Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 2eme trimestre 20
Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 2eme trimestre 20
Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 4eme trimestre 20
Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 1er trimestre 202
Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 1er trimestre 202
Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 3eme trimestre 20
Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 1er trimestre 202
Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 3eme trimestre 20
Acte Administratif - Recueil actes administratifs 2eme trimestre 2022
Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 4eme trimestre 20
Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 2eme trimestre 2022
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Junien.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 2eme trimestre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE
de
SAINT-JUNIEN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
N° 114
2ème TRIMESTRE 2022
ff
Saint Junien 2, place Auguste Roche - BP n° 118 - 87205 Saint-Junien Cedex Approbation des décisions prises par le Conseil municipal à compter du 1° Avril
DECISION 2022/026
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020, portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Vu l’article 4 de la délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2020, déléguant au Maire toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés dont les montants sont inférieurs à des seuils définis par décret et la délibération du 04 février 2021 limitant cette délégation à toute décision concernant les marchés dont les montants sont inférieurs
à 90 000,00 € hors taxe.
Vu les dispositions de l'article 142 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux jusqu’à 100 000 € hors taxes, permettant la passation d'un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables. Le recours à cette possibilité est justifié par la nécessité de réaliser les prestations avant la réfection du parquet du palais des sports prévue fin juin 2022
Vu les crédits inscrits au budget communal de l’exercice en cours (article 2313) affectés aux
travaux de remplacement de l’éclairage de terrain du palais des sports et du gymnase des Charmilles afin de réaliser des économies d’énergie
Vu le programme des travaux à partir duquel une étude et un chiffrage ont été réalisés par la
société Citelum
DECIDE
ARTICLE 1 : le marché de travaux lié à l’opération de remplacement de l’éclairage de terrain du palais des sports et du gymnase des Charmilles est attribué à la société "CITELUM Agence
Limousin — 87220 Feytiat” pour un montant global prévisionnel de 68 056,14 € hors taxes.
Les travaux sont programmés du 13 juin au 1° juillet 2022.
ARTICLE 2 : le dossier administratif de l’attributaire étant réputé complet, le contrat sera notifié à l’opérateur économique pour attribution et engagement des travaux dans les délais et les conditions fixés à l’acte d’engagement.
Fait à Saint-Junien, le 13 avril 2022.
Décision déposée à la Approuvée par délibération du
Sous-Préfecture, le 14/04/2022 Conseil municipal en date du 30/05/2022
Signé : le Sous-Préfet
DECISION 2022/027
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020, portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales Considérant la nécessité de disposer d’une assistance et d’une maintenance des parefeux du site
central de la mairie de Saint-Junien
DECIDE
ARTICLE 1 : la proposition du contrat proposée par la société Sns Security est acceptée.
ARTICLE 2: le montant de maintenance annuel est fixé à 2 703,00 € HT. Une révision de prix est prévue au début de chaque nouvelle période. DECISION 2022/003
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020, portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales Considérant que la distribution du magazine "Bonjour" du mois de janvier 2022 nécessite de souscrire un contrat avec la Poste pour la Mairie de Saint-Junien
DECIDE
ARTICLE 1 : d’accepter la proposition de Contrat de distribution de courrier non adressé "Post contact" proposé par la Poste — Saint-Junien CC-T1 — 87205 Saint-Junien - pour la Mairie de Saint-Junien.
ARTICLE 2 : le contrat prendra effet à compter de sa notification à la société, qui vaut ordre de service. Le montant du contrat s’élève à 1 122,80 € HT, soit 1 347,36 € T.T.C.
ARTICLE 3 : la dépense est inscrite au budget de l’année au compte 626 1 fonction 020.
Fait à Saint-Junien, le 12 janvier 2022
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 13/01/2022
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 03/03/2022
DECISION 2022/004
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020, portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Vu l’article 4 de la délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2020, déléguant au Maire toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés dont les montants sont inférieurs à des seuils définis par décret
Vu les dispositions applicables aux procédures adaptées visées à l'article R.2123-1, 1° du Code de la commande publique
Vu le plan de financement de l'opération qui prévoit notamment l’attribution d’une subvention par l'Etat (DETR), et les crédits inscrits au budget communal de l’exercice en cours (article 2313) affectés aux travaux de désamiantage, d'isolation et de couverture du bâtiment lié à l’accueil de loisirs sans hébergement du Chatelard
Vu le programme des travaux à partir duquel une consultation a été engagée avec publicité et mise en concurrence, le rapport de procédure administrative et l’analyse des offres avec la proposition de classement émise par la direction des services techniques qui assure la mission de maîtrise d'œuvre de cette opération
DECIDE
ARTICLE 1 : les garanties professionnelles et financières des candidats sont jugées
satisfaisantes; les propositions des opérateurs économiques sont conformes aux exigences techniques du cahier des charges et répondent à l’ensemble des besoins exprimés au programme.
ARTICLE 2 : au vu de la proposition de classement des offres qui fait référence aux critères de jugement et à leurs pondérations, les contrats de travaux liés à l’opération sont attribués comme suit :
e Lot n°1 - travaux de désamiantage de couverture :
"DBA Construction — 87400 Saint-Léonard de Noblat" pour un montant global prévisionnel de 14 260,40 € hors taxe. e Lot n°2 - travaux de charpente, d'isolation et de couverture :
"SARL Janet — 87600 Rochechouart" pour un montant global prévisionnel de 55 367,32 € HT.
Le montant global prévisionnel de l’opération s’élève à 69 627,72 € hors taxe
ARTICLE 3 : les dossiers administratifs des attributaires étant réputés complets, les contrats seront notifiés aux opérateurs économiques pour attribution et engagement des travaux dans les délais et les conditions fixés aux actes d'engagement.
Fait à Saint-Junien, le 17 janvier 2022.
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 20/01/2022
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 03/03/2022
DECISION 2022/005
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020, portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant que la distribution de la lettre municipale "Le P’tit bonjour” du mois de février 2022 nécessite de souscrire un contrat avec la Poste pour la Mairie de Saint-Junien
DECIDE
ARTICLE 1 : d'accepter la proposition de Contrat de distribution de courrier non adressé "Post contact" proposé par la Poste — Saint-Junien CC-T1 — 87205 Saint-Junien - pour la Mairie de Saint-Junien.
ARTICLE 2 : le contrat prendra effet à compter de sa notification à la société, qui vaut ordre de service. Le montant du contrat s’élève à 699,29 € HT, soit 839,15 € T.T.C.
ARTICLE 3 : la dépense est inscrite au budget de l’année au compte 626 1 fonction 020.
Fait à Saint-Junien, le 20 janvier 2022
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 21/01/2022
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 03/03/2022
DECISION 2022/0606
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020, portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Vu la nécessité de procéder à la vérification de nos systèmes de protection contre la foudre, installés sur la collégiale et à l’immeuble des Charmilles
Vu la proposition financière faite par la société Franklin sud-ouest
DECIDE
ARTICLE 1 : d'accepter le contrat de vérification des installations de protection contre la foudre de la collégiale et de l’immeuble des Charmilles présenté par la société Franklin sud-ouest — 10 rue Jules Bouchet - ZA de Cana Ouest - 19100 Brive-La-Gaïllarde.
ARTICLE 2 : le présent contrat prendra effet au 20 janvier 2022. Il est établi pour une durée de 1 an renouvelable dans la limite de 3 fois maximum. Il prendra fin au 31 décembre 2025. ARTICLE 3 : le prix de la prestation est déterminé à l’article 4 du présent contrat. La dépense de 220 € HT (264 € TTC) sera inscrite au budget de fonctionnement.
Fait à Saint-Junien, le 19 janvier 2022
écision déposée à 1 . mana Décision dépose Aa Approuvée par délibération du
Sous-Préfecture, le 29/01/2022 Conseil municipal en date du 03/03/2022 Signé : le Sous-Préfet
DECISION 2022/007
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020, portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales Considérant qu’il convient de définir les modalités d'occupation du domaine privé de la commune de Saint-Junien pour les biens dont elle a la gestion et l’entretien dans le cadre de ses compétences Vu la demande de la société DEKRA pour utiliser exceptionnellement les sites de la salle des congrès, de la salle des fêtes place Deffuas et du marché couvert pour des formations pratiques sur des installations fixes de gaz combustibles, locaux chaufferie et locaux "grande cuisine", et sur des installations de moyens de secours
DECIDE
ARTICLE 1 : que la société DEKRA est autorisée à utiliser ces trois sites comme indiqué dans la convention.
ARTICLE 2 : que cette occupation des locaux donnera lieu à une contrepartie financière forfaitaire de 300 euros hors taxe pour l’ensemble des dates d’occupation des salles par l’émission d’un bon de commande de la part de la société Dekra et d’une facture de la part de la commune de Saint-Junien.
ARTICLE 3 : d'autoriser le maire à signer la convention de partenariat.
Fait à Saint-Junien, le 19 janvier 2022
Décision déposée à la Approuvée par délibération du
Sous-Préfecture, le 29/01/2022 Conseil municipal en date du 03/03/2022 Signé : le Sous-Préfet
DECISION 2022/008
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020, portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales Vu l’organisation, par l’association ResoCUIR, de la 8° édition du salon des Portes du Cuir, à la salle des Congrès du Châtelard, Avenue du Châtelard, à Saint-Junien, du 16 au 19 juin 2022 et l'organisation de la 9% édition sur le même lieu du 29 septembre au 1° octobre 2023
DECIDE
ARTICLE 1 : Le Maire établit une convention tripartite avec l’association ResoCUIR Nouvelle Aquitaine sise au Lycée des Portes d'Aquitaine - 15 rue Albert Bonneau - 24800 à Thiviers, représentée par Laurent Duray en sa qualité de Président et la Communauté de commune Porte Océane du Limousin.
ARTICLE 2 : RésoCUIR sollicite la Ville de Saint-Junien pour la mise à disposition des locaux et la mise en œuvre de l’ingénierie technique et logistique afin d’organiser aux mieux chaque édition de l’évènement. Il est proposé à la collectivité de signer la convention de partenariat tripartite qui fixe les missions de chaque signataire dans l’organisation du salon des Portes du Cuir, pour l’édition 2022 et l’éventuelle édition 2023 ARTICLE 3 : le montant de la cotisation annuelle à l’association RésoCUIR passe de 2000 à 2 200 €. La collectivité s’acquittera des sommes dues par mandat administratif après réception de 1a facture.
