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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 151 CONVENTION ANNEXE 2 ANNEXE Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 151 CONVENTION ANNEXE 2 ANNEXE)Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Budget, Tarif de

base

Tarif par

habitant

Tarif de

base

Tarif par

habitant

Communes de moins de 100 habitants 1 240,00 € 5,10 € 220,00 € 4,70 €

Communes de 100 à 249 habitants 2 750,00 € 1,33 € 690,00 € 1,27 €

Communes de 250 à 499 habitants 3 950,00 € 1,20 € 880,00 € 1,08 €

Communes de 500 à 999 habitants 4 1 250,00 € 0,84 € 1 150,00 € 0,78 €

Communes de 1 000 à 1 999 habitants 5 1 670,00 € 0,49 € 1 540,00 € 0,45 €

Communes de 2 000 à 3 499 habitants 6 2 160,00 € 0,39 € 1 990,00 € 0,35 €

Communes de 3 500 à 4 999 habitants 7 2 740,00 € 0,51 € 2 520,00 € 0,48 €

Communes de 5 000 habitants à 9 999 habitants 8 3 500,00 € 0,17 € 3 240,00 € 0,15 €

Communes non affiliées, Communes de 10 000 habitants et plus 9 4 330,00 € 0,11 € 4 000,00 € 0,10 €

Etablissements publics Strate Forfait Métiers Forfait Technologie

Etablissements publics et Budgets annexes de 1 à 3 agents 1 890,00 € 830,00 €

Etablissements publics et Budgets annexes de 4 à 7 agents 2 1 130,00 € 1 040,00 €

Etablissements publics et Budgets annexes de 8 à 9 agents 3 1 480,00 € 1 360,00 €

Etablissements publics et Budgets annexes de 10 à 19 agents 4 1 980,00 € 1 830,00 €

Etablissements publics et Budgets annexes de 20 à 29 agents 5 2 560,00 € 2 360,00 €

Etablissements publics et Budgets annexes de 30 à 59 agents 6 3 240,00 € 2 990,00 €

Etablissements publics et Budgets annexes de 60 à 119 agents 7 4 150,00 € 3 830,00 €

Collectivités non affiliées, Etablissements publics et Budgets

annexes de 120 agents et plus 8 5 120,00 € 4 730,00 €

Forfait

Métiers

Forfait

Technologie

Tarif de

base Tarif de base

Etablissements publics et Budgets annexes d'1 agent 1 240,00 € 220,00 €

Etablissements publics et Budgets annexes de 2 à 3 agents 2 270,00 € 250,00 €

Etablissements publics et Budgets annexes de 4 à 7 agents 3 340,00 € 310,00 €

Etablissements publics et Budgets annexes de 8 à 9 agents 4 450,00 € 410,00 €

Etablissements publics et Budgets annexes de 10 à 19 agents 5 600,00 € 550,00 €

Etablissements publics et Budgets annexes de 20 à 29 agents 6 770,00 € 710,00 €

Etablissements publics et Budgets annexes de 30 à 59 agents 7 980,00 € 910,00 €

Etablissements publics et Budgets annexes de 60 à 119 agents 8 1 290,00 € 1 190,00 €

Collectivités non affiliées, Etablissements publics et Budgets

annexes de 120 agents et plus 9 1 630,00 € 1 500,00 €

Annexe n°2 à la convention cadre « Accompagnement numérique » : Détail des coûts des forfaits

Etablissements hébergés Strate

Strate

Forfait Métiers Forfait Technologie

Communes

AR Prefecture

047-214701955-20231130-DEL1512023-DE

Reçu le 06/12/2023Parapheur électronique Certificat électronique (coût unitaire / par an)

Communes de moins de 250 habitants, Etablissements publics et Budgets

annexes de moins de 4 agents 69,00 € 95,00 €

Communes de 250 à 499 habitants, Etablissements publics et Budgets annexes de 4 à 7 agents 115,00 € 95,00 €

Communes de 500 à 999 habitants, Etablissements publics et Budgets annexes de 8 à 9 agents 173,00 € 95,00 €

