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Procès Verbal - chargement.php?id=1098
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Procès Verbal - chargement.php?id=1098)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024
Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 29 janvier 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 29 janvier 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 23 janvier 2023.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - Mme HOH - M.
LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. BERRAR - M. RICCETTI - Mme HILLENMEYER - M. COSTANZO - M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame GILLOT-VERGES par Monsieur KUHN Monsieur BALLAND par Madame HOH
Monsieur SOUDIER par Madame FOURNERY
Madame MILED par Monsieur ROMBACH
ABSENTS EXCUSES : Mesdames BOCHNAK - LIEGEOIS - Monsieur CHAOUAT
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - MORAUX -
PONANT
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 19 | Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 29 janvier 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 1%" février 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 1°" février 2024,
Ordre du jour :
PV2023-12-18 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2023
PV2024-01-15- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 janvier 2024
2024/N001 - Note d'information sur les indemnités des élus au Conseil Municipal Compte rendu de décisions n° 265 à 272
N° 2024/003 - Liste des marchés signés en 2023
N° 2024/004 - Règlement Budgétaire et Financier - modification
N° 2024/005 - Vente du bâtiment situé 62 allée des Bleuets
N° 2024/006 - Réhabilitation de la grande salle du centre aéré au plateau de l'Avant-Garde - demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)
N° 2024/007 - Création d'un sanitaire dans le bâtiment Eiffel À - demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
N° 2024/008 - Prorogation de l'aménagement forestier de la forêt communale de Pompey - 2024- 2028 Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024
PV 2023-12-18
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal
du 18 décembre 2023.
Le procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité.
Aucune remarque n'est faite sur le PV de la séance du 18 décembre 2023.
PV 2024-01-15
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 JANVIER 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal
du 15 janvier 2024.
Le procès-verbal du conseil municipal du 15 janvier 2024 est approuvé à l'unanimité.
Aucune remarque n'est faite sur le PV de la séance du 15 janvier 2024.
2024/N001
NOTE D'INFORMATION SUR LES INDEMNITES DES ELUS
AU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, créé par la loi Engagement et proximité, prévoit que chaque année les communes établissent et communiquent aux conseillers municipaux, « un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat (..). Cet état est communiqué chaque
année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. » Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024
Vous trouverez cet état ci-dessous :
2023 - Total annuel Noms Elus Mandat ou Fonction 2023
brut en euros
MAIRE 18 761,76 TROGRLIC + - SRLIC Laurent LE STDENT DU BASSIN DE POMPEY 32 851,44
KUHN Antony ADJOINT AU MAIRE 5 231,88
GILLOT-VERGES | D TOINTE AU MAIRE 5 231,88 Françoise
MAUGRAS Francis | ADJOINT AU MAIRE 5 231,88
ADJOINTE AU MAIRE 5 231,88
AMAH Marie-José
ES | LTCE-PRESIDENTE CONSEIL DEPARTEMENTAL 40 881,96
54
FALCETTA Eric ADJOINT AU MAIRE 5 231,88
FOSRRES" ADJOINTE AU MAIRE 5 231,88 Corinne
ADJOINT AU MAIRE 5 231,88
CHAOUAT Saber
PRESIDENT SYNDICAT DU STADE 5 270 76
FROUARD/POMPEY !
L 107,70 (1) HOH Aurélie ADJOINTE AU MAIRE 2 054 51 (2)
LEMIUS Jean-Luc | CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE 5 231,88
but es CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE 5 231,88 Christian
(1) remboursements de frais de déplacement versés en 2023
(2) avantages en nature (entretien matériels d'aide à la mobilité).
Le Conseil Municipal PREND ACTE de l'état présentant l'ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal.
COMPTE RENDU DE DECISIONS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises depuis la dernière réunion du conseil municipal :
DECISION N° 265
Par laquelle il a loué, à compter du 1” janvier 2024, l'appartement n°9 au 35 rue du Docteur Schweitzer. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024
DECISION N° 266
Par laquelle il a signé avec la société LMH de Dieulouard, un contrat pour la maintenance préventive et curative des équipements de la cuisine du Centre Aéré, pour un montant annuel de 922€ HT soit 1106,40 € TTC. La durée du contrat est d'une année renouvelable 3 fois par période
de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans.
DECISION N° 267
Par laquelle il a signé avec le CNED de Lyon, une convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel afin d'accueillir en stage Madame ALBTATTTI- DELAIGUE au sein de l'école Gilberte Monne du 8 janvier au 9 février 2024.
DECISION N° 268
Par laquelle il a signé avec la Région Grand Est et le lycée B Schwartz, une convention autorisant la section VOLLEY de l'Omnisports Frouard/Pompey, à utiliser le gymnase du lycée B Schwartz durant l'année scolaire 2023/2024 en vue d'entrainements sportifs de volley, les lundis de 18h à
20h en période scolaire.