ARTICLE 4 : un exemplaire de la convention sera notifié aux parties prenantes après sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Saint-Junien, le 31 janvier 2022
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 31/01/2022
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 03/03/2022
DECISION 2022/009
Modification de l'acte constitutif d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits des droits de place
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020, autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 novembre 1974 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits de droits de place
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 14 janvier 2022
DECIDE
ARTICLE 1 : la régie encaisse les produits suivants : 1- les droits de place du marché extérieur hebdomadaire 2- les droits de place de la foire mensuelle.
ARTICLE 2 : cette régie est installée à la Mairie de Saint-Junien.
ARTICLE 3 : le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1220 €.
ARTICLE 4 : le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées au comptable de Saint- Junien au moins tous les mois et lors de sa sortie de fonction ou dès que le montant de l’encaisse est atteint.
ARTICLE 5: le régisseur verse auprès du comptable la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois.
ARTICLE 6 : le régisseur et le mandataire suppléant seront désignés par le Maire sur avis du Comptable.
ARTICLE 7 : les recouvrements des produits seront effectués en numéraire, par chèque ou par terminal de paiement contre remise d’une quittance ou de tickets.
ARTICLE 8 : un fonds de caisse d’un montant de 45 € est mis à la disposition du régisseur. ARTICLE 9 : le Maire et le Comptable de Saint-Junien sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Junien, le 19 janvier 2022
Décision déposée à la Approuvée par délibération du Sous-Préfecture, le 01/02/2022 Conseil municipal en date du 03/03/2022 Signé : le Sous-Préfet
DECISION 2022/010
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020, portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales Considérant que l’accompagnement et le soutien aux familles désirant programmer un départ en vacances est primordial
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure un partenariat avec Vacances Ouvertes, association loi 1901 agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et organisme de formation enregistré auprès de la
Préfecture de la Région d’Ile-de-France, Sise : 14 rue de la Beaune - 93100 Montreuil-sous-bois, représenté(e) par : M. Marc PILI, Délégué Général ci-après désignée comme l’association Vacances Ouvertes
ARTICLE 2 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les engagements respectifs de l’association Vacances Ouvertes et du Contractant dans le cadre de l’ Appel à Projets Vacances 2022.
L’Appel à Projets, proposé par l’Association Vacances Ouvertes avec le soutien de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), a pour objectif de soutenir les structures utilisant le projet vacances comme outil d’insertion.
ARTICLE 3 : Descriptif de l’offre proposée par Vacances Ouvertes
Soutien méthodologique : Un échange téléphonique aura lieu afin de statuer sur le soutien du projet. Le porteur du projet peut, à tout moment, solliciter Vacances Ouvertes pour se faire conseiller dans la mise en œuvre de son projet vacances. L'association Vacances Ouvertes organise également dans le cadre de l’Appel à Projets des temps de rencontre sur une voire deux journées. Ces derniers sont destinés aux bénévoles et aux professionnels désignés comme "référent du projet" et/ou "engagé" dans le projet vacances dans la structure.
Soutien financier : L’association Vacances Ouvertes propose pour chaque projet soumis par le Contractant, un soutien financier, délivré sous forme de Chèques-Vacances. Les projets seront étudiés suite à l’échange téléphonique. Le montant de Chèques-Vacances attribué l’est pour le projet précis examiné lors de l’instruction (budget total — nombre de personnes). Tout changement doit être mentionné à l’association Vacances Ouvertes.
L’association Vacances Ouvertes s’engage à notifier sa décision dans un délai de deux semaines après l’étude du projet. Le versement est conditionné à la réception de la dotation annuelle en Chèques-Vacances de l’ANCV.
ARTICLE 4 : Personne bénéficiaire de l’aide et types de séjours / dépenses pouvant être financées Conditions d’éligibilité des personnes à l’aide :
Ce dispositif s’adresse aux personnes nécessitant un accompagnement financier et/ou méthodologique pour accéder aux vacances.
Les personnes bénéficiant des Chèques-Vacances doivent pouvoir justifier d’un revenu plafonné. Ce critère s’apprécie à l’aide d’un plafond de ressources fixé par l’ANCV.
Les référents du projet s’engagent à conserver les justificatifs de ressources des personnes soutenues pendant une durée de 3 années et les mettre à disposition de l’ANCV si nécessaire. Séjours pouvant être financés :
Pour être soutenus, les projets de vacances doivent porter sur un séjour se déroulant en France ou dans un pays de l’Union Européenne. Les vacances doivent être d’une durée minimale de 2 nuits et d’une durée maximale de 14 nuits. Le séjour peut être individuel ou collectif. La sélection des personnes devant bénéficier de cette aide est opérée par le Contractant, sous son entière responsabilité. Les Chèques-Vacances attribués ne le sont que pour les bénéficiaires et que pour des frais liés au séjour.
ARTICLE 5 : Engagements des structures partenaires
Le Contractant s’engage au respect des points suivants :
- Engagement de qualité dans l’aide aux vacances des personnes, dans un esprit conforme aux valeurs de l’association Vacances Ouvertes
- Attribution des aides financières conformément aux critères d’éligibilité du public, des séjours et des dépenses
- Transmission auprès des bénéficiaires des informations concernant l’ Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
- Dépôt régulier des justificatifs sur l’extranet
- Conserver pendant 3 ans les justificatifs de ressources
- Conserver pendant 3 ans une seule facture justifiant la réalisation du séjour pour chaque foyer
ARTICLE 6 : Conditions de versement et de rétrocession des aides
La somme correspondant à la subvention auprojet attribuée sera adressée sous pli sécurisé au Contractant. Pour toutes les structures, cet envoi n’interviendra qu’après dépôt de la convention dûment signée ainsi que le règlement de l’adhésion annuelle à l’association Vacances Ouvertes et les pièces administratives demandées. Tout changement dans le projet et plus précisément concernant le nombre de bénéficiaires devra être communiqué à Vacances Ouvertes
Fait à Saint-Junien, le 12 janvier 2022.
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 03/02/2022
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 03/03/2022
DECISION 2022/011
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020, portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales Considérant la nécessité de disposer d’une assistance et d’une maintenance de l’application mobile Lumiplan de la mairie de Saint-Junien
DECIDE
ARTICLE 1 : la proposition du contrat proposée par la société Lumiplan est acceptée.
ARTICLE 2 : le montant de maintenance annuel est fixé à 2 500,00 € HT. Une révision de prix est prévue au début de chaque nouvelle période.
ARTICLE 3 : le contrat prendra effet à compter du 25 mai 2022 pour se terminer le 24 mai 2024.
ARTICLE 4 : la dépense sera inscrite au budget de l’exercice en cours.
Fait à Saint-Junien, le 15 février 2022,
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 15/02/2022
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 03/03/2022 DECISION 2022/012
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020, portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales Considérant la délibération du Conseil municipal 2019/71 du 26 juin 2019 relative à
l'autorisation de supprimer des documents du fond de la médiathèque municipale
DÉCIDE
ARTICLE 1: la ville de Saint-Junien constate l’état des fonds désherbés destinés à la vente par
les listes
- Médiathèque (V8) arrêtée à 166 documents
- Médiathèque (V9) arrêtée à 25 documents
ARTICLE 2 : un exemplaire des listes sera notifié aux services compétents pour exécution de leurs missions après transmission au contrôle de légalité.
Fait à Saint-Junien, le 18 février 2022
écision déposée à la : Bb eno as Décision M6pe Approuvée par délibération du
Sous-Préfecture, PNEU Conseil municipal en date du 03/03/2023 Signé : le Sous-Préfet
DECISION 2021/013
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020, portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales Considérant que la distribution de la lettre municipale "Le P’tit bonjour” du mois de mars 2022 nécessite de souscrire un contrat avec la Poste pour la Mairie de Saint-Junien
DECIDE
ARTICLE 1 : d’accepter la proposition de Contrat de distribution de courrier non adressé "IP Communication publique" proposé par la Poste — Saint-Junien CC-T1 -— 87205 Saint-Junien - pour la Mairie de Saint-Junien.
ARTICLE 2 : le contrat prendra effet à compter de sa notification à la société, qui vaut ordre de service. Le montant du contrat s’élève à 699,29 € HT, soit 839,15 € T.T.C.
ARTICLE 3 : la dépense est inscrite au budget de l’année au compte 626 1 fonction 020.
Fait à Saint-Junien, le 22 février 2022
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 22/02/2022
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 03/03/2022
DECISION 2022/014
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020, portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales Considérant la nécessité de disposer d’une assistance et d’une maintenance des standards téléphonique IPBX de la mairie de Saint-Junien
DECIDE
ARTICLE 1 : la proposition du contrat proposée par la société LDS est acceptée. ARTICLE 2 : le montant de maintenance annuel est fixé à 600,00 € HT. Une révision de prix est prévue au début de chaque nouvelle période.
ARTICLE 3 : le contrat prendra effet à compter du 01/09/2021 pour une durée de 12 mois.
ARTICLE 14 : la dépense sera inscrite au budget de l’exercice en cours.
Fait à Saint-Junien, le 20 février 2022.
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 24/02/2022
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 03/03/2022
DECISION 2022/015
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020, portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales Considérant l’organisation d’une animation de rue par la troupe "Kaléo", dirigée par Monsieur Bernard Entraygues, membre de l’association L’Art en Bar représentée par Madame Entraygues Sandrine, résidant 13 rue St Martin - Brive (19100), en sa qualité de gestionnaire, se déroulant le dimanche 13 mars 2022 dans les rues de la ville, à l’occasion du Carnaval.
DECIDE
ARTICLE 1 : le producteur s’engage à donner une représentation du spectacle susnommé le dimanche 13 mars 2022 de 14h30 à 17h30 dans les rues de la ville suivant le circuit défini par
arrêté.
Les obligations du prestataire et les conditions particulières des interventions sont définies au contrat annexé à la présente décision.
ARTICLE 2 : le montant de la rémunération s’élève 1000 euros ; la collectivité s’acquittera des sommes dues par mandat administratif après achèvement et réception des prestations prévues au contrat.
ARTICLE 3 : en cas d’annulation de la part de l’organisateur, seuls les frais de route seront remboursés au groupe Kaléo à hauteur de 80 euros.
En cas de désistement de la part du groupe Kaléo, aucun dédommagement ne sera consenti de la part de l’organisateur.
