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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B111223 P16)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
FA fut
“x é METZ MÉTROPOLE
À Gt mue mms EUROMÉTROPOLE DE METZ x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
* T. 03 87 20 10 00 » F, 03 57 88 32 68« eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 54 présents : 45 excusé(s) : 5 L 8 55 ART
Date de convocation : 5 décembre 2023 PU N Vote(s) pour: 48 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 11 décembre 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-12-11-BD-16 :
Plateau de Frescaty : conclusion d'un bail emphytéotique pour la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques sur des bâtiments du Carré de l'Escadron.
Rapporteur : Monsieur Pierre FACHOT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU l'appel à projets lancé par Metz Métropole en date du 17 mai 2022 pour la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques en toiture sur des bâtiments du carré de l'Escadron du Plateau de Frescaty,
VU la demande d'évaluation formulée en date du 27 janvier 2023 auprès de la Direction de l'Immobilier de l'Etat,
VU l'absence de réponse de la Direction de l'Immobilier de l'Etat dans le délai d'un mois à compter de sa date de saisine,
CONSIDERANT qu'en l'absence de réponse dans ce délai, l'avis de l'autorité compétence de l'Etat est réputé donné,
CONSIDERANT la réponse faite par UEM à l'appel à projet susvisé, CONSIDERANT l'intérêt de Metz Métropole de soutenir le développement de projets de centrales photovoltaïques sur le territoire métropolitain,
APPROUVE la mise à disposition et la constitution de droits réels au profit de l'UEM de volumes, définis ultérieurement par géomètre-expert, nécessaires à l'implantation d'une centrale photovoltaïque en toiture des bâtiments HM7 et hangar à sel situés sur le Plateau de Frescaty, sis sur la parcelle cadastrée section 13 n°76 à Augny et ce, à travers un bail emphytéotique d'une durée de 30 ans,
FIXE la redevance à 16 500 € HT (versement unique à la mise en service de la centrale) pour toute la durée du bail,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et à signer le compromis de bail, ses avenants éventuels, l'acte constitutif des servitudes nécessaires à l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien de la centrale photovoltaïque, le bail emphytéotique, ses avenants éventuels, l'esquisse volumique, le règlement volumique ainsi que tout document s'y rapportant et permettant l'exploitation d'installations photovoltaïques par l'UEM dans les conditions ‘ précédemment évoquées, et de laisser à charge de l'UEM l'ensemble des frais y relatifs y compris les frais de division en volumes.
Metz, le 12 décembre 2023
Pour extrait conforme
, Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
S
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Servites
ses (our,
Votre projet en synthèse
Un projet photovoltaïque sur toiture d'envergure …
Le projet comporte le financement, la construction et l'exploitation d'une centrale phatovaltaique sur la
toiture en bac acier du HMO7 et du Hangar à sel situe à l‘Escadron de Frescaty.
171 kWe pour une production annuelle d'électricité verte et locale de 174 MWAh, soit la
consommation électrique d'une 30aine de foyers;
Réparties sur les pans orientés Sud (totalement couvert du Hangar à sel) et Est/Ouest
(partiellement couverts du HMOQ7};
Représentant plus de 400 panneaux photovoltaïques posés branchés au réseau basse tension
d'URM ;
L'électricité produite sera économiquement vendue au réseau et physiquement en partie
consommée sur place.
… profitable pour l’Eurometropole de Metz
En considérant les besoins du client et la conjoncture économique, le modèle le plus pertinent et
d'exploiter la centrale en revente totale sur le réseau :
UEM loue les toitures et se charge entièrement de l'exploitation de la centrale et de la
valorisation de l'énergie pendant 30 ans.
UEM propose de verser la totalité des loyers la première année soit 16 500 €.
Alternativement, le client peut décider de se voir verser un loyer annuel de 1 000 € (montant
initial indexé sur le contrat de vente de l'énergie).
Ces montants sont conditionnés à des hypothèses économiques notamment sur le tarif de rachat
du surplus ou sur les coûts de raccordement ou de VRD. PLAN DE SITUATION DES BIENS OBJET DE LA CONCLUSION
D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE POUR LA REALISATION ET
L'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES SUR
LE PLATEAU DE FRESCATY iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20231211-2023-12-BD16-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-12-BD16
lundi 11 décembre 2023
DE
Plateau de Frescaty : conclusion d'un bail
emphytéotique pour la réalisation et l'exploitation
d'installations photovoltaïques sur des bâtiments du
Carré de l'Escadron.
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Catherine DELLES
13/12/2023
057-200039865-20231211-2023-12-BD16-DE
99_DE-16.pdf
13/12/23 21:25 En cours de création
13/12/23 21:27 En préparation Catherine DELLES
13/12/23 22:07 Reçu Catherine DELLES
13/12/23 22:08 En cours de transmission
13/12/23 22:09 Transmis en Préfecture
13/12/23 22:16 Accusé de réception reçu