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Arrêté - Arrete portant nomination a la commission communale de securite Mme BENAMAR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant nomination a la commission communale de securite Mme BENAMAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL.
ARRÊTE
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES FONCTIONNAIRES PARTICIPANT A LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire de la Ville d'Avignon,
- VU le code général des collectivités territoriales,
- VU le code de l'urbanisme,
- VU le code de la construction et de l'habitation,
- VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et notamment son article 34, - VU l'arrêté préfectoral n°1203 du 3 juin 1996 portant création de la commission communale de sécurité de la commune d'Avignon,
- VU l'arrêté préfectoral n°2014-115-0001 du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté de création des commissions communales,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection
de Monsieur Olivier GALZI, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Fatiha BENAMAR est autorisée à participer en qualité de membre
fonctionnaire titulaire aux commissions communales pour la sécurité contre l'incendie et la panique dans les établissements recevant du public.
Article 2 : Cet arrêté sera annulé de plein droit en cas de changement d'affectation de
l'intéressée.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260504-ASS-A260-2026-AR
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Madame ou Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services en charge de l'intérim de la Direction Générale de la Ville d'AVIGNON est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le ÿ 4 MAI 207%
Le Maire LL
Olivier GALZI
Parvenu en Préfecture |
Publié le :
Notifié le : ui | ‘| 1026 Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260504-ASS-A260-2026-AR
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026
05/05/2026
11/05/2026