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Déliberation - 22 octobre 2020
Déliberation - 2022 09 08 Procy s Verbal
Compte-Rendu - CR 27 08 2019
Document publié le Mardi 27 août 2019 par la commune de Cescau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 08 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CESCAU
Séance du 27 août 2019
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Présents : Mmes/MM. BEAUSSART Nadia, BOIRON Cyrille, , COUMEIGT-DIT-JACQUET Bernard, ENCARNAÇAÕ Sylvie, FERKI Lydia, LAFITTE Hervé, LACOSTE-LABRIT Philippe, LAMARLERE Thierry, , LAMOUROUX Sébastien, MONLAU Alain, NARBARTE Jérôme et TOULOU David - formant la majorité des membres en exercice –
Absent(s)/Excusé(s) : Mmes/M. CANDESSOUSSENS Cécile, HELVERT Céline, SARRAT Laurence,
Secrétaire de séance : Mme. BEAUSSART Nadia
* * *
• Visite des nouveaux locaux avec les élus des travaux vestiaire-salle de réception. • Monsieur Le Maire fait part d’une subvention accordée par la Région Nouvelle Aquitaine dans son dispositif « Cluster ruralité 2019 » pour un montant de 50 000 €.
• Sur la MAP : Subvention accordée par la CCLO dans son dispositif Energétique de : 11 688 €.
• Validation du compte rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2019 à l’unanimité.
Délibération : Convention constitutive Cadre d’un groupement de commandes permanent entre la CCLO et ses communes membres (2019-22) :
Suite à la délibération du 21/03/2016, un nouveau besoin a été recensé, il s’agit de prestations formations. Mise au vote.
- Adopté à l’unanimité, 12 voix pour.
Délibération : Règlement de mise en commun de moyens pour l’acquisition d’un outil adressage intégré au logiciel SIG (2019-23) :
Monsieur Le Maire expose le sujet au Conseil Municipal. Outil d’adressage indispensable pour être cartographié, mais également dans le cadre du déploiement de la fibre optique Mise au vote.
- Adopté à l’unanimité, 12 voix pour.
Délibération : Nouvelles conditions de location de la Salle Polyvalente avec « vestiaires et douches » et utilisation de la salle de réception à compter de septembre 2019 (2019-24) :
PROPOSITION DE LA COMMISSION
- Salle polyvalente seule : conditions inchangées
Caution inchangée
- Salle polyvalente avec vestiaires et douches :
* jusqu’à 1h30 / semaine / saison 200 € * jusqu’à 3h / semaine / saison 250 €
* jusqu’à 4h30 / semaine / saison 350 €
Caution inchangée / (salle polyvalente seule
- Salle polyvalente + salle de réception :
* 3 communes (Cescau, Casteide-Cami, Viellenave d’Arthez) 350 € * Extérieurs 550 € Caution inchangée / (salle polyvalente seule)
- Salle de réception :
* Ouvert uniquement et exclusivement aux administrés de la commune à hauteur de 40 € sur 24 h (de 9h à 9h)
Caution 500 €
Après échange avec les élus, Monsieur Le Maire met au vote :
- Adopté à l’unanimité, 12 voix pour.
Questions diverses :
- Fêtes Locales : programme
-Jeudi 29 août ; remise des clés au comité
Vendredi 30 août, Repas communal avec mise à l’honneur des Anciens Président du Comité des fêtes à l’occasion du cinquantenaire
- Samedi 31 août : .dégustation de vins à 12h. 23h : feu d’artifice
- Dimanche 1er septembre : Messe Monument aux morts et vin d’honneur. -Travaux sur chemin rural Habarnet.
-Point sur le fauchage des chemins ruraux.
- Sebastien Lamouroux : bilan de rentrée scolaire
- Commission Coupeü : point de la situation, sortie imminente de l’indivision des communes de Bougarber, Beyrie en Béarn et Viellenave d’Arthez. M. le Maire précise qu’un rendez-vous avec un juriste de l’APGL est prévu le 19 septembre
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* La séance est levée à 23h20 *
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