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Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Lherm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 1381)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE des ARRETÉS du Maire
h COMMUNE DE LHERM
€ r M Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Muret
- Feuillet n°
Commune Arrêté du
Fe tree ARRÊTÉ PORTANT 07/05/2024 règlementation de la circulation
Acte n° 2024-6.1/46
Le Maire de Lherm,
Vu la demande par laquelle l’ Association Joyeuse Pétanque Lhermoise, demeurant à : 2 avenue de Gascogne — 31600 LHERM
Demande l’autorisation pour l’organisation du concours « Challenge Joseph Patte », le 30 juin 2024, sur le boulodrome et la place de l’Eglise de la commune de LHERM,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07
janvier 1983,
Vu le règlement général de voirie 001 du 01/01/1999 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous, pendant la manifestation, .
ARRETE
ARTICLE 1 : le dimanche 30 juin 2024 de 14h00 à 21h00, l’Association Joyeuse Pétanque Lhermoise, est autorisé à occuper le boulodrome et la place de l'Eglise de la commune de LHERM, pour l’organisation du concours « Challenge Joseph Patte ».
ARTICLE 2 : le permissionnaire a la charge de la signalisation dans les conditions prévues par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de l’organisation de cette manifestation.
ARTICLE 3 : aussitôt après l’achèvement de cette manifestation, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
ARTICLE À : la présente autorisation n’est valable que pour une utilisation prescrite à Particle 1. Elle est en outre accordée à titre précaire et ne pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour des besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, les Services Techniques, le Président de l’Association Joyeuse Pétanque Lhermoise sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire, Frédéric PASEAN