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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Humanitaire,
e,
© e o®
p TERRE MER CS
«
Modification n°3 du PLU
Plan Local d’Urbanisme
Pièce n° 6
Complément à la liste des servitudes d’utilité publique
REVISION DU POS – ELABORATION DU PLU
PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 13 mai 2008 Modification n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2012 Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2009 Modification simplifiée n°2 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 13 septembre 2011 Modification simplifiée n°3 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2012 Modification simplifiée n°4 : sans objet
Modification simplifiée n°5 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2015 Modification simplifiée n°6 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2015 Modification simplifiée n°7 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2016 Modification simplifiée n°8 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2016 Modification simplifiée n°9 : sans objet
Modification simplifiée n°10 : sans objet
Révision allégée n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 4 février 2020 Modification n°2 : sans objet
Modification n°3 : approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2023 divé » Fraternité
1 0 JUN 2014
Commune de
COGOLIN
Liste des Servitudes
210
© DDTM du Var
PLU de Cogolin / Modification n°3 / Complément à la liste des SUP Liste des Servitudes d'Utilité Publique Page 2 sur 5
COGOLIN
AC2 Protection des sites et monuments naturels, inscrits et classés : Sites inscrits - Sites classés (annexe article R 126-1
du code de l'urbanisme I - B - b - 1° et 2°)
BA Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur - Service biodiversité, eau et paysages - CS 80065 - Le Tholonet 13182 Aix-en-Provence cedex 5
#æ Site inscrit : Presqu'île de Saint-Tropez
(et arrêté du 12/01/1967)
arrêté ministériel du 15/02/1966
% Site classé : Groupe de Pins - quartier la Foux (parcelles n° 237 p et n° 242 p)
arrêté ministériel du 26/10/1925
AS1 Conservation des eaux potables et minérales : Article L. 215-13 du code de l'environnement - articles L. 1321-2, L. 1321-2-1 et R. 1321-6 et suivants du code de la santé publique (eaux potables) - articles L 1322-3 à 1322-13 et R. 1322-17 et suivants du code de la santé publique ( eaux minérales) - (annexe article R 126-1 du code de l'urbanisme I - A - c - 2° & 3°)
DT Agence Régionale de Santé - Délégation Territoriale du Var - Cité Sanitaire - avenue Lazare Carnot - 83076 Toulon cedex
Bureau de Protection des Ressources en Eau des collectivités (BPREC), Rond-Point du 4 Décembre 1974, 83007 Draguignan Cedex
& Périmètres de protection des points de captage de la nappe de la Giscle et de la Môle - périmètres de protection des captages de la Môle modifiés par arrêté préfectoral du 18 mars 2014
arrêté préfectoral du 03/04/1986
EL11 Voies express et déviation d'agglomération : Articles L. 151-3 et L. 152-1 du code de la voirie routière (annexe article R 126-1 du code de l'urbanisme II - D - d - 4°)
DA Conseil Général du Var - 390 avenue des Lices - BP 1303 - 83076 Toulon
Mairie
% Déviation de la R.N. 98 classée voie à grande circulation
arrêté ministériel du 02/12/1987
© DDTM du Var
PLU de Cogolin / Modification n°3 / Complément à la liste des SUP Liste des Servitudes d'Utilité Publique Page 3 sur 5
COGOLIN
EL9 Littoral : passage des piétons : Articles L. 160-6 et L. 160-6-1 du code de l'urbanisme (annexe article R 126-1 du code de l'urbanisme I - B - c- 1°)
D Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 244 avenue de l'Infanterie de Marine - B.P. 501 - 83041 Toulon cedex 9
Les propriétés privées, riveraines du domaine public maritime sont grevées, sur une bande de 3 mètres de largeur, d'une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons
I4a Electricité : établissement des lignes électriques : Code de l'énergie (articles L 323-1 et suivants), code de l'environnement (articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38), loi n° 46-628 du 8 avril 1946 (articles 8 et 47), loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée, décret n° 70-492 du ler juin 1970 modifié (annexe article R 126-1 du code de l'urbanisme II - A - a)
DA
I4e Electricité : établissement des lignes électriques : Code de l'énergie (articles L 323-1 et suivants), code de l'environnement (articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38), loi n° 46-628 du 8 avril 1946 (articles 8 et 47), loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée, décret n° 70-492 du 1er juin 1970 modifié (annexe article R 126-1 du code de l'urbanisme II - A - a)
BA ER.D.F. Subdivision de Brignoles - 17 Boulevard du Maréchal Foch - B.P.150 - 83170 Brignoles
Réseaux de distribution publique M.T. et B.T.
