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Arrêté - AR 2024 464 BOUYGUES ENERGIES Rue du Rody
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 464 BOUYGUES ENERGIES Rue du Rody)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE N° 464 / 2024 nr REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA \ CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT GUIPAVAS RUE-DURODY www.guipavas.bzh Le Maire de la Ville de Guipavas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2213-2 à L. 2213-5 ; Vu le Code de la Route ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Vu la demande en date du 1°" octobre 2024 de l'entreprise BOUYGUES ENERGIES — 12 rue Fernand Forest - ZAC de Kergaradec — 29802 BREST CEDEX 9, sollicitant un arrêté de circulation ; Considérant que pour permettre des travaux de branchement BT et gaz, rue du Rody à Guipavas, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ; Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Guipavas ; ARRÊTE Article 1 Du jeudi 31 octobre au vendredi 15 novembre 2024, la circulation routière, rue du Rody, sera alternée par l'implantation, au droit des travaux, d’une signalisation verticale temporaire composée de feux de chantier. La vitesse sera limitée à 30 kilomètres/heure. Article 2 Les opérations de dépassement et le stationnement des véhicules seront interdits au droit et dans la zone distinctement définie du chantier jusqu'au terme de l'intervention. Article 3 La signalisation adéquate sera mise en place et entretenue par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES — 12 rue Fernand Forest — ZAC de Kergaradec — 29802 BREST CEDEX 9, qui assurera par ailleurs la protection et le balisage du chantier, la sécurité des piétons, ainsi que la continuité des cheminements piétons et aura en charge l'information dans les délais utiles des usagers concernés. Article 4 Les véhicules se trouvant en stationnement irrégulier seront déplacés par une entreprise spécialisée dans le dépannage automobile, aux frais de leur propriétaire et au tarif départemental, après mise en place dûment constatée de la signalisation d'interdiction, dans les délais utiles. Article 5 Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service incendie. Article 6 Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Guipavas, le commandant de la communauté de brigades de la Gendarmerie Nationale, la police municipale, et tous les agents de la force publique, Monsieur le Directeur de l'entreprise BOUYGUES ENERGIES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Maire - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (par voie postale au 03 Contour de la Motte-35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la présente notification. Guipavas, le 18 octobre 2024 Pour le Maire, Par délégation, Jacques GOSSELIN, Adjoint aux Travaux