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Arrêté - ARR2023 006 Arrêté police de la circulation entreprise SEB pour GAM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 006 Arrêté police de la circulation entreprise SEB pour GAM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
de
l'ISÈRE
Commune
de
CANTON
de
LE
PONT
DE
CLAIX
Champagnier
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2023_006
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
AFIN
DE
PERMETTRE
DES TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
ET D’INSTALLATION
D'EQUIPEMENTS
DYNAMIQUES
ROUTIERS
PAR
L'ENTREPRISE
« SEB
» SUR
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNIER
38800
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le Code
des
postes
et
des
communications
électroniques
;
Vu
l'arrêté
n°
2020-086
de
la Commune
de
CHAMPAGNIER,
en
date
du
07
octobre
2020
par
lequel
la
commune
s'oppose
au
transfert,
au
bénéfice
de
la
Métropole,
du
pouvoir
de
police
« spéciale
»
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement;
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique,
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
Article 1
: L'entreprise
« Signalisation
Eclairage
de
Belledonne
» (SEB)
est
autorisée
à réaliser
des
travaux
de
renouvellement
et
d’installation
d'équipements
dynamiques
routiers
pour
le compte
de
Grenoble-Alpes
Métropole
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
CHAMPAGNIER,
sous
réserve
de
l'article
3 du
présent
arrêté.
Article
2
: Le
présent
arrêté
est
valable
pour
la
période
du
01
janvier
2023
au
31
décembre
2023.
Article
3
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
les
dispositions
suivantes
seront
prises
:
e Le
chantier
sera
hermétiquement
fermé
à l'aide
de
barrières
jointives
et
balisé
sur
chaussée
à
l'aide
de
séparateurs
modulaires
en
béton
ou
en
plastique
lestés.
Cadre
de
l’autorisation
:
e Les
travaux
concernés
par
le présent
arrêté
relèvent
exclusivement
de
petits
travaux
de
manœuvres
ou
d'entretien
d'ouvrage
d'adduction
d'eau
potable
ou
d'assainissement
sur
domaine
public. + Toute
intervention
sur
le domaine
public
devra
faire
l’objet
d’une
demande
de
validation
préalable
au
service
Conservation
du
domaine
public
de
Grenoble-Alpes
Métropole
à
l’adresse
courriel
suivante :
voirie@lametro.fr.
e Cette
autorisation
est
assujettie
à la condition
de
ne
pas
perturber
la circulation
déjà
modifiée,
notamment
en
cas
de
présence
d'un
chantier
en
cours.
De
ce
fait,
l'entreprise
est
tenue
de
libérer
les
lieux
sans
délai.
Arrêté
A2023_006/
1 sur
3 e Aucune
co-activité
n’est
autorisée
sans
qu’un
coordonnateur
sécurité
protection
de
la santé
ne
soit
missionné. e Tous
travaux
nécessitant
une
interruption
et
une
déviation
de
circulation
ou
une
modification
de
circulation
non
citée
dans
cet
arrêté
feront
l’objet
d’une
demande
et d’un
arrêté
spécifique.
Prescriptions
générales
:
e Un
cheminement
piéton
sécurisé
sera
maintenu
et
assuré
par
l'entreprise.
e
Les
accès
riverains,
commerces,
livraisons,
services
publics
et
secours
seront
maintenus,
sécurisés
et gérés
par
l’entreprise.
+ Toutes
les
manœuvres
des
engins
et véhicules
de
chantiers
seront
accompagnées
par
du
personnel
au
sol
de
l’entreprise.
e L'entreprise
est
chargée
d’assurer
la communication
auprès
des
riverains
(affichage
dans
hall
d’entrée)
et commerçants
(porte
à porte).
e Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
(livre1-8ème
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
e
L'entreprise
prendra
toutes
mesures
pour
ne
pas
endommager
les
revêtements
de
chaussées,
de
trottoirs
ainsi
que
le
mobilier
urbain,
lors
de
son
intervention.
+ Dans
le cas
de
dégâts
occasionnés
par
la mise
en
place
des
véhicules
ou
imputables
à
l’entreprise,
les
réparations
seront
à
leur
charge.
Prescriptions
particulières
sur
le stationnement
:
e
Les
véhicules
de
l’entreprise
seront
positionnés
sur
du
stationnement
neutralisé
à
cet
effet
au
droit
ou
à proximité
immédiate
du
chantier.
