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Déliberation - décision 2024 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - décision 2024 17)
Thèmes du document : Humanitaire, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES CCAS DU MESNIL SAINT DENIS
Décision n°2024/17
Objet : Aide alimentaire pour Madame L
Le Président du CCAS de la Commune du MESNIL SAINT DENIS,
Vu Particle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 23/09/2020, désignant le Maire de la Commune, Président de droit du CCAS,
CONSIDERANT les difficultés financières de Madame L.
Décide
Article 1°' :
D'accorder à Madame L, une aide en bons alimentaire d’un montant de 50,00 €.
Article 2 :
Les crédits sont portés au budget de l'exercice 2024 — article 6561.
Fait au MESNIL SAINT-DENIS, le six novembre deux Mil vingt quatre.
Certifié exécutoire par le Président
compte-tenu de l'envoi
ristophe BUHOT
Le Président Christophe BUHOT Le Président
CS 60578 — 78322 LE MESNIL SAINT DENIS
Téléphone : 01 30 13 86 52 — Télécopie : 01 30 13 86 71