Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 17 decem
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 17 decem
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 17 decem
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 17 decem
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 17 decem
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 17 decem
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 17 decem
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 17 decem
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 17 decem
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 17 decem
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 17 decembre 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Montperreux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 17 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
poues
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre
de
membres
En
exercice :
49
Quorum
: 25
Présents
: 34
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 7
Absents/excusés
: 12
Représentés :
/
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 40
Contes
: 0
Blancs
et nuls
: 0
Abstention
: À
)
Date
de
la
convocation
11/12/2024
Objet
de
la délibération
Tarifs
des
redevances
assainissement
pour
2025
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
18/12/2024
ER
1D : 025-200069565-20241217-2024_117-DE
EXTRAIT
DU/REGISTRE
des
DELIBERATIONS'du
CONSEILDE!LA:COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS'ETIMONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
17
décembre
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
17
décembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
de
Labergement
Sainte Mare,
sous la Présidence
de M. Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séançe
: M.
GINDRE
Ciaude
Présents:
M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bais),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin).
M.
POIX-DAUDE
Denis
{Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planés),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Sainte
Marie},
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louls
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
| Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
{Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc.
M.
PEPE
Michel
{(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÈTRE
Brigitte
{Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois)
et
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet). Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles
et
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés: M.
MOREL
Michel,
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
{Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Saint
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
et
M.
MEYER
Benjamin
{Rochejean). Absents
: Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne},
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief)
et M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine). Procurations
: M. MOREL
Michel
ayant donné
procuration
à M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuralion
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
BERTHET
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
M.
PERRIN
Daniel
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Paitet)
ayant
donné
procuration
à M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAGNIER
Laurette
(La
FPlanée),
et
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
{Fourcatier
Maison
Neuve)
M.
C.
LIETTA,
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
rappelle
que
les
membres
des
commissions
«
assainissement
»
et
« finances
»
ont
été
informés
des
investissements
lourds
prévus
pour
les
prochaines
années
: solde
des
travaux
pour
la
station
d'épuration
du
Mont
d'Or,
travaux
obligatoires
à
la
suite
des
arrêtés
des
stations
de
Gellin
et
du
Mont
d'Or,
réhabilitation
de
la
station
de
Gellin,
ainsi
que
de
la volonté
de
la CCLMHD
de
lancer
l'étude
d'une
nouvelle
station
sur
la commune
de
Oye
et
Pallet.
ll rappelle
que
pour
l'année
2024,
la
redevance
assainissement
avait
été
fixée
à
139.15
€ pour
la
part
fixe
et
à
1.74
€/m*
d'eau
consommé
pour
la
part
volumétrique.
Les
membres
des
commissions
«
assainissement
»
et
«
finances
»
proposent
une
augmentation
de
5%
sur
les
tarifs
2025
soit :
- Tarifs
individuels
: Le
montant
de
la
part
fixe
sera
donc
à
146.11
€ et
la
part
variable
de
1.83
€/m.
- Habitations
mobiles
: Le
montant
de
la
part
fixe
sera
de
58.44
&/habitation
mobile
(146.11
€
“0.4,
délibération
du
12/12/2023
établissant
des
tarifs
pour
les
habitations
de
type
mobile).
- Participation
au
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(PFAC):
Le
montant
sera
de
2
430
€
pour
les
habitations
ou
par
unité
de
logement
et à 971.90
€
(2
430*0.4)
pour
les
habitations
mobiles.
- Sanctions
(délibération
initiale
du
12/12/2023)
: 7.31
€/m*
(1.83*4)
pour
la
part
variable
et
584.43
€
(146.11*4)
pour
la part
fixe. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le 18/12/2024
ER
ID : 025-200069565-20241217-2024_117-DE
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
{moins
une
abstention)
des
membres
présents
:
-
approuve
les
tarifs
2025
proposés
ci-dessus,
-__
autorise
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
leur
application.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
pouBs
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 34
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 7
Absents/excusés
: 12
Représentés
: /
Démissions
: {
Résultat
du
vote
: 40
Pour
: 0
Contre
: 0
Blancs
et nuis
:
Abstention
: 1
Date
de
la convocation
11/12/2024
Objet
de
la délibération
Assainissement
:
Mise
en
place
d’une
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
18/12/2024
ER
ID
: 025-200069565-20241217-2024_118-DE
TR DU
T
des
DELIBERATIONS'du
CONSEILIDE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS'ET:
MONTAGNES
DU'HAUT.
DOUBS
Séance
du
17
décembre
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
17
décembre
à
18h00,
le
Conseil
de
ta
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Valllères
de
Lebergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARO.
Secrétaire
de séance : M. GINDRE
Claude
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
el
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Malson
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gallin),
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
{La
planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
{Les
Fourgs),
M.
BOYER
Phiippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux},
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michal
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean},
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois)
et
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet}. Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles
et M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés: M.
MOREL
Michel,
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Saint
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Paillet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
et
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean).
contre-valeur
pour
donner | Absonts: Mme
WALTZER
Aurélie (Jougne), M. LACROIX
Hervé (Métabief) et M. FIEVET Sylvain
suite
à
la modification
de:
redevances
agence
de
l’eau
|
ï
8
| (Rondefontaine). | Procurations
: M.
MOREL
Michel
ayant donné
procuration
à M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
BERTHET
Syivie
ayant
donné
procuration
à
M.
PERRIN
Danie!
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet)
ayant
donné
procuration
à M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAGNIER
Laurette
(La
Planée),
et
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux}
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
{Fourcatier
Maison
Neuve).
M.
C.
LIETTA,
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
rappelle
que
le
12"
programme
d'actions
(2025-2030)
de
l'AERMC
s'appuie
sur
les
recettes
liées,
entre
autres,
à
la
réforme
des
redevancss,
introduite
par
l'article
101
de
la
loi n°2023-1322
du
29
décembre
2023
des
finances
pour
2024. En
effet,
cet
article
porte
sur
la transformation
du
dispositif
des
redevances
des
agences
de
l'eau
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Les
principales
modifications
prévues
sont,
d'une
part
la suppression
de
trois
des
redevances
actuelle
(Redevance
de
pollution
domestique,
Redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
domestiques
et
Redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
non
domestique)
et
d'autre
part,
en
substitution,
la
création
de
trois
nouvelles
redevances
précisées
ci-dessous
:
-….Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
(due
par
chaque
abonné
au
réseau
public
d'eau
potable
sans
distinction
entre
consommation
domestique
et industrielle),
-
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
(due
par
les
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
en
distribution
d'eau
potable),
-_
Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(due
par
les
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
en
traitement
des
eaux
usées). Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2024
.
Publié
le
18/12/2024
EM
Le
calendrier
opérationnel
de
la
réforme
prévoit
l'application
10 : 025-200089565-20241217-2024
118-DE
1® janvier
2025
et
la
redevance
de
performance
des
systèmes
CCLMHD
est assujettie,
le reversement
des
redevances,
à l'agence
de
l'eau,
est
prévu
en
2026.
Le
décret
n°2024-787
du
09
juillet
2024
portant
modifications
des
dispositions
relatives
aux
redevances
des
agences
de
l'eau,
prévoit
la
possibilité
pour
la
CCLMHD
de
percevoir,
dès
2025,
auprès
des
abonnés,
les
contres
valeurs
des
redevances
qu'elle
reversera
à
l'agence
de
l'eau
au
2026. Le
calcul
de
la
contre-valeur,
au
vu
des
coefficients
de
modulation
forfaitaire
fixés
par
l'agence
de
l'eau,
s'établirait
pour
la
CCLMHD
à
0.01
€/m*
pour
l’année
2025.
{L convient
de
noter
que
pour
2026
ces
coefficients
de
modulation
seront
calculés
par
l'AERMC
sur
la
base
des
données
techniques
des
performances,
complétés
dans
SISPEA,
pour
l'exercice
2024.
Cette
contre-valeur
sera
donc
reversée
début
2026
à
l'agence
de
l'eau
quand
celle-ci
réalisera
sa
facturation
sur
les
déclarations
SISPEA
de
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2224-12-2
à L.2224-12-4,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.213-10-1
à
L.213-10-6,
D.213-48-12-1
à
D.213-48-12-13, Vu
l'arrêté
du
05
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
la
délibération
n°2024-19
du
27
juin
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(moins
une
abstention)
des
membres
présents
:
approuve
le tarif de
la contre-valeur
pour
la performance
des
réseaux
assainissement,
décide
de
fixer pour
l’année
2025
le montant
de
cette
contre-valeur
de
la redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
à 0,01
€ HTim*.
-
autorise
le Président
à signer
tous
les documents
nécessaires
à leur application.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
co
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 34
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 7
Absents/excusés
: 12
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: 0
Blancs
et nuls
: 0
Abstention
: 6
Date
de
la
convocation
11/12/2024
Objet
de
la délibération
Bordereau
technique
:
Tarifs
assainissement
2025
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2024
Publié
le
18/12/2024
EM
1D
: 025-200069565-20241217-2024_119-DE
EXTRAIT
DU
|
des
DELIBERATIONS
du
CONSEILDE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET, MONTAGNES
IDUHAUT.
DOUBS
Séance
du
17
décembre
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
17
décembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
de
Lebergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
do séance
: M. GINDRE
Claude
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
{Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-
Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejgan),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois)
et
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Toulllon
et Loutelet).
Autres présents
: M. PETITE
Gilles et M. DEMAIMAY
Stéphane.
: M.
MOREL
Michel,
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Saint
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes}),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs},
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
et
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean). Absents
: Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief)
et
M.
FIEVET
Syivain
{Rondefontaine). Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hétène
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
BERTHET
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
M.
PERRIN
Daniel
(Mouthe),
M.
FAIVRE
| Michel
(Oye
et Pallet)
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
PELLEGRINI
| Syivain
(Qye
et
Païlet}
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAGNIER
Laurette
(La
Pianée),
et
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve).
M.
C..LIETTA,
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
rappelle
qu'en
2023
le
conseil
communautaire
a
voté
un
bordereau
de
prix
pour
facturer
les
interventions
du
service
assainissement
chez
les
usagers.
