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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - BP 2021 BGpdf
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - BP 2021 BGpdf)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communauté de commune à FPU - CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24590075800054
POSTE COMPTABLE : TRESO MERVILLE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : FLANDRE LYS BUDGET GENERAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 32
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 36
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 38
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 39
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 41 CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
Page 4
Code INSEE
59268
CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
FLANDRE LYS BUDGET GENERAL
BP
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 2 Produit des impositions directes/population 0,00 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 0,00 0,00 5 Encours de dette/population 0,00 0,00 6 DGF/population 0,00 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 4,89 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 166,35 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 93,57 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 45 285 721,76 26 500 970,19
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
18 784 751,57
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 45 285 721,76 45 285 721,76
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
20 829 400,00 8 719 569,10
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 8 191 883,62 2 624 570,07
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
17 677 144,45
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 29 021 283,62 29 021 283,62
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 74 307 005,38 74 307 005,38
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 2 545 000,00 0,00 1 519 500,00 1 519 500,00 1 519 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 810 000,00 0,00 2 150 000,00 2 150 000,00 2 150 000,00
014 Atténuations de produits 30 280 490,41 0,00 35 808 821,76 35 808 821,76 35 808 821,76
65 Autres charges de gestion courante 2 828 000,00 0,00 2 907 700,00 2 907 700,00 2 907 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 37 463 490,41 0,00 42 386 021,76 42 386 021,76 42 386 021,76
66 Charges financières 3 700,00 0,00 3 700,00 3 700,00 3 700,00
67 Charges exceptionnelles 5 001 000,00 0,00 1 601 000,00 1 601 000,00 1 601 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 42 468 190,41 0,00 43 990 721,76 43 990 721,76 43 990 721,76
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 989 447,93 1 295 000,00 1 295 000,00 1 295 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 989 447,93 1 295 000,00 1 295 000,00 1 295 000,00
TOTAL 43 457 638,34 0,00 45 285 721,76 45 285 721,76 45 285 721,76
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 45 285 721,76
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 10 000,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 358 500,00 0,00 437 500,00 437 500,00 437 500,00
73 Impôts et taxes 20 322 978,00 0,00 20 717 784,00 20 717 784,00 20 717 784,00
74 Dotations et participations 5 144 644,00 0,00 4 935 271,00 4 935 271,00 4 935 271,00
75 Autres produits de gestion courante 131 100,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
Total des recettes de gestion courante 25 967 222,00 0,00 26 114 055,00 26 114 055,00 26 114 055,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 33 500,00 0,00 341 915,19 341 915,19 341 915,19
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 26 000 722,00 0,00 26 455 970,19 26 455 970,19 26 455 970,19
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 51 965,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 51 965,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
TOTAL 26 052 687,00 0,00 26 500 970,19 26 500 970,19 26 500 970,19
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 18 784 751,57
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 45 285 721,76
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 250 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 325 000,00 70 105,08 605 000,00 605 000,00 675 105,08
204 Subventions d'équipement versées 9 975 979,19 6 066 601,82 2 008 500,00 2 008 500,00 8 075 101,82
21 Immobilisations corporelles 1 778 537,50 172 881,44 3 350 000,00 3 350 000,00 3 522 881,44
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 311 978,90 1 882 295,28 10 575 000,00 10 575 000,00 12 457 295,28
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 27 391 495,59 8 191 883,62 16 538 500,00 16 538 500,00 24 730 383,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 900,00 900,00 900,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 900 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 945 000,00 0,00 1 045 900,00 1 045 900,00 1 045 900,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 28 336 495,59 8 191 883,62 17 584 400,00 17 584 400,00 25 776 283,62
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 51 965,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
51 965,00 3 245 000,00 3 245 000,00 3 245 000,00
TOTAL 28 388 460,59 8 191 883,62 20 829 400,00 20 829 400,00 29 021 283,62
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 29 021 283,62
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 130 049,75 2 624 570,07 174 000,00 174 000,00 2 798 570,07
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 130 049,75 2 624 570,07 174 000,00 174 000,00 2 798 570,07
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