DECISION N° 269
Par laquelle il a signé un contrat d'engagement avec Monsieur Maxime GERARD, fixant les modalités d'organisation de « la Nuit de la Lecture » le 19 janvier 2024 à la Bibliothèque Pour
Tous à Pompey. Le montant de la prestation s'élève à 30 € TTC.
DECISION N° 270
Par laquelle il a signé avec la société EI du Chauffour de Saizerais, un contrat pour le fauchage et le débroussaillage de talus, pour un montant annuel de 2379,84 € HT soit 2855,81 € TTC. La durée du contrat est de 11 mois la première année à compter du 1°" février 2024, renouvelable 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans.
DECISION N° 271
Par laquelle il a signé avec la société EI du Chauffour de Saizerais, un contrat pour la taille de haies au lamier et l'élagage de lisières, pour un montant annuel de 4839 € HT soit 5806,80 € TTC. La durée du contrat est de 11 mois la première année à compter du 1° février 2024, renouvelable 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans.
DECISION N° 272
Par laquelle il a signé avec le collège Alfred Mézières, une convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel afin d'accueillir en stage Madame
ZMALAJ au sein du service périscolaire de la ville du 29 janvier au 2 février 2024.
Aucune remarque ni question sur le compte rendu de décisions. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024
N° 2024/003
LISTE DES MARCHES SIGNES EN 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la liste des marchés signés en 2023 et lui demande d'en prendre acte.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- PREND ACTE de la liste des marchés signés en 2023.
N° 2024/004
REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER - MODIFICATION
Rapporteur : Francis MAUGRAS
Par délibération n° 2023/046 en date du 26 septembre 2023, le Conseil Municipal de la ville de Pompey a autorisé l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour l'ensemble des budgets de la ville, et ce à compter du 1°" janvier 2024,
Par délibération n° 2023/051 en date du 20 novembre 2023, le Règlement Budgétaire et Financier
(RBF) lié à la mise en place de la M57 a ensuite été validé par les membres du Conseil.
Pour mémoire, le RBF, valable pour la durée de la mandature, a pour objectif de clarifier l'organisation financière et les processus de gestion propres à la Collectivité. Il décrit notamment les modalités de gestion relatives à la pluri annualité qui sont un élément obligatoire du règlement.
Dans le RBF initial, au chapitre 2 - Gestion de la Pluri annualité, il est indiqué que ce mode de gestion « qui nécessite l'utilisation d'un module de gestion spécifique dont la commune ne s'est pas dotée, n'est à ce jour pas mis en œuvre par la Ville de Pompey ».
Or, au vu de projets d'investissement d'envergure dont la complexité nécessite une gestion pluriannuelle et pour lesquels des études sont à définir dès 2024, après avoir pris conseil auprès du CDL de la DDFIP 54, il est proposé d'établir une nouvelle version du RBF afin d'y faire figurer les modalités de ce mode de gestion.
C'est pourquoi, il est proposé au conseil municipal de modifier l'ancien RBF par cette nouvelle proposition ci-jointe. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
#1 nt:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ACCEPTE la nouvelle proposition,
- ADOPTE le nouveau Règlement Budgétaire et Financier annexé à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la
mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2024/005
VENTE DU BATIMENT SITUE 62 ALLE DES BLEUETS
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Commune souhaite vendre le bâtiment situé 62 allée des Bleuets à Pompey.
En effet, les dépenses indispensables liées à l'entretien de ce bâtiment deviennent très élevées et le dit bâtiment n'est pas susceptible d'être affecté à un service public communal. Par courrier en date du 10 octobre 2023, Monsieur Emre SONMEZ souhaite se porter acquéreur de ce bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section AE n° 736, au prix fixé par estimation des Domaines en date du 20 octobre 2023, soit 40 000 € hors droits et taxes.
Par courrier en date du 10 novembre 2023, la Commune a proposé des visites et la remise d'offres aux personnes intéressées avant le 8 décembre 2023.
Passé ce délai, une seule offre a été remise pour l'acquisition de ce bâtiment.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser la vente de ce bien et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires à la vente.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
O7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
_ DECIDE de vendre le bâtiment situé 62 allée des Bleuets à Pompey, à Monsieur SONMEZ
Emre, pour un montant de 40 000 € en précisant que les frais de notaires seront à la charge de
l'acquéreur,
_ AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre le dossier à la SCP PIERSON Isabelle, Cabinet
Notarial sis 20 rue des Jardins Fleuris à Pompey, afin d'établir les actes correspondants,
_ CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de cette
opération et l'AUTORISE à signer les actes correspondants à cette vente. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024
N° 2024/006
REHABILITATION DE LA GRANDE SALLE DU CENTRE AERE AU PLATEAU DE L'AVANT -GARDE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE AU
TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
Rapporteur : Monsieur BOISELLE
Dans le cadre du programme d'entretien, de modernisation de son patrimoine, la commune de Pompey projette d'effectuer à partir de 2024, des travaux de réhabilitation de la grande salle du Centre Aéré au Plateau de l'Avant-Garde.