Il'est
proposé
de
garder
les
mêmes
tarifs
qu'en
2024
excepté
la
mise
à jour
du
tarif des
contrôles
en
s’alignant
sur
celui
2025
de
l'entreprise
Sopreco
(qui
intervient
pour
là
CCLMHD
sur
les
ventes). Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
18/12/2024
Em
ID : 025-200069565-20241217-2024_119-DE
Désignation
Unité
Tarifs 2023 {ouros HT)
Prix horaire
main
d'œuvre
heures
ouvrables
(1) y compris
déplacement
h
65
{ex
ROV
contrôle
non honoré,
intervention à ta demande
d'un particulier,
intervention
Isur réseaux pluviales...) Prix horaire main d'œuvre
hors heures ouvrables (1)
h
60
Prix
passaga
camera
et rédaction
d'un rapport
avec
? agent
(heures ouvrables)
h
80
Contrôle assainissement coïlectif (si entreprise externe
indisponible)
€
240 (2}
Contrôte assainissement non coflectif
€
265
(1) Heures
ouvrables:
Du
lundi
au jeudi
8h/17h,
le vendredi
6h/12h.
(2) suivant tarif Sopreco
2025
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
valide
le
bordereau
technique
proposé
ci-dessus,
-
autorise
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à leur
application.
Fait et délibéré
tes ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le 23/12/2024
(ŒR
ID : 025-200069565-20241217-2024_120-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
D
des
DELIBERATIONS'du
CONSEIL'DE
L'A'COMMUNAUTE
DEF SATEMENT
DE COMMUNES
DES LACS ET MONTAGNES
DU/HAUT
CE
DOUBS
RRONTAALER
Séance du 17 décembre 2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
05
novembre
à
18h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
Nombre
de
membres
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
de
convivialité
à
En
exercice
: 49
Mouthe.
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Sonia
Secrétaire
de séance : M. GINDRE Claude
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 7
Absentsiexcusés
: 12
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Représentés
: /
Emilie
(Gelin),
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La planée),
Démissions
: /
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Résultat
du
vote
:
Jérôme
{Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-
Pour
: 38
Luc
{Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
Contre
: 1
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets},
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
Blancs
et nuls
: 0
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
Abstantion
: 2
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Miche!
(Montpereux),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Date
de
la
convocation
Albert
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejsan),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois)
et
M.
POPULAIRE
Sébastien
{Touillon
et Loutelet).
11/12/2024
Autres présents
: M.
PETITE
Gilles
et M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés:
M.
MOREL
Michel,
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
e
2
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Saint
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Objet
de
la délibération
|Ééotes)
M
BOIREAU
Xavier
(Les
Hépilarx
Neufs),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or},
Mme
BERTHET
Sylvie
{Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Assainissement :
Sylvain
(Oye
et
Païlet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
et
M.
MEYER
Benjamin
Convention
avec
la CCGP
{Rochejean). Absents
: Mme
WALTZER
Aurélie (Jougne),
M. LACROIX
Hervé
(Mélabief)
et M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
: M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
BERTHET
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
M.
PERRIN
Daniel
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet)
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Claude
(Maïlbuisson),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(0ye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAGNIER
Laurette
(La
Planée),
et
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve).
M.
C.
LIETTA,
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
rappelle
que
l'ensemble
des
communes
du
tour
du
lac
(9)
ainsi
que
la
commune
des
Fourgs
ont
leurs
effluents
qui
sont
traités
à
la STEP
de
Doubs,
gérée
par
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pontarlier
(CCGP).
Il souligne
que
la CCLMHD
a lancé
une
étude
afin
de
réaliser
une
nouvelle
station
d'épuration
sur
la
commune
d'Oye
et
Pallet,
et
parallèlement
un
schéma
directeur
sur
l'ensemble
des
communes
concernées
par
ces
effluents.
Une
convention
signée
en
2000
entre
les
Communautés
de
Communes
du
Mont
d'Or,
de
Montbenoit
et
du
Larmont,
pour
30
ans,
est
aujourd'hui
obsolète
au
vu,
notamment,
des
règles
de
participations
financières.
Aujourd'hui
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pontarlier
(CCGP)
propose
de
revoir
les
bases
de
calcul
des
participations
des
Communautés
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs
et
d'entre
Doubs
et
Loue
(anciennement
Communauté
de
Communes
de
Montbenoit).
En
mai
2024,
lors
d’une
première
rencontre,
les
représentants
de
la
CCGP
souhaitaient
que
d'ici
2030,
les
participations
payées
par
les
deux
autres
Communautés
de
Communes
soient
calculées
selon
le
volume
d'eau
envoyé
multiplié
par
un
tarif équivalent
à
une
pondération
du
prix
du
m3
d'eau
facturé
à ses
abonnés. Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
EM
10
069565-20241217-202:
-l
De
nombreuses
rencontres et discussions
ont eu
lieu. Elles ont phines-eocmorenene
eeneure
accord,
traduit dans
la convention
présentée
et remise
sur table
ce soir.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(moins
1
voix
contre
et
2
abstentions)
des
membres
présents,
-__
approuve
la
nouvelle
convention
de
transport
et
de
traitement
présentée
-
autorise
le
Président
à
la
signer.
Fait et délibéré
les
ans,
Jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre
de
membras
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 34
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 7
Absents/excusés
: 12
Représentés :
/
Démissions
: {
Résultat
du
vote
:
Pour
: 39
Contre
: 1
Blancs
et nuls
: 0
Abstention
: 1
Date
de
la
convocation
11/12/2024
Objet
de
ia
délibération
Déchets
:
Tarifs
redevances
incitatives
2025
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le 23/12/2024
EM
ID
: 025-200069565-2024
1217-2024
_121-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES LACS
ET.MONTAGNES
DU HAUT
DOUBS
Séance
du
17
décembre
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
17
décembre
à
18h00,
le
Consæil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni!
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
de
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAÏLLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
GINDRE
Claude
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelbianc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planés),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-
Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
{Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Ciaude
(Les
Pontets),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
{(Malbuisson),
M.THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
OEQUE
Gérard.
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Miche!
(Montperreux}),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
{Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois)
et
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusés:
M.
MOREL
Michel,
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Saint
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pailet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
et
M.
MEYER
Benjamin
{Rochejean). Absonts
: Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne).
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief)
et
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine). Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne).
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpilaux
Neufs),
Mme
BERTHET
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
M.
PERRIN
Daniel
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAGNIER
Laurette
(La
Planée),
et
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve).
MC:
GINDBE,
Vice-Président
en
charge
des
déchets
indique
que
sa
commission
associée
à
la
co
mission
Fiançes:et Assa)
205484
Rédevance
d'Enlévement des
Ordures
Ménagères
Incitative
(REOMI).
nissement
s'est
réunie
le 03
décembre
dernier
pour
travailler
les
tarifs
Pour
rappel
l'évolution
des
tarifs
de
2022
à
2024
étaient
les
suivants :
2022
2023
2024
Abonne-
Forfait
|
Levée
ou |
Abonne-
Forfait
Levée
ou |
Abonne-
Forfait
Levée
ou
ment
vidage
ment
vidage
ment
vidage
supp
supp
SUpp
80 L
69.57
€
5.80
€
76.53
€
698€
81.89
€
6.82
€
1204
916€
826€
109.08
€
909€
16.72€
9.73
€
Bac
180 L
143.53
€
11.98
€
157.88
€
1318€
168.93
€
14.08
€
RP
240L
asso
187.91€
15.66
€
DS
206.70
€
1723
€
SUR
221.17
€
18.43
€
360
L
276.66
€
23.05
€
304.33
€
25.36
€
325.63
€
27.14
€
660
L
498.63
€
41.64€
549.38
€
45,70
€
586.77
€
48.90
€
80L
34.79
€
5.89
€
38.27
€
638€
40.95
€
6.82
€
1200
49.58
€
826€
È
Le
—-
-
——
Bac
1801
11.77€
11.96
€
78.
,
.
J
RS
[dou |
“96
Migse
|
1s0e
|
49€
|cisse |
17236 |
402€
[iosse [
1843
360
L
138.33
€
23.05
€
152.17
€
25.36
€
162.82
€
27.34
€
660
L
249.29
€
41.54
€
274,19
€
45.70
€
293.39
€
48.90
€
Badge
RP
45.9
€
69.57
€
3.48
€
50.49
€
76.53
€
3.83
€
54.02
€
81.89
€
4,10
€
Badge
RS
45.9
€
34.79
€
348€
50.49
€
3827
€
383€
54.02
€
40.95
€
4.10
€
RP
=
résidence
principale
RS
= Résidence
secondaire Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le 23/12/2024
ER
15 :
025-200069565-20241217-2024_121-DE
Il est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
de
3%
pour
2025,
ce
qui
donne
les
chiffres
ci-après
:
2025
Abonnement
Forfait
Levée
ou
vidage
sul
80L
84.30 €
7.00 €
420Ù
120.20 €
10.00 €
180 L
174.00 €
14,50 €
BacRP
[ot
DR ooN)
227.80 €
18.00€
360 L
335.40 €
28.00 €
660 L
604.40 €
60.40 €
80L
42.20 €
7.00 €
120L
60.10
€
10.00 €
480 L
87.00 €
14.80 €
ec
Re
240L
ou
113.90 €
19.00 €
360 L
167.70 €
28.00 €
660 L
302.20 €
60.40 €
Badge
RP
55.60 €
84.30 €
4.20 €
Badge
RS
655.60 €
42.20 €
4.20 €
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(moins
une
voix
contre
et une
abstention)
des
membres
présents,
-__
approuve
la
grille
tarifaire
proposée
ci-dessus
-
autorise
le Président
à signer
tous
les documents
nécessaires
à leur application.
Faît et délibéré
fes ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD DE
me
Pour
le
Président
empêdfé
ne]
Le
Vice-Président
délé REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
ROUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 34
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 7
Absentslexcusés
: 12
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 39
Contre :
1
Blancs
et nuls
: 0
Abstentlon
: 1
Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2024
Publié
le 24/12/2024
ER
10
: 025-200069565-20241217-2024_122-DE
EXTRAIT
DUIREGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL/DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS/ET
MONTAGNES
DU'HAUT.
DOUBS
Séance
du
17
décembre
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
05
novembre
à
18h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
| régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
de
convivialité
à
Mouthe,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARO.
Secrétaire
de séance
: M.
GINDRE
Claude
Présants
: M. SAILLARD
Jean-Marie
(Les Villedieu).
M. MINNITI
Didier (Brey et Maison
du
Bois),
| Mmé
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bols),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
{Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Geltin},
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Sainte
Mare),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-
Luc (Les
Fourgs),
M. BOYER
Philippe (Les Hôpitaux
Neufs), M. POIX
Louis
(Les Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DÉQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Date
de
la convocation
11/12/2024
Objet
de
la
délibération
Tarifs
des
dépôts
en
déchèteries
pour
l’année
2025
Albert
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois)
et
M.
POPULAIRE
| Sébastien (Touïton et Loutelet} Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Exçusés:
M.
