Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 03 20 N°55 SUEZ rue Jules Ferry
Arrêté - 25 07 07 N°163 CYMARO rue Jules Ferry
Arrêté - 25 07 29 N°151 STPS rue Jules Ferry
Arrêté - 24 06 25 N°115 SADE rue Jules Ferry
Arrêté - 24 10 28 N°287 COLAS rue Jules Ferry
unknown - 24 02 16 N°28 SUEZ rue du Chambon
Arrêté - 25 09 04 N°220 EGC RENOVATION rue Jules Ferry
Arrêté - 24 08 23 N°213 SUEZ rue du Chambon
Arrêté - 25 06 16 N°138 SUEZ 9 rue de Romagnat
Arrêté - 24 11 06 N°294 SUEZ rue Denis Papin
Arrêté - 24 02 07 N°16 SUEZ rue Jules Ferry
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 02 07 N°16 SUEZ rue Jules Ferry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
| ST-2024 N°16
f ARRETE PORTANT REGLEMENT
d DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise SUEZ ;
Vu l'accord de la permission de voirie de Clermont Auvergne Métrpole du ler février 2024 ;
Considérant qu’en raison des travaux de réalisation d'un branchement d'eau potable exécutés par l’entreprise SUEZ pour le compte de Monsieur OLLIER, il y a lieu de réglementer la circulation par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La circulation est interdite rue Jules Ferry (entre le n°12 et le n°20) une journée pendant la période du lundi
26 février 2024 au vendredi ler mars 2024 inclus.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE III — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d’AUBIERE.
ARTICLE V — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Affichage le : Male