ARTICLE 4 : l’organisateur assure le service de loge, un repas chaud et des rafraîchissements aux artistes.
ARTICLE 5 : la Mairie prend en charge les frais Sacem.
ARTICLE 6 : un exemplaire du contrat sera notifié au prestataire pour exécution de sa mission après sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Saint-Junien, le 01 Mars 2022
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 02/03/2022
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 31/03/2022
DECISION 2022/016
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020, portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales Considérant les missions du Service Municipal d’Action Culturelle menées notamment par les actions de la Médiathèque municipale de Saint-Junien, permettant la consultation et l’emprunt (sauf cas spécifiques d’exclusion du prêt) par le public d’un ensemble de ressources -dont elle assure la bonne conservation constituées, majoritairement, par des acquisitions ainsi que, minoritairement, par des dons, dans le respect de la charte des collections et de plan de
développement des collections
Considérant la proposition de don de documents faite par Madame Isabelle Huc, représentante de
l'association Locassedelire
DÉCIDE
ARTICLE 1 : la commune de Saint-Junien établit une convention de don de documents avec
Isabelle Huc, représentante de Locassedelire, donateur.
ARTICLE 2 : la donation est consentie gracieusement et sans contrepartie.
ARTICLE 3 : la commune de Saint-Junien prend en charge les possibles dépenses annexes suivantes: le traitement du fonds, comportant des travaux de diverses natures, notamment en termes de sélection, de tri, de réparations éventuelles et de conditionnement.
ARTICLE 4 : un exemplaire du contrat sera notifié au co-contractant pour exécution de sa
mission après sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Saint-Junien, le 9 mars 2022
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 10/03/2022
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 31/03/2022
DECISION 2022/017
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020, portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales Considérant que la bonne organisation d’un hébergement dans le cadre d’un voyage du Conseil Municipal d'Enfants requiert la sollicitation d’un prestataire
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer un contrat conclu avec Union Normande des Centres Maritimes et Touristiques, fournisseur d’hébergement situé à Hérouville Saint Clair (14200) dans le cadre du voyage du Conseil Municipal d'Enfants organisé en avril 2022 par le service Animation Enfance
Jeunesse de Saint-Junien.
ARTICLE 2 : Union Normande des Centres Maritimes et Touristiques s’engage à fournir les prestations décrites dans le contrat ci-joint (nuitées) du 26 au 28 avril 2022.
ARTICLE 3 : le coût de la prestation s'élève à 3025,90 € pour 35 personnes (26 jeunes et 9 accompagnateurs). Le règlement des prestations se fera par mandat administratif à réception de la
facture.
ARTICLE À : en cas d’annulation définitive sur décision de la collectivité, le paiement devra être
effectué selon les termes précisés dans le contrat.
ARTICLE 5 : un exemplaire du contrat sera notifié au prestataire pour exécution de sa mission
suite à sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Saint-Junien, le 09 mars 2022.
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 10/03/2022
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 31/03/2022 DECISION 2022/018
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020, portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales Considérant que l’accès aux vacances pour tous est un axe prioritaire des maisons de quartiers
DECIDE
ARTICLE 1 : d'organiser un séjour pour environ 60 personnes du 29 juillet au 31 juillet 2022
ARTICLE 2 : de signer un contrat de réservation auprès de l’auberge de jeunesse de La Rochelle représentée par le service groupe, avenue des Minimes BP 63045 17031 La Rochelle
ARTICLE 3 : de régler la somme de 4932.24 euros sans acompte par mandat administratif
ARTICLE 4 :
* Dans le cas d’une annulation globale du séjour :
à plus de 45 jours avant la date de l’arrivée : 10 % du total du séjour seront conservés.
Entre 30 et 44 jours avant la date de l’arrivée : 25 % du total du séjour seront conservés.
Entre 7 et 29 jours avant la date de l’arrivée : 50 % du total du séjour seront conservés.
- A partir du 6% jour avant la date de l’arrivée : 75 % du total du séjour seront conservés.
* Dans le cas d’une modification d’effectif ou de prestation à la baisse :
- À moins de 21 jours avant la date de l’arrivée, aucun réajustement financier ne sera
accordé.
Les annulations et/ou modifications doivent se faire impérativement par mail, fax ou courrier postal.
Fait à Saint-Junien, le 8 Mars 2022
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 15/03/2022
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 31/03/2022
DECISION 2022/019
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020, portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales Considérant l’hébergement d’un groupe d’adolescents du 20 au 22 juillet 2022, à l'occasion d’un séjour d’Anim’ados organisé par la commune de Saint-Junien durant les vacances estivales :
CPA Lathus
La Voulzie
86390 LATHUS-SAINT-REMY
DECIDE
ARTICLE 1 : 24 adolescents, 1 directrice et deux animateurs seront hébergés en camping durant 2 nuits du 20 au 22 juillet 2022.
ARTICLE 2 : le propriétaire du camping met à disposition les emplacements et équipements destinés au bon accueil du groupe.
ARTICLE 3 : les obligations du prestataire et les conditions particulières de son service sont définies dans la convention annexée à la présente décision. ARTICLE 4 : le montant total du camping et des activités rattachées s'élève à 744,42 € TTC. La collectivité s'acquittera du solde des sommes dues par mandat administratif, à réception d’une
facture, une fois le séjour échu.
ARTICLE 5 : un exemplaire de la convention sera notifié au prestataire pour exécution de sa
mission après sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Saint-Junien, le 15 mars 2022
Décision déposée à la | CL dépo Approuvée par délibération du
Sous-Préfecture, le 15/03/2022 Conseil municipal en date du 31/03/2022 Signé : le Sous-Préfet
DECISION 2022/020
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020, portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales Considérant que la distribution de la lettre municipale "Le P’tit bonjour" du mois d’avril 2022 nécessite de souscrire un contrat avec la Poste pour la Mairie de Saint-Junien
DECIDE
ARTICLE 1 : d’accepter la proposition de Contrat de distribution de courrier non adressé "IP Communication publique" proposé par la Poste — Saint-Junien CC-T1 — 87205 Saint-Junien - pour
la Mairie de Saint-Junien.
ARTICLE 2 : le contrat prendra effet à compter de sa notification à la société, qui vaut ordre de service. Le montant du contrat s’élève à 699,29 € HT, soit 839,15 € T.T.C.
ARTICLE 3 : la dépense est inscrite au budget de l’année au compte 626 1 fonction 020.
Fait à Saint-Junien, le 17 mars 2022
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 21/03/2022
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 31/03/2022
DECISION 2022/021
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020, portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant que la réservation de la visite d’un mémorial dans le cadre d’un voyage du Conseil Municipal d’Enfants requiert la sollicitation d’un prestataire
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat de réservation conclu avec le Mémorial de Caen, Cité de l’histoire pour la paix, dans le cadre du voyage du Conseil Municipal d’Enfants organisé en avril 2022 par le service Animation Enfance Jeunesse de Saint-Junien.
ARTICLE 2 : Le Mémorial de Caen s’engage à fournir les prestations décrites dans le contrat ci-
joint.
ARTICLE 3 : Le coût de la prestation s'élève à 101,50 € pour 31 personnes. Le règlement des prestations se fera par mandat administratif à réception de la facture.
ARTICLE 4 : En cas d’annulation définitive sur décision de la collectivité, le paiement devra être effectué selon les termes précisés dans le contrat. ARTICLE 5 : Un exemplaire du contrat sera notifié au prestataire pour exécution de sa mission suite à sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Saint-Junien., le 21 mars 2022.
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 22/03/2022
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 31/03/2022
DECISION 2022/022
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020, portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales Considérant les missions du Service Municipal d’Action Culturelle menées notamment par les actions de la Médiathèque municipale de Saint-Junien, permettant la consultation et l’emprunt (sauf cas spécifiques d’exclusion du prêt) par le public d’un ensemble de ressources —dont elle assure la bonne conservation- constituées, majoritairement, par des acquisitions ainsi que, minoritairement, par des dons, dans le respect de la charte des collections et de plan de développement des collections
Considérant la proposition de don de d’objets faite par Mesdames Chaput Brigitte et Charles Marie-France
DÉCIDE
ARTICLE 1 : la commune de Saint-Junien établit une convention de don d’objets avec Brigitte Chaput et Marie-France Charles, en leur qualité de donateur.
ARTICLE 2 : la donation est consentie gracieusement et sans contrepartie.
ARTICLE 3 : la commune de Saint-Junien prend en charge les possibles dépenses annexes suivantes: le traitement du fonds, comportant des travaux de diverses natures, notamment en termes de sélection, de tri, de réparations éventuelles et de conditionnement.
ARTICLE 4 : un exemplaire du contrat sera notifié au co-contractant pour exécution de sa mission après sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Saint-Junien, le 22 mars 2022
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 24/03/2022
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 31/03/2022
DECISION 2022/023
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020, portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales Considérant le besoin de déplacement d’un groupe d’adolescents, à l'occasion d’un projet jeunes organisé par la commune de Saint-Junien, qui part du 17 au 22 avril 2022 et empruntera un minibus de l’ALSH du Châtelard ; nécessite pour le bon fonctionnement de l’ALSH du Châtelard la mise à disposition de véhicule par :
HYPER U
Avenue Nelson Mandela
87200 SAINT-JUNIEN
DECIDE
ARTICLE 1 : De louer un minibus du 19 au 22 avril 2022 pour le déplacement d’enfants et d’encadrants sur la commune de Saint-Junien et ses alentours. ARTICLE 2 : Le loueur met à disposition un véhicule de neuf places.
ARTICLE 3 : Les obligations du loueur et les conditions particulières de son service sont définies
au contrat 15657 annexé à la présente décision.
ARTICLE 4 : Le montant total de la location du minibus s'élève à 180€ TTC. La collectivité s'acquittera du solde des sommes dues par mandat administratif, à réception d’une facture, une fois
le minibus rendu.
ARTICLE 5 : Un exemplaire du contrat sera notifié au prestataire pour exécution de sa mission après sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Saint-Junien, le 23 mars 2022
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 02/04/2022
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 30/05/2022
DECISION 2022/024
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020, portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales Considérant la programmation du 11 juin 2022, salle Laurentine Teïllet à Saint-Junien, par la
commune de Saint-Junien et le département Haute-Vienne, de la prestation de la conteuse Barbara GLET intitulée "Caché" proposée dans le cadre du festival Au bout du conte
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La commune de Saint-Junien établit une convention de partenariat avec le
Département de la Haute-Vienne, représenté par Jean-Claude Leblois, en sa qualité de président, et avec l’association L'Afrique dans les oreilles, représentée par Sylvain Dartoy, en sa qualité de directeur de production, qui s'engage donner une représentation du spectacle "Caché" à Saint-
Junien.