MOREL
Michel,
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Saint Marie), M. HERNANDEZ
Didier (Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpilaux
Neufs),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
BERTHET
SyMie
(Mouthe),
M,
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
et
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean). Absents: Mme
WALTZER
Avrélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief)
et M.
FIEVET
Sylvain
{Randefontaine). Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
TRIMAÏLLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuralion
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
{Labergement
Sainte
Marie},
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
BERTHET
Syivie
ayant
donné
procuration
à
M.
PERRIN
Daniel
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michei (Oye et Païlet) ayant donné
procuration à M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M. PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuralion
à
Mme
PAGNIER
Laurette
(La
Planée),
et
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux}
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
{Fourcatier
Maison
Neuve)
M.
C.
GINDRE,
Vice-Président
en charge
des
déchets
rappelle
l'évolution
des
tarifs
des
dépôts
en
décheteries
pour
la période
Be
2022
à2024
:
Déchets
er 2
Tarifs 2023
Es
NON
VALORISABLES
31€
34€
37.40 €
PLATRE
33€
36 €
|
39.60 €
INCINERABLES
12€
13€
|
14.30 €
20€
22 €
|
24.20 €
10€
11€
12.10 €
22€
[
24 €
26.40 €
DECHETS
VERTS
21€
23€
|
25.30 €
En
2025,
deux
filières
seront
passées
en
Responsabilité
Elargie
du
Producteur
(REP) :
le
plâtre
et
le
bois.
Ces
filières
ne
seront
donc
plus facturées
à la CCLMHD. Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2024
Publié
le 24/12/2024
EM
ID
: 025-200069565-20241217-2024_122-DE
Pour
les
autres
filières,
PREVAL
prévoit
une
augmentation
de
ses!
H est donc
proposé
d'appliquer
les tarifs suivants
pour
2025
:
T
Tarifs 2025
Déchets
+3% (arrondi)
NON VALORISABLES
30€ 0 € (REP) 15€ 25€ 13€ 0 E(REP)
pECHETS
VERTS
27€
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
(moins
une
voix
contre
et une
abstention)
des
membres
présents,
-__
approuve
la grille tarifaire proposée
ci-dessus
-
autorise
le Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la facturation.
Fait
et délibéré
les ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD
Pour
le
Président
empêché,
Le
Vice-Président
délégué REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
PQUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
da
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 34
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 7
Absents/excusés
: 12
Représentés
: f
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: 0
Blancs et nuls
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
11/12/2024
Objet
de
la
délibération
Election
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offre
marché
de
groupement
des
commandes
(CAO)
pour
la
collecte
des
déchets
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2024
Publié
le 26/12/2024
Em
1D : 025-200069565-20241217-2024_123-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du! CONSEIL'DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS!ET.MONTAGNES!DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
17
décembre
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
17
décembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Lol,
à
la
salle
des
Vallières
de
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M. GINDRE
Claude
Pcésents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
{Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-
Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recuifoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Bouijeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Paint
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois)
et
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon et Loutelet).
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles.
: M.
MOREL
Michel,
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraïdine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Saint
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pailet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux}
et
M.
MEYER
Benjamin
{Rochejean).
: Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief)
et
M.
FIEVET
Syivain
{Rondefontaine). Proçuretions:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
BERTHET
Syivie
ayant
donné
procuration
à
M.
PERRIN
Daniel
(Mouthe),
M.
FAIVRE
| Michet
(Oye
et Pallet)
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet}
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAGNIER
Laurette
(La
Planée),
et
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Pelite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve).
M.
C.
GINDRE,
Vice-Président
en
charge
des
déchets
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs
est
engagée,
en
partenariat
avec
le
SMCOM
dans
un
marché
de
prestation
de
service
en
groupement
de
commande
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles,
des
déchets
recyclables
et du
verre
qui
débutera
au
1°’ janvier
2026.
Afin
que
le
Syndicat
Mixte
de
Collecte
des
Ordures
Ménagères
(SMCOM)
puisse
procéder
à
l'analyse
des
offres
des
différents
candidats,
il est
nécessaire
d'établir
une
commission
d'appel
d'offres
composée
d'élus
de
chaque
collectivité.
C'est
pourquoi
il
est
nécessaire
que
la
CCLMHD
désigne
2
membres
(1
titulaire
et
1
suppléant)
pour
être
membre
de
cette
commission.
Îlest
proposé
pour
le
poste
de
titulaire,
M.
C.
GINDRE,
et
pour
le
poste
de
suppléant
M.
L.
MROUDOT.
Ces
précisions
entendues,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-__
approuve
la
nomination
de
M.
C.
GINDRE
comme
Titulaire
et M.
L.
MIROUDOT
comme
suppléant
à la composition
des
membres
de
cette
commission
d’Appels
d'Offres
-
autorise
le Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à leur application.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits
ON
Pour
copie
tertifi
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
pouBs
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exarcice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 34
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 7
Absents/excusés
: 12
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du vote
:
Pour
: 41
Contre
: 0
Blancs
et nuls
: 0
Abstention
: O
Date
de
la convocation
11/12/2024
Obiet
de
la délibération
Ressources
Humaines
:
Réduction
du
temps
de
travail
d'une
ATSEM
à
temps
non
complet
à
raison
de
16.93/35è"°
au
lieu
de
28/35èm°
Envoyé
en
préfacture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le 23/12/2024
ER
ID
: 025-200069565-20241217-2024_124-DE
EXTRAIT
DU
des
DELIBERATIONS'du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES!DES
LACS
ET: MONTAGNES
DUIHAUT.
DOUBS
Séance
du
17
décembre
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
17
décembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
| régulièrement
convoqué,
s'esl
réuni
au
nombre
prescrit
par
fa
Loi,
à
la
saile
des
Vallières
de
| Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD
Secrétaire
de séance
: M. GINDRE
Claude
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu},
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
{Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHÔOUFFE
Angélique,
{Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M,
MERCIER
Jean-
Luc
(Les
Fourgs),
M,
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux},
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PÈPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recuifoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois)
et
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touitlon
et Loutelet).
Autre
présent: M.
PETITE
Gilles.
Excusés: M.
MOREL
Michel,
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Saint
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes},
M.
BOIREAU
Xavier
{Les
Hôpilaux
Neufs),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
et
M.
MEYER
Benjamin
{Rochejean). Absents: Mme
WALTZER
Aurélle
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief)
et
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine). Procurations:
M.
MOREL
Michel
äyant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à
M,
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
| Sainte
Marie},
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
BERTHET
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
M.
PERRIN
Daniel
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAGNIER
Laurette
(La
Planée),
et
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M,
ROUSSELET
Camille
{Fourcatier
Maison
Neuve).
_
M.
D.
POIX
DAUDE,
Vice-Président
en
charge
des
Ressources
Humaines
indique
qu'un
agent
a
formulé
une
demande
auprès
de
la
collectivité
afin
de
se
positionner
sur
le
poste
d'ATSEM
à
hauteur
de
16.98/35°"
qui
sera
vacant
à
compter
du
01/01/2025,
en
raison
d'un
départ
en
retraite.
Elle
avait
émis,
lors
de
son
entretien
individuel
en
juin
2024,
de
réduire
son
temps
de
travail
en
ce
sens.
Par
ailleurs,
en
prévision
du
départ
en
retraite
et
de
cette
réduction
du
temps
de
travail,
un
recrutement
a
été
organisé
dès
septembre
et
un
agent
a
été
positionné
en
tuilage
depuis
la
rentrée
scolaire.
Il
est
dans
l'intérêt
de
la
collectivité
et
de
l'agent
de
répondre
favorablement
à
cette
demande. Le
CST
s'est
réuni
le
13
décembre
2024
et a donné
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
:
-
la
modification
du
temps
de
travail
d'un
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
1%"
classe
de
28/35
à 16.98/35*"°
à compter
du
01/01/2025
-__
la mise
à jour du
tableau
des
effectifs
au
01/01/2025
-
le Président
à signer
tous
les documents
nécessaire
à leur application.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiés
Le
Président:
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 34
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 7
Absents/excusés
: 12
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: 9
Blancs
et nuls
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
11/12/2024
Objet
de
la délibération
Ressources
Humaines
:
Suppression
d’un
poste
de
technicien
territorial
principal
2è"e
classe
à
temps
complet
à raison
de
35/35è"e
et création
d'un
poste
d'ingénieur
territorial
à temps
complet
à
raison
de
35/35ème
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le 23/12/2024
[re
ID
: 025-200069565-20241217-2024_125-DE
EXTRAITIDUIREGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE'COMMUNES
DES
LACS'ETR MONTAGNES'DU'HAUT.
DOUBS
Séance
du
17
décembre
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
17
décembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
de
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Sacrétaire
de séance
: M.
GINDRE
Ciaude
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
{Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Ï Emile
(Gellin),
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planée),
1M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Sainte
Marie),
M,
MAIROT
| Jérôme
(Le
Crouzet},
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-
| Euc
(Les
Fourgs).
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montpereux),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Palricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois)
et
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Toulllon
et Loutelet).
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusés: M.
MOREL
Michel,
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne).,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Saint
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
{Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
BERTHET
Syivle
(Mouthe),
M.
FAÎVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
et
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean). Absents
: Mme
WALTZER
Aurélie
{(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief)
et
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
: M.
MOREL
Miche!
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayani
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
{Labergement
Sainte
Mare),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Phitippe
(Les
Hôpitaux
Neufs).
Mme
BERTHET
Syiie
ayant
donné
procuration à M.
PERRIN
Daniel
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Palat)
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
PELLE
GRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
ä
Mme
PAGNIER
Laurette
(La
Planée),
et
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
En
raison
de
la
prise
de
compétence
eau
potable
au
01/01/2026,
un
poste
avait
été
créé
par
délibération
du
09/07/2024
et
un
recrutement
était
intervenu
au
mois
d'août
2024.
L'agent
recruté
ayant
quitté
la
collectivité,
une
nouvelle
offre
a
été
lancée.
À
l'issue
des
phases
de
candidatures
et
d'entretien,
une
personne
présente
les
compétences
attendues
et
correspond
au
profil
recherché
afin
d'assurer
les
missions
de
responsable
du
service
sau
potable.
Il
sera
recruté
en
qualité
d'ingénieur
territorial
contractuel,
qui
ne
correspond
pas
au
poste
précédemment
créé.
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
la
suppression
d'un
poste
de
technicien
territorial
principal
2ère
classe
à
raison
de
35/35*"%
et
la création
d'un
poste
d'ingénieur
territorial
à
raison
de
35/35",
à
compter
du
01/01/2025.
