cadrage...
plan...
réglementaire.
(2000-2005)...
nnnnnnnrennenensnnnennen memes nnnen nee mmnna ee an nnnnnsanen eee ee men aneneen en mana enneeeennnnnceneeee
predma...….....
concertation... ssenennnnnrrrsccscuescenenennnnsancecceccenececnenencnaneneennaneneneneensnne
économiques...
2005...
public...
maire...
(D MA)...
et assimilés...
2005...
ménagers...
. 33
2005... nnnrsrreeerrrerenensnnnennnenenneensnnnnnes
. 41
déchets...
professionnels...
2005...
collectif... "ss
STEP...
Les ressourceries/recycleries........................
. 56
...
(DEEE).
cuisine.
.….
..
d'épuration...
(ISDND).......................
déchets... nsnessnnnencesssnennennenennannennnnnennnnsne
….
….
retenues...
.................................... nnnnenenenennes 74
étudiés...
PREDMA.............
législatif...
..
prévention...
objectifs... isesssrermnsnnnennsnennnnnneneneennsneeeessneenennnnneeenene
prévention...
su.
.
.
réglementaire...
prospective.
recyclage...
territoriale... nnnnnnsasrrsssncenenennnnnnnansanassenecnnnnnen
….
.….
.
..
….
encombrants...
cadrage... iisssscnacaneneeneneenenecnnccncncanencececceccecccccanenaneneeceeceeeeneceeeeeucee
territoriale...
prospective... nesnrnnarescnnennnnnanensannennnannemaneennnnannnnn
PREDMA.......
réglementaire...
prospective...
cuisine...
..
…....................................
"1...
prospective...
narrnnnrenacnnacnseennennen mme man enasennnnnnnnennnnnm nana ne nn men en men ce nm mena neenennnenneennnennnn ne
PREDMA..................................
….
résiduelles...
nsissenncrrennnnnsnnrereennnnnnneenennnennenenenenennennen ere een nnnnenneenenennennennnee
prospective...
. "ss
….
.
PREDMA...........
énergetique...
_….
isnssrnrssecrrenscnnrnnennnnccennensenenennnnennenecnenenennneenenenneenenssnnenenens
l’incinération….................................................. sensnneneeneennnesnnsnsreeneseneneennenennen
à la méthanisation…..........................................................
..
ISDND.............
PREDMA........
déchets...
public.
….
PREDMA......
prospective...
PREDMA.............
2019... nrsssrrsssnsnennenenn
PREDMA..........
installations...
Préambule...
projets...
magazines...
alimentaire...
encombrants... sceneeneennsannaccaneenenenennenecenceceneneeemeneeenenenenens
DEEE...
cuisine...
incinération........
dangereux...
GLOSSAIRE...
men en en nnnnenen nee nennnnnenee nee nnnnnen nee nnnnennen eee ene mena nenee men menneneneeneeeennn
TRAITEMENT...
_..
VERTS.
_..
….….....
2005...
2005...
2005...
2005.
sélectivement.
verre...
snnnnnncnrenenmaeeennnenennaennseneneennnenee . 30
2005...
.…. 31
2005.
2007...
DEEE.
….…................. iiircnerererrreneennnnnns
encombrants.
_.
bois...
2005...
2005...
2007...
usées...
2005...
associées... sassennrenenrmrmmeneenemmenenenennennnnnennnne
franciliennes.….….....….
2005...
2014...
et 20149...
soins...
et 2019...
..
2019...
— 2019... nnnrerernnaneennnnnnes
….
2014...
2019...
sélectivement.
20144...
2014...
2019...
. 103
produit... nrrnrnnrnnnrnerennnenenceneecnen
_.
rrrrennnnenennnennanennenn ane nennnnnnnnnnennen nn een ne eee e een enenn en ee nee nee ne nec nnnn nn ec een eee ne nee mennnnnnnan annee nensnennee
.….................................
et 2019...
et 2008... neue
et 2019...
2009... res
nn nn sense ne ner eee ne ne ne en men eee e eme ee nee ne er een ee eee neeeneneee een
et 2019...
collectés...
et 2019...
_..
...
_.….
- 2007...
.
et 2019...
...
département...
combinables.......................
France.
préjudiciables.
plan.
2008.
l’environnement.
données.
d'amélioration.
installations.
PREDMA.
préfecture.
projets.
leur localisation. PARTIE
L.
L.
L.
ces plans.
plan.
plan.
L.
L.
L.
».
ci-avant.
effet.
économiques.
ménagers.
L. 2224-14
CGCT).
L.
l'Environnement).
privé.
économique.
L.
Plan.
plans.
l'Environnement.
elle-même.
marché.
d'exportation.
(PEDMA).
DEV0540069C).
traités.
L.
l'Environnement.
le Plan.
adoption.
2005.
traitement.
paru.
2005.
agréés. PARTIE 1
décharge.
kg.
- 2006.
régional.
généraux.
2006.
PDEDMEA. Tableau
.
atteindre.
plans.
thématique.
habitant.
déchets.
intercommunales.
constaté.
végétaux.
2002.
organique.
collectés.
maintenues.
ménagers.
déchets.
le fleuve). PARTIE
défini. Le
dehors.
reçus.
francilien.
préconiser. Il
la nouvelle.
planification.
année. La
globale.
déchets.
administrations.
industrielles.
environnemental.
chaleur.
le biogaz.
stockage.
et RFF).
fiables.
déchets.
recherche.
fonctionnement.
venir.
concernés.
Île-de-France).
eux-mêmes.
experts. En
interlocuteurs.
plénières.
déchets.
environnementaux.
à l'utilisateur».
technologies.
déchets.
réemploi.
déchets.
déchets.
opérationnels. 17 PARTIE
travail.
associations.
travaux.
plan.
PREDMA.
l’avant-projet.
».
actée.
franciliens.
publique.
PREDMA.
citoyens. L'ensemble
».
thématiques.
déchets. La
réflexion.
franciliens.
».
£.
plan.
régionaux.
2008».
déchets.
européen.
d'Oise.
et boisés.
pays.
France.
2005.
à l'hectare.
logements.
collectifs.
2005.
notamment.
diverses.
régional.
établissements.
(ICS).
.
.
17% 24% 59%. ot
plan.
d'autoroutes.
d'eau.
d'eau.
circulation.
d'eau.
écluses.
de-France.
temporaire.
voie.
ferrée. Le
Rungis.
site.
ménagers.
intercommunale.
» subsistent.
franciliennes.
intercommunaux.
isolées.
la Marne).
Marne.
et assimilés. PARTIE 3 : LA GESTION DES DECHETS EN 2005
HE.
Ile-de-France.
y.c.
.
déchets.
PREDAS.
d'épuration.
Paris.
individuel.
prévention.
d'augmenter.
constatée.
».
kg/hab.
dangereux.
importante.
kg/hab/an.
déchèteries.…).
kg/hab.
kg/hab/an.
20085. Le
verre.
verre.
tri.
tri.
tri.
2005.
tonnage).
couronne.
2008.
2005.
emballages.
la Région. Les
couronne.
2005.
marché.
sélectivement.
.
le marché.
».
regroupement/transfert.
verreries.
France.
étiquettes.
collecté.
matériaux.
enfouissement.
tri).
d’incinération.
t d'aluminium).
mâchefers).
France. PARTIE 3 : LA
d'emballages.
ménagers.
l'aluminium.
d'incinérateurs.
réglementaire.
marché.
2005.
(JRM).
annuaires.
Eco-Folio.
kg/hab.
verre.
flux.
kg/hab.
25%.
couleur.
Forest. Le
à filament).
équipements.
Ile-de-France.
DEEE. Graphe
20085.
progressive.
organisée.
2007.
kg/hab.
2007.
solidaire.
éco-organisme.
la directive.
%.
recyclés.
stockage.
des DEEE.
tonnes.
t.
couronne.
kg/hab/an.
marginale.
(91).
méthanisation. Le
séparativement.
(SAU).
051.
kg/hab.
hab.
dangereux.
kg/hab.
59%.
tout-venant.
énergétique.
Ile-de-France.
habitants.
valorisables.
20,4%.
d'installations.
et l'incinération.
traitement. La
l'enfouissement.
Population en 2005 : 11 433 000 hab.
encombrants.
plâtre.
tonnes.
».
ISDND.
aujourd’hui.
t. A
déchèterie.
t.
collectivités. Les
kg/habitant.
territoires.
habitant.
Paris.
sélectives. Les
l’enfouissement.
traitement.
400 t incinérées.
OMR.
résiduelles.
produit.
méthanisation.
ménagères. La
installations.
produit.
l'enfouissement.
.
incinération.
matière.
France.
ISDND.
50%.
traité.
(45).
Valorisation. Flux
Ouarville.
2005.
le 100€ 81 UL .
public.
gestion.
».
PREDMA.
installations.
menée.
ferreux.
déchets.
ménages.
technique.
ménages).
total.
92.
déchets.
Ile-de-France.
Mt.
connue.
exportée.
%.
BTP.
gisement.
franciliennes.
franciliennes.
couronne.
produits.
BTP.
Mt.
présentes.
cartons...).
moquettes.
méconnue.
Ile-de-France.
Mt.
franciliens.
matière.
éliminés.
incinération.
activités.
mâchefers.
déchet.
Mesnil.
bois.
loin.
compost.
public.
incinérés.
flux.
public.
activités.
remblais.
‘enfouissement.
déchets.
valoriser.
cagettes.….).
bois.
vernis).
bois).
premières.
etc.
franciliens.
meuble.
e-de-France.
produits.
vie.
(95).
papiers/cartons.
presse.
t.
professionnels.
35%.
carbone.
tri.
commercialisation.
recycleurs.
papiers/cartons.
(91).
graphiques.
ondulés.
l'environnement).
métalliques.
rebut.
souillés…).
professionnels).
mäâchefers. La
mâchefers).
t.
d'élimination.
matière.
confiés.
produites.
sidérurgie.
stériles.
gamme.
(77).
Normandie.
civil.
réservoirs….).
franciliennes.
. 16+L69
—_—_.
physique...
et 2007.
d'Île-de-France.
Île-de-France.
Grésillons). Les
capacité.
t MS.
t MS.
d'élimination.
sèche).
%.
totale.
Yvelines).
l’Île-de-France.
t MS.
(Belgique).
situ.
Aval.
enfouies.
filières.
(95).
tt MS.
couronne.
t MS.
la filière agricole.
.
2006.
(t MB).
enfouis.
enfouies.
enfouie.
usées.
usées.
_.
L.
déposée.
inhabituels.…..).
UIOM).
d'énergie.
traitement.
et l'enfouissement.
chapitre.
objets.
l’environnement.
l'emploi.
recyclage.
luminaires.
bureau...
durables.
Recycleries.
recyclerie.
(78).
recycleries.
et Marne.
sujet.
réemploi.
mètre.
exemple.
collectés. PARTIE 3 : LA
proximité.
2005.
dangereux.
».
franciliennes.
déchèterie.
apportés.
cartons.
15%.
ISDND.
l'incinération.
Save OO. 2006: A)
2.
flux.
installations.
d'exploitations.
t.
transfert.
d'Ile-de-France.
n°3.
adaptées.
refus. En
t.
Valorisation.
franciliennes.
25%.
Île-de-France.
n°4.
lampes.
déchèterie.
2006.
électroniques.
usagés.
(78).
distributeurs.
..
.
ON > AUS LS aSuL 2p que
UORENEISUL] 2P MUEIS
S00Z N3 S13H930 S30 NOLLS39 V7 : € 314Vd PARTIE
3
: LA
GESTION
DES
DECHETS
EN 2005
Les
centres
de
tri
—
transfert
d’encombrants
et
déchets
des
activités La
rubrique
de
déclaration
de
ces
sites
ne
permet
pas
de
faire
une
distinction
entre
les
installations
sur
lesquelles
les
déchets
sont
effectivement
triés
et
celles
ou
les
déchets
transitent
uniquement.
Les
centres
de
tri / transfert
peuvent
être
spécifiques
aux
encombrants
ou
aux
déchets
d'activités
ces
installations
peuvent
également
accueillir
les
deux
types
de
flux.
Le
parc
des
centres
de
tri-transfert
des
encombrants
et
des
déchets
des
activités
en
Île-de-France
est
le suivant :
=
Une
cinquantaine
d'installations
accueillant
des
encombrants
sont
recensées
dont
une
trentaine
en
petite
couronne.
Seulement
cinq
installations
sont
sous
maitrise
d'ouvrage
publique.
En
2005,
ce
sont
près
de
119
000
t
d’encombrants
qui
ont
été
collectés
en
déchèteries
ou
qui
sont
passés
par
un
centre
de
tri /
transfert
des
encombrants.
La
part
des
encombrants
entrant
en
centre
de
tri
/ transfert
n'est
pas
connue.
=»
{|
existe
39
centres
de
tri/transfert
spécifiques
pour
les
déchets
des
activités
qui
sont
sous
maïtrise
d'ouvrage
privé.
En
2005,
ce
sont
près
de
1,7
Mt
de
déchets
des
activités
qui
ont
été
dirigées
vers
un
centre
de
tri
—
transfert.
Lorsqu'un
tri
est
pratiqué
sur
ces
installations,
il
s’agit
le
plus
souvent
d’un
pré-tri
au
grappin
mais
peu
d'installations
sont
équipées
de
chaine
de
tri
qui
permet
d'obtenir
des
taux
de
valorisation
plus
importants.
Ainsi,
ces
installations
dont
davantage
des
centres
de
transfert
permettant
une
massification
des
flux
et
donc
une
optimisation
du
transport.
La
représentation
cartographique
et
la
liste
des
installations
sont
présentées
en
annexe
n°6.
Les
plateformes
de
compostage
des
déchets
verts
et
biodéchets
de
cuisine
En
2005,
31 unités
de
compostage
des
déchets
verts
sont
implantées
sur
le territoire
francilien
et
reçoivent
les
déchets
verts
collectés
par
le service
public
qui
s'élèvent
en
2005
à environ
à 250
860
t.
Les
plateformes
de
compostage
des
déchets
verts
disposent
d’une
capacité
technique
estimée
de
452
000
t/an.
Ces
installations
reçoivent
également
des
tonnages
par
le
biais
de
marchés
privés.
Le
tonnage
total
traité
en
2005
est
de
362
000
t et la production
de
compost
s'élève
à
160
000
t environ.
Par
ailleurs, les
tonnages
de
biodéchets
collectés
par
le
service
public
en
2005
s'élèvent
environ
à
19
000
t et
sont
acheminés
vers
2
unités
de
compostage
qui
disposent
d’une
capacité
technique
estimée
de
13
500
t/an
en
2005.
Il s’agit
de
Chenoise
(77)
et
St-Ouen
l’Aumône
(95),
les
quantités
réceptionnées
s'élèvent
à
13
207
t et
la
production
de
compost
est
de
5
050
t.
Il est
à
noter
que
la
majorité
des
plateformes
sont
sous
maîtrise
d'ouvrage
privée.
La
qualité
de
compost
répondait
en
2005
à
l’ancienne
norme
NFU
44-051.
Aujourd'hui,
la
qualité
de
compost
est
conforme
à la
norme
révisée.
En
grande
majorité
le
compost
issu
des
plateformes
de
compostage
est valorisé
en
agriculture.
Les
autres
destinations
sont:
les
services
techniques
des
villes,
les
habitants,
les
entreprises
paysagistes
ou
de
terrassement.
La
carte
n°7
présente
les
plateformes
de
compostage
de
déchets
végétaux
et
biodéchets
en
fonction
des
quantités
réceptionnées
et du
type
d'installation.
La
liste des
installations
est présentée
en
annexe
n°7
éen
pitt
doté
de
id
PUR
URI
pépites
LU
pit
Léa
PUR
AE
Er
me
LE
Le
Lu 49
S00Z N3 S13H930 S3Q NOLS39 V1: £ ILHV PARTIE
3 : LA
GESTION
DES
DECHETS
EN 2005
Les
unités
de
méthanisation
En
Île-de-France,
deux
types
d'installations
dites
de
méthanisation
sont
en
service
:
“=
La
méfhanisation
des
déchets
ménagers
avec
l'installation
du
SIVOM
de
la Vallée
de
l'Yerres
et
des
Sénartsà
Varenne-Jarcy
(91),
“
Les
digesteurs
sur
les
stations
d'épuration
pour
le
traitement
des
boues.
L’unité
de
méthanisation
du
SIVOM
de
la Vallée
de
l’Yerres
et
des
Sénarts
L'unité
de
méthanisation
de
Varenne-Jarcy
(91),
mise
en
service
en
2003,
a
une
capacité
totale
de
100
000
t/an
qui
se
répartit
de
la façon
suivante
: 70
000
t d’ordures
ménagères
résiduelles
et 30
000
t de
biodéchets.
Les
tonnages
réceptionnés
en
2005
s'élève
pour
chacun
des
flux
à
49
985
t d'OMR
et
12
596
t de
biodéchets.
Les
refus
liés
à
la
phase
d'extraction
de
la
fraction
organique
des
ordures
ménagères
en
amont
du
digesteur
représentent
30
414
t, ils sont
orientés
vers
le centre
d'enfouissement
de
Claye-Souilly
(77).
La
production
de
compost
s'élève
à
23
616
t,
le
compost
est
conforme
à
la
norme
NFU
44
051°.
La
production
de
biogaz
en
2005
est
de
826
079
m°
soit
4
543
GW.
La
valorisation
énergétique
a
permis
de
produire
1
430
MW
d'électricité,
la
totalité
a
été
vendue
à
EDF.
Le
bilan
2005
n’est
pas
significatif,
cette
installation
a
depuis
fait
l'objet
de
travaux
d'amélioration.
En
rythme
de
croisière,
l'unité
devrait
produire
8
fois
plus
de
biogaz
dont
la valorisation
principale
sera
la production
d'électricité.
Les
digesteurs
sur
les
stations
d'épuration
pour
le
traitement
des
boues
Il existe
en
2005
11
stations
équipées
des
digesteurs
sur
les
stations
d'épuration
pour
le
traitement
des
boues.
La
méthanisation
permet
:
“
la réduction
de
moitié
de
la
matière
organique
des
boues
à
traiter,
=
la
production
d'un
digestat
stable
désodorisé,
débarrassé
de
la
majeure
partie
des
pathogènes
(bactéries,
virus
et
parasites)
et
facile
à
déshydrater
pour
la
valorisation,
après
maturation,
si
sa
qualité
le
permet.
L'ensemble
des
11
stations
produisent
environ
80
000
t de
biogaz.
La
production
de
méthane
par
an
correspond
à
46
000
tep
(tonne
équivalent
pétrole)
soit
l'équivalent
du
chauffage
annuel
d'environ
60
000
logements,
pour
une
valorisation
d'énergie
finale
de
85
%
(production
thermique,
électrique
ou
mécanique).
Les
unités
de
‘tri-compostage’
sur
ordures
ménagères
résiduelles En
Île-de-France,
4
unités
de
compostage
sur
ordures
ménagères
résiduelles
(OMR)
sont
recensées
en
2005,
elles
correspondent
à
une
capacité
autorisée
de
212
500
t/an.
Le
tonnage
d’ordures
ménagères
résiduelles
reçu
est
de
174
084
t et
la
production
de
compost
correspondante
s'élève
à
41
969
t.
Le
tonnage
délesté
et
les
refus
de
tri sont
de
115
638
t, dont
plus
de
la
moitié
sont
issues
à
l'unité
de
Montligon
(95).
La
majorité
des
refus
sont
orientés
vers
l’enfouissement
et
pour
partie
vers
lincinération. La
majorité
des
composts
produits
en
2005
répondaient
à
l’ancienne
norme
NFU
44-051.
Les
installations
ont
jusqu’à
mars
2009
pour
se
mettre
en
conformité
avec
la norme
révisée
en
2006.
La
carte
des
unités
est
présentée
en
annexe
n°8.
$ La
norme
NF
U
44-051
relative
aux
amendements
organiques
a
été
publiée
en
avril
2006
et
elle
renforce
les
paramètres
d’innocuité
exigés
pour
les
composts
réalisés
à
partir
de
déchets
verts
ou
d'ordures
ménagères
résiduelles. . PARTIE
3 : LA
GESTION
DES
DECHETS
EN 2005
Les
Unités
d’Incinération
de
déchets
non
dangereux
Présentation
du
parc
des
UIOM
En
2005,
ce
sont
4,11
Mt
de
déchets
qui
ont
été
orientées
vers
les
19
incinérateurs
franciliens.
Ces
déchets
proviennent
majoritairement
des
collectes
d’ordures
ménagères
résiduelles
effectuées
dans
le
cadre
du
service
public
(88%),
2
%
des
flux
reçus
proviennent
des
refus
de
tri
et
de
compostage
et
des
encombrants
et
10%
proviennent
des
déchets
issus
des
activités
économiques
collectés
dans
le
cadre
du
service
privé.
La
capacité
totale
autorisée
en
2005
est
de
4
197
000
t et
la
capacité
autorisée
est
de
4
059
000
t.
La
valorisation
et production
d’énergie
issue
de
l’incinération
des
ordures
ménagères Sur
les
19
usines
d’incinération
d’ordures
ménagères
implantées
en
Île-de-France
(carte
n°8),
les
modes
de
valorisation
énergétique
$é
répartissent
entre
:
=
8 sites
qui
valorisent
par
cogénération,
=“
7
sites
qui
valorisent
uniquement
par
production
d'électricité,
“
3
sites
qui
valorisent
sous
forme
thermique,
=
1 site
qui
ne
valorise
pas
(en
2005)
l'énergie
produite.
Présentation
des
réseaux
de
chaleur
reliées
aux
UIOM
En
2005,
en
Île-de-France,
10
réseaux
de
chaleur
sur
les
120
existants
sont
alimentés
par
les
UIOM.
Depuis
2008,
l'UIOM
de
Créteil
valorise
sa
chaleur
par
cogénération
et
est
reliée
au
réseau
de
chaleur
de
la
ville
de
Créteil. Le
tableau
n°24
présente
les
réseaux
de
chaleur
franciliens
qui
sont
reliés
avec
les
usines
d’incinération
d'ordures
ménagères.
Tableau
24:
Les
réseaux
de
chaleur
et
UIOM
associées
Réseau
de
chaleur
Commune
(département)
UIOM
associée
Maître
d'ouvrage
du
réseau
Lagny
sur
marne
(77)
St
Thibault
des
Vignes
SIETREM
de
Lagny
Carrières
sur
seine
Carrieres
sur
seine
Sitru
de
la
boucle
de
Seine
Massy
Massy
SIMACUR
Villejust
Villejust
SIOM/GTBO
CBCU
issy,
lvry
et
St-Ouen
CPBCU
Rungis
VUIOM
du
MIN
de
Rungis
| SEMMARIS
Créteil
(à partir de
2008)
UIOM
de
Creteil
Ville de
Creteil
Argenteuil
Argenteuil
Ville
d'Argenteuil
Sarcelles
Sarcelles
SEM
Sarcelles
chaleur
Communauté
d'agglomération
de
Cergy-Pontoise
St Ouen
l'Aumône
Cergy-St-Ouen
l'Aumôêône
Le
rendement
énergétique
des
UIOM
en
2005
La
directive
2008-98
du
19
novembre
2008
exige
des
niveaux
d'efficacité
énergétique
pour
les
usines
d'incinération.
L'incinération
des
déchets
sera
considérée
comme
«
valorisation
»
à
condition
que
le
rendement
énergétique
soit supérieur
à 60%
pour
les
installations
en
fonctionnement
et autorisées
avant
le
1°’ janvier
2009.
Les
modalités
de
calcul
d'expression
des
rendements
et
de
l'efficacité
énergétique
sont
présentées
en
annexe
n°9.
Sont
également
décrites
dans
l'annexe
les
performances
des
installations
selon
trois
modes
d'expression
du
rendement :
="
Le
rendement
global,
"
Le
rendement
produit
=
L'efficacité
énergétique
au
sens
de
la directive
2008-98.
Le
graphe
n°8
présente
l'efficacité
énergétique
des
UIOM,
pour
l’année
2005,
calculée
selon
les
modalités
de
la
directive
2008-98
du
19
novembre
2008.
F
E
s
£
&
ÆE
#
#
#
ss
513
#
ge
cé
7
er
be
an
NE
Eee
ae
en
pan
peus
ge
RE
en
ge
cames
gen
ge
gi
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grues
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cure
LÀ
Des
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ELN
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CSS
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RQ
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RERO
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UE
none
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LUS
#3
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1%
PEROU
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VOOR
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URSS
NN
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FRS
RU
RS
Re
HER
M
Ré
À
OS
EE)
ds
3
À
Né PARTIE 3 : LA
GESTION
DES
DECHETS
EN 2005
Le rendement produit Concernant
le
rendement
produit,
on
remarque
qu'en
2005,
les
UIOM
d'Argenteuil,
Carrières-Sur-Seine,
Thiverval
Grignon,
Guerville,
Monthyon,
Vaux-le-Pénil,
Vert-le-Grand
et
Villejust
ont
un
faible
rendement
ce
qui
indique
qu'une
grande
partie
de
l'énergie
contenue
dans
les
déchets
n'a
pu
être
récupérée.
Cet
indicateur
révèle
que,
pour
ces
usines,
la
chaîne
de
valorisation
de
l'énergie
contenue
dans
les
déchets
n'a
pas
été
performante.
Cependant,
l'année
2005
n'est
pas
toujours
significative.
En
effet,
sur
plusieurs
unités,
des
travaux
de
mise
en
conformité
des
fours
(équipement
de
traitement
des
oxydes
d'azote
entre
autres)
ont
été
réalisés
et
certaines
usines
ont
rencontré
des
problèmes
de
fonctionnement
des
turbines
ce
qui
explique
en
partie
les
mauvais
rendements.
Le rendement global Concernant
le
rendement
global
en
2005,
on
remarque
pour
les
usines
de
Villejust
et
St-Thibault-des-Vignes
une
faible
partie
de
l'énergie
produite
est
valorisée.
Pour
l'UIOM
de
Villejust,
cela
s'explique
par
le
fait
qu'en
2005
un
problème
sur
le
réseau
de
chaleur
de
Villejust
n'a
pas
permis
de
valoriser
la totalité
de
la
chaleur
produite
par
l'UIOM.
Pour
l'UIOM
de
St-Thibault-des-Vignes,
la
vente
de
chaleur
à
un
industriel
a
été
arrêtée
en
2004
et
il n'existe
guère
de
possibilité
de
vente
de
chaleur
au
niveau
local
ce
qui
explique
qu'une
grande
partie
de
la
chaleur
produite
n'est
pas
valorisée.
lefficac
la
directiv.
08-
En
2005,
seules
les
trois
usines
du
SYCTOM
(Ivry-Sur-Seine,
Issy-les-Moulineaux
et
St-Ouen)
et les
usines
de
St
Ouen
l'Aumône
et de
Massy
ont
une
efficacité
énergétique
supérieure
à 60%.
Le
graphe
n°
6
présente
l'efficacité
énergétique
pour
l'ensemble
des
UIOM
franciliennes.
100% 90% 80% 70% 60%
-
50%
-
40% 30%
-
20% 10%
-
0%
-
Efficacité énergétique en % sg
LOGE AE; 20-44 0ËRS SOCC AUSD - SOPOS
IUSUISUER 2p JEnpués
1000 oc € 10000: æ M
1nnone> @
HOIN Sep
SO0Z us asoutoul aBeuLOL
se M
CO < sous su peau
QU>emssweasupaue @
HION S3P UORENEISUL] 8 VUEIS
G00Z N3
SUIIHIVN S30
ANINALIVEL 30 SIHLN39
13 SIUZIVNIN S3HNOHO
S3Q NOLLVH3NIONI.O
SINISN S31
S00Z N3 SL3H930 SIG NOLS39 V7: £ 14Vd PARTIE 3 : LA
GESTION DES
DECHETS
EN 2005
Production
totale
des
UIOM
franciliennes
La
quantité
d'énergie
valorisée
sur
l'ensemble
des
UIOM
franciliennes
est
présentée
dans
le tableau
n°
25,
2005
Energie
valorisée(*)
en
GWh
3416
GWh
Dont
électricité
produite
858
GWh
Equivalent
consommation
chauffage
429
314
logements
Equivalent
consommation
électrique
199
839
foyers
(*)
Energie
valorisée
en
GW
= électricité
produite
+ chaleur
vendue
Compte
tenu
que
l’année
2005
n'est
pas
représentative
pour
l'ensemble
des
UIOM
en
raison
des
travaux
de
mise
aux
normes
des
installations,
les
valeurs
des
rendements
« produit
»,
« global
»
ainsi
que
l'efficacité
énergétique
ont
été
recalculés
pour
une
année
de
fonctionnement
stabilisée
(2006
ou
2007).
Cette
situation
est
présentée
en
détail
dans
le Chapitre
Valorisation
et production
d'énergie.
Les
usines
d’incinération
de
boues
de
station
d'épuration
En
2005,
il existe
3
usines
d'incinération
de
boues
de
stations
d'épuration
:
-
L'installation
in
situ
du
SIAAP
située
à
l'usine
de
Valenton
(94)
qui
a
incinéré,
en
2007,
2 300
T
MS
de
boues
-
L'installation
in situ du
SIAAP
située à
l'usine
de
Noisy
le Grand
qui
a incinéré
en
2007,
2 600
T MS
de
boues
-
L'installation
d'incinération
in situ
de
la station
d'épuration
de
Rosny
S/Seine
Une
partie
des
boues
de
grande
couronne
sont
également
incinérées
sur
les
UIOM
de
Sarcelles
(95)
et
de
Guerville
(78).
Les
plateformes
de
maturation
des
mâchefers
En
2005,
l’Île-de-France
compte
7
plateformes
de
mâchefers
d'une
capacité
totale
de
plus
d'un
million
de
t. A
ces
7
installations,
s'ajoute
celle
de
Claye-Souilly
d'une
capacité
de
200
000
Van
qui
a
été
mise
en
service
en
2006. En
2005,
le
tonnage
de
mâchefers
reçus
sur
les
plateformes
est
de
802
741
t produits
sur
les
19
UIOM
d'Île-de-
France. Par
ailleurs,
certaines
UIOM
sont
équipées
d'une
séparation
des
ferreux,
voire
des
non
ferreux
directement
sur
site,
ainsi
53
800
t ont
été
triées
et dirigées
vers
des
installations
de
valorisation
appropriées.
Les
mâchefers
n'ayant
pas
subi
de
séparation
des
ferreux
/ non
ferreux
sur
le
site
de
l'UIOM
passeront
par
ce
traitement
sur
les
plateformes
mâchefers,
desquelles
est
sorti
en
2005
un
tonnage
de
40
530
1 de
ferreux
/ non
ferreux.
66 PARTIE 3 : LA
GESTION DES
DECHETS
EN 2005
Les
installations
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
(ISDND) Présentation
du
parc
des
ISDND
En
2005,
l'Île-de-France
est
équipée
de
14
installations
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
(carte
9)
qui
ont
une
capacité
autorisée
globale
de
3 705
000
t.
Les
tonnages
reçus
en
2005
s'élèvent
à 2 731
000
t dont
environ
1/3
sont
des
déchets
ménagers
et assimilés
et
2/3
sont
des
déchets
d'activités
collectés
hors
service
public.
Dix
des
installations
peuvent
réceptionner
des
déchets
ménagers
et
des
activités
alors
que
quatre
d'entre
elles
n'ont
l'autorisation
que
pour
des
déchets
des
activités
:
“
Arnouville-les-Mantes
(78),
Brueil-en-Vexin
(78),
Epinay-Champlâtreux
(95),
Moisenay-les-Bonnes
(77).
Ces
4
ISDND
comptabilisent
une
capacité
autorisée
totale
de
450
000
t/an.
La
valorisation
du
biogaz
issu
des
ISDND
Le
biogaz
est
constitué
principalement
de
méthane
à
hauteur
de
40
à
60
%
et
est
valorisable
sous
forme
de
chaleur
et/ou
d'électricité
mais
également
sous
forme
de
carburant
pour
les
véhicules,
En
2005,
six
installations
de
stockage,
représentant
plus
de
70
%
du
total
des
déchets
stockés
en
Île-de-France
font
l'objet d'une
valorisation
du
biogaz
:
Claye-Souilly
(77),
Plessis-Gassot
(95),
Vémars
(95),
Soignolles-en-Brie
| (77),
isles-les-Meldeuses
(77),
Vert-le-Grand
(91).
Les
sites
de
Vert
le
Grand
et
Epinay
Champlâätreux
sont
également
équipés
de
bioréacteur.
Les
sites
de
Vémars
et
de
Soignolles
en
Brie
1
ne
réceptionnaient
plus
de
déchets
en
2005
mais
continuaient
à
produire
et valoriser
du
biogaz.
A
partir
des
déclarations
effectuées
par
les
exploitants
dans
le
cadre
du
registre
des
émissions
de
polluants
et
des
déchets“,
la production
en
2005
de
méthane
issu
de
l'enfouissement
est
estimée
à
176
000
t/an
et le taux
de
captage
du
méthane
est
de
82%.
Ainsi,
en
2005,
les
ISDND
faisant
l'objet
d'une
valorisation
du
biogaz
ont
produit
227
GW
électrique.
La
liste est
des
ISDND
est
présentée
en
annexe
9.
4
Le
registre
est
publié
chaque
année
et
il
est
accessible
sur
le
site
http:///www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr/IREP/index.php
67 ES np LORESLONEj 99 SUERS pLOZ
LOgesuoEs ep 20
2000 D LOESAES 2 2P EE À
mpeg un.p 20nis as
Zefog np LOeSDEs D
uOREIIEISUL| 2p ALEMAUES
uen (00 04
54 000 004
10000
eesuomne auoede)
emeEL
ea @
UORENEISUL] 2p VUS
S002 N3 SZLIALLOV N3
XN3H3INVO-NON
S13H930 530 39WH901S
30 SNOLLYTIVISNI
S00Z N3 S13H230 S30 NOILS39 V7 : £ IL4Vd PARTIE 3 : LA
GESTION DES DECHETS
EN 2005
LE
TRANSPORT
DES
DECHETS
Le
transport
lié
a
la collecte
Le
transport
lié
à
la collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
jusqu'à
l'acheminement
vers
les
installations,
est
réalisé
en
totalité
par
la
route,
Compte
tenu
du
manque
de
données
consolidées
sur
la
partie
transport
en
amont
des
installations”,
les
informations
présentées
nécessiteront
d'être
consolidées
mais
permettent
tout
de
même
de
chiffrer
à
plus
de
30
millions
de
km
le
parcours
des
bennes
pour
la
collecte
entre
le
départ
du
garage
jusqu'au
dépôt
à
la
première
installation
(quais
de
transferts,
centre
de
tri,
UIOM,
ISDND).
Dans
cette
approche,
ne
sont
pas
chiffrés
les
kilomètres
liés
à
l'apport
ou
l'évacuation
des
flux
des
déchèteries,
ni
les
kilomètres
parcourus
en
aval
des
installations. Le
graphe
n°7
ci-après
présente
distances
parcourues
en
km/t
selon
les
flux
collectés
en
distinguant
la
zone
centrale
de
la grande
couronne.
Hormis
pour
les
déchets
végétaux,
quelque
soit
le
flux
concerné,
les
kilomètres
parcourus
ramenés
à
la
tonne
collectée
sont
très
inferieurs
en
zone
centrale
par
rapport
à
la
situation
en
grande
couronne.
Les
écarts
s AGEN
par
l'analyse
de
divers
paramètres
:
la
densité
de
population
qui
explique
les
écarts
entre
PPC
et
la grande
couronne
;
“
la
densité
des
déchets
qui
expliquent
les
écarts
entre
les
ordures
ménagères
résiduelles
et
les
emballages
par
exemple
;
“
l'éloignement
des
premiers
lieux
de
dépôt
qui
peut
expliquer
un
ratio
particulièrement
élevé
pour
le
verre.
Afin
de
limiter
les
distances
de
parcours
des
bennes
et
de
développer
le
transport
alternatif,
des
quais
de
transferts
ont
été
implantés
pour
permettre
une
massification
des
déchets
(exemple
des
quais
de
transfert
du
verre
alimentaire).
29 2"
5
$ Etude
en
cours
d’approfondissement
menée
par
l'ORDIF
69 02
SN EN coueirou ke | | | A
320 16008) 2020 ‘sr OC SON Des | |
a1132vH2,
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GESTION DES DECHETS
EN 2005
Le
transport
de
déchets
par
voies
fluviale
et ferrée
Les
réseaux
ferré
et
fluvial
en
Île-de-France
sont
présentés
dans
les
cartes
n°10
et
11
et
les
flux
de
déchets
transportés
par
mode
alternatif
à
la route
en
2005
sont
présentés
dans
le tableau
n°26.
En
Île-de-France,
la
voie
d'eau
est
le
mode
de
transport
alternatif
privilégié
pour
les
déchets
en
comparaison
avec
la
voie
ferrée.
La
seule
expérience
de
transport
des
déchets
par
voie
ferrée
concerne
le
transport
des
mâchefers
de
l'usine
d'incinération
de
Saint
Ouen
vers
la
plate-forme
de
traitement
des
mâchefers
de
Saint
Ouen
l’'Aumêône. En
2005,
près
de
400
000
t de
déchets
hors
BTP
et
hors
inertes
ont
été
transportés
par
un
mode
alternatif
à
la
route
en
Île-de-France.
Les
déchets
principalement
concernés
par
le
transport
alternatif
sont
les
mâchefers,
les
journaux
- magazines
et
les
encombrants.
Nature
de
Installation
de
Mode
de
Tonnage
2005
dl
his
déchets
départ
transport
de
déchets
Lieu
d'arrivée
»
Centre
de
traitement
des
VIOM
d'vry
Sur | oi
fluviale
135 281 t
mâchefers
de
Lagny
sur Mame
Seine
(94)
(77) Centre
de
traitement
des
Mâchefers
Ne
93
| Transportferré |
1134801
mâchefers
de
Saint
Ouen
ro
l'Aumône (95)
.
Centre
de
traitement
des
UIOM
de
St |
Traction
Thibault des Vignes | hippomobile
2548
no
de
Lagny
sur
Marne
Centre
de
tri
L
:
Encombrants
d'encombrants
de |
Voie
fluviale
41
999t
ue
Fr)
M.
da:
Bonne
eur
Saint
Denis
(93)
Journaux
_
:
FRS
:
Centre
de
tri
de
Papetier
situé
à Grand-Couronne
magazines
:
|
1226t
(démarrage
en
Nanterre
(92)
Voie
fluviale
(76)
déc
2005)
Centre
de
tri
de
Gennevilliers
Voie
fluviale
398 t
Papetier
à Grand
Couronne
(76)
(SITA)
(92)
PRE
Centre
de
tri
de
ulimes
Gennevilliers
|
‘
9
(GENERIS/REP)
Voie
fluviale
65
435t
ISDND
de
Claye
Souilly
(77)
(92)
TOTAL
383
271t
72 PARTIE
4
: LES
OBJECTIFS
DU
PREDMA
ET LA
SITUATION
PROSPECTIVE
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
Partie
4
: Les
objectifs
du
PREDMA
et
la
situation
prospective
pour
les
Déchets
ménagers
et
assimiles
Les
hypothèses
de
contexte
retenues
Les
hypothèses
d’évolution
de
la
population
La
population
francilienne
a
été
estimée
en
se
basant
sur
les
sources
suivantes
:
Insee :
Estimation
de
population
au
1/1/1999
et au
1/1/2007,
mise
à jour de
janvier
2008
IAU
Île
de
France
:
Estimation
du
1/1/2000
au
1/1/2006,
simulation
du
1/1/2008
au
1/1/2020,
mise
à jour
du
27
mars
2008
Population
en
Ile de
France
2005
11
433
000
habitants
2014
12
037
000
habitants
2019
|
12
259
000
habitants
Au
vue des
obligations
du
PREDMA
d’avoir
un
inventaire
prospectif
à
5
et
10
ans
à
partir
de
la
date
d'adoption
du
Plan,
la population
a été
estimée
au
31/12/2014
et au
31/12/2019.
;
à
7
=
Les
hypothèses
d'évolution
des
logements
par
type
Le
parc
de
logements
recensée
en
1999
et
estimé
par
lIAU
au
17/1/2008
s’élève
à
5,2
millions
de
logements.
Sur
lle
de
France,
le
parc
de
logements
se
décompose
entre
27%
de
maisons
individuelles
et
73%
de
collectif.
La
répartition
entre
habitat
collectif
et
habitat
individuel
ne
devrait
pas
connaître
d'évolution
significative
même
si
les
nouveaux
logements
se
feront
vraisemblablement
majoritairement
en
collectif.
pe
4
£
E
&
Z
r
1
f
FER
3
PT
pou
ee
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ME
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| 10L£ 499 SISjeu?EW UONESLHO[EA
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| 389487
2002 SS
y
S8leJUOJOA Ssaequojoa 19€S LE
10% 49 suodde suodde Sausap90 JEBS £ESE ANanqUISIQ Seusieu230 d£d Ed£ed Bdtd dd dd
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3330 sRUUOISE220 Sy24>2Q euen sebeqequia SURA S124>3Q uno
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1 2310
:
1 pedéi
STUMISSY 13 SHIOVNIW SLIHI30 ST7 #NOd FALLIIdSOHd NOLLVNLIS V713 VWG34d NG SAHLI3/80 S37 : p ILAVI PARTIE
4
: LES
OBJECTIFS
DU
PREDMA
ET LA
SITUATION
PROSPECTIVE
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
Description
des
scénarii
étudiés!
Lors
de
l'élaboration
du
PREDMA
plusieurs
hypothèses
d’évolutions
de
la
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
ont
été
étudiées
ce
qui
a
permis
la
construction
de
trois
scenarii
pour
l’horizon
2019.
De
façon
détaillée,
ils
sont
présentés
dans
le
rapport
environnemental
associé
au
PREDMA,
puisqu'ils
ont
fait
l’objet
d’une
étude
d'appréciation
du
point
de
vue
de
leur
impact
sur
l’état de
l’environnement
en
Île de
France.
Pour
mémoire,
un
seul
scenario
a
été
réalisé
pour
les
déchets
des
activités
économiques
non
dangereux
et
les
boues
de
station
d'épuration,
ils sont
présentés
aux
parties
6 et 7.
EH
#
Les
trois
scénarii
étudiés
Projection
de
la
situation
2005
à
l'horizon
2019.
Sans
effet
volontariste,
sont
tout
|
de
même
retenus
un
maintien
des
collectes
sélectives,
un
effet
éco-conception
et
Scénario
1
prévention,
la
réalisation
des
projets
de
nouvelles
organisations
pour
les
ordures
ménagères
résiduelles,
avec
notamment
le
développement
de
la
méthanisation.
Projection
à
Fhorizon
2019
en
prenant
en
compte
:
1
-la
conformité
aux
directives
européennes
et
en
cohérence
avec
les
Scénario
2
orientations
des
travaux
du
Grenelle
de
l’environnement :
-les
objectifs
de
prévention
-les
objectifs
dé
réecyclägé
des
émbaällägés
ménägérs
;
2
-des
objectifs
ambitieux
:
-de
collecte
sur
les
autres
flux
(notamment
les
DEEE)
-de
performance
des
installations
Scénario
3
Projection
à
lhorizon
2019
basée
sur
le
scénario
2
et
en
fixant
des
objectifs
encore
plus
ambitieux
en
termes
de
prévention,
de
valorisation
et
de
performance
des
installations
2005
Scénario
1
|
Scénario
2 |
Scénario
3
Prévention
| R20
de
production
de |
490 kg/hab
490 kg/hab |
440kg/hab |
430
kg/hab
0
Taux
de
recyclage
des
42%
42%,
75%
75%
emballages
ï
1
Le)
.
Taux
de
valorisation
des
20%
20%
25%
33%
Valorisation
| encombrants
matière
_
Taux
de
collecte
des
4 kg/hab
10 kg/hab
10 kg/hab
DEEE
.
nn
RS
ee
o
Taux
de
valorisation
des
90%
90%
100%
100%
mâchefers Ratio
de
captage
de
_
déchets
végétaux
et
26,4
kg/hab
26,4
kg/hab
26,4
kg/hab
30
kg/hab
Valorisation
biodéchets
2rgnIQUe
Taux
d'extraction
de
la
O;
©;
©
©;
part
organique
des
OMR
38
%
33
%
40
%
45
%
Quantité
d'OMR
à
éliminer
341
kg/hab
337
kg/hab
258
kg/hab
244
kg/hab
Présence
de
Pas
de
Pas
de
Présence
de
déchets
bruts
|
déchets
bruts
|
déchets
bruts
déchets
bruts
(OMR,
et pas
de
et pas
de
Déchets
ultimes
(OMR,
encombrants,
refus
de
refus
de
ê
us
encombrants …
….)
collecte
collecte
sélective
sélective
emballages
et |
emballages
et
JRM
JRM
Entre
2005
et
2008,
il n'y
a
pas
d'évolution
majeure
qui
a
pu
être
observée
exceptée
pour
le
flux
des
DEEE.
En
effet,
avec
la mise
en
place
de
la filière,
en
décembre
2007
on
observe
un
taux
de
collecte
de
4
kg/hab.
En
2005,
ce
flux
était
collecté
avec
le flux
des
encombrants. PARTIE
4
: LES
OBJECTIFS
DU
PREDMA
ET LA
SITUATION
PROSPECTIVE
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
Justification
du
scenario
retenu
Suite
à
la
comparaison
des
scenarii
lors
de
l’évaluation
environnementale,
le
scenario
2
a
été
retenu.
Le
scenario
2
est
uniquement
comparé
au
scenario
3
étant
donné
que
le
scenario
1
(scénario
tendanciel)
non
conforme
aux
objectifs
réglementaires,
correspond
à la situation
2005
projetée
à l'horizon
2019.
Les
objectifs
sur
la prévention
Aux
horizons
2014
et
2019,
l'objectif
est
de
stabiliser
puis
réduire
le
gisement
global
de
DMA
malgré
l'augmentation
de
population.
-
2014
: gisement
de
DMA
équivalent
à
2005
ce
qui
correspond
à
une
diminution
de
25
kg/hab
par
rapport
à
la
tendance
d'évolution
actuelle
des
quantités
de
déchets
;
-
2019:
gisement
de
DMA
en
réduction
(-3,9
%)
par
rapport
à
2005
ce
qui
correspond
à
une
diminution
de
50
kg/hab
par
rapport
à la tendance
d’évolution
actuelle
des
quantités
de
déchets.
L'objectif
de
—
50
kg/hab
a
été
retenu
car
il vise
à
une
réduction
significative
et
progressive
de
la
quantité
de
déchets.
Le
scenario
3
(-60
kg/hab)
prévoit
un
objectif de
diminution
dès
2005
qui
semble
difficilement
réalisable
du
fait
qu'il
est
nécessaire
de
consolider
les
résultats
liés
aux
actions
de
prévention
sur
plusieurs
années
(objectif
de
stabilisation)
avant
de
se
fixer un
objectif de
réduction.
Les
objectifs
sur
la valorisation
matière
Le
flux
des
emballages
ménagers
et
journaux
revues
magazines
L'objectif est
de
répondre
aux
exigences
réglementaires
en
fixant
deux
échéances :
-
2014:
taux
de
recyclage
des
emballages
ménagers
de
60%
ce
qui
permet
d’être
en
conformité
avec
la directive
emballages
;
-
2019:
taux
de
recyclage
des
emballages
ménagers
de
75%
ce
qui
permet
d’être
en
confomnité
avec
les
orientations
des
travaux
du
grenelle
de
l’environnement.
Rappelons
qu’en
2005,
le taux
de
recyclage
des
emballages
ménagers
est
de
42%.
Pour
les
journaux-revues-magazines,
aucun
objectif
réglementaire
n’est
fixé,
les
objectifs
de
recyclage
retenus
dans
le
PREDMA
sont
identiques
à
ceux
des
emballages
en
papiers-cartons,
c'est-à-dire
un
objectif
de
60%
en
2014
et de
65%
en
2019.
L'objectif
de
valorisation
matière
des
emballages
répond
aux
objectifs
réglementaires
de
la
directive
de
1994
et
des
orientations
des
travaux
du
Grenelle
de
l'environnement.
