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Déliberation - lami2uiz3trwq9e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - lami2uiz3trwq9e)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2022
Affiché
le
ID
: 005-210500070-20220530-2022_47-DE
DELIBERATION
Commune
d'ARVIEUX
2099-04 SEANCE
DU
30
MAI
2022
Nombre
L'an
deux
mil
vingt-et-deux,
de
conseillers
le
trente
mai
en
exercice
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARVIEUX
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
maïrie,
sous
la
présidence
de
Mr
Christian
BLANC,
Maire.
Présents
: 9
Pouvoirs
: 2
Date
de
la
convocation
: 24
mai
2022
Votants
:11
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
Jean-Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER,
Pascale
BURGAT
Absentes:
Céline
BLANC-FLIPPE
(pouvoir
à
Vanessa
COLLATTI),
Sylvie
CANOLLE
(pouvoir
à Pascale
BURGAT)
Secrétaire
: Marc
BLANC
Objet
: Création
d’un
emploi
de technicien
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
:
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil Municipal
de fixer l'effectif des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
La
délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
doit préciser :
-
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé,
-
la catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la durée
hebdomadaire
de service
afférente
à l'emploi
en fraction
de temps
complet
exprimée
en heures
(...
/ 35ème),
-
le
cas
échéant,
si l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel,
le
motif
invoqué,
la nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
de
l'emploi
créé.
Compte
tenu
des
besoins
de
la collectivité,
il convient
de
créer un
emploi
de
technicien
territorial
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
La
création
d'un
emploi
permanent
de
technicien
territorial
à
temps
complet
à
compter
du
01
novembre
2022.
À
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
relevant
de la catégorie
hiérarchique
B. Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2022
Affiché
le
ID
: 005-210500070-20220530-2022_47-DE
L'agent
affecté
à cet emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
Etude
et suivi des projets
techniques
:
- Participer à la définition
et à l'élaboration
des programmes
de travaux
- Recherche
de financements
et négociations
avec
les partenaires
- Préparer
les dossiers
de consultations
des entreprises
et bureau
d'études,
analyser
les offres
-
Effectuer
les déclarations
en amont
des
chantiers
- Préparer
l'information
des riverains
- Mettre
en
œuvre,
gérer
et contrôler
l'exécution
des
travaux
- Suivre
le volet financier
des opérations
Prévision
et coordination
des
travaux
en relation
avec
les élus et les agents
communaux.
Eau
potable :
suivi,
consommation,
télégestion,
travaux,
réservoir,
captages
et réservoir.
Juridique
: Suivi
des dossiers
devant
les tribunaux,
expropriation,
servitudes
Participation
aux
réunions
du
conseil
municipal
et mise
en œuvre
des
décisions
prises
La
rémunération
et le déroulement
de la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
et
pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
cet emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
L332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
d’un
an. Il pourra
être prolongé,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Cet
emploi
est également
susceptible
d’être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les conditions
de
l'article L332-8
du
Code
général
de
la fonction
publique
pour
tous
les
emplois
des
communes
de moins
de 1000
habitants
et les groupements
de communes
regroupant
moins
de 15000
habitants. Le contrat sera alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
maximale
de trois
ans.
Il pourra
être
prolongé,
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d'une
durée
maximale
de
six ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
contractuel
devra
justifier
le
niveau
scolaire,
la
possession
d’un
diplôme,
une
condition
d'expérience
professionnelle
et sa rémunération
sera calculée, compte
tenu
de la nature
des fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
B,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Monsieur
le Maire
est chargé
de recruter
l'agent
affecté
à ce poste.
Après
discussion,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
- __ Adopte
la proposition
du
Maire
-
Modifie
ainsi le tableau
des
emplois Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2022
Affiché
le
ID
: 005-210500070-20220530-2022_47-DE
Durée
Cadres
ou
emplois
Catégories |
Effectifs
hebdomadaire
de
service
Administratif Attaché
A
1
35
heures
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
C
1
35
heures
Adjoint
administratif
C
1
35
heures
Technique Technicien
territorial
B
1
35
heures
Agent
de
maitrise
principal
C
1
35
heures
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
C
1
28
heures
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
C
1
35
heures
Adjoint
technique
C
1
24heures
Adjoint
technique
C
1
25
heures
Inscrit au budget
les crédits
correspondants.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Christian
BLANC.