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Compte-Rendu - 2023.10.24 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Trémorel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023.10.24 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMOREL

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L’an deux mille vingt-trois, vingt-quatre octobre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TREMOREL, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel ROUVRAIS, Maire ;

Présents : M. ROUVRAIS Michel, Mme CHERIAUX-GOUBIN Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Serge, Mme MADIGAND Aurélie, M. CHAUVET Bernard, M. PERTUISEL Didier, M. HIREL Régis, Mme BÉCHU Marie-Cécile, Mme ÉON Carine, Mme DELOURME Régine, Mme DEMAY Aurélie, Mr JULO Anthony, Mme ROBIN Mireille, formant la majorité des membres en exercice ;

Absents : Mr PERTUISEL Yves a donné procuration à Mme

DELOURME Régine, M. PINSARD Anthony absent.

M. JULO Anthony a été élu secrétaire ;

Date des convocations : le 20 octobre 2023

01 – Modifications budgétaires assurance dommage-ouvrage

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

▪ VALIDE les modifications budgétaires comme sus-indiquées.

02 – Modifications budgétaires opérations patrimoniales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

▪ VALIDE les modifications budgétaires comme sus-indiquées.

03 – Mise à jour des critères d’attribution IFSE et CIA agents communaux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à définir les critères d’attribution tant sur l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise que sur le complément indemnitaire annuel.

04 – Lotissement L’Orée du Bois – Syndicat de l’Hyvet

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

▪ VALIDE la délégation au syndicat de l’Hyvet dans son ensemble.

Nombre de

conseillers en

exercice : 15

Présents : 13

Votants : 1405 – Lotissement L’Orée du Bois – Assainissement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

▪ VALIDE la mission complémentaire à la maîtrise d’œuvre Nord Sud ingénierie

▪ ACCEPTE le nouveau contractant « Ici Demain »

▪ DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer tous documents relatifs à la mise en exécution.

06 – Lotissement L’Orée du Bois – Electricité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

▪ VALIDE la demande de raccordement en électricité du lotissement L’Orée du bois

▪ DECIDE un éclairage en mat solaire,

▪ VALIDE la mise en concurrence sur l’achat de mats solaire.

07 – Enquête publique JAMET BOIS ENERGIE SAS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

▪ DONNE un avis favorable à la demande de création d’un centre de dépollution de véhicules hors d’usage sur la commune de Trémorel de l’entreprise JAMET BOIS ENERGIE SAS.

08 – Convention d’autorisation de passage – Projet du Lancras

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour et 5 absentions

▪ VU la délibération du 18 novembre 2015,

▪ VU la délibération du 24 avril 2018,

▪ VALIDE la rédaction d’un bail emphytéotique au profit de la SEE de Trémorel.

09 – Convention de servitude ENEDIS – Actes notariés

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

▪ AUTORISE le Maire à signer le actes à passer avec ENEDIS, en l’étude des « NOTAIRES DE LA VISITATION » de Rennes pour les travaux d’enfouissement de lignes aériennes ou d’implantation de postes, sur les parcelles cadastrées ZI n°130 et 131 et ZK n° 68,

▪ DONNE TOUS POUVOIS à Monsieur Le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.10 – DPU Section AB N° 273

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ DECIDE de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain.

11 – Motion de soutien aux EHPAD

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ DECIDE de reporter la question à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

12 – Désignation d’un référent déontologue

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :

Désignation des référents déontologues

- Mme Anne PERRIER, Présidente du Tribunal Administratif et de la Cour Administrative d’Appel honoraire ;

- M. Jean SIRINELLI, Professeur de Droit Public à l’Université de Rennes ;

- Mme Armelle BOTHOREL, Maire honoraire de La Méaugon, ancienne Présidente de l’AMF 22.

sont nommés en qualité de référents déontologues des élus jusqu’à l’expiration du mandat 2020- 2026.

13 – Subvention ASEC entente

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

▪ DECIDE de verser 0.15 centimes d’euros par habitants de Trémorel soit un montant total de 177.30 €

14 – Achat fontaine à eau garderie

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

▪ DECIDE de reporter le sujet au prochain conseil municipal.

15 – Rectificatif tarif garderie

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité▪ DECIDE de conserver les tarifs garderie fixés par la convention CAF,

▪ DEMANDE qu’un temps disponible « aide aux devoirs » soit dédié sur le temps de garderie,

▪ DEMANDE l’étude de ce service supplémentaire en commission scolaire en y associant le personnel.

16 – Avance contrat association école privée Saint-Joseph

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

▪ CONSIDERNANT que les dépenses de fonctionnement peuvent avoir un impact direct sur le versement du contrat d’association de l’école privée,

▪ CONSIDERANT que l’école privée ne peut être imputée sur sa trésorerie des délais de régularisation comptable,

▪ FIXE le montant du premier acompte pour le contrat d’association de l’école privée Saint- Joseph à la même hauteur que le premier acompte de l’année scolaire 2022 soit 9 594.15 €,

▪ DIT que le versement des prochains acomptes seront réactualisés à compter du 1er janvier 2024 en fonction des dépenses de fonctionnement de l’année 2023.

17 – Modificatif assurance statutaire 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

▪ DECIDE pour les agents titulaires CNARCL le choix 1 avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire, longue maladie, longue durée et CITIS, une prise en charge des indemnités journalières à hauteur de 90 %,

▪ DECIDE pour les agents contractuels IRCANTEC le choix 2 avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire, longue maladie imputable au service.

18 – Acquisition tracteur

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

▪ DECIDE de retenir la proposition en occasion de l’entreprise DANIEL KERSANTÉ pour un montant total TTC de 50 584.63 € TTC.19- Sujet complémentaire – DETR 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

▪ DECIDE de présenter une nouvelle demande de subvention de dotation d’équipement des territoires ruraux,