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Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Fréland.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230515 dcm)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE FRÉLAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN |
COMMUNE DE FRÉLAND Extrait du procès-verbal
52, Grand'Rue - 68240 des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 15 mai 2023
ETS Sous la présidence de M. Jean-Louis BARLIER {y é EU cl
Nombre des Membres du | Membres présents :
Conseil Municipal élus : M. Jean Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Christiane WERTENBERG, M Aurélien 15 ANCEL, M. Michel BATOT M. Jean Claude VILMAIN, M. Christian COUTY, M Clément BERTRAND,
Mme Marie-José LANTHERMANN, Mme Valérie GÂRTNER, Mme Marie-France HAXAIRE
Nombre des Membres qui | Procurations :
se trouvent en fonction : |
14 | Membres absents excusés : Mme MAILLET Zoé, M Yannick DENNY, M. Patrick FEIG
Secrétaire de Séance : Mme Laure LAPLAGNE
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance :
Délibération N° 28/2023 : Désignation d’un secrétaire de séance
Vu l’article L2541-6 du CGCT qui stipule que lors de chacune de ses séances, le Conseil municipal désigne son secrétaire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DESIGNE Laure LAPLAGNE secrétaire de séance
Pour copie conforme au registre de délibérations
Fréland, le 22 mai 2023
Le Maire,
Jean-Louis BARLIER
CA NV”
Accusé de réception en préfecture
068-216800979-20230515-28_2023-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 COMMUNE DE FRÉLAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE FRÉLAND Extrait du procès-verbal
52, Grand'Rue - 68240 des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 15 mai 2023
Sous la présidence de M. Jean-Louis BARLIER TS
fréland Membres présents : | Nombre des Membres du | . .
x à js | Conseil Municipal élus : | M. Jean Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Christiane WERTENBERG, M Aurélien
15 | ANCEL, M. Michel BATOT M. Jean Claude VILMAIN, M. Christian COUTY, M Clément BERTRAND, Mme Marie-José LANTHERMANN, Mme Valérie GÂRTNER, Mme Marie-France HAXAIRE
Nombre des Membres qui Procurations :
se trouvent en fonction :
14 | Membres absents excusés : Mme MAILLET Zoé, M Yannick DENNY, M. Patrick FEIG
Secrétaire de Séance : Mme Laure LAPLAGNE Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance :
11
Délibération 29/2023 : Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2023
Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 a été adressé à l’ensemble des
membres du Conseil. Il est soumis à approbation
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
*.
> APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2023.
Fréland, le 22 mai 2023
Le Maire,
Jean-Louis BARLIER
Char ts __Nax — —
Accusé de réception en préfecture
068-216800979-20230515-29_2023-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 COMMUNE DE FRÉLAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE FRÉLAND Extrait du procès-verbal
52, Grand'Rue - 68240 des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 15 mai 2023
be Sous la présidence de M. Jean-Louis BARLIER
{y é EN cl
Nombre des Membres du Membres présents :
Conseil Municipal élus : M. Jean Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Christiane WERTENBERG, M Aurélien | 15 ANCEL, M. Michel BATOT M. Jean Claude VILMAIN, M. Christian COUTY, M Clément BERTRAND, |
Mme Marie-José LANTHERMANN, Mme Valérie GÂRTNER, Mme Marie-France HAXAIRE
Nombre des Membres qui Procurations :
se trouvent en fonction :
14 Membres absents excusés : Mme MAILLET Zoé, M Yannick DENNY, M. Patrick FEIG
| Secrétaire de Séance : Mme Laure LAPLAGNE Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance :
11
Délibération N° 30/2023 : Délégation au Maire pour les demandes de subventions
Lors de sa séance du 23 mai 2020, le Conseil Municipal a consenti un certain nombre de délégations au Maire, comme le prévoient les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale.
Il est proposé au Conseil de rajouter la délégation suivante :
D 7
N° 26 : De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,
l'attribution de subventions ;
Entendu les explications du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
y,
> DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat de demander à tout organisme
financeur, pour les projets inscrits aux budgets, l'attribution de subventions.