265 000,00 0,00 886 010,00 886 010,00 886 010,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 2 851 143,91 2 851 143,91 2 851 143,91
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 850 000,00 0,00 313 415,19 313 415,19 313 415,19
Total des recettes financières 1 115 000,00 0,00 4 050 569,10 4 050 569,10 4 050 569,10
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 245 049,75 2 624 570,07 4 224 569,10 4 224 569,10 6 849 139,17
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 989 447,93 1 295 000,00 1 295 000,00 1 295 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 989 447,93 4 495 000,00 4 495 000,00 4 495 000,00 CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 5 234 497,68 2 624 570,07 8 719 569,10 8 719 569,10 11 344 139,17
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 17 677 144,45
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 29 021 283,62
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 250 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 519 500,00 1 519 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 150 000,00 2 150 000,00
014 Atténuations de produits 35 808 821,76 35 808 821,76
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 907 700,00 2 907 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 3 700,00 0,00 3 700,00 67 Charges exceptionnelles 1 601 000,00 0,00 1 601 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 295 000,00 1 295 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 43 990 721,76 1 295 000,00 45 285 721,76 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 45 285 721,76
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 900,00 0,00 900,00 13 Subventions d'investissement 0,00 20 000,00 20 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 45 000,00 0,00 45 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 675 105,08 0,00 675 105,08
204 Subventions d'équipement versées 8 075 101,82 1 600 000,00 9 675 101,82
21 Immobilisations corporelles (6) 3 522 881,44 25 000,00 3 547 881,44 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 12 457 295,28 1 600 000,00 14 057 295,28 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 25 776 283,62 3 245 000,00 29 021 283,62 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 29 021 283,62 CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 7 500,00 7 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 437 500,00 437 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 25 000,00 25 000,00
73 Impôts et taxes 20 717 784,00 20 717 784,00
74 Dotations et participations 4 935 271,00 4 935 271,00
75 Autres produits de gestion courante 16 000,00 0,00 16 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 341 915,19 20 000,00 361 915,19 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 26 455 970,19 45 000,00 26 500 970,19 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 18 784 751,57
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 45 285 721,76
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 886 010,00 0,00 886 010,00 13 Subventions d'investissement 2 798 570,07 0,00 2 798 570,07 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 3 200 000,00 3 200 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 295 000,00 1 295 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 313 415,19 313 415,19
Recettes d’investissement – Total 3 997 995,26 4 495 000,00 8 492 995,26 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 17 677 144,45
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 2 851 143,91
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 29 021 283,62 CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 2 545 000,00 1 519 500,00 1 519 500,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 150 000,00 60 000,00 60 000,00
60611 Eau et assainissement 10 000,00 15 000,00 15 000,00
60612 Energie - Electricité 110 000,00 110 000,00 110 000,00
60622 Carburants 17 000,00 17 000,00 17 000,00
60623 Alimentation 40 000,00 30 000,00 30 000,00
60624 Produits de traitement 2 000,00 2 000,00 2 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 000,00 3 000,00 3 000,00
60631 Fournitures d'entretien 300 000,00 50 000,00 50 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 45 000,00 45 000,00 45 000,00
60636 Vêtements de travail 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6064 Fournitures administratives 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 35 000,00 50 000,00 50 000,00
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 3 000,00 3 000,00
611 Contrats de prestations de services 20 000,00 50 000,00 50 000,00
6132 Locations immobilières 85 000,00 85 000,00 85 000,00
6135 Locations mobilières 40 000,00 40 000,00 40 000,00
61521 Entretien terrains 90 000,00 90 000,00 90 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 30 000,00 30 000,00 30 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 1 000 000,00 100 000,00 100 000,00
61551 Entretien matériel roulant 20 000,00 20 000,00 20 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6156 Maintenance 50 000,00 75 000,00 75 000,00
6161 Multirisques 50 000,00 60 000,00 60 000,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 20 000,00 20 000,00
6182 Documentation générale et technique 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 6 000,00 5 000,00 5 000,00
6226 Honoraires 20 000,00 100 000,00 100 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6228 Divers 5 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 10 000,00 25 000,00 25 000,00
6236 Catalogues et imprimés 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6237 Publications 5 000,00 15 000,00 15 000,00