Le
CST
s'est
réuni
le
13
décembre
2024
et a donné
un
avis
favorable. Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et après
en
av
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le 23/12/2024
ER
4D :
025-200069565-20241217-2024_125-DE
membres
présents
:
valide
la
suppression
d'un
poste
de
technicien
territorial
principal
2°
classe
à
temps
complet
à
compter
du
01/01/2025
valide
la création
d’un
emploi
d'ingénieur
territorial à temps
complet
à compter
du
01/01/2025 valide
la modification
et la validation
du
tableau
des
effectifs
au
01/01/2025
autorise
le Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à leur application.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 34
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 7
Absents/oxcusés
: 12
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: 0
Blancs
et nuls
: 0
Abstention
: à
Date
de
la
convocation
11/42/2024
Objet
de
la délibération
Modifications
du
règlement
intérieur
«
agents
» de
la
Collectivité es eye
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
Em
ID
: 025-200069565-20241217-2024_126-DE
EXTRAIT
DUIREGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET. MONTAGNES
DU'HAUT.
DOUBS
Séance
du
17
décembre
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
17
décembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réun
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
de
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD,
Secrétaire
de
séance: M.
GINDRE
Claude
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
|Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
SBONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-
Luc
{Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabieñ),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois)
et
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon et Loulelet).
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles.
: M.
MOREL
Michel,
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraidine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Saint
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
{Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or).
Mme
BERTHET
Sylvie
{Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
et
M.
MEYER
Benjamin
(Rachejean). Absents
: Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
{Métabief)
et M.
FIEVET
Sylvain
{Rondefontaine). Procurations
:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Mane-Hélène
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuralion
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
BERTHET
Syivie
ayant
donné
procuration
à
M.
PERRIN
Daniel
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
PELLEGRINI
SyMain
(Oye
et
Païlet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAGNIER
Laurette
(La
Planée),
et
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Pelte
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve).
M.
D.
POIX
DAUDE,
Vice-Président
en
charge
des
Ressources
Humaines
rappelle
que
le règlement
intérieur
«
agents
»
de
la
CCLMHD,
a
été
adopté
par
délibération
du
08/06/2021.
Il
s'agit
d’un
document
voué
à évoluer
selon
la vie de
la Collectivité.
À
la
suite
de
divergences
d'interprétation
sur
certains
points
du
règlement
entre
quelques
agents
et
la
Collectivité,
et
des
questionnements,
il
y
a
lieu
de
préciser
et
de
clarifier
le
règlement
afin
d'éclaircir
la
politique
souhaitée.
Le
règlement prévoit
en
son
point
3.1.4
VEILLE
DE
NOËL,
VEILLE
DE
NOUVEL
AN
que
:
«
Les
veilles
de
Noël
et
de
Jour
de
l'An,
la
CCLMHD
fermera
ses
bureaux
et
la
déchéterie
de
La
Fuvelle
aux
usagers
à partir de
12
heures
».
Cette
disposition
a
été
intégrée
au
règlement
intérieur
afin
de
ne
pas
pénaliser
lès
agents
contraints
à l'accueil
du
public
et de
ne
refuser
aucune
demande
de
congé.
À
la
suite
d'interrogations
sur
ce
point
du
règlement
remontées
par
les
représentants
du
personnel,
notamment
de
savoir
si
la
demi-journée
de
fermeture
était
offerte
par
la
Collectivité,
il
y
a
lieu
de
clarifier
ce
point
comme
suit
:
« Les
veilles
de
Noël
et
de
Jour
de
l'An,
la
CCLMHD
fermera
ses
bureaux
et
la
déchèterie
de
La
Fuvelle
aux
usagers
à
partir
de
12
heures.
I! conviendra,
pour
les
agents
souhaitant
être
absents
à
compter
de
12h,
de
faire
une
demande
de
congés
annuels
ou
de
récupération,
qui
sera
validée
par
leur
chef de
service
et le service
des
Ressources
Humaines.
» Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le 23/12/2024
EM
10 : 025-200069565-20241217-2024_126-DE
Le
réglement
intérieur
prévoit en
son
point
3.1.5
VENDREDI
DE
L'ASCENSION
QE
« Le
vendredi
de
l’Ascension,
la CCLMHD
fermera
ses
bureaux
aux
usagers.
»
De
la
même
manière
que
pour
les
veilles
de
Noël
et
de
Jour
de
l'An,
cette
disposition
a
été
inscrite
au
règlement
intérieur
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
agents
contraints
à
l'accueil
du
public
et
de
ne
refuser
aucune
demande
de
congé.
Dans
la
pratique,
les
agents
rattachés
au
siège
de
la
Communauté
qui
ne
souhaitent
pas
être
présents
posent
une
journée
ou
une
demi-journée
de
congés
ou
de
récupération
selon
leur
rythme
de
travail.
Afin
d'éviter
toute
ambiguïté,
il y a lieu de
clarifier ce
point
comme
suit :
«
Le
vendredi
de
l'Ascension,
la
CCLMHD
fermera
ses
bureaux
aux
usagers.
Il conviendra,
pour
les
agents
souhaitant
être
absents,
de
faire
une
demande
de
congés
annuels
ou
de
récupération,
qui
sera
validée
par
leur
chef de
service
et le service
des
Ressources
Humaines.
»
Le
CST
s'est réuni
le 13/12/2024
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
valide
:
-
{a modification
du point
3.1.4
VEILLE
DE
NOËL,
VEILLE
DE
JOUR
DE
L'AN
-
la modification
du point
3.1.5
VENDREDI
DE
L'ASCENSION
-
et autorise
le Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'application
de
ces
modifications.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ET
1D : 025-200069565-20241217-2024_127-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT.
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du!
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DES ES
Le
DE COMMUNES
DES LACS.ET.MONTAGNES!DU
HAUT
M
EUX
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Séance
du
17 décembre
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et le 17 décembre
à 19h00,
le Conseil
de la Communauté
Nombre
de
membres
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
de
En
exercice
: 49
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAÏLLARD.
Per
= 3
Sacrétalre
de séance : M. GINDRE Claude
Votants : 41
.
Présents : M. SAILLARD
Jean-Marle (Les Villedieu), M. MINNITI
Didier (Brey et Maison du Bois),
Ayant donné
procuration
: 7
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelie
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Absonts/oxcusés : 12
Dominique
(Chaux
Neuve),
M. ROUSSELET
Camille (Fourcatier Malson
Neuve),
Mme
CESSIN
Représentés
: /
Emilie
(Gelin),
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La planée),
Démissions : /
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Sainte
Marig},
M.
MAIROT
Résultat du vote :
Jérôme
(Le Crouzet),
M. BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine, M. MERCIER
Jean-
Pour
: 41
{Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
Contre
: 0
|M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LIETTA
Claude.
M.
BROCARD
Jacques
{Malbuisson),
Blancs et
nuls
: 0
M.THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
Abstention : 0
M. BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
| Albert
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
{(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois)
et
M.
POPULAIRE
Date de la convocation
| Séiésen rouiton et Louteleÿ,
11/12/2024
Autre
présent
:M.
PETITE
Gilles.
Excusés: M.
MOREL
Michel,
Mme
TISSOT-TRULLARD
Gérakline,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainl
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Objet
de
la
délibération
Grangeïttes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Autorisation
d'engager,
Syivain
(Oye
et
Palet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
et
M.
MEYER
Benjamin
{Rochejean).
liquider et mandater
les
|.
ne WauTZER Auréie (ougne). M LACRON Hervé (Méabie) et M. FIEVET Spain
dépenses
{Rondefontaine). Proçurations: M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
{Jougne),
d
investissement
avant
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Mare),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
le
vote
des
budgets
2025
Neufs),
Mme
BERTHET
Sylvie
ayant
donné
procuration
à M.
PERRIN
Daniel
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAGNIER
Laurette
(La
Planée),
et
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Pellte
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
| (Fourcatier
Maison
Neuve).
A
la
demande
de
M.
D.
POIX
D'AUDE,
Vice-Président
de
la
Commission
Finances,
G.
