Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 19 juin
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 10 juil
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA Spécial du 1 juill
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 18 avri
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 15 décembre 202
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 26 juin
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - raa spécial du 24 déce
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 19 déce
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n° 23 du 30 novemb
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA Spécial n°4
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 15 décembre 2014
Document publié le Lundi 15 décembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 15 décembre 2014)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL
DU 15 décembre 2014 PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL du 15 décembre 2014
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2014/7798 15/12/2014 Portant composition du comité technique de la Préfecture de Val de Marne
4
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DES AFFAIRES FINANCIERES ET
IMMOBILIERES Ex
:
="
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ju
DT
1 siège
1
PREFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES
ARRETE n° 2014- 7798 en
date du 15 décembre 2014
portant composition du comité
technique de la Préfecture du
Val-de-Marne
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment ses articles 15 et 17 ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, notamment son article 28-2 ;
VU l’arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU l’arrêté ministériel du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certains comités techniques et certains comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
VU l’arrêté préfectoral n°2014-7021 du 30 septembre 2014 fixant le nombre de sièges du comité technique de la Préfecture du Val-de-Marne ;
VU la circulaire du 31 décembre 2012 d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État ;
VU la circulaire du 4 août 2014 relative à l'élection des représentants du personnel aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
CONSIDERANT les procès verbaux portant résultats des élections du 4 décembre 2014 pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de la Préfecture du Val-de-Marne ;
SUR la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1 er : Les sept sièges du comité technique sont répartis de la manière suivante :
Syndicat National Unitaire FSU-INTERIEUR : 3 sièges
Syndicat INTERCO CFDT du Val-de-Marne : 2 sièges
FO PREFECTURES FSMI FO : 1 siège
SAPACMI : 1 siège 2
ARTICLE 2 : Le comité technique de la préfecture du Val-de-Marne est composé ainsi qu’il suit :
REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION :
- le Préfet, président
- le Secrétaire Général de la Préfecture
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires :
Syndicat National Unitaire FSU-INTERIEUR :
TITULAIRES
M. Philippe VOLLOT
Mme Sylvie CONTAMIN
Mme Marie-France GIRAUDON
SUPPLEANTS
M. Arsène HU-YEN-TACK
M. Mickaël CHALOCHET
M. Dominique BARBIER
Syndicat INTERCO CFDT du Val-de-Marne :
TITULAIRES
M. Philippe MAGUEUR
M. François LONGATTE
SUPPLEANTS
Mme Régine POUVAIT
Mme Anne-Sophie HONORE
FO PREFECTURES FSMI FO :
TITULAIRE
Mme Martine DESSAGNES
SUPPLEANT
M. Jean-Luc PIERRE
SAPACMI :
TITULAIRE
Mme Ginetta GUITTEAUD
SUPPLEANT
Mme Sylvie CORBIERE 3
ARTICLE 3 : M. le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Cet arrêté fera l'objet d'une parution au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne.
Fait à Créteil, le
Le Préfet,
Signé
Thierry LELEU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines et des Affaires Financières 5ème Bureau
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Christian ROCK
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD