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Note de Synthèse - Note+de+Synthèse+du+CA+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune d'Accons.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note+de+Synthèse+du+CA+)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
ACCONS
Note de synthèse du Compte Administratif 2020
CONTEXTE
L’exécution du budget 2020 s’est déroulée dans un contexte :
- budgétaire relativement stable par rapport à 2019.
- démographique stable : 407 habitants en 2020 (estimation INSEE).
- économique et social qui sans être alarmant se détériore régulièrement.
Notre commune est encore considérée comme ayant un potentiel fiscal important,
ce qui n’est pas ressenti ainsi par la population qui ne peut pas assumer
d'augmentation d'impôts. Par ailleurs, l’activité incertaine des industries du bassin
des Boutières entraine un manque d’attractivité, d’où une baisse faible mais régulière
de la population, de trop nombreux logements vacants et de très rares constructions
de maisons individuelles (1 entre 2014 et 2020).
ANALYSE GENERALE
Le compte administratif 2020 laisse apparaitre un excédent de
fonctionnement reporté de 54 041 euros. Ce résultat positif mais moins élevé que
les années précédentes est la conséquence, malgré un effort constant de maitrise des
dépenses, de l’autofinancement des travaux d’enfouissement des réseaux secs à
Chaussinand.
Les priorités dans l’exécution du budget sont de limiter au maximum la
progression des frais de fonctionnement à caractère général et de gestion courante
afin de dégager des marges de manœuvre pour les investissements.
Le budget consolidé s'élève à 401 447,62 € en dépenses et 475 915,02 € en recettes
dont 110 494,94 € reportés de 2019.
La section de fonctionnement s’élève :
- En dépenses à 184 344,71 € contre 166 002,57 € en 2019 soit + 11,04 %.
Cette hausse est la conséquence de l’évolution des postes. - Entretien de la voirie : budget doublé en 2020 (16 251 € au lieu de 7 896 € en 2019)
pour la pose d’emplois afin de combler les « nids de poule » sur les routes.
- Entretien du matériel roulant : 8 322 € (1 693 € en 2019) pour l'entretien du tracteur
multi services, de l’étrave de déneigement et de lépareuse.
- Charges de personnel : augmentation de 2,81 % en partie due au salaire et aux
charges sociales de l’agent recenseur même si l’état nous rembourse environ un tiers
de cette dépense.
- Indemnités des élus: suite aux nouvelles dispositions applicables à partir des
élections de mai 2020, le montant total a progressé de 4 144 €.
Parallèlement des postes ont diminué :
- Fournitures de voirie : 1 922 € au lieu de 6 160 €
- Fêtes et cérémonie et dotation au CCAS : 1 007 € au lieu de 7 000 €, conséquence
du gel des activités suite a la pandémie.
- En recettes à 351 338,67 € dont 240 843,73 € de recettes propres à l’exercice et
110 494,94 € de report de 2019. En 2019 nous avions constaté 302 894 €.
Cette progression significative est due d’une part à des résultats reportés supérieuts
de 39 421 €, et d’autre part, à la hausse de plusieurs recettes, en particulier de la
compensation de la perte de taxe additionnelle (droits de mutation) et de la dotation
de recensement.
La section d’investissement s’élève pour Pexercice :
- En dépenses à 260 281,91 € (y compris report de 2019) pour les principaux travaux
suivants :
- Chaussinand: enfouissement des réseaux secs, construction d’un mur de
soutènement et goudronnage de la chaussée.
- Les Genêts : installation de Leds.
- En recettes à 147 329,35 € soit 8 852 € de remboursement de TVA et 35 972 € de
subvention, le solde correspondant a des opérations comptables entre sections sans
impact en termes de trésorerie.
Les taux des impôts locaux n’ont pas évolué depuis 3 ans, après une baisse de 3
points entre 2014 et 2016 de la TFB et sont les suivants :
TBE : 17%, TH : 11,53%, T'ENB : 100,53%. ANALYSE STRUCTURELLE
Les dépenses se répartissent donc de la façon suivante: 42% pour le
fonctionnement et 58% pour l'investissement.
La structure des recettes proprement dites (à l'exception des reports et virements
de la section de fonctionnement) est la suivante :
- Impôts locaux : 46,91 %
- Dotations et participations : 36,20%
- Subventions : 12,76%
- Remboursement TVA et produits des services : 4,13%
Les habitants sont donc les premiers contributeurs au fonctionnement de la
commune.
La Capacité d’autofinancement brute 2020 est de 63 057 €, stable par rapport aux
années précédentes (à l’exception de 2018 qui a enregistré une hausse due à une
recette exceptionnelle) et correspond à 155 € par habitant soit proche de la moyenne
nationale (164) mais nettement en dessous de la moyenne départementale (232).
Enfin la commune est très peu endettée ; deux emprunts sont en cours :
- Un emprunt s’est terminé en 2020
- Un emprunt a été souscrit en 2018 pour les travaux d’enfouissement des réseaux à
Villebtion : 100 000 € remboursables en 15 ans.
L’annuité de la dette bancaire en 2020 est de 20 517,94 € et le capital remboursé de
18 754,05 €.
Le poids du capital de la dette au 31/12/2020 (prêt bancaire et prêt SDE pour
lélectrification) est de 120 402 € soit 295 € par habitant, ratio largement inférieur à
la moyenne des communes de moins de 500 habitants, soit 484 € au niveau national
et 857 € au niveau départemental.
Fait à Accons, le 25 mars 2021
Le Maire,
Josette/KI