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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d1661506393539)
Thèmes du document : Économie et finances, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
,
Montceau Communauté urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°22SGADP0219
DECISION
OBJET : Saint Vallier - Construction d'un point d'appui aux services techniques territorialisés de la CUCM - Lot 6 : Isolation-Plâtrerie-Peinture - Signature d'une modification n° 2 au marché 1903906DPD.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2194-8 relatif à la modification du marché,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020, devenue exécutoire à compter du 18 juillet 2020, lui donnant délégation de compétence en vertu des dispositions susmentionnées,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la signature de « toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics, des accords- cadres et des marchés subséquents dont le montant individuel est inférieur ou égal à 89 999 € HT ainsi que toute décision concernant leur avenant. »
Vu l’arrêté du 20 juillet 2020, devenu exécutoire le 21 juillet 2020, accordant délégation de signature du président à Monsieur Jean-Paul Luard, conseiller communautaire délégué,
Vu le marché n° 1903906DPD passé avec l’entreprise SMPP pour les travaux d’isolation, de plâtrerie et de peinture suite à la construction d’un point d’appui aux services techniques territorialisés de la CUCM sur la commune de Saint Vallier,
Considérant que des prestations supplémentaires s’avèrent nécessaires notamment des travaux de reprise de peinture à la suite de l’ouverture des portes des sanitaires et des vestiaires.
DECIDE ce qui suit :
- Une modification n° 2 du marché 1903906DPD est conclue avec l’entreprise SMPP – Rue François Bourdon – 71210 Montchanin – pour un montant de 1 050 € HT, soit une plus-value de 12,98%;
- Monsieur le conseiller communautaire délégué est autorisé à signer la modification n° 2 au marché n° 1903906DPD ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion. LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation, Le conseiller délégué, Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD Jean-Paul LUARD
Fait à Le Creusot, le 28 juin 2022
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 5 juillet 2022
et publié, affiché ou notifié le 5 juillet 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME