Arrêté - AT2023 589

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Arrêté - AT2023 589 Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2023 589)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, be RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Egalité — Fraternité

Taverny VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2023 - 589

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, AU 23-25-27 RUE DE PARIS, À TAVERNY

DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2023 AU DIMANCHE 22 DÉCEMBRE 2024 INCLUS.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu l'arrêté portant permis de construire n° PC 095 607 21 0 0078 en date du 11 juillet 2022,

Vu l'autorisation du conseil départementale n° dossier TAVERNY VO_PV_2023 522 en date du 21 novembre 2023 pour la mise en place de plots béton pour l’'acheminement de câbles électriques,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant que l’entreprise « RH CONSTRUCTION », sise 8 allée des Palombes à Lognes (77185) a déposé le 16 novembre 2023 une demande d'arrêté de police de circulation, dans le cadre d’une installation de plots en béton pour un raccordement électrique provisoire du chantier au 23- 25-27 rue de Paris à Taverny, du lundi 27 novembre 2023 au dimanche 22 décembre 2024 inclus ;

Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier ;

Considérant que dans le cadre de ces travaux, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : ŸL revendre 24

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3ARRÊTE

Article 1°:

Pour permettre l'exécution de l'installation de plots en béton pour un raccordement électrique provisoire de chantier, sis 23-25-27 rue de paris à Taverny, il y a lieu de réglementer provisoirement

le stationnement et la circulation :

Du lundi 27 novembre 2023 au dimanche 22 décembre 2024 inclus.

Article 2 :

Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire, au droit du chantier sis, au 23-25-27 rue de Paris à Taverny du lundi 27 novembre 2023 au dimanche 2 décembre 2024 inclus.

Article 3:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours, services de police et services publics comme suit :

> la circulation sera maintenue, et la vitesse sera limitée à 30km/h : > _il sera interdit de dépasser.

Article 4 :

Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5:

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des

dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 6 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 7 :

Il'appartient au bénéficiaire de procéder à l'affichage du présent arrêté.

Article 8 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de service de la Police Municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 9 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 10 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site

internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://mww.ville-taverny.fr.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-589

Page 2 sur 3Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 22 novembre 2023

Le Maire,

rence PORTELLI

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