Pour copie conforme au registre de délibérations
Fréland, le 22 mai 2023
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
068-216800979-20230515-30_2023-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 COMMUNE DE FRÉLAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE FRÉLAND Extrait du procès-verbal
52, Grand'Rue - 68240 des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 15 mai 2023
Ce Sous la présidence de M. Jean-Louis BARLIER {y é EN cl
Nombre des Membres du Membres présents :
Conseil Municipal élus : M. Jean Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Christiane WERTENBERG, M Aurélien | 15 ANCEL, M. Michel BATOT M. Jean Claude VILMAIN, M. Christian COUTY, M Clément BERTRAND, |
Mme Marie-José LANTHERMANN, Mme Valérie GÂRTNER, Mme Marie-France HAXAIRE |
Nombre des Membres qui Procurations :
se trouvent en fonction :
14 Membres absents excusés : Mme MAILLET Zoé, M Yannick DENNY, M. Patrick FEIG
Secrétaire de Séance : Mme Laure LAPLAGNE Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance :
11
Délibération N° 31/2023 : Vente d’un véhicule
Le véhicule TOYOTA doit être remplacé. M le Maire propose de le vendre en l’état, sans le renouvellement du contrôle technique.
Entendu les explications du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> FIXE le tarif de vente du véhicule communal à 8000€
V ACTE l'acquisition d’un véhicule d'occasion pour son remplacement
> CHARGE le Maire de l'application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document ÿ
afférant.
Pour copie conforme au registre de délibérations
Fréland, le 22 mai 2023
Le Maire,
Jea Ce BARLIER
CO Y AS \ ——
Accusé de réception en préfecture
068-216800979-20230515-31_2023-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 COMMUNE DE FRÉLAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE FRÉLAND Extrait du procès-verbal 52, Grand'Rue - 68240 des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 15 mai 2023
ETS Sous la présidence de M. Jean-Louis BARLIER {y é Van cl |
. Membres présents : Nombre des Membres du |
Conseil Municipal élus : | M. Jean Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Christiane WERTENBERG, M Aurélien 15 ANCEL, M. Michel BATOT M. Jean Claude VILMAIN, M. Christian COUTY, M Clément BERTRAND, Mme Marie-José LANTHERMANN, Mme Valérie GÂRTNER, Mme Marie-France HAXAIRE
Nombre des Membres qui Procurations :
se trouvent en fonction :
14 Membres absents excusés : Mme MAILLET Zoé, M Yannick DENNY, M. Patrick FEIG
Secrétaire de Séance : Mme Laure LAPLAGNE
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance :
11
Délibération N° 32/2023 : Demandes de subventions pour ravalement de façade
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a instauré une aide pour les ravalements de façade des administrés de la Commune.
Celle-ci attribue une subvention de 10% du montant des factures, plafonnée à 225€/demande.
Mme PIERREVELCIN Lucie a déposé une demande de subvention pour les travaux de ravalement et d'isolation de la façade de la maison sise 12 rue des Violettes qui s'élèvent à 23 681.53 € TTC.
Mme DUMUR Marion a déposé une demande de subvention pour les travaux de ravalement de la façade de la maison sise 76 Grand’rue qui s'élèvent à 4 774 € TTC.
Entendu les explications du Maire,
Vu la demande de subvention de Mme PIERREVELCIN Lucie
Vu la demande de subvention de Mme DUMUR Marion
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ATTRIBUE une subvention de 225 € à Mme PIERREVELCIN Lucie pour le ravalement de la façade de
la maison sise 12 rue des Violettes à Fréland
>. ATTRIBUE une subvention de 225 € à DUMUR Marion pour le ravalement de la façade de la maison
sise 76 Grand'rue à Fréland.
Accusé de réception en préfecture
068-216800979-20230515-32_2023-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 > CHARGE le Maire de l'application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document ÿ
afférant.