°
Pendant
la
durée
des
interventions,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
l'intervention,
afin
de
permettre
ou
de
faciliter
la circulation
des
véhicules
ou
des
piétons.
Prescriptions
particulières
sur
la
chaussée :
+ Pendant
la durée
des
travaux
la circulation
sera
maintenue.
e L'entreprise
devra
veiller
à
la visibilité
des
feux
et des
passages
piétons.
e Sur
les voies
structurantes
la
neutralisation
d’une
voie
de
circulation
pourra
se
faire
uniquement
de
9h00
à 16h00.
Cet
horaire
s'applique
hors
périodes
de
vacances
scolaires.
Un
balisage
adéquat
sera
mis
en
place
et
entretenu
par
l’entreprise.
e Lorsque
la circulation
s'effectue
à double
sens,
l’entreprise
pourra
procéder
à
la mise
en
place
d’un
alternat
à sens
prioritaire
(panneaux
B15
et
C18),
d’un
alternat
manuel
ou
d’un
alternat
par
feux
de
chantier,
selon
le
trafic
et
la
configuration
des
lieux.
e Dans
le cas
d’une
emprise
sur voie
cycle,
dans
le sens
de
la circulation
générale
les
cycles
seront
insérés
en
amont
et
au
droit
du
chantier
dans
la circulation
générale.
Une
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
pour
prévenir
et
sécuriser
leur
insertion.
- Dans
le cas
d’une
emprise
sur
voie
cycle
à contre
sens,
la
piste
cyclable
sera
supprimée.
Une
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
au
début
de
la
rue
impactée
par
les
travaux,
là où
commence
le contre-sens
cyclable.
+ Pendant
toute
la durée
des
travaux,
l'entreprise
mettra
à disposition
un
"homme
trafic",
pour
assurer
la fluidité
et
la
sécurité
de
la circulation
piétonne,
cycles
et véhicules.
Prescriptions
particulières
sur trottoir
et
zones
piétonnes
:
e Un
cheminement
piéton
sécurisé
d’une
largeur
minimum
de
1.40
m,
accessible
aux
PMR,
sera
assuré
et
entretenu
par
les
entreprises.
Dans
le cas
où
le cheminement
piéton
serait
déplacé
sur
l'emplacement
du
stationnement,
un
dispositif
adéquat
sera
mis
en
œuvre
pour
matérialiser
et
sécuriser
le cheminement
piéton
provisoire.
Arrêté
A2023_006/
2 sur
3 + Dans
le cas
de
travaux
en
zone
piétonne,
ceux-ci
devront
être
effectués
de
préférence
le matin
en
dehors
des
heures
d’affluence.
Dans
tous
les
cas,
les
entreprises
seront
tenues
de
laisser
le
passage
aux
véhicules
de
livraison.
De
même,
les véhicules
de
chantier
seront
positionnés
de
manière
à
minimiser
la gêne
pour
l'accès
aux
commerces.
Autres
prescriptions
particulières
:
+ Toutes
mesures
de
protection
seront
mises
en
œuvre
pour
préserver
les
arbres
(branches,
troncs
et
racines). e Les
travaux
à
proximité
des
commerces
de
bouche
devront
être
interrompus
entre
11h30
et
14h.
+ Avant
toutes
périodes
de
congés
annuels
de
l'entreprise,
le domaine
public
devra
être
rendu
circulable
à tous
usagers
(au
minima
en
enrobé
à chaud),
propre,
sans
aucun
encombrant
(matériel
ou
matériau).
Article
4
: Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
(livre
1 - 8e
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et déposées
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
L'arrêté
sera
affiché
sur
le chantier.
Article
5 : En
cas
de
nécessité
de
pose
de
panneaux
d'interdiction
de
stationner,
le permissionnaire
devra
en
faire
la mise
en
place
48
heures
avant
le début
des
travaux.
Article
6 : Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
7 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
qui
peut
être
saisi
notamment
par
la voie
de
l'application
« télérecours
citoyens
» sur
le site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le
Président
de
la collectivité,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Article
8
: Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Vizille,
Monsieur
le Brigadier-chef
principal
de
la
police
pluri-communale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Champagnier,
le 20
décembre
2022
Florent
CHOLAT,
Le
Maire
Affiché le:
2 0
DEC.
2022
RELAIS ET
VOIES
DE
RECOURS
:Le
destinataire
d’une
décision
qui
désire
la contester
peut
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
la
notification
de
la décision
considérée.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Arrêté
A2023_006/
3 sur
3