Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL3 demande de subvention petit équipement SAAD 1
Déliberation - DEL15 DEMANDE DE SUBVENTION VEHICULE
Déliberation - DEL 9 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA DOMICILIATION
Déliberation - DEL11 Service d’Aide et d’Accompagnement à domicil
Déliberation - DEL10 TARIFS SAD
Déliberation - d35 demande de subvention aquisition equipemen
Déliberation - DEL11 SAMU SOCIAL
Déliberation - DEL08 DEMANDE DE SUBVENTION ESSMS
Déliberation - DEL11 AIDE FACULTATIVE AIDE DE NOEL
Déliberation - DEL18 DEMANDE DE SUBVENTION PROJET ALLIANCE EDUCAT
Déliberation - DEL11 Demande de Subvention Petit Equipement SAD
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL11 Demande de Subvention Petit Equipement SAD)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Transports,
Délibération n°11
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 5 FÉVRIER 2026
SERVICE AUTONOMIE A DOMICILE
DEMANDE DE SUBVENTION PETIT ÉQUIPEMENT
AUPRES DU DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Extrait du registre des Délibérations
Nombre d’administrateurs en exercice : 17
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 10
L'an Deux Mille Vingt cinq, le jeudi 5 février à 09 heures 00, le Conseil d'Administration légalement convoqué le
29 janvier 2026, s’est réuni en l'Hôtel de Ville.
Étaient présents :
Madame Marie-Luce BUICHE
Madame Stéphanie ROBY
Monsieur Andre GAUTIER
Monsieur Willy DIJKMAN
Madame Françoise GAGNAIRE
Monsieur Jacques DELPIERRE
Madame Milca DURAND
Madame Marie PESTRINAUX
Madame Eveline DUPUIS
Étaient absents et excusés :
Monsieur Nicolas LANGLOIS, Président
Madame Emmanuelle CARU-CHARRETON
Monsieur François LEFEBVRE
Madame Sandrine BAUDOIN-PAGNIER
Madame Pauline LEGRIS
Madame Nathalie PARESY
Madame Lucie ZINGUE-PICHON
Madame Marie-Thérèse BOLAINGUE
Pouvoirs :
Donné par Madame Lucie ZINGUE-PICHON à Madame Stéphanie ROBY
Assistaient à la séance :
Madame Anne POSTEL, Directrice adjointe en qualité de secrétaire
Madame Corinne BLOYET, Comptable
Madame Gabrielle CHARLES-CHAPELLE, responsable du Service d'Aide et d’ Accompagnement à
Domicile
Madame Elodie ALLIX, Secrétariat des Conseils d'Administration de Dieppe et de Neuville-les-Dieppe
Madame Sandrine GUERRIER, responsable service seniors Délibération n°11
Madame Marie-Luce BUICHE, Vice-Présidente du C.C.A.S de Dieppe, expose que le Département de la
Seine-Maritime a décidé de pérenniser le dispositif de soutien à l'investissement pour l'acquisition des
équipements d’aide à la mobilité et d’amélioration des conditions de travail pour les services autonomie à
domicile.
Sont concernés les projets dans les domaines suivants :
- acquisition de téléphones mobiles
- acquisition de PC portables ou tablettes
- acquisition de moyens de locomotion à deux roues motorisés ou non
- acquisition de véhicule électrique ou non
- acquisition de kits d’aides techniques
Les dépenses liées au fonctionnement et à l’amortissement sont exclues.
Les interventions à domicile auprès de personnes à forte mobilité réduite et qui ne disposent pas encore du
matériel adéquat pour faciliter la manipulation et leurs déplacements sont de plus en plus fréquentes. De ce
fait, l’acquisition de kits d’aides techniques permettront de prévenir les risques d’accident de travail en :
- diminuant les sollicitations des membres supérieurs et du rachis lombaire des intervenant.es à
domicile lors des soins et manutentions
- diminuant les incidences sur les troubles musculo-squelettiques
Ces aides techniques permettront également une manipulation plus sécurisée et douce pour la personne
accompagnée.
Ils se composent de 6 outils, répartis selon 3 thématiques :
1) Mobiliser et rehausser au lit avec ou sans participation de la personne accompagnée : drap de
rehaussement ; sangle pour faciliter le rehaussement en reproduisant le geste du tir à la corde
2) Transférer et positionner au fauteuil : sangle de rehaussement pour repositionner sans effort en fond
d’assise
3) Accompagner la station debout tout en préservant le dos de l’intervenant.e : ceinture de transfert ;
appui tibial anti adduction/abduction ; disque pivotant souple
Un sac de transport et l’accès à l’application Mobile A Dom’ sont également fournis.
Afin d'améliorer les conditions de travail des agents et la qualité de service auprès de la personne
accompagnée, il est proposé d’investir dans 8 kits d’aides techniques (2 taille S, 3 taille M, 3 taille L).
Le dossier de demande de subvention a été déposé dans les temps impartis et nous sommes en attente de la
réponse du Département de la Seine-Maritime.Le montant du devis s'élève à 3 829,22 €. La subvention peut
prendre en charge 80 % du montant dans la limite de 20 000 €. Aussi, le montant de la subvention demandé
s'élève à : 3 063,38 €.
Il est proposé aux membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Dieppe :
- d'autoriser Madame la Vice-Présidente à signer la demande de subvention ainsi que tout document y
afférent
- de convenir que la subvention allouée sera versée au budget annexe du C.C.A.S. de Dieppe,
élipéré, les membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Dieppe adoptent à
Positions faites ci-dessus.
acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen
dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.