PETITE
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
les
articles
L.1612-1
et
L.5217-10-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
circulaire
n°
89.17
du
11
janvier
1989
visant
notamment
les
modalités
de
détermination
de
la
masse
des
crédits
à ouvrir
et
la définition
de
l'affectation
;
Considérant
les
nomenclatures
budgétaires
applicables
(M57
au
Budget
Général
et
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire,
M49
au
Budget
Annexe
Assainissement
et
M4
au
Budget
Annexe
Déchets);
Considérant
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
à
prendre
en
compte
définies
comme
celles
votées
au
budget
2024
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
=
comptes
16),
c'est-à-dire,
non
seulement
les
dépenses
inscrites
au
budget
primitif,
(BP),
mais
également
celles
inscrites
au
budget
supplémentaire
(BS)
et
dans
les
décisions
modificatives
(DM); Considérant
qu'il
convient
de
prendre
la
masse
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
soit
la
somme
des
chapitres
budgétaires
20,
204,
21,
22
et
23
inscrits
au
BP
+
BS
+
DM
et,
le
cas
échéant,
d'y
ajouter
les
crédits
inscrits
à
ces
chapitres
mais
ventilés
par
"Opération"
pour
déterminer
le montant
maximal
des
crédits
à répartir
; Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ER
Considérant
que
cette
délibération
doit
notamment
viser
la répart
ID : 025200068565 20241217-2024_127-DE
affectation
précise
des
dépenses
autorisées,
ventilées
par
chapitres
et
articles
budgétaires
d'exécution
;
Considérant
qu'il
convient
d'entendre
par
‘“affectation",
la
détermination
des
dépenses
d'investissement
autorisées
et
la
ventilation
des
sommes
correspondantes
par
chapitres
et
articles
budgétaires
d'imputation
;
Considérant
que
la
procédure
introduite
par
l'article
L.1612-1
ne
concerne
que
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
en
cours
jusqu'aux
délais
légaux
fixés
par
le
CGCT;
cet
articie
ne
vise
donc
que
les
crédits
ouverts,
ce
qui
exclut
les
restes
à réaliser
(RAR)
:
Considérant
que
l'article
L.1612-1
ne
s'applique
pas
aux
recettes
d'investissement
et
plus
particulièrement
aux
recettes
d'emprunt;
ainsi,
l'assemblée
délibérante
ou
l'exécutif
ne
peut
contracter
des
emprunts
nouveaux
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
l'année
2025;
toutefois,
l'exécutif
peut,
en
vertu
d’une
délibération
expresse
recourir
à
la
technique
de
la
réservation
de
crédits; Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
Communautaire
décide
:
En
application
des
articles
susvisés
du
CGCT,
et
considérant
l'absence
de
vote
du
budget
avant
le
1janvier
2025,
l'exécutif
peut,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
date
limite
de
vote
(ou
30
avril
les années
de
renouvellement
de
l'organe
délibérant)
:
e
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite de
celles
inscrites
au
budget
2024
;
e
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuïtés
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget
;
Aussi,
sur
cette
même
période,
l'assemblée
délibérante
autorise
l'exécutif,
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
;
Montant
budgétisé
aux
dépenses
d'investissement
2024
du
budget
général
x 25
%
soit
:
Chapitre
20
«
Immobifisation
incorporelles
» :
BP
529
700
€ x 25
%
=
132
425
€
Chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» :
BP
38
000
€ x 25
%
=
9 500
€
Chapitre
21
«
Immobilisations
corporelles
» :
BP
791
900
€ x 25
%
=
197
975
€
Chapitre
23
«
Immobilisations
en
cours
» :
BP
1078000€x25%=
269
500
€
Montant
budgétisé
aux
dépenses
d'investissement
2024
du
budget
déchets
x 25
%
soit
:
Chapitre
20
«
Immobilisation
incorporelies
»
:
BP
10000
€x25%
=
2
500
€
Chapitre
21
«
Immobilisations
corporelles
» :
BP
136
000
€ x 25
%
=
34
000
€
Montant
budgétisé
aux
dépenses
d'investissement
2024
du
budget
assainissement
x 25
%
soit
:
Chapitre
20
«
Immobilisation
incorporelles
» :
BP
458
000
€ x 25
%
=
114
500
€
Chapitre
21
« Immobilisations
corporelles
» :
BP
930
000
€ x 25%
=
232
500
€
Chapitre
23
« Immobilisations
en
cours »
:
BP5955000€x25%=
1488
750
€
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
ces
conditions. Les
crédits
ouverts
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Considérant
l'obligation
faite
de
reprendre,
a
minima,
le montant
des
crédits
correspondant
aux
dépenses
engagées
sur
la
base
de
cette
autorisation
spéciale,
l'assemblée
délibérante
peut
ne
pas
inscrire
en
investissement
le
montant
des
crédits
correspondant
à
une
opération
visée
dans
la présente
autorisation
et à
laquelle
l'assemblée
n'aurait
pas
donné
suite
ou
réalisé
; un
état
des
dépenses
engagées
en
vertu
de
cette
autorisation
sera
dressé
par
l'ordonnateur,
transmis
au
comptable
et
joint
au
budget
lors
de
sa
transmission
au
préfet pour
contrôle
de
la reprise
des
sommes
engagées
au
budget. Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le 23/12/2024
EM
ID : 025-200069565-20241217-2024_127-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
Président
dans
les
conditions
exposées
ci-
dessus.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2024
Publié
le 26/12/2024
EM
ID
: 025-200069565-20241217-2024_128-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
GIS
|
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
PES
UBET
DE COMMUNES
DES
LACSIET
MONTAGNES
DU HAUT
DOUBS
ON TANT
Séance du 17 décembre 2024
| L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
17
décembre
à
49h00,
le
Consell
de
la
Communauté
Nombre
de membres
régulièrement
convoqué,
s'esl
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
sale
des
Vallières
de
En
exercice :
49
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Quorun
: 28
Secrétaire
de
séance
: M.
GINDRE
Claude
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 7
Absonts/excusés
: 12
Représentés :
/
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcalier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emitie
(Gellin),
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planée),
Démissions
: /
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Résultat
du
vote
:
Jérôme
{Le
Crouzet},
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-
Pour
: 41
Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
Contre
: 0
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
Blancs et
nufs
: 0
M.THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
Abstention
: 0
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Date
de
la
convocation
11/12/2024
Objet
de
la délibération
Schéma
directeur
du
tourisme
2024-2040
| Albert
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M,
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
! Boujsons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
| Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageols)
at M.
POPULAIRE
| Sébastien
{Touillon
et Loutelet).
Autre présent
: M. PETITE Gilles.
: M.
MOREL
Michel,
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraïdine,
M.
GALLIOT
Jean-Bapliste
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hétène
(Labergement
Saint
Marie),
M,
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangeties),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or},
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
et
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean). Absents
: Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief)
et
M.
FIEVET
Syivain
{Rondefontaine).
: M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
{Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
BERTHET
Syivie
ayant
donné
procuration
à
M.
PERRIN
Daniel
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet}
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Palet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAGNIER
Laurette
{La
Planée),
et
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
M.
S.
POPULAIRE,
Vice-Président
en
charge
de
la
Commission
« Tourisme
»
indique
qu'en
2022,
le
territoire
du
Haut-Doubs
a
impulsé
une
réflexion
sur
son
économie
du
tourisme
et
des
loisirs
au
regard
des
enjeux
climatiques,
environnementaux,
économiques
et
sociétaux.
Cette
démarche
a
été
réalisée
dans
le
cadre
du
programme
Avenir
Montagnes,
créé
par
L'ANCT.
Elle
est
portée
par
le
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Haut-Doubs
(SMIXPHD)
et
le
Syndicat
Mixte
du
Mont
d'Or
(SMMO)
et
soutenue
par
L'ANCT,
Le
Commissariat
à
l'aménagement
du
Massif
du
Jura,
La
Banque
des
Territoires,
la Région
Bourgogne-Franche-Comté
et
le
Département
du
Doubs.
Dans
un
esprit
collaboratif
et
systémique,
les
acteurs
du
territoire:
publics,
privés,
associatifs,
partenaires,
ont
travaillé
de
concert
pour
construire
un
Masterplan
qui
s'est
concrétisé
par
la
création
d'un
schéma
directeur
de
la transition
du
tourisme
et loisirs du
Haut-Doubs
2024-2040.
Son
ambition
est
de
développer
une
économie
du
tourisme
et des
loisirs
qui
s'adapte
aux
menaces,
contribue
à
la
vitalité
du
Haut-Doubs,
tout
en
préservant
ses
espaces
naturels
et
ses
vocations
sociales
et
humaines.
Dans
ce
cadre,
une
stratégie
tourisme
et loisirs
tirée
des
principes
régénératifs
a été
pensée
pour
le
Haut-Doubs
et
des
actions
définies
pour
répondre
aux
besoins
d'affirmer
les
totems
nationaux,
régionaux
et territoriaux. Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2024
Publié
le 26/12/2024
ER
Le
schéma
directeur
de
la
transition
du
tourisme
et
loisirs
du
Hal1P:025-200069568-20241217-2024_128-DE
de :
Un
diagnostic
comprenant
les
faits et les
prospectives.
Une
stratégie
régénérative
pour
faire
face
aux
enjeux
climatiques,
environnementaux,
économiques
et sociétaux
tout
en
tenant
compte
de
l'identité
et des
valeurs
du
territoire.
De
critères
régénératifs
et
d'éco
conditionnalités
pour
le
développement
de
futurs
projets
touristiques
et de
loisirs.
De
fiches
actions
sur
une
première
période
de
2024-2030.
Un
cadre
pour
animer
et suivre
ce
schéma
directeur.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
approuve
le schéma
directeur
de
la
transition
du
tourisme
et des
loisirs
du
Haut-
Doubs
2024-2040,
valide
les orientations
stratégiques
définies
par le schéma
directeur de
la transition
du
tourisme
et des
loisirs,
valide
les
fiches
action
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CCLMHD
: Mont
d'Or
et la
Seigne, autorise
le Président
à signer
le schéma
directeur
de
la transition
du
tourisme
et des
loisirs
avec
les partenaires
institutionnels
concernés,
ainsi que
tous
les
documents
nécessaires
à leur application.
Fait et délibéré
les ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2024
Publié
le 26/12/2024
ER
ID
: 025-200069565-20241217-2024_129-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DUREGISTRE
e
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL'DE
LA
COMMUNAUTE
PERTE
DE COMMUNES
DES LACS
ET MONTAGNES
DU HAUT
DOUBS
DOUBS
ARRONDISSEMENT PONTARLIER
Séance
du
17
décembre
2024
L'an DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et le 17 décembre
à 19h00,
le Conseil
de la Communauté
Nombre
de membres
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
de
En
exercice
: 49
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
ocre
Secrétaire
de séance
: M. GINDRE Claude
Votants
: 41
Présents
: M. SAILLARD
Jean-Marie
(Les Villedieu),
M. MINNITI
Didier (Brey et Maison
du Bois),
Ayant donné
procuration
: 7
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Absents/oxcusés
: 12
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Représentés
: /
Emiïe (Geliin), M. POIX-DAUDE
Denis (Jougne), Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette (La planée), M.
Démissions
: /
MIROUDOT
Ludovic, Mme
CHOUFFE
Angélique, (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme
Résultat du vote :
(Le Crouzet),
M. BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine, M. MERCIER
Jean-Luc (Les
Pour : 37
Fourgs), M. BOYER Phlippe (Les Hôpitaux Neufs), M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE
Contre
: 3
Ctaude
(Les
Pontets),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Blancs et nuls : 0
Bemard
(Malpas), M. DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie (Métabief}, M. BARNOUX
Jean-Luc,
Abstention : 1
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculloz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine},
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageols)
et
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Date
de
la convocation
| er
11/12/2024
Autre
présent
:M.
PETITE
Gilles.
Excusés: M. MOREL
Michel, Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine, M. GALLIOT Jean-Baptiste
Cougne). Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Saint Marie), M. HERNANDEZ Didier (Les
Obiet
de
la délibération
|eties),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôplanx
Neufs),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevilles Mont d'On, Mme
BERTHET
Syivie (Mouthe), M. FAIVRE
Michel, M. PELLEGRINI
Navettes
hivernales
2024-
|Syivain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
et
M.
MEYER
Benjamin
2025
(Rochejean). Absents: Mme
WALTZER
Aurélis
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
{Métabief}
et
M.
FIEVET
Sylvain
{Rondefontaine). Procurations
: M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à
M,
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuralon
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
BERTHET
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
M.
PERRIN
Daniel
(Moulhe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet)
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAGNIER
Laurette
(La
Planée),
et
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
{Fourcatier Maison
Neuve)
M
J-Y
BOUVERET,
Vice-Président
en
charge
de
la
Commission
« Aménagement
du
Territoire
»
indique
que
La
Communauté
de
Communes
dispose
depuis
2021
de
la
compétence
mobilité
sur
son
périmètre.
Cette
prise
de
compétence
a permis
de
faire
évoluer
et d'optimiser
l'offre
de
navettes
liée
aux
activités
hivernales
sur
le
secteur
du
Mont
d'Or.
Différentes
options
et
différents
systèmes
de
fonctionnement
ont
ainsi
pu
être
expérimentés,
avec
notamment
un
test
d'une
desserte
étendue
de
Métabief
à
Jougne,
Malbuisson
(centre
aquatique)
et
Rochejean.