6238 Divers 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6241 Transports de biens 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6247 Transports collectifs 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6251 Voyages et déplacements 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6256 Missions 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6257 Réceptions 5 000,00 1 500,00 1 500,00
6261 Frais d'affranchissement 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6262 Frais de télécommunications 30 000,00 50 000,00 50 000,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 130 000,00 130 000,00 130 000,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 000,00 5 000,00 5 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 30 000,00 40 000,00 40 000,00
6288 Autres services extérieurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
63512 Taxes foncières 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6353 Impôts indirects 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6358 Autres droits 1 000,00 1 000,00 1 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 000,00 6 000,00 6 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 810 000,00 2 150 000,00 2 150 000,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6218 Autre personnel extérieur 20 000,00 35 000,00 35 000,00
6331 Versement mobilité 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 22 000,00 22 000,00 22 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 700 000,00 870 000,00 870 000,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 20 000,00 25 000,00 25 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 260 000,00 285 000,00 285 000,00
64131 Rémunérations non tit. 170 000,00 220 000,00 220 000,00
64138 Autres indemnités non tit. 40 000,00 40 000,00 40 000,00
64168 Autres emplois d'insertion 25 000,00 55 000,00 55 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 170 000,00 175 000,00 175 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 240 000,00 260 000,00 260 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 14 000,00 14 000,00 14 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 000,00 8 000,00 8 000,00 CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 60 000,00 80 000,00 80 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 5 000,00 5 000,00
014 Atténuations de produits 30 280 490,41 35 808 821,76 35 808 821,76
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 2 000,00 5 000,00 5 000,00
739118 Autres reversements de fiscalité 14 778 490,41 19 503 821,76 19 503 821,76
739211 Attributions de compensation 12 400 000,00 12 400 000,00 12 400 000,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 1 600 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 828 000,00 2 907 700,00 2 907 700,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 5 000,00 5 000,00
6518 Autres 5 000,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 145 000,00 155 000,00 155 000,00
6532 Frais de mission 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6533 Cotisations de retraite 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6535 Formation 10 000,00 10 000,00 10 000,00
65548 Autres contributions 1 400 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 000,00 1 000,00 1 000,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 20 000,00 20 000,00 20 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 20 000,00 94 700,00 94 700,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 185 000,00 1 130 000,00 1 130 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
37 463 490,41 42 386 021,76 42 386 021,76
66 Charges financières (b) 3 700,00 3 700,00 3 700,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 700,00 3 700,00 3 700,00
67 Charges exceptionnelles (c) 5 001 000,00 1 601 000,00 1 601 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 100 000,00 100 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 5 000 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
42 468 190,41 43 990 721,76 43 990 721,76
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 989 447,93 1 295 000,00 1 295 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 989 447,93 1 295 000,00 1 295 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
989 447,93 1 295 000,00 1 295 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 989 447,93 1 295 000,00 1 295 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
43 457 638,34 45 285 721,76 45 285 721,76
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 45 285 721,76
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
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(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 10 000,00 7 500,00 7 500,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 10 000,00 7 500,00 7 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 358 500,00 437 500,00 437 500,00
70328 Autres droits stationnement et location 40 000,00 25 000,00 25 000,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 500,00 500,00 500,00
70688 Autres prestations de services 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 15 000,00 40 000,00 40 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 200 000,00 270 000,00 270 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 20 322 978,00 20 717 784,00 20 717 784,00
73111 Impôts directs locaux 11 089 931,00 11 357 244,00 11 357 244,00
73112 Cotisation sur la VAE 3 115 491,00 3 247 137,00 3 247 137,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 343 245,00 329 785,00 329 785,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 198 769,00 203 513,00 203 513,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 100,00 100,00 100,00
73221 FNGIR 5 215 108,00 5 215 108,00 5 215 108,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 360 334,00 364 897,00 364 897,00
74 Dotations et participations 5 144 644,00 4 935 271,00 4 935 271,00
