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Déliberation - Delib49 2021 modification+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib49 2021 modification+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
-enexercice 11
- présents 7
- votants 11
- absents 4
VOTES :
- pour 11
- contre 0
-abstention 0
Date de convocation :
18/11/2021
Date d’affichage :
18/11/2021
Objet :
Modification de la
durée hebdomadaire
de travail d’un poste
d’adjoint technique
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021
L ‘an deux mille vingt et un, le vingt-quatre novembre à dix heures trente. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale sous la présidence Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne IACKLE, M. Aurélien
VIALA, M. Laurent LAMARRE, Mme Catherine AUDIRAC IUNG, Josiane
LEONZI, M. Pascal GATTO
Absents excusés: Mme Gaëlle CHOQUER (procuration à M. Pascal GATTO), M. Jean-Marie SINGLA (procuration à Mme Evelyne IACKLE), Mme Séverine VALENTIN (procuration à M. Aurélien VIALA), Mme Anne CROS (procuration à Mme Christiane CAILLIAU-DELEU).
M. Laurent LAMARRE a été nommé secrétaire.
Délibération n° 49/2021
Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un poste d’adjoint
technique
Le Maire informe l’assemblée
Compte tenu que les besoins du service justifient l'augmentation du temps de travail hebdomadaire de l’adjoint technique, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.
Cette modification n’est pas assimilée à une suppression d’emploi car elle : - Ne modifie pas au-delà de 10% la durée initiale de l’emploi
Le Maire propose à l’assemblée :
De modifier la durée hebdomadaire de l’emploi en question à compter du 01 décembre 2021 de la façon suivante :
- ancienne durée hebdomadaire : 6h
- nouvelle durée hebdomadaire : 6,6 h (soit 6h36)
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 91.298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions
statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU la délibération 41/2020 du 20 août 2020 créant l'emploi à temps non complet de l'agent en charge de la garderie et du ménage correspondant au grade d'adjoint technique territorial,
DECIDE à l’unanimité :
-_ d’adopter la proposition du Maire,
-__ de modifier ainsi le tableau des emplois,
-__ d’inscrire au budget 2021 les crédits correspondants.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.