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Arrêté - AG 2026 0233 ODP chasse au tresor diverses voies de la ville 29 03
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0233 ODP chasse au tresor diverses voies de la ville 29 03)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public,
Chasse au trésor « Mystère à Rodez »
Diverses voies et places de la Ville
Le dimanche 29 mars2026
N° AG 2026-0233
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 26 février 2026, et adressée à la Ville par Monsieur Jean-Philippe GIMENEZ, auto-entrepreneur,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le 29 mars 2026, de 14h00 à 19h00, les participants de la chasse aux trésor « Mystère à Rodez » sont autorisés à déambuler square Subervie, et sur diverses voies et places de la ville.
Monsieur Jean-Philippe GIMENEZ, est autorisé à neutraliser 10m² de de surface, jardin du Foiral afin de positionner un stand d’animations de fin de jeu.
Article 2 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de l’événement.
En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Article 3 - Monsieur Jean-Philippe GIMENEZ, responsable de l’évènement, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires pour préserver l’ordre public.
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Monsieur Jean-Philippe GIMENEZ responsable de l’évènement, devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation. Une protection devra être mise en place sous le stand de fin de jeu afin de préserver le sol de toute salissure.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 05 mars 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 05 mars 2026
Publié le 05 mars 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260305-ARAG20260233-AR
Reçu le 05/03/2026