© DDTM du Var
PLU de Cogolin / Modification n°3 / Complément à la liste des SUP
RTE
Groupe Maintenance Réseaux Côte d’Azur
Chemin de la gare de Lingostière
06205 Nice
cedex
Ligne aérienne 63kv NO1 CAVALAIRE – ST TROPEZ
Ligne aérienne 63kv NO1 GRIMAUD – ST TROPEZ
Ligne aérienne 63kv NO2 GRIMAUD – ST TROPEZ
Ligne aérienne 63vv NO3 GRIMAUD – ST TROPEZ Liste des Servitudes d'Utilité Publique Page 4 sur 5
COGOLIN
INTI Cimetières : Articles L. 2223-1 et L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales (annexe article R 126-1 du code de l'urbanisme IV - A - a)
DA Services communaux
# Cimetière communal de Cogolin
PM1 Plans de prévention des risques naturels prévisibles. : Article L. 562-1 du code de l'environnement (plans de prévention des risques naturels prévisibles) et article 94 du code minier (plans de prévention des risques miniers) (annexe article R 126-1 du code de l'urbanisme IV -B - 1° et 2°)
D Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 244 avenue de l'Infanterie de Marine - B.P. 501 - 83041 Toulon cedex 9
& Plan de Prévention des Risques inondations lié à la présence des rivières La Giscle, La Môle et La Grenouille
arrêté préfectoral du 30/12/2005
PTIb Télécommunications : protection contre les perturbations électro : Articles L. 57 à L. 62-1 et KR. 27 à KR. 39 du code des postes et des communications électroniques (annexe article R 126-1 du code de l'urbanisme II - E - 2°)
D T.D.F - DO Marseille 40 boulevard de Dunkerque - BP 123 - 13473 Marseille Cedex 03
TDF Unité Côte d'Azur - 43 Rue des entrepreneurs - lot n° 10 - Parc d'activités Raphele - ZAC du Blavet - 83520 Roquebrune sur Argens
& Centre radioélectrique de Grimaud - Cogolin
décret du 25/06/1984
PT2b Télécommunications : protection contre les obstacles : Articles L. 54 à L. 56-1 et R. 21 à R. 26-1 du code des postes et des communications électroniques (annexe article R 126-1 du code de l'urbanisme II - E - 1°)
PT TD.F - DO Marseille 40 boulevard de Dunkerque - BP 123 - 13473 Marseille Cedex 03
TDF Unité Côte d'Azur - 43 Rue des entrepreneurs - lot n° 10 - Parc d'activités Raphele - ZAC du Blavet - 83520 Roquebrune sur Argens
æ Centre radioélectrique de Grimaud - Cogolin
décret du 18/01/1984
© DDTM du Var
PLU de Cogolin / Modification n°3 / Complément à la liste des SUP Liste des Servitudes d'Utilité Publique Page 5 sur 5
COGOLIN
PT3 Télécommunications communications téléphoniques & télégraphiques : Articles L. 45-1 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques (annexe article R 126-1 du code de l'urbanisme II - E - 3°)
DA France Télécom UPR - SE - Bureau Parc Bâtiment H - 18-24 Rue J. Réattu - 13009 Marseille
æ Câble souterrain de télécommunication n° 528 HYERES - SAINTE MAXIME
arrêté préfectoral du 17/12/1982
æ Câble souterrain de télécommunication n°1490
arrêté préfectoral du 30/08/1968
© DDTM du Var
PLU de Cogolin / Modification n°3 / Complément à la liste des SUP