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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 30 Approbation du compte administratif 2021 Budget Production dEnergie Photovoltaique
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 30 Approbation du compte administratif 2021 Budget Production dEnergie Photovoltaique)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Économie et finances,
Ref 201 503 Berger-Levrault 1012)
EAN
TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
@
A
SEANCE
DU
JEUDI
17
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
17
mars
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Jean
AILLAUD.
DELIBERATION
N°
CC-2022-30
OBJET:
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021:
BUDGET
PRODUCTION
D'ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
:25
-
PRESENTS
: 33
-
PROCURATIONS
: 4
-
VOTANTS
: 37
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI.
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président
s'est
retiré
au
moment
du
vote))
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD.
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'’APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX:
M.
Francis
FARGE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
représentée
par
M.
Pascal
DELAN.
SAINT-PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD.
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: M.
Cédric
MAROS,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE. BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER.
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Yves
MARCEAU.
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO.
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
RAGOT.
GARGAS
: M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD.
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PEREIRA.
_—
Accusé de récaplion en préfecture 084-200040624-20220317-2092-30.RF Date de télétransmission : 41/03/2022 Date de récepllon préfecture
: 31/03/2022
CC-2022-30
172 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L2121-31
et
L2121-14,
Vu,
le
compte
de
gestion
2021,
Vu,
la
délibération
n°CC-2021-063
du
08/04/2021
relative
au
vote
du
budget
primitif
2021
«
Production
d'Energie
Photovoltaïque
» de
la Communauté
de
communes,
Vu,
l'état des
restes
à réaliser
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
d'investissement
pour
l'exercice
2021,
Considérant,
que
le
Président
Gilles
RIPERT,
en
tant
qu'ordonnateur,
n'est
pas
présent
au
moment
du
vote,
Jean
AILLAUD,
élu
conformément
à
l'article
L2121-14
du
CGCT,
présente
à
l'organe
délibérant
de
la
communauté
le
compte
administratif
2021
du
budget
«
Production
d'Energie
Photovoltaïque
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon.
Le
compte
est
clôturé
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
:
19
548,46
€ |
Dépenses
:
…
665,18
€
Recettes
:
15
489,16
€ |
Recettes :
717348
€
Déficit
4 059,30
€ |
Excédent
6
508,30
€
RESTES
A
REALISER
Dépenses :
0,00
€
Recettes
:
0,00
€
0,00
€
L'ORGANE
DELIBERANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSE
DU
PRESIDENT
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité,
Approuve,
le
compte
administratif
2021
du
budget
«
Production
d'Energie
Photovoltaïque
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
tel
qu'il
a
été
établi,
Constate,
la
conformité
de
ce
document
avec
le
compte
de
gestion
établi
par
le comptable
du
trésor,
Reconnaît,
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
de
ce
document
comptable.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Vice-Président
Par
délégation
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratiff
fTIES,
Accusé
de
réception
en
préfecture
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exéculoifég4.200040624-202203
17-2022-20.8F
Date de iélétransmission : 51/03/2022 Dale de réception préfeciura : 31/08/2022
CC-2022-30
2/2