Les
scenarii
2 et 3 ont
le même
niveau
d’ambition
:
l'atteinte
des
objectifs
réglementaires.
Le
flux
des
DEEE
Des
objectifs
de
collecte
des
DEEE
ont été
fixés
à
8
kg/hab
en
2014
et
10
kg/hab
en
2019.
La
part
collectée
par
les
distributeurs
s'élève
à 70%
et la
part
relevant
des
collectivités
s'élève
à
30%.
L'objectif de
collecte
des
DEEE
est identique
aux
scenarii
2 et 3.
Le
flux
des
encombrants
Concernant
les
encombrants
hors
gravats,
hors
déchets
verts
et
hors
déchets
dangereux,
les
objectifs
sont
d'atteindre
un
taux
de
valorisation
matière
de
23%
en
2014
et
de
25%
en
2019.
Le
ratio
de
collecte
est
de
50
kg/hab
en
2014
et
2019.
Bien
que
le
ratio
de
collecte
reste
identique
à
celui
de
2005
cela
correspond
à
une
augmentation
des
quantités
d’encombrants
collectés
liée
au
détournement
des
DEEE
par
le
principe
du
‘1
pour
1’
(collecte
par
retour vers
les
distributeurs).
La
collecte
des
DEEE
par
les
distributeurs
selon
le
principe
‘1
pour
1’
ainsi
que
l'élargissement
des
filières
dédiées
aux
meubles..,
comme
le
prévoit
les
orientations
des
travaux
du
Grenelle
de
l'environnement,
entraîneront
une
diminution
des
flux,
à
fort
caractère
valorisable,
collectés
par
la
collectivité.
De
ce
fait,
un
taux
de
valorisation
de
25
%
à atteindre
en
2019
est
un
objectif ambitieux
et entraîne
des
modifications
importantes
de
la
gestion
de
ce
flux pour
en
extraire
la part
valorisable.
L'objectif
du
scénario
3
qui porte
le
taux
de
valorisation
de
ce
flux
de
déchets
à
33%,
suppose
non
seulement
la
mise
en
place
de
moyens
de
collecte
appropriés
et
des
investissements
très
conséquents
des
centres
de
triftransfert. PARTIE
4
: LES
OBJECTIFS
DU
PREDMA
ET LA
SITUATION
PROSPECTIVE
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
Les
objectifs
sur
la valorisation
organique
Concernant
la valorisation
organique
plusieurs
objectifs
ont
été
fixés
:
-
Un
objectif
de
prévention
portant
sur
le
gisement
déchets
verts
et
biodéchets
de
cuisine
dont
le
potentiel
de
réduction
a
été
estimé
à
16,2
kg/hab,
ce
qui
représente
un
objectif
de
45
%
des
foyers
pavillonnaires
qui
pratiqueront
le
compostage
domestique
à
l'horizon
2019,
Ainsi
le
compost
produit
grâce
au
compostage
domestique
s'élèvera
à
près
de
80
000
t en
2019
;
-
Un
ratio
de
collecte
des
déchets
verts
et
biodéchets
équivalent
à
celui
de
2005
c'est-à-dire
de
26,4
kg/hab/an.
Ainsi
le
compost
produit
grâce
au
compostage
domestique
s'élèvera
à
près
de
145
000
t en
2019
;
-
Un
taux
d'extraction
de
la
fraction
organique
extraite
des
ordures
ménagères
résiduelles
de
40%
en
2019
pour
les
gisements
orientés
en
compostage
omr
et
méthanisation
OMR
;
-
Un
objectif
de
qualité
:
respect
de
la
norme
NFU
44
051
pour
le
compost
de
déchets
verts
et
d'ordures
ménagères
résiduelles.
La
quantité
de
compost
en
2019
est
estimée
à
près
de
420
000
t(en
prenant
en
compte
le
compost
produit
grâce
au
compostage
domestique),
deux
fois
plus
élevée
qu'en
2005
(200
000
t).
Cet
objectif
est
cohérent
avec
les
orientations
des
travaux
du
Grenelle
de
doubler
la
quantité
de
compost.
Le
compostage
individuel
et
l'objectif
de
collecte
des
déchets
verts
et
des
biodéchets
portent
essentiellement
sur
l'habitat
pavillonnaire
qui
représente
en
lle
de
France
27%
des
foyers.
Cependant,
les
pratiques
de
compostage
en
habitat
collectif
devront
être
fortement
encouragés
afin
d'atteindre
les
objectifs
de
prévention
et
de
valorisation
organique
fixés
par
le
PREDMA.
En
conséquence
un
objectif
de
collecte
des
déchets
verts
et
des
biodéchets
trop
ambitieux
risquerait
de
privilégier
la
collecte
organisée
des
déchets
végétaux.au
détriment
du
compostage
individuel.
Le
scenario
3
a
un
objectif
d'extraction
de
la
fraction
organique
extraite
des
OMR
de
45%
ce
qui
pourrait
rendre
beaucoup
plus
difficile
l'atteinte
de
l'objectif
de
qualité
: la
conformité
du
compost
à la
norme
NF
U
44
051.
Diminution
des
quantités
enfouies
: définition
du
déchet
ultime
La
même
définition
du
déchet
ultime
a été
donnée
pour
les
scenarii
2 et
3 :
Les
déchets
ménagers
et assimilés
pouvant
être
enfouis
à l'horizon
2019
sont
:
-
Les
refus
de
fri-compostage
sur
OMR
(refus
des
opérations
de
préparation
des
ordures
résiduelles
en
vue
de
l'extraction
de
leur fraction
fermentescible)
;.
-
Les
déchets
occasionnels
non
valorisables
après
tri ;
-
Les
déchets
ultimes
à
caractère
exceptionnel;
-
Les
mâchefers
non-conformes
à la circulaire
du
9/05/94
;
-
Les
boues,
composts/
digestats
non-conformes
aux
normes
en
vigueur.
Par
rapport
à
la
situation
2005,
ne
sont
plus
acceptés
en
enfouissement
les
ordures
ménagères
résiduelles
ainsi
que
les
refus
de
tri des
collectes
sélectives
emballages
ménagers
et journaux-revues-
magazines.
77 PARTIE
4
: LES
OBJECTIFS
DU
PREDMA
ET LA
SITUATION
PROSPECTIVE
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
Les
objectifs du
PREDMA
Définitions
Les
objectifs
fixés
dans
le
Plan
sont
des
objectifs
chiffrés
qui
encadrent
les
moyens
à
mettre
an
œuvre
par
l'ensemble
des
acteurs
de
la gestion
des
déchets
et notamment
par
les
collectivités.
Ils constitueront
le socle
des
indicateurs
de
suivi
et d'évaluation
du
PREDMA.
Les
préconisations
correspondent
aux
mesures
à
mettre
en
œuvre
pour
atteindre
les
objectifs
fixés.
Il s’agit
le
plus
souvent
d'objectifs
de
moyens
et
de
performance
technique
des
installations,
afin
de
ne
pas
bloquer
les
évolutions
techniques
et
les
innovations,
il a
semblé
préférable
de
les
indiquer
comme
préconisations.
Déclinaison
territoriale
des
objectifs
Objectifs
de
prévention
L'objectif
de
diminution
du
ratio
de
production
de
déchet
par
habitant
s'applique
au
niveau
régional.
Il correspond
à la quantité
de
déchets
ménagers
et assimilés
franciliens
entrant
sur
les
installations
ramenée
à l'habitant.
Objectifs
liés
à la
valorisation
matière
Les
objectifs
de
valorisation
tiennent
compte
des
performances
de
collecte
et
des
installations
de
tri.
Ces
objectifs
quantitatifs
sont
des
valeurs
moyennées
sur
l’ensemble
du
territoire
régional,
ils
sont
déclinés
par
bassin
de
traitement. Objectifs
liés
à la
valorisation
organique
pour
les
déchets
végétaux
et biodéchets
L'objectif
de
collecte
est
une
valeur
moyennée
sur
l'ensemble
du
territoire
régional.
Compte
tenu
du
taux
d'habitat
collectif
sur
certains
territoires,
il ne
peut
pas
être
décliné
localement.
Objectifs
liés
aux
installations
Les
objectifs
affichés
s'appliquent
à
chaque
installation.
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ousIuequfN PARTIE
4
: LES
OBJECTIFS
DU
PREDMA
ET LA
SITUATION
PROSPECTIVE
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
Tableau
27
: Répartition
des
gisements
collectés
par
type
de
flux
en
2014.
2014
Gisement
Ratio
par
Répartition
collecté
en
habitant
en
en
%
tonnes
Kkg/hab
Emballages
hors
verre
et JRM
548
887
t
45,6
kg/hab
9,81
%
Verre
287
684
t
23,9
kg/hab
5,14
%
Déchets
végétaux
et biodéchets
317
536 t
26,4
kg/hab
5,67
%
Encombrants
(yc
2,4
kg/hab
de
D3E)
601
850 t
50
kg/hab
10,75
%
DSE
«
1 pour
1
»
67
407t
5,6
kg/hab
1,20
%
Gravats
229
786 t
19,1
kg/hab
4,11
%
Déchets
dangereux
9975t
0,83kg/hab
0,18
%
Déchets
de
soins
des
ménages
469
t
0,04
kg/hab
0,01
%
Ordures
ménagères
résiduelles
3
533
583 t
|
293,5
kg/hab
63,13
%
TOTAL
5 597
205t
465
kg/hab
400
%
Tableau
28
: Répartition
des
gisements
collectés
par
type
de
flux
en
2019
2019
Gisement
Ratio
par
Répartition
collecté
en
habitant
en
en
tonnes
kg/hab
Emballages
hors
verre
et JRM
!"
581
529 t
47,6
kg/hab
10,82
%
Verre
370
175t
30,3
kg/hab
6,89
%
Déchets
végétaux
et biodéchets
322
284 t
26,4
kg/hab
6,00
%
Encombrants
(yc
3 kg/hab
de
D3E)
610
850
t
50
kg/hab
11,36
%
D3E
«
1 pour
1
»
85
519 t
7 Kg/hab
1,59%
Gravats
233
223 t
19,1
kg/hab
4,34
%
Déchets
dangereux
18
525t
1,52kg/hab
0,34
%
Déchets
de
soins
des
ménages
620 t
0,05
Kg/häb
0,01
%
Ordures
ménagères
résiduelles
3152
755t
258
kg/hab
58,65
%
TOTAL
5 372
480 t
440
kg/hab
100
%
Tableau 29 : Bilan matière aux horizons 2014 et 2019
Rappel 2005
2014
2019
Gisemenit
collécté
5 611
028t
5 597
205 t
5372480t
Quantité
de
matière
recyclée
727
730t
1 030
999 t
1183
412t
Valorisation
matière
mâchefers
653
779 t
667
310t
533
756 t
Quantité
de
compost
produit
198
526
t
235
117t
325
454
t
Incinération
3
534
056 t
3 303
517 t
2642
357t
Enfouissement
909
733 t
567
514 t
623
165 t 98
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ui
3D2102
supp
ep 2dAL PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
Partie
5 :
Détail
des
dispositions
pour
les
déchets
ménagers
et
assimilés LA
PREVENTION
DES
DECHETS
Les
actions
de
prévention
portent
sur
les
étapes
amont
du
cycle
de
vie
du
produit
avant
la
prise
en
charge
du
déchet
par
un
opérateur
ou
par
la
collectivité
:depuis
l’extraction
de
la
matière
première
jusqu’à
la
réutilisation
et
le
réemploi.
Nous
considérons
que
les flux
et les
impacts
sont
évités
à travers
:
-
la
réduction
à
la
source
: elle
porte
sur
les
actions
menées
par
les
entreprises
depuis
l'extraction
des
matières
premières
jusqu’à
sa
distribution
;
-
la
consommation
responsable
du
produit
:
Les
ménages,
les
collectivités
ou
les
entreprises
sont
libres
d'effectuer
des
choix
de
consommation
responsables,
capables
d’induire
une
réduction
de
la
quantité
de
déchets
;
-
la
gestion
responsable
des
déchets
par
le
détenteur:
La
revente
d’électroménager
ou
le
compostage
individuel
sont
des
exemples
pertinents
de
gestion
responsable
des
déchets.
On
distingue
classiquement :
-
la
prévention
quantitative
: réduction
de
masse
et volume
des
déchets,
-
la
prévention
qualitative
: réduction
de
la nocivité
des
déchets
produits.
Les
réflexions
sur
la prévention
doivent
être
menées
au
regard
de
:
-
l'évolution
des
comportements
et de
l'optimisation
de
la gestion
des
déchets,
-
la
préservation
des
ressources,
-
la
pertinence
de
la
prévention
au
regard
de
son
impact
environnemental
et
des
enjeux
sociaux
et
économiques
Le
cadre
réglementaire
et
législatif
Au
niveau
européen
La
communication
de
la
Commission,
du
21
décembre
2005,
intitulée
:«
Mise
en
œuvre
de
l'utilisation
durable
des
ressources
:
une
stratégie
thématique
pour
la
prévention
et
le
recyclage
des
déchets
».
La
directive
cadre
déchets
- 2008
:Section
2
«
Programmes
de
prévention
des
déchets
»
et
annexe
IV.
Concernant
plus
particulièrement
la
thématique
prévention
:
la
hiérarchie
des
modes
de
gestion
établie
par
la
directive
de
1975
modifiée
est
réaffirmée
et
détaillée
dans
l'article
3.a
et
cite
en
premier
lieu,
la
prévention
ou
la
réduction
de
la
production
des
déchets
et
de
leur
nocivité
…
Au
niveau
national
L'article
1°
de
la
loi
du
13
juillet
1992
précise
que
les
dispositions
en
matière
de
déchets
ont
pour
obiet
de
«
prévenir
ou
réduire
la
production
et
la
nocivité
des
déchets,
notamment
en
agissant
sur
la
fabrication
et
sur
la
distribution
de
produits
».
Le
décret
n°
2005-1472
du
29
novembre
2005
modifiant
le
décret
n°
96-1008
du
18
novembre
1996
relatif
aux
plans
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
précise
qu'en
premier
lieu,
les
plans
doivent
indiquer
les
mesures
qu'il
est
recommandé
de
prendre
pour
prévenir
l'augmentation
de
la
production
de
déchets
ménagers
et
assimilés
y
compris
pour
prévenir
l'augmentation
des
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
sont
les
ménages
et
pour
promouvoir
le
cas
échéant
la
réutilisation
de
ces
déchets. PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
E
T ASSIMILES
Circulaire
du
25
avril
2007
qui
vise
un
objectif
de
réduction
au
niveau
national
à
250
kg/hab
/ an
d'ordures
ménagères
résiduelles
à
incinérer
ou
enfouir
à
5
ans
(2012)
et
de
200
kg/hab/an
à
10
ans
(2017)
Cette
réduction
ne
pourra
vraisemblablement
pas
être
atteinte
par
la
seule
collecte
sélective,
mais
nécessitera
une
réduction
des
quantités
de
déchets
produits.
Les
travaux
du
grenelle
de
l'Environnement
:
dans
le
projet
de
loi,
au
sein
du
titre
5
«
gestion
responsable
des
déchets
»
:Un
objectif
quantifié
a
été
retenu
pour
les
déchets
des
ménages
:réduction
de
5kg
/ hab
/ an
pendant
5
ans
(hors
encombrants
et
déchets
verts).
Les
producteurs
se
sont
engagés
sur
les
emballages
à
une
réduction
de
1kg
/ hab
/ an.
Avis
du
CES
«
Les
enjeux
de
la
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
en
France
en
2008
»
—
rapporteur
Michèle
ATTAR
sur
la
question
la
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
en
France
afin
de
doter
cette
politique
d'un
cadre
opérationnel
clair
et
d'une
stratégie
de
financement.
Si
le
socle
fondamental
en
la
matière
reste
la
loi
du
13
juillet
1992
qui
fixe
les
objectifs
de
réduction,
de
réemploi,
de
recyclage
et
de
traitement
des
déchets,
le
CES,
dans
sa
mission
de
conseil
auprès
du
gouvernement,
s'est
saisi
de
la
question
des
déchets
afin
de
fournir
une
feuille
de
route
à
la
politique
française. Favoriser
l'éco-conception,
le
réemploi
et
le
recyclage
des
produits
sont
au
centre
des
premières
propositions
émises
par
le
CES.
L'objectif
est
de
«
Créer
une
économie
circulaire
afin
de
réduire
les
déchets
à
la
source
et
favoriser
la
valorisation
des
ressources
déjà
produites
».
Le
gisement
d’évitement
et
le
potentiel
de
réduction
La
démarche
est
de
cibler
des
gisements
d’évitement
et
des
potentiels
de
réduction
en
lien
avec
les
actions
de
prévention.
Il
s’agit
donc
dans
un
premier
temps
d'identifier
dans
les
produits
de
consommation
ceux
qui
sont
ciblés
par
les
actions
de
prévention
recensées
et
d’estimer
les
quantités
qu’ils
représentent
:c’est
le
«
gisement
d'évitement
».
Ensuite,
il
s’agit
d'évaluer
la
quantité
de
déchets
évités
au
regard
des
retours
d'expériences
des
actions
ciblées
pour
quantifier
les
potentiels
de
réduction
des
déchets
et
enfin
déterminer
le
potentiel
de
réduction
global. Les
objectifs
de
prévention
du
PREDMA
ont
été
construits
à
partir
de
:
-
l'identification
de
gisements
d’évitement
et de
potentiels
de
réduction ;
-
la
prise
en
compte
des
spécificités
franciliennes
et
des
retours
d'expériences
des
performances
des
actions
de
prévention
en
France ;:
-
la hiérarchisation
de
différents
niveaux
d'engagements
potentiels
des
acteurs.
L'ensemble
des
déchets
ménagers
et
assimilés
ont
été
pris
en
compte
y
compris
les
gisements
issus
des
déchèteries
:les
encombrants
et
les
déchets
verts.
Les
actions
de
prévention
identifiées
pour
la
détermination
des
potentiels
de
réduction
peuvent
être
regroupées
en
5
actions
principales
:
Action
1
:Compostage
domestique
et
collectif
et
plus
généralement
les
pratiques
de
jardinage
produisant
moins
de
déchets
;
|
Action
2
:
Formation,
éducation
et
sensibilisation
afin
d’orienter
les
comportements
du
consommateur
lors
de
l'achat
et
de
modifier
ses
pratiques,
tant
au
moment
de
l'achat
que
dans
l’usage
des
produits
et
biens
de
consommation;
|
Action
3:
Développement
de
filières
de
réemploi
pour
les
DEEE,
les
vêtements
et
les
meubles
et
promotion
des
pratiques
domestiques
et
des
activités
artisanales
favorisant
une
durée
de
vie
plus
longue
de
ces
biens
:réparation,
dons,
échanges...
;;
Action
4:
Exemplarité
des
administrations
et
collectivités,
prioritairement
de
la
Région
et
l’ensemble
de
ses
services
en
ciblant
le
gisement
des
papiers
de
bureau
(impression
recto
verso...)
mais
aussi
l'ensemble
des
autres
consommables,
les
DEEE
et
le
mobilier,
les
pratiques
de
gestion
d'espaces
verts
produisant
moins
de
déchets.
;
Action
5
:Actions
complémentaires
avec
le
‘STOP
PUB’
et
‘les
sacs
de
caisse’
qui
sont
deux
grands
chantiers
emblématiques
qui
ont
été
lancés
au
niveau
national
lors
du
lancement
du
plan
national
de
prévention.
|
Le
potentiel
de
réduction
total
s’élève
à
50
kg/hab
en
intégrant
les
papiers
de
bureau
qui
pour
une
grande
part
se
retrouve
aujourd'hui
avec
les
déchets
ménagers
collectés
dans
le
cadre
du
service
public.
r
5:
E
»
k
a
x
ex
Legs
&
vas
PO
ns,
Len
jun,
fe
ns
At
ain
pus
Du
nt
de
ae
a
de
DUR
ge
gs
oiepers
nm
Pots
ue
Pure
pes
pin
É
gare
gra
ot
en
LÉ
GE
Fi
RER
LÉ
fan
S
Sun
E
LÉ
Ve
fu
Ed
ee
a
SR
el
nu
on
de
Do
gdent
ROUE
robe
D
OÉGE
meu
EU
LÉ
het
As
RÉSSNES
Dei
des
Je
gets
og
Ur
ns
S
SRE
5
LS
ROSE
Épavre
fr
ir
5
STE PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
Un
foyer
est
composé
de
2,3
habitants Actions
de
.
|
Potentiel
Produits ciblés
prévention
dt]
nes
ù
Hypothèses
de
de
identifiées
ORAG
A TA
LISEANT ESUNTS,
réduction
cs
20
%
des
foyers
nee
non |
STOP PUB
‘emballages |
12 kg/hablan | apposent
ras ù
et OMR
l'autocollant
5
s
L'ensemble
de
F
uppression
des
grande
0,8
SRsEMSICARAE
sacs
de
caisse
ER
SLAM
(NEDI EN
distribution
et
kg/hab
petits
commerces
Compostage
Pr
|
EAN
vers
|
Résidus
de
cuisine
et | domestique,
Déchets verts |
kg/hab/an en
|
bille
de jardin
[jardinage
pauvre
en
|
et OMR
zone
|
ilonnaires
en
|
HR
pavionnare | foe Franco
Produits
alimentaires |
Carnet
de
courses,
non
déballés
/
non |
usages
du
OMR
24
kg/hab/an |
25
%
des
foyers
6 kg/hab
consommés
réfrigérateur.
40%
des
foyers
12
Bouteilles
d'eau
Promotion
de
l'eau
cs
4kg/hab/an
|
boivent
de
l'eau
k
lab
du
robinet
du
robinet”
g
RNA
en
25
%
de
foyers
Autres
emballages
CNmMerces,
rachats
OMRetCS
|
76
kg/hab/an
EEE
nt
ge
pauvres
en
déchets
É
- 1
kg/an
pendant
Eco
conception
Bars
5 kg/hab
Vêtements
Réemploi,
friperies
OMR
haine
35
%
des
foyers
4
kg/hab
Choix
d'achats
14 4
DEEE
(durabilité),
Encombrants
kg/hab/an
3 kg/hab
réparation,
réemploi
Choix
d'achats
19,1
Meubles
(durabilité),
Encombrants
kg/hab/an
3 kg/hab
réparation,
réemploi
264,3
46,6
TOTAL
DMA
kg/hab/an
kg/hab
Formation,
34
Papiers
de
bureau
procédures,
CS
et
OMR
14
kg/hab/an
|
25
%
k
1h
b
matériels
g/nal
278,3
kg /
TOTAL
Fab
Jan
50
kg/hab
Le
potentiel
de
réduction
global
est
donc
de
—
50
kg/hab
et
s'applique
à
l'échelle
de
la
région
Île-de-
France. Les
hypothèses
de
mise
en
œuvre
des
actions
de
prévention
identifiées
doivent,
quant
à
elles,
s'adapter
en
fonction
des
spécificités
territoriales
(ex
du
compostage
individuel).
$ CS :
collecte
sélective
-
OMR :
ordures
ménagères
résiduelles
7
Le
gisement
d'évitement
des
bouteilles
plastiques
(gisement
produit)
est
estimé
à
4
kg/hab/an
mais
l'action
de
prévention
‘promotion
de
l'eau
du
robinet’
ne
permet
d'impacter
que
sur
les
%
du
gisement
d'évitement
(3
kg)
du
au
fait
que
l'action
ne
vise
pas
les
bouteilles
d'eau
gazeuse.
5
25
%
de
foyers
modifie
leur
comportement
:
cette
action
ne
permet
pas
d'impacter
sur
la
totalité
du
gisement
d'emballages
ménagers
produits
mais
sur
une
quantité
estimée
à
20
kg/hab
89 PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENA
GERS
ET
ASSIMILES
Les
objectifs
de
prévention
Les
objectifs
de
la
prévention
quantitative
Les
objectifs
du
PREDMA
visent
une
stabilisation
du
gisement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
jusqu'en
2014
puis
une
diminution
jusqu’en
2019,
malgré
l'augmentation
de
population,
Les
objectifs
de
prévention
sont
basés
sur
l'estimation
du
potentiel
de
réduction
global
qui
est
de
—
50
kg/hab.
Tableau
n°
:Ratios
de
production
de
déchets
produits
par
habitat
pour
2005
—
2014
—
2019
Gisement
de
À
à
du
;
Population
déchets
ménages
Ratio
par
an
Variation
du
RATE
et assimilés
(arrondi)
Par
rappol
2005
11433
000
hab
56112451
490
kg/hab
2014
12
037
000
hab
5611245t
465
kg/hab
-25
kg
/hab
2019
12
259
000
hab.
5375480t
440
kg/hab
- 50
kg
/hab
Le
graphe
n°
8
présente
l'évolution
de
la
production
de
DMA
depuis
1988
jusqu'en
2019
v
tité
d
Evolution
de
la quantité
de
déchets
=
Impact de la prévention!
—à—tendancielle
6500000
ones
—
———
|
TEE
a
6000000
& 5500000 È
A
$ 6000000
7
4500000 4000000
“
:
ï
FESSES
SESSEBSBELSENQYNLECRSOGSENRE
FRPFPIPIRRARRRSRERRRRIRRRRERRRSR
Année
Les
deux
courbes
sont
construites
sur
la
base
d'une
même
évolution
de
la
population.
La
courbe
tendancielle
est
basée
sur
un
ratio
de
490
kg/hab/an
(niveau
de
2005)
et
l’autre
courbe
tient
compte
des
objectifs
du
PREDMA.
Les
objectifs
de
la
prévention
qualitative
Les
objectifs
déterminés
portent
sur
le
taux
de
captage
des
déchets
dangereux
des
ménages
et
des
déchets
d'activités
de
soins
des
personnes
en
auto-traitement.
En
2005,
les
gisements
théoriques
pour
ces
deux
flux
s'élève
respectivement
à
28
500
t et
638
t et
les
taux
de
captage
constatés
sont
extrêmement
faibles
puisque
seulement
18%
des
déchets
dangereux
des
ménages
suivent
une
filière
appropriés
et
ce
ratio
n'est
que
de
5%
pour
les
déchets
de
soins.
Les
approches
plus
détaillées
portant
sur
ces
flux
spécifiques
sont
développées
dans
le
PREDD
(Plan
Régional
d'Elimination
des
Déchets
Dangereux)
et
le
PREDAS
(Plan
Régional
d'Elimination
des
Déchets
des
Activités
de
Soins).
90 PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
Tableau
30:
Taux
de
captage
des
déchets
dangereux
et
déchets
de
soins.
2005
2014
2019
Taux
de
captage
des
déchets
dangereux
18%
|
35%
65%
Taux
de
captage
des
5%
déchets
de
soins
40%
20%
La
déclinaison
territoriale
des
objectifs
L'objectif
de
diminution
du
ratio
de
production
de
déchet
par
habitant
s'applique
au
niveau
régional.
Il correspond
à
la
quantité
de
déchets
ménagers
et
assimilés
franciliens
entrant
sur
les
installations
ramenée
à
l'habitant.
Le
PREDMA
ne
prévoit
donc
pas
de
déclinaison
territoriale
de
l'objectif
de
prévention,
la
déclinaison
sera
réalisée
dans
le
cadre
des
dispositifs
d'accompagnement
et
de
suivi.
La
caractérisation
des
actions
et
acteurs
de
la
prévention
Une
matrice
«
acteurs
/ actions
»
a
été
réalisée
et
se
trouve
en
annexe
n°10.
Cette
matrice
a
pour
objectifs
de
mieux
caractériser
les
actions
et
les
acteurs
à
mobiliser,
en
vue
d'atteindre
les
objectifs
à
fixer
dans
le
cadre
du
PREDMA.
Elle
est
également
construite
à
partir
de
retours
d'expériences
en
Île-de-France
afin
de
prendre
en
compte
les
spécificités
franciliennes
(forte
mobilité,
habitats
collectifs
dominants,
forte
présence
du
secteur
tertiaire..…).
On
constate
qu’il
existe
une
diversité
d’actions
de
prévention
positionnées
sur
tous
les
champs
de
la
production
à
la
consommation.
L'ensemble
des
acteurs
de
la
prévention
et
leur
rôle
ainsi
que
leurs
actions
possibles
dans
le
champ
de
la
prévention
ont
été
identifiés
et
retranscris
au
sein
de
la
matrice.
Ces
pistes
devront
être
consolidées
avec
les
partenaires
qui
souhaitent
s'engager
afin
de
pouvoir
rendre
les
actions
de
prévention
opérationnelles.
La
matrice
permet
de
visualiser
que,
quel
que
soit
leur
domaine,
chacun
des
acteurs
peut
agir
à
son
niveau
et
que
la
prévention
a
une
application
possible
dans
tous
les
secteurs
d'activités.
La
typologie
des
actions
de
prévention
La
typologie
des
actions
de
prévention
est
définie
de
la
façon
suivante
:
Les
actions
transversales
Les
actions
transversales
comprennent
des
démarches
menées
au
sein
des
collectivités,
des
entreprises
et
des
associations
qui
intègrent
une
approche
de
la
prévention
telle
que
le
management
environnemental,
la
certification
ISO,
l'agenda
21,
les
plans
de
préventions…
Les
actions
de
réduction
à
la
source
Au
travers
de
‘démarches’
d’éco-conception,
il
S’agit
d’influencer
le
producteur,
dès
la
conception
du
produit
jusqu'à
sa
distribution.
Ce
dernier
doit,
par
exemple,
être
facilement
réparable,
contenir
moins
de
matière,
ou
garantir
une
durée
de
vie
longue.
Au
moment
de
la
distribution,
les
consommateurs
peuvent
en
être
avertis
grâce
à
un
étiquetage
ou
label
du
produit.
La
consommation
responsable
Cette
action
vise
à
modifier
le
comportement
des
consommateurs
lors
de
l’acte
d’achat
en
le
faisant
évoluer
vers
des
produits
de
meilleure
qualité,
sans
Suremballage..
(Exemple
de
l’opération
‘sacs
de
caisse’,
achats
éco-
responsables.….). Evitement
des
flux
à
collecter
Dans
l'usage
privé,
cette
action
vise
notamment
le
compostage
individuel,
le
refus
d’imprimés
non
sollicités.
Dans
les
collectivités
et
les
entreprises,
cela
consiste
entre
autre
à
favoriser
la
dématérialisation,
à
encourager
l'économie
de
fonctionnalité. PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
Le
détournement
par
le réemploi
Cette
action
vise
l'ensemble
des
initiatives
qui
sont
en
mesure
de
donner
une
seconde
vie
à
un
déchet
(brocante,
dons,
recyclerie
/ ressourcerie.….).
La réduction
de la nocivité
Cette
action
vise
à
informer
le
consommateur
du
caractère
dangereux
du
produit
et des
‘modalités’
d'élimination
du
produit
(collecte
séparative.….).
Il s’agit
également
d'informer
le
consommateur
sur
les
produits
alternatifs
aux
produits
dangereux.
|
La
typologie
des
acteurs
et
leurs
rôles
en
matière
de
prévention
Chaque
type
d'acteur
peut
jouer
un
rôle
en
matière
de
prévention
:
Les
acteurs
économiques
Au
sein
de
l'activité
économique,
les
producteurs
et
les
distributeurs,
après
avoir
eux-mêmes
réalisés
des
efforts
notamment
en
matière
d’éco-conception,
peuvent
également
constituer
des
relais
d’information
auprès
des
consommateurs.
Parallèlement,
les
fédérations
ou
les
chambres
consulaires
ont
la
possibilité
d'inciter
les
entreprises
à
entreprendre
des
démarches
responsables.
La
société
civile
La
société
civile
qui
est
composée
des
ménages
et
des
associations,
a
également
la
capacité,
à
son
échelle,
d'intervenir
au
niveau
de
la
prévention
que
ce
soit
en
tant
que
consommateurs,
producteurs
de
déchets
mais
aussi
en
tant
que
porteurs
d’actions
de
prévention.
Le
service
public
Le
service
public
a vocation
à devenir
un
acteur
majeur
dans
les
années
à venir,
car
celui-ci
peut jouer
un
rôle
en
matière
de
prévention
à
différents
niveaux :
-
en
tant
qu'accompagnateur
et porteur
d’actions
de
prévention ;
-
en
tant
qu'administration
exemplaire.
Les
préconisations
du
PREDMA
Structuration
des
actions
-
Créer
et
animer
un
réseau
francilien
des
acteurs
de
la
prévention
des
déchets :
-
Formaliser
les
engagements
des
acteurs
sur
la base
de
la matrice
« acteurs/actions
»:
-
Créer
un
« drapeau
» et une
stratégie
pour
sa
diffusion
;
-
Rechercher
et
conclure
des
partenariats
afin
de
démultiplier
les
relais
d'intervention
et
notamment
la
grande
distribution ;
-
Insérer
des
démarches
«
préventives
»
dans
les
autres
politiques
sectorielles
;
-
Créer
et gérer
un
observatoire
régional
destiné
à évaluer
les
moyens
mobilisés
et les
résultats
obtenus.
Sensibilisation,
information
et
de
formation
-
Faire
mention
dans
l'ensemble
des
supports
de
communication
sur
les
déchets
(guide
tri,
guide
de
la
déchèterie,
guide
éco-citoyens,
calendrier
de
collectes
des
encombrants,
etc)
du
principe
de
prévention
replacé
dans
le
champ
plus
large
de
la
protection
de
l’environnement
;
-
Créer
des
outils
et
supports
(exposition,
éléments
pour
des
documents
de
type
«
guides
pratiques
»,
…);
-
Former/sensibiliser
les
différents
acteurs
(élus,
entreprises,
associations.)
tant
sur
les
aspects
produits
que
déchets
en
veillant
à
préserver
la
cohérence
des
messages
prévention
et
tri
;
-
Rendre
lisible
et
accessible
par
tous
les
habitants
le
coût
de
la
gestion
des
déchets;
-
Elaborer
un
guide
de
gestion
des
déchets
dangereux
des
ménages
axés
sur
:
-
diffusion
du
message
de
prévention
vers
le
consommateur
axée
sur
les
substances
dangereuses
(acte
d'achat,
utilisation,
fin
de
vie)
;
-
l'identification
des
substances
dangereuses,
les
points
d'apport
disponibles
et
risques
associés
à
une
mauvaise
gestion.
:
HO
&
4
&
se
5
43
s+re
5
sean
De
Pre
Te
A
a
an
A
nn
ge
greg
pre
pans
ame
AE
ou
om
Longue
SE
on
ent
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fun
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me
pu
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VU
RSR
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FU
SE
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dat
tr
ES
Liens
D
DE
ju
REA
des
OUR
PEER
non
ADO
ER
EU
LC
ES
ÉNSU
SÉUS
PLA
ur
PO
OMS
ue
POUR
UN
EE
à
RSR
Er
FER
DE
Le
ë
À
Out
E
à
a
est PARTIE
5 : DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
Développement
des
actions
de
démonstration
Promouvoir
la
généralisation
de
l'exemplarité
du
service
public
et
inciter
les
entreprises
privées
à
entrer
dans
une
démarche
similaire
;
Développer
et
valoriser
les
actions
de
démonstration
(ex:
compostage
en
secteur
collectif,
action
conjointe
de
la
collectivité
et des
distributeurs)
;
Généraliser
les
démarches
d'exemplarité
avec
des
entreprises
publiques
et privées
volontaires
;
Encourager
et soutenir les collectivités à la mise
en
place
d'une
tarification
incitative.
Exemplarité
de
la
Région
La
Région
doit
se
montrer
exemplaire
et définir
des
engagements
effectifs
précisés
à
la
fois
dans
l'Agenda
21
de
la
Région
et
dans
le plan
de
prévention
régional.
Diffusion
et
accompagnement
des
opérations
Proposer
des
appels
à
projets
et concours
;
Mettre
en
œuvre
des
actions
d'accompagnement
(sensibilisation
et formation)
sur
les
pratiques
de
jardinage
raisonné
pauvre
en
déchets
;
Promouvoir
les
actions
de
compostage
sur
l'ensemble
des
territoires
pavillonnaires
accompagnées
d'une
information
sur
les
pratiques
de
« jardinage
raisonné
» Les
documents
d'urbanisme
devront
intégrer
des
dispositions
facilitant
le compostage
de
proximité
;
Soutenir
financièrement
et
techniquement
le
développement
des
ressourceries-recycleries
;
Permettre
l'accueil
des
déchets
dangereux
sur
l'ensemble
des
déchèteries
existantes
et
le
rendre
obligatoire
pour
les
nouvelles
;
Développer
des
dispositifs
de
collectes
mobiles
pour
les
zones
dont
l'accès
aux
déchèteries
est
difficile.
Développer
l'expérimentation
locale
93 PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
Recyclage
et valorisation
matière
LES
EMBALLAGES
MENAGERS
Le
cadre
réglementaire
Décret n° 98-638 du 20 juillet 1998 Le décret
du
20/07/1998
relatif
à
la
prise
en
compte
des
exigences
liées
à
l'environnement
dans
la
conception
et
la
fabrication
des
emballages
définit
«emballage»
: « fout
objet,
quelle
que
soit
la
nature
des
matériaux
dont
il
est
constitué,
destiné
à
contenir
et
à
protéger
des
marchandises,
à
permettre
leur
manutention
et
leur
acheminement
du
producteur
au
consommateur
ou
à l'utilisateur,
et
à
assurer
leur présentation
».
Il
définit
des
exigences
portant
sur
la
fabrication
et
la
composition
de
l'emballage
(éco-conception),
sur
son
caractère
réutilisable
ou
valorisable,
sur
le
recyclage
des
matériaux.
Sont
également
définies
des
exigences
sur
la valorisation
énergétique
et sur
le compostage
des
emballages.
Directive
du
20
décembre
1994
(94/62/CE)
modifiée
par
la directive
2004/12/CE
La
directive
du
20
décembre
1994
(94/62/CE)
relative
aux
emballages
et
aux
déchets
d'emballages
(JOCE
du
31/12/94)
modifiée
par
la directive
2004/12/CE
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
11
février
2004
conceme
les
emballages
ménagers
et non
ménagers,
et fixe
des
objectifs
de
valorisation :
« Au
plus
tard
le
31/12/2008,
la
valorisation
ou
l'incinération
dans
des
installations
d'incinération
des
déchets
avec
valorisation
énergétique
de
60%
au
minimum
en
poids
des
déchets
d'emballages
et le recyclage
de
55%
au
minimum
en
poids
des
déchets
d'emballages
:
—
60%
en
poids
pour
le
verre,
le papier
et le
carton;
—
50%
en
poids
pour
les
métaux;
—
22,5%
en
poids
pour
les
plastiques,
en
comptant
exclusivement
les
matériaux
qui
sont
recyclés
sous
forme
de
plastiques;
—
15%
en
poids
pour
le
bois
»
Décret
n°
2005-1472
du
29
novembre
2005
Le
décret
du
29
novembre
2005
relatif
aux
plans
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
paru
au
JO
du
30
novembre
2005
transpose
en
droit
national
les
objectifs
de
valorisation
des
déchets
d'emballage
et
de
recyclage
des
matériaux
d'emballages
définis
dans
la
Directive
2004/12/CE
et impose
aux
plans
d'élimination
des
déchets
«
lénumération,
dans
un
chapitre
spécifique,
des
solutions
retenues
pour
l'élimination
des
déchets
d'emballages
et
l'indication
des
diverses
mesures
à
prendre
afin
que
les
objectifs
nationaux
concernant
la
valorisation
des
déchets
d'emballages
et
le
recyclage
des
matériaux
d'emballages
soient
respectés
à compter
du
31
décembre
2008.
»
|
Ces
objectifs
sont
donnés
pour
les
emballages
ménagers
et non
ménagers
confondus.
Les
Pouvoirs
publics,
pour
le
cahier
des
charges
des
sociétés
agrées,
ont
décliné
ces
objectifs
pour
les
emballages
ménagers
en
France
comme
suit
:
—
Taux
de
recyclage
verre
:
65%
—
Taux
de
recyclage
Papier-carton
:
50%
—
Taux
de
recyclage
acier:
75%
—
Taux
de
recyclage
aluminium
: 30%
—
Taux
de
recyclage
plastiques
: 21,5%
Directive
2008-98
du
19
novembre
2008
Afin
de
se
conformer
aux
objectifs
de
la
présente
directive
et
de
tendre
vers
une
société
européenne
du
recyclage,
avec
niveau
élevé
de
rendement
des
ressources,
les
États
membres
prennent
les
mesures
nécessaires
pour
parvenir
aux
objectifs
suivants:
d'ici
2020,
la
préparation
en
vue
du
réemploi
et
le
recyclage
des
déchets
tels
que,
au
moins,
le
papier,
le
métal,
le
plastique
et
le
verre
contenus
dans
les
déchets
ménagers
et,
éventuellement,
dans
les
déchets
d'autres
origines
pour
autant
que
ces
flux
de
déchets
soient
assimilés
aux
déchets
ménagers,
passent
à un
minimum
de
50
%
en
poids
global.
Orientations
des
travaux
du
Grenelle
de
l’environnement
Le
groupe
« déchet
» a fixé
des
objectifs
chiffrés
dont :
—
la réduction
de
5 kg/an/hab
de
la production
d'ordures
ménagères
sur
5 ans
—
passer
d'un
taux
de
recyclage
des
emballages
ménagers
de
60%
en
2006
(constat)
à
75%
en
2012. PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
La
situation
prospective
Gisement
d'emballages
mis
sur
le
marché
aux
horizons
2014
— 2019
L'évolution
du
gisement
d'emballages
ménagers
mis
sur
le marché
est
liée :
—
à
la démographie
=
aux
modes
de
consommation
—
aux
matériaux
utilisés
En
terme
d'évolution
du
tonnage
aux
horizons
2014
—
2019,
en
s'appuyant
sur
les
tendances
de
baisse
des
emballages
liés
à
l'éco-conception,
à
l'évolution
des
comportements
des
consommateurs,
il
est
possible
de
retenir
une
baisse
des
tonnages
d'environ
1%
par
an
jusqu'en
2015 et
une
stabilisation
des
tonnages
jusqu'en
2019.
Tableau
31:
Les
gisements
d'emballages
mis
sur
le
marché
pour
les
horizons
2014
et
2019
201
4
—
201
9
Gisement mis
sur
Ratio
par
habitant
Gisement mis
sur
Ratio
par
Population en 2014 : 12 037 000 hab.
le marché
en 2014
le marché en
|} bitant en
2019
Population en 2019 : 12 259 000 hab.
en 2014
2019
Emballages
en verre
411
580 t
34,2
kgfhab
411
580
t
33,7
kg/hab
Emballage
en
acier
60
304
t
5,0 kg/hab
60
304
t
4,93
kg/hab
Emballages
en aluminium
8 543 t
0,7 kg/hab
8 543t
0,7 kg/hab
Emballages
en
papier/carton
178
255t
14,8
kg/hab
178
255t
14,6
kg/hab
Emballages
en
plastiques
207
171t
17,2
kg/hab
207
171t
17,0
kg/hab
Emballages
hors verre
454 274 t
37,7kg/hab
454 274 t
37,2 kg/hab
Total
emballages
865
854
t
71,9
kg/hab
865
854
t
70,9
kg/hab
Les
objectifs
de
performance
de
collecte
aux
horizons
2014
— 2019
Les
objectifs
de
collecte
pour
les
emballages
en
verre
sont
très
ambitieux
étant
donné
la
situation
francilienne
en
le
de
France
en
2005
(année
de
référence)
où
l’on
constate
que
l’on
est
en-dessous
de
la
moyenne
nationale
(taux
de
captage
de
54,5%)
Aux
horizons
2014
et
2019,
ont
été
fixés
respectivement
un
objectif
de
captage
de
70%
et de
90%
du
gisement
total
mis
sur
le
marché.
Concernant
les
emballages
hors
verre,
pour
atteindre
les
objectifs
de
valorisation
fixés,
2
grands
leviers
ont
été
identifiés
:
-
les
performances
de
collecte
:
l'optimisation
récurrente
de
l’organisation
des
collectes
sélectives,
permet
d'augmenter
le
gisement
capté
et
par
conséquent
d'améliorer
le
taux
de
valorisation
-_
la diminution
des
taux
de
refus
en
centre
de
tri en
fixant
un
taux
de
refus
à 20
%
en
2014
et à
15
%
en
2019.
Pour
rappel,
en
2005
le
gisement
collecté
se
situait
à
36
kg/hab
et
le
taux
de
collecte
sélective
à
44,3%.
Les
tableaux
n°
31
et
n°32
présentent
les
gisements
d'emballages
collectés
sélectivement
en
2014
et
2019.
Pour
déterminer
la
quantité
des
emballages
orientés
vers
les
filières
adaptées
de
valorisation,
il faut
tenir
du
taux
des
refus
des
centres
de
tri.
La
diminution
envisagée,
passer
de
25%
constaté
en
2005
à
20%
en
2014
et
15%
en
2019,
est
à
un
niveau
ambitieux
mais
réaliste
;cette
prospective
tient
compte
des
performances
constatées
sur
certains
centres
de
tri
en
Ile
de
France.
En
effet,
le
taux
de
refus
des
centres
de
tri
reste
très
variable
selon
les
territoires
et les
politiques
de
tri appliquées. PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
Tableau
32
: Les
gisements
d'emballages
collectés
sélectivement
en
2014
2014
Sisement
mis
SU |
Gisement
collecté
Gisement collecté
par
e
marché
habitant
Population:
12
037
000
hab.
Emballages
en
verre
411
580 t
288
000
t
23,9
kg/hab
Emballage
en
acier
60
304
t
52
963 t
4,4
kg/hab
Emballages
en
aluminium
8
543 t
7222t
0,6
kg/hab
Emballages
en
papier/carton
178
255t
133
611t
11,1
kg/hab
Emballages
en
plastiques
207
171t
90
278t
7,5
Kkg/hab
Emballages
hors
verre
454
274 t
284
073 t
23,6
kg/hab
Total
emballages
865
854t
572
073t
47,5
kglhab
Tableau
33
: Les
gisements
d'emballages
collectés
sélectivement
en
2019
2019
Gisementnte
SUT |
Gisement
collecté
Gisement
solecté
par
Population:
12
259
000
hab.
Emballages
en
verre
411
580
t
370
000
t
30,3
kg/hab
Emballage
en
acier
60
304
t
58 642
t
4,8
kg/hab
Emballages
en
aluminium
8
543 t
7
330 t
0,6
kg/hab
Emballages
en
papier/carton
178
255t
136
830 t
11,2
kg/hab
Emballages
en
plastiques
207
171t
109
953 t
9,0
kg/hab
Emballages
hors
verre
454
274
t
312
755t
25,6
kg/hab
Total
emballages
865
854 t
600
755t
53,9
kg/hab
Le
recyclage
des
emballages
ménagers
|
Les
objectifs
ont
été
fixés
au
regard
de
la
réglementation
et
notamment
être
en
cohérence
avec
les
orientations
des
travaux
du
Grenelle
de
l’environnement
qui
impose
de
passer
à
un
taux
de
60%
de
recyclage
pour
les
emballages
ménagers
en
2006,
à
75%
aux
horizons
de
2012.
Tableau
34:
Le
taux
de
recyclage
des
emballages
2014
—
2019
Rappel
Grenelle
de
Taux
de
Taux
de
A:
N:
situation
Décret
l'environ-
Directive
recyclage
recyclage
2014
-
2019
2005
2005
nement
cadre
2008 |
PREDMA
PREDMA
2012
2014
2019
Emballages
en
verre
54,5%
60%
70%
90%
Emballage
en
acier
75%
80%
90%
Emballages
en
aluminium
85%
50%
79%
93%
Emballages
en
papier/carton
49%
60%
15%
50%
60%
65%
Emballages
en
plastiques
13%
22,50%
35%
45%
Emballages
hors
verre
37%
50%
|
59%
Total
emballages
45h
55%
60%
75%
Déclinaison
territoriale
de
l’objectif
de
recyclage
Le
taux
de
recyclage
des
emballages
ménagers
de
60%
en
2014
et
75%
en
2019
s'applique
à
chaque
bassin
de
traitement.
