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Procès Verbal - CR01 0325 des attributions exercees par delegation du Conseil
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Lichtenberg.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR01 0325 des attributions exercees par delegation du Conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Industrie,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 6 mars 2025
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 44 + 8 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. T. SCHINI
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mme A. CHABERT, MM. F. STAATH, D. ETTER, F. ENSMINGER, M. GANGLOFF, E. WAGNER, Mme C. NISS - Suppléante - , MM. G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, M. J.-M. KRENER, Mmes E. SCHLEWITZ, F. BRACH, MM. G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.-M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, M. BERTRAND - Suppléant -, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.-C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, M. C. DORSCHNER, Mme D. SCHMITT-MERX, M. J.-M. REICHHART.
EXCUSES : Mme L. MEHL - Pouvoir à Mme D. HAMM -, M. M. MEYER - Pouvoir à M. P. MICHEL -, Mme C. KISTER - Pouvoir à M. F. ENSMINGER -, MM. D. FOLLENIUS, J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à Mme E. BECK -, S. FERTIG - Pouvoir à M. D. BURRUS -, D. HOLZSCHERER - Pouvoir à M. R. LETSCHER -, P. HERRMANN, J.-L. RINIE, C. EICHWALD - Pouvoir à M. Y. RUDIO -, Mme C. DOERFLINGER - Pouvoir à Mme D. SCHMITT-MERX-.
Compte-rendu par le Président des attributions exercées par délégation du Conseil
Signature d’un marché et d’avenants de marchés
Vu la délibération n°7C du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 donnant délégation au Président, pendant toute la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Le Président rend compte au Conseil, qui en prend acte, de la signature d’un marché et d’avenants de marchés détaillés en annexe.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Thierry SCHINI Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20250306-250306CRatt-DE
Date de télétransmission : 08/03/2025
Date de réception préfecture : 08/03/2025