Ce bâtiment accueille la restauration scolaire, le centre de loisirs et les mercredis récréatifs tout
au long de l'année. Il est loué les week-ends par des administrés pour des activités privées.
Ce bâtiment, datant des années 1970, est très mal isolé et très énergivore. De plus, des
problématiques acoustiques au sein de la salle doivent faire l'objet d'une mise aux normes.
Les travaux suivants seront réalisés :
- Remplacement de la toiture, isolation et travaux acoustiques,
- Mise en place de panneaux solaires,
- Remplacement des menuiseries et des portes automatiques et de secours, - Isolation des maçonneries extérieures.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Transition écologique,
- Réduction des coûts de chauffage et d'électricité,
- Optimisation de la gestion de l'acoustique,
- Production d'électricité en autoconsommation.
L'ensemble de l'opération est estimé 510 956,83 € HT soit 613 148,19 € TTC (417 383,90 € HT
pour les travaux et 93 572,93 € HT pour la maîtrise d'œuvre et frais annexes).
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention au taux de 30 %, auprès de la préfecture au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ACCEPTE la proposition,
- APPROUVE l'estimation de l'opération pour un montant de 510 956,83 € HT soit 613 148,19 € TTC,
- SOLLICITE une subvention au taux de 30% au titre de la DSIL 2024,
- S'ENGAGE à inscrire les crédits de ce programme d'investissement aux budgets 2024 et 2025 et à ne pas commencer les travaux avant que le dossier soit déclaré ou réputé complet. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024
Madame Magali Hillenmeyer demande pourquoi des panneaux solaires ne sont pas installés également sur les toits des chalets.
Monsieur Christian Boiselle précise que les toitures ne sont pas « compatibles » avec une telle
installation.
Monsieur David Costanzo demande si les panneaux seront protégés contre tout vandalisme. Monsieur Christian Boiselle explique qu'effectivement une protection (type grillage) sera prévue, et il ajoute que ces panneaux serviront à notre autoconsommation et réduiront ainsi les coûts de
fonctionnement.
Monsieur Eric Berrar demande pourquoi ne pas refaire une toiture bois pour les chalets ou si un devis avec proposition de tout « démolir » et « reconstruire » avait été demandé. Monsieur le Maire répond par la négative et précise qu'aujourd'hui nous pouvons solliciter des aides dans le cadre de rénovation, d'où cette délibération.
N° 2024/007
CREATION D'UN SANITAIRE DANS LE BATIMENT EIFFEL À - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
Rapporteur : Monsieur BOISELLE
La Commune de Pompey souhaite mettre aux normes en matière d'accessibilité, le site d'Eiffel À situé
37-39 rue des Jardins Fleuris.
Ce site comprend les accueils périscolaires des écoles, des salles d'activités pour les deux écoles
(élémentaire Eiffel B et maternelle Cousteau) situées à proximité, l'inspection de l'éducation nationale
et des associations.
Dans le cadre des études de travaux d'accessibilité, il est demandé une dérogation pour ne pas
réhabiliter les sanitaires existants. En effet, ces derniers se situent assez loin des salles d'activités
et en déclivité. Ces sanitaires sont détachés du bâtiment. Ils sont aussi très vétustes et énergivores
(problèmes d'isolation et de fuites d'eau). Ils sont par conséquent amenés à être détruits.
A ce titre et après réflexion, la Commune souhaite créer un bloc sanitaire complet, accolé au bâtiment
existant, avec préau et abri. Ces travaux permettront de créer un accès aux normes en matière
d'accessibilité et de répondre à la finalisation des travaux d'accessibilité déjà lancés. Ce bloc sera
équipé de sanitaire PMR hommes et femmes, ainsi que d'un couloir donnant accès aux salles du
périscolaire.
Ces nouveaux sanitaires serviront donc aux adultes et enfants des services périscolaires ainsi qu'aux
associations. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Réduction des coûts de chauffage et d'électricité,
- Optimisation des déplacements,
- Rendre accessible les toilettes et ainsi répondre à l'accessibilité totale du site,
- Augmenter le nombre de toilettes.
L'ensemble de l'opération est estimé 349 520,02 € HT soit 419 424,02 € TTC (294 660,41 € HT
pour les travaux et 54 859,61 € HT pour la maîtrise d'œuvre et frais annexes).