74124 Dotation d'intercommunalité 78 517,00 86 233,00 86 233,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 1 710 730,00 1 677 038,00 1 677 038,00
744 FCTVA 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7461 DGD 38 000,00 38 000,00 38 000,00
74718 Autres participations Etat 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7472 Participat° Régions 320 000,00 2 000,00 2 000,00
7473 Participat° Départements 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 15 000,00 15 000,00
7478 Participat° Autres organismes 125 000,00 155 000,00 155 000,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 2 600 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 55 429,00 50 000,00 50 000,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 194 968,00 190 000,00 190 000,00
75 Autres produits de gestion courante 131 100,00 16 000,00 16 000,00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 10 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 40 000,00 15 000,00 15 000,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 80 000,00 0,00 0,00
75814 Redevances sur l'énergie hydraulique 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 100,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
25 967 222,00 26 114 055,00 26 114 055,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 33 500,00 341 915,19 341 915,19
7711 Dédits et pénalités perçus 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 000,00 1 000,00 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 313 415,19 313 415,19
7788 Produits exceptionnels divers 30 000,00 25 000,00 25 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
26 000 722,00 26 455 970,19 26 455 970,19
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 51 965,00 45 000,00 45 000,00
722 Immobilisations corporelles 25 000,00 25 000,00 25 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 26 965,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 51 965,00 45 000,00 45 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
26 052 687,00 26 500 970,19 26 500 970,19
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 18 784 751,57
= CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 45 285 721,76
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 325 000,00 605 000,00 605 000,00
2031 Frais d'études 220 000,00 534 000,00 534 000,00
2033 Frais d'insertion 20 000,00 35 000,00 35 000,00
2051 Concessions, droits similaires 85 000,00 36 000,00 36 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 9 975 979,19 2 008 500,00 2 008 500,00
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 5 130 000,00 0,00 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 813 233,30 500 000,00 500 000,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 3 282 745,89 1 000 000,00 1 000 000,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 450 000,00 0,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 300 000,00 508 500,00 508 500,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 778 537,50 3 350 000,00 3 350 000,00
2111 Terrains nus 400 000,00 250 000,00 250 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 588 537,50 2 250 000,00 2 250 000,00
2115 Terrains bâtis 0,00 330 000,00 330 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 175 000,00 30 000,00 30 000,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 50 000,00 75 000,00 75 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 100 000,00 150 000,00 150 000,00
21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 15 000,00 5 000,00 5 000,00
2182 Matériel de transport 150 000,00 150 000,00 150 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 100 000,00 25 000,00 25 000,00
2184 Mobilier 200 000,00 85 000,00 85 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 15 311 978,90 10 575 000,00 10 575 000,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 3 000 000,00 500 000,00 500 000,00
2313 Constructions 762 000,00 720 000,00 720 000,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 9 474 978,90 9 245 000,00 9 245 000,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 2 075 000,00 110 000,00 110 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 27 391 495,59 16 538 500,00 16 538 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 900,00 900,00
10222 FCTVA 0,00 900,00 900,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 45 000,00 45 000,00 45 000,00
1678 Autres emprunts et dettes 45 000,00 45 000,00 45 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 900 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 900 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 945 000,00 1 045 900,00 1 045 900,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 28 336 495,59 17 584 400,00 17 584 400,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 51 965,00 45 000,00 45 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 26 965,00 20 000,00 20 000,00
13911 Etat et établissements nationaux 26 965,00 20 000,00 20 000,00
Charges transférées (9) 25 000,00 25 000,00 25 000,00
2135 Installations générales, agencements 25 000,00 25 000,00 25 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 3 200 000,00 3 200 000,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00
2313 Constructions 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 51 965,00 3 245 000,00 3 245 000,00 CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
28 388 460,59 20 829 400,00 20 829 400,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 8 191 883,62
