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Déliberation - DEC2018 67 Rehabilitation de la Toiture Mairie Avenant LOT 3 Maconnerie Facades Peintures
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2018 67 Rehabilitation de la Toiture Mairie Avenant LOT 3 Maconnerie Facades Peintures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 26/07/2018
Reçu en préfecture le 26/07/2018
Affiché le un
REPUBLIQUE FRANCÇLID : 030-213000037-20180726-DEC201867-CC
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aigues-mortes DECISION DU MAIRE
Le Sel da la Vie
Réf. : DEC/2018/67/1.1
Objet: réhabilitation de la toiture de la Mairie d’Aigues-Mortes — Avenant lot
n° 3 Maçonnerie façades peintures
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 n° 2014/11/5.5/14.04/1 donnant
délégation de fonction du Maire visée par
la préfecture le 22 AVRIL 2014, et notamment le point 4 autorisant le
Maire « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu le devis de l’entreprise, SAS JD’A — ARLES 13200
Vu la validation de la maîtrise d'œuvre,
Vu l’avenant présenté,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
De souscrire pour la commune d’Aigues-Mortes l'avenant au marché de travaux suivant :
Marché n°308B-13
Lot n°3 - Maçonnerie façades peintures
OBJET DE L'AVENANT
Prestation(s) a Justification(s) à
Pose garde corps ancien Pose garde
corps de récupération
Moins value renforcement plancher Structure existante
Nr Montant du métché Montant des Montant de Montantdu | % global
: CIG0
(dt Mit nouveau | des
. passés | proposé | marché CCE
- 7 479,00 € -3 105,00 € 60 887,50 € -14,81%
lala te Tuto
308B-13 71 471,50 €
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/07/2018
Reçu en préfecture le 26/07/2018 ER
Autorise la passation de cet avenant, Afiché le ID : 030-213000037-20180726-DEC201867-CC
ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d'une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 26 juillet 2018
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
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