Concernant
le
taux
de
refus
de
tri
des
centres
de
tri fixé
à
20%
en
2014
et
15%
en
2019,
il s’applique
à chaque
installation. PARTIE
5 : DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DÉCHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
Les
préconisations
L'amélioration
et
le développement
des
dispositifs
de
pré-collecte
:
“ Ÿ
Elaborer
et
diffuser
un
cahier
technique
en
collaboration
avec
les
aménageurs,
constructeurs
et
architectes
pour
la prise
en
compte
de
la gestion
des
déchets
au
quotidien
en
amont
des
projets
Favoriser
et
soutenir
les
dispositifs
de
pré-collecte
et
collecte
innovants
pour
lesquels
les
retours
d'expérience
sont
encore
nécessaires
(collecte
pneumatique,
collecte
en
apport
volontaire
de
grande
proximité)
afin
de
permettre
à
l'ensemble
des
habitants
de
trier
Développer
la
collecte
des
emballages
hors
foyers.
La
gestion
des
déchets
et
notamment
le tri reste
un
acte
associé
au
foyer.
Le
comportement
et l'acte
citoyen
doit
trouver
des
échos
notamment
sur
la
majorité
des
lieux
publics,
des
administrations
et des
établissements
scolaires,
…
Accompagner
les
collectivités
dans
le
montage
de
partenariats
avec
les
bailleurs
et
syndics
de
copropriétés
pour
définir
des
programmes
d'actions
sur
leurs
patrimoines
(relais
de
communications,
règlement
de
copropriété
ou
de
location
intégrant
la
dimension
« déchets
»,
mise
en
place
de
nouveaux
équipements,
…)
Les
actions
d'accompagnement
et
de
sensibilisation
CA
Mettre
en
place
un
groupe
de
réflexion
en
vue
d'une
cohérence
des
consignes
de
tri sur
le
territoire
et
réaliser
une
étude
de
faisabilité
sur
une
homogénéisation
des
consignes
et des
équipements
de
pré-collecte
sur
la
région.
Relancer
la
communication
et
le
suivi
de
proximité
par
des
«
ambassadeurs
de
tri
»,
des
associations
locales
proches
des
populations.
*_
Poursuivre
et amplifier
les
actions
de
sensibilisation
auprès
des
jeunes
publics
*
Encourager
les
porteurs
de
projets
à
développer
systématiquement
des
démarches
de
concertation
avec
les
habitants
préalablement
à
la
mise
en
place
de
nouveaux
dispositifs
Au
niveau
régional,
comme
au
niveau
local,
les
partenariats
avec
la
distribution
sont
à
développer.
Lieux
de
fréquentation
du
grand
public,
les
magasins
sont
des
relais
privilégiés
de
communication,
des
lieux
de
démonstration
et d'échanges.
97 PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
LES
JOURNAUX,
REVUES,
MAGAZINES
La
situation
prospective
Le
gisement
mis
sur
le
marché
aux
horizons
2014
— 2019
Concernant
les
JRM,
Févolution
du
gisement
est
liée à 2
paramètres
:
—
L'évolution
de
la population
(+
0,32
%
/ an)
—
L'impact
des
mesures
de
prévention
notamment
sur
les
imprimés
non
sollicités
qui
prévoit
grâce
à
l’apposition
de
l’autocollant
‘Stop
pub’
une
réduction
de
l’ordre
de
2,5
kg.hab
entre
2005
et 2019.
Le
couplage
de
ces
paramètres
permet
d'estimer
les
gisements
produits
en
2014
et
2019
soit
respectivement
un
ratio
de
30
kg/hab
et
de
29
kg/hab.
Les
objectifs
de
collecte
et de
recyclage
La
réglementation
n'impose
pas
d'objectifs
de
collecte
et
de
recyclage
des
journaux,
revues,
magazines
; nous
proposons
donc
de
nous
conformer
aux
objectifs
fixés
pour
les
emballages
papiers
/ cartons
c'est-à-dire
de
60
%
en
2014
et de
65
%
en
2019.
Les
tableaux
ci-dessous
présentent
les
taux
de
captage
aux
horizons
2014
—
2019
au
vue
des
objectifs
de
recyclage
fixés.
Le
taux
de
refus
de
tri pour
les
JRM
est
également
de
20%
en
2014
et de
15%
en
2019.
Pour
rappel,
en
2005
le taux
de
collecte
sélective
s'élevait
à 50,8%
et le taux
de
recyclage
à
38,1%.
Tableau
35
: Les
gisements
de
journaux
revues
magazines
collectés
et
recyclés
en
2014
|
201
4
Gisement
mis
sur
Gisement
Gisement
Taux
de
Population
:12
037
000
hab
le marché
capté
recyclé
recyclage
Journaux-revues-magazines
396
933
t
|
267
700t
214
560
t
60%
30
kg/hab
22
kg/hab
Tableau
36:
Les
gisements
de
journaux
revues
magazines
collectés
et
recyclés
en
2019
2019
Gisement
mis
sur
Gisement
Gisement
Taux
de
Population
: 12 259
000
hab.
le marché
capté
recyclé
recyclage
Joumaux-revues-magazines
354
293
T
2717607T
230
290
T
65%
29
Kg/hab
22
kg/hab
La
déclinaison
territoriale
L'objectif
de
recyclage
des
JRM
s'applique
à chaque
bassin
de
traitement.
Concernant
le
taux
de
refus
de
tri des
centres
de
tri fixé
à 20%
en
2014
et
15%
en
2019,
il s'applique
à
chaque
installation.
Les
préconisations
du
PREDMA
Le
flux
des
journaux-revues-magazines
est
collecté
sur
la
quasi-totalité
du
territoire
avec
les
emballages
aussi,
les
améliorations
sur
la collecte
sélective
des
emballages
bénéficiera
aux
performances
sur
les
JRM.
PR
ame PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
LES
DECHETS
D'EQUIPEMENTS
_
ELECTRIQUES
ET
ELECTRONIQUES
(DEEE)
Le
cadre
et
les
objectifs
réglementaires
La
gestion
des
DEEE
est
réglementée
sur
le
plan
européen
par
deux
directives
dont
l'objectif
est
triple
:
-
réduire
la
toxicité
et
la
quantité
des
DEEE
notamment
en
limitant
l’utilisation
de
substances
dangereuses,
-
Promouvoir
la
réutilisation
par
le
recyclage
et
la
valorisation
des
appareils
entiers
et
de
leurs
composants,
-_
responsabiliser
les
producteurs
:développer
l’éco-conception,
intégrer
les
coûts
de
traitement
du
produit
en
fin
de
vie
dans
le
prix
de
revient,
financer
l'élimination
des
DEEE,
de
la
collecte
à
la
valorisation.
Ces
2
directives
ont
été
transposées
en
France
par
le
décret
du
20
juillet
2005
et
ses
arrêtés
d’application
qui
précisent
les
objectifs
suivants
:
Le
principe
directeur
pour
la
collecte
repose
sur
le
principe
du
«
1
pour
1
»
selon
lequel
les
distributeurs
sont
tenus
de
faire
en
sorte
de
récupérer
les
DEEE
des
ménages
sur
la
base
de
un
rendu
pour
un
acheté.
Pour
le
31
décembre
2008,
un
taux
moyen
annuel
de
collecte
sélective
des
DEEE
provenant
des
ménages
d'au
moins
4kg/an/hab
doit
être
atteint
ainsi
que
les
taux
de
recyclage
et
de
revalorisation
variant
de
65
à
80%
selon
les
catégories
de
DEEE.
La
situation
prospective
Les
objectifs
de
recyclage
et
valorisation
sont
d'ores
et
déjà
atteints
et
supérieurs
aux
objectifs
de
la
directive.
Aussi,
la
progression
de
la
valorisation
pour
les
DEEE
s'appuie
sur
l'augmentation
du
taux
de
collecte.
Pour
rappel,
en
2007
le
taux
de
collecte
s'élevait
à
4
kg/hab
et
le
taux
de
recyclage
et
valorisation
atteignaient
déjà
les
objectifs
de
la
directive.
Tableau
37:
La
répartition
par
filière
du
gisement
de
DEEE
collecté
sélectivement.
2014
2019
Population:
12
037
000
hab.
Population:
12
259
000
hab.
Gisement
collecté
8 kg/hab
10
kg
/hab
Part
orientée
vers
le
réemploi
10
%
11%
Part
orientée
vers
le recyclage
74%
75
D
Part
orientée
vers
les
UIOM
16
%
14
%
Les
préconisations
du
PREDMA
La
principale
préconisation
est
de
faire
connaître
et
inciter
au
respect
de
la
réglementation.
Plusieurs
actions
peuvent
être
développées
:
—
En
partenariat
avec
les
éco-organismes,
réaliser
des
supports
d’information
(affiches,
encarts
pour
les
journaux
municipaux,
les
guides
de
tri,
les
guides
d’éco-citoyens,.…)
pour
rappeler
à
chacun
et
dans
tous
les
lieux
adaptés
les
dispositions
mises
en
place
pour
la
récupération
des
DEEE
par
les
distributeurs.
—
_ Recenser,
en
vue
d’un
annuaire
à
une
échelle
de
territoire
pertinente,
des
structures
recevant
des
DEEE
en
privilégiant
le
ré-emploi,
la
réparation
et
enfin
le
dépôt.
—
Réaliser
des
audits
par
territoire
afin
de
vérifier
le
respect
des
obligations
de
reprise
des
piles
et
des
DEEE
;
—
Favoriser
des
outils
logistiques
pertinents
pour
le
petit
commerce
;
ho
,
mon
:
>
ia
Legs
;
san
ge
ee
ee
it
RS
EE
I
CLÉS
ÉÉ
FE
2 PARTIE
5 : DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
LES
ENCOMBRANTS
Les
éléments
de
cadrage
Les
encombrants
sont
les
déchets
des
ménages
qui,
en
raison
de
leur
volume
ou
de
leur
poids
ne
peuvent
être
collectés
avec
les
ordures
ménagères
résiduelles.
Les
encombrants
concernés
par
cette
parlie
sont
les
déchets
collectés
en
porte
à
porte
ou
en
déchèteries,
hors
déchets
végétaux,
déchets
dangereux
et
déchets
inertes
et
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
collectés
sélectivement.
La
situation
prospective
Les
tendances
d'évolution
du
gisement
sont
directement
liées
à l'augmentation
des
tonnages
collectés
mais
aussi
au
détoumement
par
prévention
dont
réemploi
et
par
la
montée
en
puissance
de
la
filière
des
déchets
électriques
et
électroniques
qui
détourne
une
part
des
tonnages
des
encombrants
vers
cette
filière
organisée
basée
sur
le
retour
vers
les
distributeurs.
Aussi,
l'hypothèse
retenue
pour
le
ratio
de
production
par
habitant
est
une
stabilisation
du
taux
de
captage.
Pour
rappel,
en
2005
le gisement
capté
était
de
50,6
kg/hab
et la
part
de
l’enfouissement
s'élevait
à
78%.
2014
Gisement
collecté
Répartition
Population
: 12
037
000
hab.
Total
encombrants
collectés
601
850
t
50
kg/hab/an
Part
orientée
vers
le recyclage
matière
23%
Part
orientée
vers
l'incinération
5%
Part
orientes
vers
l'enfouissement
72%
2019
Gisement
collecté
Répartition
Population:
12
259
000
hab.
Total
encombrants
610
850t
50 kg/hab/an
Part
orientée
vers
le recyclage
matière
25
%
Part
orientée
vers
l'incinération
5%
Part
orientes
vers
l'enfouissement
70
%
La
déclinaison
territoriale
L'objectif
régional
de
valorisation
des
encombrants
tiennent
compte
des
performances
de
collecte
et
des
installations
de
tri. Cet
objectif quantitatif
est
une
valeur
moyennée
sur
l'ensemble
du
territoire
régional,
elle
est
déclinée
par
bassin
de
traitement.
100 PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
Les
préconisations
du
PREDMA
Le
réseau
de
déchèterie
en
Île
de
France
stagne
autour
de
160
installations
depuis
un
certain
nombre
d'années
compte
tenu
de
la
difficulté
liée
aux
disponibilités
foncières,
cependant
des
projets
peuvent
encore
voir
le
jour
et
doivent
être
encouragés.
Des
initiatives
sont
en
place
comme
les
déchèteries
mobiles
permettant
de
répondre
à
des
situations
en
zone
très
urbanisée
ou
en
complément
de
la
déchèterie
pour
des
zones
éloignées
en
milieu
plus
rural.
En
partant
d’un
diagnostic
de
territoire
(périmètre
du
syndicat
de
traitement),
il
convient
d’inventorier
tous
les
dispositifs
de
captage
des
encombrants
et
de
les
porter
à
connaissance
de
tous.
Dimensionnement
des
besoins
de
collecte
Un
document
méthodologique
devra
être
élaboré
afin
d'introduire
la
gestion
des
déchets
dans
les
documents
de
définition
des
programmes
de
construction
ou
de
réhabilitation
de
quartier
ou
de
zone
urbanisée
pour
que
la
collectivité
compétente
sur
les
encombrants
dimensionne
un
dispositif
performant
en
conséquence.
Favoriser
les
dispositifs
innovants
Des
modes
innovants
de
collecte
des
encombrants
devront
être
développés
sachant
que
l'efficacité
du
système
repose
sur
le
principe
de
proximité:
lieux
d'apport
volontaire
de
proximité
plus
«
léger
»
que
les
déchèteries
«
type
»,
déchéteries
mobiles,
déchèteries
mixtes
déchets
d'activité
et
déchets
des
ménages
…
Optimiser
les
bassins
versants
des
déchèteries
Des
conventions
d'apport
peuvent
être
passées
entre
collectivité
afin
de
définir
des
bassins
versants
optimisés
pour
chaque
déchèterie.
En
conséquent,
il
s’agira
de
définir
un
cadre
type
juridique
et
économique
pour
permettre
ces
conventions
d'échanges
entre
collectivités.
Optimiser
la
valorisation
des
encombrants
Quelque
soit
le
mode
de
collecte,
un
taux
de
25%
des
déchets
collectés
doivent
être
orientés
vers
la valorisation
matière
ce
qui
nécessite
en
terme
d'équipements :
—
favoriser
la
distinction
des
flux
valorisables
matière,
des
incinérables
et
du
tout
venant,
sur
les
déchêteries,
—
prévoir
des
dispositifs
de
collecte
qui
permettent
un
tri
une
fois
les
déchets
acheminés
dans
un
centre
de
tri,
les
bennes
tasseuses
diminuant
fortement
les
opportunités
de
valorisation,
—
encourager
le
démantèlement
d'objets
encombrants
pour
certains
flux
à
fort
contenu
valorisable
lorsqu'un
tel
dispositif
est
viable
économiquement,
—
développer
les
capacités
de
tri
des
déchets
encombrants
par
transformation
des
quais
de
transfert
vers
des
installations
de
tri.
Information
des
habitants
Un
bilan
économique
du
coût
de
la gestion
des
encombrants
en
incluant
le
coût
d'intervention
pour
la
résorption
des
dépôts
sauvages
devra
être
réalisé
et
être
porté
à
connaissance
des
habitants.
Il
s'agira
également
de
diffuser
l'information
auprès
des
habitants
sur
les
dispositifs
de
collecte
des
déchets
encombrants
par
des
réseaux
aujourd’hui
non
exploités
comme
les
agences
immobilières,
les
banques,
les
loueurs
de
véhicules
pour
déménagement,
.… PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
LES GRAVATS - DECHETS
INERTES
La
situation
prospective
Le
gisement
de
gravats
inertes
dépend
:
—
de
évolution
de
la population
et du
ratio de
production
par
habitant,
—
des
exigences
de
qualité
lors
des
dépôts
de
gravats
en
déchèterie,
—
de
l'acceptation
des
professionnels
sur
les
déchèteries.
Cependant,
pour
ce
flux
de
déchets,
il
n’y
a
pas
d'encouragement
à les
capter
du
fait de
:
o
tonnages
extrêmement
importants,
o
la
volonté
de
développer
des
installations
d'accueil
spécifiques
pour
ces
producteurs,
—
des
tonnages
triés
en
centre
de
tri d'objet
encombrants
qui
permet
une
bonne
séparation
du
flux d’inerte.
Le
ratio
de
production
de
gravats
par
habitant
est
supposé
constant
en
2005
soit
19
kg/hab.
Tableau
40:
Le
gisement
des
déchets
inertes
collectés
Gisement
des
inertes
collectés
Ratio
de
collecte
_.,
20
14
nu
229
786 t
19,1
kg/hab
Population:
12
037
O0O
hab.
201
9
233
223
t
19,1
kg/hab
Population
: 12
259
000
hab.
L'objectif
repose
sur
100%
de
déchets
inertes
orientés
vers
la ré-utilisation
ou
les
ISDI
(Installations
de
Stockage
de
Déchets
Inertes).
Les
préconisations
du
PREDMA
L'objectif
est bien
de
pouvoir
mettre
en
œuvre
des
moyens
de
collecte
adaptés
pour
collecter
séparativement
les
déchets
inertes
ayant
une
qualité
satisfaisante
pour
leur
réutilisation.
Développer
les
équipements
de
collecte
adaptés
—
Placer
des
bennes
spécifiques
pour
les
inertes
dans
les
déchèteries,
en
les
séparant
du
venant
en
mélange
=
Orienter
les
déchets
inertes
vers
des
centres
de
tri
Les
actions
d'accompagnement
Les
actions
d'accompagnement
sont
les
suivantes :
—
Informer
le
public
sur
la
qualité
des
déchets
inertes
en
s'appuyant
sur
divers
relais
comme
les
loueurs
de
bennes,
les
services
techniques
sollicités
pour
les
demandes
d'autorisation
de
stationnement
de
bennes,
les
distributeurs
de
matériaux
—
Favoriser
la
séparation
du
«
plâtre
»
en
vue
de
garantir
au
mieux
la
qualité
des
inertes
et
permettre
un
développement
de
cette
nouvelle
filière PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
LES
MACHEFERS
Les
mâchefers
sont
les
résidus
de
l'incinération
des
ordures
ménagères
ressortant
à
la
base
du
four
et
constitués
des
matériaux
plus
ou
moins
incombustibles
que
contenait
le déchet
traité.
Le
cadre
réglementaire
Arrêté
du
20
septembre
2002
(relatif
aux
installations
d’incinération
et
de
co-incinération
de
déchets
non
dangereux
et
aux
installations
incinérant
des
déchets
d'activités
de
soins
à
risques
infectieux,
actualisé
par
l'arrêté
du
10
février
2005)
définit
les
prescriptions
applicables
aux
installations
existantes
et aux
nouvelles
unités,
telles
que
les
normes
de
rejets
gazeux
et
liquides,
les
conditions
d’autosurveillance,
le
devenir
des
résidus
solides
de
l'incinération,
Circulaire
du
9
mai
1994
(relative
à
l'élimination
des
mâchefers
d'incinération
des
résidus
urbains)
qui
fixe
les
conditions
de
valorisation
des
mâchefers.
La
valorisation
des
mâchefers
en
techniques
routières
est
désormais
liée
à leurs
caractéristiques
physico-chimiques,
classées
en
trois
catégories :
—
_ mâchefers
à
faible
fraction
lixiviable
(catégorie
V),
pouvant
être
utilisés,
sous
certaines
conditions,
en
technique
routière,
—
_mâchefers
à forte
fraction
lixiviable
(catégorie
S),
devant
être
stockés
en
centre
de
stockage
de
déchets
ultimes,
|
—
_ mâchefers
intermédiaires
(catégorie
M)
:
ces
mâchefers
peuvent
être
stockés
dans
des
installations
de
stockage
permanent
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Cependant,
il est
également
possible
de
les
acheminer
vers
un
centre
de
traitement
et/ou
de
maturation
: les
mâchefers
seront
alors
soit de
catégorie
V,
soit de
catégorie
S.
La
situation
prospective
L'évolution
du
gisement
des
mâchefers
et du
taux
de
valorisation
est
liée
aux
paramètres
suivants :
—
le
ratio
de
mâchefers
produits
par
tonne
de
déchets
incinérés
est
de
230
kg/t
en
moyenne,
ce
ratio
est
considéré
comme
stable
;
—
les
procédés
de
séparation
des
ferreux
et
non
ferreux
permettent
actuellement
de
bien
séparer
ces
matériaux,
les
pourcentages
de
ferreux
et
non
ferreux
récupérés
dans
les
mâchefers
ne
devraient
pas
augmenter.
L'objectif
du
PREDMA
concernant
ce
flux
porte
sur
une
valorisation
et
réutilisation
maximum
et
suppression
des
flux
de
mâchefers
orientés
vers
l’enfouissement.
Pour
rappel,
en
2005,
879
000
t de
mâchefers
étaient
produits
et la part
de
valorisation
représentait
93%
du
gisement.
Tableau
41:
La
destination
des
mâchefers
en
2014
| 201
4
Gisement
Taux
valorisation
/
Gisement
DMA
incinéré
en
2014
: 3 038
448
t
ré-utilisation
Quantité
de
mâchefers
en
sortie
d'UIOM
759
809 t
100%
Quantité
ré-utilisée
en
graves
667
310t
87,8%
Quantité
de
ferreux/non
ferreux
valorisée
92
498
t
12,2%
Quantité
destinée
à
l’enfouissement
0
=
Tableau
42:
La
destination
des
mâchefers
en
2019
2019
Gisement
Taux
valorisation
/
Gisement
DMA
incinéré
en
2019
: 2
692
827
t
ré-utilisation
Quantité
de
mâchefers
en
sortie
d'UIOM
607
742
t
100%
Quantité
ré-utilisée
en
graves
533
756
t
87,8%
Quantité
de
ferreux/non
ferreux
valorisée
713
986
t
12,2%
Quantité
destinée
à
l’enfouissement
0
-
Les
préconisations
du
predma
La
qualité
des
mâchefers
est
directement
liée
la
qualité
des
entrants
et
les
objectifs
de
captage
de
déchets
dangereux
contribuent
à
l'amélioration
de
cette
qualité. +
Ë
;
D
EN
#
3
:
ra
Per
£
pee
LT
ete
EU
EU
OT
en
FR
AE AT
LU
en
gd
in
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nr
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Te
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LE
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prie
FREE
Fate
gars
ce
LUS
diner
se
Prphesux
QU
fer
Lg
DU
Re
PER
ce
LE
Pr PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
LA
VALORISATION
ORGANIQUE
|
LES
DECHETS
VEGETAUX
ET
LES
BIODECHETS
DE
CUISINE
Le
cadre
réglementaire
Directive
européenne
du
26
avril
1999,
fixe
les
objectifs
suivants
quant
à
la
réduction
de
la
quantité
de
déchets
municipaux
biodégradables
mis
en
décharge
- _
enfouissement
limité
aux
déchets
ultimes
depuis
juillet
2002
-
objectifs
fixés
au
niveau
national
pour
réduire
les
quantités
de
déchets
ménagers
enfouis
ou
incinérés
:
250
kg/hbt
en
2010
et
200
kg/habt
en
2015
La
circulaire
du
28
juin
2001
relative
à
la
gestion
des
déchets
organiques
introduit
les
principes
qui
fondent
une
valorisation
biologique
sûre
et
durable
des
déchets
organiques:
-
intégration
dans
un
système
durable
de
gestion
des
déchets,
-
qualité
irréprochable
des
amendements
et
des
fertilisants
organiques
issus
de
composts
et
de
digestats,
-
reconversion
ou
réhabilitation
des
installations
de
tri-compostage
sur
fraction
résiduelle
des
ordures
ménagères.
Par
transformation
du
déchet
en
matière
fertilisante
ou
en
support
de
culture
au
sens
du
code
rural
article
L925-1
à
955-114,
pour
être
mis
sur
le
marché
ces
produits
doivent
:
-
Soit
bénéficier
d’une
homologation
ou
d’une
autorisation
provisoire
de
vente
afin
de
garantir
une
régularité,
l’innocuité
et
l'efficacité
agronomique,
-
Soit
être
conformes
aux
normes
rendues
d’application
obligatoire
par
arrêté
NF
U
44-051
pour
les
amendements
organiques
et
NF
U
44-095
pour
les
composts
contenant
des
matières
fertilisantes
issues
du
traitement
des
eaux.
La
situation
prospective
Compte
tenu
des
objectifs
de
prévention
du
PREDMA
favorisant
d’une
part
la
pratique
du
compostage
domestique
et
favorisant
le
développement
du
réseau
de
déchèteries
le
ratio
de
collecte
des
déchets
végétaux
et
biodéchets
est
estimé
à
26,4
kg/hab/an
aux
deux
horizons
2014
et
2019.
Pour
rappel,
en
2005
le
flux
de
déchets
végétaux
et
de
biodéchets
de
cuisine
représentait
un
ratio
de
collecte
de
26,4
kg/hab,
soit
301
600
t.
L'objectif
est
donc
une
stabilisation
de
la
quantité
de
déchets
verts
et
biodéchets
collectés
à l'horizon
2014
et 2019
(sans
oublier
l'objectif de
prévention
portant
sur
le compostage).
Tableau
43:
Gisement
de
déchets
végétauxet
biodéchets
collectés
sélectivement
et
quantité
de
compost
produi
Les
objectifs
régionaux
2005
Pop
: 11
233
000
hab
2014
Pop
: 12
037
000
hab
2019
Pop
: 12
259
000
hab
Quantité
de
compost
produit
grâce
à
la
prévention
(le
compostage
individuel
et
collectif)
49
000
t
80
000
t
Taux
de
collecte
des
déchets
verts
et |
26,4
kg.hab
26,4
kg.hab
26,4
Kg.hab
biodéchets
301
831t
317
536t
322
284t
Quantité
de
compost
produit
de
déchets
|
129
112t
142
900t
145
000
t
verts
et
de
biodéchets
collectés
séparativement Quantité
totale
de
compost
de
déchets
|
129
112
t
191
900
t
225
000
t
verts
et de
biodéchets
produit
La
déclinaison
territoriale
L'objectif
de
collecte
de
26,4
kg/hab
est
une
valeur
moyennée
sur
l'ensemble
du
territoire
régional.
Compte
tenu
du
taux
d'habitat
collectif sur
certains
territoires,
il ne
peut
pas
être
décliné
localement.
Le
PREDMA
ne
prévoit
donc
pas
de
déclinaison
territoriale
de
lobjectif
de
valorisation
organgiue,
la
déclinaison
sera
réalisée
dans
le cadre
des
dispositifs
d'accompagnement
et de
suivi. PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
Les
préconisations
du
PREDMA
Les
dispositions
du
PREDMA
se
déclinent
de
la façon
suivante
:
Pour
la collecte
des
déchets
végétaux
-
augmenter
le taux
de
captage
en
déchèterie
-
cibler
les
collectes
de
déchets
végétaux
en
porte
à
porte
qui
doivent
en
cohérence
avec
les
autres
dispositifs
comme
le compostage
domestique
et l'apport
en
déchèterie
-
mettre
à
disposition
le
compost
et
le
broyat
ligneux
présents
sur
les
plateformes
afin
de
promouvoir
les
pratiques
de
compostage
-
mettre
en
évidence
les
complémentarités
de
dispositifs
:
plateformes,
déchèteries,
compostage
domestique
Pour
la
communication
Il s'agit
de
mettre
en
œuvre
une
communication
visant
à
:
-
limiter
la
production
de
déchets
végétaux
en
pratiquant
un
jardinage
pauvre
en
déchets
(broyage,
paillage,
tonte
laissée
sur place...)
-
informer
sur
les
risques
environnementaux
et pénaux
des
pratiques
illégales
notamment
le
brulage
et les
dépôts
sauvages
-
favoriser
de
nouvelles
actions
de
compostage
domestique
et
mettre
en
place
des
dispositifs
de
suivis
et
d'accompagnement
LA FRACTION
FERMENTESCIBLE
DES
ORDURES
MENAGERES
(FFOM)
EXTRAITE
DES
ORDURES
MENAGERES
RESIDUELLES
La
situation
actuelle
En
2005,
211
400 t
d'ordures
ménagères
étaient
orientées
vers
une
filière de
valorisation
organique.
Compte
tenu
des
projets
des
EPCI
de
réorienter
une
part
significative
des
OMR
vers
des
installations
de
méthanisation,
le
panorama
de
gestion
des
ordures
ménagères
résiduelles
est
sensiblement
modifié.
Les
projets
les
plus
impactants
sur
ces
tonnages
sont
les
projets
de
méthanisation
du
SYCTOM
(Romainville,
Blanc
Mesnils
et à
plus
long
terme
Ivry sur
Seine).
La
situation
prospective
Tableau
44
: Fraction
organique
extraite
des
ordures
ménagères
résiduelles
collectées
par
filière
de
gestion
2014
Gisémént
FFOM
extraite
Ordures
ménagères
résiduelles
170
000
t
68
000 t
orientées
vers
une
plateforme
Ordures
ménagères
résiduelles
455
700 t
182
280
t
orientées
vers
la
méthanisation
TOTAL
625
700 t
250
280 t
La
quantité
de
compost
produit
est
2014
s'élève
à
112
626
t.
2019
Gisémént
FFOM
extraite
Ordures
ménagères
résiduelles
170
000 t
68
000 t
orientées
vers
une
plateforme
Ordures
ménagères
résiduelles
|
995
700
t
378
280
t
orientées
vers
la
méthanisation
TOTAL
1115700t
446
280
t
La
quantité
de
compost
produit
en
2019
s’élève
à
plus
de
200
000
t. PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
Les
préconisations
du
PREDMA
La
qualité
du
compost
L'objectif
du
PREDMA
sur
ce
mode
de
traitement
est
un
objectif
de
résultat
«
qualité
compost
»
qui
porte
sur
la
conformité
aux
normes
ou
l'homologation
produit.
Sur
les
territoires
concernés
par
un
mode
de
traitement
de
type
compostage
ou
méthanisation
sur
un
flux
d'ordures
ménagères
résiduelles,
il
est
impératif
de
développer
des
actions
de
sensibilisation
sur
les
produits
dangereux
et mettre
en
place
des
dispositifs
performants
de
collecte
séparative
des
déchets
dangereux.
Compte
tenu
de
certaines
réticences
à
l'utilisation
des
composts
sur
ordures
ménagères
il pourrait
convenir
de
définir
les
conditions
d’acceptabilité
et
de
traçabilité
à
définir
pour
chaque
type
de
produit
ou
déchet
avec
la
profession
agricole,
l'INRA
et
les
IAA,
par
exemple
l'identification
des
conditions
d'acceptabilité
pour
les
composts
OMR
répondant
à
la
norme
et
des
produits
homologués
: question
de
la
traçabilité
du
producteur
de
déchets
jusqu'à
la
parcelle
(analyses,
suivi
parcellaire,
des
pratiques).
La
performance
de
la filière
Pour
que
ce
mode
de
traitement
contribue
à
l'atteinte
de
l'objectif
d'amélioration
du
bilan
matière
global
de
la
gestion
des
déchets,
il
convient
de
rechercher
les
modalités
qui
permettent
d'atteindre
un
taux
d'extraction
minimum
de
40%
de
la
matière
organique
des
ordures
ménagères.
La
fraction
non
organique
et
non
valorisable
sous
forme
matière
des
refus
du
tri
mécano-biologique
devra
préférentiellement
être
orientée
vers
une
filière
de
valorisation
énergétique.
Cet
objectif
ne
repose
pas
seulement
sur
la
performance
de
l'équipement
mais
surtout
sur
la
qualité
des
flux
entrants
sur
l'installation.
Dans
le
cas
de
bassin
de
collecte
pour
lesquels
plusieurs
modes
de
traitement
sont
possibles,
une
caractérisation
des
flux
collectés
par
zone
devrait
permettre
d'orienter
les
flux
en
forte
teneur
en
matière
organique
vers
ces
installations
(par
exemple
: présence
de
déchets
de
marché,
restauration
collective
pour
lesquelles
une
collecte
de
biodéchets
ne
serait
pas
pertinente).
Pour
la
méthanisation,
la
performance
énergétique
doit
être
recherchée
(voir
chapitre
valorisation
et
production
énergétique).
Les
objectifs
régionaux
de
production
de
compost
2005
2014
2019
Quantité
de
compost
produit
grâce
à
la
prévention
(le |
-
49
000t
80
000!
compostage
individuel
et
collectif)
Quantité
de
compost
produit
de
déchets
verts
et
de |
129
112t
142
900t
145
000 t
biodéchets
collectés
séparativement
Quantité
totale
de
compost
de
déchets
verts
et
de |
129
112t
191
900t
225
000t
biodéchets
produit
Quantité
de
compost
d'ordures
ménagères
résiduelles
75
264t
112630 t
211626 t
Quantité
totale
de
compost
produit
204
376t
304
530 t
436
626t
106 PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
LA
VALORISATION
ENERGETIQUE
Trois
types
d'installations
de
traitement
produisent
de
l'énergie
:
les
usines
d’incinération,
les
unités
de
méthanisation
et les
installations
de
stockage
des
déchets
non
dangereux
(ISDND).
Contexte
réglementaire
La
réduction
des
émissions
polluantes
Plusieurs
directives
européennes
ont
visé
à
réglementer
l’incinération
des
déchets
et
progressivement
à
exiger
des
performances
accrues
en
matière
de
réduction
des
rejets
polluants,
la
dernière
en
date
étant
celle
du
4
décembre
2000.
La
directive
du
4
décembres
2000
relative
à
la
réglementation
des
émissions
polluantes
des
incinérateurs
a
été
transposée
via
notamment
les
arrêtés
ministériels
des
10
octobre
1996
et
20
septembre
2002.
Le
texte
exigeait
qu'au
28
décembre
2005,
toutes
les
unités
d’incinération
soient
mises
en
conformité
avec
les
nouvelles
normes
d'émission.
Outre
les
polluants
classiques
(poussières,
métaux,
HCI,
HF,
SO2,
COV,
CO),
la
directive
vise
à
instaurer
des
valeurs
limites
d'émissions
polluantes,
notamment
pour
les
métaux
lourds
et
les
dioxines.
Ces
nouvelles
exigences
ont
généré
d'importants
travaux
sur
une
partie
du
parc
des
usines
d’'incinération
franciliennes
notamment
en
2005.
Ainsi,
année
2005
n’est
pas
une
année
représentative
d’un
fonctionnement
en
régime
normal
des
installations
(pose
de
brûleurs
qui
sont
à
l'origine
de
nouvelles
consommations
de
gaz
ou
de
fioul
et d'électricité
sur
les
usines).
La
directive
2008-98
du
19
novembre
2008
La
révision
de
la
directive
cadre
déchets
datant
de
1975
qui
a
été
voté
par
le
parlement
européen
en
2008
exige
des
niveaux
d'efficacité
énergétique
pour
les
unités
d’incinération.
L’incinération
des
déchets
sera
donc
considérée
comme
«
valorisation
»,
à
condition
qu’elle
soit
conforme
aux
normes
d'efficacité
énergétique
requises
(Annexe
n°5
: Modalités
de
calcul
de
l'efficacité
énergétique)
; le facteur
d'efficacité
énergétique
doit
être
égal
ou
supérieure
à
60%
pour
les
installations
en
fonctionnement
et
autorisées
avant
le 1° janvier 2009
et à 65%
pour les installations
autorisées
après
le 1°’ janvier 2009.
La
production
d'électricité
La
directive
européenne
du
27
septembre
2001
relative
à
la
promotion
d'électricité
produite
à
partir
de
sources
d’origine
renouvelable
fixe
des
objectifs
par
pays
(21%
pour
la France
en
2010).
Elle
intègre
l’électricité
produite
à
partir
de
chaleur
issue
d’incinération
à
condition
qu’elle
ne
résulte
pas
de
l'incinération
de
déchets
non
triés
et
qu’en
préalable
la
hiérarchie
des
modes
de
traitement
est
bien
respectée.
La
part
d'électricité
considérée
comme
renouvelable
est
égale
à
la
moitié
de
celle
produite
conformément
aux
règles
de
l'Agence
Internationale
de
l'Energie.
L’électricité
produite
à
partir
de
biogaz
est
également
réglementée
par
l'arrêté
du
10
juillet
2006
qui
renforce
lincitation
à
une
meilleure
valorisation
du
biogaz
issu
de
centres
d'enfouissement
et
de
la
méthanisation
des
boues
d’épuration
ou
des
bio-déchets.
L'application
du
taux
réduit
de
TVA
à 5,5%
Pour
les
réseaux
de
chaleur,
le
projet
de
loi
de
finances
rectificative
pour
2008
n°
2008-1443
du
30
décembre
2008
(publiée
au
J.O.
du
31
décembre)
abaisse
de
60
à
50%
la
part
minimale
d'énergie
renouvelable
ou
d'énergie
de
récupération
(issue
des
UIOM)
pour
l'application
du
taux
réduit
de
TVA
de
5,5%
à
la fourniture
de
chaleur. Le
classement
d’un
réseau
de
chaleur
ou
de
froid
La
loi n°
80-531
du
15
juillet
1980
relative
aux
économies
d’énergie
modifiée
par
la
loi du
30
décembre
1996
et la
loi
ENL
du
13
juillet
2006
prévoit
que
les
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
peuvent
faire
l’objet
d’un
classement
en
vue
de
«
prévenir,
réduire
ou
supprimer
les
pollutions
atmosphériques
de
proximité
» et à la
condition
qu'ils
soient
alimentés
majoritairement
par
de
la
chaleur
produite
à
partir d'énergies
renouvelables,
d'énergies
de
récupération
ou
par
cogénération,
ainsi
que
les
réseaux
de
froid."
La
classement
permet
aux
collectivités
maitres
d'ouvrage
de
définir
un
périmètre
de
développement
dans
lequel
le
raccordement
aux
réseau
peut-être
imposé
aux
nouvelles
constructions
excepté
celles
qui
ont
prévu
l’utilisation
d'énergies
renouvelables
pour
leur
installation
de
chauffage. PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
Les
Certificats
d'économies
d’énergie
|
Crées
par
la
loi de
programme
sur
l'énergie
du
13 juillet
2005,
les
certificats
d'économie
d'énergies
peuvent
être
délivrés
aux
utilisateurs
et acheteurs
de
chaleur
issue
de
Pincinération
ou
des
énergies
renouvelables.
L'énergie
associée
à
l’incinération
En
2005,
llle-de-France
comporte
19
UIOM
(Usine
d’Incinération
d’Ordures
Ménagères)
qui
permettent
de
traiter
les
déchets
ménagers
franciliens.
À
ces
19
installations
s’ajoutent,
une
en
construction
ISSEANE,
à
Issy-les-
Moulineaux
et
2
situées
hors
Île-de-France
qui
reçoivent
des
déchets
franciliens
(Ouarville
en
Eure-et-Loir
et
Pithiviers
dans
le
Loiret).
Les
modalités
de
valorisation
énergétique
des
usines
d’incinération
sont
possible
soit
par :
-
La
récupération
d'énergie
sous
forme
de
vapeur
d’eau
avec
production
de
chaleur
seule
pour
alimenter
un
réseau
de
chaleur
chauffage
urbain
ou
des
industriels
(cas
des
UIOM
de
Rungis,
Massy
Villejust
et Pithiviers)
-
La
valorisation
de
la
chaleur
en
cogénération:
production
de
chaleur
valorisée
sous
forme
de
chaleur
et d'électricité
dont
une
partie
peut
être
revendue
à
EDF.
Neuf
installations
sont
dans
ce
cas
en
lle
de
France
dont
les
3
UIOM
du
SYCTOM
de
lAgglomération
parisienne
(Ivry
S/Seine,
Issy
les
Moulineaux
1 et St Ouen).
-
La
récupération
d'énergie
sous
forme
d'électricité
dont
une
partie
est
utilisée
pour
le fonctionnement
de
l'usine
elle-même
et
le surplus,
est
revendue
à
EDF.
Six
unités
sont
dans
ce
cas
dont
Créteil
qui
sera
convertie
en
cogénération
d'ici la fin de
l'année
2008.
La
valorisation
énergétique
des
UIOM
- situation
stabilisée
Les
évolutions
majeures
que
l'on
peut
constater
entre
2005
et
l’année
dite
‘stabilisée’
sont
les
suivantes
:
Ÿ
UIOM
de
St
Thibault
des
Vignes
Le
remplacement
de
la
turbine
contre-pression
par
une
turbine
à
condensation
permet
d'optimiser
le
rendement
de
production
d'électricité.
Ainsi,
la
production
d'électricité
est
passée
de
9 900
MWhe
en
2005
à
70
160
MWhe
en
2007. Ÿ
UIOM
Argenteuil
Le
remplacement
d’une
nouvelle
ligne
d’une
capacité
horaire
de
15
t/h
permet
une
production
annuelle
supplémentaire
de
40
GWh
de
chaleur.
Le
rendement
produit
est
donc
amélioré
par
rapport
à
2005,
on
passe
de
18%
à 42%.
|
Ÿ
UIOM
Villejust
Le
rendement
global
s’est
nettement
amélioré
du
à
un
problème
sur
le réseau
de
chaleur
en
2005.
La
chaleur
est
vendue
au
réseau
les
Ulis,
à la ZAC
Courtaboeuf
et au
réseau
de
la ville de
Villejust.
Ÿ
UIOM
Carrières
S/Seine
L'usine
a
installé
un
nouveau
four
de
8
à
9
t/h
en
remplacement
d'un
four
de
7,5
th,
soit
une
production
de
15
%
de
chaleur
valorisable
en
plus.
Par
ailleurs,
les
travaux
de
mise
aux
normes
des
incinérateurs
ont
consisté
à
mettre
en
œuvre
des
systèmes
d'épuration
des
fumées,
qui
sont
consommateurs
d'énergie.
Ainsi
après
2005,
les
consommations
d'énergie
(électricité,
gaz,
fioul)
nécessaires
au
fonctionnement
des
installations
ont
été
augmentées.
La
carte
n°12
présente
les
UIOM
en
fonction
du
rendement
énergétique
pour
une
année
stabilisée. PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
Efficacité énergétique en %
L'efficacité
énergitique
des
UIOM
selon
directive
(EU)
- Année
stabilisée
87%
En
raison
des
marges
d'erreur
sur
le
PCI
ainsi
que
sur
la
partie
‘autoconsommation’
(marge
d'erreur
autour
de
7%),
on
considère
qu'en
année
stabilisée
(2006
—
2007),
les
usines
d'incinération
qui
ont
une
efficacité
énergétique
supérieure
à
53%
peuvent
être
considérées
comme
faisant
de
la
valorisation
énergétique
au
sens
de
la
directive
2008-98.
Les
usines
d'incinération
sont
:
Les
UIOM
du
SYCTOM :
Saint
Ouen
(93),
Ivry
Sur
Seine
(94)
UIOM
de
Saint
Ouen
l'Aumône
(95)
UIOM
de
Massy
(91)
UIOM
de
Créteil
(94)
UIOM
de
Vaux
le
Pénil
(77)
Chaleur
valorisée
en
GWh
3507
GWh
Dont
électricité
produite
1
034
GWh
Equivalent
consommation
chauffage
425
459
logements
Equivalent
consommation
électrique
227
945
foyers
L'énergie
valorisée
a
légèrement
augmentée
par
rapport
à
2005,
cela
s'explique
par
les
évolutions
en
termes
d'équipement,
d'extension
de
réseaux
de
chaleurs
qui
ont
eu
lieu
sur
certaines
installations.
109 (772
STIMISSY 13 SHJOVNINW SLIH930 S37 HNOd SNOLLISOdSIG S3Q UV130 : S ILIVS PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
Depuis
2005,
des
évolutions
ont
eu
lieu
et
des
projets
sont
en
cours
de
réalisation
ou
aboutiront
avant
l'horizon
2019
du
PREDMA :
UIOM
d’Issy
les
Moulineaux
‘'ISSEANE'
(92)
L'usine
d'Issy
les
Moulineaux
1
a
été
arrêtée
en
2006.
Une
nouvelle
usine
a
été
construite,
l’usine
‘ISSEANE’
qui
fonctionne
depuis
2008.
La
capacité
autorisée
est
passée
de
460
000
t au
lieu
de
540
000
t pour
l'usine
Issy
1.
L’estimation
de
la
chaleur
vendue
à
la
CPCU
reste
inchangée
par
rapport
à
la
1°°
usine,
c'est-à-dire
environ
721
GW.
L'installation
a
une
efficacité
énergétique
estimée
à 86%
selon
le calcul
de
la nouvelle
directive
cadre.
UIOM
de
Montereau
(77)
Actuellement,
lUIOM
de
Montereau
est
la
seule
usine
d’incinération
en
Ile
de
France
qui
ne
fait
pas
de
valorisation
énergétique.
Le
projet
consiste
à
augmenter
la
capacité
d’incinération
(passage
de
27
à
72
000
t/an)
et
de
remplacer
le
four
actuel
(3
th)
non
équipé
de
chaudière
par
un
four
de
9
t/h
équipé
d’une
chaudière
vapeur
surchauffée
permettant
ainsi
de
récupérer
la
vapeur
et
de
générer
de
l’ordre
de
90
GWh
de
chaleur.
Ainsi,
FUIOM
aura
une
production
d'électricité
d’au
minimum
38
GW.
UIOM
de
Sarcelles
(95)
Les
2
fours
actuels
vont
être
remplacés
par
deux
fours
neufs
qui
vont
générer
30%
de
production
de
chaleur
en
plus
et
permettre
à
minima
la
production
supplémentaire
de
15
GWh
d'électricité
(avec
une
turbine
à
contrepression)
ou
25
GWh
une
turbine
à condensation.
Le
choix
de
la turbine
n’est
pas
encore
arrêté.
UIOM
de
Créteil
(94)
Actuellement,
l'UIOM
de
Créteil
fait de
la valorisation
électrique.
L'installation
passe
en
cogénération
à
partir
de
la
fin
de
l’année
2008.
Ainsi,
l’unité
livrera
93
GWh
au
réseau
de
chaleur
de
Créteil
pour
une
couverture
à
hauteur
de
20
à
30%,
le
réseau
est
également
alimenté
en
géothermie.
En
contrepartie,
l’unité
produira
moins
d'électricité
(-37
GWh)
UIOM
de Massy (91)
Actuellement,
l'UIOM
de
Massy
fait
de
la
valorisation
thermique
et
vend
la
chaleur
au
réseau
de
la
CURMA
exploitant
du
réseau
de
chaleur
de
Massy
et
Anthony.
L'objectif
pour
le
SIMACUR
et
la
CURMA
est
d'atteindre,
sur
son
réseau
de
chaleur,
60%
de
couverture
par
les
énergies
locales
et
renouvelables
c'est-à-dire
à
partir
des
déchets
et de
la biomasse
afin
d'obtenir
une
TVA
à
5,5
%
sur
la vente
de
chaleur.
Parallèlement,
la
CURMA
a
des
projets
d'extension
du
réseau
de
chaleur
notamment
dans
une
ZAC
en
construction
(logements
et
bureaux)
à
l'horizon
2012-2014
(+
50
GWh
de
chaleur
pour
une
consommation
actuelle
du
réseau
de
l'ordre
de
200
GWh).
Ainsi,
la
chaleur
de
l’'UIOM,
actuellement
non
valorisée
en
totalité
en
été,
(de
l’ordre
de
7 GWh)
pourrait
être
mieux
valorisée
pour
la production
d’eau
chaude.
UIOM
d'Argenteuil
(95)
Actuellement,
l'UIOM
d'Argenteuil
vend
sa
chaleur
au
réseau
de
la ville
à
hauteur
de
58,5
GW}.
Il est
prévu
une
extension
du
réseau
de
chaleur
d'Argenteuil.
Les
possibilités
de
vente
supplémentaire
au
réseau
sont
estimées
à
40
GWh/an.
Les
projets
identifiés
sur
les
UIOM
conduisent
donc
à
une
valorisation
supplémentaire
—
par
rapport
à
une
situation
actuelle
« stabilisée
» de
53
GW
h
électriques
et 98
GWh
thermiques. PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
L'énergie
associée
à
la
méthanisation
En
2005,
une
seule
unité
de
méthanisation
de
déchets
ménagers
produisait
826
079
m°
de
biogaz,
soit 4
543
GWh.
La
valorisation
énergétique
a
permis
de
produire
1
430
MWh
d'électricité,
la
totalité
a
été
vendue
à
EDF.