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 29 021 283,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 130 049,75 174 000,00 174 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 951 893,00 9 000,00 9 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 420 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 519 031,75 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 165 000,00 165 000,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 169 125,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 70 000,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00
21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 130 049,75 174 000,00 174 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 265 000,00 3 737 153,91 3 737 153,91
10222 FCTVA 265 000,00 886 010,00 886 010,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 2 851 143,91 2 851 143,91
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 850 000,00 313 415,19 313 415,19
Total des recettes financières 1 115 000,00 4 050 569,10 4 050 569,10
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 245 049,75 4 224 569,10 4 224 569,10
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 989 447,93 1 295 000,00 1 295 000,00
28031 Frais d'études 14 342,37 23 005,32 23 005,32
28033 Frais d'insertion 8 802,00 7 001,62 7 001,62
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 78 000,00 80 018,54 80 018,54
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 26 000,00 27 006,26 27 006,26
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 82 102,99 90 020,85 90 020,85
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 166 407,00 295 068,36 295 068,36
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 118 767,59 225 052,14 225 052,14
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 10 133,35 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 13 667,00 35 008,11 35 008,11
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 000,00 10 002,32 10 002,32
280422 Privé : Bâtiments, installations 40 000,00 40 009,27 40 009,27
28051 Concessions et droits similaires 31 654,90 35 008,11 35 008,11
28152 Installations de voirie 656,11 300,07 300,07
281533 Réseaux câblés 1 500,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 677,72 1 000,23 1 000,23
281578 Autre matériel et outillage de voirie 909,51 900,21 900,21
28158 Autres installat°, matériel et outillage 140 599,94 118 027,34 118 027,34
28181 Installations générales, aménagt divers 52 545,01 130 030,12 130 030,12
28182 Matériel de transport 89 228,43 115 026,65 115 026,65
28183 Matériel de bureau et informatique 60 740,73 25 005,79 25 005,79 CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28184 Mobilier 34 991,27 30 006,95 30 006,95
28188 Autres immo. corporelles 6 722,01 7 501,74 7 501,74
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
989 447,93 1 295 000,00 1 295 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 3 200 000,00 3 200 000,00
2313 Constructions 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 989 447,93 4 495 000,00 4 495 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 234 497,68 8 719 569,10 8 719 569,10
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 2 624 570,07
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 17 677 144,45
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 29 021 283,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Pour information
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 7 763
328,04
0,00 b 0,00 b 12 047
000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 70 105,08 0,00 0,00 253 500,00
2031 Frais d'études 0,00 63 542,40 0,00 0,00 202 500,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 6 562,68 0,00 0,00 36 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 898 076,82 0,00 0,00 2 008 500,00
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 721 200,00 0,00 0,00 500 000,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 4 726 876,82 0,00 0,00 1 000 000,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 508 500,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 79 417,04 0,00 0,00 1 675 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 79 417,04 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 715 729,10 0,00 0,00 8 110 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 676 077,98 0,00 0,00 7 450 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 1 039 651,12 0,00 0,00 110 000,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 2 624 570,07 d 0,00
13 Subventions d'investissement 2 624 570,07 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 700 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 505 951,38 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 179 493,69 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 169 125,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 70 000,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
Page 25
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-17 185 757,97
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12 (1)
LIBELLE : BASE SUD AERODROME
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 104 029,70 0,00 b 0,00 b 1 325 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 104 029,70 0,00 0,00 1 045 000,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 104 029,70 0,00 0,00 1 045 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 429 029,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13 (1)
LIBELLE : SITES EPF
Pour information
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 168
525,00
0,00 b 0,00 b 1 710 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 168 525,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 168 525,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 878 525,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 14 (1)
LIBELLE : SITE MADELEINE
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 30 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-30 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15 (1)