ARTICLE 2 : La commune de Saint-Junien prend en charge la prestation de service pour un montant de de 500 € T.T.C. soit en toutes lettres cinq cents euros.
ARTICLE 3: La commune de Saint-Junien prend en charge 3 repas, samedi 11 juin 2022.
ARTICLE 4 : La commune de Saint-Junien prend en charge les dépenses annexes suivantes : communication relative à l’événement, personnel attaché à l’organisation de l’événement, assurance, Sacem, SACD, droits affiliés et cotisations.
ARTICLE 5 : Un exemplaire du contrat sera notifié au co-contractant pour exécution de sa mission après sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Saint-Junien, le 25 mars 2022
Décision déposée à la Approuvée par délibération du
Sous-Préfecture, le 02/04/2022 Conseil municipal en date du 30/05/2022
Signé : le Sous-Préfet
DECISION 2022/025
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020, portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales Considérant l’organisation d’une activité pour un groupe d’adolescents, dans le cadre de la structure espace jeunesse "la parenthèse jeunes", par :
L’association PHENIX, par le truchement du CRAL 87
DECIDE
ARTICLE 1 : un groupe de 24 adolescents maximum et leurs encadrants participeront à cette
activité.
ARTICLE 2 : L'association s’engage à fournir le matériel requis pour la bonne pratique de
l’activité.
ARTICLE 3 : Les obligations de l’association et les conditions particulières de son service sont définies au contrat annexé à la présente décision.
ARTICLE 4 : Le montant total de la location s’élève à 58,00€ TTC. La collectivité s'acquittera du solde des sommes dues par mandat administratif, à réception d’une facture, une fois l’activité
échue.
ARTICLE 5 : Un exemplaire du contrat sera notifié au gestionnaire pour exécution de sa mission après sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Saint-Junien, le 31 mars 2022
Décision déposée à la Approuvée par délibération du Sous-Préfecture, le 02/04/2022 Conseil municipal en date du 30/05/2022
Signé : le Sous-Préfet REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉS DU MAIRE
2° TRIMESTRE 2022 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DU 01 AVRIL 2022 2022/081/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de branchements sur le réseau d’assainissement, 15 rue Henriette Pérucaud, présenté par les services techniques intercommunaux — 87200 Saint-Junien Considérant qu’il nous appartient de réglementer le stationnement et la circulation Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1: la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit des travaux, 15 rue Henriette Pérucaud, du mardi 05 avril 2022 au vendredi 29 avril 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 2 : la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10, ou par feux tricolores — au droit des travaux 15 rue Henriette Pérucaud, du mardi 05 avril 2022 au vendredi 29 avril 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en place par les services techniques intercommunaux.
ARTICLE 4: le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Fait à Saint-Junien, le 01 avril 2022.
DU 01 AVRIL 2022 2022/082/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de branchements sur le réseau d’adduction d’eau potable, 5 boulevard Pierre Brossolette — 87200 Saint-Junien, présenté par les services techniques intercommunaux, 87200 Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer le stationnement et la circulation Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit des travaux, 5 boulevard Pierre Brossolette, du mardi 11 avril 2022 au vendredi 06 mai 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 2 : la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, CI18, ou K10, ou par feux tricolores — 5 boulevard Pierre Brossolette, du mardi 11 avril 2022 au vendredi 06 mai 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en place par les
services techniques intercommunaux.
ARTICLE 14 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie - Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Fait à Saint-Junien, le 01 avril 2022.
DU 01 AVRIL 2022 2022/083/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2
et L.2213-2
Vu le programme de forage dirigé pour des travaux sur le réseau de distribution électrique, pour le compte d’'ENEDIS — rue Robert Doisneau et avenue Nelson Mandela - 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise Batifoix — 10 route des Maitres des Forges — 87440 Saint-Mathieu Considérant qu’il nous appartient de réglementer le stationnement et la circulation Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la
sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement
sera interdit au droit des travaux, rue Robert Doisneau et avenue Nelson Mandela, du mercredi 06 avril 2022 au vendredi 08 avril 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 2 : la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10, ou par feux tricolores — rue Robert Doisneau et avenue Nelson Mandela, du mercredi 06 avril 2022 au vendredi 08 avril 2022, selon nécessités de chantier REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 3 : la circulation piétonne sera interrompue sur la zone de travaux, et les usagers devront être dirigés vers le trottoir opposé sur les passages protégés de part et d’autre de la zone de travaux.
ARTICLE 4 : la signalisation signalisation nécessaire aux obligations de police précitées et aux déviations piétonnes, sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l’entreprise Batifoix.
ARTICLE 5 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin - L'entreprise Batifoix
Fait à Saint-Junien, le 01 avril 2022.
DU 07 AVRIL 2022 2022/084/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu la demande du Club des Amis de la 2CV, en date du 20 mars 2022 par laquelle elle sollicite la réglementation du stationnement sur la place du Champ de Foire à l'occasion de la présentation des véhicules au public le lundi 06 juin 2022
Considérant qu’il nous appartient de réglementer le stationnement et la circulation Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1: le stationnement de tous véhicules sera interdit place du Champ de Foire le lundi 06 juin 2022 de 8 heures à 13 heures 30 (emplacement matérialisé par des barrières).
ARTICLE 2 : l'allée du haut, ainsi que la partie basse du champ de foire devront obligatoirement rester ouvertes à la circulation.
ARTICLE 3 : la signalisation adéquate sera mise en place par les organisateurs.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Directeur du S.M.U.R
- Monsieur le Directeur des Services Technique
- Club des Amis de la 2CV
- Pôle tourisme
Fait à Saint-Junien, le 07 avril 2022
DU 07 AVRIL 2022 2022/085/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2
et L.2213-2
Vu le programme de travaux de branchements électriques, pour le compte d’'ENEDIS — impasse du Pavillon - 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise Bonneau TP — ZI du Pavillon — 5, Rue Fresnel -BP 35 — 87200 Saint-Junien.
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement, Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement
sera interdit au droit des travaux, impasse du Pavillon, du mardi 19 avril 2022 au vendredi 06 mai 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 2 : la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10, ou par feux tricolores — impasse du Pavillon, du mardi 19 avril 2022 au vendredi
06 mai 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations de police précitées et aux déviations piétonnes, sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par
l’entreprise Bonneau TP
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie - Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
- L'entreprise Bonneau TP
Fait à Saint-Junien, le 07 avril 2022.
DU 08 AVRIL 2022 2022/086/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2
et L.2213-2
Vu le programme de travaux d’extension du réseau d’éclairage public au n°53 avenue Henri Barbusse — 87200 Saint-Junien, pour le compte du SEHV -— 8 Rue d'Anguernaud - 87280 Le Palais-sur-Vienne, présenté par l’entreprise Contamine — Zone Industrielle Le Pavillon, rue Augustin Fresnel - 87200 - Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement, Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : je stationnement sera interdit au droit des travaux au niveau du 53 avenue Henri
Barbusse, les lundis 25 avril 2022 et 2, 9 et 16 mai 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 2 : la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10, ou par feux tricolores — la vitesse sera limitée à 30 km/h sur la zone de travaux
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations de police précitées et aux déviations piétonnes, sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par
l’entreprise Contamine
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé à:
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin - L'entreprise Contamine
Fait à Saint-Junien, le 08 avril 2022.
DU 11 AVRIL 2022 2022/087/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2
et L.2213-2 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Vu le programme de travaux de grutage pour livraison d’éléments de toiture (tuiles) — Chemin Notre Dame du Goth — 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise CCPF - 316 rue du Moulin
- 19600 Saint Pantaléon de Larche
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la
sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera barrée et le stationnement sera interdit, au droit des travaux, et sur toute la longueur du chemin Notre Dame du Goth — 87200 Saint-Junien - du mercredi 27 avril 2022 au mardi 03 mai 2022, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : la route sera barrée, avec indication "route barrée à 400 m" de l’intersection de la RD 675 et du chemin Notre Dame du Goth d’une part et d’autre part de l’intersection de la route du Dr Roux et du Chemin Notre Dame du Goth, en amont des travaux, rue du chemin
Notre Dame du Goth - 87200 Saint-Junien - du mercredi 27 avril 2022 au mardi 03 mai 2022, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 3 : une déviation pour les véhicules de type "Poids-Lourds" sera mise en œuvre depuis l'intersection de la RD 675 et du Chemin Notre Dame du Goth par l’avenue Victor Roche, par l’avenue Sadi Carnot, par le boulevard de la République, par le boulevard Marcel Cachin, par le boulevard Louis Blanc, par l’avenue Elisée Reclus, rue Fréderic Mistral, par la RD 32, par la route de Grammont et enfin par le chemin Notre Dame du Goth, en amont des travaux, chemin Notre Dame du Goth - 87200 Saint-Junien - du mercredi 27 avril 2022 au
mardi 03 mai 2022, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 4: la circulation se fera en double sens de circulation de l’intersection de la RD 675 et du Chemin Notre Dame du Goth jusqu’au droit des travaux, la vitesse y sera limitée à 30km/h et le dépassement de véhicules interdit.
ARTICLE 5 : la circulation sur le parking Hermès est autorisée exceptionnellement, pour y réaliser les demi-tours pour reprendre la voie en double sens de circulation.
ARTICLE 6 : la signalisation indiquant l’obligation de s’arrêter, sera implantée en bout du Chemin Notre Dame du Goth au droit de l’intersection de la RD 675.
ARTICLE 7 : les obligations ci-dessus seront matérialisées par la pose de panneaux de type AB 5 et AB4, ainsi que par une signalisation horizontale de type "bande de stop"
ARTICLE 8 : la signalisation nécessaire à l’obligation de police et à la déviation précitées sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l’entreprise
Contamine.
ARTICLE 9 : la signalisation nécessaire à l’obligation de police sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l’entreprise Contamine.
