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Déliberation - DEL 2026 044
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2026_044
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE L’ASSOCIATION CHATOU CROISSY BASKET ET LA VILLE DE CHATOU A L'OCCASION DE L'ÉVÉNEMENT FESTI’LANDES LE SAMEDI 6 JUIN 2026
L'an deux mille vingt six, le seize avril à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le , s'est assemblé à l’Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle à Chatou, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Vincent GRZECZKOWICZ, Inès de MARCILLAC, Laurent MALOCHET, Virginie MINART-GIVERNE, Pierre ARRIVETZ, Véronique FABIEN- SOULE, Arménio SANTOS, Christelle HANNEBELLE, Guilhem PEAUCELLE, Laurence GNEMMI, Franck PACQUET, Bertrand BRUNET, Cécile DELAUNAY, Marc SAULNIER, Véronique LIGNIER, Laurent LEFEVRE, Laurent GENINI, Fabien BARSUKOW, Njoud PAYEN, Arnaud BEAUVOIR, Aurélie PIOT, Romain BRUDER, Elodie MEHAULT, Marine RIGATTI, Quentin BERNARD, Aude HENNEQUIN, Paul MARSAL, Matthieu LECROSNIER, Marie-Georgette DOUE, Tariq FILLAH, Valentin DE WISSOCQ, Alexandra SAVY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Edith MOLDOVAN à Véronique FABIEN-SOULE, Dominique BAUD à Pierre ARRIVETZ, Pascale PATAT à Eric DUMOULIN, Laure PETRELLUZZI à Michèle GRELLIER, Marcel PEDRO à Cécile DELAUNAY
Secrétaire :
Romain BRUDER
Les 34 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHÈSE
La ville de Chatou organise le samedi 6 juin 2026 l’événement FESTI’LANDES sur le site de la promenade des Landes. Dans le cadre de cette manifestation, elle établit un partenariat avec l’association Chatou-Croissy Basket, à laquelle elle met à disposition un espace pour installer et animer des activités liées au basket. L’accès à cet espace est prévu pour le montage de 9h à 11h, et son utilisation se poursuivra pendant le déroulement de l’événement. Cette collaboration permet de proposer aux participants des activités sportives encadrées tout en assurant une organisation fluide et sécurisée de la journée.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 C’est dans ce contexte que le conseil municipal est invité à se prononcer.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22 et L.2122-23,
Considérant la volonté de la ville de Chatou de promouvoir des activités sportives et
ludiques sur son territoire et, dans ce cadre, de mettre à disposition de l’association
Chatou-Croissy Basket un espace sur le site de la promenade des Landes ;
Considérant que l’association Chatou-Croissy Basket souhaite participer à la
manifestation FESTI’LANDES en proposant au public des animations et initiations autour
du basket, accessibles à tous les âges et niveaux ;
Considérant que cette mise à disposition permettra de favoriser l’accès du public à des
activités physiques encadrées, dans des conditions de sécurité et d’organisation
optimales ;
Considérant que la collaboration entre la ville et l’association vise à garantir le bon
déroulement de la journée et à enrichir l’offre d’animations sportives proposées lors de
l’événement FESTI’LANDES.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DÉCIDE :
- d'approuver la convention de mise à disposition entre la ville de Chatou et l’association de basket de Chatou-Croissy
- d’autoriser le Maire de signer la convention de mise à disposition
A L'UNANIMITÉ,
Ne participe pas au vote :
Guilhem PEAUCELLE
#signature#