Pour copie conforme au registre de délibérations
Fréland, le 22 mai 2023
Le Maire,
Jean-Louis BARLIER
Accusé de réception en préfecture
068-216800979-20230515-32_2023-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 COMMUNE DE FRELAND
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE FRÉLAND Extrait du procès-verbal 52, Grand'Rue - 68240 des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 15 mai 2023
be | Sous la présidence de M. Jean-Louis BARLIER | {y é Qn cl | |
Membres présents : Nombre des Membres du s | . .
Conseil Municipal élus : M. Jean Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Christiane WERTENBERG, M Aurélien 15 | ANCEL, M. Michel BATOT M. Jean Claude VILMAIN, M. Christian COUTY, M Clément BERTRAND, Mme Marie-José LANTHERMANN, Mme Valérie GÂRTNER, Mme Marie-France HAXAIRE
Nombre des Membres qui
se trouvent en fonction :
14 |: Membres absents excusés : Mme MAILLET Zoé, M Yannick DENNY, M. Patrick FEIG
Procurations :
Secrétaire de Séance : Mme Laure LAPLAGNE
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance :
11
Délibération N° 33/2023 : Subvention de fonctionnement à l'AS Canton vert
Une nouvelle réunion s’est déroulée le 12 mai dernier pour définir la clé de répartition pour la prise en charge des frais de fonctionnement du club de football qui s'élèvent à 39 000€/an.
Il a été convenu que le coût de fonctionnement (hors adhérents canton vert) serait réparti entre les 5
communes du canton vert de la manière suivante :
Fréland : 10.37 %
Lapoutroie : 24.58%
Orbey : 50.00 %
Le Bonhomme : 2.17%
Labaroche : 12.88 %
Le coût des extérieurs de 5 538 € (14.20 % des effectifs) serait réparti entre les 3 communes, soit :
Fréland : 12.21 % => 676€
Lapoutroie : 28.94% => 1 603€
Orbey : 58.85 % => 3 259€
Au vu de ces clés de répartition, les participations des communes se détaillent comme suit :
Résidents du pays welche : budget de 33 462 € partagés entre les 5 communes
Extérieurs : budget de 5 538€ € partagés entre les 5 communes
Total budget du club : 33 462 +5 538 = 39 000€
Total / commune :
Accusé de réception en préfecture
068-216800979-20230515-33_2023-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 CHE Part résidents du Part TOTAL TOTAL
pays welches « « extérieurs
Fréland 3 470 € 676 € 4 146 € 10,6%
Lapoutroie 8 225 € 1 603 € 9 828 € 25,2%
Orbey 16 731 € 3 259€ 19 990 € 51,3 %
Le Bonhomme 726 € 0 € 726 € 19%
Labaroche 4310 € 0 € 4 310 € 11,0 %
Les Communes de Fréland, Lapoutroie et Orbey ont validé cette répartition et prendront en charge les
participations totales définies ci-dessous. Les Communes de Labaroche et du Bonhomme n’envisagent pas
leur participation. Les montants dus pourraient donc être demandés aux adhérents.
>. ATTRIBUE une subvention de 4 146€ à l'AS CANTON VERT pour l’année 2023
> CHARGE le Maire de l'application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document y
afférant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DIT que ce montant est prévu au budget au compte 6574
Pour copie conforme au registre de délibérations
Fréland, le 22 mai 2023
Le Maire,
Jean-Louis BARLIER
be Re
Accusé de réception en préfecture
068-216800979-20230515-33_2023-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 COMMUNE DE FRÉLAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE FRÉLAND Extrait du procès-verbal 52, Grand'Rue - 68240 des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 15 mai 2023
M Sous la présidence de M. Jean-Louis BARLIER {y é EN cl
|
Membres présents Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : M. Jean Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Christiane WERTENBERG, M Aurélien | 15 ANCEL, M. Michel BATOT M. Jean Claude VILMAIN, M. Christian COUTY, M Clément BERTRAND, Mme Marie-José LANTHERMANN, Mme Valérie GÂRTNER, Mme Marie-France HAXAIRE
Nombre des Membres qui Procurations :
se trouvent en fonction :
14 Membres absents excusés : Mme MAILLET Zoé, M Yannick DENNY, M. Patrick FEIG
Secrétaire de Séance : Mme Laure LAPLAGNE
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : |
11 |
Délibération N° 34/2023 : Demande d’aide pour des frais de protection de peuplement forestier
M. Pierre PARMENTIER sollicite la Commune pour l'octroi d’une aide pour la protection en grillage de la parcelle de plantation forestière située section 06 n°47, à la Halle. La parcelle a dû être coupée en raison de la chalorose du frêne.