ARTICLE 10 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 11 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des
services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE12 : ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Com-mandant du P.S.IG
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin - Monsieur le Président du Département de la Haute Vienne
- Nouvelle Ganterie Maroquinerie Saint-Junien GMSJ2, chemin Notre Dame au Goth - Société Eurocup
- L’entreprise CCPF
Fait à Saint-Junien, le 11 avril 2022
DU 11 AVRIL 2022 2022/088/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de travaux de pose d'un support avec une reprise de souterrain d'un BRT pour le compte d'Enedis — Chemin Notre Dame du Goth — 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise Contamine — Zone Industrielle Le Pavillon, rue Augustin Fresnel - 87200 - Saint- Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement, Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie et la vitesse sera limitée à 30 km/h, le stationnement
sera interdit au droit des travaux Chemin Notre Dame du Goth, du mardi 19 avril 2022 au vendredi 22 avril 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 2 : la circulation se fera par alternat uniquement par alternat par panneaux de type B15, C18, ou K10, ou par feux tricolores — Chemin Notre Dame du Goth, du mardi 19 avril 2022 au vendredi 22 avril 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations de police précitées et aux déviations piétonnes, sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l’entreprise Contamine
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.IG
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin - L'entreprise Contamine
Fait à Saint-Junien, le 11 avril 2022.
DU 11 AVRIL 2022 2022/089/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de travaux de dépose de cinq supports aériens pour le compte d’Enedis —
Chemin Notre Dame du Goth — 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise Contamine — Zone Industrielle Le Pavillon - rue Augustin Fresnel - 87200 - Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement,
Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera barrée et le stationnement sera interdit au droit des travaux et sur toute la longueur du Chemin Notre Dame du Goth, du lundi 25 avril 2022 au mardi 26 avril
2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 2 : la route sera barrée, avec indication "route barrée à 400 m" de l’intersection de la RD 675 et du Chemin Notre Dame du Goth d’une part et d’ autre part de l’intersection de la
route du Dr Roux et du chemin Notre Dame du Goth, en amont des travaux, rue du Chemin
Notre Dame du Goth - 87200 Saint-Junien - du lundi 25 avril 2022 au mardi 26 avril 2022,
selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 3 : une déviation pour les véhicules de type "Poids-Lourds" sera mise en œuvre depuis l’intersection de la RD 675 et du Chemin Notre Dame du Goth par l’avenue Victor
Roche, par l’avenue Sadi Carnot, par le boulevard de la République, par le boulevard Marcel Cachin, par le boulevard Louis Blanc, par l’avenue Elisée Reclus, rue Fréderic Mistral, par la RD 32, par la route de Grammont et enfin par le chemin Notre Dame du Goth, en amont des
travaux, chemin Notre Dame du Goth - 87200 Saint-Junien - du lundi 25 avril 2022 au mardi
26 avril 2022 , selon les nécessités de chantier.
ARTICLE À: la circulation se fera en double sens de circulation de l’intersection de la RD 675 et du Chemin Notre Dame du Goth jusqu’au droit des travaux, la vitesse y sera limitée à
30km/h et le dépassement de véhicules interdit.
ARTICLE 5 : la circulation sur le parking Hermès est autorisée exceptionnellement, pour y réaliser les demi-tours pour reprendre la voie en double sens de circulation.
ARTICLE 6 : la signalisation indiquant l’obligation de s’arrêter, sera implantée en bout du Chemin Notre Dame du Goth au droit de l'intersection de la RD 675.
ARTICLE 7 : les obligations ci-dessus seront matérialisées par la pose de panneaux de type AB 5 et AB4, ainsi que par une signalisation horizontale de type "bande de stop" REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 8: la signalisation nécessaire à l’obligation de police et à la déviation précitées sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l’entreprise Contamine.
ARTICLE 9 : la signalisation nécessaire à l’obligation de police sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l’entreprise Contamine.
ARTICLE 10 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 11 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE12 : ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de gendarmerie.
- Monsieur le Commandant du P.S.[.G.
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien.
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien. - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin. - Monsieur le Président du Département de la Haute Vienne
- Nouvelle Ganterie Maroquinerie Saint-Junien GMSJ2, chemin Notre Dame au Goth - Société Eurocup
- L’entreprise Contamine
Fait à Saint-Junien, le 11 avril 2022
DU 11 AVRIL 2022 2022/090/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseïller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de travaux de génie civil pour réparation de fourreaux télécoms — sur le pont Notre Dame — RD 675 - 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise Sobeca VDC -— Ange — ZA de Chassenay - 69134 Dardiily Cedex
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie et la vitesse sera limitée à 30 km/h, le stationnement sera interdit au droit des travaux sur le pont Notre Dame — RD 675, du lundi 25 avril 2022 au vendredi 13 mai 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 2 : la circulation se fera par alternat uniquement par alternat par panneaux de type B15, C18, ou K10, ou par feux tricolores — au droit des travaux sur le pont Notre Dame — RD 675, du lundi 25 avril 2022 au vendredi 13 mai 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations de police précitées et aux déviations piétonnes, sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l’entreprise Sobeca VDC REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie - Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
- L'entreprise Sobeca VDC
Fait à Saint-Junien, le 11 avril 2022.
DU 12 AVRIL 2022 2022/091/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de travaux d’élagage, au 32 route de Saulgond — 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise "Le Jardin Jovial", représenté par Monsieur Crouzevaille Mathias — 595 Pressaleix de l’Outre — 8700 Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement
Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie sur une longueur de 200 ml, le stationnement sera
interdit et la vitesse sera limitée à 50 km/h — au niveau du 32 route de Saulgond - 87200 Saint-
Junien, du mardi 19 avril 2022 au jeudi 21 avril 2022, selon nécessités de chantier, sauf
véhicules de secours et de d’incendie, de gendarmerie.
ARTICLE 2 : la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15 et C18, ou feux tricolores, au niveau du 32 route de Saulgond - 87200 Saint-Junien, du mardi 19
avril 2022 au jeudi 21 avril 2022, selon nécessités de chantier, sauf véhicules de secours et de d’incendie, de gendarmerie.
ARTICLE 3 : le bénéficiaire est tenus d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE À: la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l'entreprise "Le Jardin Jovial"
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin - Monsieur le Président du Conseil Départemental de Haute Vienne
- Monsieur le Président du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine
- L'entreprise "le Jardin Jovial"
Fait à Saint-Junien, le 12 avril 2022
DU 12 AVRIL 2022 2022/092/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu la demande formulée par l’Association "Lions Club" par laquelle elle sollicite la réglementation du stationnement le dimanche 08 mai 2022 à l’occasion de la manifestation "Tomates contre la dystonie"
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d'assurer la sécurité et le bon déroulement de la manifestation
ARRETE
ARTICLE 1 : je stationnement de tous véhicules sauf véhicules de secours et d'incendie, de
gendarmerie sera interdit du samedi 07 mai à 22 heures jusqu’au dimanche 08 mai 2022 à 10 heures sur l’emplacement suivant :
e Les emplacements de parking situés place Deffuas, devant la salle des fêtes (matérialisés par des barrières).
ARTICLE 2 : la signalisation adéquate sera mise en place par les organisateurs.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice générale des Services et Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Chef du Centre de Secours et d'Incendie de Saint-Junien - Monsieur le Président du Lions Club
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Police municipale
Fait à Saint-Junien, le 12 avril 2022
DU 14 AVRIL 2022 2022/093/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Vu le programme de travaux de tirage et raccordement de câbles optiques sur réseau télécom, sur les RD 86, 675 et 32 (hors agglomération) et sur le pont Notre Dame, l’avenue Auguste
Roche, l’avenue Paul Vaillant Couturier, l’avenue d’Estienne d’Orves, le boulevard Cachin et l’avenue Voltaire — 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise Resonance Toulouse — La Pointe — 2 rue de l’Europe — 31150 Lespinasse
ARRETE
ARTICLE 1: la chaussée sera rétrécie, la circulation se fera par alternat par panneaux K10 ou B15 et C18 ou feux tricolores, et le stationnement sera interdit sur les RD 86, 675 et 32 (hors
agglomération) et sur le pont Notre Dame, l’avenue Auguste Roche, l’avenue Paul Vaillant Couturier, l’avenue d’Estienne d’Orves, le boulevard Cachin et l’avenue Voltaire, du lundi 02 mai 2022 au vendredi 03 juin 2022, selon les nécessités du chantier.
ARTICLE 2 : l'atelier mobile devra être signalé en direction des usagers dans les règles de
l’art.
ARTICLE 3 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 4 : la signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise Resonance
Toulouse, par panneaux de types AK3, AKS, B6al, K8, K10 ou B15, C18.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin - Monsieur le Président du Conseil Départemental de Haute Vienne
- Monsieur le Président du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine
- L'entreprise Resonance Toulouse
Fait à Saint-Junien, le 14 avril 2022
DU 14 AVRIL 2022 2022/094/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de travaux sur le réseau d’adduction en eau potable, 10 impasse Roc Chêne - présenté par les services techniques intercommunaux — 87200 Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer le stationnement et la circulation Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement
sera interdit au droit des travaux 10 impasse Roc Chêne, du mardi 26 avril 2022 au mercredi 25 mai 2022, selon nécessités de chantier REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 2 : la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10, ou par feux tricolores, au droit des travaux 10 impasse Roc Chêne, du mardi 26 avril 2022 au mercredi 25 mai 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 3 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 14 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en place par les services techniques intercommunaux.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Fait à Saint-Junien, le 14 avril 2022
DU 14 AVRIL 2022 2022/095/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu la demande en date du 26 janvier 2022 de Monsieur le Président de l’association "Les Fleurs de Saint-Junien", par laquelle il sollicite la réglementation du stationnement à l’occasion du Marché de printemps devant se dérouler le dimanche 1° mai 2022
Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité et le bon déroulement de la manifestation
ARRETE
ARTICLE 1 : le stationnement de tous véhicules sera interdit du vendredi 29 avril 2022 à 8 heures au lundi 02 mai 2022 à 8 heures rue Henri Couteilhas (entre R.D 941 avenue Sadi- Carnot et boulevard de la République}sur les parkings suivants :
ARTICLE 2 : le stationnement de tous véhicules sera interdit parking place Lacôte (côté avenue Gustave Flaubert) du vendredi 29 avril à 8 heures du lundi 02 mai 2022 à 8 heures (emplacement matérialisé par des barrières)
ARTICLE 3 : la signalisation adéquate sera mise en place par les organisateurs et à leurs frais. L’organisateur devra informer les riverains de la manifestation.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
- Monsieur le Président de l’association "Les Fleurs de Saint-Junien"
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Chef du Centre de Secours et d'Incendie de Saint-Junien - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Police Municipale
Fait à Saint-Junien, le 14 avril 2022.
