Arrêté - 2024 006 circulation stationnement marche Joliot Curie

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Arrêté - 2024 006 circulation stationnement marche Joliot Curie Document publié le Jeudi 27 décembre 1973 par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Arrêté - 2024 006 circulation stationnement marche Joliot Curie)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219505856-20240109-2024-006-AR]

Accusé certifié exécutoire

PA | Réception par le préfet : 09/01/2024]

SARCELLES

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE w 209 O0 VILLE DE SARCELLES

ARRETE PERMANENT DE REGLEMENT GENERAL DES MARCHES, DE

CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR L’AVENUE JOLIOT CURIE

Le Maire de la ville de Sarcelles,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L 2212-1 et 2 et

L 2224-18;

Vu le Code de commerce ;

Vu le Code de la santé publique ;

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R417-12, R415-11 et R411-8 ;

Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5 ;

Vu le Code rural, et notamment ses articles L.214-4, D.214-19, L.214-7 et R.214-31-1 ;

Vu le Code de la consommation, et notamment son article L.111-1 ;

Vu la loi du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat ;

Vu le Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu la délibération n°2019-199 du 17 décembre 2019 du conseil municipal fixant les droits de place sur les marchés ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

et les modifications intervenues à cette date ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 février 2015 portant définition de la notion de distribution locale pour l’application du règlement (CE) n° 37/2005 et abrogeant l’arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments ;Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières ;

Considérant l’importance de réglementer les marchés de la ville de Sarcelles et de la circulation et le stationnement de l’avenue Joliot Curie dans le but d’assurer le bon ordre, la sécurité, la tranquillité publique,

ARRETE

Article 1: Le règlement des marchés antérieurs de la ville de Sarcelles est remplacé par le présent règlement du présent arrêté,

Article 2 : L’arrêté de voirie n°96-547 du 17 juillet 1996 relatif à la circulation et au stationnement sur l’avenue Frédéric Joliot-Curie est remplacé par le présent arrêté,

Article 3 : Le stationnement est interdit et considéré come gênant avenue Frédéric Joliot-Curie, de part

et d’autre de l’allée comprise entre l’avenue Frédéric Joliot-Curie et l’aire de livraison des commerces du centre commercial n°3, située en contrebas de la tour n°26 et du parking de l’allée Arthur Rimbaud,

Article 4 : Le stationnement est interdit et considéré comme générant avenue Frédéric Joliot-Curie de part et d’autre de la voie d’accès menant au parc de stationnement situé entre le centre commercial n°3 et les allées Jacques Rivière et Arthur Rimbaud,

Article 5 : Le stationnement est interdit avenue Frédéric Joliot-Curie, côté impair, entre le boulevard

Maurice Ravel et l’allée Albert Einstein,

Article 6 : Deux places de stationnement sont réservées aux handicapés à mobilité réduite au droit des numéros 3 et 19 de l’avenue Frédéric Joliot-Curie.

Article 7 : Le stationnement est autorisé uniquement du côté pair sur le mail de l’avenue Frédéric Joliot-Curie sur les seuls emplacements d’une profondeur de cinq mètres matérialisés à partir de la bordure du trottoir, à l’exception du lundi à minuit au mardi 18H00, du jeudi à minuit au vendredi 18H00 et du samedi à minuit au dimanche 18H00.

Article 8 : Côté pair de l’avenue Frédéric Joliot-Curie, le stationnement est interdit et considéré

comme gênant, le long du trottoir.

Article 9 : Les jours de marché, par dérogation de l’article 8 du présent arrêté, le stationnement des camions des forains s’effectuera longitudinalement côté pair, de 07H00 à 15H00, depuis la voie d’accès menant à l’aire de livraison des commerces du centre commercial n°3 et jusqu’au boulevard Edouard Branly, moitié chaussée et trottoir dans le sens de la circulation, soit de la gare SNCF jusqu’au boulevard Edouard Branly.

Article 10 : Le stationnement est interdit avenue Frédéric Joliot-Curie sur les passages réservés aux véhicules d’incendie, matérialisés et signalés par la peinture au sol et / ou le matériel urbain.Article 11 : Les jours de marché de 07H00 à 15H00, la circulation est mise en sens unique sur toute l'avenue Frédéric Joliot-Curie depuis la voie d’accès réservées aux véhicules de livraison, des commerces du centre commercial n°3 située en contrebas de la tour n°26 de la rue Eric de Saint- Sauveur, jusqu’au boulevard Edouard Branly et dans ce sens.

Article12 : Les jours de marché, de 07H00 à 15H00, la circulation automobile sera interdite avenue

Frédéric Joliot-Curie sauf aux riverains, commerçants, livraisons et véhicules de sécurité.

Article 13 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARCELLES, le Gi Ô OR QUE 294

Le Maire