Cependant,
l’année
2006
a
été
consacrée
à
la
remise
en
état
de
fonctionnement
de
l’unité
de
méthanisation.
Le
bilan
2005
n'est
donc
pas
significatif.
En
rythme
de
croisière,
l'unité
devrait
produire
8 fois
plus
de
biogaz
dont
la
valorisation
principale
sera
la
production
d'électricité.
L’approvisionnement
en
biogaz
pour
le
chauffage
de
l'hôtel
de
ville
de
Combs-la
ville
est
en
projet
de,
même
que
la
production
de
biogaz
carburant
pour
la
flotte
des
bennes
du
SIVOM.
|
Le
SYCTOM
de
lAgglomération
parisienne
a
deux
projets
de
nouvelles
unités
de
méthanisation
en
Seine
Saint
Denis
sur
les
communes
de
Romainville
et
de
Blanc-Mesnil/Aulnau
Sous
Bois.
Une
installation
complémentaire
est
également
en
réflexion
à
Ivry-sur-Seine
(94).
Ainsi,
à
l'horizon
2012,
trois
unités
seront
en
fonctionnement.
Les
deux
unités
du
SYCTOM
Romainville
d’une
capacité
de
322
500
t/an
et
Blanc-Mesnil
d’une
capacité
de
85
000
t/an
pour
les
OMR
s’ajouteront
à
celle
de
Varennes-Jarcy. Pour
Romainville,
l’entreprise
choisie
s’est
engagée
sur
des
valeurs
de
production
à
hauteur
de
114
GWh/an
et
de
valorisation
en
termes
d'énergie
selon
plusieurs
hypothèses
(biocarburant,
valorisation
thermique
ou
électrique.…..).
L'hypothèse
d’une
cogénération
a
été
retenue.
Pour
l'unité
de
Blanc
Mesnil,
les
hypothèses
sont
en
phase
d'étude.
En
2016,
sera
mis
en
fonctionnement
une
nouvelle
unité
de
méthanisation
à
IVRY
dont
la
capacité
d’accueil
du
site
est
de
l’ordre
de
600
000
t/an
:490
000
tonnes
d’ordures
ménagères
et
110
000
tonnes
de
FCR
(Fraction
Combustible
Résiduelle)
en
provenance
des
autres
unités
du
SYCTOM.
Cette
unité
remplacera
pour
partie
(capacité
prévue
de
l’ordre
de
400
000
t)
l'UIOM
actuelle
d’'IVRY
qui
sera
obsolète
en
2012.
La
production
de
biogaz
associée
à
la
méthanisation
est
estimée
entre
120
000
et
180
000
MWh/an.
Aujourd’hui,
en
phase
de
pré-
études,
tous
les
modes
de
valorisation
du
biogaz
sont
envisagés
et
notamment
l'utilisation
carburant
pour
les
bennes,
injection
du
biogaz
dans
le
réseau
GDF,
…
L'énergie
associée
aux
ISDND
En
2005,
six
ISDND,
représentant
70%
du
total
des
déchets
stockés,
faisaient
de
la
valorisation
biogaz
dont
deux,
Vert
le Grand
et
Epinay
Champlâtreux,
étaient
également
équipés
de
bioréacteur.
À
partir
des
déclarations
effectuées
par
les
exploitants
dans
le
cadre
du
registre
des
émissions
de
poluants
et
des
déchets,
la
production
en
2005
de
méthane
issu
de
l’enfouissement
est
estimée
à
176
000
tonnes
par
an
et
le
taux
de
captage
est
de
82%.
Ainsi,
en
2005,
les
ISDND
de
Claye-Souilly,
Plessis-Gassot,
Vémars,
Isles-les-
Meldeuses
et Vert-le-Grand
ont
produit
227
GWh
électrique.
En
2006,
le site
d’Amouvilles
les
Mantes
a fermé
(capacité
de
120
000
t/an)
ainsi
que
le
site
de
Plessis
Gassot
1
(capacité
de
1
100
000
tan).
|
Un
nouveau
site
à
Plessis
Gassot
a
ouvert
la
même
année
avec
une
capacité
identique
et
la
date
de
fermeture
est
prévue
pour
2027.
La
quantité
d'électricité
Vendue
au
réseau
à
partir
de
la
production
de
biogaz
est
de
l’ordre
de
81
000
MWh/an.
Avec
l'installation
d’une
nouvelle
turbine
à gaz
sur
le site
de
Claye-Souilly
et de
microturbines
sur
le site
d'Epinay-
Champlêtreux,
la
production
d'électricité
totale
des
ISDND
est
passée
de
227
GWh
électrique
à
269
GWh
électrique. Avec
les
projets
de
création
de
site,
les
projets
de
bioréacteurs,
les
extensions
de
sites,
et
la
prise
en
compte
des
diminutions
de
production
sur
certains
sites
(Soignolles
en
Brie
1,
Vémars),
la
production
d'électricité
en
2012
devrait
se
situer
à
près
de
307
GW/h
électrique. PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
E T
ASSIMILES
Les
objectifs
de
valorisation
énergétique
-
Développer
la
valorisation
énergétique
des
installations
d’incinération
de
déchets
non
dangereux
au
sens
de
la
directive
2008-98
du
19/11/2008
par
le
maintient
et
le
développement
des
réseaux
de
Chaleur
et
l'amélioration
des
rendements
énergétiques
(équipements,
recherche
de
débouchés).
-
Développer
la
valorisation
du
biogaz
issu
de
la
méthanisation
et
de
l’enfouissement
et
favoriser
des
modes
de
valorisation
différenciés
permettant
un
rendement
supérieur
à
la
seule
valorisation
électrique
(co-génération,
injection
dans
le
réseau,
bio-carburant).
-
Optimiser
la
valorisation
énergétique
des
installations
de
traitement.
Les
préconisations
du
PREDMA
Les
difficultés
pour
une
meilleure
valorisation
de
l’énergie
Les
difficultés
pour
une
meilleure
valorisation
de
l'énergie
portent
essentiellement
sur
la
difficulté
à
financer
et
mettre
en
place
le
transport
lié
à
la
distribution
de
chaleur.
Ils
sont
de
plusieurs
ordres
:
-
financier:
les
investissements
à
réaliser
sont
importants
;
ils
s'ajoutent
aux
efforts
qui
viennent
d’être
consentis
en
2005
pour
la
mise
aux
normes
des
installations
UIOM.
-
juridique
:le
Code
des
Marchés
Publics
peut
dans
certains
cas
défavoriser
la
chaleur
d’origine
locale.
-
Organisationnel
:on
constate
que
là
où
les
réseaux
de
chaleur
utilisent
le
mieux
la
chaleur
d'incinération
c'est
lorsque
la
maitrise
d'ouvrage
réseau
de
chaleur
et
UIOM
sont
communes
ou
par
partie
commune
(exemple
du
SYCTOM
/ CPCU).
Réaliser
un
suivi
des
installations
Dans
le
cadre
du
suivi
du
PREDMA
en
matière
de
valorisation
énergétique
des
installations
de
traitement,
il
s'agira
de
définir
des
méthodologies
uniformes
pour
la
collecte
de
données
afin
d’avoir
des
descriptions
des
installations
homogènes
et
comparables
(UIOM,
UMOM,
ISDND).
Les
mesures
à
réaliser
sont
présentées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
UIOM
mesure
énergie
primaire
(tonnage
x PCI),
rendement
du
four,
électricité et chaleur
produite,
vendue
au
réseau
de
chaleur,
énergie
achetée
(combustibles,
carburants,
électricité);
électricité
autoconsommée
et chaleur
autoconsommée
Unités
de
méthanisation
des
|
Comptage
biogaz
:
biogaz
éliminé
en
torchère,
biogaz
valorisé
par
ordures
ménagères
|
cogénération
/ par
chaudière.
__|
Energies
achetées,
énergies
autoconsommées.
ISDND
biogaz
collecté
/ biogaz
émis
/ biogaz
valorisé
/ éliminé
en
torchère. PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
Les
pistes
d'optimisation
de
la valorisation
énergétique
Pour
les
UIOM
Amélioration
des
rendements
: Argenteuil
(rendement
des
fours),
Guerville
(rendement
de
la
turbine),
Sarcelles
(nouvelle
turbine),
Montereau
(projet
de
cogénération)
Projets
ou
perspectives
de
valorisation
thermique
: Argenteuil
(extension
du
réseau
de
chaleur),
Carrières
sous
Poissy
(le
séchage
des
boues
du
SIAAP),
Créteil
(vente
au
réseau
de
chaleur
de
Créteil),
Massy
(extension
du
réseau
de
chaleur),
Montereau
(vente
de
la
chaleur
à
une
industrie),
Rungis
(extension
du
réseau
de
chaleur
SEMMARIS
ou
production
de
froid
l'été
à
l'étude),
Sarcelles
(Création
prévue
d'un
second
réseau
de
chaleur
sur
Sarcelles
ou
Villiers
le Bel).
Pour
les
ISDND
Les
sites
faisant
l'objet
d'une
valorisation
du
biogaz
sont
Claye-Souilly
(77),
Soignolles
en
Brie
1 (77),
Vert-le-
Grand
(91),
Vémars
(95),
Epinay-Champlâtreux
(95),
Isles-Les-Meldeuses
(77).
Les
projets
de
valorisation
énergétique
concernent
:
-
Soignolles
en
Brie
11 (77) :
projet de
cogénération
et projet de
bioréacteur.
-
Fouju
(77) :
projet à gaz
de
1,7
MW
électrique
(2008)
-
Château-Landon(77) :
projet
de
moteur
de1
MW
-
Guitrancourt
(78)
et Attainville
(95) :
la valorisation
du
biogaz
est à
l'étude.
Le
centre
d'enfouissement
de
Claye-Souilly
a un
projet à l'étude
de
production
de
biocarburant.
114 PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
OPTIMISATION
DE LA GESTION
DES
DECHETS
RESIDUELS Les
modes
de
traitement
des
déchets
résiduels
à
l’horizon
2014
et
2019
Les
déchets
résiduels
concernent
les
flux
suivants
:
-
les
ordures
ménagères
résiduelles
-
les
refus
de
tri de
collecte
sélective,
-
les
encombrants
non
valorisables
-
les
refus
de
méthanisation
et compostage
sur
ordures
ménagères
résiduelles
Compte
tenu
des
objectifs
du
PREDMA
en
matière
de
prévention,
de
recyclage
matière
et
de
valorisation
organique,
la
quantité
d'ordures
ménagères
résiduelles
est
estimée
à
293
kg/hab
en
2014
et
à
258
kg/hab
en
2019.
Rappelons
qu'en
20085,
les
ordures
ménagères
résiduelles
représentaient
341
kg
/hab.
Le
respect
de
la
hiérarchie
des
modes
de
traitement
impose
un
objectif
de
réduction
des
quantités
de
déchets
enfouis
à
l’horizon
2014
et
2019
et,
conformément
à
la
réglementation,
lISDND
ne
recevra
que
des
déchets
ultimes.
Tableau
47
: Répartition
des
déchets
résiduels
par
filière
de
gestion
aux
horizons
2014
et
2019
Refus
de
tri de
la
Ordures
ménagères
Refus
tri collecte
Encombrants
non
fière
compostage
résiduelles
sélective
valorisables
,
|
ménagères résiduelles
88%
UIOM
200
5
6%
méthanisation
/ |
75%
UIOM
4%
UIOM
13%
UIOM
|
compostage
OMr
25%
ISDND
96%
ISDND
87%
ISDND
6%
ISDND
17%
méthanisation
/
|
80%
UIOM
6%
UIOM
30%
ISDND
2014
San
DIU
OMr
20% ISDND
94%
ISDND
70%
UIOM
36%
méthanisation
/
6%
UIOM
30%
ISDND
0,
2019
ea SP UIOET OMr
100% UIOM
94% ISDND
70% UIOM
La
quantité
de
déchets
résiduels
incinérés
s’élève
à
3 303
517
t (274
kg/hab)
en
2014
et
à
2 642
357
t (216,3
kg/hab)
en
2019.
La
quantité
de
déchets
résiduels
enfouis
s'élève
à
547
144
t (45,5
kg/hab)
en
2014
et à
602
765
t (49,4
kg/hab)
en
2019.
En
incluant
le
compost
sur
ordures
ménagères
de
Triel
sur
Seine,
qui
ne
pourra
pas
répondre
à
la
norme
en
vigueur,
la quantité
de
déchets
résiduels
à
enfouir
à
l'horizon
2014
est
de
567
514
t (47,1
kg/hab)
et
en
2019
la
quantité
s'élève
à 623
165
t (51
kg/hab). PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
FINANCEMENT
ET COUTS
DE
LA GESTION
DES
DECHETS
La
répartition
et
montant
par
mode
de
financement
de
la
gestion
des
déchets
par
le
service
public
Les
modes
de
financement
La
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
est
le financement
le
plus
fréquemment
rencontré
en
Ile
de
France
: elle
est
instituée
sur
plus
de
96%
des
communes
d'Ile-de-France.
Au
même
titre
que
l'exercice
de
la
compétence
déchets,
la
perception
de
la
taxe
s'effectue
davantage
dans
un
cadre
intercommunal
en
grande
couronne
qu’en
zone
centrale
: les
structures
intercommunales
prélevant
la
TEOM
dans
les
trois
départements
de
la
ceinture
parisienne
représentent
38%
de
la
population
contre
72%
pour
celles
localisées
en
grande
couronne. La
Redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(REOM)
est
marginale
dans
la
région
: seulement
1,4%
des
communes
(pour
0,3%
de
la
population
francilienne).
A
l’exception
de
Saint-Ouen-l'Aumône
dans
le
Val
d'Oise,
la
REOM
est
le
fait
de
quelques
communes
faiblement
peuplées
du
sud
de
la
région.
Aucune
REOM
n'est
instituée
dans
un
cadre
intercommunal
dans
la
région.
Les
systèmes
de
tarification
de
la
REOM
ne
font
pas
ou
peu
référence
à
une
facturation
proportionnelle
à
la
quantité
de
déchets
produits
(dotation
en
bacs,
tonnages
collectés)
mais
plutôt
en
fonction
du
type
d'habitat,
nombre
de
personnes
du
foyer,
type
de
producteur.
Une
trentaine
de
communes
(3,9%
de
la
population)
n’ont
institué
ni
la
TEOM
ni
la
REOM
et
assure
le
financement
de
la gestion
des
déchets
par
le seul
budget
général.
Les
collectivités
ayant
institué
la
Redevance
Spéciale
(RS)
regroupent
près
de
390
communes
en
Ile-de-France
pour
49%
de
la
population.
Dans
98%
de
ces
communes,
la
redevance
intervient
en
complément
de
la
TEOM
et
dans
2%,
en
sus
du
budget
général.
Le
champ
d'application
et
les
modalités
de
facturation
de
cette
redevance
sont
très
hétérogènes
d’une
collectivité
à
une
autre.
Seulement
34%
des
collectivités
qui
appliquent
la
RS
l’'appliquent
simultanément
aux
entreprises
et
aux
administrations,
collèges
et
lycées.
Le
produit
du
financement
de
la gestion
des
déchets
Le
produit
de
ces
divers
financements
est
supérieur
au
milliard
d'euros
pour
l’année
2006
et
se
répartit
comme
Suit
:
-
montant
perçu
par
la
TEOM
=
1
098,2
ME
-
montant
perçu
par
la REOM
=
2,7
M€
-
montant
perçu
par
la
RS
=
30
ME
(dont
17
M€
pour
la Ville
de
Paris)
La
part
du
budget
général
consacré
au
financement
de
la gestion
des
déchets
n’est
pas
connue.
Le
produit
de
la
TEOM
exprimé
en
euros
courants
a
augmenté
de
près
de
290
millions
d'euros
entre
2000
et
2006,
soit
un
taux
d'évolution
annuel
de
5,2%.
Cette
forte
augmentation,
supérieure
à
linflation
sur
la
même
période,
est
imputable
à:
-
la
généralisation
de
la
TEOM
dans
la
région,
généralisation
favorisée
par
la
progression
de
lintercommunalité ;
-
la forte
augmentation
des
coûts
de
gestion
des
déchets
observée
dans
toute
la
France
(édification
de
nouveaux
équipements
d'accueil
et
de
traitement
des
déchets,
multiplication
des
dispositifs
de
collecte,
mise
aux
normes
des
usines).
L’augmentation
du
produit
de
TEOM
ne
semble
pas
directement
corrélée
avec
l’évolution
quantitative
des
tonnages
de
déchets
ménagers
et assimilés
collectés.
Le
produit
de
la
TEOM
exprimés
en
€
par
habitant
est
très
hétérogène :
elle
varie
de
16€
par
habitant
à
plus
de
371
€.
Par
ailleurs,
le
produit
observé
en
Ile-de-France
est
supérieur
de
15%
par
rapport
à
celui
enregistré
en
moyenne
en
France
(100€
contre
87€
dans
l'Hexagone).
Les
communes
concernées
par
les
tranches
supérieures
à
130
€/hab
concernent
davantage
les
populations
rurales
(6%
des
communes
pour
2%
de
la
population
francilienne).
5
2
£
À
OS
A
£
57
M
ue
FE
ms
Ës
Ê
EU
one
pan
er
Lo
UE
ee
ge
ge Pare
À
Mn
game
enr
pren
HU
À
dump
ion
dn
vi
fin
ge
demie
LL
RÉ
LE
LES PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
Les
coûts
de
la
gestion
des
déchets
L’'ADEME
a
lancé
en
début
d'année
2007
un
appel
à
projet
auprès
de
collectivités
volontaires
pour
mettre
en
place
un
premier
référentiel
sur
les
coûts
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés.
L'ORDIF
et la délégation
régionale
de
l'ADEME
ont
relayé
ce
dispositif à
l'échelle
de
l'Île de
France.
L'initiative
est
récente
et
les
collectivités
trop
peu
nombreuses
aujourd’hui
à
être
entrées
dans
cette
démarche
pour
que
les
données
recueillies
aient
une
valeur
statistique.
Cependant,
elles
permettent
de
donner
des
ordres
de
grandeur
sur
un
sujet
pour
lequel
aucune
donnée
n’était
disponible.
Point
de
méthode
Les
valeurs
exprimées
ci-après
sont
les
valeurs
médianes.
Compte
tenu
de
léchantillon
assez
faible
de
collectivités
pour
lesquelles
les
informations
sont
disponibles
et
des
écarts
très
importants,
elles
sont
préférées
aux
valeurs
moyennes.
Ces
valeurs
représentent
le
montant
qui
sépare
en
deux
l'échantillon.
Le
coût
de
gestion
des
déchets
ramenés
à
l’habitant
Le
coût
complet
correspond
aux
postes
de
dépenses
suivantes
:
-
les
coûts
fonctionnels
-
les
coûts
de
collecte
-
les
coûts
de
traitement
Le
coût
complet
médian
observé
sur
les
collectivités
où
l'ensemble
des
coûts
a
pu
être
restitué
s'élève
à
91€
HT
par
habitant.
La
part
consacrée
au
traitement
représente
en
moyenne
50%
du
coût
complet
et
la
collecte
42%.
Enfin,
les
charges
fonctionnelles
couvrent
8%
du
coût
complet.
Il est
à
préciser
que
les
données
sont
fortement
pondérées
par
les
collectivités
de
la
zone
centrale
dans
la
mesure
où
l'essentiel
des
coûts
de
traitement
supportés
par
ces
structures
provient
des
données
"SYCTOM".
En
moyenne,
les
deux
tiers
des
dépenses
du
budget
déchets
sont
consacrées
à
la
gestion
des
ordures
ménagères
résiduelles.
Le
deuxième
poste
de
dépenses
concerne
la
gestion
des
recyclables
secs.
La
part
des
montants
alloués
aux
différentes
filières
varie
ensuite
selon
les
types
de
service
proposé
(maitrise
d'ouvrage
ou
non
de
déchèteries,
collecte
des
déchets
verts..).
Le
coût
de
gestion
des
déchets
ramené
à
la tonne
Pour
les
différents
flux
de
déchets
collectés
les
coûts
médians
sont
les
suivants
:
Flux
de
collecte
Coût
médian
Remarques
les
ordures
ménagères
résiduelles
171
EHT
/t
le
poste
de
traitement
représente
51%
du
coût
complet
les
encombrants
hors
déchèteries
208
€
HT/t
les
collectes
sélectives
351
€
HT/t
La
part
du
poste
collecte
varie
très
significativement
d’une
collectivité
à
l’autre
de
36
à
71%.
les
déchèteries
120
€
HT/t
(°)
Variabilité
très
importante
de
69
à
209
€
HT/t
(*) il s’agit
là du
cout
aidé
incluant
les subventions.
NB
: Premier
travail
de
chiffrage
des
préconisations
du
PREDMA
La
Région
a
engagé
un
premier
travail
de
chiffrage
des
dispositions
et
de
leurs
incidences
qui
permet
de
compléter
la partie
«
Financement
et coûts
de
la gestion
des
déchets
» du
PREDMA.
Les
incidences
économiques
des
principales
préconisations
du
plan
sont
synthétisées
en
annexe
n°12.
Les
grands
objectifs
du
PREDMA
ont
été
repris
et
des
coûts
de
référence
ont
été
estimés
sur
les
principales
préconisations
du
Plan.
Certaines
préconisations
ne
présentent
pas
d'objectifs
chiffrés,
ainsi
ce
ne
sont
pas
les
coûts
globaux
à
l'échelle
de
la
Région
mais
les
coûts
de
l
«
unité
»
qui
seront
présentés.
Les
objectifs
du
PREDMA
L'objectif
prioritaire
sur
le
sujet
est
la
connaissance
et
la
lisibilité
des
coûts
et
du
financement
de
la
gestion
des
déchets.
Les
objectifs
de
prévention
et
de
collectes
séparatives
ne
pourront
être
atteints
que
si
les
aspects
économiques
et
financiers
(qui
paie
quoi
et
pourquoi
?)
sont
compris
par
tous. PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
Les
objectifs
sont
donc
de :
-
Mettre
en
place
la
redevance
incitative
sur
l'ensemble
du
territoire,
en
cohérence
avec
les
orientations
des
travaux
du
Grenelle
de
l’environnement.
-
Généraliser
à
l’ensemble
du
territoire
un
mode
de
financement
de
la
gestion
des
déchets
par
le
service
public
qui
tient
compte
du
type
de
producteur
(ménages
et
non
ménages).
Cette
modalité
peut
être
appliquée
soit
par
la
mise
en
place
de
la
redevance
spéciale
ou
le
REOM.
Les
producteurs
du
secteur
public
(collectivités,
collèges,
lycées,
hôpitaux...)
sont
soumis
à cette
obligation.
La
prise
en
compte
de
la
dimension
économique
dans
le
choix
des
filières
ne
doit
pas
être
oubliée
: il sera
donc
nécessaire
de
réaliser
une
étude
économique
préalablement
aux
choix
et décisions
des
maîtres
d'ouvrage
afin
de
comparer
les
différentes
filières
de
traitement.
Les
préconisations
du
PREDMA
Les
actions
proposées
:
-
en
concertation
avec
les
collectivités
recouvrant
les
paiements,
établir
des
modalités
de
facturation
des
non
ménages
homogènes
sur
le territoire,
-
encourager
la
mise
en
place
d'un
mode
de
financement
incitatif sur
le territoire
qui
vise
en
priorité
la
diminution
de
la quantité
globale
de
déchets
produits.
Les
moyens
:
Pour
atteindre
l'objectif
d'instauration
de
la
redevance
incitative
sur
l'ensemble
du
territoire,
il
est
possible
de
mettre
en
place
progressivement
différentes
actions
:
-
Le
lancement
d'appels
à
projet
pour
les
collectivités
qui
souhaitent
mettre
en
place
la
redevance
incitative
afin
d'encourager
fortement
les
premières
initiatives.
-
Le
soutien
à des
études
de
faisabilité
sur
la
mise
en
place
de
la redevance
incitative.
-
Etude
sur
l'instauration
d’une
éco-conditionnalité
des
aides
en
fonction
de
l'engagement
de
la
collectivité
dans
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative.
Des
moyens
pourront
être
mobilisés
de
façon
à
:
-
Développer
la
connaissance
des
coûts
globaux
de
la gestion
des
déchets,
-
Accompagner
les
collectivités
dans
la
mise
en
place
des
dispositifs
techniques,
-
Soutenir
les
actions
d'accompagnement
qui
visent
à
une
meilleure
transparence,
- _
Pérenniser
les
travaux
de
l'ORDIF,
en
lien
avec
l'ADEME,
et les
formations
des
collectivités.
- La
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
est
le financement
le plus
fréquemment
rencontré
en
Ile
de
France :
elle
est
instituée
sur
plus
de
96%
des
communes
d'Ile-de-France.
- La
Redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(REOM)
est
marginale
dans
la
région
: seulement
1,4%
des
communes.
-
La
Redevance
Spéciale
(RS)
est
mise
en
place
dans
390
communes
en
Ile-de-France
pour
49%
de
la
population. Concernant
la connaissance des coûts :
Un
premier
référentiel
sur
les
coûts
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
a
été
lancé
par
l'ADEME
en
2007
et l'ORDIF
et la délégation
régionale
de
l'ADEME
ont
relayé
ce
dispositif
à
l'échelle
de
l'Ile de
France.
A
l'heure
actuelle,
peu
de
collectivités
sont
entrées
dans
cette
démarche
mais
les
données
recueillies
permettent
de
donner
des
ordres
de
grandeur
sur
un
sujet
pour
lequel
aucune
donnée
n'était
disponible.
Le
coût
complet
médian
observé
sur
les
collectivités
où
l'ensemble
des
coûts
a
pu
être
restitué
s'élève
à
91€
HT
par
habitant.
Les objectifs
du PREDMA
Sur
le
financement
de la gestion
des
déchets
:
- Mettre
en
place
la
redevance
incitative
sur
l'ensemble
du
territoire,
en
cohérence
avec
les
orientations
des
travaux
du
Grenelle
de
l'environnement.
- Généraliser
à
l'ensemble
du
territoire
un
mode
de
financement
de
la
gestion
des
déchets
par
le
service
public
qui
tient compte
du
type
de
producteur
(ménages
et non
ménages).
Cette
modalité
peut
être
appliquée
soit par la
mise
en
place
de
la
redevance
spéciale
ou
le
REOM.
Les
producteurs
du
secteur
public
(collectivités,
collèges,
lycées,
hôpitaux...)
sont soumis
à celte
obligation.
Sur
les
coûts
des
déchets
:
- Améliorer
leur
connaissance,
soutenir
des
actions
d'accompagnement
qui
visent
à
une
meilleure
transparence
et pérenniser
les
travaux
d'observation
des
coûts
de
l'ORDIF,
en
lien
avec
l'ADEME.
118 PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
L'OPTIMISATION
DU
TRANSPORT
DES
DECHETS Les
types
d'organisations
induites
par
les
différentes
réglementations
dans
le
domaine
des
déchets
aboutissent
au
fractionnement
et à
la multiplication
des
flux et génèrent
dans
le même
temps
plus
de
ruptures
de
charge
et un
recours
plus
important
aux
transports.
Le
transport
est
ainsi
devenu
de
fait
un
élément
essentiel
de
la
gestion
des
déchets
au
même
titre
que
leur
mode
de
traitement.
Les
enjeux
environnementaux
et économiques
liés à la logistique
et au
transport
des
déchets
supposent :
-
de
réduire
les
coûts
liés
à
la
logistique
des
déchets
(optimisation
des
tournées
de
collecte,
massification
des
flux,
comparaison
des
techniques
d'acheminement,
y
compris
des
techniques
multimodales,
réduction
des
retours
à vide..….).
-
de
rechercher
à
optimiser
leur
organisation
logistique
soit
par
un
transfert
modal,
soit
par
la
diminution
du
volume
de
transport
afin
de
réduire
la
consommation
énergétique,
limiter
les
émissions
de
CO:
ainsi
que
les
pollutions
et nuisances
locales
(air,
bruit,
encombrements….)
La
situation
prospective
La
collecte
des
déchets
en
amont
des
installations
L'amélioration
des
dispositifs
de
collecte
qui
repose
sur
l'optimisation
des
tournées
sur
un
territoire
donné
a
beaucoup
évolué
ces
dernières
années
mais
beaucoup
se
heurte
à
la
fragmentation
des
territoires
de
compétences
de
collecte.
L'évolution
actuelle
et à venir
des
dispositifs
de
collecte
ne
nous
permettent
pas
de
déterminer
dans
quel
sens
va
être
modifié
le
ratio
kilomètre
parcouru
par
tonne
collectée.
D'un
côté,
-
la
recherche
constante
des
améliorations
de
performances
des
collectes
sélectives
se
traduit
parfois
par
une
augmentation
des
collectes
ou
de
leurs
fréquences
;
-
la
nécessité
d’un
suivi
précis
des
quantités
collectées
par
producteur
peut
conduire
à
ne
pas
mettre
en
œuvre
des
points
de
regroupement
de
bacs
;
-
les
difficultés
à implanter
des
garages
à bennes
conduit
inévitablement
à éloigner
le point
de
départ
du
premier
point
de
collecte
;
Par
contre
-
le
développement
de
dispositif
de
collecte
pneumatique
se
traduit
par
des
diminutions
de
kilomètres
parcourus
par
tonne
collectée ;
-
le développement
de
réseaux
de
déchèêteries
va
aussi
dans
le même
sens
;
-
[a
montée
en
puissance
et
la
mise
en
place
de
dispositifs
qui
s’appuient
sur
le
retour
vers
les
fournisseurs
ou
les
distributeurs.
Le transport
des
déchets
en
aval
des
installations
Pour
rappel,
en
2005
prés
de
400
000
t de
déchets
ont
été
transportés
par
un
mode
alternatif
à
la
route
avec
une
prédominance
du
mode
fluvial.
| PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
Depuis
l’année
2005
la
situation
à
la
suivante
:
Tableau
48
: Projets
de
transport
alternatif
mis
en
œuvre
entre
2005
et
2008.
'
/
Installation
de
départ
.
Nr:
Année |
Nature
Déchet
(maître
d’ouvrage)
Tonnage
Installation
d'arrivée
2007
| Mâchefers
UIOM Créteil (SMITDUVM)
| 43 000 t
Centre de traitement des mâchelers Isles les
Meldeuses
2
Ctri-transfert
Bonneuil-sur-
Centre
de
traitement
des
mâchefers
2007
| Mächeñers
Märñé (VEOLIA)
19 2007
| éony sur Marne
2007
Bois
CTri
Gennevilliers
(SITA)
600
t
Papetier
situé
à Grand-Couronne
(76)
2007
Cartons/
Papiers
| CTri
Gennevilliers
(SITA)
6
000 t
CV
Nogent
sur
Seine
Ctri
Ivry
sur
Seine
-
_u
2008
Encombrants
(SYCTOM)
28
000 t
Ctri-transfert
Gennevilliers
Ctri- Transfert
Bonneuil-sur-
un
ex
2008
Journaux
_ | Mame
(VEOLIA)
à7
500!
Papetier
situé
à Grand-Couronne
(76)
magazines
i-
R
nnevillie
2008
sex
SITAS
Gennevilliers
Papetier situé à Grand-Couronne (76)
Journaux
—|CTri
Ivry
sur
Seine
ue
2008
magazines
(SYCTOM)
5 400t
| Papetier situé à Grand-Couronne
(76)
Journaux
—|}
CTri
Issy
les
Moulineaux
—
ne
à
2008
magazines
Isséane
(SYCTOM)
8
000
t
Papetier
situé
à Grand-Couronne
(76)
|
à
UIOM
Issy
les
Moulineaux
—
Centre
de
traitement
des
mâchefers
2008
| Mächeïers
Isséane (SYCTOM)
1100007
| Clive Souilly
à
UIOM
Ivry
sur
Seine
Centre
de
traitement
des
mâchefers
2008
Mächefers
(SYCTOM)
135
000 t
Bonneuil-sur-Marne
2
UIOM
Saint-Ouen
Centre
de
traitement
des
mâchefers
2008
| Mächeñers
(SYCTOM)
80 000€
| Saint-Ouen l'Aumône
UNE
TA
UIOM
Saint-Ouen
Annn
Centre
de
traitement
des
mâchefers
Triel
2008
Mâchefers
(SYCTOM)
40
000 t
sur
Seine
2008
Verre
CTri
Gennevilliers
(SITA)
300 t
Rozay
St Albin
(02)
Le
transport
des
mâchefers
de
l'usine
d’incinération
de
Saint
Ouen
vers
la
plateforme
de
traitement
des
mâchefers
de
Saint
Ouen
lAumône
par
voie
ferrée
a
été
arrêté
en
2008.
Le
flux
est
dorénavant
transporté
par
voie
fluviale
vers
les
centres
de
traitement
de
Triel
sur
Seine
et
de
Saint
Ouen
lAumône.
Ainsi,
en
2008,
il
n'existe
plus
de
transport
de
déchets
par
voie
ferrée
en
Île
de
France,
il
s’agit
uniquement
de
transport
par
voie
fluviale. Le
transport
fluvial
des
mâchefers
de
FUIOM
d'ivry,
confié
à
YPREMA
jusqu’en
novembre
2007
est
désormais
assuré
par
Tirfer
vers
Bonneuil
S/
Marne.
Le
tonnage
de
déchets
transportés
par
voie
fluviale
en
2008
a
augmenté
de
257
700
t par
rapport
à
2005
soit
un
tonnage
total
de
512
700
t.
Plusieurs
projets
sont
en
phase
d'étude
pour
le
développement
du
transport
alternatif
des
déchets.
Ils
sont
présentés
ci-dessous
(recensement
non
exhaustif)
:
>
Le
transport
fluvial
des
mâchefers
(45
000
t)
du
centre
de
tri
/ transfert
de
Bonneuil
S/
Marne
vers
le
centre
de
traitement
des
mâchefers
d'isles
les
Meldeuses
Un
site
de
valorisation
des
PET
est
en
projet
à
Limay
(France
Plastique
Recyclage).
La
capacité
du
site
demandé
s'élève
à
près
de
50
000
tonnes.
Le
site
pourra
traiter
des
emballages
issus
de
la
collecte
sélective
en
provenance
d'Ile
de
France
(36%)
ainsi
que
d’autres
territoires
français
(64%).
Ainsi,
ce
sont
environ
18
000
t d'emballages
plastiques
(dont
10
000
t du
SYCTOM)
qui
pourront
être
transportés
par voie
fluviale
d'ici
2010.
>
Lane
ae
jet
Le
Rate pin
À PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
>
SITA
a
un
projet
de
transport
fluvial
du
verre
des
centres
de
tri
SITA
vers
la
verrerie
de
Rozay
Saint
Albin
dans
l’Aisnes
(02).
Les
tonnages
prévisionnels
ne
nous
ont
pas
été
communiqués
mais
en
2008
ce
sont
300
t qui
ont
été
transportées
du
centre
de
tri de
Gennevilliers
vers
Rozay
Saint
Albin.
>
Le
projet
du
centre
de
Romainville
comprendra
une
unité
de
tri-méthanisation,
une
unité
de
tri
des
collectes
sélectives
multimatériaux
et une
unité
de
pré-tri
des
objets
encombrants.
Afin
de
limiter
le
recours
au
transport
routier,
le
projet
sera
assorti
de
la
création
d'un
port
urbain
de
fret
à
Bobigny
grâce
à
un
accès
au
canal
de
l'Ourcq.
Il assurera
le
transport
par
la voie
d’eau
des
produits,
sous-produits
et
refus
issus
du
centre
de
Romainville
(combustibles
résiduels,
compost,
refus
et
encombrants)
soit un
tonnage
estimé
à
environ
300
000
t.
L'identification
de
flux
potentiellement
combinables
Pour
identifier des
flux
potentiellement
combinables
en
lle de
France,
plusieurs
critères
ont
été
pris
en
compte :
-
les
tonnages
produits
par
une
installation
donnée
et
reçu
sur
une
installation
donnée ;
-
la
distance
entre
les
installations
;
-
la
proximité
de
la
voie
ferrée
ou
de
la
voie
fluviale
pour
les
installations
de
départ
et d’arrivée ;
-
la
pérennité
des
flux.
Douze
flux
de
déchets
ont
été
identifiés
comme
potentiellement
transférables
sur
un
mode
de
transport
alternatif
(annexe
n°7),
compte
tenu
de
l'étude
des
4
paramètres
précédemment
cités,
4
flux
ont
fait
l’objet
d’une
analyse
multicritères
plus
approfondie
:
La
massification
des
flux
en
Ile
de
France
avant
envoi
vers
Rozay
Saint
Albin
(02)
qui
est
l'unité
de
valorisation
(fiche
descriptive
ci-contre) :
-
lonnages
concernés
: prés
de
50
000
t/an
en
considérant
la zone
sud
de
Paris.
Le
tonnage
total
de
verre
valorisé
à
Rozay
St Albin
(02)
provenant
d'Ile
de
France
est de
180
000
t.
-
Transport
par
voie
fluviale
ou
ferrée
La
massification
des
flux
des
encombrants
(paris-petite
couronne)
avant
envoi
vers
les
centres
de
tri :
- __ Tonnages
concernés
: prés
de
90
000
t/an
-
Transport
fluvial
Les
métaux
ferreux
issus
des
mâchefers
de
Triel
sur
Seine(78)
à
Bonneuil
S/
Marne
(94)
-
Fonnages
concernés
: 3 937
t/an
-
Transport
par
voie
fluviale
Les
ordures
ménagères
résiduelles
: du
centre
de
tri / transfert
de
Rambouillet
(78)
vers
UIOM
Ouarville
(28)
-__
Tonnages
concernés
: 32
500
t/an
-
Transport
par
voie
ferrée
L'analyse
multicritère
réalisée
sur
ces
quatre
flux
met
en
évidence
que
la
mise
en
œuvre
d’un
transport
fluvial
du
verre
peut
être
envisagée.
Le
tonnage
du
verre
a
été
estimé,
dans
le
cadre
de
l'analyse,
à
47
000
t en
centrant
notre
analyse
sur
la zone
sud
de
Paris
—
petite
couronne.
Le
tonnage
total
de
verre
valorisé
à
Rozay
St
Albin
(02)
provenant
d'Ile
de
France
est
de
180
000
t.
Concernant
les
autres
flux,
des
études
plus
approfondies
doivent
être
réalisées
afin
d'évaluer
la
potentialité
de
report
modal.
La
fiche
ci-contre
illustre
la
caractérisation
d’un
flux
potentiellement
combinable
: le transport
fluvial
du
verre
vers
Rozay
St Albin.
nropégenes
À
Ms
pou
tea
en
GS
Li
gr
pue
iinnue
ri
EUR
cam
ep
Rue
0
RÉ
RÉ
LÉ
Cubes
PUF
EEE
LENS
de
RÉ
A
CESR
RER
D
ÉELE
BU
DORE
AU
UT
CU
gi
La PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
__
Levere:Flu
onneuñl-sur-Marne (
Rozay-S-Albin
(02)
par
voie
d'eau
Caractéristiques
du
flux
Trajet
emprunté
|
Type
de
produit :
Verre
Volume
annuel
:
47
000
tonnes
Distance
totale
:
236
km
Mode(s)
utilisé(s)
:
Route,
fleuve
Fréquence
des
envois
:
1/mois
Volume
des
envois
:
400 t
Perspective
d'évolution
:
180
000
tonnes
Départ
du
point
de
massification
de
Bonneuil-sur-Marne. Circulation
sur
trois
gabarit
fluviaux
différents
(Seine
=
3
000
tonnes,
Oise
=
600
tonnes
et
Aisne
= 400
tonnes)
Équipement
nécessaire
Photos
des
équipements
(source
PAP)
Camions
benne
Véhicules
:
Automoteur
Freycinet
Bennage
direct
dans
l'automoteur
Manutention
:
Grutage
pour
le
transbordement
(grâce
à
équipement
du
bateau)
Conditionnement
:
Vrac
TRE:
Organisation
mise
en
place
(schéma)
Zone
de
départ
Parcours
principal
Zone
d'arrivée
=
LD
Bo essns…,
à
Fm
Li
Départ
de
5
centres
de
transfert —
Transbordement
au
port de
Bonneuil/Marne
De
: port
de
Bonneuil/Marne
Transbordement
—
post
acheminement
poids
lourds,
Arrivée
Rozet
St Albin
A
: port
de
Soissons
Evaluation
des
coûts
de
transport
23,6€HT/ (de bout en bout)
Bilan
environnemental
Consommation
énergétique
4,8
kg/tonne
transportée
Emission
de
CO:
(en
kg/tonne
transportée)
15,3
Nombre
de
poids
lourds
correspondant
2 890
Préconisations,
conditions
de
mise
en
œuvre
:
Flux
assez
facile
à
mettre
en
œuvre.
Iln'y
a
pas
a priori
d'autorisation
d'exploiter
à demander
dans
le
cas
d'un
transbordement
simple
(pas
de
stock
intermédiaire
sur
le quai).
Il n'y
a pas
d'aménagement
particulier
à réaliser
sur
les
quais.
Il faudrait
éventuellement
prévoir
l'achat
ou
location
d'une
sauterelle
(bande
transporteuse
avec
trémie).
Le
prix
du
transport
par
bateau
comprend
la manutention
et
le
post-acheminement
routier
à l'usine
de
Rozet.
Le
déchargement
en
vrac
dans
la
péniche
conduit
à
un
fractionnement
du
verre
: or
on
rappelle
la
nécessité
de
préserver
la qualité
du
verre
par
l'utilisation
de
méthodes
de
transport
diminuant
au
maximum
les
manutentions.
122 PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
Si
4
flux
ont
été
sélectionnés
en
vue
d’une
analyse
plus
poussée,
il demeure
que
d’autres
flux
sont
également
potentiellement
transférables
vers
les
modes
alternatifs
(annexe
n°11).
C’est
le cas
notamment
des
mâchefers
de
l'usine
d'incinération
de
Vaux-le-Pénil,
ou
bien
des
journaux-magazines
produits
à
Verte-Grand
et
envoyés
en
Seine
Maritime.
La
prise
en
compte
des
potentiels
de
transfert
de
déchets
vers
des
modes
alternatifs
confortée
par
l'affirmation
de
la volonté
de
l'ensemble
des
acteurs,
nous
permet
d'envisager
les
évolutions
suivantes
à l'horizon
2019 :
-
Progression
de
400
000
t de
transport
fluvial
par
rapport
à
la
situation
2005
-
Progression
de
100
000
t de
transport
ferré
par
rapport
à
la
situation
2005
Le
déséquilibre
entre
les
deux
modes
s’explique
par
la
caractérisation
des
flux
potentiels
retenus
basés
sur
des
projets
identifiés.
D’autres
potentialités
existent
et
des
projets
en
cours
d'élaboration
et
non
chiffrés
à
ce
jour,
devraient
permettre
de
dépasser
ce
chiffrage
notamment
pour
le
transport
ferroviaire.
L'objectif
du
PREDMA
L'objectif
du
PREDMA
est
une
maîtrise
de
la mobilité
des
flux
de
déchets,
en
adoptant
une
logistique
optimisée
et
un
recours,
dans
la
mesure
du
possible,
à
des
transports
alternatifs
à
la
route
(fluvial,
ferroviaire
ou
techniques
combinées),
moins
consommateurs
d'énergie
et moins
émetteurs
de
gaz
à effet de
serre.
Ainsi,
le
PREDMA
a
un
objectif
d'augmenter
le
transport
de
déchets
par
voie
fluviale
et
/ ou
ferrée
de
500
000
t à
l'horizon
2019.
Les
préconisations
du
PREDMA
Deux
axes
sont
à
considérer,
les
dispositions
liées
à
l'optimisation
des
transports
pour
la
collecte
des
déchets
et
celle
liée
aux
transits
de
déchets
en
aval
des
installations.
De
nouvelles
installations
comme
des
plateformes
fluviales
ou
ferrées
doivent
trouver
leur
place
au
sein
de
l'urbanisation
dense.
Les
activités
liées
au
traitement
des
déchets
doivent
être
recentrées
dans
une
bonne
mesure
au
plus
près
des
producteurs.
Concernant
la
collecte
des
déchets
Etablir
un
recensement
des
opportunités
de
regroupement
ou
de
collaboration
entre
collectivités
et
proposer
des
dispositifs
juridiques
pour
dépasser
les
limites
administratives
à
l'optimisation
des
tournées.
Elaborer
une
cartographie
des
garages
à
bennes
afin
d'identifier
les
besoins
d'implantation
pour
limiter
les
distances
parcourues
par
les
bennes
entre
le point
de
départ
et
le premier
point
de
collecte.
Dans
le même
ordre
d'idée,
le
maillage
de
quais
de
transits
est
nécessaire
et
devra
être
étudié
pour
limiter
globalement
la
distance
parcourue
par
les
bennes
à
vide.
Cette
étude
permettra
d’être
force
de
proposition
pour
la
prise
en
compte
de
ces
installations
(garages
et quais
de
transferts)
dans
les
documents
d'urbanisme
S'agissant
de
la
motorisation
des
véhicules,
les
appels
d'offre
de
collecte
devront
marquer
la
préférence
pour
des
équipements
utilisant
des
carburants
alternatifs
ou
présentant
des
performances
énergétiques
optimum.
D'une
manière
générale,
les études
de
faisabilité
devront
prendre
en
compte :
-
les
kilomètres
totaux
parcourus
;
-
le bilan
énergétique
;
-
le bilan
CO2;
-
le
dimensionnement
du
dispositif
au
regard
des
objectifs
d'amélioration
des
performances
de
collecte
de
la collectivité
;
-
l'avis
des
usagés
en
cas
de
changement
des
modalités
de
collecte;
-
des
mesures
d'accompagnement
et de
suivi.
Accompagner
les
nouveaux
dispositifs
de
collecte,
comme
la
collecte
pneumatique
par
exemple,
pendant
les
différentes
phases
des
projets
(étude
de
faisabilité,
mise
en
œuvre
et
suivi).
Les
porteurs
de
projet
devront
systématiquement
appréhender
l'ensemble
des
flux
de
déchets
même
si
le
nouveau
dispositif
ne
porte
pas
sur
la
totalité
des
gisements
à collecter.
La
mise
en
place
de
nouveaux
dispositifs
de
collecte
devra
être
accompagnée
d'actions
de
concertation
avec
les
usagers
et
la
communication
devra
faire
référence
aux
objectifs
de
prévention
et
de
valorisation
des
déchets
du
territoire
concerné. PARTIE
5
: DETAIL
DES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
Concernant
les
flux
en
aval
des
installations
Les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
chaînes
logistiques
innovantes
en
matière
de
transport
de
déchets
par
les
modes
alternatifs
dépendent
de
nombreux
facteurs.
On
peut
citer en
particulier
:
la
volonté
politique
qui
peut
s'impliquer
dans
la
mise
à
disposition
de
certaines
infrastructures,
la
gestion
des
relations
entre
les
structures
intercommunales,
le
lancement
des
appels
d'offre,
…
;
la
faisabilité
technique
(localisation
des
sites
de
transfert,
densité
des
infrastructures,
dimension
des
équipements,
choix
des
matériels
de
transport,
disponibilité
et
capacité
des
modes,
techniques
de
conditionnement
des
déchets,
etc.)
;
les
choix
organisationnels
pour
le
maître
d'ouvrage
(organisation
interne,
mise
en
place
de
systèmes
de
régies,
fiscalité,
partenariats,
...)
et
pour
les
professionnels
(massification
et
regroupement
des
flux,
programmation
du
transport,.….).
Les
modalités
techniques
et
institutionnelles
de
mise
en
œuvre
des
projets
de
report
sont
parmi
les
conditions
à
prendre
en
compte
pour
le
report
modal.
I!
convient
de
bien
identifier
les
leviers
dont
disposent
le
maître
d'ouvrage
et
les
participations
éventuellement
nécessaires
d'autres
parties
prenantes.