LIBELLE : TOURISME SPORTS ET LOISIRS
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 84 443,80 0,00 b 0,00 b 1 196 500,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 226 500,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 221 500,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 23 580,00 0,00 0,00 120 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 23 580,00 0,00 0,00 75 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 60 863,80 0,00 0,00 850 000,00
2313 Constructions 0,00 60 863,80 0,00 0,00 100 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 174 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 174 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 9 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 165 000,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 106 943,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 16 (1)
LIBELLE : SIEGE DE LA CCFL
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 45 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-45 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 17 (1)
LIBELLE : AUTRES ACHATS ET TRAVAUX
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 71 557,08 0,00 b 0,00 b 185 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 69 884,40 0,00 0,00 150 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 69 884,40 0,00 0,00 150 000,00
21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 672,68 0,00 0,00 30 000,00
2313 Constructions 0,00 1 672,68 0,00 0,00 30 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-256 557,08
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
400 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 400 000,00
CREDIT AGRICOLE 01/01/2019 03/01/2019 400 000,00 F 1,030 1,031 A X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
379 000,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 379 000,00
200700552 CAF LILLE 04/04/2008 05/10/2010 379 000,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
Page 33
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 779 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 324 841,60 25 570,65 3 345,87 0,00 3 065,37
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 324 841,60 25 570,65 3 345,87 0,00 3 065,37
0,00 A-1 324 841,60 11,00 F 1,031 25 570,65 3 345,87 0,00 3 065,37
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 170 550,00 18 950,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 170 550,00 18 950,00 0,00 0,00 0,00
200700552 0,00 A-1 170 550,00 8,75 F 0,000 18 950,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 495 391,60 44 520,65 3 345,87 0,00 3 065,37 CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
Page 35
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500.00 €
09-02-2009
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2041481 Autres communes - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000
L 2041482 Autres communes - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 2041483 Autres communes-Projets infrastructures intérêt national 30 01/01/2000
L 20415 Groupement de coll. - Subv. équi.versées aux org. publics 5 01/01/2000
L 2041511 GFP de rattachement-Biens mobiliers, matériel et études 5 01/01/2000
L 2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 2041513 GFP rattachement-Projets infrastructure intérêt national 30 01/01/2000
L 2041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 5 01/01/2000
L 2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 2041583 Autres groupemts-Projets infrastructure intérêt national 30 01/01/2000
L 204161 Caisse des Ecoles - Subv. équip. versées aux org. publics 5 01/01/2000
L 2041611 CDE - Biens mobiliers, matériel et études 5 01/01/2000
L 2041612 CDE - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 2041613 CDE - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 01/01/2000
L 204162 CCAS - Subv. d'équipement versées aux org. publics 5 01/01/2000
L 2041621 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 5 01/01/2000
L 2041622 CCAS - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 2041623 CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 01/01/2000
L 204163 SPA - Subv. d'équipement versées aux org. publics 5 01/01/2000
L 2041631 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 5 01/01/2000
L 2041632 SPA - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 2041633 SPA - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 01/01/2000
L 204164 SPIC - Subv. d'équipement versées aux org. publics 5 01/01/2000
L 2041641 SPIC - Biens mobiliers, matériel et études 5 01/01/2000
L 2041642 SPIC - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 2041643 SPIC - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 01/01/2000
L 20417 Autres établ. publics locaux - Subv. d'équipement versées 5 01/01/2000
L 204171 Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études 5 01/01/2000
L 204172 Autres EPL - Bêtiments et installations 15 01/01/2000
L 204173 Autres EPL - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 01/01/2000
L 20418 Subv. d'équipement versées aux autres organismes publics 5 01/01/2000
L 204181 Autres org publics - Biens mobiliers, matériel et études 5 01/01/2000
L 204182 Autres org publics - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 204183 Autres org publics-Projets infrastr. d'intérêt national 30 01/01/2000
L 20423 Privé - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 01/01/2000
L 20441 Organismes publics - Subventions d'équipement en nature 5 01/01/2000
L 204411 Subv nature org publics-Biens mobiliers, matériel, études 5 01/01/2000
L 204412 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 204413 Subv nature org public-Projet infrastr. intérêt national 30 01/01/2000
