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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 120 circulation engins deneigement 5 dec 24 au 30 avril 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEEZ N° 2024/120
SE s° ® PORTE DU COLA © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE DU MAIRE
Autorisation spéciale de circulation des engins de déneigement communaux
pendant les opérations de déneigement
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2542-2 VU les articles L131/1 et L131/2 du Code des Communes,
VU le Code Pénale et notamment son article R. 610-5,
VU larrêté 2020-004 du 10 janvier 2020 relatif à la règlementation générale de la circulation et du stationnement dans la Commune,
CONSIDERANT l'obligation du Maire d'assurer par ses pouvoirs de police la sécurité et la salubrité sur les voies publiques,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,
CONSIDERANT que par temps de neige, des mesures spéciales doivent être prises sur le territoire de la Commune pour garantir la sécurité de circulation des piétons et des véhicules motorisés, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter le bon déroulement des opérations de déneigement,
ARRETE
Du 5 décembre 2024 au 30 avril 2025
ARTICLE 1
Pour permettre aux services techniques de la Commune de Séez de réaliser les opérations de déneigement, il convient d'autoriser les engins de déneigement des services techniques à emprunter :
- La rue de la Fontanette depuis la RD 1090 dans le sens descendant
- La rue des Contamines : de la rue des Gentianes jusqu’à l'intersection avec l’allée des Anémones dans le sens montant et dans le sens descendant
Conformément à l'arrêté général n°2020-004 du 10 janvier 2020, ces voies restent interdites à tous les autres véhicules. Suite arrêté n°2024-120 du 3 décembre 2024
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique.
Les services de la commune chargés des travaux seront tenus d'assurer en liaison avec le Policier Municipal de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Ils garderont la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux, sous le contrôle de la police municipale de la Mairie de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Séez, le 3 décembre 2024.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 04/12/2024