Le
bilan
de
l'hiver
2023-2024
ne
permettant
pas
d'envisager
une
pérennisation
de
ces
dessertes
intercommunales
(fréquentations
trop
faibles
se
limitant
à quelques
touristes
ponctuellement
sur
la
saison),
le
choix
a été
fait
de
concentrer
à
nouveau
les
services
sur
la
desserte
interne
de
Métabief
et
la
liaison
entre
le
parking
Miroir
aux
Hôpitaux-Neufs
et la
place
Xavier
Authier
à Métabief.
Concernant
cette
dernière,
une
prolongation
est
effective
sur
certains
horaires
jusqu’au
parking
de
la
Seigne.
Pour
cet
hiver,
un
renforcement
de
la
desserte
de
ce
parking
sera
proposé
comme
suite
:
-
Début
de
service
: à
8 h
10
parking
de
la
Seigne,
-
3 alters-retours
intermédiaires
à
10
h 30,
12
h 50
et
15h15
-__
Fin
de
service
: à
17
h 50
— retour
parking
de
la Seigne.
Ceci
permettant
à
la
fois
de
proposer
un
parking
relais
supplémentaire
en
cas
de
forte
affluence
à
la
station
de
ski
alpin
mais
aussi
de
proposer
plusieurs
options
dans
la
journée
pour
les
personnes
souhaitant
se
rendre
aux
départs
des
pistes
de
ski de
fond
de
la Seigne.
Cette
proposition
s'adapterait
davantage
aux
différentes
durées
de
pratique
par
rapport
à
ce
qui
était
proposé
l'hiver
précédent.
Le
service
commencerait
la
première
semaine
des
vacances
de
Noël,
se
poursuivrait
pendant
les
week-ends
(hors
vacances)
pour
se
terminer
la
dernière
semaine
des
vacances
de
février. Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2024
Publié
le 26/12/2024
ER
La
société
de
transport
en
charge
de
l'exploitation
restera
la
Socié.!2.025290069565
20241217
2024
420
0e
laquelle
adhère
la
CCLMHD,
Ainsi,
il
lui
est
possible
de
contracter
directement
avec
celle-ci
sans
passer
par
la
procédure
de
publicité
et
mise
en
concurrence
habituelle
via
un
marché
public.
Le
coût
de
la
prestation
est
estimé
à 65
065
€ T.T.C
(58
600
€ H.T),
avec
un
coût journalier
de
1 100
€
H.T
en
semaine
et
1
250
€
H.T
les
dimanches
et
jours
fériés.
Leur
souplesse
et
leur
adaptabilité
sont
un
atout
de
taille
pour
faire
face
aux
éventuelles
conditions
météorologiques
défavorables
et
notamment
le
manque
de
neige.
A
l'inverse,
des
renforcements
de
l'offre
moyennant
un
coût
financier
supplémentaire
pourront
être
mis
en
place
en
cas
de
forte
fréquentation
afin
d'augmenter
les
capacités
de
transport.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(moins
3
voix
contre
et
une
abstention)
des
membres
présents
:
-
Valide
cette
proposition
de
partenariat
avec
la
société
MBFC
pour
un
montant
estimé
à
65
065
€
T.T.C.
afin
d'assurer
le
service
de
navettes
hivernales
de
remplacement,
-
autorise
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'application
de
cette
décision.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
ROUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 34
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 7
Absents/excusés
: 12
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: 0
Blancs
et nuls
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
11/12/2024
Obiet
dé
la délibération
Tourisme
— Activités
hors
neige
—
proposition
tarifaire
Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2024
Publié
le 26/12/2024
ER
1D
: 025-200069565-20241217-2024_130-DE TJ
TN
des
DELIBERATIONS
du! CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE'COMMUNES
DES
LACS'ET.
MONTAGNES
DUJHAUT.
DOUBS
Séance
du
17
décembre
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
17
décembre
à
18h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
ta
Lol,
à
la
salle
des
Vallières
de
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD,
Secrétaire
de séance
: M.
GINDRE
Claude
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu},
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabelh
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emike
(Gellin),
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne},
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-
Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois)
et
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Toulljon
et Loutelel).
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusés:
M.
MOREL
Michel,
Mme
TISSOT-TRULLARD
Gérakline,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne).
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Saint
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
{Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pailel),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
el
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean). Absents: Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief}
et M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
8 :
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
BERTHET
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
M.
PERRIN
Daniel
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Palet)
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
PELLE GRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAGNIER
Laurette
{La
Planée),
et
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier Maison
Neuve)
M.
L.
MIROUDOT,
Vice-Président
en
charge
du
ski
nordique,
rappelle
que
la
saison
2023
2024
ayant
été
compliquée
car
sans
neige,
la
CCLMHD
a
dû
s'adapter
rapidement
pour
proposer
de
nouvelles
activités
pour
les
vacances
de
février.
Pour
ce
faire,
différents
jeux
ont
été
acquis
et gratuitement
mis
à disposition
des
visiteurs
:
e
Jeux
en
bois
: Mikado
géant,
Molky,
Croquet
e
Tir à
l'arc
Des
courses
d'orientation
et
chasses
au
trésor
ont
également
été
créées
et
mises
en
place
au
départ
des
pistes.
Finalement,
cette
saison
dernière
a
été
une
phase
de
test
permettant
de
dégager
l'engouement
des
visiteurs
et/ou
vacanciers
pour
ce
type
d'animations.
La
communauté
de
communes
ayant
la
volonté
de
faire
vivre
ses
sites
nordiques,
il
s’agit
aujourd'hui
de
mieux
organiser
les
choses. Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2024
Publié
le 26/12/2024
ER
10 :
025-200069565-20241217-2024_130-DE
Aussi,
il propose
de
rendre
payante
la
location
de
matériels
ludiqu
Que
: }
autres
ainsi
que
l'accès
aux
activités
«
hors
neiges
» en
validant
la grille
tarifaire ci-dessous :
Type
de Location
Tarifs demi-journée
Petit matériel ludique à l'unité
-
_
| Package
matériel
ludique
[5€
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
valide
la
grille
tarifaire
ci-dessus,
-
autorise
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaire
à
son
application.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
donforme,
Le
pren Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le 23/12/2024
EM
ID
: 025-200069565-20241217-2024_131-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT:DU
REGISTRE
des
DEFIBERATIONS
du
CONSEILDE
LA
COMMUNAUTE
DEPARTENENT
DE COMMUNES
DES LACSIET. MONTAGNES
DU HAUT
DOUBS
ARRONDESONE
Lu
Séance
du
17
décembre
2024
L'en
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
17
décembre
à
18h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
Nombre
de membres
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vaïlières
de
En exercice
: 49
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Présonts : 34
Secrétaire
de séances : M. GINDRE Claude
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 7
Absents/excusés
: 12
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve},
Mme
CESSIN
Représentés
: /
Émilie
(Geltin),
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planée),
Démissions
: /
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Résultat du vote :
Jérôme (Le Crouzet},
M. BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M. MERCIER
Jean-
Pour
: 41
| Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
Contre
: 0
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
Blancs et
nuls
: 0
M.THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
Abstention
: 0
M. BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Date
de
la convocation
11/12/2024
Obijet
de
la délibération
Subventions
aux
associations
[ere
Maison
Neuve).
Albert
(Mouthe).
M.
BOUVERET
Jean-Yves
{Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois)
et
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet).
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusés:
M.
MOREL
Michel,
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraïdine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Saint
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallet)},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
et
M.
MEYER
Benjamin
{Rochejean). Absents
: Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Mélabief)
et M.
FIEVET
Syivain
{Rondefontaine). Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpilaux
Neufs),
Mme
BERTHET
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
M.
PERRIN
Daniel
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
PELLE GRIN]I
Sylvain
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAGNIER
Laurette
(La
Planée),
et
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux}
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camile
M.
J.B
THERY,
Vice-Président
en
charge
de
la
culture
et
de
la
vie
associative
rappelle
que
les
associations
qui
organisent
des
manifestations
entre
le
1°
janvier
et
le
15
avril
2025
sont
tenues
de
déposer
leur
dossier
de
demande
de
subvention
à
la
Communauté
de
Communes
avant
le
31
octobre
2024.
Dans
ce
cadre,
la
Collectivité
a
reçu
les
demandes
suivantes :
o
ASNI
Chaux-Neuve
pour
l'organisation
d'une
Coupe
d'Europe
de
saut
et
de
combiné
nordique
les
10,11
et
12
janvier
2025
:ils
sollicitent
une
subvention
d'un
montant
de
8
000
€.
o
Le
Ski
Club
Mont
Noir
pour
l'organisation
de
son
Nordic
Trail
et
de
l'Envolée
Nordique
les
25
et 26 janvier
2025:
ils sollicitent
respectivement
des
subventions
de
500
€ et 2 000
€.
o
L'Olympic
Mont
d'Or
pour
l'organisation
de
leur
Challenge
Bertoncini
et
leur
Course
Régionale
de
biathlon
qui
se
dérouleront
le
25
janvier
et
le
2
mars
2025:
ils
sollicitent
un
montant
total de
1 600
€ soit,
800
€ par
manifestation.
Le
montant
total
des
subventions
est
de
12
100
€.
Elles
seront
mandatées
en
début
d'année
2025
afin
de
permettre
aux
associations
de
mener
à
bien
leurs
manifestations
et
seront
intégrées
au
budget
de
2025 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le 23/12/2024
EM
ID
: 025-200069565-20241217-2024_131-DE
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et après
en
avi
F
membres
présents
:
-__
valide
l'attribution
de
ces
subventions,
-
autorise
le Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à leur
versement.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DQUES
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
mernbres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 34
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 7
Absents/excusés
: 12
Représentés
: /
Démissions
:/
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: 0
Blancs
ot nuls
: À
Abstention
:
Date
de
la
convocation
11/12/2024
Obiet
de
la délibération
Relais
Petite
Enfance
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
la
23/12/2024
Publié
le 23/12/2024
EM
10 : 025-200069565-20241217-2024_132-DE
EXTRAIT/DUIREGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL'DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES'DES
LACS'ET
MONTAGNES
DU!HAUT.
DOUBS
Séance
du
17
décembre
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
17
décembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
de
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M. GINDRE Claude
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Ciaude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
| Dominique
{Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-
Luc
{Les
Fourgs),
M.
BOYER
Phäippe
(Les
Hôpitaux
Neufs},
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LIETTA
Ciaude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Moniperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculloz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÈTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois)
et
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelel).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusés:
M.
MOREL
Michel,
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
{Labergement
Saint
Mario),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
et
M.
