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Acte - arr15106 ville de maisons alfort interdiction de stationner du 13 au 14 juillet 2024 ave du general de gaulle pour le bal de maisons alfort
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr15106 ville de maisons alfort interdiction de stationner du 13 au 14 juillet 2024 ave du general de gaulle pour le bal de maisons alfort)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Le Maire de Maisons-Alfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1 et R417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version consolidée et actualisée,
Considérant la nécessité d’interdire le stationnement avenue du Général de Gaulle dans le cadre de l’organisation du bal de Maisons-Alfort, du 13 juillet 2024 au 14 juillet 2024.
A R R E T E :
Article 1 –
Du 13 juillet 2024 à 12h00 au 14 juillet 2024 à 02h30, le stationnement sera interdit avenue du Général de Gaulle au droit des n°69 et 71 pour le motif suivant : bal de Maisons-Alfort.
Article 2 –
Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début de l’évènement par la Police Municipale de Maisons-Alfort aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de celui-ci. Il ne pourra être affiché sur le mobilier urbain (candélabres, potelets, bancs, poubelles, plaques de rues, bornes, etc.).
Article 3 –
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par la Police Municipale de Maisons-Alfort et sera déposée dès la fin de l’évènement. et sera déposée dès la fin de l’intervention.
Article 4 –
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1.
/Z d/KE >sK/Z/
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15106 PORTANT
INTERDICTION DE STATIONNER AVENUE DU
GENERAL DE GAULLE AU DROIT DES N°69 ET 71
DU 13 JUILLET 2024 AU 14 JUILLET 2024 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 –
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Article 6 –
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Alfort, le 27 juin 2024.
Pour le Maire de Maisons-Alfort,
Conseillère Départementale du Val-de-Marne,
Marie France PARRAIN,
Et par délégation,
#signature1#
Signé électroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 28/06/2024
Qualité : Direction Générale des Services
MIS EN LIGNE LE 01/07/2024