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Arrêté - Rue de Paris Alternee&refresh=
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Arrêté - Rue de Paris Alternee&refresh=)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
République Française
Département de l’Yonne
mr Mairie d’Avallon
ARRÊTÉ N° AG 336-2025
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
À L'OCCASION DE TRAVAUX RUE DE PARIS - DU MARDI 29 AU JEUDI 31 JUILLET 2025
Le Maire d'AVALLON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Vu la demande de VEOLIA EAU, 8 route de Lyon 89200 AVALLON pour des travaux de branchement en eau potable, au niveau des n° 45 à 51 de la rue de Paris à AVALLON,
Vu l'arrêté municipal AG 73-2018 du 28 mars 2018 modifié et complété, portant réglementation générale de la circulation dans la ville d'AVALLON,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires et utiles pour assurer la sécurité du chantier,
ARRÊTE
Article 1
La circulation est alternée par feux tricolores ou par panneaux, la vitesse est limitée à 30 km/h et les véhicules en
circulation ont l'interdiction de dépasser au niveau des travaux.
Le Stationnement est interdit sur 3 places des 2 côtés de la voie aux abords de l'intervention, hormis les véhicules de l'entreprise :
e Rue de Paris - du n° 45 au n° 51.
En application de l’article R. 417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une mise en fourrière aux dépends du titulaire.
Article 2
La matérialisation et la signalisation sont mises en place par l’entreprise intervenante.
Article 3
Les prescriptions ci-dessus s'appliquent du Mardi 29 à 8h00 au Jeudi 31 Juillet 2025 à 18h00.
Article 4
Madame le Maire d'Avallon et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les formes légales, affiché aux endroits habituels, ainsi que de part et d'autre des extrémités du chantier, et transmis aux intéressés.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois après sa publication. Il peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire AVALLON, le 17 juillet 2025
Non soumis au contrôle de légalité T° D'À Pour le Maire,
Publié le JS 5 L'Adbnt p | 4
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