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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3650
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3650)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Outre-mer, Ruralité,
PRÉFET Direction de l'alimentation,
DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le B DEC 2020
ARRÉTÉ Ne à 8650
Portant organisation de la direction de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loïn°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu laloin°82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de la Guadeloupe, de la
Guyane, de la Martinique et de la Réunion ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services
de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et Saint-Pierre- et-Miquelon ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté n°100 du 26 janvier 2011, portant organisation de la direction de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt ;
Vu l'avis en date du 08 décembre 2020 du comité technique de la direction de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt ;
Vu l'avis en date du 16 décembre 2020 de la consultation écrite du comité technique de la direction
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Sur proposition du directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt
ARRÊTE
Article 1er : La direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion est organisée en
cinq services techniques.
Les cinq services techniques sont les suivants :
1) Le service de l'alimentation, chargé de la politique de l'alimentation et de sa sécurité sanitaire,
lui-même divisé en trois pôles et une mission :
1- un pôle sécurité sanitaire des aliments et interventions judiciaires ;
2- un pôle inspections aux frontières et santé végétale ;
3- un pôle santé, protection animale et environnement ;
4- une mission nutrition et offre alimentaire. 2) Le service de l'économie agricole et des filières, chargé du soutien économique à la production
agricole et à sa transformation, et du développement des filières organisées, lui-même divisé en
trois pôles et une mission :
1- un pôle aides directes et subventions individuelles ;
2- un pôle marchés et filières ;
3- un pôle installation, contrôle des structures, emploi ;
4- une mission contrôles.
3) Le service territoires, environnement et forêt, chargé du développement rural, du foncier
agricole, de la forêt et des financements européens (FEADER) lui-même divisé en trois pôles et
une mission :
1- un pôle protection des terres agricoles ;
2- un pôle agriculture durable ;
3- un pôle Europe et financements ;
4- une mission forêt.
4) Le service de la formation et du développement, chargé de l'exercice de l'autorité académique
de l'enseignement agricole ;
5) Le service de l'information statistique et économique, chargé du recueil et du traitement des
données statistiques et économiques agricoles et rurales ;
Article 2 : L'arrêté préfectoral n°100 du 26 janvier 2011 est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion, le secrétaire général pour les affaires
régionales et le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Jacques BILLANT