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Arrêté - AG 2026 0090 ODP S Stationnement Annuel Cias Rodez Agglomeration 01 01 au 31 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0090 ODP S Stationnement Annuel Cias Rodez Agglomeration 01 01 au 31 12)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions de stationnement pour le
CIAS RODEZ AGGLOMERATION
Zones de stationnement jaune et verte
Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
N° AG 2026-0090
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la délibération n°2025-158 du Conseil Municipal du 8 décembre 2025 fixant les tarifs d’occupation pour l’année 2026,
Vu l’arrêté n° AG 2026-0043 en date du 09 janvier 2026 règlementant le stationnement payant de surface,
Vu la demande formulée le 13 janvier2026, et adressée à la Ville par LE CIAS RODEZ AGGLOMERATION,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, dans le cadre de l’exercice de ses missions professionnelle, LE CIAS RODEZ AGGLOMERATION est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
Article 2 – La présente autorisation est valable uniquement pour le stationnement sur les places de stationnement matérialisées par marquage au sol, dans la zone jaune et dans la zone verte du centre-ville telles que définies par le plan de stationnement de la Ville de Rodez. Tout stationnement en dehors des emplacements prévus à cet effet est passible de contravention.
Article 3 - Par ailleurs, l’autorisation de stationnement est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation. Le cas échéant, les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 16 janvier 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 16 janvier 2026
Publié le 16 janvier 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260116-ARAG20260090-AR
Reçu le 16/01/2026 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ANNEXE
Liste des 3 véhicules autorisés à stationner sur le domaine public
Dans les conditions fixées à l’article 1 et 2 du présent arrêté
DL-689-NL
CQ-492-XL
1745-NY-12
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260116-ARAG20260090-AR
Reçu le 16/01/2026