Les
principales
actions
et
réflexions
pouvant
contribuer
à
faciliter
le
transfert
modal
en
général
et
vers
le
fer
en
particulier
sont
:
la
mise
en
place
d’un
guichet
unique
: former
une
personne,
chargée
de
centraliser
et
diffuser
l'information
et
qui
doit
permettre
aux
chargeurs
souhaitant
recourir
à
l'un
ou
l’autre
mode
alternatif
à
la
route
de
trouver
une
information
complète
auprès
d'un
interlocuteur
unique
(les
gestionnaires
d'infrastructure,
les
transporteurs,
les
matériels
de
transport,
les
aides
possibles)
;
le lancement
d'une
bourse
de
fret
« spécial
déchets
».
Ce
système
consiste
en
la mutualisation
de
l'offre
et
de
la
demande
de
transport ;
la
mise
en
place
d'une
agence
de
location
de
matériel
de
transport
(wagons,
bennes
multiberces,
etc...); le lancement
d'une
réflexion
sur
la
législation
concernant
la coopération
entre
collectivités
locales
ou
entre
chargeur
(Code
des
marchés
publics,
concurrence,
etc.) ;
la
mise
à
disposition
des
porteurs
de
projets
d'un
guide
de
préconisations
opérationnelle
des
conditions
de
mise
en
œuvre
des
transports
ferrés
et
fluviaux
afin
de
faciliter
le
développement
de
projets
de
transport
alternatif,
L'objectif
est
de
mettre
en
évidence
les
procédures
techniques,
réglementaires,
organisationnelles
et
financières
à
prendre
en
compte
pour
entreprendre
un
projet
de
transport
de
déchets
par voie
fluviale
et/ou
ferrée.
La
Région
Ile-de-France
veillera
également
à
ce
que
le
schéma
régional
des
infrastructures
de
transport
prenne
en
compte
les
préconisations
du
PREDMA
sur
le
transport
des
déchets
afin
de
pouvoir
atteindre
l'objectif
d'augmenter
la quantité
de
déchets
transportés
par
mode
alternatif
de
500
000
t en
2019.
124 PARTIE
6
: LA
SITUATION
PROSPECTIVE
ET
LES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
DES
ACTIVITES
Partie
6
: La
situation
prospective
et
les
dispositions
pour
les
déchets
des
activités
Sans
pouvoir
présenter
une
vision
prospective
de
la
répartition
des
activités,
il convient
de
constater
que
la
région
lle-de-France
est
moins
vulnérable
que
d’autres
régions
françaises
à
la
poursuite
du
phénomène
de
délocalisation. En
effet,
l’industrie
est
sous-représentée
en
Île-de-France.
De
plus,
il convient
de
souligner
qu'une
très
large
part
des
emplois
industriels
franciliens
conceme
des
fonctions
liées
aux
activités
de
siège
ou
de
recherche
et
développement
a
priori
moins
touchées
par
de
possibles
délocalisations.
Le
poids
des
emplois
tertiaires
en
lle-
de-France
va
croître
mécaniquement
du
fait,
d’une
part,
de
la
diminution
des
activités
de
production
industrielle
qui
va
se
poursuivre
en
Île-de-France
dans
un
contexte
de
concurrence
internationale
et de
course
à
la rentabilité
et,
d'autre
part,
du
mouvement
d’externalisation
d’un
certain
nombre
de
services
qui
devrait
s'étendre
à
des
entreprises
industrielles
de
plus
petite
taille.
Compte
tenu
de
lincertitude
qui
porte
sur
la
situation
actuelle
en
matière
de
connaissance
des
quantités
de
déchets
produits,
il a
été
décidé
de
ne
pas
formuler
d’hypothèses
sur
le
secteur
économique.
Aussi,
les
hypothèses
retenues
pour
décrire
les
situations
prospectives
portent
essentiellement
sur
les
modes
de
gestion
des
déchets
d'activités,
collectés
hors
service
public
et
traités
en
Ile
de
France,
et
la
répartition
des
flux
par
filière
au
profit
d’une
meilleure
valorisation.
De
plus,
comme
il a
été
précisé
dans
la
partie
1
«
les
éléments
de
cadrage
»,
la
‘limite’
des
plans
d'élimination
des
déchets
porte
sur
la
non
opposabilité
des
plans
aux
producteurs
de
déchets
non
dangereux
d'activités
économiques.
Si
les
décisions
prises
par
les
personnes
morales
de
droit
public
et
leurs
concessionnaires
dans
le
domaine
de
l'élimination
des
déchets
doivent
être
compatibles
avec
le
PREDMA,
en
revanche,
aucune
prescription
n’est
imposée
aux
opérateurs
économiques
de
droit
privé.
Les
plans
d’élimination
des
déchets
ne
sont
donc
pas
opposables
directement
aux
producteurs
de
déchets
d'activité
économique.
Des
regrets
sont
ainsi
exprimés
concernant
la
portée
juridique
limitée
des
plans
d'élimination
des
déchets
et
leur
opposabilité
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
déchets
d'activités
économiques.
La
situation
prospective
Compte
tenu
de
lincertitude
qui
porte
sur
la
situation
actuelle
en
matière
de
connaissance
des
quantités
de
déchets
produits,
il a
été
décidé,
au
regard
du
potentiel
d’évitement
de
déchets
par
les
entreprises,
de
compter
sur
une
stabilisation
du
gisement
sur
le secteur
économique
à l'horizon
2019.
Les
hypothèses
retenues
pour
décrire
les
situations
prospectives
portent
sur
la
répartition
des
flux
entre
les
modes
de
gestion
des
déchets
au
profit d’une
meilleure
valorisation.
La
prévention
Comme
pour
les
déchets
ménagers
et
assimilés,
la
réduction
des
tonnages
produits
comme
la
réduction
de
la
nocivité
des
déchets
d'activités
d'économiques
collectés
hors
service
public
est
un
enjeu
majeur
pour
la
prochaine
décennie.
La
prévention
quantitative
: réduire
les
quantités
des
déchets
des
activités
économiques
produites
Il
existe
un
potentiel
important
d'évitement
de
déchets
dans
les
entreprises
implantées
en
Ile-de-France.
Néanmoins
compte
tenu
de
la
diversité
des
activités
et
de
leur
mode
de
fonctionnement,
la
connaissance
très
relatif
des
quantités
produites,
il est
difficile
de
proposer
un
objectif
chiffré
de
réduction
des
tonnages
produits.
L'objectif
du
PREDMA
est
à
minima
de
stabiliser
le les
quantités
traitées
dans
les
exutoires
finaux
—
incinération
/
stockage
- à
l'horizon
2019.
Les
interventions
des
entreprises
pour
réduire
leurs
déchets
suivent
plusieurs
axes
: PARTIE
6
: LA
SITUATION
PROSPECTIVE
ET
LES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
DES
ACTIVITES
1)
Optimiser
les
procédés
2)
Changer
de
produit
ou
de
matière
première
3) Optimiser
la gestion
et changer
les
pratiques
4)
Optimiser
le conditionnement
(des
produits,
matières
premières
consommés)
5) Augmenter
la durée
de
vie
des
matières
et produits
consommés
6)
Réutiliser
en
interne
L'optimisation
des
procédés
et
de
la
gestion
ont
très
souvent
fait
l’objet
d'attention
particulière
au
regard
des
incidences
financières
positives
de
ces
évolutions.
Toutefois,
le
secteur
tertiaire
y
conserve
probablement
un
potentiel
encore
important,
grâce
aux
progrès
de
la
dématérialisation
de
la
communication.
On
soulignera
par
ailleurs
le
risque,
comme
pour
la
prévention
des
déchets
des
ménages
ou
au
sein
de
la
collectivité,
d’une
interrogation
visant
les
modes
de
consommation,
au
sens
restrictif
de
l'achat,
plutôt
que
les
modalités
de
production,
donc
l'utilisation
qui
est
faite
des
produits.
Ce
point
essentiel
(éco-achats
sans
éco-utilisation)
souligne
deux
clés
importantes
de
succès
:
-
la formation
des
salariés
-
une
démarche
d'animation
de
projet
favorisant
une
appropriation
par
les
salariés.
Si
les
P.M.E.
et
T.P. Æ-
semblent
souvent
absentes
des
initiatives
nationales,
voire
de
celles
relevant
des
chambres
consulaires,
un
diagnostic
territorial
fin
pourra
faire
apparaître
qu’elles
développent
des
pratiques
de
réduction
de
leurs
propres
déchets
(ex.:
garagistes
développant
des
achats
en
grande
quantité,
petits
commerces
proposant
à
leurs
clients
de
réutiliser
certains
emballages
de
livraison,
bouchers
qui
proposent
des
sous-produits
à
leurs
clients...)
qui
ne
sont
pas
visibles
par
leurs
chambres
consulaires.
Notons
enfin,
la
parenté
qui
existe
entre
une
intervention
partenariale
de
la
collectivité
vers
les
entreprises
de
son
territoire
et :
-
les
actions
foyers
témoins
(par
analogie,
on
pourrait
ainsi
envisager
le
développement
d’une
démarche
d’
«entreprises-témoins
»),
-
les
actions
d’exemplarité
portant,
de
la
même
manière,
sur
la
prévention
des
déchets
internes
à
«
l'entreprise
collectivité
»
(ce
qui
ouvre
des
perspectives
intéressantes
en
termes
d’échange
d'expériences,
synergies... ).
Le
développement
des
actions
de
prévention
des
déchets
d'activités
économiques
se
fera
en
partenariat
avec
les
CCI
et CMA
via :
-
une
sensibilisation
et
une
formation,
-
la réalisation
de
diagnostics
et de
plan
d’actions.
Les
collectivités
pourront
également
être
un
acteur
moteur
dans
cette
dynamique
en
incitant
sur
leur
territoire
à
la généralisation
des
bonnes
pratiques.
La
prévention
qualitative
: réduire
la
nocivité
des
déchets
des
activités
économiques
La
loi de
décentralisation
de
2002
a
transféré
à
la
Région
Île-de-France
la
compétence
régionale
de
planification
de
l'élimination
des
déchets
industriels
spéciaux.
Elle
à
été
traduite
par
la
réalisation
de
deux
plans,
le
premier
relatif
aux
déchets
dangereux
(PREDD)
et
le
second
relatif aux
déchets
d'activités
de soins
à
risques
infectieux
(PREDAS). Cette
partie
vise
à
rappeler
l’état
des
lieux,
les
éléments
de
prospective
et
les
dispositions
du
PREDD
sur
les
déchets
dangereux
des
entreprises
concernant :
-
lobjectif
de
captage
de
ces
déchets
dangereux
diffus
en
vue
de
leur
orientation
vers
des
filières
adaptées
de
valorisation
ou
de
traitement.
-
Les
autres
mesures
de
prévention:
éco-conception,
éco-procédés,
meilleures
techniques
disponibles...
Cadrage
réglementaire
Le
décret
n°2005-635
du
30
Mai
2005
fixe
les
obligations
des
producteurs
et
des
détenteurs
de
déchets
en
matière
de
contrôle
des
circuits
d'élimination.
Il
définit
notamment
comme
obligation
la
déclaration
annuelle
à
l'administration,
pour
les
producteurs
ou
détenteurs
exploitant
une
installation
classée
soumise
à
autorisation,
dés
que
la
quantité
de
déchets
dangereux
générés
excède
10
tan.
Celle-ci
se
réalise
de
manière
concrète
sur
la
base
des
déclarations
annuelles
des
émissions
de
polluants
et
des
déchets
communément
appelées
déclaration
GEREP. ° 11
est
souvent
affirmé
a
priori
(et
à
tort)
qu’elles
auraient
d’autres
souci
que
l’environnement...oubliant
le
lien
de
fait
entre
économies
de
ressources
consommées,
de
déchets
rejetés...et
économie
tout court. PARTIE
6
: LA
SITUATION
PROSPECTIVE
ET LES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
DES
ACTIVITES
L'arrêté
du
31
janvier
2008
relatif au
registre
et à la déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et des
déchets
et
sa
circulaire
du
13
mars
2008
oblige
désormais
de
déclarer
la
production
de
déchets
dangereux
si
celle-ci
est
supérieure
à
2
tan.
|
Pour
l'année
2005,
le
gisement
approché
par
ces
déclarations
s'élève
à
418
894
t pour
290
ICPE
soumises
à
autorisation
et
produisant
plus
de
10
t/an.
Pour
ces
entreprises,
le
PREDD
ne
fixe
pas
d'objectif
de
captage
puisqu'elles
ont
l'obligation
de
déclarer
leurs
déchets
dangereux
et
de
les
orienter
vers
des
filières
appropriées.
Par
contre,
les
entreprises
qui
produisent
moins
de
10
Yan
correspondent
un
gisement
de
déchets
dangereux
diffus
pour
lequel
le
PREDD
fixe
un
objectif
de
captage.
L'estimation
du
gisement
des
déchets
dangereux
diffus
des
activités
(DDDA}et
leur
taux
de
captage
en
2005
Concernant
les
entreprises
qui
produisent
moins
de
10t/an
de
déchets
dangereux,
le
gisement
de
déchets
dangereux
diffus
produit
par
ces
activités
économiques
a
été
estimé,
dans
le
PREDD,
à
l’aide
d’une
approche
théorique,
s'appuyant
sur
la
constitution
de
ratios
de
production
par
secteurs
d'activités
et
sur
le
recensement
des
entreprises
de
la
région
Ile-de-France.
Les
ratios
de
production
ont
été
élaborés
pour
chaque
secteur
d'activités
pour
six
natures
de
déchets
dangereux
(huiles,
solvants
usés,
batteries,
piles,
autres
déchets
liquides
et
autres
déchets
solides)
représentatives
des
productions
diffuses
de
déchets
dangereux.
Au
total,
le gisement
théorique
de
déchets
dangereux
produits
par
les
petites
entreprises
et artisans,
de
moins
de
20
salariés,
est
estimé
à
99
600
tonnes
en
2005.
En
première
approximation
les
gisements
de
DDDA
captés
«
connus
»
sont
d'environ
22
500
t et
qu’il
est
donc
raisonnable
de
penser
qu'environ
30
000
t de
DDDA
sont
effectivement
captés
pour
l’année
2005
en
Ile-de-
France. En
2005,
sur
la
base
des
estimations
réalisées,
le
taux
de
captage
des
DDDA
produits
en
Ile
de
France
est
évalué
à
environ
30
%,
soit
environ
70
000
tonnes
de
DDDA
éliminées
avec
les
déchets
banals
et/ou,
pour
les
déchets
liquides,
dans
les
réseaux
d'assainissement.
L'objectif
de
captage
des
déchets
dangereux
diffus
des
entreprises
inscrit
dans
le
PREDD
Le
gisement
global
de
déchets
dangereux
diffus
des
activités
est
considéré
comme
stable
à
l’horizon
2019.
Ainsi,
le
gisement
estimé
théorique
de
DDDA
s'élève
donc
environ
à
99
600
t en
2019.
La
tendance
générale
en
ce
qui
concerne
la
gestion
des
déchets
dangereux
diffus
produits
par
les
activités
artisanales
doit
aller
vers
un
meilleur
respect
de
la réglementation,
notamment
sur
la séparation
des
dangereux
et non
dangereux.
D'un
taux
de
captage
des
déchets
dangereux
diffus
des
activités
d’environ
30%
en
2005
(environ
30
000 t
collectées
en
2005).
L'objectif
de
60%
a
été
retenu
par
la
commission
consultative
du
PREDD),
cela
représente
donc
environ
29
800
t de
déchets
dangereux
diffus
des
activités
à
capter
en
plus
annuellement
à
l'horizon
2019.
Situation
2005
|
Objectif 2019
| Taux
de
captage
des
déchets
dangereux
diffus
30%
60
%
_des
activités
économiques
|
Env.
30
000
t
Env
60
000 t
Les
autres
mesures
de
prévention
du
PREDD
A
titre
du
décret
n°2005-1717
du
28
Décembre
2005
relatif
à
la
planification
« déchets
dangereux
»,
l’une
des
attentes
réglementaires
vis-à-vis
du
PREDD
est
de
proposer
des
mesures
pour
la
prévention
ou
réduction
de
la
production
et la
nocivité
(dangerosité /
toxicité)
des
déchets,
notamment
en
agissant
sur
la fabrication
(Meilleures
Techniques
Disponibles)
et
la
distribution
des
produits.
Le
sixième
programme
d’action
communautaire
pour
l’environnement
du
22
juillet
2002
(Parlement
européen
et
le
Conseil),
fixe
un
objectif
de
réduction
des
déchets
dangereux
de
20
%
d’ici
2010
et
de
50
%
d'ici
2020
par
rapport
aux
chiffres
de
2000.
Quatre
axes
de
travail,
permettent
de
réduire
la quantité
et la dangerosité
des
déchets
dangereux
des
entreprises
se
dégagent : "
Eco-concevoir
: le
produit
fabriqué,
et
réputé
dangereux
en
fin
de
vie,
est
pensé
en
amont
pour
réduire
la quantité
et sa
dangerosité
en
fin
de
vie, voire
au
cours
de
« sa
vie
» ; PARTIE
6
: LA
SITUATION
PROSPECTIVE
ET
LES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
DES
ACTIVITES
“
Eco-produire
:
les
procédés
de
production
peuvent
mobiliser
des
éco-technologies
et/ou
des
éco-
produits
;
|
"
Eco—raiter
:
la
fin
de
vie
des
produits
et
leur
gestion
doivent
mobiliser
les
Meilleures
Techniques
Disponibles
;
"
Les
leviers
économiques
et
informatifs
:
ces
leviers
ont
une
vocation
incitative
et
informative
auprès
de
tous
les
acteurs
concernés
par
la
conception
et
la
production
d’une
part
et
la
gestion
des
déchets
d'autre
part.
Ces
4
axes
permettent
une
analyse
de
la
chaîne
de
vie
d’un
produit
avant
sa
fin
de
vie
en
qualité
de
«
déchet
dangereux
».
Le
PREDD
détaille
pour
chacun
de
ces
axes
les
mesures
prévention
à
mettre
en
œuvre.
La
valorisation
matière
En
2005,
pour
les
déchets
traités
en
Ile
de
France
la
part
de
déchets
orientés
vers
des
centres
de
tri
est
estimée
à
près
de
60%.
Aux
horizons
2014
et
2019,
ce
taux
devra
passer
respectivement
à
70%
et
75%.
La
part
de
la
valorisation
matière
directe,
flux
qui
ne
nécessitent
pas
de
pré-tri
avant
lorientation
vers
les
filières
de
recyclage,
devra
atteindre
3,5%
en
2014
et
5%
en
2019,
alors
qu’en
2005
ce
taux
n’est
que
de
2%.
La
valorisation
organique
La
part
de
la valorisation
organique
va
très
significativement
évoluée
du
fait :
-
des
projets,
en
phase
de
faisabilité,
qui
portent
sur
le
développement
d’une
offre
du
service
supplémentaire
pour
les
déchets
organiques
de
la
grande
distribution
auxquels
s’ajouteraient
une
part
des
déchets
de
la
restauration
collective
;
-
de
la
volonté
des
collectivités
d'améliorer
leur
bilan
de
gestion
des
déchets
et
notamment
sur
les
déchets
végétaux
pour
lesquels
une
meilleure
gestion
n'impose
pas
de
dispositifs
spécifiques
d'organisation
;
-
de
l'évolution
des
modes
de
gestion
des
végétaux
produits
par
les
entreprises
d'espaces
verts,
qui
poussées
par
les
donneurs
d'ordres
intègrent
dans
leurs
offres
une
gestion
optimisée
des
déchets.
La
valorisation
énergétique
des
déchets
des
activités
La
montée
en
puissance
de
la
filière
bois-énergie
en
Ile
de
France,
au
regard
de
sa
contribution
positive
pour
lutter
contre
le
changement
climatique,
est
une
opportunité
de
valoriser
les
déchets
de
bois
issus
des
activités
économiques.
S'agissant
des
chaufferies,
les
projets
doivent
être
dimensionnés
en
fonction
des
besoins
de
chaleur
des
repreneurs
potentiels
et
non
en
fonction
du
gisement
de
déchets
à
traiter.
Les
déchets
de
bois
brulés
dans
une
installation
de
combustion
doivent
être
conformes
aux
arrêtés
ministériels
relatifs
aux
installations
de
combustion
ainsi
que
le
plan
de
protection
de
l'atmosphère
d'Ile-de-France
c'est-à-dire
le
gisement
entrant
doit
répondre
à
la
définition
suivante
:«
Biomasse
: tout
produit
composé
de
la
totalité
ou
d'une
partie
d'une
matière
végétale
agricole
ou
forestière
susceptible
d'être
utilisée
comme
combustible
en
vue
de
valoriser
son
contenu
énergétique
et
les
déchets
ci-après
utilisés
comme
combustible
:
-
déchets
végétaux
agricoles
ou
forestiers
;
-
déchets
végétaux
provenant
du
secteur
industriel
de
la
transformation
alimentaire
;
-
déchets
végétaux
fibreux
issus
de
la
production
de
pâte
vierge
et
de
la
production
de
papier
à
partir
de
pâte,
s'ils
sont
co-incinérés
sur
le
lieu
de
la
production
;
-
déchets
de
liège
;
-
déchets
de
bois,
à
l'exception
des
déchets
de
bois
qui
sont
susceptibles
de
contenir
des
composés
organiques
halogénés
ou
des
métaux
toxiques
à
la
suite
d'un
traitement
avec
des
conservateurs
du
bois
ou
du
placement
d'un
revêtement,
y
compris
en
particulier
les
déchets
de
bois
de
ce
type
provenant
de
déchets
de
construction
ou
de
démolition"
Dès
lors
que
les
déchets
de
bois
brulés
sont
différents
de
ceux
visés
dans cette
définition,
on
sort
du
cadre
de
la
combustion
et
on
entre
dans
le
champ
de
l'incinération.
Les
chaufferies
devront
être
équipées
des
meilleures
technologies
disponibles
en
matière
de
traitement
des
fumées
de
manière
à
être
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
les
dispositions
du
Plan
de
protection
de
l'atmosphère
de
la région
Ile de
France.
Aussi,
globalement,
à
l'horizon
2019,
la
part
de
l'élimination
directe
concernant
les
déchets
qui
ne
sont
pas
orientés
vers
un
centre
de
tri ni vers
une
filière
de
valorisation
matière
ou
organique,
ne
devra
pas
être
supérieure
à 20%
du
gisement
de
déchets
des
activités
produits.
_
Tableau
49
: Bilan
matière
des
déchets
des
activités
traités
en
Ile
de
France
en
2014
et
2019. PARTIE
6
: LA
SITUATION
PROSPECTIVE
ET
LES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
DES
ACTIVITES
2014
Valorisation
|
UIOM
ISDND
Gisement
traité
en
IdF
2
987
946
t
Valorisation
directe
(matière
et
organique)
201
078
t
|
Centres
de
tri
2
021
562t
628
706
t
181
388
t
1211279t
Métaux
extraits
des
mâchefers
—
L
_T9T9t)
fe
Elimination
directe
165
306
t
103
584
t
661
721t
TOTAL
837
952
t
284972t
1
873
000
t
2019
Valorisation
|
UIOM
ISDND
Gisement
traité
en
IdF
2
987
946
t
Valorisation
directe
(matière
et
organique)
244
397
t
Centres
de
tri
2
165
960
t
673
613t
194
936
t
1 297
410
t
Métaux
extraits
des
mâchefers
7
647t
Elimination
directe
577
589
t
78
176t
499
412
t
TOTAL
925
657
t
273112t
1
796
822
t
En
termes
d’organisation
de
gestion
de
ces
déchets,
la
prise
en
compte
d’une
augmentation
des
flux
orientés
vers
des
centres
de
tri
est
indispensable
ainsi
que
l’évolution
des
installations
aujourd’hui
référencées
comme
centres
de
ti/transfert
afin
de
les
faire
évoluer
vers
de
réelles
installations
de
tri.
Les
préconisations
du
predma
Les
déchets
des
activités
sont
produits
en
grande
partie
par
des
acteurs
privés.
Les
textes
qui
encadrent
les
exercices
de
planification
ne
prévoient
pas
que
les
dispositions
des
plans
soient
opposables
à
ces
producteurs.
Cependant,
l’ensemble
des
acteurs
y
compris
les
représentants
des
producteurs
de
déchets
des
activités
(CRCI,
CCI,
groupement
professionnels)
ont
convenu
de
l'intérêt
de
prendre
en
compte
ce
flux
de
déchets
et
de
proposer
des
actions
qui
conduisent
à
une
optimisation
de
gestion.
Les
principes
fondateurs
sont
les
mêmes
:une
priorité
aux
actions
de
prévention
et
le
respect
de
la
hiérarchie
des
modes
de
traitement.
De
plus
une
part
significative
des
déchets
des
activités
sont
produits
par
les
administrations
et
collectivités
qui
se
doivent
d’être
exemplaires
dans
les
domaines
de
l’environnement
sur
leurs
propres
implantations
et
sur
les
sites
pour
lesquels
elles
ont
une
compétence
de
gestion
:on
peut
citer
par
exemple
les
collèges
pour
les
Départements,
les
lycées
pour
la
Région.
Si
les
filières
à
haute
valeur
marchande
comme
les
métaux
ou
les
papiers
cartons
se
structurent
par
le
simple
fait
économique,
une
grande
partie
encore
se
retrouve
dans
les
déchets
collectés
en
mélange.
La
destination
vers
lenfouissement
reste
encore
la
part
la
plus
importante
et
le
passage
en
centre
de
tri
n’est
pas
systématique. Pour
rappel,
la
quantité
totale
reçue
les
ISDND
en
2005
est
de
2
731
000
t,
dont
environ
1/3
de
déchets
ménagers
et
assimilés
et
2/3
de
déchets
des
activités.
Pour
atteindre
les
objectifs
du
PREDMA,
des
mesures
de
prévention
et
de
tri
doivent
être
mises
en
place
à
l'initiative
des
producteurs
de
déchets
soutenues
et
accompagnées
par
les
organismes
professionnels
et
les
chambres
consulaires.
Une
approche
par
branche
d'activités
est
préconisée
car
elle
permet
une
approche
métier
souvent
plus
opérationnelle.
|
Les
actions
à
mettre
en
place
sont
de
plusieurs
ordres
:
-
Porter
à
connaissance
des
donneurs
d'ordre,
la
réglementation
qui
s'impose
aux
fabricants,
aux
fournisseurs
afin
d'accroître
le
niveau
d’exigence
des
commandes
et
permettre
une
prise
en
compte
de
la
dimension
environnementale
dans
le
choix
des
prestataires.
-
Soutenir
la
mise
en
place
d'actions
de
réduction
à
la
source
et
de
prévention
pour
la
production
de
papiers
de
bureau
par
le
développement
d’action
de
sensibilisation
dans
les
administrations,
les
collectivités
et
les
entreprises.
-
Développer
comme
dans
de
nombreuses
régions,
des
opérations
collectives
de
gestion
de
déchets
avec
le
soutien
des
CCI
et
des
collectivités
locales. PARTIE
6
: LA
SITUATION
PROSPECTIVE
ET LES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
DES
ACTIVITES
Mettre
en
place
une
observation
des
gisements
et
de
la
gestion
des
déchets
des
activités
du
même
ordre
que
ce
qui
a
été
construit
sur
les
déchets
ménagers.
L'organisation
de
points
de
regroupements
collectifs
au
sein
d’une
zone
industrielle
ou
artisanale
afin
de
permettre
aux
entreprises
de
mutualiser
leurs
coûts
et
d’optimiser
le
taux
de
captage.
Mettre
en
place
et
tenir
un
registre
auprès
des
collecteurs
et
des
principaux
organismes.
En
effet,
la
filière
manque
de
traçabilité
en
raison
des
nombreuses
transactions
et
des
activités
de
négoce.
Une
forte
confidentialité
des
données
due
à
la
valeur
marchande
des
métaux.
De
plus,
des
problèmes
d'identification
des
flux
liés
au
négoce
(achat
de
lots
de
matières
premières)
et
à
la
vente
(très
nombreuses
transactions
que
ce
soit
au
niveau
des
recycleurs/collecteurs
ou
au
niveau
des
recycleurs'sidérurgistes)
ne
permettent
pas
d’avoir
une
bonne
traçabilité
des
flux. LEE
1£ÿs s9
Sunpoud s13J3PEN 647 LIT
%6'6:! %S'98 1 188€ 181
5
Fe EE %6
Le 159525 FERRER
Es PRET _
1568 879
l'1E
1840 LOT 1T9S IZOZ 109€ S9/
2Da1q uasuen ap}e 2Daup
UORESLO]EA ap AU) uoneuRuz
%9 1% 89 %IT
SL 19v6 4867
aDue14 3p a|| SOU aues sp aus
Sgen sanbiuouos sayen sanbiouo2s
SPUARDE,P SJ24>5Q SBUANE,P SJ2U>2Q
—_—_.
Dijqnd apiAS siou 5213102
ÿLOZ ue sanbiwouos saylAN2de sep
S12u29p sep uonsof ej sp anbndouis
Dijgnd aies
| aj1ed s212a/l02
uoneului|z
uonesHO|EA
UONEUNSEP 211914
2Bieyp us ssug
SEUAILOY S30 SLFH930 SI7 HNOd SNOLLISOdSIG S37 13 3ALLD934S0Hd NOLLVNLIS V7: LENTL 1 EL
1918279
Sunpoid siajeu>eW
l
369165 2ineN LoneSANEs
3OLÿ Z6T I
%66S %s'98 194184
% S'EL
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146€ vtt 3096 S91Z 1685 /4S
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%8 1% CL % OT !
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[ :
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Sayen sanbiuouo3s sayen sanbauouors
SPHANDE,p SIsu>5Q SSHAIDE,p S84>3q l
Dignd ass
Dijqnd aiASS sJOU S2122|102 L aj1ed sa12a/[0
610 ue SanbiWouos saJIANDe sep
Seu23p sop uonsoB e] ap anbndoufs
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UONEUNS2P 2114
2B1eyp us 3suq
SZLAIL9V SIG SL3H930 S77 HNOd SNOLLISOdSIA SI7 13 FAMLI93dS0Hd NOLLVNLIS V7 : 931844 PARTIE
7
: LA
SITUATION
PROSPECTIVE
ET
LES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Partie
7
: La
situation
prospective
et
Les
dispositions
pour
les
déchets
de
l'assainissement
collectif
Cadrage
réglementaire
La
directive
relative
au
traitement
des
eaux
résiduelles
urbaines
du
21
mai
1991
La
principale
obligation
imposée
par
la
directive
concerne
la
mise
en
place
de
systèmes
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
pour
toutes
les
agglomérations
au
31
décembre
2005.
Le
bassin
Seine-Normandie
affiche
le
plus
grand
retard
et
a
ainsi
été
classé
en
zone
sensible
en
2005,
ce
qui
implique
un
traitement
plus
important
des
eaux
résiduaires,
en
particulier
des
pollutions
à
l'azote
et
au
phosphore
pour
les
stations
d'épuration
de
plus
de
10
000
équivalent
habitant.
La
directive
cadre
européenne
sur
l’eau
(DCE)
La
directive
européenne
du
22
décembre
2000,
transcrite
en
droit
français
par
la
loi
du
21
avril
2004
demande
aux
Etats
membres
d'atteindre
le
bon
état
des
ressources
en
eaux.
Ce
texte
permet
d'harmoniser
toute
la
politique
de
l'eau
communautaire
développée
depuis
1975
(plus
de
30
directives
ou
décisions).
Cette
directive
introduit
de
nouvelles
notions
(masses
d'eau,
milieux
fortement
modifiés...)
et
de
nouvelles
méthodes
(consultation
du
public,
analyse
économique
obligatoires.)
qui
modifient
l'approche
française
de
la
gestion
de
l'eau. La valorisation
organique
La
valorisation
organique
des
boues
est
encadrée
par
la réglementation
selon
deux
régimes
distincts :
-
La
transformation
du
déchet
en
matière
fertilisante
ou
en
support
de
culture
: pour
être
mis
sur
le marché,
les
produits
à
base
de
boues
d’épuration
doivent
soit
bénéficier
d’une
homologation,
soit
être
conformes
à
la
norme
NFU
44-095
rendue
d'application
obligatoire
par
l'arrêté
du
18
mars
2004.
-
La
conservation
du
statut
de
déchet:
le
décret
n°
97-1133
du
8
décembre
1997
et
l'arrêté
du
8 janvier
1998
fixent
les
règles
applicables
à
l'épandage
des
boues
issues
du
traitement
des
eaux
usées
sur
les
sols
agricoles
et
forestiers
ainsi
que
ceux
qui
sont
proposés
à
la
revégétalisation.
Les
boues
d'épuration
ont
désormais
un
statut
déchet
et
les
textes
imposent
de
faire
autoriser
les
plans
d'épandage
en
les
soumettant
préalablement
à
enquête
publique.
L'évolution
prévisible
des
quantités
de
boues
et
des
modes
de
traitement
Le
SIAAP
A
Fhorizon
2019,
les
tonnages
à
traiter
du
SIAAP
seront
de
l'ordre
de
230
000
t
MS.
L’accroissement
des
tonnages
est
du,
en
grande
partie,
à l'application
progressive
des
réglementations
environnementales
protégeant
les
ressources
en
eau
(directive
ERU
de
1991)
qui
impose
laccroissement
des
performances
de
la
dépollution
des
eaux
usées
et
du
traitement
des
eaux
excédentaires
par
temps
de
pluie.
Il
est
également
dû
aux
travaux
d'extension
et
de
mise
aux
normes
des
unités
de
production
du
SIAAP
durant
la
période
2006-2012 :
-
usine
Seine
Amont
à
Valenton
(94)
:
Mise
aux
normes
avec
le
traitement
de
lazote
et
du
phosphore
;
-
usine
Seine
Aval
à
Achères
(78):
Engagement
des
travaux
de
refonte
avec
comme
priorité
une
optimisation
globale
des
performances
de
la
chaîne
de
traitement
et
une
mise
en
conformité
à
la
Directive
Cadre
Européenne
sur
l'Eau
;
Dog
e
E
:
15
LEE
:
ge
EE
PR
en
en
RE
EE
IE
LE
ET
des
NE
uns
É
Eu
LOT
des
à
Len
NU
LS
LE
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res
tu
À
6
Side
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et
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de
el
de
Ent
MAR
RER
RER
Ni
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M
he
À
DORE
RU
R
LS PARTIE
7
: LA
SITUATION
PROSPECTIVE
ET
LES
DISPOSITIONS
POUR
LES
DECHETS
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
-
usine
de
Marne
Aval
à
Noisy
le
Grand
(93):
Extension
et
amélioration
du
traitement,
les
boues
produites
seront
multipliées
par quatre ;
|
-
usine
Seine
Grésillons
à
Friel-sur-Seine
(78)
: Doublement
de
la
station
avec
la
construction
d’une
unité
de
méthanisation
;
-
implantation
d'une
nouvelle
usine
‘Seine
Morée’
située
à
Blanc-Mesnil
(93)
dont
la
production
de
boue
est
prévue
à
7 000
t MS/an.
Au
niveau
des
filières
de
traitement,
le
SIAAP
opte
pour
des
solutions
de
valorisation
diversifiées
et
souhaite
passer
d’une
«
logique
déchet
» à une
«
logique
produit
».
Sur
l'usine
Seine
Amont,
le
SIAAP
est
à
l'heure
actuelle
en
procédure
d'homologation,
elle
donnera
à
ses
granulés
le
statut
de
produit
industriel
utilisable
aussi
bien
en
agriculture
qu'en
tant
que
combustible
(dans
les
cimenteries,
les
centrales
thermiques
ou
in situ).
Le
SIAAP
souhaite
également,
dans
le
cadre
de
la
refonte
de
l'usine
de
Seine
aval
(Achères),
une
diversification
des
filières
d'élimination,
la
recherche
de
nouveaux
débouchés
et
l'abandon
de
la filière
‘enfouissement.
À
lhorizon
2019,
la
politique
du
SIAAP
sera
donc
la
poursuite
de
la
valorisation
organique
avec
une
démarche
produit
(60%),
l'augmentation
de
la
valorisation
énergétique
avec
le
développement
d’un
produit
combustible
et
l'abandon
de
la filière
‘enfouissement’
sauf
en
cas
exceptionnel
(pollution
PCB).
La
grande
couronne
La
production
de
boues
a
doublé
depuis
les
années
1990
c'est
du
aux
efforts
réalisés
en
terme
de
collecte
et
de
traitement
des
effluents
urbains.
La
production
va
encore
augmenter,
mais
dans
une
moindre
mesure.
On
peut
tabler
sur
une
augmentation
à
l'horizon
2019
de
l'ordre
de
25%
soit environ
60
000
t MS.
Au
niveau
des
filières
de
traitement,
les
politiques
des
syndicats
s’orientent
plutôt
vers
une
stabilisation
de
la
valorisation
agricole
à
hauteur
de
70%,
une
augmentation
de
l’incinération
à
hauteur
de
20%
et
à
une
réduction
du
stockage
à hauteur
de
10%.
Les
objectifs
du
PREDMA
Le
développement
de
procédés
de
pré
traitement
tels
que
le
séchage
thermique,
le
séchage
solaire
ou
la
déshydratation
par
centrifugeuse
afin
d'obtenir
une
siccité
des
boues
comprise
respectivement
entre
10%
et
25%
pour
les
stations
d'épuration
ayant
une
capacité
supérieure
à
50
000
EH.
Ces
techniques
permettent
de
réduire
considérablement
le
volume
des
boues
tout
en
préservant
leur
intérêt
agronomique
pour
les
sols
et
les
cultures.
Cependant,
le
séchage
thermique
demande
une
quantité
importante
d'énergie
qui
implique
de
disposer
sur
la
station
d’une
source
d'énergie
(ex:
cas
de
Seine
Amont
qui
valorise
le
biogaz
produit
pour
le
séchage)
et
le
séchage
solaire
demande
une
surface
importante.
Concernant
les
filières
de
valorisation
et
d'élimination,
l'objectif
est
le
respect
de
la
hiérarchie
des
modes
de
traitement
:
_
Le
maintien
de
la valorisation
organique
à
hauteur
de
60%
du
volume
de
boues
produites
soit,
à
horizon
2019,
environ
174
000
t MS.
Les
boues
compostées
doivent
répondre
à la norme
en
vigueur
NFU
44-095.
Les
boues
non
valorisables
par
recyclage
agronomique
devront
en
priorité
être
traitées
par
valorisation
énergétique,
soit
par
pyrolyse,
soit
en
cimenterie,
soit
incinérées.
L’enfouissement
direct
des
boues
ne
sera
autorisé
qu’en
cas
de
problèmes
de
pollution
ou
en
cas
de
non
débouchés
en
valorisation
agricole.
Les
préconisations
du
PREDMA
La
filière
traditionnelle
d'évacuation
des
boues,
l’épandage
agricole,
suscite
des
réticences
croissantes
de
la part
du
monde
agricole
qui
conteste
le
réel
intérêt
agronomique
des
boues
et
le
non
débouché
de
leur
produit
vers
l'industrie
agroalimentaire.
En
effet,
l'industrie
agroalimentaire,
sensible
à
l'opinion
des
consommateurs,
fait
également
pression
sur
les
agriculteurs
pour
l'abandon
de
cet
amendement
perçu
comme
dangereux
pour
les
cultures.
Il serait
ainsi
souhaitable
d'organiser
des
rencontres
entre
les
producteurs
de
boues,
les
agriculteurs,
l’industrie
agro-alimentaire
et
les
associations
de
consommateurs
afin
de
trouver
un
consensus
sur
les
débouchés
des
boues
en
agriculture.
Concernant
la
politique
du
SIAAP
de
passer
d’une
logique
‘déchet’
à
une
logique
‘produit
pour
les
composts,
la
chambre
d'agriculture
souhaite
avoir
une
traçabilité
jusqu’à
la
parcelle.
Le
consensus
est
difficile
à
trouver.
En
effet,
les
producteurs
de
boues
ne
comprennent
pas
pourquoi
ils
devraient
aller
plus
loin
que
la
réglementation
sur
les
engrais,
leurs
produits
pouvant
être
mis
sur
le
marché.
#
3
2
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55
ses
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gares
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EN
MAIS UI UORESIUEUIEUY juawuayien) 31 —————————
uauuessissIed3
SW 1000 062 SWius saynpoid sanoq ap a1juenD JuauussI)
‘6LOX Ue Seulequn uoneinde,p suonejs 3p sanoq sa]
4119371709 INIWISSINIVSSV, 7 30 SLIH930 SI7 HNOd SNOLLISOdSIG S37 13 FALI3IdSOHA NOLLVNLIS V7: / IL8Vd PARTIE
8
: LES
INCIDENCES
SUR
LES
INSTALLATIONS
Partie
8
: Les
incidences
sur
les
installations PREAMBULE Conformément
à
l’article
R
541-14
du
Code
de
l’environnement,
le
PREDMA
a
obligation
de
recenser
les
installations
d'élimination
des
déchets
pour
lesquelles
une
demande
d'autorisation
d'exploiter
a
été
déposée
en
préfecture. Il doit
également
énumérer,
compte
tenu
des
priorités
retenues,
les
installations
qu’il
est
nécessaire
de
créer
pour
atteindre
les
objectifs
du
Plan,
la
définition
des
critères
retenus
pour
déterminer
leur
localisation,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
centres
de
stockage
de
déchets
ultimes
issus
du
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
et,
le cas
échéant,
la localisation
prévue.
Compte
tenu
du
cadre
réglementaire,
cette
partie
présente
:
1.
Un
recensement
de
l’ensemble
des
projets
portés
à
la
connaissance
de
la
Région
ou
déposés
en
préfecture.
Cet
inventaire
ne
préjuge
pas
de
leur validation.
2.
Pour
chaque
type
d'installations,
a.
Une
analyse
de
l'adéquation
entre :
o
les
besoins
de
capacités
liés
aux
tonnages
à
traiter
compte
tenu
des
objectifs
définis
pour
2014
et 2019
dans
les
parties
précédentes,
o
les
capacités
existantes
(situation
2005
et
évolutions
récentes)
et
en
projet
ainsi
que
des
«
besoins
»
exprimés,
o
la fermeture
programmée
d'installations
existantes.
b.
Les
préconisations
sur
les
nouvelles
capacités
à
créer
et
les
conditions
de
leur
création
c.
Le
rappel
des
objectifs
de
performances
pour
les
installations
existantes
et
à
créer
tels
que
prévus
dans
les
parties
précédentes.
Les
installations
concernées
sont :
-
Les
ressourceries
/ recycleries
-
Les
déchêteries
-
Les
centres
de
tri emballages
et journaux
revues
magazines
-
Les
quais
de
transfert
du
verre
alimentaire
-
Les
centres
de
tri des
encombrants
-
Les
centres
de
tri des
déchets
des
activités
-
Les
centres
de
tri des
déchets
des
équipements
électriques
et électroniques
-
Les
plateformes
de
compostage
de
déchets
végétaux
et de
biodéchets
de
cuisine
-
Les
plateformes
de
compostage
sur ordures
ménagères
résiduelles
-
Les
unités
de
méthanisation
-
Les
unités
d’incinération
-
Les
unités
de
traitement
thermique
hors
incinération
-
Les
installations
de
stockage
des
déchets
non
dangereux PARTIE
8
: LES
INCIDENCES
SUR
LES
INSTALLATIONS
Par
ailleurs,
un
des
objectifs
du
plan
étant
également
de
favoriser
les
innovations
technologiques
des
filières
de
traitement,
de
nouvelles
installations
« innovantes
»
pourront
être
envisagées
si
elles
s'inscrivent
dans
une
logique
filière
et répondent
en
particulier aux
critères
suivants
:
Faire
une
analyse
et une
caractérisation
du
gisement
concerné
;
Démontrer
le
caractère
innovant
de
la
filière ;
Privilégier
le
principe
de
proximité
;
Avoir
recours
au
transport
alternatif
(embranchement
avec
la voie
fluviale
et / ou
ferrée)
;
Faire
une
évaluation
environnementale
de
la
filière
et
des
process:
il
s'agira
de
démontrer
le
gain
environnemental
de
la filière par
rapport
au
mode
de
traitement
initial de
l'installation
;
Faire
une
évaluation
économique
des
coûts
liés
au
process.
Ces
projets
seront
examinés
par
la
commission
consultative
du
plan.
Enfin,
le
dernier
volet
de
cette
partie
porte
sur
la
réhabilitation
des
décharges
brutes. PARTIE
8
: LES
INCIDENCES
SUR
LES
INSTALLATIONS
LE
RECENSEMENT
DES
PROJETS
Conformément
à
l’article
R541-14
du
Code
de
lenvironnement,
le
PREDMA
a
obligation
de
recenser
les
projets
d'installations
d'élimination
des
déchets
pour
lesquelles
une
demande
d'autorisation
d'exploiter
a
été
déposée
en
préfecture
et
ceux
qui
ont
été
portés
à
la
connaissance
du
Conseil
Régional
d'Ile
de
France.
Ce
recensement
à
été
arrêté
pour
des
raisons
«
pratiques
»
au
30
septembre
2009
soit
la
fin
de
l'enquête
publique. Le
tableau
n°50
présente
les
projets
déposés
en
préfecture.
Le
tableau
n°51
présente
les
projets
portés
à
la
connaissance
du
Conseil
Régional.
Le
recensement
de
projets,
déposés
ou
portés
à
connaissance
du
Conseil
Régional
d’lle
de
France,
ne
:
préjuge
pas
de
leur validation.
Tableau
50:
Recensement
des
installations
dont
une
demande
d'autorisation
a
été
déposée
en
préfecture
avant
le
30
septembre
2009
Installations
|
Localisation
Maître
Flux
entrant
Date
Capacité
Date
de
d'ouvrage
prévisio
|
autorisée
dépôt
en
nnelle
préfecture
Centre
de
tri
Romainville
SYCTOM
CS
Emballages
et |
2012
30
000
t/an
|
19/05/2009
(93)
JRM
Centre
de
tri
Romainville
SYCTOM
Encombrants
2012
60
000
tan
19/05/2009
(93)
Centre
de
Chatillon
(92)
VEOLIA
DIB
/
2009
Entension
14/11/2008
transit
et de
tri
Encombrants
de
la
Artorisation
capacité
à
délivrée
100
O00
an
|
24/04/09
Centre
de
tri
Saint
Denis
SYCTOM
Déchets
Rénovation
5/08/2009
et de
transit
(93)
ménagers
et
du site /
encombrants
capacité conservée
:
60
000
t/an
Plateforme
de |
Claye
Souilly |
REP
Déchets
verts
/ |
2009-2010
|
60
000
t/an
08/09/2006
compostage
(77)
boues
(autorisé
par
arrêté
du
31/10/2007)
Unité
de |
Romainville
SYCTOM
OM
2012
322
500
t/an |
19/05/2009
méthanisation
|
(93)
dont 315
000
tt
d'OM
et
7 500
t
de
refus
de
CS
Unité
de |
Etampes
(91)
BIONERVAL |
déchets
de |
<2015
40
000
t/an
11/07/2008
méthanisation
restauration
et
bacs
à
graisse,
invendus
ou
périmés
d'IAA,
boues
biologiques
Unité
de |
Bressonvilliers
|
NASKEO
Origine
agricole |
<2015
15
000
tan
méthanisation
(91)
(63%),
industrielle
(31%)
et
urbaine
(6%):
Fumiers
et
lisiers,
effluent
laitier,
graisse,
déchets
de
cantine
et déchets
verts PARTIE
&
: LES
INCIDENCES
SUR
LES
INSTALLATIONS
ISDND
Soignolles
en |
SITA
OM
DAE
2010
Extension
de |
Autorisation
Brie
I (77)
la
capacité
à |
délivrée
le
|
260
000
tan
|
29/05/2009
ISDND
Château
COVED
OM/
DAE
2010
Création
de |
05/07/2007
Landon
Il (77),
site
(dossier
Capacité
retiré
par
100
000
t/an |
pétitionnaire en
mars
2009)
ISDND
Allainville
(78)
|
SITA
OM/
DAE
2012
Création
de |
30/03/2004
site Capacité 200
000
t/an
ISDND
St
Escobille |
SITA
OM/
DAE
2011
Création
de |
08/08/2005
(91)
site Capacité 150
000
tan
ISDND
Epinay
TERRA
95
DAE
< 2015
Création
de |
05/12/2008
Champlâtreux
site
(95)
Capacité 180
000
t/an PARTIE
8
: LES
INCIDENCES
SUR
LES
INSTALLATIONS
Tableau
51:
Recensement
des
installations
qui
ont
été
portées
à
connaissance
du
Conseil
Régional
au
30
septembre
2009
Installations
|
Localisation
Maître
Flux
entrant
Capacité
Année
Lettre
d'ouvrage
autorisée
prévision
nelle
Centre
de
tri
Batignolles
SYCTOM
Emballages
et |
30
000
tan
> 2015
Contrat
(75)
JRM
|
terres
vives
Centre
de
tri
Bercy
(75)
SYCTOM
Emballages
et |
60
000
tan
> 2015
Contrat
‘
|
A
JRM
terres
vives
PF
Vulaines-les-
SMETOM
de |
Déchets
verts
Regroupement
|
l'horizon
compostage
Provins
(77)
provins
de
ses
trois |
2009-
plateformes
sur |
2010
un
seul
site
Unité
de |
Blanc
Mesnil | SYCTOM
OM
OMR:
85
000 |
2012
méthanisation |
(93)
tan
Unité
de |
Ivry
S/Seine |
SYCTOM
OM
600
000
t/an
2017
méthanisation
(94)
Unité
de |
Vert
le
Grand |
SEMARDEL
déchets
60
000
tan
>2015
Lettre
du
méthanisation
(91)
distribution
28/05/2008
alimentaire
et
lettre
du
26/11/2008
ISDND
Vert
le
Grand |
CEL
OM/DAE
250
000
tan
>2015
Lettre
du
(91)
28/05/2008 et
lettre
du
26/11/2008 PARTIE
8
: LES
INCIDENCES
SUR
LES
INSTALLATIONS
LES
RESSOURCERIES
/ RECYCLERIES
Rappel
de
la définition
d’une
ressourcerie
/ recyclerie
Les
recycleries/
ressourceries
ont
comme
objectif
premier
le
réemploi
et
la
réparation
des
objets.