Le devis présenté s'élève à 856.19€
En outre Il est rappelé les termes de l’article 9 du Cahier des clauses administratives et techniques des baux de chasse : « Une somme annuelle maximum de 10€ par ha boisé sera mise à la charge du locataire pour couvrir les frais d’engrillagement ou de protection individuelle des peuplements forestiers effectivement réalisés. [...]. Le montant réel mis à charge sera fonction des travaux effectivement réalisés ».
Les maximas autorisés pour le lot 03 s'élèvent à 1 860€
Entendu les explications du Maire,
Vu les conventions de mise en location de la chasse communale
Vu la délibération du Conseil municipal du 20/10/2014
Vu le devis présenté par M PARMENTIER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DECIDE de rembourser M. Pierre PARMENTIER des frais engagés pour la protection en grillage de
la parcelle de plantation forestière située section 06 n°47, à la Halle à hauteur de 856.19€
Accusé de réception en préfecture
068-216800979-20230515-34_2023-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 > CHARGE M. le Maire de faire appliquer la convention de mise en location du lot 3 de la chasse
communale en facturant ladite somme de 856.19€ à l’adjudicataire concerné, le montant étant en
deçà des maximas.
Fréland, le 22 mai 2023
Le Maire,
Jean-Louis BARLIER |
\
Jak bois
Accusé de réception en préfecture
068-216800979-20230515-34_2023-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 COMMUNE DE FRÉLAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE FRÉLAND Extrait du procès-verbal
52, Grand'Rue - 68240 des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 15 mai 2023
Ce Sous la présidence de M. Jean-Louis BARLIER
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Nombre des Membres du | Membres présents :
# |
Conseil Municipal élus : M. Jean Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Christiane WERTENBERG, M Aurélien 15 ANCEL, M. Michel BATOT M. Jean Claude VILMAIN, M. Christian COUTY, M Clément BERTRAND, |
Mme Marie-José LANTHERMANN, Mme Valérie GÂRTNER, Mme Marie-France HAXAIRE
Nombre des Membres qui |: Procurations :
se trouvent en fonction :
14 Membres absents excusés : Mme MAILLET Zoé, M Yannick DENNY, M. Patrick FEIG
| Secrétaire de Séance : Mme Laure LAPLAGNE Nombre des Membres qui |
ont assisté à la séance :
11
Délibération N° 35/2023 : Fixation d’un tarif pour les cavurnes
Des surfaces encore disponibles au cimetière permettraient de proposer des cavurnes aux familles. Ce sont de petits caveaux creusés en profondeur et conçus pour accueillir et conserver une ou plusieurs urnes funéraires, et d’une taille de 50X50 cm, soit 0.25m2.
Entendu les explications du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
TS
> FIXE le tarif d’une concession d’un cavurne pour 15 ans à 200€ et pour 30 ans à 400€
> CHARGE le Maire de l'application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document y
afférant.
