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Déliberation - liste des deliberations cc extraordinaire du 26 decembre 2023
Document publié le Mardi 26 décembre 2023 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cc extraordinaire du 26 decembre 2023)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE
Route de Foix - 09130 LE FOSSAT - Tél: 05.61.68.55.90 – accueil@arize-leze.fr
Conseil Communautaire extraordinaire du 26décembre 2023
Liste des délibérations
Délibération n°2023-124 – Conclusion d’un avenant n° 8 à la convention de Délégation de Service
Public avec la Fédération Léo Lagrange Sud-Ouest avec prolongation de 8 mois avec maintien des
services actuels pour la poursuite de la DSP 2021-2023 en 2024
Approuvé