Ce
sont
donc
des
structures
qui
gèrent,
sur
un
territoire
déterminé,
un
centre
de
récupération,
de
valorisation,
de
revente
des
objets
et
d'éducation
à
l’environnement.
Elles
mènent
à
la
fois
une
activité
économique
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
déchets
et une
activité
sociale
en
direction
des
populations
exclues
de
l'emploi.
Les
recycleries/
ressourceries
mettent
en
œuvre
des
modes
de
collecte
de
déchets
qui
préservent
leur
état
en
vue
de
valoriser
par
réemploi
puis
par
recyclage.
Les
déchets
pouvant
suivre
une
filière
de
réemploi
appartiennent
à
plusieurs
catégories
de
déchets :
-
les
déchets
encombrants
des
ménages:
mobilier,
équipements
électriques
et
électroniques,
jouets,
luminaires
-
les
textiles
-
les
déchets
des
entreprises
et des
collectivités
tels
que
le
matériel
informatique,
le
mobilier
de
bureau.
Ces
structures
construisent
des
partenariats
avec
les
acteurs
du
territoire
et
créent
des
emplois
durables.
Elles
sont
également
membres
du
réseau
des
Ressourceries
et
Recycleries.
La
collecte
peut
prendre
plusieurs
formes
: collecte
en
déchetterie,
en
porte
à
porte,
sur
rendez-vous,
par
apport
volontaire
sur
le lieu
de
la
recyclerie.
Rappel
de
la
situation
actuelle
Mn
Il
existe
en
Ile-de-France
trois
recycleries
/
ressourceries:
l'association
Interloque
situé
à
Paris
9°
l'association
Approche
à Saint
Maure
les
Fossés
(94) et Aptima
à
Mantes
la Jolie
(78).
Le
SIREDOM
(91)
a lancé
une
étude
de
faisabilité
pour
la mise
en
place
d’un
réseau
de
recycleries.
Le
département
de
Seine-et-Marne
lance
actuellement
une
étude
sur
la
réalisation
d’un
diagnostic
du
positionnement
des
structures
d'insertion
dans
le
domaine
des
déchets
et
la
faisabilité
du
développement
d’un
réseau
des
recycleries
sur
la Seine
et Marne.
Le
SITOM
93
a également
mené
une
réflexion
sur
ce
sujet.
Focus
sur
la
collecte
en
déchetterie
en
vue
d’un
réemploi
La
déchèterie
peut
également
être
un
lieu
où
un
espace
est
réservé
aux
objets
qui
pourraient
également
être
orientés
en
vue
d’un
réemploi.
Les
principaux
flux
apportés
en
déchèterie
et
qui
peuvent
être
détournés
pour
suivre
une
filière
de
réemploi
sont
les
suivants
:
-
Le
tout
venant
concentre
une
grande
partie
du
gisement
pouvant
être
dirigé
vers
une
ressourcerie
/
recyclerie
avec
notamment
le flux du
mobilier
-
La
benne
incinérable
regroupe
essentiellement
les
déchets
à base
de
bois
et plastiques,
d’un
diamètre
inférieur
à
1 mètre.
Elle
mérite
également
une
attention
particulière
puisque
l’on
va
trouver
les
matériaux
à
base
de
bois
(planches
par
exemples)
et
certains
déchets
à
base
de
plastiques
comme
certains
jouets
ou
mobilier
de jardin,
par
exemple.
-
La
ferraille
est
également
une
source
de
gisement
réemploi
pour
certains
objets
: cycles,
outillage,
…
-
Les
DEEE
sont
également
potentiellement
ré
employables,
sous
réserves
de
tester,
ou
de
réparer
les
objets
collectés.
La
situation
en
2014
—
2019
Une
des
préconisations
du
Plan
pour
atteindre
l'objectif
de
prévention
de
—
50
kg/hab
en
2019
est
le
développement
de
recycleries-ressourceries
sur
le
territoire
francilien.
L'objectif
du
PREDMA
est
donc
la
création
de
30
ressourceries
/ recycleries
en
Ile-de-France
à
l’horizon
2019
(au
minima
la
création
d’une
ressourcerie
/ recyclerie
par
syndicat
de
traitement).
L'objectif
du
PREDMA
est
donc
d'encourager
la mise
en
place
de
ce
type
de
structures
à
l’horizon
2014
et 2019.
Ces
structures
devront
se
faire
en
partenariat
avec
des
structures
associatives
locales.
ppt
PURE
nie
LS
déni
ru
ets
en
ee
es
RTE
FH
et
ul
PL
Ë
FÉgel
5
fe PARTIE
8
: LES
INCIDENCES
SUR
LES
INSTALLATIONS
Les
actions
à
mettre
en
place
sont
les
suivantes
:
-
La
réalisation
d’études
de
faisabilité
de
création
et
du
développement
d’un
réseau
des
recycleries/
ressourceries
-
La
mise
en
place
de
formation
pré-qualifiante
et
qaualifiante
pour
les
personnels
des
ressourceries/recycleries
-
La
mise
en
place
d’un
partenariat
entre
EPCI
de
collecte
et
les
recycleries/
ressourceries,
-
La
mise
en
place
d’un
tri
des
encombrants
sur
les
déchèteries
pour
assurer
leur
réutilisation
(reprise
par
une
structure
de
type
recyclerie,
association,
.….)
-
La
réalisation
et mise
à jour
régulière
de
guides
présentant
les
organismes
et manifestations
permettant
le
réemploi
ainsi
que
les
professionnels
de
la
réparation
en
partenariat
avec
la
CCI,
la
chambre
des
métiers.
LES
DECHETERIES
Rappel
de
la
situation
actuelle
En
Île-de-France,
150
déchèteries
réalisées
sous
maîtrise
d'ouvrage
publique
sont
en
service
en
2005.
Dans
certains
syndicats,
elles
sont
organisées
en
réseau
s'appuyant
sur
le territoire
administratif
de
l’intercommunalité
ou
bien
sur
des
conventions
passées
entre
collectivités
dans
un
but
de
gestion
de
proximité.
Les
départements
de
la grande
couronne
concentrent
75%
des
déchèteries
localisées
en
Ile-de-France.
Les
trois
quarts
des
déchets
apportés
sont
des
gravats
et
du
«
tout-venant
».
Les
déchets
dangereux
diffus
des
ménages
sont
accueillis
sur
une
partie
des
déchèteries
franciliennes.
Plus
de
la
moitié
des
déchèteries
acceptent
les
déchets
des
professionnels
avec
en
général
des
conditions
en
termes
de
limitation
des
volumes
des
professionnels,
de
tarification
des
flux
apportés
ou
de
restriction
quand
aux
types
de
déchets
apportés.
Près
de
75%
des
déchèteries
accueillent
des
déchets
dangereux.
La
situation
en
2014
-
2019
Les
plans
départementaux
d'élimination
des
déchets
en
Ile
de
France
prévoyaient
la
création
de
300
déchèteries,
cet objectif est
maintenu
dans
le PREDMA.
En
2005,
on
comptabilise
150
déchèteries
et
au
31
décembre
2006,
lile-de-France
en
compte
158.
Il est
donc
nécessaire
de
créer
des
déchèteries
supplémentaires
afin
que
ces
installations
couvrent
l’ensemble
du
territoire
francilien.
L’objectif
est
donc
de
maintenir
les
objectifs
de
création
de
déchèteries
prévus
dans
les
PDEDMA
: le
Plan
prévoit
donc
la création
de
300
déchèteries
en
Ile-de-France
à
l'horizon
2019.
Aux
horizons
2014
et
2019,
la
création
de
nouvelles
déchèteries
sera
donc
nécessaire
pour
répondre
aux
objectifs
du
PREDMA,
notamment :
- Le
principe
de
proximité
du
lieu
de
production
|
- Les
objectifs
de
prévention
(captage
des
déchets
dangereux
diffus
des
ménages)
et
de
valorisation
matière
et
organique. - Développer
des
lieux
d'apport
volontaire
de
proximité
du
type
: déchèteries
mobiles,
déchèteries
mixtes
déchets
d'activité
et déchets
des
ménages
-
Favoriser
là
proximité
dés
déchètéries
ét
dés
réssourcériés
/ récycléries
- Réserver
sur
la
déchèterie
un
espace
pour
l'accueil
des
objets
en
vue
d’un
ré-emploi
Les
préconisations
pour
les
déchèteries :
- Assurer
l’accueil
des
déchets
dangereux
pour
les
nouvelles
déchèteries.
- Favoriser
la distinction
des
flux valorisables
(bois)
des
incinérables
et du
tout
venant
- Placer
des
bennes
spécifiques
pour
les
inertes
dans
les
déchèteries
en
les
séparant
du
tout
venant
en
mélange
- Développer
l'accueil
des
DÉEE
avec
une
communication
sur
le principe
du
1pour
1
Les
préconisations
sur
la communication
:
- Prévoir
des
dispositifs
de
communication
permettant
d'augmenter
le
taux
de
captage
des
déchets
végétaux
en
déchèteries.
La
communication
devra
mettre
en
évidence
les
complémentarités
de
dispositifs:
le
compostage
domestique,
les
plateformes
de
compostage
de
déchets
verts.
Les
préconisations
pour
loptimisation
de
l’organisation
:
- Avoir
uné
réflexion
pour
lä misé
éñ
réséau
dés
déchètéries
- Définir
des
bassins
versant
optimisés
pour
chaque
déchèterie.
- Des
conventions
d'accord
pourront
être
passées
entre
les
collectivités
- Ouvrir
les
déchêteries
aux
artisans
et commerçants
L'ensemble
de
ces
préconisations
devront
être
reprises
pour
les
déchèteries
existantes. PARTIE
8
: LES
INCIDENCES
SUR
LES
INSTALLATIONS
Focus
déchèteries
professionnelles
En
Île-de-France,
sont
comptabilisés
en
2005
une
centaine
de
déchèteries
réservées
aux
professionnels.
Certaines
déchèteries
accueillent
également
des
déchets
dangereux
des
ménages
tels
que
l'amiante
(ex de
l'Eco
tri de
Pierrelaye).
Ce
recensement
sera
affiné
dans
le
cadre
du
futur
plan
régional
d'élimination
des
déchets
du
BTP. Ce
type
d'installation
est
en
nombre
insuffisant,
il
est
nécessaire
de
créer
des
déchèteries
supplémentaires
afin
de
couvrir
l'ensemble
du
territoire
francilien.
Une
synergie
entre
les
équipements
réservés
aux
professionnels
et
aux
ménages
devra
être
recherchée.
LES
CENTRES
DE
TRI
DES
EMBALLAGES
ET
JOURNAUX
REVUES
MAGAZINES
Rappel
de
la
situation
actuelle
Situation
2005
Afin
d’être
valorisés,
les
emballages
ménagers
et journaux-revues-magazines
(JRM)
doivent
être
triés
dans
le
but de
séparer
les
différents
matériaux
valorisables
et de
les diriger vers
des
filières
adaptées.
En
2005,
les
collectes
d'emballages
ménagers
et JRM
ont
été
dirigées
vers
27
centres
de
tri franciliens
et vers
un
centre
de
tri hors
Ile-de-France
situé
à
Pithiviers
(département
45).
En
2005,
la
capacité
totale
autorisée
de
ces
27
centres
de
tri
franciliens
est
de
515
500
tan.
La
capacité
du
centre
de
tri de
Pithiviers
est
de
10
000
t / an.
Ces
28
installations
ont
reçu
en
2005
un
tonnage
d'environ
358
400
tonnes
de
collectes
sélectives.
Le
taux
de
refus
de
tr
moyen
des
centres
de
tri en
Île de
France
s'élève
à environ
25%.
Evolutions
récentes
Trois
centres
de
tri
ont
été
mis
en
service
depuis
2005
:
-
Le
centre
de
tri de
Tournan-en-Brie
(77)
qui
a
été
mis
en
service
en
2007.
Le
maître
d'ouvrage
est
le
_
SIETOM
de
Tournan
et
la
capacité
est
de
7
000
an.
-
Le
centre
de
tri
ISSEANE
à
Issy-les-Moulineaux
(92)
qui
a
été
mis
en
service
en
2008.
Le
maître
d'ouvrage
est
le
SYCTOM
et la
capacité
autorisée
du
centre
de
tri est
de
55
000
t/an
pour
le flux
des
emballages
et JRM
(20
000
tan)
et le flux des
encombrants
(35
000
t/an).
-
Le
centre
de
tri
de
Sevran,
mis
en
service
en
2008.
Le
maître
d'ouvrage
est
le
SYCTOM
et
la
capacité
du
centre
de
tri est
de
10
000
t/an.
En
2008,
la
capacité
des
centres
de
tri des
emballages
et journaux-revues-magazines
en
2008
en
Ile-de-France
est de
552
500
Van.
Le
SYCTOM
prévoit
également
la construction
d’un
nouveau
centre
de
tri dans
le
1
arrondissement
de
Paris
qui
a
une
capacité
de
15
000
t/an.
L'arrêté
préfectoral
d'autorisation
d'exploiter
a été
obtenu
le 2 mars
2007.
p ème
Le
centre
de
tri
de
collecte
sélective
d’Etampes
(91),
dont
le
maître
d'ouvrage
est
le
SIREDOM,
a
été
autorisé
pour
une
capacité
de
7 000
tonnes/an.
L'autorisation
a
été
délivrée
le
13/03/2009. PARTIE
8
: LES
INCIDENCES
SUR
LES
INSTALLATIONS
La
situation
en
2014
-
2019
Les
tonnages
prévisionnels
À
l'horizon
2019,
le tonnage
d'emballages
ménagers
(hors
verre)
et de journaux
— revues
— magazines
à collecter
est
de
584
515
t. Les
objectifs
de
collecte
(qualité
et quantité)
ainsi
que
les
objectifs
de
performance
des
centres
de
tri
(objectif
de
taux
de
refus
de
tri
est
de
15%)
permettront
d’atteindre
un
taux
de
recyclage
en
adéquation
avec
les
orientations
des
travaux
du
Grenelle
de
l’environnement.
Tableau
52:
Les
tonnages
d'emballages
et
de
JRM
à
trier
à
l'horizon
2014
et
2019.
2014
2019
Tonnage
prévisionnel
d'emballages
hors
verre
collectés
284
073t
312
755t
Tonnage
prévisionnel
de
JRM
collectés
267
700t
271
760 t
Tonnage
total
collecté
551
773t
584
515t
Estimation
des
besoins
en
capacité
de
tri des
emballages
et JRM
Pour
déterminer
les
capacités
disponibles,
nous
prenons
en
compte
les
éléments
suivants
:
-
les
capacités
en
service
en
2008
soit
552
500
t/an.
-
la fermeture
de
centres
entre
2008
et 2019.
-
Le
centre
de
tri de
Paris
XV.
Tableau
53:
Les
besoins
et
capacités
disponibles
pour
le
tri
des
emballages
et
JRM
Tonnages
emballages
et JRM
Estimation
des
capacités
collectés
disponibles
en
tan
au
minima
2014
551 773t
567 500 tan
2019
584 515t
567 500 tan
À
lhorizon
2014,
les
capacités
sont
suffisantes
pour
trier
les
tonnages
des
emballages
et
journaux-revues-
magazines
produits
sur
le
périmètre
du
plan.
En
2019,
les
capacités
sont
inférieures
aux
besoins
exprimés.
Pour
les
nouveaux
centres
de
tri,
le
principe
de
proximité
du
lieu
de
production
et
du
lieu
de
traitement
sera
privilégié.
Les
nouveaux
centres
de
tri
devront
prévoir
une
organisation
des
transports
qui
permet
de
mettre
en
évidence
un
gain
environnemental
global
pour
les
flux
concernés
en
prenant
en
compte
l’acheminement
des
déchets
jusqu’au
centre
de
tri,
l'évacuation
des
déchets
vers
les
filières
de
recyclage
et
l'évacuation
des
refus
de
tri
vers
une
installation
d’incinération.
Rappel
de
l'objectif
de
performance
des
centres
de
tri
emballages
et
JRM
à
l'horizon
2019
Pour
atteindre
l’objectif
de
valorisation
matière,
l'objectif de
performance
fixé
pour
les
centres
de
tri existants
et à
créer
à
l'horizon
2019
est
un
taux
de
refus
de
15%
(taux
de
refus
=
gisement
en
entrée
de
centre/tonnage
valorisé
sous
forme
matière).
Il s'applique
à
chaque
installation.
L’appréciation
de
l'atteinte
de
ce
taux
se
fera
en
particulier
au
regard
de
la
caractérisation
du
flux
de
collectes
sélectives
entrant.
;
:
Ro
ox
.
e
»
sa
pass
-
peer
RE
RE
PEne
ee
GA
fi
nn
PURE
gt
ee
PUR
UE
AS
de
EURE
SU
ge
D
Ofaug
E
Pau
en
DUR
SURE
Œ
vuun
at
OR
TRUE
LEUR
Burt
ME
MR
Gun
Un
MER
PES
RE
ua
Ses
mt
er
À
DO
D
OSE
es PARTIE
8 : LES
INCIDENCES
SUR
LES INSTALLATIONS
Concernant
les
nouveaux
centres
de
tri,
leur
conception
devra
présenter
des
caractéristiques
techniques
facilitant
l'atteinte
de
cet
objectif,
et ce
en
particulier
au
regard
de
la caractérisation
du
flux de
collectes
sélectives
à
traiter.
Pour
se
faire,
il sera
prévu
des
la
conception
du
centre
de
tri,
un
dispositif
qui
permette
la
caractérisation
des
entrants
par
bassin
de
collecte
afin
de
faire
progresser
la
qualité
des
collectes
sélectives.
Concernant
les
centres
de
tri
existants,
il
conviendra
d'encourager
des
améliorations
des
équipements
. Pour
permettre
de
planifier
et
programmer
les
investissements
nécessaires,
une
étude
spécifique
devra
être
conduite
pour
affiner
les
points
suivants
:
-
la
performance
des
centres
de
tri
;
-
la diffusion
des
informations
entre
les
centres
de
tri et les
entités
compétentes
en
matière
de
collecte
qui
ont
compétence
à intervenir
sur
la qualité
des
collectes
sélectives
;
-
l'adéquation
entre
capacités
réelles
(équipements,
personnels
de
tri,
zones
de
stockage,
..….) et des
tonnages
reçus.
LES
QUAIS
DE
TRANSFERT
DU
VERRE
ALIMENTAIRE Rappel
de
la
situation
actuelle
Le
nombre
de
sites
de
regroupement
utilisés
pour
le verre
collecté
en
Ile-de-France
(quai
de
transfert)
s'élève
à
37
sites,
ces
installations
réparties
sur
le
territoire
ont
pour
objet
de
massifier
les
flux.
Sur
la
trentaine
de
plateformes
identifiées,
les
tonnages
qui
transitent
par
ces
sites,
en
2005,
s'élève
à
213
152
tonnes. Les
préconisations
Sans
être
des
installations
de
traitement
de
déchets,
les
quais
de
transferts
participent
à
la
logistique
de
gestion
des
déchets
et
concourent
fortement
à
l'optimisation
des
transports.
Quelques
soient
les
flux
transférés,
le
principe
est
bien
la
massification
qui
permet
de
maximiser
le
ratio
tonne/km
parcouru.
|
Il
conviendrait
de
penser
l'implantation
des
quais
de
transferts
dans
une
optique
de
massification
mais
aussi
de
favoriser
le
transport
alternatif.
La
rentabilité
d’une
installation
repose
sur
la
massification
et
la
possibilité
de
trouver
des
flux
suffisants.
Compte
tenu
de
la diversité
des
acteurs,
des
accords
sont
nécessaires
pour
que
tous
puissent
bénéficier
des
installations.
Un
travail
de
réflexion
est
à
poursuivre
en
lien
avec
les
acteurs
du
transport
pour
construire
un
schéma
d'organisation
des
transports
de
déchets
à
intégrer
dans
le
plan
de
déplacement
urbain. PARTIE
8
: LES
INCIDENCES
SUR
LES
INSTALLATIONS
LES
CENTRES
DE
TRI
DES
ENCOMBRANTS
Rappel
de
la situation
actuelle
En
2005,
la quantité
d’encombrants
collectés
s'élève
à 583
760
t soit 51
kg/hab.
En
2005,
une
trentaine
d'installations
accueillant
des
encombrants
sont
recensées.
Seulement
cinq
installations
sont
sous
maitrise
d'ouvrage
publique.
Les
refus
de
tri des
encombrants
sont
importants
car,
pour
la majorité
des
installations,
les
encombrants
transitent
uniquement
et
ne
font
pas
l’objet
d’un
tri.
Lorsqu'un
tri
est
pratiqué
il
s’agit
le
plus
souvent
d’un
pré-tri
au
grappin
mais
peu
d'installations
sont
équipées
de
chaine
de
tri
qui
permet
d'obtenir
des
taux
de
valorisation
plus
importants.
Tableau
54:
La
répartition
par
mode
d'élimination
des
encombrants
collectés
2005
Répartition
par
Population en 2005 : 11 433 000 hab.
Gisement
mode de traitement
Total
encombrants
collectés
583
7/60
t
51
kg/hab
_
Part
orientée
vers
le recyclage
matière
119
087
t
20,4%
Part
orientée
vers
l'incinération
15
762
t
2,1%
Part
orientée
vers
l'enfouissement
448
911 t
76,9%
La
situation
2014
-— 2019
Tableau
55:
La
répartition
par
filière
de
gestion
du
gisement
des
encombrants
collectés
2014
2019
Total
encombrants
collectés
601
850
t
610
850 t
50
kg/hab/an
50
kg/hab/an
Part
orientée
vers
le recyclage
matière
23%
25%
Part
orientée
vers
l'incinération
5%
5%
Part
orientes
vers
l'enfouissement
12%
70%
Pour
répondre
à
l'objectif
de
valorisation
de
23%
en
2014
et
de
25%
en
2019,
il
est
nécessaire
de
développer
les
capacités
de
tri
supplémentaires
des
encombrants
notamment
par
transformation
des
quais
de
transfert
vers
des
installations
équipées
de
chaîne
de
tri.
Pour
les
nouveaux
centres
de
tri,
l'implantation
devra
privilégier
la proximité
avec
la voie
fluviale
ou
la voie
ferrée.
Le
porteur
de
projet
devra
formuler
une
proposition
de
transport
alternatif
à
la
route
pour
les
flux
amont
et
aval
ou
une
démonstration
d’une
économie
globale
de
transport
routier
à
partir
du
bassin
de
chalandise
définit
dans
le
projet. PARTIE
&
: LES
INCIDENCES
SUR
LES
INSTALLATIONS
LES
CENTRES
DE
TRI
DES
DECHETS
D'ACTIVITES Rappel
de
la
situation
actuelle
Plus
de
1 700
000
t de
déchets
d’activités
(collectés
hors
service
public)
transitent
ou
sont
triés
dans
un
centre
de
tri/transfert. En
2005,
une
quarantaine
d'installations
accueillant
des
déchets
d'activité
sont
recensées.
La
part
de
déchets
orientés
vers
des
centres
de
tri, pour
les
déchets
traités
en
lle de
France,
est
estimée
à plus
de
60%.
Les
refus
de
tri
des
déchets
d'activités
sont
importants
car,
pour
la
même
raison
que
pour
les
encombrants,
ils
transitent
uniquement
et ne
font
pas
l’objet d’un
tri.
Evolutions
récentes
Deux
autorisations
ont
été
délivrées
pour
les
centres
de
tri de
déchets
des
activités
économique
:
-
le centre
de
tri AFM
de
Wissous
(91)
a été
autorisé
pour
une
capacité
de
308
tonnes/mois
-
le centre
de
tri Depolia
à
Ecuelles
(77)
a
été
autorisé
pour
une
capacité
de
50
000
tonnes/an
Situation
2014
-— 2019
Tableau
56:
Le
bilan
matière
des
déchets
des
activités
traités
en
He
de
France
en
2014
et
2019.
2014
2019
Gisement
traité
en
IdF
2
887
946
t
2
887
946
t
Tonnages
orientés
vers
les
centres
de
tri
2021652t
2
165
960
t
Tonnages
valorisés
en
sortie
de
centres
de
tri
628
895t
673613t
Taux
de
valorisation
matière
31,1%
31,1%
Aux
horizons
2014
et
2019,
la
part
de
déchets
orientés
vers
des
centres
de
tri
devra
passer
respectivement
à
70%
et 75%
et le taux
de
valorisation
matière
en
sortie
de
centres
de
tri est fixé
à
31,1
%
en
2014
et en
2019.
Pour
répondre
aux
objectifs
de
valorisation
matière,
il est
nécessaire
de
développer
les
capacités
de
tri
supplémentaires
des
déchets
d’activité
et
de
faire
évoluer
ces
installations
vers
de
réelles
installations
de
tri. Pour
les
nouveaux
centres
de
tri,
l'implantation
devra
privilégier
la proximité
avec
la voie
fluviale
ou
la voie
ferrée.
Le
porteur
de
projet
devra
formuler
une
proposition
de
transport
alternatif
à
la
route
pour
les
flux
amont
et
aval.
LES
CENTRES
DE
TRI
DES
DEEE
Rappel
de
la situation
actuelle
Situation
2007
Le
gisement
de
DEEE
collecté
en
2007
est de
21
900
t soit 2,8
kg/hab.
L'objectif
de
collecte
fixé
par
la
directive
à
un
niveau
de
4
kg/hab
est
atteint
en
Île de
France
en
décembre
2007.
En
2008,
le
maillage
et
le
nombre
d'installations
de
regroupement
et/ou
traitement
de
DEEE
en
Ile-de-France
se
répartit
de
la façon
suivante
:
-
10
plateformes
de
regroupement
ont
été
identifiées
dont
4
plateformes
qui
opèrent
aussi
le
traitement ;
-
30
plateformes
logistiques
des
distributeurs
en
Ile-de-France
; la
plus
importante
est
celle
de
Darty
à
Mitry-Mory
en
Seine-et-Marne
qui
a une
capacité
de
5
000
t/an
environ
;
-
11
sites
de
traitement
de
démantèlement
des
écrans
et
des
Petits
appareils
ménagers
(PAM)
sont
recensés
en
Île-de-France ; PARTIE
8
: LES
INCIDENCES
SUR
LES
INSTALLATIONS
-
1
plateforme
de
regroupement
des
lampes
et
6
sites
de
traitement
recensés
en
France
dont
1
site
en
Île-de-France
à
Limay
(78).
La
capacité
de
l'ensemble
des
installations
de
regroupement
et/ou
traitement
de
DEEE
en
Ile-de-France
est
d'environ
260
000
tonnes
en
2007.
Les
évolutions
récentes
Une
installation
a
été
mise
en
service
en
2008
à Vert
le
Grand,
d’une
capacité
autorisée
de
8000
t/an
faisant
:
-
du
tri-transfert
des
DEEE
-
du
démantèlement
de
PAM,
-
du
regroupement
de
tubes,
lampes,
piles,
batteries
-
du
démantèlement
écrans.
La
situation
2014
—
2019
Les
objectifs
de
collecte
des
DEEE
ont
été
fixés
à
8 kg/hab
en
2014
et
10
kg/hab
en
2019.
Au
vue
de
lévolution
des
tonnages
par
rapport
à
la
situation
actuelle,
un
besoin
de
capacité
de
regroupement,
de
tri et
de
démantèlement
seront
à
créer
aux
horizons
2014
et 2019.
Les
nouvelles
installations
devront :
-
prévoir
une
organisation
de
proximité
par
rapport
au
lieu
de
production ;
-
prévoir
une
optimisation
des
transports
en
favorisant
l'accès
à
la
voie
fluviale
ou
ferrée
notamment
pour
les
futurs
sités
qui
cConcéntréront
uñ
nombre
important
de
flux
entrant
(notamment
lés
plate-formes
de
regroupement
et de
démantèlement)
;
-
développer
des
centres
de
traitement
multi-flux.
LES
PLATEFORMES
DE
COMPOSTAGE
DE
DECHETS
VEGETAUX
ET
BIODECHETS
DE
CUISINE Rappel
de
la
situation
actuelle
Situation
2005
Les
tonnages
de
déchets
verts
collectés
par
le
service
public
en
2005
s'élèvent
à
environ
250
860
tonnes.
En
Ile-de-France,
31
unités
de
compostage
des
déchets
verts,
disposant
d’une
capacité
technique
de
452
000
an,
reçoivent
les
déchets
verts
collectés
par
le
service
public
ainsi
que
des
tonnages
par
le
biais
de
marchés
privé.
Le
tonnage
total
traité
est
de
362
000
t et
la
production
de
compost
s'élève
à
160
000
t/an.
En
grande
majorité
le
compost
issu
des
plateformes
de
compostage
de
déchets
verts
est
valorisé
en
agriculture.
Les
autres
destinations
sont
: les
services
techniques
des
villes,
les
habitants,
les
entreprises
paysagistes
ou
de
terrassement. Concernant
les
biodéchets,
les
tonnages
collectés
par
le service
public
s'élèvent
environ
à
19
000
tonnes
et sont
orientés
vers
deux
unités
de
compostage
disposant
d’une
capacité
technique
estimée
de
13
500
t/an
: Chenoise
(77)
et St-Ouen
l’Aumône
(95).
Evolutions
récentes
Deux
installations
ont
été
mises
en
service
depuis
2005 :
-
La
plateforme
de
compostage
à
Roissy
(95)
en
2006
(maître
d'ouvrage
: Bioviva).
-
La
plateforme
de
compostage
de
déchets
verts
et
d’ordures
ménagères
résiduelles
d’'Ozoir
la
Ferrière
(maître
d'ouvrage
SIETOM
de
Touran
en
Brie)
prévue
en
2009
— 2010.
La
capacité
totale
prévue
de
65
000
tan
a
été
autorisée
par
l’arrêté
du
9
juin
2008
mais
cela
nécessite
pour
la
collectivité
de
modifier
ses
documents
d'urbanisme.
La
plate-forme
de
compostage
de
Thiverval
Grignon
a
été
autorisée
le
14/05/2009
à
une
capacité
de
production
de
compost
de
20
000
tan
soit 7 7tjour
sur 260
jours.
Le
remplacement
de
la
plate
forme
de
compostage
de
Cesson
(77)
par
une
plateforme
en
bâtiment
clos
sur
la
commune
de
Réau
(77)
(maître
d'ouvrage
: SMITOM
Centre
Ouest
Seine
et
Mamais
—
Lombric)
a
également
été
autorisée,
l'ouverture
est
prévue
pour
2012. PARTIE
8 : LES
INCIDENCES
SUR
LES
INSTALLATIONS
La
situation
en
2014
et
2019
Rappel
des
objectifs
de
collecte
Les
quantités
prévisionnelles
de
déchets
végétaux,
collectés
dans
le
cadre
du
service
public,
aux
horizons
2014
et
2019,
sont
présentées
dans
le
tableau
ci-dessous.
Le
ratio
de
collecte
des
déchets
verts
et
biodéchets
est
de
26,4
kg/hab
en
2014
et
2019,
soit
un
ratio
équivalent
à
celui
de
2005.
L'objectif
de
collecte
des
déchets
verts
et
biodéchets
ne
doit
pas
être
dissocié
de
l’objectif
de
prévention
sur
le compostage
individuel.
Les
gisements
collectés
de
déchets
végétaux
des
collectivités
ou
des
entreprises,
à
cinq
ou
dix
ans,
seront
en
augmentation
du
fait de
la volonté
et de
l’engagement
des
collectivités
et des
entreprises
dans
des
démarches
de
développement
durable
volontaires
ou
fortement
incitées
par
les
donneurs
d’ordres.
Tableau
57
: Le
gisement
de
déchets
végétaux
et
biodéchets
collectés
sélectivement
et
la
quantité
de
compost
produit
Les
objectifs
régionaux
2005
2014
2019
Pop
: 11
233
000
hab
Pop
: 12
037
000
hab
Pop
: 12
259
000
hab
Quantité
de
compost
produit
grâce
à
la
|-
49
000t
80
000t
prévention
(le
compostage
individuel
et
collectif) Taux
de
collecte
des
déchets
verts
et |
26,4
kg.hab
26,4
kg.hab
26,4
kg.hab
biodéchets
301
831 t
317
536 t
322
284
t
Quantité
de
compost
produit
de
déchets |
129
112t
142
900
t
145
000t
verts
et
de
biodéchets
collectés
séparativement Quantité
totale
de
compost
de
déchets
|
129
112 t
191
900
t
225
000 t
verts
et
de
biodéchets
produit
L'expression
des
capacités
autorisées
des
installations
n’est
pas
homogène,
elles
peuvent
être
exprimées
en
tonnes
entrantes
ou
en
tonnes
de
compost/jour,
de
ce
fait
il
est
donc
difficile
d'appréhender
les
besoins
complémentaires.
D'autre
part,
pour
ces
déchets
particulièrement
pondéreux
et
évolutifs,
pour
lesquels
le
stockage
intermédiaire
n’est
pas
possible,
le
critère
de
proximité
est
un
facteur
extrêmement
déterminant
dans
l'équilibre
économique
de
la filière.
Sans
pouvoir
quantifier
le
besoin
de
capacités
en
2019,
il
est
nécessaire
de
créer
des
plates-formes
de
compostage
de
déchets
verts
afin
de
pouvoir
satisfaire
les
objectifs
de
valorisation
organique
fixés
par
le
Plan.
Pour
les
nouvelles
plateformes,
le
principe
de
proximité
du
lieu
de
production
et
du
lieu
de
traitement
sera
privilégié
compte
tenu
des
difficultés
à
recourir
au
transport
alternatif
pour
les
flux
en
amont
des
installations.
Aussi,
le
développement
de
plateforme
de
compostage
sur
la
petite
couronne
est
à
rechercher,
la performance
ou
équilibre
optimum
de
ces
installations
ne
dépendant
pas
de
leur
capacité.
LES
PLATEFORMES
DE
COMPOSTAGE
SUR
ORDURES
MENAGERES
RESIDUELLES
Rappel
de
la situation
actuelle
Situation
2005
Le
tonnage
d’'ordures
ménagères
résiduelles
reçu
est
de
174
084
tonnes
et
la
production
de
compost
correspondante
s'élève
à
41
969
tonnes
environ.
En
Île-de-France,
4
unités
de
compostage
sur
ordures
ménagères
résiduelles
(OMr)
sont
recensées
en
2005,
elles
correspondent
à
une
capacité
autorisée
de
212
500
t/an.
Evolutions
récentes
Le
renouvellement
de
la
plateforme
de
compostage
de
déchets
verts
et
d'ordures
ménagères
résiduelles
d’Ozoir
la
Ferrière
(maître
d'ouvrage
SIETOM
de
Tournan
en
Brie)
est
prévue
en
2009
— 2010.
La
capacité
totale
prévue
de
65
000
Van
a
été
autorisée
a
été
autorisée
par
l'arrêté
du
9
juin
2008
mais
cela
nécessite
pour
la
collectivité
de
modifier
ses
documents
d'urbanisme. PARTIE
8
: LES
INCIDENCES
SUR
LES
INSTALLATIONS
La
situation
en
2014
- 2019
Tableau
58:
Les
besoins
et
capacités
disponibles
pour
les
ordures
ménagères
résiduelles
orientées
vers
une
plateforme
de
compostage
Tonnage
prévisionnel
Estimation
des
capacités
d'OMR
disponibles
2014
170
000
t
|
223
500
Yan
2019
|
170
000
t
|
223
500
t/an
Aucun
projet
n’a
été
recensé
pour
cette
filière
de
traitement.
La
création
de
nouvelles
capacités
de
compostage
sur
ordures
ménagères
résiduelles
se
fera
pour
répondre
à
l’objectif
de
valorisation
organique
avec
une
production
de
compost
respectant
la
norme
en
vigueur.
L’opportunité
de
ces
créations
pourra
être
appréciée
si
elle
répond
également
à
l'objectif
de
diminution
de
Flincinération
et
de
l’enfouissement
notamment
des
ordures
ménagères
brutes
et
ce,
au
regard
de
la définition
du
déchet
ultime
à l'horizon
2019.
Les
installations
existantes
comme
celles
à
créer
doivent
ou
devront
respecter
la
norme
sur
la
qualité
des
composts.
Ce
respect
de
la
réglementation
pourra
entraîner
des
améliorations
sur
certaines
installations.
Dans
le
cas
de
non-conformité
à
la
norme
NFU
44-051,
le
sous-produit
de
la
phase
de
compostage
ne
sera
pas
comptabiliséé
comrié
dé
l& valorisation
érgäriq…ué
mais
comMmé
dé
l'élimination.
La
valorisation
des
refus
de
la
phase
de
tri amont
devra
être
recherchée
afin
d'orienter
les
fractions
vers
la filière
la
plus
pertinente
: valorisation
matière,
incinération
pour
la
fraction
combustible
et
stockage.
L'étude
de
filière
sera
appréciée
au
regard
de
la
logique
de
proximité
environnementale
et
les
solutions
de
transport
alternatif
devront
être
étudiées.
Rappel
de
l'arrêté
ministériel
du
22/04/2008
fixant
les
règles
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
installations
de
compostage
ou
de
stabilisation
biologique
aérobie
soumises
à autorisation
Le
présent
arrêté
fixe
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
installations
de
compostage
ou
de
stabilisation
biologique
aérobie
soumises
à
autorisation
au
titre
des
rubriques
167
c,
322-B3,
2170
et
2730,
ou
connexes
d’une
installation
soumise
à
autorisation
effectuant
du
compostage
ou
de
la
stabilisation
biologique
dans
des
quantités
supérieures
au
seuil
d'autorisation
de
la
rubrique
2170.
L'objet
de
ces
installations
est
soit
la
production
de
compost
destiné
à
être
utilisé
comme
matière
fertilisante
ou
support
de
culture
ou
à
être
épandu,
soit
la
stabilisation
biologique
de
déchets
par
traitement
aérobie
avant
enfouissement
ou
autre
mode
d'élimination.
L'article 2 précise
que
les
matières
produites
par
l'installation
sont
de
deux
catégories
:
1.
Les
produits
finis,
correspondant
aux
matières
fertilisantes
et
supports
de
culture
conformes
à
une
norme
rendue
d'application
obligatoire
ou
bénéficiant
d'une
homologation,
d’une
autorisation
provisoire
de
vente
ou
d’une
autorisation
de
distribution
pour
expérimentation
;
2.
Les
déchets,
parmi
lesquels
:
— 2
a:
les
matières
intermédiaires,
destinées
à être
utilisées
comme
matière
première
dans
une
autre
installation
classée,
en
vue
de
la
production
des
produits
finis
visés
ci-dessus.
Elles
doivent
respecter
au
minimum
les
teneurs
limites
définies
dans
la
norme
NFU
44-051
en
ce
qui
concerne
les
éléments
traces
métalliques,
composés
traces
organiques,
inertes
et impuretés
;
— 2 b':les
déchets
stabilisés
destinés
à l'enfouissement
ou
au
retour
au
sol
après
épandage
;
—2c:les
autres
déchets
produits
par
l'installation.
Rappel
de
l’objectif
de
performance
des
plates-formes
de
tri
compostage
sur
ordures
ménagères
résiduelles
à
l’horizon
2019
L'objectif
fixé
à
l'horizon
2019
est
un
taux
d'extraction
de
la
matière
organique
de
40%.
Il
s'applique
à
chaque
installation. Concernant
les
éventuelles
plates-formes
à
créer,
leur
conception
devra
présenter
des
caractéristiques
techniques
facilitant
l'atteinte
de
cet
objectif,
et
ce
en
particulier
au
regard
de
la
caractérisation
du
flux
d'ordures
ménagères
à
traiter.
Cette
caractérisation
devra
être
réalisée
en
amont
de
la
conception
de
l'équipement.
Concernant
les
plates-formes
existantes,
il
conviendra
d'encourager
des
améliorations
des
équipements.
Pour
permettre
de
planifier
et
programmer
les
investissements
nécessaires,
une
étude
spécifique
devra
être
conduite
pour
affiner
les
points
suivants :
-
La
caractérisation
des
flux
entrant
(taux
de
matière
organique
non
synthétique) ;
-
Le
renforcement
des
actions
de
prévention
et
de
communication
pour
améliorer
les
performances
des
collectes
sélectives
et des
collectes
des
déchets
dangereux
et d'activités
de
soins.
-
L’adéquation
entre
capacités
réelles
(équipements,
personnels
de
tri,
zones
de
stockage,
.….)
et
des
tonnages
reçus. PARTIE
8
: LES
INCIDENCES
SUR
LES
INSTALLATIONS
LES
UNITES
DE
METHANISATION
Rappel
de
la
situation
actuelle
En
2005,
une
unité
de
méthanisation
est
implantée
sur
le territoire
francilien
pour
une
capacité
de
100
000
t /an
(70
000
t
destinées
à
recevoir
des
ordures
ménagères
résiduelles
et
30
000
t
de
biodéchets
(digesteurs
différenciés).
Elle
répond
au
besoin
du
bassin
versant
concerné
: le SIVOM
de
Yerres
et des
Sénarts.
La
situation
en
2014
- 2019
Aux
horizons
2014
et
2019,
une
part
significative
des
ordures
ménagères
résiduelles
va
être
réorientée
vers
des
installations
de
méthanisation
(tableau
n°59)
afin
d’être
en
adéquation
avec
les
objectifs
de
valorisation
organique
fixés
par
le
Plan
et d'être
cohérent
avec
les
choix
de
certains
EPCI
de
réorienter
une
part
des
ordures
ménagères
résiduelles
vers
de
la
méthanisation.
Tableau
59:
Les
tonnages
d’ordures
ménagères
résiduelles
orientés
vers
la
méthanisation
2014
2019
Tonnage
prévisionnel
d'OMR
|
orientées
vers
la
méthanisation
455
700
998
700
Matière
organique
extraite
182
280
t
378
280
t
Méthanisation
sur
ordures
ménagères
résiduelles
|
Les
objectifs
de
valorisation
organique
fixés
par
le
Plan
et
la
volonté
de
certains
EPCI
de
réduire
FPincinération
et
l'enfouissement
de
leurs
ordures
ménagères
résiduelles
font
apparaître
un
besoin
de
méthanisation
à
l'horizon
2019.
|
La
création
de
nouvelles
capacités
de
méthanisation
sur
ordures
ménagères
sera
donc
nécessaire
à cette
échéance
et
se
fera
pour
répondre
à
l'objectif
de
valorisation
organique
avec
une
production
de
compost
| respectant
la
norme
en
vigueur.
Dans
le
cas
de
non-conformité
à
la
norme
NFU
44-051,
le
sous-produit
de
la
phase
de
compostage
ne
sera
pas
comptabilisée
comme
de
la
valorisation
organique
mais
comme
de
l'élimination.
La
valorisation
des
refus
de
la
phase
de
tri amont
devra
être
recherchée
afin
d'orienter
les
fractions
vers
la
filière
la
plus
pertinente
: valorisation
matière,
incinération
pour
la
fraction
combustible
et
stockage.
L'étude
de
filière
sera
appréciée
au
regard
de
la
logique
de
proximité
environnementale
et
les
solutions
de
transport
alternatif
devront
être
étudiées.
Méthanisation
sur
biodéchets
La
création
de
nouvelles
capacités
de
méthanisation
sera
nécessaire
en
vue
d’une
valorisation
organique
et
énergétique
des
biodéchets
collectés
séparativement
notamment
auprès
des
producteurs
comme
les
cantines
collectives,
la restauration
et
les
distributeurs
de
produits
alimentaires.
Rappel
des
objectifs
de
performance
des
unités
de
méthanisation
à
l’horizon
2019 La
pertinence
de
ce
mode
de
traitement
réside
à
la fois
dans
la
valorisation
organique
des
digestats
transformés
en
compost
respectant
la norme
en
vigueur
et la valorisation
énergétique
du
biogaz.
>
Objectif
d'extraction
de
la
matière
organique
à
l’horizon
2019
de
40%
pour
les
unités
de
méthanisation
sur
ordures
ménagères
résiduelles
existantes
ou
à créer
Les
flux
orientés
vers
les
unités
de
méthanisation,
hormis
une
partie
vers
Varennes-Jarcy,
sont
des
ordures
ménagères
résiduelles
dont
seule
la fraction
organique
entre
dans
les
méthaniseurs.
ds
on
Pen
pee
dome
PE
LE
je
ge
at
nd
ane
et
ae
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TT
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Un
DURE
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PRET
ER
RE
at
ut
Le
F
fees
Fu
us
À
LS PARTIE
8
: LES
INCIDENCES
SUR
LES
INSTALLATIONS
Aussi,
le
taux
d'extraction
de
la
matière
organique
non
synthétique
est
un
des
paramètres
de
performance
de
l'installation.
Les
exploitants
des
installations
devront
donc
rechercher
à augmenter
ce
taux
actuellement
constaté
à un
niveau
de
33%.
Les
objectifs
sont
pour
2014
et 2019
de
porter
ce
taux
à 40%.
>
Objectif
d'optimisation
de
la
valorisation
énergétique
du
biogaz
à
l’horizon
2019
pour
les
unités
de
méthanisation
existantes
et à créer
Les
exploitants
devront
rechercher
des
solutions
performantes
de
valorisation
énergétique.
La
solution
«
électrique
»
ne
devra
être
mise
en
œuvre
que
si
les
autres
modes
de
valorisation
ne
sont
pas
techniquement
ou
économiquement
acceptables.
LES
UNITES
D’INCINERATION
Cette
partie
portera
sur :
-
Le
cadrage
réglementaire
des
unités
d’incinération
;
-
Les
installations
d’incinération
des
déchets
non
dangereux ;
-
Les
installations
d'incinération
des
boues
de
STEP.
Cadrage
réglementaire
Arrêté
du
20/09/02
relatif
aux
installations
d'incinération
et
de
co-incinération
de
déchets
non
dangereux
et
aux
installations
incinérant
des
déchets
d'activités
de
soins
à risques
infectieux
L'article
1°’ précise
le champ
d'application
de
l’arrêté du
20/09/2002 :
Sont
concernées
les
installations
internes
et
collectives
d'incinération,
de
co-incinération
et
de
vitrification
de
déchets
non
dangereux
visés
par
le
décret
du
18
avril
2002
susvisé,
notamment
les
déchets
ménagers
et
“assimilés,
les
déchets
industriels
banals
et
les
boues
de
station
d'épuration
non
dangereuses
et
aux
installations
internes
et collectives
incinérant
des
déchets
d'activités
de
soins
à
risques
infectieux.