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention au taux de 30 %, auprès de la préfecture au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ACCEPTE la proposition,
- APPROUVE l'estimation de l'opération pour un montant de 349 520,02 € HT soit 419 424,02 € TTC,
_ SOLLICITE une subvention au taux de 30% au titre de la DETR 2024,
- S'ENGAGE à inscrire les crédits de ce programme d'investissement aux budgets 2024 et 2025 et à ne pas commencer les travaux avant que le dossier soit déclaré ou réputé complet.
N° 2024/008
PROROGATION DE L'AMENAGEMENT FORESTIER DE LA FORET COMMUNALE DE
POMPEY - 2024-2028
Rapporteur : Monsieur LEMIUS
Par délibération en date du 23 mars 2009, le conseil municipal a approuvé le plan d'aménagement de la forêt communale de Pompey pour la période 2009-2023.
L'aménagement forestier de notre forêt arrive donc à échéance et l'ONF propose aujourd'hui la prorogation de cet aménagement pour une durée de 5 ans, soit de 2024 à 2028.
Cette échéance correspond également à celle de nombreux autres aménagements qui sont devenus caduques du fait d'actions urgentes mises en place dans le cadre de dépérissement forestiers dus aux sécheresses ou autres pathogènes. L'ampleur de ces crises conduit à la révision d'un nombre conséquent d'aménagements.
La prorogation des aménagements dont les programmes peuvent être reconduits sans remettre en cause la gestion forestière, est donc proposée par l'ONF, et c'est le cas pour l'aménagement de la forêt communale de Pompey. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024
Vu le code forestier et en particulier les articles L124-1.1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2,
R212-3, R212-4, D212-5.2, D214-15 et D14-16,
Considérant la difficulté à réviser l'aménagement forestier dans des conditions techniques
correctes,
Considérant que le projet de prorogation de l'aménagement répond à une logique de gestion durable et est garant d'une bonne gestion du patrimoine forestier de la commune, Il est proposé au conseil municipal d'accepter le projet de prorogation de l'aménagement forestier de la forêt communale proposé par l'ONF pour la période 2024-2028, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document ou acte inhérent à l'exécution de la présente
délibération.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la prorogation de l'aménagement forestier de la forêt communale de Pompey
pour la période 2024-2028,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ou acte inhérent à l'exécution de la
présente délibération.
Monsieur Jean-Luc Lemius et Monsieur le Maire précisent qu'ils ont rencontré les services de l'ONF avant de proposer cette délibération. Ils ont fait la connaissance du nouveau garde forestier, et cela a permis de connaître et de faire un point sur l'évolution de notre forêt. Dorénavant les coupes de bois seront plus sélectives. Il est nécessaire de retravailler la gestion de notre forêt en intégrant le bois d'œuvre et le bois de chauffage. Un dialogue régulier avec les services de l'ONF sera établi sur ces deux types de coupes.
Monsieur David Costanzo demande si notre forêt est en autosuffisance.
Monsieur le Maire répond par la négative, notre forêt est trop petite.
Monsieur Antony Kuhn demande si, dans le cadre de cette prorogation de 5 ans, il y aura de nouvelles essences d'arbres.
Monsieur le Maire précise que l'ONF expérimente de nouvelles essences, et s'interroge sur un renouvellement.
Monsieur Jean-Marie Schiertz ajoute que le risque d'incendie est important sur les chemins
d'accès derrière les habitations.
Monsieur le Maire explique que les choses progressent et que la bande de 30m au-dessus des habitations est de nouveau entretenue.
Informations diverses :
- Monsieur le Maire informe que les prochains conseils municipaux auront lieu les 19 février
et 25 mars 2024.
La séance est levée à 21h45, Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024
Délibérations adoptées :
PV2023-12-18 - Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2023 est approuvé
PV2024-01-15- Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 janvier 2024 est approuvé
2024/N001 - Note d'information sur les indemnités des élus au Conseil Municipal Compte rendu de décisions n° 265 à 272
N° 2024/003 - Liste des marchés signés en 2023
N° 2024/004 - Règlement Budgétaire et Financier - modification
N° 2024/005 - Vente du bâtiment situé 62 allée des Bleuets
N° 2024/006 - Réhabilitation de la grande salle du centre aéré au plateau de l'Avant-Garde - demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)
N° 2024/007 - Création d'un sanitaire dans le bâtiment Eiffel À - demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) N° 2024/008 - Prorogation de l'aménagement forestier de la forêt communale de Pompey - 2024- 2028
MEMBRES PRESENTS À LA SEANCE DU 29 JANVIER 2024:
M. TROGRLIC, maire - M. KUHN - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. BERRAR - M. RICCETTI - Mme HILLENMEYER - M. COSTANZO - M. ROMBACH
La Secrétaire de séance, le Maire,
Æ Corinne FOURNERY lus ARÿre Laurent TROGRLIC de