Arrêté - 2026.01.117 rue barree et stationnement interdit rue des pelerins le 02 fevrier 2026 de 8h a 13h

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Arrêté - 2026.01.117 rue barree et stationnement interdit rue des pelerins le 02 fevrier 2026 de 8h a 13h Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.01.117 rue barree et stationnement interdit rue des pelerins le 02 fevrier 2026 de 8h a 13h)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES

RIPU3LIQUE FRANCA'SE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2026 01 117

Mis en ligne le2%. «À. 2

RUE BARRÉE ET STATIONNEMENT INTERDIT RUE DES PÈLERINS POUR LE STATIONNEMENT D'UN CAMION DE LIVRAISON DE MATERIAUX AU DROIT DE L'HÔTEL ATRIUM PORTANT LE N°9, LE 02 FEVRIER DE 8H00 À 13H00

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,

Vu la demande de l’entreprise AAZ AGENCEMENT sise 7 impasse du stade - 65310 ODOS, relative à la rue barrée et au stationnement interdit rue des Pèlerins à l’occasion du stationnement d’un camion de livraison de matériaux au droit de l’Hôtel Atrium portant le n°9, le 02 février 2026 de 8h00 à 13h00.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le 02 février 2026 de 8h00 à 13h00, l’entreprise AAZ AGENCEMENT est autorisée à occuper le domaine public rue des Pèlerins à l’occasion du stationnement d’un camion de livraison de matériaux.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit rue des pèlerins dans sa partie comprise entre la rue Pasteur et le n°15.

Article 3 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la rue est barrée rue des pèlerins dans sa partie comprise entre La rue Pasteur et Le n°15.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE

Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frDans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.

Article 4 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 5 - Affichage de l’arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 6- Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses fraîs et sous sa responsabilité.

Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

Prévoir une pré-signalisation route barrée.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons à le contourner en toute sécurité.

Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage

sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous Les accès aux riverains et commerces.

Article 7 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 8 - Droits des tiers

Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l'accès des riverains.

Article 9 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement de la livraison, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).Article 10 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 11 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.

Article 12 - Application de l’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 28 janvier 2026

Pour Le Maire,

L’adjoint délégué,

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le .............................,........

o Par courrier recommandé envoyé Le ....................

a Par remise en main propre

SPar mail envoyé 2 4 (oil A?

Je soussigné(e)...........,...,,.....................

Signature : ....................,..,.......

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.