Elles
ne
concernent
toutefois
pas
:
-
Les
installations
où
sont
traités
exclusivement
les
déchets
suivants
:
o
Déchets
végétaux
agricoles
et forestiers
;
o
Déchets
végétaux
provenant
du
secteur
de
la
transformation
alimentaire,
si
la
chaleur
produite
est
valorisée ;
o
Déchets
végétaux
fibreux
issus
de
la
production
de
la
pâte
vierge
ét
de
la
production
du
papier
au
départ
de
la
pâte,
s'ils
sont
co-incinérés
sur
le
lieu
de
production
et
si
la
chaleur
produite
est
valorisée ;
o
Déchets
de
bois,
à
l'exception
des
déchets
de
bois
qui
sont
susceptibles
de
contenir
des
composés
organiques
halogénés
ou
des
métaux
lourds
à
la
suite
d'un
traitement
avec
des
conservateurs
du
bois
ou
du
placement
d'un
revêtement,
y
compris
en
particulier
les
déchets
de
bois
de
ce
type
provenant
de
déchets
de
construction
ou
de
démolition
;
o
Déchets
de
liège
;
o
Déchets
radioactifs ;
o
Carcasses
d'animaux
relevant
de
la
directive
90/667/CEE
sans
préjudice
de
ses
modifications
_
futures.
-
Les
installations
expérimentales
de
recherche,
de
développement
et
d'essais
visant
à
améliorer
les
processus
d'incinération
et traitant
moins
de
50
tonnes
de
déchets
par
an.
Si
l'installation
traite
conjointement
des
déchets
non
dangereux
et
des
déchets
dangereux,
les
dispositions
de
l'arrêté
du
20
septembre
2002
susvisé
sont
applicables.
L'article
2
définit
une
installation
d’incinération
comme
tout
équipement
ou
unité
technique
fixe
ou
mobile
destiné
spécifiquement
au
traitement
thermique
de
déchets,
avec
ou
sans
récupération
de
la
chaleur
produite
par
la
combustion.
Le
traitement
thermique
comprend
l'incinération
par
oxydation
ou
tout
autre
procédé
de
traitement
thermique,
tel
que
la
pyrolyse,
la
gazéification
ou
le
traitement
plasmatique PARTIE
8 : LES
INCIDENCES
SUR
LES
INSTALLATIONS
Nomenclature
ICPE
Les
installations
d'incinération
ou
de
co-incinération
de
déchets
non
dangereux
sont
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
et
sont
soumises
à
autorisation
répertoriées
dans
la
nomenclature
sous
les
rubriques
: 322-B-4
«
Incinération
des
ordures
ménagères
et autres
résidus
urbains
».
LES
UNITES
D’INCINERATION
DE
DECHETS
NON
DANGEREUX Rappel
de
la
situation
actuelle
des
UIOM
Situation
2005
Les
usines
d'incinération
d’'ordures
ménagères
(UIOM)
ont
une
capacité
autorisée
en
2005
qui
s'élevait
à
4
197
000
t et
une
capacité
technique
à
4
059
000
t.
3,8
Mt
ont
été
incmérées
dans
les
UIOM
franciliennes
cette
même
année.
Evolutions
récentes
Les
évolutions
récentes
portant
sur
les
capacités
nous
conduisent
en
2008,
à
une
disponibilité
d’incinération
de
4 233
400
t pour
la capacité
autorisée
et 4
033
000
t pour
la capacité
technique.
En
2008,
l'usine
d'Issy
1
a
été
remplacée
par
UIOM
d'issy
les
Moulineaux
‘ISSEANE’
(92),
dont
la
capacité
autorisée
est
de
460
000
t.
Tableau
60
: Les
tonnages
incinérés
en
lle
de
France
pour
les
années
2005
—
2006
- 2007
2005
2006
2007
Quantité
totale
des
déchets
incinérés
dans
les
UIOM
franciliennes
3
850
646
t
3
274
549 t
3
331
308
t
En
2007,
la
part
des
déchets
ménagers
et
assimilés
représente
94,5%
et
la
part
des
déchets
des
activités
5,5%.
L'usine
d’incinération
d’ordures
ménagères
de
Montereau
(77)
a
eu
l'autorisation,
en
février
2009,
de
renouveler
son
installation
et
d'augmenter
sa
capacité
autorisée
de
27
000
t/an
à
72
000
t/an
soit
une
augmentation
de
capacité
de 45
000
t/an.
Ce
projet
était
recensé
et
pris
en
compte
dans
le
PDEDMA
de
Seine
et
Marne.
La
future
UIOM
de
Montereau
fera
de
la valorisation
énergétique
par
la vente
d'énergie
à un
industriel
local.
Tableau
61
: La
capacité
autorisée
en
2009
par
département
Territoire
d'implantation
Capacité
autorisée
en
2009
Paris
(75)
Ot
Seine
et
Marne
(77)
490
300
t
Yvelines
(78)
601
000
Essonne
(91)
507
000 t
Hauts
de
Seine
(92)
460
Q00
t
Seine
Saint
Denis
(93)
650
000 t
Val
de
Marne
(94)
1
105
000
t
Val
d'Oise
(95)
483
000 t
Capacité
totale
annuelle
francilienne
4 296
300
t"°
En
2009,
la
capacité
totale
annuelle
francilienne
est
de
4
296
300
t.
0
La
capacité
totale
annuelle francilienne
comprend
également
la capacité
d’incinération
des
DASRI
lorsqu'ils
sont
co-incinérés
avec
les
ordures
ménagères
et assimilés
c'est-à-dire
pour
l'UIOM
de
Créteil
la ligne
de
co-incinération
a
une
capacité
maximale
pour
les
DASRI
de
22
500
t et pour
l'UIOM
de
St
Ouen
l’Aumône
de
12
000
t. Pour
rappel,
la capacité
autorisée
ne
doit pas
être
supérieur
à
10%
de
la
capacité
autorisée
pour
les
ordures
ménagères
et
assimilés.
Ainsi,
sur
les
4 296
300
t de
capacité
autorisée
en
2009,
34
500
t sont
dédiées
exclusivement
à
lincinération
des
DASRI. PARTIE
8
: LES
INCIDENCES
SUR
LES
INSTALLATIONS
La
situation
en
2014
— 2019
des
UIOM
Estimation
des
besoins
en
capacité
d’incinération
Tableau 62 : Les besoins de capacités en UIOM aux horizons 2014 et 2019
2014
2019
Tonnage
francilien
prévisionnel
de
déchets
ménagers
et
assimilés
en
3
303
517
t
2642357 t
UIOM Tonnage
francilien
prévisionnel
de
déchets
d'activités
en
UIOM
285
5241
273
1123
Besoin
prévisionnel
de
capacité
en
UIOM
pour
des
déchets
3 589
041 t
2 915
469
t
franciliens En
2019,
la part
des
déchets
ménagers
et assimilés
représente
90,6%
et la part
des
déchets
des
activités
9,4%.
Aucune
nouvelle
capacité
d’incinération
n’est
nécessaire
en
Ile-de-France
jusqu’en
2019.
Les
installations
d’incinération
existantes
pourront
être
autorisées
à
augmenter
leur
capacité
dès
lors
que
les
conditions
suivantes
sont
respectées :
- la
capacité
autorisée
sur
la région
ne
doit
pas
être
supérieure
à celle
autorisée
à
la
date
de
l'approbation
du
plan.
- le
rendement
énergétique
doit
atteindre
au
minimum
65%
comme
prévu
dans
le
cadre
de
la
directive
2008-98
du
19/11/2008
- une
étude
des
besoins
d’incinération
doit
être
réalisée
et
quantifier
le
détournement
de
flux
destinés
à
Fenfouissement
|
- une
étude
d’optimisation
du
transport
pour
les
flux
amont
et
aval
doit
être
réalisée
(favoriser
le
transport
“alternatif
à
la
route
et
la
diminution
des
distances
parcourues
à
partir
du
bassin
de
chalandise)
Dans
un
souci
de
proximité
et
d'optimisation
des
transports
en
distance
et
en
volume,
une
réflexion
pourra
être
menée
sur
l'optimisation
de
la
gestion
des
flux
à
incinérer
notamment
sur
loptimisation
les
bassins
versants
des
incinérateurs
mais
aussi
pour
faire face
à des
situations
liés aux
aléas
(arrêt d’un
incinérateur).
Rappel
de
l'objectif
d'optimisation
énergétique
des
unités
d’incinération
des
ordures
ménagères
à
l'horizon
2019
>
Augmenter
la
valorisation
énergétique
par
le
maintient
et
le
développement
des
réseaux
de
chaleur
et
l'amélioration
des
rendements
énergétiques
:
“Maintien
et
développement
des
réseaux
de
chaleur
soit
par
extension
du
réseau
de
chaleur
existant
(exemples
des
UIOM
d'Argenteuil,
Massy,
Rungis),
soit
par
création
d’un
nouveau
réseau
de
chaleur
(Création
prévue
d'un
second
réseau
de
chaleur
sur
Sarcelles
ou
Villiers
le
Bel)
…
Ÿ
Amélioration
des
rendements
liés
à
la modernisation
de
certains
équipements
(fours,
chaudières.)
et
la recherche
de
débouchés
via
les
réseaux
de
chaleur
ou
via
les
industriels PARTIE
8
: LES
INCIDENCES
SUR
LES
INSTALLATIONS
LES
INSTALLATIONS
D'’INCINERATION
DE
BOUES
DE
STATION
D'ÉPURATION Rappel
de
la situation
actuelle
Situation
2005
Les
installations
d'incinération
dédiées
exclusivement
aux
boues
urbaines
En
2008,
il existe
3
usines
d’'incinération
de
boues
de
stations
d’épuration
:
-
L'installation
in
situ
du
SIAAP
située
à
l’usine
de
Valenton
(94)
qui
a
incinéré,
en
2007,
2 300
t MS
de
boues
-
L'installation
in
situ
du
SIAAP
située
à
l'usine
de
Noisy
le
Grand
qui
a
incinéré
en
2007,
2 600
t MS
de
boues
|
-
L'installation
d’incinération
in situ
de
la station
d'épuration
de
Rosny
S/Seine
Les
installations
d’incinération
d’ordures
ménagères
acceptant
les
boues
urbaines
Une
partie
des
boues
de
grande
couronne
sont
également
incinérées
sur
les
UIOM
de
Sarcelles
(95)
et
de
Guerville
(78).
Evolutions
récentes
Un
projet
a
été
recensé
en
Seine
et
Marne:
la
création
d’une
unité
d’incinération
dédiée
exclusivement
aux
boues
urbaines
de
la communauté
d'agglomération
de
Melun-Val
de
Seine.
Projets
Ÿ
La
refonte
de
l’usine
de
Seine
aval
d’Achères
prévue
à
l'horizon
2015
— 2018
:
Les
études
de
définition
réalisées
dans
le
cadre
de
la
refonte
de
l'usine
Seine
aval
ont
permis
de
valider
les
récentes
orientations
sur
les filières
et débouchés
choisis
par
le SIAAP
ces
dernières
années.
La valorisation
agronomique
de
boues
séchées
sous
forme
produit
restant
prioritaire
tout en
utilisant sur site
ou
à
proximité
le
potentiel
énergétique
contenu
dans
la
boue.
L'utilisation
en
recyclage
pour
la
valorisation
matière
utilisable
en
construction
devient
une
perspective
intéressante
et en
final
l'élimination
ultime
par
oxydation
humide
affirme
sa
potentialité
industrielle.
Y
Une
unité
d’incinération
des
boues
de
STEP
à St
Thibault
des
Vignes
Un
dossier
de
demande
d'autorisation
a
été
déposé
par
le
syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
Marne
la
Vallée
auprès
des
services
de
l’état
pour
une
unité
d’incinération
des
boues
de
STEP
à
St
Thibault
des
Vignes
d'une
capacité
de
7
700
tonnes
par an
de
boues.
Y
Extension
de
l'usine
d’incinération
du
SIAAP
à Valenton
(94)
Le
SIAAP
a
déposé
en
2008
un
dossier
de
demande
d'autorisation
concernant
l'extension
de
ses
installations
d'incinération
de
la
station
de
Valenton
avec
la
construction
d'un
deuxième
four
d'incinération
de
boues.
:il s’agit
d’un
four
d’oxydation
thermique
à
lit fluidisé
avec
valorisation
thermique
et
traitement
des
fumées
de
type
sec,
d’une
capacité
de
9t/h
de
boues
brutes.
Situation
2014
- 2019
Aucun
autre
projet
d'installation
d'incinération
dédiée
exclusivement
aux
boues
urbaines
n’a
été
identifié
aux
horizons
2014
et 2019.
L'objectif
du
PREDMA
concemant
les
boues
de
stations
d'épuration
est
le respect
de
la
hiérarchie
des
modes
de
traitement :
-
le
maintien
de
la
valorisation
organique
à
hauteur
de
60%
soit
par
épandage
soit
par
compostage
avec
un
objectif
de
qualité
: le
respect
de
la
norme
NF
U
44-095
-
Pour
les
boues
non
valorisables
par
recyclage
agronomique,
il s’agira
de
poursuivre
la recherche
et
le
développement
des
autres
filières
d'élimination
: usine
d’incinération
faisant
de
la
valorisation
énergétique,
incinération,
pyrolyse,
utilisation
dans
les
cimenteries...
afin
de
diminuer
la
quantité
de
boues
dirigées
vers
l’enfouissement
Conditions
liées
aux
installations
existantes
:
Comme
pour
les
usines
d’incinération
d'ordures
ménagères,
il s’agira
de
réaliser
une
étude
énergie
afin
d'avoir
un
rendement
énergétique
satisfaisant
pour
valoriser
l’énergie
au
sein
de
Finstallation
(part
de
l'autoconsommation)
et au
sein
d’un
réseau
de
chaleur. PARTIE
8
: LES
INCIDENCES
SUR
LES
INSTALLATIONS
LES
UNITES
DE
TRAITEMENT
THERMIQUE
HORS
INCINERATION
Un
des
objectifs
du
plan
est
de
favoriser
les
innovations
technologiques
des
filières
de
traitement,
de
nouvelles
installations
de
traitement
thermique
« innovantes
»
pourront
être
envisagées
si
elles
s'inscrivent
dans
une
logique
filière
qui
vise
à
diminuer
Fincinération
et
l'enfouissement
et
répondent
en
particulier
aux
critères
suivants:
-
Faire
une
analyse
et une
caractérisation
du
gisement
concemé ;
-
Démontrer
le caractère
innovant
de
la filière
;
-
Privilégier
le
principe
de
proximité ;
-
Avoir
recours
au
transport
alternatif
(embranchement
avec
la voie
fluviale
et / ou
ferrée) ;
-
Réaliser
une
évaluation
environnementale
de
la
filière et
des
process:
il s'agira
de
démontrer
le
gain
environnemental
de
la filière
par
rapport
au
mode
de
traitement
initial
de
l'installation
;
-
Réaliser
une
évaluation
économique
des
coûts
liés
au
process.
Ces
projets
seront
examinés
par
la
commission
consultative
du
plan.
LES
INSTALLATIONS
DE
STOCKAGE
DE
DECHETS
NON
DANGEREUX
Rappel
de
la
situation
actuelle
Situation
2005
La
capacité
autorisée
totale
en
2008
était
de
3
745
000
t pour
une
quantité
totale
reçue
sur
ces
installations
de
2 731
000
t, dont
environ
1/3
de
déchets
ménagers
et assimilés
et 2/3
de
déchets
des
activités.
Evolutions
récentes
Tableau
63:
Les
tonnages
de
déchets
enfouis
en
2005
—
2006
- 2007
2005
2006
2007
Quantité
de
déchets
ménagers
enfouis
o
o
o
Quantité
dé
déchets
dés
activités
o
o
o
enfouis en ISDND
67%
49%
43%
Quantité
totale
des
| déchets
enfouis
2
731
000
t
3
422
186 t
3
547
277
dans
les
ISDND
franciliennes
(*) sont
compris
dans
cette
rubrique
les
refus
des
installations
de
traitement
de
déchets
ménagers.
Les
tonnages
dirigés
vers
lenfouissement
ont
augmenté
entre
2005
et
2007
du
fait
de
l'arrêt
de
l'usine
d’incinération
d’Issy
les
Moulineaux
en
2006
(capacité
autorisée
: 565
000
t en
2005).
Tableau
64:
Les
capacités
disponibles
en
ISDND
en
2008
par
département
Territoire
d’implantation
Capacité
annuelle
autorisée
en
2008
Seine
et
Marne
(77)
1
723
000 t
Yvelines
(78)
250
000 t"”
Essonne
(91)
220
000
t
11
Brueiïl
en
Vexin
a
eu
une
autorisation
en
juillet
2007
de
passer
d’une
capacité
autorisée
de
120
000
t/an
à
150
000
t/an PARTIE
8
: LES
INCIDENCES
SUR
LES
INSTALLATIONS
PPC
(92-93-94)
Ot
Val
d'Oise
(95)
1
210
000
Capacité
totale
annuelle
francilienne
3
373000t
Plusieurs
arrêtés
d'autorisation
sont
arrivés
à
échéance
entre
2005
et
2008,
cela
concerne
les
sites
suivants
:
-
ISDND
Moisenay
les
Bonnes
(77),
exploitant
VEOLIA,
capacité
autorisée
: 30
000
t/an
;
-
ISDND
Château
Landon
| (77),
exploitant
COVED,
capacité
autorisée
: 70
000
t/an
;
-
ISDND
Arnouville
les
Mantes
(78),
exploitant
SITA,
capacité
autorisée
120
000
t/an.
Le
site
de
Soignolles
en
Brie
11 (77)
a ouvert
en
2005
pour
une
capacité
autorisée
de
200
000
t/an.
La
définition
du
déchet
ultime
Cadrage
réglementaire
La
loi
du
13
juillet
1992
stipule
que,
à
compter
de
juillet
2002,
les
installations
d'élimination
des
déchets
par
stockage
ne
seront
autorisées
à
accueillir
que
des
déchets
ultimes,
c'est-à-dire,
selon
l'article
L 541-1
du
Code
de
l'Environnement,
«
un
déchet,
résultant
ou
non
du
traitement
d’un
déchet,
qui
n’est
plus
susceptible
d’être
traité
dans
les
conditions
techniques
et
économiques
du
moment,
notamment
par
extraction
de
la
part
valorisable
ou
par
réduction
de
son
caractère
polluant
ou
dangereux.
»
La
circulaire
du
28
avril
1998
relative
à
la
mise
en
œuvre
et
l'évolution
des
plans
départementaux
conforte
également
la possibilité
du
stockage
des
déchets
ultimes
par
enfouissement
: « la décharge
ne
recevra
pas :
-
de
déchets
bruts,
déchets
non
issus
de
collectes
séparatives
et
n'ayant
subi
aucun
processus
de
tri
pour
extraire
:
des
matériaux
en
vue
de
leur
recyclage,
leur
fraction
fermentescible
ou
biodégradable
en
vue
de
leur
traitement
biologique
(compostage,
méthanisation)
ou
de
l'épandage
agricole,
-
des
produits
usagés
faisant
l'objet
d'une
élimination
particulière
(VHU,
huiles
de
vidange,
piles
et
accumulateurs..…).
»
| Définition
du
« déchet
ultime
» pour
les déchets
ménagers
et assimilés
| A
l'horizon
2014,
aucun
déchet
brut
ne
peut
être
directement
enfoui.
| Les
déchets ménagers
pouvant
être
enfouis
à l'horizon
2014
sont :
-
‘les
refus
de
tri de
collecte
sélective
emballages
et journaux
refus
magazines
-
les
refus
de
tri-compostage
sur
OMR
(refus
des
opérations
de
préparation
des
ordures
résiduelles
en
vue
d
l'extraction
de
leur fraction
fermentescible) ;
-
les
encombrants
non
valorisables
après
tri ;
-
les
déchets
ultimes
à
caractère
exceptionnel
:
>
mâchefers
non-conformes
à
la circulaire
du
9/05/94
;:
>
les
boues,
composts/
digestats
non-conformes
aux
normes
en
vigueur ;
-
les déchets
résultants
de
situations
exceptionnelles
(incidents
sur
des
installations).
À
l'horizon
2019,
les
refus
de
tri
de
collecte
sélective
emballages
et
journaux
refus
magazines
ne
sont
plus
considérés
comme
des
déchets
ultimes.
|
Par
rapport
à
la
situation
2005,
ne
seront
plus
acceptés
à
l’enfouissement
les
ordures
ménagères
résiduelles
ainsi
que
les
refus
de
tri des
collectes
sélectives
emballages
ménagers
et journaux
revues
magazines.
Définition
du
« déchet
ultime
» pour
les
déchets
des
activités
À
Fhorizon
2014,
la
part
des
déchets
des
activités
qui
devront
être
orientés
vers
un
centre
de
tri
ou
une
déchéterie
professionnelle
est
fixée
à
70%
La
part
des
déchets
des
activités
qui
devront
être
orientés
vers
un
centre
de
tri
ou
une
déchèêterie
professionnelle
est fixée
à
75%
à horizon
2019.
Le
déchet
ultime
s’applique
au
refus
de
centre
de
tri
et
aux
déchets
n'ayant
pas
pu
être
valorisés
sous
forme
matière
ou
énergétique. PARTIE
8 : LES INCIDENCES
SUR
LES INSTALLATIONS
La
situation
en
2014
—
2019
Estimation
des
besoins
en
capacité
d'enfouissement 2014
2019
Tonnage
francilien
prévisionnel
de
déchets
ménagers
et
assimilés
en
567
5141
623
165t
ISDND Tonnage
francilien
prévisionnel
de
déchets
d'activités
en
ISDND
1872687 t
1 796
822t
Besoin
prévisionnel
de
capacité
en
ISDND
pour
des
déchets
2440
151t
2419987t
franciliens En
2019,
la part
des
déchets
ménagers
et assimilés
représente
26%
et
la part
des
déchets
des
activités
74%.
Le
graphe
n°10
présente
la
courbe
des
capacités
disponibles
(hors
projets
c'est-à-dire
si
on
ne
crée
aucunes
nouvelles
capacités
par
rapport
à la
situation
2009)
en
tenant
compte
:
-
des
dates
de
fermeture
des
ISDND
inscrites
dans
les
arrêtés,
-
des
besoins
d'enfouissement
pour
les
années
2005,
2014,
2019
et 2024.
Graphe
4,5
d E s
35
En 2019 :
8
Besoins
= capacités
S
3:
A partir de 2020 :
=
Besoins
>
capacités
=
2,5
-
—+—
Capacités
=
m
Besoins
2
+
T
T
r
1
2005
2010
2015
2020
2025
Années
Les
besoins
d'enfouissement
diminuent
entre
2005
et 2019
en
raison
:
- pour
les
déchets
ménagers
et
assimilés
: les
objectifs
du
PREDMA
en
matière
de
prévention,
de
valorisation
(matière
et
organique)
et
de
diminution
de
l'enfouissement
entrainent
une
diminution
des
besoins
d'enfouissement
de
335
631
t.
- pour
les
déchets
des
activités
économiques
: les
objectifs
du
PREDMA
sur
la
diminution
de
l'enfouissement
au
profit
de
l'augmentation
de
la valorisation
matière
et énergétique
des
déchets
des
activités.
A
l'horizon
2019,
les
capacités
sont
à
un
niveau
équivalent
aux
besoins
d'enfouissement
mais
l'offre
de
stockage
{hors
projets)
reste
concentrée
dans
les
départements
de
Seine
et
Marne
et du
Val
d'Oise.
Dès
l'horizon
2020,
il
n'y
a
plus
adéquation
entre
les
besoins
et
les
capacités
du
à
la
fermeture
du
centre
d'enfouissement
d'Isles
les
Meldeuses
(capacité
autorisée:
220
000
t/an).
Cette
situation
s'amplifie
à
l'horizon
2024
avec
les fermetures
des
ISDND
de
Fouju
(77)
et d'Attainville
(95).
158 PARTIE
8 : LES
INCIDENCES
SUR
LES
INSTALLATIONS
s
ISDND
hors
projets
e
4
000
000
3
500
000
3 000
000
2
500
000
2
000
000
1 500
000
1 000
000
500
000
0
[
Val
d'Oise
O
Essonne
B
Yvelines
B
Seine
et Marne
L 4
Capacité autorisée en t/an
2005
2019
A
l'horizon
2019,
les
capacités
d'enfouissement
(hors
projets)
sont
situées
à
près
de
52%
en
Seine
et
Marne
et
48%
dans
le Val
d'Oise.
Ces
territoires
sont
fortement
contributeurs
au
principe
de
solidarité
régionale
en
matière
de
gestion
de
déchets.
Compte-tenu
de
la
prospective
réalisée
à
l'horizon
2019,
un
besoin
de
capacité
d'enfouissement
pour
l'Ile
de
Franc
est
estimé
à
environ
2,5
Mt.
Les
capacités
actuellement
autorisées
et
les
échéances
associées
conduiront
à
un
relatif
équilibre
entre
besoins
et
capacités
à
cet
horizon.
Dès
2020,
cette
situation
s'inverse
et
les
capacités
d'enfouissement
ne
sont
plus
en
adéquation
avec
les
besoins.
Assurer
un
rééquilibrage
territorial
La
création
de
nouvelles
capacités
sera
appréciée
de
manière
à
assurer
un
rééquilibrage
territorial
à
l’ouest
et
au
sud
de
l'Ile
de
France,
notamment
pour
faire
face
aux
fermetures
de
sites
dès
2020
et
aux
incertitudes
des
projections,
en
particulier
sur
les
déchets
des
activités
économiques.
Ainsi,
aucun
projet
d'extension
ou
de
création
de
capacités
ne
devra
être
prévu
dans
les
départements
du
Val
d'Oise
et
de
Seine
et
Marne
jusqu’en
2019.
Les
conditions
liées
aux
nouvelles
installations
Les
conditions
pour
la
création
de
nouvelles
capacités
dans
le
cas
d'extension
de
site
existant
ou
de
nouvelle
implantation
de
site
:
-
Réaliser
une
étude
des
besoins
d'enfouissement
lors
de
projets
de
création
de
nouvelles
capacités
d'enfouissement.
Cette
étude
devra
être
soumise
à
la commission
consultative
du
PREDMA.
-
Réalisation
d’une
étude
transport
afin
de
formuler
une
proposition
de
transport
alternatif
à
la
route
ou
une
démonstration
d'une
économie
globale
de
transport
routier
à
partir
du
bassin
de
chalandise
définit
dans
le
projet
;
-
Réalisation
d'une
étude
énergie
sur
la
mise
en
place
d'un
système
de
valorisation
du
biogaz
et
la
comparaison
des
solutions
de
valorisations
envisageables
(fourniture
de
chaleur,
production
électrique,
production
de
gaz-carburant)
;
-
Réalisation
d’une
étude
globale
afin
d'analyser
l'opportunité
de
créer
sur
ces
sites
d'autres
équipements
répondant
à
des
besoins
de
valorisation
et
notamment
des
centres
de
tri
pour
les
encombrants
et
les
déchets
d'activités,
des
plateformes
de
compostage,
des
déchèteries
professionnelles.
Pour
chaque
équipement,
la
pertinence
de
bassin
de
chalandise
et
une
étude
transport
sera
réalisée.
Rappel
de
l’objectif
d'optimisation
énergétique
des
ISDND
existants
et
à créer
à
l’horizon
2019
>
Développer
la
valorisation
du
biogaz
et favoriser
des
modes
de
valorisation
différenciés
permettant
un
rendement
supérieur
à
la
seule
valorisation
électrique
(co-génération,
injection
dans
le
réseau,
bio-
carburant).
159 PARTIE
8
: LES
INCIDENCES
SUR
LES
INSTALLATIONS
RESORBER
LE
PASSIF
:
LA
REHABILITATION
DES
DECHARGES
«
BRUTES
»
Les
départements
de
la
grande
couronne
ont
connu
pendant
de
nombreuses
années
une
élimination
des
déchets
organisée
autour
des
décharges
communales.
Leur
gestion
basée
sur
le
recouvrement
et
le
brûlage
des
déchets
a
laissé
des
sites
qui
ont
des
impacts
sur
les
milieux
notamment
sur
la
ressource
en
eau
et
le
paysage.
La
diminution
des
impacts
de
la
gestion
des
déchets,
c’est
aussi
intervenir
en
réparation
des
actions
passées.
La
réhabilitation
des
décharges
brutes
représente
des
enjeux
importants :
-
environnemental
: l'objectif
étant
de
limiter
au
maximum
les
impacts
sur
les
milieux,
et
réhabiliter
ces
espaces
afin
de
ne
pas
drainer
de
nouveaux
déchets
sur
des lieux
identifiés
comme
dépôts
sauvages
;
-
pédagogique:
la
communication
autour
des
interventions
de
réhabilitation
est
aussi
un
moyen
de
sensibiliser
les
franciliens
au
coût
engendré
par
les
actions
curatives
nécessaires
à
la
suite
d’une
mauvaise
gestion.
Des
départements
ont
réalisé
des
inventaires
de
décharges
brutes
sur
leur territoire.
Concernant
les
démarches
réalisées
en
Seine
et
Marne
:
L'ADEME
et
le
Conseil
Général
se
sont
associés
en
1997
pour
mettre
en
œuvre
un
programme
de
résorption
des
décharges
brutes
situées
dans
le
département.
Un
inventaire
des
sites
a
été
réalisé
par
un
bureau
d'étude
qui
a
rendu
son
rapport
en
1998.
Les
conclusions
de
cette
étude
sont
les
suivantes
:
-
9 sites
constituent
la catégorie
A
: pour
ces
sites
un
diagnostic
devait
être
engagé
de
façon
prioritaire
- dans
la
mesure
où
le
risque
pourrait
concerner
la
population
(constructions
ur
ou
à
proximité
immédiate
;
équipent
sportifs
suspicion
de
déchets
toxiques)
-
185
sites
ont
été
rassemblés
dans
la catégorie
B :
il s’agit
d’un
risque
fort
ne
pouvant
être
mesuré
avec
certitude
qu'en
réalisant
un
diagnostic
précis
;
-
173
sites
entrent
dans
la catégorie
C
: le risque
est
estimé
faible
et le rapport
a défini
le type
et le coût
des
travaux
à
mettre
en
œuvre
pour
les
neutraliser
;
-
25
Sites
ont
été
classés
en
catégorie
D :
ils ne
présentent
aucun
risque
et ne
nécessite
que
des
moyens
très
réduits
pour
achever
leur
intégration
au
milieu
;
Cet
inventaire
a
été
soumis
en
juin
1998
au
Conseil
Général.
Une
conférence
de
presse
s’est
tenu
pour
informer
des
résultats:
de
cet
inventaire
et
une
lettre
d’information
personnalisée
aux
392
maires
concemés
accompagnée
d’une
fiche
présentant
les
évaluations
des
études
complémentaires
et
travaux
de
remise
en
sécurité
et
de
réhabilitation
du
site.
Des
réunions
d’information
se
sont
également
tenues.
La
dernière
réunion
du
comité
de
suivi
s’est
tenue
fin
1999
et
a
permis
d'identifier
10
sites
réhabilités
ou
ré
instruits
qui
peuvent
être
sortis
de
l'inventaire
et
d'identifier
deux
sites
qui
n'avaient
pas
été
recensés.
En
2002,
un
bilan
d'étape
a été
réalisé
mettant
en
évidence
l'absence
d'évolution
par
rapport
à la situation
antérieure.
Concernant
les
démarches
réalisées
en
Essonne
:
L’inventaire
départemental
des
décharges
brutes
a
été
réalisé
dans
le
cadre
du
PDEDMA
du
19
novembre
2002
(recensement
et classification).
-
22
sites
de
catégorie
A
-
20
sites
de
catégorie
B
-
117
sites
de
catégorie
C
-
39
sites
réhabilités
La
nouvelle
politique
départementale
des
déchets,
votée
le
21
mai
2007
par
le
Conseil
Général,
relance
la
politique
de
résorption
des
anciennes
décharges
brutes
municipales
recensées
dans
le
cadre
de
l'inventaire.
Les
aides
qui
ont
été
attribuées
dans
ce
cadre
sont
les
suivantes :
Catégories
A :
-
Brouy :
aide
attribuée
le
19
septembre
2005
pour
la réalisation
d’étude
diagnostic
-
_ Buno-Bonnevaux :
aide
attribuée
le 6 avril 2009
pour
la réalisation
d’une
étude
diagnostic
-
Courdimanche-sur-Essonne
: aide
attribuée
le 24
avril
2006
pour
la réalisation
d’une
étude
diagnostic
- __
Verrières-le-Buisson:
a
priori
réhabilitée
sans
aide
départementale,
à
confirmer,
études
lancées
en
2004,
travaux
lancés
en
2005,
achevés
en
2006 PARTIE
8
: LES
INCIDENCES
SUR
LES
INSTALLATIONS
Catégories
B
:
-
Blandy
: aide
attribuée
le
18
septembre
2006
pour
la réalisation
des
travaux
Concernant
les
démarches
réalisées
dans
le
Val
d'Oise :
Le
résultat
de
l'étude
menée
par
le
Conseil
Général
du
Val
d'Oise
en
2004,
est
présenté
dans
le
PDEDMA.
Il
est
précisé
que
cette
étude
a
permis
de
répertorier
206
sites
privés
et
publics
présentant
des
potentiels
polluants
sur
les
milieux
suivants
:
-
85
sites
ont
été
classés
en
catégorie
A
-
45
sites
ont
été
classés
en
catégorie
B
-
76
sites
ont
été
classés
en
catégorie
C
|
Dont
29
sites
ont
été
recensés
comme
ouverts
en
2006
(10
privés
et
19
communaux)
À
noter
que
si
51
sites
ont
déjà
fait
l’objet
d’un
réaménagement,
ils
ont
été
maintenus
dans
le
fichier
global
permettant
ainsi
de
conserver
les
données
de
ces
sites.
Entre
2002
et
2006
seulement
trois
études
de
sites
ont
été
réalisées
à
Aincourt,
Omerville
et
Saint
Clair
sur
Epte
et
deux
autres
sont
en
cours
à
Beaumont
sur
Oise
et
Marly
la
Ville.
Aucun
travaux
de
réhabilitation
n’avait
alors
été
engagés.
Concernant
les
démarches
engagées
dans
les
Yvelines :
Le
PDEDMA
approuvé
le
15
mars
2001,
indique
qu'il
existe
40
sites
de
décharges
brutes.
10
ont
été
réhabilités
soit
par
mise
en
sécurité
soit
par
évacuation
des
déchets
avant
2002.
Depuis
quelques
années,
des
études
de
sites
ont
été
réalisées
mais
le
passage
à
la
décision
de
travaux
de
réhabilitation
n’est
pas
systématique
du
fait,
parfois,
du
manque
de
solution
palliative
(réseau
de
déchèterie
insuffisamment
développé)
et
surtout
du
coût
élevé
des
travaux.
La
dynamique
de
l’intercommunalité
n’a
pas
résolu
cette
difficulté
et
la
commune
sur
laquelle
est
implanté
le
site
est
seule
à
supporter
le
coût
des
travaux.
Les
actions
à
mener
sur
ce
thème :
-
des
inventaires
de
sites
d’un
territoire
visant
à
inventorier
les
décharges
«
brutes
»,
à
hiérarchiser
les
sites
en
fonction
de
leur
niveau
de
risque
sur
les
populations
et
les
milieux
;
-—-
des
diagnostics
techniques
de
décharges
préalables
aux
travaux
;
-
des
travaux
de
réhabilitation
de
décharges
« brutes
».
#
#
3
SO
4
ÿ
18
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7
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9
: LES
MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
ET DE
SUIVI DU
PREDMA
Partie
9
: Les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi
du
PREDMA
La
nécessité
de
la
mise
en
œuvre
d’un
suivi
a
été
soulignée
à
plusieurs
reprises
dans
les
travaux
d'élaboration
du
PREDMA.
D'autre
part,
il
convient
de
rappeler
que
la
mise
en
place
de
ce
suivi
correspond
aussi
à
une
obligation
réglementaire
telle
que
décrite
à
l’article
R.
541-35
du
code
de
l'Environnement.
Ce
suivi
s’inscrira
sur
2
axes
de
travail
:
-
le suivi
de
la gestion
des
déchets
-
le
suivi
de
sa
mise
œuvre
SUIVI
DE
LA
GESTION
DES
DECHETS
L'observation
des
déchets
en
Ile
de
France,
réalisée
notamment
par
l'ORDIF,
concerne
à
l'heure
actuelle,
l'ensemble
des
flux
relatifs
aux
déchets
ménagers
et
assimilés
(gisements,
installations,
coûts,
filières,
…).
Depuis
peu,
des
travaux
ont
été
entrepris
pour
un
suivi
des
déchets
des
activités.
Il
est
indispensable
que
ces
travaux
s'inscrivent
dans
la
durée
afin
de
pouvoir
disposer
à
terme
de
données
fiables
sur
ce
secteur.
Le
rôle
de
l'observatoire,
au-delà
des
enquêtes
et
études
portées
par
l'ORDIF
est
aussi
de
capitaliser,
pour
rendre
homogène,
les
informations
en
provenance
de
diverses
sources.
Aussi,
il conviendra
de
veiller
à
la
remontée
vers
lORDIF,
de
l’ensemble
des
informations
recueillies
par
le
biais
d’autres
observatoires
locaux
ou
sectoriels.
En
2010,
la
Région,
en
collaboration
avec
l'ORDIF,
établira
des
fiches
«
indicateur
» qui
préciseront
les
modalités
de
construction
des
paramètres
de
suivi
de
la gestion
des
déchets
en
précisant
la fréquence
des
enquêtes
et des
études, les
modalités
de
calcul,
…. .
SUIVI
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DES
ACTIONS
DU
PREDMA
Le
suivi de
cette
mise
en
œuvre
a
pour
objectif
de
pouvoir
évaluer,
selon
des
points
d’étape
donnés,
la
mise
en
œuvre concrète
des
prescriptions,
recommandations
et actions
du
plan,
de
vérifier
leur
impact
sur
les
données
de
suivi
de
la
gestion
des
déchets
dangereux
en
Ile-de-France,
et
enfin
de
redéfinir
éventuellement
au
cas
par
cas
de
nouveaux
objectifs
et
d'adapter
les
politiques.
Cette
approche
sera
notamment
développée
sur
la
thématique
de
la
prévention
à
partir
des
éléments
résultant
du
plan
régional
d'action
de
prévention.
Des
groupes
de
travail
spécifiques
relatifs
à
certaines
actions
doivent
également
être
constitués
(notamment
concernant
le
développement
du
transport
alternatif
et
la
valorisation
des
encombrants)
afin
de
mener
les
études
de
faisabilité
nécessaires
à
une
meilleure
connaissance
des
potentialités
sur les
thématiques
considérées.
La
Région
assurera
l'animation
du
suivi
du
Plan
au
même
titre
qu’elle
a
porté
la
charge
de
l’animation
de
son
élaboration.
Elle
s’appuiera
pour
cela
sur
un
comité
technique
de
même
nature
que
le
comité
de
coordination.
Celui-ci
comprendra
notamment
les
représentants
des
services
déconcentrés
de
l'Etat,
l'ADEME,
les
chambres
consulaires,
l'ORDIF,
les
représentants
des
collectivités,
la
société
civile,
les
représentants
des
éliminateurs
de
déchets, Le
suivi
de
la
mise
en
œuvre
donnera
lieu
à
une
publication
selon
les
échéances
suivantes
: 2011,
2013,
2015
et
2017.
Ces
points
d'étape
seront
l'occasion
de
mener
une
communication
vers
un
public
plus
large.
Le
point
d'étape
prévu
en
2013
portera
notamment
sur
les
équipements
les
plus
lourds
sur
lesquels
il
convient
d'anticiper
l'échéance
du
Plan.
Cette
communication
devra
être
l’occasion
de
mettre
en
avant
les
actions
concrètes
réalisées
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
PREDMA
sur
l'ensemble
des
ses
objectifs. PARTIE
9
: LES
MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
ET DE
SUIVI DU
PREDMA
INDICATEURS
DE
SUIVI
L'énumération
des
indicateurs
de
suivi
n’est
pas
exhaustive
mais
constitue
un
socle
minimum.
Indicateurs
liés
à la
Prévention
Démarche
d'observation
de
la gestion
des
déchets
-
gisement
des
déchets
produits
par
type
de
déchets
—
ratio
de
production
par
habitant
-
taux
de
collecte
des
déchets
dangereux
et déchets
de
soins
Démarche
d'observation
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
-
nombre
de
plans
prévention
élaborés
par
les
collectivités,
à
apprécier
en
fonction
de
l'échelle
de
territoire
-
nombre
d'opérations
de
prévention
mises
en
œuvre,
selon
de
la
typologie
des
actions
décrites
dans
la
matrice
«
acteurs/actions
de
la
prévention
»
en
annexe
n°10
-
Suivi
du
développement
du
réseau
des
recyclerie-
ressourcerie
en
Ile
de
France
Indicateurs
liés
au
recyclage
matière
Démarche
d'observation
de
la gestion
des
déchets
-
taux
de
collecte
sélective
-
taux
de
recyclage
(au
sens
de
la directive
emballages)
-
taux
de
refus
des
centres
de
tri
-
taux
de
valorisation
des
encombrants
(déchèteries
et centre
de
tri)
Démarche
d'observation
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
-
identification
et
caractérisation
des
actions
visant
à
l'amélioration
des
dispositifs
de
pré-collecte
pour
_les
collectes
séparatives
-
comptabilisation
et
caractérisation
des
opérations
de
collecte
des
déchets
recyclables
produits
hors
foyers
-
nombre
de
centres
de
tri
pour
lesquels
des
modifications
sont
réalisées
en
vue
de
diminuer
le
taux
de
refus
-
“nombre
de
conventions
signées
entre
les
bailleurs
ou
syndics
et
les
collectivités
en
vue
d'améliorer
la
gestion
des
déchets
en
habitat
collectif
Indicateurs
liés
à la valorisation
organique
Démarche
d'observation
de
la gestion
des
déchets
-
part
des
déchets
végétaux
et
biodéchets
collectés
séparativement
-
part
des
ordures
ménagères
orientées
vers
une
filière
de
valorisation
organique
-
taux
d'extraction
de
la
FFOM
-
quantité
de
compost
produit
et
destination
des
composts
Démarche
d'observation
de
la mise
en
œuvre
des
actions
-
identification
des
organisations
de
collecte
de
déchets
végétaux
et biodéchets
-
Caractérisation
des
actions
de
modernisation
des
installations
en
vue
de
la
production
d’un
compost
conforme
à la
norme
NFU
44-051
-
Suivi
du
débouché
des
composts
et
des
conventions
producteurs/utilisateurs
de
compost
Indicateurs
de
suivi
liés
à
‘information
et la
consultation
des
habitants
Pour
cette
thématique,
les
indicateurs
de
suivi
pourraient
porter
sur
l'identification
des
dispositifs
de
concertation
mis
en
place
(CLIS,
...)
et
des
actions
de
type
démarche
participative
en
vue
de
cerner
les
attentes
ou
les
modalités
concrètes
de
mise
en
place
des
projets
(changement
de
fréquences
de
collecte,
élaboration
de
document
de
communication
sur
l’organisation
de
la
gestion
des
déchets
sur
un
territoire,
projet
d'implantation
de
nouvelles
installations,
...).
Ben
à
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Em
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Dr
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à PARTIE
9
: LES
MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
ET DE
SUIVI DU
PREDMA
Indicateurs
de
suivi
liés
aux
coûts
et
à
la
tarification
Démarche
d'observation
de
la gestion
des
déchets
-
nombre
de
collectivités
qui
s'inscrivent
dans
la
démarche
de
connaissance
et
suivi
des
coûts
initiée
par
l'ADEME
et FORDIF.
|
-
nombre
de
collectivités
qui
intègrent
dans
leur rapport
annuel
un
volet
présentation
des
coûts.
-
Suivi
des
données
coûts
(ratio/habitant
et ratio/tonne)
-
part
des
producteurs
non
ménagers
soumis
à
une
redevance
spéciale
Démarche
d'observation
de
la mise
en
œuvre
des
actions
-
nombre
d’études
préalables
à la mise
en
place
d’un
système
de
tarification
incitatif
-
répartition
du
financement
de
la gestion
des
déchets
par
les
dispositifs
«
Responsabilité
élargies
des
producteurs
» et le financement
par
les
collectivités.
Indicateurs
de
suivi
liés
aux
transports
des
déchets
Démarche
d'observation
de
la gestion
des
déchets
-
nombre
de
tonnes
x
kilomètres
parcourus
par
mode
de
transport
-
motorisation
des
bennes
de
collecte
-
bilan
carbone
de
la
collecte
des
déchets
-
Suivi
de
la
création
des
quais
de
transferts
Démarche
d'observation
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
-
nombre
d'étude
de
faisabilité
pour
le
développement
de
transport
alternatif ;
-
prise
en
compte
de
la
dimension
transport
dans
les
appels
d'offre
de
gestion
de
déchets.
Indicateurs
de
suivi
liés
à la
valorisation
énergétique
Démarche
d'observation
de
la gestion
des
déchets
-
Quantité
d'énergie
associée
aux
installations
d'élimination
des
déchets
(quantité
produite,
vendue,
autoconsommée)
-
Suivi
des
rendements
des
UIOM
Démarche
d'observation
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
-
nombre
d’études
d'optimisation
de
valorisation
énergétique
(amélioration
des
équipements
et
diversification
des
modes
de
valorisation)
-
Suivi
du
nombre
d’équivalent
logement
raccordé
aux
réseaux
de
chaleur
et
des
extensions
de
réseau GLOSSAIRE ADEME
Agence
de
l'environnement
et de
la
maîtrise
de
l'énergie
APV
Apport
volontaire
BTP
Bâtiment
et
travaux
publics
CES
Conseil
économique
et social
CO2
Dioxyde
de
carbone
COV
Composés
organiques
volatils
CPCU
Compagnie
parisienne
de
chauffage
urbain
CS
Collecte
sélective
DASRI
Déchets
d'activités
de
soins
à
risque
infectieux
DEEE
Déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
EDF
Electricité
de
France
EPCI
Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
EPER
European
Pollutant
Emission
Register
FFOM
Fraction
fermentescible
des
ordures
ménagères
GDF
Gaz
de
France
GEM
Gros
electro-ménager
HCL
Chlorure
d'hydrogène
HF
Acide
fluorique
IAA
Industrie
agro-alimentaire
INRA
Institut
national
de
recherche
agronomique
ISDI
Installation
de
stockage
de
déchets
inertes
ISDND
Installation
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
JO
Journal
officiel
JRM
Journaux-revues-magazines
OM
Ordures
ménagères
OMR
Ordures
ménagères
résiduelles
ORDIF
Observatoire
régional
des
déchets
d'ile de
France
PAM
Petit
électro-ménager
PAP
Port
autonome
de
Paris
PAP
Porte
à porte
PCB
Polychlorobiphényle
PCI
Pouvoir
calorifique
inférieur
PET
Polyéthylène
téréphtalate
PREDMA
|
Plan
régional
d'élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés
REFIOM __ | Résidus
d'Epuration
des
Fumées
d'Incinération
des
Ordures
Ménagères
REOM
Redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
RFF
Réseau
ferré
de
France
RS
Redevance
spéciale
SEM
Société
d'économie
mixte
SIAAP
Syndicat
interdépartemental
pour
l'Assaisnissement
de
l'Agglomération
Parisienne SNCF
Société
nationale
des
chemins
de
fer
SO2
Dioxide
de
souffre
STEP
Station
d'épuration
TEOM
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
UIOM
Usine
d'incinération
des
ordures
ménagères
UMOM
Unité
de
méthanisation
des
ordures
ménagères
VHU
Véhicule
hors
d'usage
ZAC
Zone
d'activités
commerciales
En
5
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UORaUS
QU
r
SÉFEran
So
FE
LEUR
À
si
ee
du
ns
ns
ut
tu Les
annexes
LES
ANNEXES
ANNEXE
1 STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
DE
COLLECTE
ET
DE
TRAITEMENT
ss
168
ANNEXE
2 QUAIS
DE
TRANSFERT
DU
VERRE
ALIMENTAIRE
us
171
ANNEXE
3 CENTRES
DE
TRI
COLLECTES
SELECTIVES
EMBALLAGES
ET
JRM
ANNEXE
4
INSTALLATIONS
DE
GESTION
DES
DEEE...