DU 20 AVRIL 2022 2022/096/A
Réglement intérieur - Accueil de loisirs sans hébergement
"Le Chatelard"
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2
et L.2213-2
Vu les articles L227-1 à L227-12 et R227-1 à R227-30 du code de l’action sociale et des
familles
Vu les articles L2324-1 à L2324-4 et L2326-4 et R2324-10 à 2324-15 du code de la santé
publique
Considérant qu’il nous appartient de fixer par voie réglementaire les dispositions applicables à l’accueil de loisirs sans hébergement "Le Châtelard" de Saint-Junien
ARRETE
ARTICLE 1 : PREAMBULE
L'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), situé au Châtelard, est une structure créée et gérée par la ville de Saint-Junien.
Cette structure bénéficie d’un agrément délivré par le Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES). Elle perçoit des financements de la part de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne, tant pour son fonctionnement que pour les
investissements.
Elle est ouverte tous les mercredis de l’année ainsi que les vacances scolaires : hiver, printemps, été, automne, décembre. L'ouverture de cette dernière période s’effectue une semaine en alternance avec l’accueil de loisirs intercommunal de Chaillac.
La structure accueille les enfants de 2 ans ! (s’ils sont propres et scolarisés) à 15 ans révolus.
Sa capacité d’accueil est de 180 places dont :
> 48 places pour les moins de 6 ans dont 18 enfants maximum de moins de 4 ans > 120 places pour les 6-11 ans
> 32 places pour les 12-15 ans
ARTICLE 2 : MODALITES D'INSCRIPTION
L'inscription à l’accueil de loisirs vaut acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur dont la famille reconnaît avoir pris connaissance en signant la fiche d’inscription. L'inscription est faite par les responsables légaux, sur rendez-vous au sein de la structure. Les possibilités d’accueil sont fonction des places disponibles.
e CONSTITUTION DU DOSSIER
Le dossier est constitué des éléments suivants :
- une fiche de renseignements (nom, prénom, adresse des responsables légaux) REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
- une photo récente de l’enfant
- une fiche sanitaire de liaison (n° sécurité sociale, vaccins, traitements en cours, Projet d’Accueil Individualisé : allergies, régime alimentaire précis, maladies) - un certificat médical de non-contagion et de non contre-indication à la pratique d'activités sportives datant de moins de 3 mois
- une attestation d’assurance responsabilité civile et individuelle accident - la dernière feuille d’imposition
- un passeport CAF pour les familles qui en bénéficient
- un justificatif de la MSA pour les familles qui en bénéficient
- un justificatif de domicile
- une copie du jugement en cas de séparation des parents
- une autorisation pour les photos prises durant le fonctionnement de l’accueil de loisirs - une attestation de nage le cas échéant
Ce dossier est établi pour l’année civile en cours. L’absence de dossier d’inscription entraîne le refus de l’enfant à l’accueil de loisirs. Les dossiers, notamment la fiche de renseignement et la fiche sanitaire, sont à actualiser chaque année dès le mois de janvier ou lors de l'inscription dans la perspective des vacances d’été (juin) ou de la rentrée scolaire (septembre). La structure est en droit de refuser l’accueil d’un enfant en cas de non actualisation de ce dossier. Il est impératif de signaler immédiatement tout changement de domicile, de téléphone ou de lieu de travail afin que la personne responsable de l’enfant puisse être contactée en cas d’incident notable. De la même façon, il est indispensable de signaler tout changement de situation de l’enfant (nouveaux vaccins, allergies. .….).
e INSCRIPTION
Avant chaque séjour ou période (pour les mercredis), un ticket d’inscription est mis à disposition des familles à l’accueil de loisirs, dans les accueils périscolaires ou sur le site Internet de la commune. Il devra impérativement être rempli et rendu au moins une semaine (deux pour les vacances estivales) avant le début de la période ou du séjour concerné à la direction de l’accueïl de loisirs. Le rendu de ce ticket auprès de la direction de l’accueil de loisirs vaut réservation. Un mail de la direction de la structure viendra ensuite confirmer l'inscription.
ARTICLE 3 : FONCTIONNEMENT
e ACCUEIL
L’accueil de loisirs accueille les enfants de 9h00 à 17h00. Un service de garderie, compris dans le prix de journée, est mis en place de 7h30 à 9h00 et de 17h00 à 18h30 sur place. La structure est ouverte :
- les mercredis : > soit à la demi-journée avec repas
> soit à la demi-journée sans repas
- les vacances scolaires : > soit à la journée
> soit à la demi-journée avec ou sans repas
Il est demandé aux parents de signer une autorisation de sortie exceptionnelle lorsque l’enfant est récupéré avant 17h00. Ce sont les responsables légaux qui doivent venir chercher leurs enfants à l’accueil de loisirs. Si toutefois l’enfant devait être récupéré par une autre personne que les responsables légaux, son nom devrait figurer sur la fiche de renseignement en tant REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
qu’adulte autorisé, Cette personne devra alors présenter sa pièce d’identité afin que l’équipe puisse vérifier qu’elle est effectivement autorisée à prendre en charge l’enfant.
En ce qui concerne le retour en navette, les enfants ne sont pas laissés seuls aux arrêts de bus en l’absence d’un adulte autorisé.
L’accueil de loisirs décline toute responsabilité en cas de problème survenu en dehors des heures d’ouverture.
e PERSONNEL
En application du code de l’action sociale et des familles, les titres et les taux d’encadrement
suivants sont requis :
> Les fonctions de direction peuvent être confiées aux personnes suivantes : - personnes titulaires du BAFD ou diplômes équivalents
- personnes effectuant un stage pratique ou une période de formation (BAFD ou autres) - agents de la fonction publique, notamment animateur territorial ou ETAPS
> Les quotas d’animateurs qualifiés sont les suivants :
- 50% minimum d’animateurs titulaires du BAFA (Brevet d’Aptitudes aux Fonctions d’Animation) ou d’un diplôme équivalent personnes effectuant un stage pratique ou une période de formation (BAFD ou autres)
- 20% maximum d’animateurs non diplômés
> Les taux d’encadrement sont les suivants :
- 1 animateur pour 8 mineurs âgés de moins de 6 ans (ou 1 pour 10 mineurs les mercredis)
- 1 animateur pour 12 mineurs âgés de 6 ans ou plus (ou 1 pour 14 mineurs les mercredis) Ces taux d’encadrement peuvent varier en fonction de l’activité mise en place.
e TRANSPORT
Durant les vacances scolaires, un circuit de ramassage en bus est organisé tous les jours de fonctionnement de 8h15 à 9h00 et de 17h30 à 18h15. En ce qui concerne les mercredis, à
l’issue de la classe (à partir de 11h45), une navette conduit les enfants préinscrits en direction de l’accueil de loisirs et les ramène ensuite chez eux entre 17h30 et 18h15. Un animateur est présent dans le bus, veille sur les enfants et assure le lien avec les familles.
Le circuit de ramassage dessert principalement le centre-ville. Les itinéraires ainsi que les heures des arrêts sont disponibles au bureau de l’accueil de loisirs ainsi que sur le site Internet de la commune.
e RESTAURATION
Les repas du midi ainsi que les goûters sont élaborés par le restaurant scolaire municipal.
Le temps du repas est encadré par l’équipe d’animation et de direction. Les enfants sont invités à goûter les différents aliments mais ne sont en aucun cas obligés de le faire.
Les menus sont affichés à l’accueil de loisirs et mis en ligne sur le site Internet municipal et sur l’application Ville de Saint-Junien.
Tout régime alimentaire particulier doit être signalé.
e SIESTE / TEMPS CALME
Après le repas, un temps de repos est instauré. En général, les enfants de 3 ans vont à la sieste
dans le dortoir (réveil échelonné). Pour les 4-5 ans, c’est un moment privilégié pour écouter des REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
histoires ou de la musique apaisante et se reposer. Un temps calme sous la surveillance des animateurs est également proposé aux 6 ans et plus.
ARTICLE 4 : TARIFS ET PAIEMENT
e TARIFS
Les tarifs appliqués à l’accueil de loisirs sont fixés par délibération du Conseil municipal. Ils sont disponibles sur le site Internet de la commune et affichés à l’accueil de loisirs. À la demande de la Caisse d’Aïlocation familiales de la Haute-Vienne, les tarifs sont modulés en fonction des revenus des familles depuis le 6 janvier 2014. Trois tranches de tarifs ont été définies. Le tarif est calculé d’après le quotient familial. Ce dernier est déterminé en fonction du revenu fiscal de référence (dernière feuille d'imposition) et du nombre d’enfants à charge. En l’absence de présentation de la feuille d’imposition, la tranche supérieure des tarifs est appliquée à la famille.
Les familles qui bénéficient de l’aide de la CAF (Passeport vacances jeunes) sont tenues de le présenter à la direction de l’ALSH afin d’obtenir la déduction de ce montant sur leur facture.
e FACTURATION ET PAIEMENT
Les factures sont préparées par la direction de l’accueil de loisirs. Tout enfant inscrit, qu’il soit venu ou non, est facturé. Si l’équipe de direction est informée de l’absence dans un délai de 8 jours avant la date de l’absence, celle-ci sera excusée. La présentation d’un certificat médical justifiant l’absence de l’enfant n’occasionnera pas non plus de facturation. La facturation est répartie sur quatre périodes durant l’année :
- de janvier à mars (vacances de février incluses)
- _ d’avril à juin (vacances d’avril incluses)
- séjours de juillet et août
- de septembre à décembre (vacances d’automne incluses)
Les factures sont envoyées aux familles par la Trésorerie de Saint-Junien qui enregistre les paiements. En cas de réclamation, les familles peuvent s’adresser à la direction de l’accueil de loisirs.
ARTICLE 5 : SANTÉ ET HYGIÈNE
e SANTÉ
Les parents doivent signaler par écrit à la direction de la structure tout problème particulier concernant l’enfant. Les allergies ou régimes alimentaires sont à signaler sur la fiche de renseignements.
