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Déliberation - D36 2024 Creation de Postes – Agent de Livraison en Charge du Portage de Repas?x48720
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - D36 2024 Creation de Postes – Agent de Livraison en Charge du Portage de Repas?x48720)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le S L O7
ID : 011-200019461-20241007-D36_2024-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de convocation : 02/10/2024
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 36/2024
OBJET : CREATION DE POSTES – AGENT DE LIVRAISON EN CHARGE DU PORTAGE DE REPAS
L’an deux mille vingt-quatre et le sept octobre, à 18H00, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Madame Christine BENET est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (14)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
PARAZA Emile DELPY
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
ANAV Marie Claude MARTINEZ
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (11) CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI
FABREZAN Isabelle GEA
MONTSERET Bachir MEDANI
MOUX Jacques DOUTRE
ORNAISONS Muriel SAEZ
ROUBIA Geneviève LOPEZ
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER
FAOL Danielle SUDRE
ISIS Brigitte BRIOLE Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le S L O7
IN: 011-2000104R81-290941007-D98 9N94DF
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant à qui il appartient de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des textes précités portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
CONSIDÉRANT les compétences exercées par le CIAS de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois,
CONSIDÉRANT la nécessité de pourvoir 1 poste d’agent de livraison en charge du portage de repas,
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 14 voix POUR
DECIDE la création à compter du 1er novembre 2024 d’1 poste d’agent de livraison en charge du portage de repas,
MISSIONS : dans le cadre du projet de service et du respect de la dignité des bénéficiaires, l’agent de livraison en charge du portage de repas contribue au maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie, handicapées ou âgées en leur apportant le repas dans les conditions règlementaires du respect de la chaîne du froid, et contribue à leur sécurité en alertant sur tout problème repéré. Il assure également la livraison des repas en liaison froide pour les enfants des crèches, ALSH et restaurants scolaires
CADRES D'EMPLOIS POSSIBLES : agent social et adjoint technique
GRADES POSSIBLES : tous les grades des cadres d’emploi
CATEGORIES POSSIBLES : C
OUVERTURE AUX CONTRACTUELS : Oui avec une rémunération appréciée par le Président selon la nature des fonctions et le profil des candidats par référence aux grilles indiciaires des grades possibles
NOMBRE DE POSTES : 1 à temps complet (35h00)
DÉCIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr- Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le S L GC
ID : 011-200019461-20241007-D36_2024-DE
Centre
Intercommunal
Action
Sociale
Communauté de Communes
Région Lézignanaise Corbières et Minervois
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