Pour copie conforme au registre de délibérations
Fréland, le 22 mai 2023
Le Maire,
Jean-Louis BARLIER
CD +
Accusé de réception en préfecture
068-216800979-20230515-35_2023-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 | COMMUNE DE FRÉLAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMMUNE DE FRÉLAND Extrait du procès-verbal 52, Grand'Rue - 68240 des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 15 mai 2023
ETaSS | Sous la présidence de M. Jean-Louis BARLIER {y é ( EN cl |
|
| Membres présents : Nombre des Membres du |
Conseil Municipal élus : | M. Jean Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Christiane WERTENBERG, M Aurélien 15 | ANCEL, M. Michel BATOT M. Jean Claude VILMAIN, M. Christian COUTY, M Clément BERTRAND, | Mme Marie-José LANTHERMANN, Mme Valérie GÂRTNER, Mme Marie-France HAXAIRE
Nombre des Membres qui | Procurations :
se trouvent en fonction : |
14 |: Membres absents excusés : Mme MAILLET Zoé, M Yannick DENNY, M. Patrick FEIG |
.… | ge 5e ô | | Secrétaire de Séance : Mme Laure LAPLAGNE
Nombre des Membres qui |
ont assisté à la séance :
11
Délibération N° 36/2023 : Organisation du temps scolaire
M le Maire expose au Conseil Municipal que la décision prise le 14 décembre 2020 quant à l’organisation du temps scolaire arrive à échéance en juillet prochain.
Le Maire rappelle que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la
semaine scolaire de 4,5 jours.
I| permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi- journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine.
Le Maire propose que le conseil se prononce sur la reconduction de la semaine de 4 jours
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le code de l'éducation,
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire
dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
En considération de l'intérêt tout particulier que présente la semaine de 4 jours
Entendu les explications du Maire,
Accusé de réception en préfecture
068-216800979-20230515-36_2023-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DONNE un avis favorable à la reconduction de la semaine de 4 jours.
> RAPPELLE les horaires :
Tee MHoratres “Horaires. | Te Iee
| Vendredi
ENS* RhOD:. EN D 8h00 [ENS 8h00 | ENS 8h00
11h30 11h30 11h30 11h30
ENS 13h15 | ENS 13h15 | ENS 13h15 | ENS 13h15
15h45 15h45 15h45 15h45
h/ 6h |h/ 6h|h/j 6h|h/; 6h
ENS * : temps d'enseignement
> DIT que cette décision sera soumise, pour acceptation, au Directeur d’Académie
> CHARGE le Maire de l'application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document Vÿ
afférant.
Pour copie conforme au registre de délibérations
Fréland, le 22 mai 2023
Le Maire,
Jean-Louis BARLIE
Accusé de réception en préfecture
068-216800979-20230515-36_2023-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 COMMUNE DE FRÉLAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE FRÉLAND Extrait du procès-verbal
52, Grand'Rue - 68240 des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 15 mai 2023
be Sous la présidence de M. Jean-Louis BARLIER {y é EN cl
| Membres présents : Nombre des Membres du |
Conseil Municipal élus : M. Jean Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Christiane WERTENBERG, M Aurélien | 15 ANCEL, M. Michel BATOT M. Jean Claude VILMAIN, M. Christian COUTY, M Clément BERTRAND, | Mme Marie-José LANTHERMANN, Mme Valérie GÂRTNER, Mme Marie-France HAXAIRE
Nombre des Membres qui Procurations :
se trouvent en fonction :
14 Membres absents excusés : Mme MAILLET Zoé, M Yannick DENNY, M. Patrick FEIG
Secrétaire de Séance : Mme Laure LAPLAGNE Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : |
LL |
Délibération N° 37/2023 : Renouvellement des baux de chasse : mode de consultation des propriétaires
M. le Maire expose au conseil qu’en application de l’article L.429-13 du Code de l'environnement, la décision relative à la destination du produit de la chasse peut être prise soit dans le cadre d’une consultation écrite des propriétaires, soit dans le cadre d’une réunion de ces derniers.
Entendu les explications du Maire,
Vu les articles L. 429-1 et suivants et notamment l’article L. 429-13 du Code de l'Environnement,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DECIDE de consulter par écrit les propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l'affectation du
produit de la location de la chasse.
Fréland, le 22 mai 2023
Le Maire,
Jean-Louis BARLIER
Lu
Accusé de réception en préfecture
068-216800979-20230515-37_2023-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023