Les enfants présentant un état pathologique nécessitant des traitements spécifiques (asthme, allergies, épilepsie..….) doivent impérativement faire l’objet d’un projet d’accueil individualisé. S’il y a un Projet d'Accueil Individualisé (PAT), il faudra impérativement en joindre une copie. Pour toute prise de médicaments allopathiques et homéopathiques, une autorisation écrite de la part du responsable légal doit être obligatoirement fournie. Les médicaments seront remis à la personne chargée de l’accueil.
Dans le cadre de la circulaire DGS/ DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution de médicament, la structure pourra être en mesure d’administrer des médicaments. Toute administration devra faire l’objet :
> d’une ordonnance du médecin traitant précisant le mode de prise; le traitement médicamenteux doit être apporté dans son emballage d’origine avec le mode d’emploi et marqué au nom de l’enfant REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
En cas de maladie survenue pendant le temps d’accueil, la direction fera appel au responsable légal pour venir chercher l’enfant, si son état de santé le nécessite. Le refus d’accueil peut être décidé en cas de fièvre supérieure à 38,5°C avec conseil à la famille de consulter leur médecin dans les meilleurs délais. Ceci pour le confort de l’enfant.
Après une période d’absence due à une maladie contagieuse, un certificat de non contagion ou d’aptitude à la vie en collectivité est exigé. En cas d’accident bénin, les parents sont prévenus au moment où ils viendront récupérer leur enfant. Les petits soins nécessaires auront été dispensés par l’animateur responsable du groupe qui respectera les indications portées sur la fiche sanitaire. En cas d’accident ou d’urgence, la direction fera appel aux services de secours appropriés (pompiers, SAMU) et en informera le responsable légal.
En ce qui concerne les enfants porteurs de handicap, l’accueil pourra se faire en tenant compte des contraintes de fonctionnement de l’établissement, des compétences du personnel d'encadrement et de l’avis du médecin de la PMI. C’est en concertation avec la famille, l’équipe pédagogique ainsi que les professionnels qui le prennent en charge que cet enfant pourra être accueilli. Les parents sont tenus de fournir le matériel nécessaire lié à la gestion du handicap et tous les renseignements relatifs à l’état de santé de l’enfant. Cependant, la responsabilité de la structure ne pourra être engagée en cas de difficultés particulières liées
directement au handicap.
° HYGIÈNE
Les règles élémentaires d’hygiène corporelle doivent être respectées par tous les enfants. Il est fortement recommandé que les enfants de moins de 6 ans soient munis d’une tenue de rechange. Celle-ci doit être marquée au nom de l’enfant.
Des problèmes de poux peuvent survenir : les familles en sont informées afin qu’elles puissent être vigilantes. Lorsqu’un enfant a des poux, il doit obligatoirement être traité et la structure
doit en être avertie.
ARTICLE 6 : ASSURANCES
La commune a conclu une police d’assurance en responsabilité civile. L’enfant devra être couvert en responsabilité civile par le régime de ses parents ou de la personne qui en est
responsable pour :
- les dégâts imputables à l’enfant occasionnés aux installations ou matériels, - les dommages causés par l’enfant à autrui (lunettes cassées par exemple...) Il est fortement conseillé aux parents ou à la personne qui est légalement responsable de l’enfant de souscrire une garantie individuelle accident (type assurance scolaire / extrasolaire).
ARTICLE 7 : ACTIVITÉS
Un programme des temps forts est envoyé aux familles avant chaque séjour. Il est également affiché à l’Accueil de loisirs et disponible sur le site Internet de la mairie. Ce dernier pourra être adapté en fonction des demandes des enfants, des conditions climatiques et de divers impondérables. Il n’y a pas de thématique particulière ou de planning détaillé des activités les
mercredis. Les enfants ont école le matin et il apparaît plus important de leur apporter un climat de repos et de détente.
Les enfants doivent être munis d’une gourde individuelle. Lors des sorties piscine, les enfants doivent être munis d’un maillot de bain réglementaire et d’une serviette. Lors des périodes de chaleur, ils doivent impérativement être munis de protections pour la tête (casquettes,
chapeaux...). REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 8 : REGLES DE SAVOIR-VIVRE
e COMPORTEMENT
Un enfant peut être exclu temporairement ou définitivement de l’accueil de loisirs si son comportement est jugé perturbant pour le bon fonctionnement de la structure, ceci durant les heures d’ouverture de l’accueil mais aussi durant les périodes de transport. Si un tel comportement est avéré, une rencontre sera organisée entre l’enfant, les parents, la directrice, l’animateur, le responsable de service et l’élu référent. Si aucune amélioration n’est constatée, une sanction d’exclusion sera prononcée.
e VÊTEMENTS
Compte-tenu des activités pratiquées à l’accueil de loisirs et lors des sorties, l’enfant doit être muni d’un équipement minimum adapté : jean, survêtement, baskets, vêtements de pluie, et, selon la saison, casquette, crème solaire, bonnet, gants. Dans tous les cas, il faut prévoir des habits simples et confortables adaptées aux diverses activités. Chaque enfant devra être muni d’un sac avec des affaires de rechange. Il est conseillé aux parents d’indiquer le nom de l’enfant sur l’ensemble de ses vêtements.
L'accueil de loisirs ne sera nullement responsable de la perte, de la détérioration ou de l’échange de vêtements. En cas de prêt de vêtements par la structure, ces derniers devront être restitués propres.
e OBJETS PERSONNELS : bijoux, portables, jouets électroniques.
Par mesure de sécurité, les enfants accueillis à l’accueil de loisirs ne doivent pas être détenteurs d’objet de valeur ou d’argent. Le port de bijoux est interdit. De la même façon, les téléphones portables et les jouets électroniques sont proscrits. En cas de non-respect de cette obligation absolue, la responsabilité de l’accueil de loisirs ne pourra être engagée.
ARTICLE 9 : Le présent règlement est affiché de façon permanente dans le bureau d’accueil de la structure. Toute modification du règlement sera notifiée au public par voie d'affichage.
ARTICLE 10 : Les infractions au présent règlement sont susceptibles de faire l’objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur devant les tribunaux, sans préjudice des mesures administratives auxquelles elles peuvent donner lieu.
ARTICLE 11 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Junien, le 20 avril 2022.
Arrêté déposé à la
Sous-Préfecture, le 28/04/2022
Signé : le Sous-Préfet
DU 27 AVRIL 2022 2022/097/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122- 19 et L.2122-20
Vu le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 mai 2020 concernant l’élection du Maire et des adjoints REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Considérant l’empêchement du Maire et des adjoints pour officier lors du mariage du 10 juin
2022 à 11 heures 30
ARRÊTE
ARTICLE 1 : délégation est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à Madame Bernadette DESROCHES, Conseillère municipale déléguée, pour la célébration du mariage du 10 juin 2022 à 11 heures 30
ARTICLE 2 : Madame Bernadette DESROCHES, pourra signer tous les actes relatifs à la
célébration de ce mariage.
Fait à Saint-Junien, le 27 avril 2022
Arrêté déposé à la
Sous-Préfecture, le 28/04/2022
Signé : le Sous-Préfet
DU 20 AVRIL 2022 2022/098/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-
19 et L.2122-20
Vu le programme de forage dirigé pour des travaux sur le réseau de fibre optique, pour le compte d’Axione — chemin Notre Dame du Goth - 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise Batifoix — 10 route des Maitres des Forges — 87440 Saint-Mathieu
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la
sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit des travaux — chemin Notre Dame du Goth, du vendredi 22 avril 2022 au vendredi 29 avril 2022, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10 ou par feux tricolores, au droit des travaux chemin Notre Dame du Goth, du vendredi 22 avril 2022 au vendredi 29 avril 2022, selon les nécessités
de chantier.
ARTICLE 3 : la circulation piétonne sera interrompue sur la zone de travaux et les usagers devront être dirigés vers le trottoir oppsé sur les passages protégés de part et d'autre de la zone
de travaux
ARTICLE 4 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, seront mises en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l’entreprise Batifoix
ARTICLE 5 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 7 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin - L'entreprise Batifoix
Fait à Saint-Junien, le 20 avril 2022
DU 25 AVRIL 2022 2022/099/A
Le Maire de la Commune, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2
et L.2213-2
Vu le programme de travaux de branchements électriques, pour le compte d'Enedis, impasse du Pavillon - 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise Bonneau TP - ZI du Pavillon - 5 rue Fresnel -87200 Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la
sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit des travaux — impasse du Pavillon, du lundi 02 mai 2022 au vendredi 03 juin 2022, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15/C18 ou K10, ou feux tricolores — impasse du Pavillon, du lundi 02 mai 2022 au vendredi 03 juin 2022, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, seront mises en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l’entreprise Bonneau TP
ARTICLE 14 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin - L'entreprise Bonneau TP
Fait à Saint-Junien, le 25 avril 2022
DU 26 AVRIL 2022 2022/100/A
Le Maire de la Commune, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2
et L.2213-2
Vu le programme de branchements sur le réseau d'eau potable, au lieudit "Antardieux" voie communale n° 73 - présenté par les services techniques intercommunaux — 87200 Saint-Junien Considérant qu’il nous appartient de réglementer le stationnement et la circulation Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 50 km/h et le stationnement sera interdit au droit des travaux au lieudit "Antardieux" voie communale n° 73, du lundi 09 mai 2022 au vendredi 10 juin 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 2: la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10, ou par feux tricolores, au droit des travaux au lieudit "Antardieux" voie communale n° 73, du lundi 09 mai 2022 au vendredi 10 juin 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 3 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 14 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en place par les
services techniques intercommunaux.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Fait à Saint-Junien, le 26 avril 2022
DU 26 AVRIL 2022 2022/101/A
Le Maire de la Commune, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2
et L.2213-2
Vu le programme de branchements sur le réseau d'assainissement, au 3 rue Ambroise Croizat - présenté par les services techniques intercommunaux — 87200 Saint-Junien Considérant qu’il nous appartient de réglementer le stationnement et la circulation Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 50 km/h et le stationnement sera interdit au droit des travaux au 3 rue Ambroise Croizat, du jeudi 19 mai 2022 au vendredi 17 juin 2022, selon nécessités de chantier REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 2 : la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10, ou par feux tricolores, au droit des travaux au 3 rue Ambroise Croizat, du jeudi 19 mai 2022 au vendredi 17 juin 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 3 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 4 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en place par les services techniques intercommunaux.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Fait à Saint-Junien, le 26 avril 2022
DU 26 AVRIL 2022 2022/102/A
Le Maire de la Commune, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de branchements sur le réseau d'assainissement, au 8 rue Justine Teillet - présenté par les services techniques intercommunaux — 87200 Saint-Junien Considérant qu’il nous appartient de réglementer le stationnement et la circulation Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1: la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 50 km/h et le stationnement sera interdit au droit des travaux au 8 rue Justine Teïllet, du vendredi 29 avril 2022 au vendredi 27 mai 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 2 : la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10, ou par feux tricolores, au droit des travaux au 8 rue Justine Teillet, du vendredi 29 avril 2022 au vendredi 27 mai 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 3 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 14 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en place par les services techniques intercommunaux.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Fait à Saint-Junien, le 26 avril 2022
DU 03 MAI 2022 2022/103/A
Le Maire de la Commune, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2
et L.2213-2
Vu le programme de travaux sur le réseau de distribution électrique, rue Thomas Edison — 87200 Saint-Junien pour le compte d’Enedis, présenté par l’entreprise Allez & Cie - ZA du Puy Gaillard - 87520 Oradour sur Glane
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit rue Thomas Edison - du mardi 03 mai 2022 au vendredi 03 juin 2022, selon les
nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de types B15, C18 ou K10 ou par feux tricolores rue Thomas Edison - du mardi 03 mai 2022 au vendredi 03 juin 2022, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de conformité, par l’entreprise Allez
ARTICLE 14 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice générale des services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G.
