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Document publié le Jeudi 10 novembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2024 01 Subvention La Recre Pirisienne visa pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024
Publié le 22/01/2024 ER
ID : 027-200070142-20240115-2024_O1-DE
Département de l'Eure
Arrondissement des Andelys
Communauté de communes Lyons Andelle
DECISION N°2024-01
Relative à l’attribution d’une subvention à l’association La Récré Pirisienne
Le Président de la Communauté de communes Lyons Andelle,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°70/2016 du Conseil Communautaire en date du 10 novembre 2016 autorisant le soutien à
la création d’associations ou de sections sur le territoire de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n°41/2023 du conseil communautaire en date du 16 mars 2023 portant délégation de
compétences au Président de la Communauté de communes Lyons Andelle ;
Considérant la publication au Journal Officiel de la création de l'association La Récré Pirisienne au 5 décembre
2023 ;
Considérant le formulaire Cerfa 12156*05 de demande de subvention de l'association La Récré Pirisienne en date
du 18 décembre 2023 ;
Considérant que le projet de l'association La Récré Pirisienne participe à la politique de la Communauté de
communes Lyons Andelle en matière d’actions d'éducation artistique, culturelle et sportive auprès des scolaires ;
DECIDE
Article 1 : d'attribuer une subvention à l’association La Récré Pirisienne pour un montant de 500 €.
Article 2 : dit que les crédits sont inscrits au budget principal de la Communauté de communes.
Article 3: En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le receveur communautaire,
- Monsieur le Préfet.
Fait à Charleval, le 15 janvier 2024
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès
de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d'un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.