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Déliberation - 64 2026 Finances – Grandes Fêtes – Subvention exceptionnelle.VISA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 64 2026 Finances – Grandes Fêtes – Subvention exceptionnelle.VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
DEPARTEMENT DU TARN
FES =
Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à La délibération
22 27
Date de la convocation : 17 septembre 2026
Date d’Affichage : 17 septembre 2026
N° 64-2026
in: 081-218101459-20260923-64_2026-DE
Publié le 25/09/2026 S L Gr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 23 septembre 2026
L’an deux mille vingt-six
et Le 23 septembre
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à La salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, BISTOUR-AYME Nathalie,
CATHALA Sylvie, DARGET Catherine, DA ROS Yves,
DUBREUIL Philippe, GAIRIN Guillaume, GOURIOU Jean-
Yves, LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-Claude, LHERM
Maryline, POUPONNEAU Francis, PUIBASSET Pascale,
PUJOLAR Théo, RATON Laure, ROBERT Florence, ROQUES
François, SÉGUR Roger, VILETTES Max, BENOIT-MARQUIÉ
Emmanuel, GINESTET Ludovic, LEFRANC Delphine.
Absents excusés (pouvoirs) :
CHAUBARD Fabien donne pouvoir à PUJOLAR Théo
FONVIEILLE Liliane donne pouvoir à ALARY Isabelle
LOPEZ Anthony donne pouvoir à ROQUES François
BATAILLER Claire donne pouvoir à BENOIT-MARQUIÉ
Emmanuel
COUCHET Michelle donne pouvoir à LEFRANC Delphine
Secrétaire : ROBERT Florence
Finances - Association des Grandes Fêtes - Subvention exceptionnelle
Les conditions climatiques caniculaires de l'été ont amené les services préfectoraux à
annuler l'organisation des feux d’artifices communément organisés lors des fêtes des
communes ou lors des fêtes nationales.
Ces mesures ont bien entendu directement impacté l'évènement majeur de la fête de la
commune avec l'annulation du feu d'artifice. Cette soirée entraine une affluence Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 25/09/2026 S L Gr
ID : 081-218101459-20260923-64_2026-DE
importante pour la fête locale, dont bien entendu l’association organisatrice tire profit
avec ses espaces de buvettes notamment.
L'absence de feu d’artifice a donc sensiblement grevé les finances de l’association.
De plus, contractuellement, La ville est redevable en cas d'annulation de 50 % du
montant du contrat signé auprès de l’artificier, celui-ci subissant cette annulation mais
ayant déjà procédé aux commandes de toutes Les fournitures nécessaires.
L'association des Grandes Fêtes a sollicité la ville afin d'organiser un évènement
important le 31 octobre 2026, évènement qui pourrait permettre de procéder au tirage
du feu tout en lui permettant d'essayer de compenser Les pertes connues en été.
La somme globale du feu étant intégré au budget, l’occasion serait donc idéale pour ne
pas connaitre une perte sèche et faire profiter La population de ce spectacle si apprécié
de tous.
ILest donc demandé au conseil municipal:
e D'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association des
Grandes Fêtes dans le cadre de l’organisation d’une soirée festive
autour d’halloween le 31 octobre 2026.
e D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout
document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 25 septembre 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Florence ROBERT MarylineÆèE
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d’un recours contentiéux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle- sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.