L 20442 Personnes de droit privé - Subv. d'équipement en nature 5 01/01/2000
L 204421 Subv nature privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 01/01/2000
L 204422 Subv nature privé - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 204423 Subv nature privé-Projets infrastructure intérêt national 30 01/01/2000
L 2114 Terrains de gisement 50 01/01/2000
L 2132 Immeubles de rapport 10 01/01/2000 CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
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Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2142 Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 10 01/01/2000
L 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 8 01/01/2000
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 8 01/01/2000
L 2185 Cheptel 10 01/01/2000
L 2031 Frais d'études 2 09/02/2009
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2 09/02/2009
L 2051 Concessions et droits similaires 2 09/02/2009
L 2087 Immobilisations incorporelles reçues par mise à disposition 2 09/02/2009
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 2 09/02/2009
L 21571 Matériel roulant - Voirie 10 09/02/2009
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 09/02/2009
L 2182 Matériel de transport 7 09/02/2009
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 09/02/2009
L 2184 Mobilier 10 09/02/2009
L 2188 Autres immobilisations corporelles 5 09/02/2009
L 20411 Etat - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 15 14/12/2018
L 204111 Etat - Biens mobiliers, matériel et études 15 14/12/2018
L 204112 Etat - Bâtiments et installations 15 14/12/2018
L 204113 Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 14/12/2018
L 20412 Régions - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 14/12/2018
L 204121 Régions - Biens mobiliers, matériel et études 15 14/12/2018
L 204122 Régions - Bâtiments et installations 15 14/12/2018
L 204123 Régions - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 14/12/2018
L 20413 Départements - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 15 14/12/2018
L 204131 Départements - Biens mobiliers, matériel et études 15 14/12/2018
L 204132 Départements - Bâtiments et installations 15 14/12/2018
L 204133 Départements - Projets infrastructures d'intérêt national 15 14/12/2018
L 20414 Communes - Subv. d'équipement versées aux org. publics 15 14/12/2018
L 2041411 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 15 14/12/2018
L 2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 15 14/12/2018
L 2041413 Communes GFP-Projets infrastructures d'intérêt national 15 14/12/2018
L 2042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé 5 14/12/2018
L 20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 14/12/2018
L 20422 Privé - Bâtiments et installations 5 14/12/2018
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 14/12/2018
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 14/12/2018
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 14/12/2018 CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 65 900,00 I 65 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 45 000,00 45 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 45 000,00 45 000,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 20 900,00 20 900,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 900,00 900,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 000,00 20 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 65 900,00 8 191 883,62 0,00 8 257 783,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 494 425,19 III 2 494 425,19
Ressources propres externes de l’année (a) 886 010,00 886 010,00
10222 FCTVA 886 010,00 886 010,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 608 415,19 1 608 415,19
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 23 005,32 23 005,32
28033 Frais d'insertion 7 001,62 7 001,62
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 80 018,54 80 018,54
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 27 006,26 27 006,26
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 90 020,85 90 020,85
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 295 068,36 295 068,36
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 225 052,14 225 052,14
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 35 008,11 35 008,11
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 002,32 10 002,32
280422 Privé : Bâtiments, installations 40 009,27 40 009,27
28051 Concessions et droits similaires 35 008,11 35 008,11
28152 Installations de voirie 300,07 300,07
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 000,23 1 000,23
281578 Autre matériel et outillage de voirie 900,21 900,21
28158 Autres installat°, matériel et outillage 118 027,34 118 027,34
28181 Installations générales, aménagt divers 130 030,12 130 030,12
28182 Matériel de transport 115 026,65 115 026,65
28183 Matériel de bureau et informatique 25 005,79 25 005,79
28184 Mobilier 30 006,95 30 006,95
28188 Autres immo. corporelles 7 501,74 7 501,74
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 313 415,19 313 415,19
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - BP - 2021
Page 40
Total
ressources
propres
disponibles
2 494 425,19 2 624 570,07 17 677 144,45 2 851 143,91 25 647 283,62
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 8 257 783,62
Ressources propres disponibles IV 25 647 283,62
Solde V = IV – II (6) 17 389 500,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL
Page 1
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 25,00 1,00 26,00 18,00 1,00 19,00
