Compte-Rendu - projet cr 15 05 2019

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Compte-Rendu - projet cr 15 05 2019 Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Pouilly-en-Auxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - projet cr 15 05 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE POUILLY EN AUXOIS

SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 15 MAI 2019 A 19H30

Présents : M. Bernard MILLOIR (maire), Mme Monique GARNIER , Mme Karine BASSARD, Mme Annick RADIGON , M. René DESSEREE, M. Stéphane ROUX (adjoints), Mme Jeanine BERTHELOT, Mme Claire DURANTE , M. Gérard CUROT, M. Gilles GAUDIN de SAINT-REMY , Mme Annie HENNEAU, Mme Marie-Hélène MAILLARD , M. Yohann MORTIER et M. Eric PIESVAUX (conseillers municipaux)

Absents excusés : M. Maxime SAGETTE (procuration à Stéphane Roux), M. Christian Clément (procuration à M. René Desserée), Mme Evelyne GAILLOT (procuration à Karine Bassard), M. Yves COURTOT (procuration à Bernard Milloir)

Secrétaire de séance : Karine Bassard

1. Approbation des Comptes rendus

Les comptes rendus des conseils municipaux des 10 et 17 avril sont adoptés à l’unanimité

2. Projet de requalification du centre bourg – Perspectives de financement L’investissement global (aménagement, réseaux assainissement et eaux pluviales) est de 2 300 000€. Le début des travaux est espéré fin mai/début juin, les autorisations de commencer les travaux ont été reçues.

Le maire fait le point sur le financement de l’opération :

Travaux d’aménagement (budget communal) : investissement d’un peu plus de 1400 000€, nous pouvons prétendre à près de 900 000€ de subvention, sur cette base le besoin en emprunt serait de 300 000€ compte tenu de la possibilité d’un autofinancement communal de 200 000€ à prélever sur l’excédent d’investissement que nous avons en réserve. Cette articulation ne sera définitive que lorsque nous aurons parfaite connaissance du montant des subventions. Travaux sur le réseau Eaux pluviales (budget communal) : investissement d’environ 450 000€, aucune subvention n’est à attendre sur cet investissement. Le financement s’effectuerait par un prélèvement de 250 000€ sur l’excédent d’investissement encore disponible en réserve et emprunter 200 000€.

Le taux d’emprunt proposé actuellement pour une durée de 25 ans, taux fixe, avec un différé d’amortissement de 2 ans soit 23 ans d’amortissement est à 1.57%.

Concernant les travaux sur le réseau Eaux usées (budget eau et assainissement) : investissement d’un peu plus de 400 000€, subventions sollicitées 40% auprès de l’Agence de l’eau et 20% auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR, soit un montant de subvention espéré d’environ 240 000€ mais aucune certitude sur le niveau accordé à la date d’aujourd’hui.

Néanmoins, sur cette base et sachant qu’aujourd’hui nous n’avons pas d’excédent d’investissement sur le budget Eau et Assainissement, le besoin en emprunt serait de 200 000€ tenant compte du financement du diagnostic en cours d’élaboration sur le réseau d’assainissement (obligatoire tous les 10 ans).

Les subventions étant versées à la fin des travaux, il faut prévoir une ligne de trésorerie car les premiers paiements aux entreprises seront à faire dès le mois de juillet.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de contracter une ligne de trésorerie de 1.500.000 € au taux T4M (0%) + marge de 0.80%, pour une durée de 12 mois, avec une commission d’engagement de 0.10%. Les intérêts seront calculés chaque mois sur la base de l’encours constaté et de l’index correspondant.

3. Fonds de concours école de musique

Le Conseil Municipal accepte le fonds de concours de 8.500€ versé par la Communauté de Communes au bénéfice de l’école de musique de Pouilly en Auxois.

4. Fonds spécial de lecture du Conseil Départemental

A l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental de Côte d’Or au titre du Fonds Spécial de lecture.

5. Subvention MFR Agencourt

Lorsqu’un enfant domicilié dans la commune fréquente une école, une subvention peut être versée à l’établissement concerné.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de verser 120€ à la MFR d’Agencourt.

6. Modification statutaire su Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts.

La modification porte sur :

- La compétence GEMAPI : les communautés de communes se substituent à leurs communes au sein du SMBVA pour son exercice,

- La compétence d’animation,

- Extension du champ des compétences « maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ».

7. Travaux 2019 – mise en œuvre du budget investissement

• Piste de skate / bike park

Le Conseil Municipal sollicite à l’unanimité la demande de subvention dans le cadre d’un appel à projets « patrimoine sportif » du Conseil Départemental à hauteur de 30% et de la DETR à hauteur de 35%. Montant de l’opération : 27.125,50€ HT

Subvention DETR 35% : 9.499,22€

Subvention Conseil départemental 30% 8.137,65€

Emprunt/ fonds libres communaux : 9.487,93€

• Sanitaires extérieurs

Dans le cadre de la mise en accessibilité, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander une subvention DETR. Le budget total est d’environ 50.000€ ; une subvention de 40% est espérée.

• Colombier

Le CAUE demande à ce que ce soit une opération d’ensemble, soit un total d’environ 125.000€. Une nouvelle demande de subvention au titre de la DETR est faite.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le nouveau plan de financement. Les travaux seront réalisés uniquement si les subventions sont accordées.

• Isolation, réfection des plafonds des salles 407-408 et du hall

Il s’agit de solliciter une aide DETR et de répondre à l’appel à projets du SICECO relatif à la rénovation énergétique non BBC.

C’est un investissement estimé à environ 25.000€.

Une subvention de 35% est demandée au SICECO, une subvention de 20 à 40% est demandée au titre de la DETR. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

• Toitures

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les demandes de subventions (Conseil Départemental : 30% dans le cadre appel à projets patrimoine communal et DETR entre 20 et 40%).

Les travaux concernent l’école de musique (38.000€), l’église Saint Pierre (25.000€), l’école primaire (35.000€).

8. Informations diverses

Renouvellement de la convention AXA assurances complémentaire santé.

Le contrat est à renouveler tous les ans.

Il est reconduit à l’unanimité.

Matériel services techniques

Le contrat de location longue durée du tracteur Kubota arrive à échéance. Dijon motoculture propose un nouveau contrat de location longue durée pour une durée de 16 trimestres à 2.563 ,20€. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

Arts et scènes

Le Conseil Départemental, dans le cadre du projet « Arts et scènes » a accepté notre demande de spectacle. La commune accueillera le spectacle « Forget Me Note » le vendredi 20 février 2020.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.