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Déliberation - 20250326 tauxfiscalite delib p4.1
Déliberation - 20250326 approbationbudgetpepiniere delib p2.4.2pd
Déliberation - 20250326 budgetassain delib p2.2.2
Déliberation - 20250326 budgetzaranspach delib p2.7.1
Déliberation - 20250326 approbationbudgetprincipal delib p2.1.2
Déliberation - 20250326 budgetassainreprise delib p2.2.1
Déliberation - 20250326 budgetprincipalreprise delib p2.1.1
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Démocratie,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
26
mars
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
26
du
Membres
présents
:
60
mois
de
mars,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
18
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
07
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
20/03/2025
Date
de
transmission
.
31/03/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
01/04/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FREY
Jean-Marc,
M.
FÜCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
GOEPFERT
Sylvie,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M,
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Euc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
RUNSER
Bertrand,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M,
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TÜRRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
BAUMLIN
Christian
(pouvoir
à
Mme
KUNTZ
Valérie),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
FUCHS
Serge
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
SCHACHER
Francis),
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
ZINNIGER
Roger
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326_p2p1p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 2ème
QUESTION
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
(DELIBERATION
n°2025-025)
2.
Budget
principal
2.1.
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
Les
instructions
comptables
prévoient
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique.
L'article
L.231-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
et
dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Ces
résultats
doivent être
iustifiés
par :
-
une
fiche
de
calcul
prévisionnel
{établie
par
l'ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable
public),
-
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2024
(établis
par
l'ordonnateur),
-___et
soit
le
Compte
Financier
Unique,
s'il
a
pu
être
établi,
soit
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
(produits
et
visés
par
le
comptable),
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
de
constater
et
d'approuver
les
résultats
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
fonctionnement
2024
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Soldes
(+
ou
-)
A
Résultats
propres
à
l'exercice
2024 |
73067
370,50€]
84
609
440,91
€!
11542070,41€
Résultats
antérieurs
reportés
0,00€!
6250314,91
€
6
250
314,91
€
(ligne
002
du
BP
ou
du
BS
2024)
C=A+B
Solde
de
la
section
de
73
067
370,50
€!
90859
755,82€1
17
792
385,32
€
di
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Soldes
(+ ou
-)
D
Résultats
propres
à
l'exercice
2024 |
13532
786,35€]
10
789874,20€!
-2742912,15
€
E
Résultats
antérieurs
reportés
4 082
959,25
€
0,00€!
-4
082
959,25
€
{ligne
001
du
BP
ou
du
BS
2024)
F=D+E
[Solde
global
d'exécution
17
615
745,60
€]
10
789874,20€ÏI
-6825
871,40 €
G
Restes
à réaliser au
31
décembre
5514
556,60€|
2503838,50€!
-3010
718,10 €
2024
H=E4+G
Solde
de
la
section
23130
302,20
€
13
293
712,/0€|
-9
836
589,50 €
96
197
672, 70
€]
104
153
468,52
€
7
955
795,82
€
Si
le
Compte
Financier
Unique
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
adoptés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
Compte
Financier
Unique
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice
2025.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326_p2p1p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Affectation
du
résultat
2024
Résultat
global
de
la section
de
fonctionnement
2024
17
792
385,32
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
2024
(compte
001)
-6
825
871,40
€
Solde
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
2024
-3
010
718,10
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
9
836
589,50
€
Couverture
du
besoin
de
financement
2024
(compte
1068)
9
836
589,50
€
Solde
du
résultat
de
fonctionnement
(compte
002)
7
955
795,82
€
Pour
donner
suite
à
la
dissolution
du
budget
annexe
ZA
Attenschwiller
au
31
décembre
2024
(délibération
n°
2024-157du
13
novembre
2024),
il
convient
de
rajouter
au
résultat
de
fonctionnement
celui
constaté
au
Compte
Financier
Unique
provisoire
2024
de
ce
budget
annexe,
soit
335.297,86
€,
rapportant
ainsi
le
résultat
2024
de
fonctionnement
à
8.291.093,68
€
L'ensemble
de
ces
montants
est
inscrit
dans
le
budget
primitif,
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le vote
du
Compte
Financier
Unique.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté,
&
approuve,
à
l'unanimité,
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
du
Budget
Principal.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le#1 mars
2025
La
Secrétâire
séânce,
Le
Préside
Aer
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326_p2p1p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025