Adjoint administratif C 7,00 1,00 8,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint administratif principal 1ere classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif principal 2ème classe C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Attaché A 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 Attaché - Développement économique A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint technique C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint technique principal 2ème classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Ingénieur territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 5,00 0,00 5,00 6,00 0,00 6,00
Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur principal de jeunes enfants A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien paramédical de classe normale B 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00 Technicien paramédical de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00 2,00
DGS 40 - 80 000 A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Rédacteur - Urbanisme B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 42,00 1,00 43,00 33,00 2,00 35,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL -
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 48 848,06
Attaché - Développement économique A ADM 29 502,89 A CDD Rédacteur - Urbanisme B URB 19 345,17 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 15 325,84
Adjoint technique - Environnement C TECH 3 979,39 A CDD Ajoint Adminstratif - Urbanisme C ADM 2 128,32 A CDD Contrat CAE-CUI - Service technique C TECH 9 218,13 A CDD
TOTAL GENERAL 64 173,90
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Organismes Prévisions des cotisations 2018 Cotisations réelles 2018 Sollicitations 2019 Mandaté 2019 Sollicitations 2020 OBSERVATIONS 2020 Sollicitations 2021
Article 6281
ANDES (Association des élus du sport) 1 000,00 926,80 872,20 872,20 € 872,20 € 872,20 € Solidarité Alimentaire France pour Epicerie Solidaire 100,00 100,00 100,00 € 100,00 € CIAS 100,00 € Lys sans Frontières 24 143,40 24 143,40 32 112,00 32 112,00 € 32 003,00 € 40004x 0,80€ 31 946,40 €
Mission Locale Flandre Intérieure - cotisation de base 55 000,00 52 893,00 55 000,00 52 564,50 € 55 000,00 € 52 107,75 €
Mission Locale Flandre Intérieure - contribution au
projet IEJ (non relancé depuis 2015) 28 686,00 0,00 28 686,00 0,00 € - € Projet abandonné Association des Maires du Nord 1 800,00 1 790,52 1 800,00 1 802,71 € 1 840,18 € 1 900,00 € UD CCAS et UN CCAS 0,00 2 374,00 0,00 € - € CIAS Mission Locale de l'Artois 38 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 € 19 000,00 € 22 000,00 € Autres 3 170,60 0,00 22 055,80 0,00 € 21 284,62 € 21 073,65 € SOUS TOTAL BUDGET GENERAL 150 000,00 79 853,72 200 000,00 144 451,41 € 130 100,00 € 130 000,00 € Comité Tourisme Départemental (sur budget OTI) 50,00 50,00 50,00 200,00 € - € BP OTI
SOUS TOTAL BUDGET OFFICE DE DE TOURISME 50,00 50,00 50,00 200,00 - €
Article 65548
Syndicat Mixte Flandre et Lys 96 573,60 96 573,60 96 336,00 96 336,00 € 104 783,65 € 39541 x 2,65 105 822,45 € Syndicat Mixte Flandre et Lys-partie investissement
PIG 38 696,00 33 196,50 33 492,00 33 492,00 € 36 283,00 € 40239 habitants 40 000,00 € Noréade (gestion des eaux pluviales urbaines) 760 915,35 760 915,35 794 178,41 794 178,41 € 811 984,43 € 40140 habitants 829 282,92 € USAN pour GEMAPI 405 133,24 405 133,24 360 334,00 360 334,00 360 334,00 367 541,00 € USAN pour SAGE 0,00 0,00 39 307,00 39 307,00 39 307,00 40 094,00 € NordSem participation 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 € - € Un seul versement en 2018 SMALIM 26 000,00 25 200,12 25 200,12 25 200,12 € 25 200,12 € 25 200,12 € SIECF pour ENTENTE NUMERIQUE 180 000,00 181 075,50 44 262,90 44 262,90 € - € I NORD 4 000,00 3 996,70 4 000,00 3 954,10 € 4 000,00 € 4 000,00 €
Pole Métropolitain des Flandres (2019 et 2020 et 2021) 0,00 0,00 0,00 0,00 € 4 014,00 € 6 021,00 €
Autres 28 681,81 3 949,80 7 889,57 0,00 € 14 093,80 € 32 038,51 € SOUS TOTAL 1 550 000,00 1 520 040,81 1 415 000,00 1 397 064,53 € 1 400 000,00 € 1 450 000,00 € Article 6574
SPA Merville puis Réflexe Adoption 26 335,70 26 647,92 0,00 0,00 € 28 996,73 € 9 000,00 € Flandre Intérieure Initiative (2019 et 2020) 10 000,00 9 042,00 11 580,00 0,00 € 23 160,00 € 24 000,00 € ADIL (2019 et 2020) 13 000,00 6 229,00 6 230,00 6 230,00 € 12 801,28 € 6 400,64 € Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi 59 35 000,00 8 358,70 17 000,00 8 358,70 € 18 789,60 € 23487 x 0,80€ 18 700,00 € Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi 62 15 000,00 0,00 30 000,00 14 472,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € Appel à projets CCFL - Associations du territoire 50 000,00 76 037,90 80 000,00 63 873,70 € 80 000,00 € 80 000,00 € Subventions développement durable 120 000,00 69 881,50 120 000,00 78 469,97 € 120 000,00 € 150 000,00 € Boutique de Gestion Espace 10 000,00 12 120,00 9 120,00 0,00 € 9 120,00 € 9 000,00 € Eura Innov Industry 30 500,00 500,00 30 000,00 500,00 € 500,00 € 500,00 € Initiative Artois 8 039,00 € Pôle santé 32 199,70 16 696,32 27 500,00 15 525,02 € - € CIAS Banque alimentaire 500,00 1 875,00 1 955,00 1 955,00 € - € CIAS Habitat primo accédant 60 000,00 72 000,00 80 000,00 116 000,00 € 150 000,00 € 150 000,00 € RECREA pour Compensations contrat DSP 345 000,00 562 105,00 481 852,00 488 127,00 € 650 000,00 € 550 000,00 € Aide ATPE 0,00 15 898,54 50 000,00 13 326,55 € 50 000,00 € 50 000,00 € Autres 664,60 0,00 3 543,00 26 760,77 € 26 632,39 € 59 360,36 € SOUS TOTAL 748 200,00 877 391,88 948 780,00 833 598,71 1 185 000,00 1 130 000,00 € Article 657362
CIAS FLANDRE LYS 0,00 0,00 0,00 0,00 € 20 000,00 € 94 700,00 € SOUS TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 94 700,00 € TOTAL BUDGET GENERAL 2 448 250,00 € 2 477 336,41 € 2 563 830,00 € 2 375 314,65 € 2 735 100,00 € 2 804 700,00 €
CONTRIBUTIONS INSCRITES DES BP