MEYER
Benjamin
{Rochejean). Absents: Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief)
et
M.
FIEVET
Sylvain
{Rondefontaine). Procurations: M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
BERTHET
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
M.
PERRIN
Daniel
(Mouthe},
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Claude
(Maïlbuisson),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAGNIER
Laurette
(La
Planée),
el
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M,
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
M.
D
BONNET,
Vice-Président
en
charge
des
affaires
scolaires
et
de
la
jeunesses
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
a
conclu
en
2019,
une
Convention
avec
le C.C.A.S.
de
Pontarlier
pour
la mise
à disposition,
à son
profit,
des
services
du
Relais
Petite
Enfance.
Dans
ce
cadre
sont
proposées
les
prestations
suivantes :
o
Le
soutien
des
parents
dans
leurs
démarches
administratives
liées
à
l'embauche
d'une
assistante
maternelle
agréée
;
o
La
médiation
lors
de
conflits
entre
parent-employeur
et assistante
maternelle
;
o
La
transmission
des
listes
des
assistantes
maternelles
agréées
;
o
La
mise
à
disposition
de
documentation
technique
administrative
pour
les
familles
et
les
assistantes
maternelles
;
o
L'édition
d'un
journal
d'informations
et la
mise
à jour d'un
site
d'informations
;
o
L'organisation
de
temps
d'animation
et
d'éveil
pour
les
enfants
de
0
à
5
ans
accompagnés
de
leur
assistante
maternelle
agréée
ou
de
leurs
parents.
Pour
la
mise
en
œuvre,
le
Relais
Petite
Enfance
propose
des
permanences
sur
rendez-vous
dans
les
Communes
de
Mouthe,
Maïbuisson
et
les
Hopitaux-Neufs.
Cependant,
depuis
2023
de
nombreuses
permanences
sur
cette
dernière
Communes
ont
été
annulées
faute
de
réservation.
Cette
tendance
se
confirmant
en
2024,
il est
proposé
de
revoir
cette
offre
pour
2025
comme
il suit
: Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
er
Publié
le 23/12/2024
1D
. 025-200069565-20241217-2024_132-DE
2024
ZU25
Jour
des
permanences
Mardi
Mercredi
Nbre
de
permanences
par mois
2
1
Nbre
de
créneaux
2
3
Pour
compenser
la
baisse
du
nombre
de
permanences,
seraient
proposées
deux
animations
supplémentaires
sur
le thème
de
la nature,
sans
surcoût
pour
la Collectivité,
qui
a à titre informatif,
a
versé
environ
12
000
€ pour
ce
service
en
2024
contre
13
500
€ budgétisés
pour
2025.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
valide
ces
modifications,
-__
autorise
le Président
à signer
l'avenant
afférent ainsi que
tous
les documents
nécessaires
à l'application
de
ces
décisions.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Préside REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 34
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 7
Absents/excusés
: 12
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: 0
Blancs
et nuls
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
11/12/2024
Qbiet
de
la délibération
Tourisme
—
Renouvellement
Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
Sarbacane
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le 23/12/2024
Em
1D : 025-200069565-20241217-2024_133-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du: CONSEILDEILA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNESDES
LACS'ET.MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
17
décembre
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
17
décembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
de
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance : M.
GINDRE
Claude
: M.
SAILLARO
Jean-Marie
{Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabelh
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc}),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emitie
(Gen),
M. POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-
Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Phikppe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
{Malbuisson),
M.THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Miche!
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Albert
(Moulhe}),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz},
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois)
et
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet).
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusés:
M.
MOREL
Michel,
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Saint
Marie},
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe}),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
et
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean). Absents
: Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
{(Métabief)
et
M.
FIEVET
Sylvain
{Rondefontaine).
: M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne).
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
BERTHET
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
M.
PERRIN
Daniel
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Palet)
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Ctaude
(Malbuisson),
M.
PELLE GRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet}
ayant
donné
procuration
ä
Mme
PAGNIER
Laurette
(La
Planée),
et
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
{Fourcatier
Maison
Neuve).
M.
J-B
THERY,
Vice-Président
en
charge
de
la
culture
et
de
la
vie
associative,
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
a
conclu
avec
l'Association
La
Sarbacane,
une
Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
(CPO)
en
date
du
26
novembre
2021,
pour
une
durée
de
3 ans.
A
travers
ce
partenariat,
l'objectif
était
de
soutenir
le
projet
de
l'Association
visant
à
ouvrir
l'accès
à
la
culiure
au
plus
grand
nombre
dans
le
milieu
rural
et
plus
précisément
sur
le
territoire
de
la
Collectivité. Au
bout
de
ces
trois
années,
l'offre
culturelle
proposée
par
l'Association
s'est
pérennisée
mais
également
étoffée
avec
des
retours
très
positifs.
Au
regard
de
ces
éléments,
il
est
proposé
de
renouveler
ce
partenariat
pour
une
durée
de
4
ans
avec
une
subvention
annuelle
fixée
à
60
000
€
versée
en
deux
fois
aux
dates
suivantes :
o
30
000
€ le
30
janvier
;
o
30
000
€ le 30
juin. Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le 23/12/2024
EM
1D : 025-200069565-20241217-2024_133-DE
TT
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et après
en
av
membres
présents
:
-
valide le projet de renouvellement
de la CPO,
-
autorise
le Président
à signer
tous
les
documents
nécessaire
à
son
application.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le 23/12/2024
ER
ID
: 025-200069565-20241217-2024_134-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DELA
COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DE
COMMUNES
DES
LACSIET,
MONTAGNES
DUIHAUT.
|
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Séance
du
17
décembre
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
17
décembre
à 19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
Nombre
de
membres
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
de
En
exercice
:49
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Présente
: &
Secrétaire
de séance
: M.
GINDRE
Claude
Votants
:41
à
Présents
:M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu},
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Ayant
donné
procuration
:7
|Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Absontsfoxcusés
:12
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camike
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Représentés
: /
Emilie
(Geltin),
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planée),
Démissions
:/
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Résultat
du
vote
:
Jérôme
(Le
Crouzet},
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-
Pour
:41
Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
Contre
:0
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
Blancs
et
nuls
: 0
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
Abatentlon
:0
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recutfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
3
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois)
et
M.
POPULAIRE
Date
de
la
convocation
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet}),
11/12/2024
Autre présent
:M.
PETITE
Gilles.
Excusés:
M.
MOREL
Michel,
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
£
Cougne), Mme TRIMAILLE Marie-Hélène {Labergement Saint Mare), M, HERNANDEZ Didier (Les
Objet
de
la délibération
|Sctes)
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or},
Mme
BERTHET
Sylvie
{(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Marché
téléphonie
Syvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
et
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean). Absents
: Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief)
et
M.
FIEVET
Sylvain
{Rondefontaine).
: M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Phiippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
BERTHET
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
M.
PERRIN
Daniel
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Miche)
(Oye
et Pallet)
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Claude
{(Malbuisson),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAGNIER
Laurette
(La
Planée),
et
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
| {Fourcatier
Maison
Neuve).
A
la demande
du
Président,
M.
G.
PETITE
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
a
lancé
au
cours
de
l'année
2021,
une
consultation,
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
pour
des
fournitures
et
prestations
de
services
en
matière
de
télécommunications
(internet
et
téléphonie
fixe),
à
déployer
sur
l'ensemble
des
sites
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
choix
de
la
procédure
reposait
sur
l'article
R.2122-8
du
Code
de
la
commande
publique
eu
égard
à
la
valeur
du
besoin
alors
estimée
en
dessous
de
40
000
euros
hors
taxes,
soit
inférieure
au
seuil
de
la
procédure
adaptée.
A
la
suite
de
cette
consultation,
matérialisée
par
la
demande
de
devis
auprès
de
plusieurs
entreprises
et/ou
opérateurs
réseaux
et de
téléphonie,
la
CCLMHD
a décidé
d'attribuer
ledit
marché
de
gré
à
gré
à
la
société
FRANCHE
COMTE
NET,
dit
«
Fcnet
»,
dont
l'offre
a
été
jugée
la
mieux-
disante. A
l'époque,
aucun
acte
d'engagement
fixant
à
la
fois
la
durée
totale
du
marché
et
son
coût
n'a
été
établi
pour
acter
la
relation
contractuelle.
Celle-ci
s'est
formalisée
par
la
signature
d'un
premier
devis,
en
date
du
26
novembre
2021,
valant
contrat,
suivi
de
nombreux
autres,
établis
en
tout
temps,
et
faisant,
pour
chacun
d'eux,
supporter
aux
parties
un
engagement
d’un,
deux
ou
trois
ans
selon
la
nature
des
prestations.
Ayjourd'hui,
le
coût
cumulé
des
différentes
prestations
commandées
(réalisées
ou
à
réaliser)
depuis
2021
dépasse
par
ailleurs
le seuil
des
40
000
euros
hors
taxes. Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le 23/12/2024
ER
ID
: 025-200069565-20241217-2024_134-DE
En
ce
sens,
la
CCLMHD
a
informé
la société
FCNET
de
la nécessi
délais,
une
nouvelle
procédure
de
consultation
afin
de
pouvoir
se
conformer,
dès
que
possible,
aux
règles
de
la commande
publique.
Cette
dernière,
parfaitement
informée
de
cette
situation,
a
néanmoins
alerté
en
retour
la
CCLMHD
sur les points
suivants,
à savoir
:
1.
La
portée
obligatoire
des
délais
d'engagements
contractuels
en
cours
;
2.
les
conséquences
et
difficultés
d'ordre
technique
auxquelles
seraient
confrontées
leurs
propres
équipes
mais
également
les
services
de
la Communauté
de
Communes
en
cas
de
changement
brutal
d’attributaire
(opérateur/entreprise)
compte
tenu
du
nombre
conséquent
des
sites
couverts,
de
leur
éloignement
géographique
et
de
la
complexité
des
branchements
et
connexions
qui
en
découle.
o
En
effet,
un
changement
de
titulaire,
le
cas
échéant,
quel
qu'il
soit,
impliquera
pour
le
titulaire
actuel
de
programmer
suffisamment
en
amont,
et
en
consultation
avec
la
Collectivité,
les
interventions
et
travaux
de
désinstallation
(matériels,
branchements,
connexions,
etc.)
de
sorte
à
laisser
place
nette
au
nouvel
attributaire
qui
devra
dans
le
même
temps
configurer
les
nouvelles
connexions.
Pendant
cette
phase
de
transition,
l'activité
de
la collectivité
sera,
quant
à
elle,
partiellement
ou
totalement
impactée
au
niveau
de
ses
sites
dans
le fonctionnement
normal
de
ses
services.