Communes de 1 000 à 1 999 habitants, Etablissements publics et Budgets

annexes de 10 à 19 agents 276,00 € 95,00 €

Communes de 2 000 à 3 499 habitants, Etablissements publics et Budgets

annexes de 20 à 29 agents 403,00 € 95,00 €

Communes de 3 500 à 4 999 habitants, Etablissements publics et Budgets

annexes de 30 à 59 agents 564,00 € 95,00 €

Communes de 5 000 habitants et plus, Etablissements publics et Budgets

annexes de 60 agents et plus 759,00 € 95,00 €

Collectivités non affiliées, Communes de 10 000 habitants et plus,

Etablissements publics et Budgets annexes de 120 agents et plus 1 012,00 € 95,00 €

Parapheur électronique et un certificat électronique – Cotisation annuelle

Prestations complémentaires en option selon le forfait choisiPrestations soumises à indexation

(hors formations)

Prestations liées à des partenariats (marchés

publics, conventions)

Assistance Logiciels

Métiers Assistance technique optionnelle (dépassant la gestion courante) 250 € la demi-journée

Conseil en équipement

Audit équipement sur site

Réalisation cahier des charges informatique

Comparatif de devis

Accompagnement à l'achat

Installation sur site des logiciels CDG

Configuration d'un système informatique

Intervention technique sur système informatique

Maintenance curative sur site et à distance

Maintenance préventive sur site et à distance

Prestation d'ingénierie 600 €/jour

Audit Sécurité 500 €/jour

Sauvegarde externalisée 10 €/an par Go supplémentaire

Logiciels de sécurité EPP 25 €/an par poste informatique supplémentaire

Logiciels de sécurité EDR 50€/an par poste informatique

Logiciels de sécurité VPN 25€/an par poste informatique

Filtrage des courriels entrants (anti-SPAM)

- Collectivités disposant déjà d’un nom de domaine pour leur messagerie

Etude préalable tarifaire et technique spécifique à chaque

collectivité

Certificat électronique 95 €/an par certificat supplémentaire

Plateforme de stockage et partage de fichiers 7 €/an par Go supplémentaire

Plateforme de stockage et partage de fichiers avec suite bureautique en ligne 35 €/an par compte utilisateur

Messagerie professionnelle sécurisée collectivite47.fr - augmentation du quota de 5 Go à 10 Go 5 €/an par adresse de messagerie

Messagerie professionnelle sécurisée

compte de 1 Go : 15 €/an par adresse

compte de 5 Go : 20 €/an par adresse

compte de 10 Go : 25 €/an par adresse

Messagerie professionnelle sécurisée collectivite47.fr - option Challenge 13€/an par adresse de messagerie

Nom de domaine 15 €/an par nom de domaine

Formation sur site ou à distance (sur mesure) 300 € la demi-journée 500 € la journée

Atelier pratique 150 € la demi-journée 200 € la journée

Formations

Conseil 500 €/jour

Système d'information

Sécurité

500 €/jour

Prestations complémentaires pour tous les forfaits

OutilsP1 = P0 x S1/S0

Où :

P1 = prix révisé

P0 = prix défini dans l’annexe

S0 = indice d’origine (indice du mois de juin applicable à la date de signature de la présente convention)

S1 = dernier indice SYNTEC révisé publié à la date de révision (indice du mois de juin N-1)

Indice d'origine : xxx (juin 2023)

Les tarifs ainsi calculés seront arrondis à l’entier supérieur.

2/ Les tarifs des prestations complémentaires liées à des partenariats (marchés publics, conventions, etc) seront susceptibles d'évoluer en fonction des conditions tarifaires appliquées par les fournisseurs prestataires. La collectivité sera informée de toute évolution tarifaire intervenant dans ce cadre. Elle disposera alors d'un délai de deux mois pour dénoncer la présente convention, dans les conditions de l'article 9.1 de la présente convention.

1/ Les tarifs des forfaits et des prestations complémentaires soumises à indexation (hors formations) seront révisés chaque année sur la base de l’indice SYNTEC (révisé), reconnu par le ministère de l’Economie et des Finances, en référence à l’indice du mois de juin, sans que cette révision puisse conduire à une augmentation supérieure ou à une diminution inférieure à celle résultant de l'application de la formule de révision ci-après :

CONDITIONS DE REVISION ANNUELLE DES PRIX