174
ANNEXE
5 LES
CENTRES
DE
TRI
TRANSFERT
DES
ENCOMBRANTS
ET
DES
DECHETS
D'ACTIVITES.
177 .177
ANNEXE
6
LES
PLATEFORMES
DE
COMPOSTAGE
DE
DECHETS
VERTS...
ANNEXE
7
LES
INSTALLATIONS
DE
COMPOSTAGE
ET
DE
METHANISATION
SUR
ORDURES
MENAGERES
RESIDUELLES
..nssissinsennnnnnennnmrennénnannnninnnnginnennnennntaanttt
179
ANNEXE
8 L’'EXPRESSION
DU
RENDEMENT
ENERGETIQUE
DES
UIOM.......ns
179
ANNEXE
9 LA
VALORISATION
DU
BIOGAZ
ISSU
DES
ISDND
en
182
ANNEXE
10
LA
TYPOLOGIE
DES
ACTEURS
ET
ACTIONS
DE
PREVENTION...
183
ANNEXE
11
LES
FLUX
POTENTIELLEMENT
COMBINABLES
….
167 ANNEXE
1 Structures
intercommunales
de
collecte
AZUR CA
ARC
DE
SEINE
CA
COEUR
DE
SEINE
CA
DE
MANTES
EN
YVELINES
CA
DE
PLAINE
COMMUNE
CA
DES
HAUTS
DE
BIEVRE
CA
DES
LACS
DE
L'ESSONNE
CA
DU
HAUT
VAL
DE
MARNE
CA
DU
PAYS
DE
MEAUX
CA
DU
VAL
D'ORGE
CA
PLAINE
CENTRALE
DU
VAL
DE
MARNE
CA
SEINE
ESSONNE
CA
SENART
VAL
DE
SEINE
CA
SUD
DE
SEINE
CA
VAL
DE
BIEVRE
CA
VAL
DE
FRANCE
CA
VAL
DE
SEINE
CA
VALLEE
DE
LA
MARNE
CC
CHARENTON
SAINT
MAURICE
CC
CHATILLON
MONTROUGE
CC
COEUR
D
YVELINES
CC
DE
DAMMARTIN
EN
GOELE
CC
DE
LA
BRIE
CHAMPENOISE
CC
DE
LA
PLAINE
DE
FRANCE
CC
DES
2
RIVES
DE
LA
SEINE
CC
DES
BOUCLES
DE
LA
SEINE
CC
DES
MONTS
DE
LA
GOELE
CC
DES
PORTES
DE
L ESSONNE
CC
DES
PORTES
DE
L
ILE
DE
FRANCE
CC
DU
COEUR
DE
PAYS
DE
FRANCE
CC
DU
GRAND
PARC
CC
DU
PAYS
CRECOIS
CC
DU
PAYS
DE
BIERE
CC
DU
PAYS
DE
L OURCQ
CC
DU
PAYS
FERTOIS
CC
DU
PLATEAU
DE
LOMMOYE
CC
OUEST
DE
LA
PLAINE
DE
FRANCE
CC
ROISSY
PORTE
DE
FRANCE CC
SEINE
ECOLE
EMERAUDE SAN
DU
VAL
D
EUROPE
SICTOM
DE
COULOMMIERS
SICTOM
DE
LA
REGION
D'AUNEAU
SICTOM
DE
RAMBOUILLET
SICTOM
DE
SENART
SICTOM
DU
HUREPOIX
SICTOM
SI
COLLECTE
TRAITEMENT
OM
DE
PROVINS
SICTOMIA
TRI
OR
SICTOMP SICTRM
DE
LA
VALLEE
DU
LOING
SIEED SIEOM
DE
LA
REGION
DE
BOISSY
AUX
CAILLES
SIETOM
DE
LA
REGION
DE
TOURNAN
EN
BRIE
SIETREM
DE
LAGNY
SUR
MARNE
SIOM
DE
LA
VALLEE
DE
CHEVREUSE
SIRCOM
DE
LA
FERTE
ALAIS
SIRECOM
DE
LA
REGION
D
ETAMPES
SIRM
DE
MONTLHERY
SIRMOTOM
DE
MONTEREAU
SIROM
DE
LA
VALLEE
DU
PETIT
MORIN
SIROM
DE
MILLY
LA
FORET
SITOMAP SIVATRU
VALORISATION
TRAITEMENT
RESIDUS
URB
TRIEL SIVOM
D
ARNOUVILLE
LES
MANTES
SIVOM
DE
LA
VALLE
DE
MORMANT
SIVOM
DE
LA
VALLEE
DE
L YERRES
ET
DES
SENARTS
SIVOM
EQUIPEM
AMENAG
PAYS
FRANCE
AULNOYE
SMICTOM
DE
LA
REGION
DE
FONTAINEBLEAU
SMIRTOM
DU
VEXIN
SMITOM
CENTRE
SEINE-ET-MARNAIS
TRI
ACTION ANNEXE
1 (SUITE)
Structures
intercommunales
de
traitement
AZUR BEAUCE
GATINAIS
VALORISATION
CA
CERGY
PONTOISE
CC
DU
COEUR
DE
PAYS
DE
FRANCE
EMERAUDE SICTOMIA
TRI
OR
SIDOMPE SIDRU SIEOM
DE
LA
REGION
DE
BOISSY
AUX
CAILLES
SIETOM
DE
LA
REGION
DE
TOURNAN
EN
BRIE
SIETREM
DE
LAGNY
SUR
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SIEVD SIGIDURS SIMACUR SIOM
DE
LA
VALLEE
DE
CHEVREUSE
SIREDOM SIRM
DE
MONTLHERY
SIRMOTOM
DE
MONTEREAU
SITREVA SITRU SIVATRU SIVOM
DE
LA
MARNE
SIVOM
DE
LA
VALLEE
DE
L'YERRES
ET
DES
SENARTS
SMETOM SMIRTOM
DU
VEXIN
SMITDUVM SMITOM
CENTRE
SEINE-ET-MARNAIS
SMITOM
NORD
SEINE
ET
MARNE
SMITRIVAL SYCTOM
DE
L AGGLOMERATION
PARISIENNE
TRI
ACTION ANNEXE
2
QUAIS
DE
TRANSFERT
DU
VERRE
ALIMENTAIRE
Installations
en
service
en
2005
|
Gisement
Dépt!
Commune
d'implantation
Maître
d'ouvrage
(MO)
Statut
MO |
réceptionné
sur
site
(tonnes)
717
| CHELLES
GENERIS
/
VEOLIA
PROPRÈTE
PRIVÉ
6332t
77
| MONTEREAU-FAULT-YONNE
NR
77
| MONTHYON
SMITOM
NORD
PUBLIC
7970t
77
|NEMOURS
NR
77 | OZOIR-LA-FERRIERE
NR
77
SAINT THIBAULT
DES
NR
77
| TOURNAN-EN-BRIE
SIETOM
TOURNAN
PUBLIC
NR
77
|VILLEPARISIS
NR
78
|BUC
NICOLLIN
PRIVÉ
4233 t
78 | CARRIERES-SUR-SEINE
NR
78 | RAMBOUILLET
SITREVA
PUBLIC
2 059 t
78 | SACLAY
NR
78 | SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
NR
78 | THIVERVAL-GRIGNON
SEPUR
PRIVÉ
NR
78
|TRIEL-SUR-SEINE
SIVATRU
PUBLIC
3 963 t
91
|BRIERES-LES-SCELLES
|
SIREDOM
PUBLIC
2 700 t
91
|ETAMPES
JML
PRIVÉ
NR
91
|VERT-LE-GRAND
SEMARDEL
PRIVÉ
13 529 t
92
| CHATILLON
TAIS
PRIVÉ
200 t
92
| CLAMART
PRIVÉ
NR
92 | GENNEVILLIERS
SITA
PRIVÉ
20 000 t
92
| NANTERRE
SYCTOM
PUBLIC
156 t
93
|LE BLANC-MESNIL
PAPREC
PRIVÉ
NR
93
|LIVRY-GARGAN
NR
93 | ROSNY-SUR-SEINE
NR
94
|ALFORTVILLE
SEPUR
PRIVÉ
NR
94 | BONNEUIL-SUR-MARNE
NR
94
|L'HAY-LES-ROSES
NR
94
|LIMEIL-BREVANNES
SITA
PRIVÉ
17 460 t
94 | RUNGIS
SIEVD
PUBLIC
3192t
94
|VILLENEUVE-LE-ROI
TAIS / VEOLIA
PROPRETE
PRIVÉ
10 574 t
95
| ARGENTEUIL
NR
95 | CHAMPAGNE-SUR-OISE
SICTOMIA
PUBLIC
2 895 t
95 | MONTLIGNON
FAYOLLE
PRIVÉ
10 359 t
95 | SAINT-OUEN-L'AUMONE
CA
CERGY
PONTOISE
PUBLIC
2 948 t
95
| SARCELLES
SIGIDURS
PUBLIC
3 344t
95
|VIGNY
SMIRTOM
DU
VEXIN
PUBLIC
3 648 t
NR:
Non
renseigné
#
2
u
ge
u
3
.
sig
xs
2
case
Be
Po
gi,
FR
D
ete
ete
pie,
Mt
en
Pau,
CÉr
FE
op
ave
Ames
pate
me
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de
ue
Pt
NE
RU
Se
gt
ee
ele
ME
er
Bat
da
à
DRE
Re
ti
Un
ue
et
DE ANNEXE
3
CENTRE
DE
TRI
DES
COLLECTES
SELECTIVES
EMBALLAGES
ET
JOURNAUX
MAGAZINES
Installations
en
service
en
2005
Tonnage
reçu
0
Dépt |
Commune
d'implantation
Maître
d'ouvrage
Statut
MO
emballages
À refus
|
hors
verre
et
de
tri
JRM
77
|CHELLES
GENERIS
/ VEOLIA
PRIVÉ
18823t|
16%
77
|MONTHYON
SMITOM
NORD
77
PUBLIC
15995t|
19%
77
|NANGIS
SMETOM
DE
PROVINS
PUBLIC
562t|
28%
77
|VAUX-LE-PENIL
STOM
CENTRE
OUEST |
Pugic
14 368t|
23%
78
|BUC
NICOLLIN
PRIVÉ
11759t|
25%
78
|MANTES-LA-JOLIE
SMITRIVAL
PUBLIC
1
860t|
27%
1/8
|RAMBOUILLET
SITREVA
PUBLIC
13
723 t
22%
78
|THIVERVAL-GRIGNON
SEPUR
PRIVÉ
9988t|
25%
78
|TRIEL-SUR-SEINE
SIVATRU
PUBLIC
9745t|
21%
91
|BRIERES-LES-SCELLES
| SIREDOM
PUBLIC
2800t|
36%
91
|ETAMPES
JML
PRIVÉ
3000t|
17%
91
|VERT-LE-GRAND
SEMARDEL
PRIVÉ
24811t|
21%
92
|GENNEVILLIERS
SITA
PRIVÉ
23
559t|
24%
u
SYCTOM
AGGLO
o
92
NANTERRE
PARISIENNE
PUBLIC
26700t|
25%
93
ÎLE BLANC-MESNIL
PAPREC
VALORISATION
PRIVÉ
10561t|
50%
=
SYCTOM
AGGLO
o
93
|ROMAINVILLE
PARISIENNE
PUBLIC
40
200t|
29%
SYCTOM
AGGLO
94
|IVRY-SUR-SEINE
PARISIENNE
PUBLIC
31
500
t
28%
94
|LIMEIL-BREVANNES
SITA
PRIVÉ
40
000t|
20%
94
|
RUNGIS
SIEVD
PUBLIC
11176t|
12%
94
|VILLENEUVE-LE-ROI
TAIS
/ VEOLIA
PRIVÉ
11751t|
25%
95
| CHAMPAGNE-SUR-OISE
|
SICTOMIA
- VEOLIA
PUBLIC
3677t|
26%
95
| MONTLIGNON
FAYOLLE
PRIVÉ
15452t|
15%
95
|
SAINT-OUEN-L'AUMONE
| CA
CERGY
PONTOISE
PUBLIC
7517t|
13%
95
|
SARCELLES
SIGIDURS
PUBLIC
6018t
16%
95
|VIGNY
SMIRTOM
DU
VEXIN
PUBLIC
4
188t
8%
Installation
hors
lle
de
France
45
|PITHIVIERS
SITOMAP
DE
PITHIVIERS
PUBLIC
6919t|
19%
Installations
mises
en
service
entre
2005
et
2008
SYCTOM
AGGLO
eu
92
|ISSY-LES-MOULINEAUX
PARISIENNE
PUBLIC
1°
trimestre
2008
SYCTOM
AGGLO
ème 1:
93
|SEVRAN
PARISIENNE
PUBLIC
2°"
trimestre
2008
77
|TOURNAN
EN
BRIE
SIETOM
PUBLIC
01/05/2007 ANNEXE
4
INSTALLATIONS
DE
GESTION
DES
DEEE
(mis
à
journ
_ [78
sept
2009)
Département
d'imolantation
Type
d'installation
17
Vernou
la
Celle
77
Ecuelles
77
Fontenay
Trésigny
17
Marolles
sur
Seine
17
Lagny
sur
Marne
77
Croissy
Beaubourg
77
Champdeuil
F
—
De
np
Plateforme
de
regroupement
[7
Compans
94
Limeil
Brevannes
93
Dugny
95
Argenteuil
78
Mantes
La
Jolie
92
Gennevilliers
(REVIVAL)
[92
Gennevilliers (SITA)
| e
ErUvBreS
sur
Oise
Plateforme
de
regroupement
et
|
traitement
du
froid
95
Gonesse
17
Montereau
77
Marne
La
Vallée
[91
Athis Mons
194
Ivry sur
Seine
Broyage
d'appareils
entiers
et
site
Limay
de
traitement
du
froid
17
Chelles
93
La
Courneuve
93
Saint
Denis
94
Bonneuil
sur
Marne
94
Champs
sur
Marne
77
Lagny
sur
Marne
93
Pantin
93
Stains
Plateforme
de
démantèlement
des
95
Gonesse
écrans
et
petits
appareils
95
Marly La Ville
ménagers
95
Montmagny
95
Jouy
Le
Moutiers
78
Bonnières
sur
Seine
94
Bonneuil
sur
Marne
17
Soignolles
en
Brie
Plateforme
de
démantèlement
77
Lagny
sur
Marne 2.
à
pe
er
en
Ég
JE
Em
Een
es
ati
et
né
nt
É
gée
dmn
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5
LÉ
Foé SUeMUEQUS B Je SAS 1e UE MN
SREQUOAE 0 1
FULBSENRU D
HART
sm A
QUE < SALES 19 201 D QUE
SON > sœusS Le asus ap que
S00Z US UONEIEISUL] 8P 1MEXS
SINUIWONO93
SILIAILIV. S13H930
13 SINVHSWOINI
S3Q LUASNVEL IHL
30 SIULN39 31 ANNEXE
6
PLATEFORME
DE COMPOSTAGE
DECHETS
VERTS
Installations
en
service
en
2005
Capacité
Date
de
autorisé
sur
Tonnage
Compost
Commune
Statut
du
mise
en
compost
réceptionné
produit
2005
Dépt
d'implantation
MO
Maître
d'ouvrage
service
produit
2005
ou
2006
ou
2006
94
LA
QUEUE
EN
BRIE
PRIVÉ
TEVA
1990
60
t/
33
000
t
10
000
t
17
NANGIS
PUBLIC
SMETOM
2000
<10t/
1312 t
753
t
77
BRAY
SUR
SEINE
PUBLIC
SMETOM
2002
<
10t/
1 060
t
608
t
VULAINES
LES
|
17
PROVINS
PUBLIC
SMETOM
2000
<
10t/j
2 650
t
1 520t
Brie
Compost
17
CERNEUX
PRIVÉ
SARL
RO:
77
CESSON
PUBLIC
SMITOM
CO
1994
19
541
t
14
809 t
|
Paysage
Sport
et
77
COMPANS
PRIVE
Loisirs
1992
<10
t/
15
000
t
4
500
t
Compost
Val
17
COUPVRAY
PRIVÉ
d'Europe
1996
<
10
t/
10
000
t
4 500
t
77
GRISY
SUR
SUINES
PRIVÉ
77
MONTHYON
PUBLIC
| SMITOM
Nord
1995-2002
32
ti
21
132t
15
114
t
77
SAINTS
PRIVÉ
EARL
du
Mée
mi
2005
<
10
t/i
8
710t
2 968
t
77
SAMOREAU
PUBLIC
SMITOM
CO
38443
50
t/
6
140
t
4 623
t
EARL
Ferme
de
77
VAUX
SUR
LUNAIN
PRIVÉ
l'abondance
2005
880 t
0
: ARNOUVILLES
LES
78
|
MANTES
PRIVÉ
SITA
NR
<10t/
6
760
t
3
100
t
:
LES
ESSARTS
LE
Société
SERVENT
78
ROI
PRIVÉ
M.
BEMONTE
1995
<
10t/
78
FLACOURT
PUBLIC
CAMY
1996
<10t/
12
738
t
7273t
78
___MONTESSON
PRIVÉ
SEV
1999
24000
t|
8 500
t
18
LE
SMUREAUX
PRIVÉ
Ville
des
Mureaux
1998
<
10t/
78
ORSONVILLE
PRIVÉ
M.
Bourgy
2002
<10t/
7 500
t
2100 t
78
POISSY
PUBLIC
|
Ville
de
Poissy
1996
<10t/j
1475t
730
t
SAINT
NOM
LA
|
78
BRETECHE
PRIVE
EARL
B.
MAUGE
1995
<10t/
9 355
t
3
159
t
SINT
GERMAINS
LA
l
78
GRANGE
PRIVE
SEPUR
NR
<10t/
12
580 t
4 870
t
THIVERVAL
|
78
GRIGNON
PRIVE
2002
<
10t/
18
870 t
7 300
t
|
BIO
YVELINES
78
VERSAILLES
PRIVE
SERVICES
1998
<
10t/
12
000
t
3
100
t
VEILLES
EGLISES
‘
18
EN
YVELINES
PRIVE
NR
<
10
ti
Compost
sud
91
BOISSY
LE
SEC
PRIVÉ
essonne
2002
<10
tj
9 500
t
3 000
t
91
LIMOURS
PRIVÉ
SARL
Zymovert
1994
<10t/
25
630
t
12
402 t
91
SACLAY
PRIVÉ
Compomar
1992
10000
16
57/0 t
6 630
t
91
VERT
LE
GRAND
PUBLIC
| SEMARDEL
1993
42t/;
40
254
t
19
362
t
91
WISSOUS
PRIVÉ
COBATER
1997
<
10
t/;
11
000 t
2 809 t
95
ATTAINVILLE
PRIVÉ
VALDEVE
1993
15000
22
680
t
10
000
t
95
EPIAIS RHUS
PRIVÉ
| Vert compost
1993 | < 10t/
10171t
3 424 t
Installations
mises
en
service
entre
2005
et 2008
77
CLAYE
SOUILLY
PRIVÉ
REP
77
REAU
PUBLIC
SMITOM
CO
EN
REMPLACEMENT
DE
CESSON
95
ROISSY
PRIVÉ
BIOVIVA
2006 ANNEXE
8
EXPRESSION
DU
RENDEMENT
ENERGETIQUE
DES
UIOM
Le
rendement
énergétique
des
UIOM
peut
être
exprimé
par
le
rapport
de
l'énergie
produite
sur
l'énergie
des
déchets
mais
également
par
le
rapport
de
l'énergie
valorisée
sur
l'énergie
des
déchets
:
Le
rendement
produit
ou
taux
de
valorisation
global
Energie
produite
(électricité
produite
et
chaleur
produite
Energie
des
déchets
en
GWh
(=
PCI
des
déchets
x tonnage
annuel
incinéré)
Cet
indicateur
intègre
la
performance
du
four
d'incinération
(rendement)
et
permet
une
évaluation
de
toute
la
chaîne
de
valorisation
de
l'énergie
contenue
dans
les
déchets.
Le
rendement
global
Énergie
électrique
produite
+
Energie
thermique
valorisée
Energie
des
déchets
en
GWh
(=
PCI
des
déchets
x tonnage
annuel
incinéré)
La
totalité
de
l'énergie
électrique
produite
est
comptabilisée
comme
valorisée
même
si
elle
est
pour
partie
autoconsommée,
elle
évite
la
consommation
d'électricité
qui
aurait
été
achetée
au
réseau
EDF.
Ce
rendement
permet
d'évaluer
la
valorisation
de
la
chaleur
produite.
La
valorisation
énergétique
au
sens
de
la
directive
cadre
2008
La
directive
cadre
déchets
de
2008
exige
des
niveaux
d'efficacité
énergétique
pour
les
unités
d'incinération.
La
valorisation
énergétique
d’une
usine
d’incinération
est
reconnue
en
tant
que
telle
si
son
efficacité
est
supérieure
à
60%.
La
formule
de
l'efficacité
énergétique
est
la suivante :
_
(Ep —(Ef + Ei)
_ 0,97*(Ew+Ef)
Ep
:
production
annuelle
de
chaleur
ou
d'électricité
(GJ/an).
Ep
est
obtenue
en
multipliant
par
2,6
l'énergie
électrique
et
par
1,1,
l'énergie
thermique
à
usage
commercial.
Ef
:énergie
annuelle
de
l'UIOM
en
combustible
(Gj/an)
servant
à
la
production
de
vapeur.
EWw,
énergie
annuelle
contenue
dans
les
déchets
(Gj/an)
sur
la
base
du
PCI
(Pouvoir
Calorifique
Inférieur). Ei,
apport
extérieur
d'énergie
annuelle
(G/an)
nécessaire
au
fonctionnement
de
l'UIOM,
hors
Ew
et
Ef.
Le
coefficient
0,97
rend
compte
des
déperditions
dues
au
rayonnement
et
aux
résidus
d'incinérations
qui
évacuent
avec
eux
de
la
chaleur.
C'est
un
coefficient
correctif
qui
est
estimé.
Concernant
le
calcul
de
l'énergie
contenue
dans
les
déchets,
le
PCI
est
déterminé
soit
en
utilisant
la
moyenne
pondérée
des
PCI
de
chaque
matériau
composant
le
déchet
incinéré
soit
via
des
formules
semi
empiriques
en
fonction
de
l'analyse
élémentaire
du
déchet.
Ainsi,
la
valeur
du
PCI
utilisée
pour
le
calcul
de
l'efficacité
énergétique
comporte
une
marge
d'erreur
de
l’ordre
de
10%,
de
ce
fait
la
valeur
de
l'efficacité
énergétique
n’est
qu'indicative.
Fe
re
don
pre
rune
UE
LÉ
ge
mn
as
dt
Lau
pe
Po
um
un
pate
SE
ue
TRE
un
juin
ET
opums
gum
am
om
HUE
AUTEUR
RE
FORMÉ
RS
LEA
SRE
LE
UE
SO
Ris
FRA
RE
GET
EMA
É
SE
a
s
Er Annexe
8
(suite)
Rendement
des
installations
pour
l'année
2005
des
UIOM
francilienne
MONTEREAU
cogénération thermique électrique Pas
de
valorisation
64,4
GWh
180
Tonnage
Efficacité
Dpt
UIOM
incinéré
en
|
Energie
des
|
Rendement
|
Rendement
énergétique
selon
déchets
produit
global
2005
directive
(EU)
95
[ARGENTEUIL
| 193
000
472,7
GWh
18%
18%
2%
78
|CARRIERES- SE
SEINE
1
1861000
231,3
GWh
25%
23%
28%
92
[ISSY-LES- Me ne
AU
IlEE0
00)
1 399,7
GWh
81%
63%
77%
sn
SRNe
UN
…
|650
000
1 733
GWh
86%
66%
76%
95
[SARCELLES
| 140000
3434
CWh
65%
33%
41%
93
[SAINT
OUEN
[617307
1.598
GWh
85%
76%
84%
95
| SAINT-OUEN- AE
136
000
390,3
GWh
53%
53%
68%
78
|THIVERVAL
ns
190
000
490,1
GWh
43%
23%
35%
78
|CARRIERES- Soiseoieny:
[116000
325,6
GWh
14%
10%
26%
94
[CRETEIL
230
000
654,3
GWh
20%
15%
40%
78
[GUERVILLE
[77
000
183,0
GWh
12%
12%
21%
77
[MONTHYON
[125
000
298,0
GWh
19%
14%
38%
77
[ST-THIBAULT- PS
NES,
-|140.000
417,0
GWh
77%
2%
4%
77
Se
132
000
321,9
GWh
21%
21%
52%
el
EN
177
000
470,9
GWh
15%
13%
38% Annexe
8
(suite)
Rendement
des
installations
pour
l'année
stabilisée
MONTEREAU cogénération thermique électrique
Pas
de
valorisation
26 418t
64
GWh
181
0%
Efficacité
M]
Gene
[UE
[Age
me
een)
95
| ARGENTEUIL
189 068 t
524 GWh|
42%
25%
48% (2007)
78
|CARRIERES-S/SEINE
83 692t
231
GWh
25%
21%
30% (2007)
2
|issvLES-MOULINEAUX
460 000
|
1217
GWh|
94%
64%
88% (2008)
%4__|IVRY-SUR-SEINE
655 423t |
1734
GWh|
90%
56%
76% (2006)
95
SARCELLES
121 062t
298
GWh|
65%
29%
35% (2007)
93
[SAINT OUEN
617 307t |
1628 GWh
87%
74%
87% (2006)
°5__
| SAINT-OUEN-L'AUMONE
149 067t
401
GWh|
51%
48%
68% (2007)
78
|THIVERVAL-GRIGNON
190 576t
490
GWh|
43%
19%
35% (2007)
T8
| CARRIERES-ss-PoISSY
115 258t
317
GWh|
19%
13%
43% (2007)
%
|cRETEnL
227 3371
654
GWh|_
20%
15%
54% (2007)
78
|ouervue
59 881t
183
GWh
14%
7%
26% (2007)
77
[monTHyoN
117 760t
286
GWh
18%
13%
44%
(2007)
77
|ST-THIBAULT-DES-VIGNES |
450 og6t
417
GWh
91%
14%
51% (2007)
77]
VAUX-LE-PENIL
141 667 t
343
GWh
23%
20%
59% (2006)
91
|VERT-LE-GRAND
171490 t
471
GWh
0%
0% ANNEXE
9
: LA
VALORISATION
DU
BIOGAZ
ISSU
DES
ISDND
EN
2005
Le
tableau
ci-dessous
présentent
les
installations,
la
typologie
des
déchets
reçus
ainsi
que
la
situation
des
ISDND
à
savoir
s'ils
valorisent
ou
non
le
biogaz
et
s'ils
sont
équipés
d’un
bioréacteur.
(année
de
référence
2005)
SOIGNOLLES-EN-BRIE
Il
(Butte
SITA
IDF
OM
/DAE
Commune
Exploitant
Pr
Valorisation
biogaz
ARNOUVILLE-LES-MANTES
SITA
IDF
DAE
non
ATTAINVILLE
JFF
OM/DAE
|non
BRUEIL-EN-VEXIN
SITA
IDF
DAE
en
projet
CHATEAU-LANDON
I
COVED
OM
/ DAE
non Valorisation
électrique
:
Production
: 118
500
MWh/an
PAPE AQUILET
SP
OM/DAË
| Electricité vendue : 110 000 MWh/an Projet
de
bioréacteur
Valorisation
électrique
:
EPINAY-CHAMPLATREUX
COSSON
DAE
Production
: non
renseigné
Equipé
d’un
bioréacteur
FOUJU
REP
OM/DAE
{non
GUITRANCOURT
CAMY
OM/DAE
|non Valorisation
électrique
:
SABLIERES
Production
: 5000
MWh/an
FÉLES EEE MELSEUSES
CAPOULADE
|OM/DAË
| Vente d'électricité : 4 500 MWh/an Autoconsommation
: 500
MWh/an
MOISENAY
LES
BONNES
REP
DAE
non
MONTHYON
REP
OM/
DAE
non Valorisation
électrique
:
LE
PLESSIS-GASSOT
REP
OM
/ DAE
Production
: 81
400
MWh/an,
la totalité
vendue
à
EDF En
projet
de
cogénération
Projet
de
bioréacteur
Production
: 29
915
MWh/an
électrique,
vend
la
totalité
VERT-LE-GRAND
CEL
OM
/DAE
100
KW
de
puissance
thermique
utilisée
pour
le
chauffage
des
locaux
de
CEL
Equipé
d’un
bioréacteur
Æ,
Sites
ne
recevant
plus
de
déchets
en
2005
mais
produisant
encore
du
biogaz
182 (Waa 1e ISA 434
sinoo U3) uonequowe]ey
senbyeid
seuuoq Se] 1NS UONEULO} / UONEULOJU]
sagiedes S8]28]09 2p
Sysodsip xne uennos
719 Sep uonesijigisues
sjeu92p 589 ep uonsa5
esieAneuU e] 2p sj2eduul
sa] ins JeULIOJU]
senbypeds
Sajselloo ep synisodsip
sep 90ed ue ameoy
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x ebuejeuwu-uou a 1s)22ds9y
(ses24yse6allo9)
S8112/00S SJUELUSSI(4E39
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se] ‘SenbiUU929] Se9IAeS Se] 1n04
1870f
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ATIAI9 313190S
(eyns) 91 exeuuy
sefeuosy uoruaA91id ap suoy2e
elfojodA] Annexe
11
À
la
suite
des
analyses
de
la
phase
précédente,
12
flux
ont
été
identifiés
comme
potentiellement
transférables
sur
les
modes
ferroviaire
ou
fluvial.
Ils
sont
présentés
dans
le
tableau
ci-dessous.
Pour
chacun
d'eux
ont
été
identifiés
la
nature
du
produit,
le
type
d'installation
et
sa
localisation
géographique
au
départ
et
à
l'arrivée,
l'exploitant
du
site
de
départ,
le
tonnage
estimé
annuel,
la
distance
entre
le
site
de
départ
et
d'arrivée
et
les
conditions
de
transport
(embranchement,
gare,
port,
etc.).
À
partir
de
ces
différents
paramètres,
un
mode
alternatif
potentiel
a
été
défini.
Pour
certain
des
flux,
deux
modes
altermatifs
peuvent
être
possibles.
Ils
sont
donc
étudiés
sous
l'angle
de
ces
deux
modes.
Tableau
66
: Liste
des
12
flux
potentiellement
combinables
non non non
liou à définir!
oul non
à 10
km,
ne
à 10
oui oui non
5km
Source
: INDDIGO,
186
Herré Neré fluvial? Annexe
12
: Les
coûts
liés
à
la
mise
en
œuvre
des
préconisations
du
PREDMA
Les
principaux
objectifs
du
PREDMA
portent
sur
:
-
la
prévention
des
déchets
-
la
valorisation
matière
-
la
valorisation
organique
-
la
valorisation
énergétique
-
les
transports
alternatifs
La
présente
note
vise
à
reprendre
chacun
des
grands
objectifs
du
PREDMA
et
à
donner
des
coûts
de
référence
sur
les
principales
préconisations
du
Plan.
Certaines
préconisations
ne
présentent
pas
d'objectifs
chiffrés,
ainsi
ce
ne
sont
pas
les
coûts
globaux
à
l'échelle
de
la
Région
mais
les
coûts
de
l «unité
»
qui
seront
présentés.
1.
Les
mesures
de
prévention
à
la
production
de
déchets
a
Les
mécanismes
économiques
La
prévention
à
la
production
de
déchets
a
pour
finalité
de
limiter
la
quantité
de
déchets
produits
et
d'en
diminuer
la
nocivité.
Economiquement,
cela
se
traduit
par
les
flux
financiers
suivants
:
“
Baisse
mathématique
du
coût
du
traitement
(généralement
proportionnel
à
la
quantité
de
déchets)
;
"
Possible
diminution
des
coûts
de
collecte
:
|
"
Augmentation
des
coûts
de
communication
et
d'accompagnement
à
la
mise
en
œuvre
des
différentes
actions
de
communication
(en
particulier
pour
le
compostage
individuel)
:
*
Augmentation
du
coût
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
dangereux.
_Db.
La
mise
en
œuvre
des
préconisations
du
PREDMA
L'objectif
du
PREDMA
est
de
réduire
de
—
50
kg/hab
la
quantité
de
déchets
à
l'horizon
2019.
Les
principales
préconisations
sont
les
suivantes
:
-
Mise
en
place
de
programmes
locaux
de
prévention
:
Les
EPCI
sont
incités
à
réaliser
des
plans
locaux
de
prévention,
avec
le
soutien
de
l'ADEME
à
hauteur
de
2€/hab/an
(subvention
à 50%).
Pour
rappel,
l'objectif
du
plan
régional
de
prévention
(accord
cadre
ADEME
/ Région
approuvé
lors
de
l'assemblée
régionale
du
6
mai
2009)
est
de
couvrir
80%
du
territoire
francilien
de
programmes
locaux
de
prévention.
La
mise
en
place
des
programmes
locaux
de
prévention
sur
la
Région
représente
donc
un
coût
moyen
de
l'ordre
de
19
à
20
M€.
Source
: Estimation
dans
le
cadre
du
plan
national
de
Prévention
de
l'Etat,
ramenée
à
la
situation
francilienne.
-
Développement
du
compostage
individuel
et
collectif
La
distribution
de
composteurs
à
45%
des
foyers
pavillonnaires
(considérant
que
27%
de
l'habitat
parisien
est
pavillonnaire
et
qu'un
foyer
est
composé
de
2,3
habitants)
nécessite
l'achat
de
plus
de
600
000
composteurs,
ce
qui
représente
un
investissement
global
de
l’ordre
de
38
à
48
ME
(60
à
80€
l'unité
+
suivi).
Source
: Coût
constaté
dans
les
opérations
déjà
soutenues
par
la
Région.
-
Développement
de
filières
de
réemploi
La
construction
d’une
ressourcerie-recyclerie
nécessite
un
investissement
de
2
à
3
MEHT
(celui-ci
pouvant
être
majoré
en
fonction
du
coût
du
terrain
ou
minoré
si
la
recyclerie
est
installée
dans
un
bâtiment
pré-existant).
L'objectif
du
PREDMA
est
de
créer
30
ressourceries
—
recycleries
d'ici
2019
ce
qui
représente
environ
un
Coût
global
de
60
à
90
MEHT.
Source
: Coût
par recyclérie
constatée
lors
de
réalisation
récente
en
lle
de
France.
PR
:
.
So
de
«
e
+
és
x
SEE
# 2
ÉnÉE
Us
FIRE
te
Pie
RS
RAS
QU
Co
RP
SUTE
GEAR
QUES
gore
:
CU
PER
ATIÉ
RENTE
DFE
Rs
RUE
THE
Tes
ME
FAX
SET -
Améliorer
le
dispositif
de
collecte
des
déchets
dangereux
des
ménages
La
mise
en
place
systématique
de
caissons
pouvant
accueillir
les
déchets
dangereux
sur
les
déchèteries
nécessite
un
investissement
de
8
000
à
10
000
€HT
par
caisson.
La
création
d'un
système
de
collecte
mobile
(type
«
kangourou
»
ou
«
planète
»)
implique
un
coût
de
fonctionnement
de
350
à
1 050
€HT
par
demi-journée
de
déplacement.
Le
coût
de
traitement
des
déchets
dangereux
est
très
élevé
et
variable
:
entre
500
et
3000
€HT}/t,
selon
la
nature
des
déchets.
Le
traitement
des
DASRI
est
compris
entre
360
et
580
€HT/.
Notons
toutefois
que
les
tonnages
étant
très
faibles,
le
coût
de
la
gestion
des
déchets
dangereux
reste
raisonnable
à
l'échelle
d'une
intercommunalité.
Source
: Tous
les
coûts
d'investissement
ou
de
fonctionnement
sont
ceux
constatés.
2.
Les
préconisations
pour
développer
la valorisation
matière
a.
Les
mécanismes
économiques
Le
développement
de
la
«
valorisation
matière
»
passe
par
une
amélioration
des
dispositifs
de
collecte
séparative
des
déchets
valorisables
(plus
de
flux
collectés
séparément,
meilleures
conditions
de
collecte
pour
sauvegarder
la
qualité
de
ces
flux),
qui
se
traduit
souvent
par
une
augmentation
des
coûts
de
collecte.
En
effet,
il est
difficile
de
raisonner
exclusivement
en
collecte
de
substitution
et
l'optimisation
du
service
a
ses
limites
si
l'on
veut
conserver
la
qualité
du
service
rendu
à
l'usager. Ainsi,
l'amélioration
de
la
valorisation
matière
aura
pour
conséquences
:
-
la
hausse
du
coût
des
collectes
séparatives
(collecte
en
porte
à
porte
ou
apport
volontaire
et
déchèteries)
;
|
-
la
hausse
du
coût
du
tri
(puisque
les
tonnages
collectés
sont
plus
importants),
partiellement
compensée
par
une
hausse
des
produits
de
la
vente
des
matériaux
triés
et
l'augmentation
des
soutiens
des
éco-organismes.
Le
coût
de
la
collecte
est
difficile
à
appréhender
par
flux
tant
les
organisations
des
collectivités
sont
différentes
;
c'est
pourquoi
les
données
économiques
présentés
dans
cette
partie
sont
axées
sur
les
différentes
actions
relatives
à
la
collecte
préconisées
par
le
PREDMA
et
ne
font
pas
l'objet
d’un
bilan
général.
b.
La
mise
en
œuvre
des
préconisations
du
PREDMA
-
Action
: développer
les
dispositifs
de
pré-collecte
et
collecte
innovants
Plusieurs
collectivités
franciliennes
sont
lancées
dans
une
réflexion
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
collecte
pneumatique
sur
des
nouveaux
quartiers
ou
des
quartiers
en
phase
de
réhabilitation
(ex :
Suresnes
et
Romainville).
L'investissement
est
conséquent:
entre
2,2
et
3
M€
pour
la
centrale
d'aspiration,
auxquels
il
faut
ajouter
environ
2
300
€
par
logement
(soit
un
investissement
compris
entre
8
M€
pour
un
quartier
à
Romainville
et
11
M€
pour
un
quartier
de
Suresnes).
Le
coût
de
fonctionnement
est
évalué,
selon
les
projets
entre
250
et
350
€HT/t
(amortissement
compris
/ sans
amortissement
: 105
à
125
€HT/t).
Les
collectivités
disposant
d'un
territoire
avec
une
forte
proportion
d'habitat
vertical
revoient
complètement
les
dispositifs
de
collecte
dans
ces
quartiers.
Beaucoup
mettent
en
place
la
collecte
par
conteneurs
enterrés.
L'investissement
est
compris
entre
7 000
et
11
000
€HT
par
conteneur
(une
partie
de
ce
montant
est
liée
au
coût
du
génie
civil,
très
variable
d'un
site
à
l’autre
—
le
coût
d’un
conteneur
seul
est
de
5 000
à 6 000
€HT).
|
-
Action:
améliorer
les
dispositifs
de
collecte
des
encombrants
(déchèteries)
et
la
séparation
des
flux valorisables Pour
les
déchèteries
à
créer
:
L'objectif
du
PREDMA
est
que
soient
créées
140
déchèteries
supplémentaires
sur
le
territoire
francilien
à
l'horizon
2019.
La
création
de
nouvelles
déchèteries
coûte
entre
0,4
et
0,8
M€EHT
par
site
pour
les
déchèteries
recevant
des
particuliers
(coût
hors
foncier)
ce
qui
représente
un
coût
global
de
l’ordre
de
56
M€
HT
à
112
M€
HT
pour
atteindre
l'objectif
du
plan.
Pour
les
déchèteries
existantes
:Les
investissements
sur
les
déchèteries
existantes
pour
les
agrandir
ou
améliorer
les
conditions
d'accueil
des
usagers
peuvent
être
compris
entre
10
et
200
k€
selon
le
Site.
La
mise
en
place
d'une
armoire
à
DMS
coûte
entre
8
000
et
10
000
€.
Le
coût
de
fonctionnement
des
déchèteries
est
compris
entre
10
et
30
€/hab,
avec
une
majorité
de
colléctivité
autours
de
15-20
€/hab
(ce
montant,
issu
des
données
Compta-coût,
intègre
la
gestion
des
déchets
verts
et
des
encombrants
quelque
soit
leur
mode
de
collecte).
-
Action
: développer
les
capacités
de
tri
des
encombrants
|
Sur
une
collectivité
francilienne,
le
coût
du
tri
et
du
transfert
des
encombrants
est
évalué
à
10
€HT/t
hors
coût
de
transport
et
de
l'élimination
finale.
3.
Les
préconisations
pour
développer
la
valorisation
organique
a
Les
mécanismes
économiques
Le
développement
de
la
«
valorisation
organique
»
passe
par
une
augmentation
de
la
collecte
des
déchets
verts
et
de
la
fraction
fermentescible
des
ordures
ménagères
et
par
le
développement
de
la
filière
‘méthanisation'.
Economiquement,
cela
se
traduit
par
les
flux
financiers
suivants
:
-
Une
augmentation
des
coûts
de
collecte,
-
une
réorientation
des
flux
d'ordures
ménagères
vers
la
méthanisation
:
du
fait
des
coûts
différenciés
des
différentes
filières
de
traitement,
les
coûts
de
traitement
évoluent,
-
des
recettes
grâce
à
la
vente
de
compost
ainsi
que
du
biogaz
issu
de
la
méthanisation,
-
des
coûts
liés
à
la
construction
de
nouvelles
installations
de
Valorisation
de
la
matière
organique.
_b.
La
mise
en
œuvre
des
préconisations
du
PREDMA
Pour
atteindre
l'objectif
de
valorisation
organique
du
PREDMA,
l'action
qui
va
peser
le
plus
lourd
au
niveau
des
coûts
est
la
construction
de
nouvelles
installations
de
valorisation
de
la
matière
organique
:
-
au
niveau
des
plates-formes
de
compostage
sur
ordures
ménagères
résiduelles,
l'investissement
est
de
l'ordre
de
14
à
18
M€
pour
une
unité
de
30
000
à
50
000
t/an
-
au
niveau
des
unités
de
méthanisation,
l'investissement
est
de
l'ordre
de
55
à
85
M€
pour
une
unité
de
90
000
t/an.
La
valorisation
organique
inclut
également
l'opération
de
prévention
«
compostage
individuel
»
qui
permettra
de
produire
environ
80
000
t/an
de
compost
à
l'horizon
2019.
Le
coût
du
compostage
individuel
est
estimé
entre
38
et
48
M€
à
l'échelle
de
l'Ile-de-France.
4.
Les
préconisations
pour
développer
la
valorisation
énergétique
a.
Les
mécanismes
économiques
L'amélioration
de
la
valorisation
énergétique
passe
par
une
meilleure
performance
des
rendements
énergétiques
des
usines
d'incinération
d’ordures
ménagères
et
par
le
développement
de
la
Valorisation
du
biogaz
sur
les
installations
de
stockage.
Economiquement,
cela
se
traduit
par
des
investissements
conséquents
liés
à
des
investissements
sur
les
réseaux
de
chaleur,
sur
les
équipements
des
installations
et
sur
les
infrastructures.
|
Les
recettes
liées
à
la
vente
de
la
chaleur
et
de
l'électricité
produite
notamment
à
partir
de
la
combustion
des
déchets
permettront
d'avoir,
en
partie,
un
retour
sur
investissement. b.
La
mise
en
œuvre
des
préconisations
du
PREDMA
-
Action
:
privilégier
la
valorisation
thermique
pour
les
UIOM
La
valorisation
thermique
permet
un
meilleur
rendement
énergétique
que
la
valorisation
électrique
seule.
Pour
qu'une
installation
passe
de
la
valorisation
électrique
à
de
la
cogénération,
il
faut
qu'elle
soit
raccordée
à
un
réseau
de
chaleur.
Les
investissements
sur
les
réseaux
de
chaleur
sont
donc
fonction
de
la
distance
de
l'installation
avec
le
réseau.
Le
coût
d'une
canalisation
de
transport
de
chaleur
(eau
chaude
surchauffée)
est
estimé
à
1000
€
par
mètre
linéaire.
-
Action
: privilégier
la
valorisation
du
biogaz
sur
les
installations
de
stockage
Actuellement,
la
voie
principale
de
valorisation
du
biogaz
sur
les
installations
de
stockage
est
la
production
d'électricité
par
des
moteurs
à
gaz.
Le
coût
d'un
moteur
avec
les
frais
liés
aux
infrastructures
est
de
l'ordre
de
4,
5M€
Le
coût
des
canalisations
du
biogaz
est
plus
faible
car
une
seule
canalisation
est
nécessaire
au
lieu
de
deux
canalisations
calorifugées
pour
les
usines
d'incinération.
Le
coût
d'une
canalisation
biogaz
de
type
PEHD
gaz,
posée,
est
de
l'ordre
de
100
€
par
mètre
linéaire.
Le
coût
dépend
relativement
peu
du
diamètre
de
la
canalisation,
en
revanche
il
est
très
sensible
au
contexte
local
(zone
urbanisée,
réfection
de
voirie,
etc).
|
5.
Les
préconisations
pour
développer
le
transport
alternatif
L'objectif
du
PREDMA
est
de
doubler
la
quantité
de
déchets
transportés
par
voies
fluviale
ou
ferrée
à
l'horizon
2019
par
rapport
à
la
situation
2005.
Le
changement
du
mode
de
transport
par
le
maître
d'ouvrage
implique
des
investissements
supplémentaires
au
niveau
des
équipements,
des
matériels
de
transport
et
de
manutention
et
des
infrastructures.
Ainsi,
le
report
modal
n'est
acceptable,
pour
le
Chargeur,
qu'en
partie
au
regard
de
l'impact
du
coût
de
transport.
Le
coût
de
la
nouvelle
chaîne
logistique
proposée
comportant
un
maillon
fluvial
ou
ferroviaire
a
été
reconstitué
à
partir
d'indications
ou
d’estimations
fournies
par
des
professionnels
du
transport
(routiers,
ferroviaires
et
fluviaux)”
,
Ce
Sont
des
prix
indicatifs.
Les
coûts
de
transport
reconstitués.
intègrent
les
coûts
de
manutention,
de
gestion
des
conditionnements
(repositionnement,
nettoyage,
etc.)
et
du
transport.
A
titre
d'exemples,
différents
flux
ont
été
analysés
selon
leur
proximité
avec
le
mode
fluvial
ou
le
mode
ferré
(source
: opérateurs
déchets
et
transporteurs)
- Transport
fluvial
du
verre
:0,10
€/t/km
- Transport
ferré
du
verre
:0,40
Æ€/t/km
- Transport
fluvial
des
mâchefers
:0,13€/t/km
- Transport
ferré
des
métaux
:0,40€/t/km
Le
tableau
ci-après,
énonce
quelques
données
récapitulatives
des
coûts
correspondant
aux
investissements
directement
supportés
par
les
collectivités.
Il
n'est
pas
possible
de
passer
d'un
coût
unitaire
à
un
coût
d'investissement
pour
l'ensemble
des
équipements.
Les
dépenses
supportées
par
les
collectivités
peuvent
être
imputées
sur
la
ligne
investissement
ou
la
ligne
fonctionnement
selon
qu'elles
décident
de
réaliser
l'équipement
ou
bien
de
faire
appel
à
une
prestation
de
traitement.
Intitulé
Coût
d'investissement
|Remarques
Programme
locaux
de
|
20
M€
révention Composteurs
38
à
48
M€
Sur
la
base
de
45%
domestiques
des
foyers
équipés
Ré-emploi
60
à
90
M€
Sur
la
base
de
30
recycleries
à
l'horizon
2019
Déchèteries
06
à
112
M€
150
déchèteries
à
l'horizon
2019
12
La
SCAT
pour
le
transport
fluvial
et
différents
opérateurs
(historique
ou
nouveaux
entrants)
pour
le
ferroviaire.