Aussi,
en
l'état
actuel
des
choses,
la
société
Fcnet
évalue
le
délai
moyen,
pour
effectuer
sereinement
la bascule
d'un
opérateur
à l’autre,
à environ
2 mois.
Au
vu
des
éléments
exposés
ci-avant,
il s'agit
maintenant,
en
prévision
de
la
nouvelle
procédure
de
consultation
à
venir,
de
régulariser
la relation
contractuelle
en
cours
entre
la CCLMHD
et la société
Fcnet
en
arrétant
une
date
de
fin contractuelle,
prenant
en
compte
à la fois
:
-
Les
délais
d'engagements
actuels
(courant
au
plus
tard
jusqu'au
mois
d'octobre
2025
inclus),
-
Les
délais
de
lancement
de
la nouvelle
consultation
(estimée
pour
début
2025),
-
La
date
prévisionnelle
de
prise
d'effet
du
nouveau
marché
incluant
une
phase
de
préparation
(estimée
vers
la fin du
2#"°
trimestre
2025),
Et
la
phase
de
bascule
permettant
une
transition
efficace
entre
le
titulaire
actuel
et
le
prochain
opérateur
(estimée
à environ
2 mois).
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-__
valide
la convention
de
régularisation
des
relations
contractuelles
entre
la
CCLMHD
et
la
société
FCNET,
-
autorise
le Président
à
la signer
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à son
application.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
confo
Le
Président
J.M
SAILLAR Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
18/12/2024
ID
: 025-200069565-20241217-2024_135-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL'DE
LA
COMMUNAUTE
PARTS
DE COMMUNES
DES LACS!ET MONTAGNES
DU HAUT
ne
DOUBS
M
ONTAALES
Séance du 17 décembre 2024
L'an DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et le 17 décembre
à 19h09,
le Conseil de la Communauté
Nombre de membres
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
de
En
oxercice
: 49
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Com
as
Secrétaire
de séance : M. GINDRE Claude
Votants : 41 Ayant
donné
procuration
: 7
Absents/oxcusés
: 12
Présonta
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Bray
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Représontés
: /
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planée),
Démissions
: /
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Résultat
du
vote
:
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-
Pour
: 41
Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
{Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux},
Contre
: 0
M.
GINORE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbulsson),
Blancs
et nuls
: 0
M.THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
DÉQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
Abstention
: D
M.BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
{Sarrageois)
et M.
POPULAIRE
Date
de la
convocation
| Séäséen (Toulon et Loutetet),
11/12/2024
Autre
.présenf
: M.
PETITE
Gilles.
Excusés:
M.MOREL
Michel,
Mme TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M. GALLIOT
Jean-Baptiste
{Jougne), Mme
TRIMAILLE Marie-Hélène
(Labergement Saint Marie), M. HERNANDEZ
Didier (Les
Obiet
de
la délibération
|Éctes)
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
JAGQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longeviles
Mont
d'Or),
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRIN!
Plan
Territorial
Intégré
de
|Syvain
(Oye
et
Pallet},
Mme
TODESCHINI
Païicia
(Petile
Chaux)
et
M.
MEYER
Benjamin
Coopération
(PTIC)
| os | Absents
: Mme
WALTZER
Aurélie (Jougne),
M. LACROIX
Hervé
(Métabief) et M. FIEVET
Sylvain
| (Rondefontaine).
: M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne).
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
BERTHET
Syivie
ayant
donné
procuration
à
M.
PERRIN
Daniel
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet)
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Claude
{(Malbuisson),
M.
PELLEGRIN!
Sylvain
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAGNIER
Laurette
(La
Planée),
et
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux}
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
{Fourcalier
Maison
Neuve).
Le
Plan
Territorial
Intégré
de
Coopération
(PTIC)
est
un
outil
issu
du
programme
Interreg
France-
Suisse
Priorité
V
«
Réduction
des
obstacles
à
la
frontière
franco-suisse
».
Les
PTIC
permettent
de
développer
un
réseau
d'espaces
de
coopération
de
proximité,
desquels
découleront
des
projets
et
solutions
concrètes
favorisant
la
coopération
franco-suisse.
La
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
(CCLMHD)
a
rencontré
le
3 juin
2024,
sur
proposition
du
Pays
du
Haut-Doubs,
le
Canton
de
Vaud,
l'Arc
Jurassien,
l'Association
pour
le
Développement
des
Activités
Économiques
de
la
Vallée
de
Joux
(ADAEV)
et
l'Association
pour
le
Développement
du
Nord
Vaudois
(ADNV).
Cette
rencontre
a
permis
d'évoquer
la
possibilité
de
réaliser
un
PTIC
porté
côté
français
par
la
CCLMHD
et
côté
suisse
par
l'ADAEV,
en
partenariat
avec
l'ADNV
et
le
Pays
du
Haut-Doubs.
Ce
PTIC
permettrait
de
poursuivre
lé
travail
entamé
dans
le
cadre
de
l'étude
de
faisabilité
pour
la
réalisation
d'un
pôle
d'échange
multimodal
et
de
développer
une
véritable
vision
partenariale
de
développement
d’alternatives
à
l'usage
individuel
des
voitures.
Néanmoins,
le
PTIC
ne
se
limite
pas
uniquement
à
la
thématique
de
la
mobilité.
Il doit
intégrer
une
vision
élargie
et transversale
des
stratégies
à
déployer
sur
l'espace
de
coopération
; développement
de
l'activité
économique,
habitat,
tourisme,
culture.
La
stratégie
de
développement
est
ascendante
et
comprend
les
éléments
suivants
:
-
Un
diagnostic
territorial
partagé
par
l'ensemble
des
acteurs.
L'élaboration
du
diagnostic
territorial
doit
s'appuyer
sur
des
temps
de
concertation
; Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le 18/12/2024
ER
-
Un
plan
d'action
qui
met
en
œuvre
la stratégie
et établit
ur]
in : 025-200069565-20241217-2024_135-DE
à
financer
dans
le cadre
des
objectifs
spécifiques
du
programme
Interreg
France-Suisse
et
possibilité
d'intégrer des
projets
hors
Interreg) :
-
En
transversalité,
le
plan
d'action
doit
également
comporter
un
volet
de
gouvernance
et
d'animation
du
plan.
Ces
étapes
correspondent
aux
volets
À
« Emergence
» qui
définit
une
stratégie
et un
plan
d'actions
et
au
volet
B
«
Déploiement
»,
dédié
à
la
réalisation
de
projets
opérationnels.
Ces
volets
sont
soutenus
financièrement
par
des
montants
forfaitaires
:
VOLET
À :
60
000
€
fonds
FEDER,
sur
la
base
d'une
estimation
des
dépenses
élaborée
par
Interreg
de
75
000
€.
Les
60
000
€
correspondent
donc
au
financement
à
hauteur
de
80
%,
avec
un
reste
à
charge
pour
la CCLMHD
de
15
000
€.
VOLET
B
(sous
réserve
de
validation
de
la phase
A et d'approbation
des
projets
présentés) :
Le
soutien
via
le
fonds
FEDER
pourrait
alors
s'élever
à
53
000
€
sur
1 an
ou
160
000
€ sur
3 ans,
sur
la base
d’une
estimation
des
dépenses
élaborée
par
Interreg.
Le
financement
FEDER
interviendrait
à
hauteur
de
40
%
du
coût
total
des
projets
en
complément
des
autres
aides
des
financeurs
(Etat,
Région
et Département).
La
CCLMHD,
l'ADAEV
et
le
Pays
du
Haut-Doubs
souhaitent
transmettre
à
l'Arc
Jurassien
la
candidature
(cf.
pièce
en
annexe)
qui
doit être
déposée
pour
le
19
décembre
2024.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres :
-__
autorise
la candidature
au programme
Interreg
via
l'outil du
PTIC,
en
co-partage
avec
FADAEV
pour
la Suisse,
-__
autorise
le Président
à signer
tous
les documents
nécessaires
à cette
décision.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
do:
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 34
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 7
Absents/excusés
: 12
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: 0
Blancs
et nuls
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la convocation
11/12/2024
Obiet
de
la délibération
Achat
terrain
—- MSP
Oye
et
Pallet
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le 23/12/2024
ER
ID :
025-200069565-20241217-2024_136-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL'DE
LA
COMMUNAUTE
DE'COMMUNES
DES
LACS
ET: MONTAGNES'DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
17
décembre
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
ei
lé
17
décembre
à
18h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
de
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
GINORE
Claude
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatler
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emife
(Geliin),
M.
POIX-DAUDE
Denis
{Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planée},
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-
Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthé),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageols)
et
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon et Loutelet).
Autre présent
: M. PETITE Gilles.
Excusés: M.
MOREL
Michel,
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Bapliste
(Jougne), Mme TRIMAILLE
Marie-Hélène (Labergement Saint Marie), M. HERNANDEZ
Didier (Les
| Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
et
M.
MEYER
Benjamin
{Rochejean). Absents
: Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne},
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief)
et M.
FIEVET
Sylvain
{Rondefontaine). Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
{Jougne).
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
BERTHET
Syivie
ayant
donné
procuration
à
M.
PERRIN
Daniel
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet)
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson).,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAGNIER
Laurette
(La
Planée),
et
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve).
M.
J-Y.
BOUVERET,
Vice-Président
en
charge
des
affaires
de
santé,
rappelle
que
par
délibération
du
8 juin
2021
a
été
acté
le
principe
selon
lequel
la
Commune
qui
bénéficie
sur
son
territoire
d'un
projet
porté
par
la
Communauté
de
Communes,
met
à
disposition
de
cette
dernière
le
terrain
nécessaire
à
l'euro
symbolique.
Dans
cet
optique,
la Commune
d'Oye-et-Pallet,
sur
laquelle
la
Communauté
de
Communes
porte
un
projet
de
création
de
Maison
de
santé,
cède
la
propriété
des
parcelles
cadastrées
AB
147
et AB
148
d'une
valeur
vénale
de
308
700
€
à
l'euro
symbolique.
Cette
cession
permettra
de
pérenniser
l'offre
de
soins
sur
la
Commune
et
celles
situées
aux
alentours
mais
également
de
la renforcer
en
prévoyant
des
cabinets
supplémentaires.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
accepte
la
cession
à
l’euro
symbolique
des
parcelles
susmentionnées,
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
-__
autorise
le Président
à signer
l'acte
de
vente
ainsi
que
toutes
les autres
pièces
nécessaires
à cette acquisition.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
pt mois
susdits Pour
copie
certifiée
confo:
Le Présidegt,
7
—
J.M SAILLARD
|