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin
- L'entreprise Allez
Fait à Saint-Junien, le 03 mai 2022. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DU 03 MAI 2022 2022/104/A
Le Maire de la Commune, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de travaux d'extension du réseau de gaz sur 29 m et Brt, pour le compte de GRDEF, impasse du Pavillon - 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise Bonneau TP - ZI du Pavillon - 5 rue Fresnel -87200 Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : le stationnement sera interdit au droit des travaux, impasse du Pavillon - 87200 Saint-Junien — du lundi 02 mai 2022 au vendredi 03 juin 2022, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : la visibilité des usagers sortant de la ZAC sera maintenue au droit des travaux, impasse du Pavillon - 87200 Saint-Junien — du lundi 02 mai 2022 au vendredi 03 juin 2022, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, seront mises en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l’entreprise Bonneau TP
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin - L'entreprise Bonneau TP
Fait à Saint-Junien, le 03 mai 2022
DU 03 MAI 2022 2022/105/A
Le Maire de la Commune, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de travaux de réfection du revêtement routier, lieu-dit "La Bretagne" VC 32 bis — 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise Eurovia PCL — Agence de Limoges — 81 avenue du Président John Kennedy — 87000 Limoges
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 50 km/h et le stationnement sera interdit au lieu-dit "La Bretagne" VC 32 bis - du mercredi 04 mai 2022 au mercredi 11 mai 2022, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de types B15, C18 ou K10 ou par feux tricolores au lieu-dit "La Bretagne" VC 32 bis - du mercredi 04 mai 2022 au mercredi 11 mai 2022, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de conformité, par l’entreprise Eurovia PCL
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice générale des services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G.
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin
- L'entreprise Eurovia PCL
Fait à Saint-Junien, le 03 mai 2022.
DU 03 MAI 2022 2022/106/A
Le Maire de la Commune, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de travaux de maintenance sur le réseau de télécommunication, pour le compte d'Orange — aux n° 12 et 14 avenue Henri Barbusse — 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise L.N.E.O. Infracom RC Centric — Chez Sogelink - 69134 Dardilly Cedex Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la
sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : le stationnement sera interdit au niveau des n° 12 et 14 avenue Henri Barbusse — 87200 Saint-Junien — le mardi 10 mai 2022, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : la circulation piétonne sera interrompue sur la zone de chantier, et les piétons seront redirigés vers le trottoir opposé sur les passages protégés de part et d'autre des travaux
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées et la déviation piétonne, sera
mise en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l'entreprise INEO Infracom RC Centric REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE À : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la communauté de Brigade et de gendarmerie Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin L'entreprise INEO Infracom RC Centric
Fait à Saint-Junien, le 03 mai 2022
DU 04 MAI 2022 2022/107/A
Le Maire de la Commune, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de travaux de remplacement de cellules HTA dans un logement, pour le compte d’Enedis — rue Lamartine / impasse Guizier - 87200 Saint-Junien, présenté par les services d’Enedis — 12 avenue du Général de Gaulle — 87200 Saint-Junien Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : le stationnement sera interdit au droit des travaux du n°6 au n°8 rue Guizier -
87200 Saint-Junien — le vendredi 17 juin 2022, selon les nécessités de chantier
ARTICLE 2 : le stationnement sera interdit au droit des travaux du n°2 au n°8 rue Guizier -
87200 Saint-Junien — le lundi 20 juin 2022, selon les nécessités de chantier
ARTICLE 3 : la circulation et le stationnement seront interdits au droit des travaux du n°2 au
n°8 rue Guizier - 87200 Saint-Junien — le mardi 21 juin 2022, selon les nécessités de chantier
ARTICLE 4 : une déviation sera mise en œuvre depuis la rue Paul Dubois, puis le boulevard Louis Blanc et la place Lénine - 87200 Saint-Junien — le lundi 21 juin 2022, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 5 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées et la déviation piétonne, sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l'entreprise Enedis
ARTICLE 6 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 8 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la communauté de Brigade et de gendarmerie Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
L'entreprise Enedis
Fait à Saint-Junien, le 04 mai 2022
DU 04 MAI 2022 2022/108/A
Le Maire de la Commune, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de travaux d’entretien des espaces verts, boulevard Victor Hugo présenté par les services techniques municipaux
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation sera interdite dans le sens descendant et le stationnement sera
interdit, boulevard Victor Hugo, le 09 Mai de 8 heures à 17h30, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : la route sera barrée, avec indication "route barrée à 300 m" au giratoire de la Muse d’une part et d’autre part au giratoire de la Libellule en amont des travaux, boulevard Victor Hugo - 87200 Saint-Junien - le 09 Mai de 8 heures à 17h30, selon les nécessités de
chantier.
ARTICLE 3 : une déviation pour les véhicules de type "Poids-Lourds" sera mise en œuvre depuis le giratoire de la Muse par le boulevard Anatole France, puis le boulevard Louis Blanc,
par le boulevard Marcel Cachin et enfin par le boulevard de la République, en amont des travaux, boulevard Victor Hugo - 87200 Saint-Junien - le 09 Mai de 8 heures à 17h30, selon les
nécessités de chantier.
ARTICLE 14 : une déviation pour les véhicules de type "légers" sera mise en œuvre depuis le
giratoire de la Libellule, par l’avenue Corot puis enfin par la rue Junien Rigaud, en amont des travaux, boulevard Victor Hugo - 87200 Saint-Junien - le 09 Mai de 8 heures à 17h30, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 5 : les bénéficiaires sont tenus d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 6 : la signalisation nécessaire aux obligations et déviations sera mise en place par
les services techniques municipaux.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 8 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie
- Monsieur le Chef de Centre de Secours et d'Incendie de Saint-Junien - Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin - Monsieur le Président de la Région Nouvelle- Aquitaine
Fait à Saint-Junien, le 04 mai 2022
DU 05 MAI 2022 2022/109/A
Le Maire de la Commune, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2
et L.2213-2
Vu le programme de branchements sur le réseau d’adduction d’eau potable, impasse Jean Jaurès — 87200 Saint-Junien, présenté par les services techniques intercommunaux Considérant qu’il nous appartient de réglementer le stationnement et la circulation Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit des travaux, impasse Jean Jaurès, du mardi 17 mai 2022 au vendredi 17 juin 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 2 : la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10, ou par feux tricolores — impasse Jean Jaurès, du mardi 17 mai 2022 au vendredi 17 juin 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en place par les
services techniques intercommunaux.
ARTICLE 14 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Fait à Saint-Junien, le 05 mai 2022. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DU 05 MAI 2022 2022/110/A
Le Maire de la Commune, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de branchements sur le réseau d’adduction d’eau potable et d'assainissement, au lieudit "La Croix de Gondat” — 87200 Saint-Junien, présenté par les services techniques
intercommunaux
Considérant qu’il nous appartient de réglementer le stationnement et la circulation
Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit des travaux, au lieudit "La Croix de Gondat", du lundi 16 mai 2022 au vendredi 17 juin 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 2 : la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10, ou par feux tricolores — au lieudit "La Croix de Gondat”, du lundi 16 mai 2022 au vendredi 17 juin 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en place par les services techniques intercommunaux.
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie - Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Fait à Saint-Junien, le 05 mai 2022.
DU 05 MAI 2022 2022/111/A
Le Maire de la Commune, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de branchements sur le réseau d’adduction d’eau potable, au 43 rue de Moissun — 87200 Saint-Junien, présenté par les services techniques intercommunaux Considérant qu’il nous appartient de réglementer le stationnement et la circulation
Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement
sera interdit au droit des travaux, au 43 rue de, du lundi 09 mai 2022 au vendredi 10 juin 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 2 : la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10, ou par feux tricolores — au 43 rue de, du lundi 09 mai 2022 au vendredi 10 juin 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en place par les services techniques intercommunaux.
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Fait à Saint-Junien, le OS mai 2022.
DU 05 MAI 2022 2022/112/A
Le Maire de la Commune, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de branchements sur le réseau d’adduction d’eau potable, d'assainissement et de protection incendie au 20 chemin Notre Dame du Goth — 87200 Saint-Junien, présenté par les services techniques intercommunaux
Considérant qu’il nous appartient de réglementer le stationnement et la circulation Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1: la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit des travaux, au 20 chemin Notre Dame du Goth, du lundi 16 mai 2022 au vendredi 17 juin 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 2 : la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10, ou par feux tricolores — au 20 chemin Notre Dame du Goth, du lundi 16 mai 2022 au vendredi 17 juin 2022, selon nécessités de chantier REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en place par les
services techniques intercommunaux.
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Fait à Saint-Junien, le 05 mai 2022.
DU 06 MAI 2022 2022/113/A
Le Maire de la Commune, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2
et L.2213-2
Vu le programme de branchement électrique, pour le compte d’Enedis — rue des Genêts - 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise Bonneau TP - ZI du Pavillon - $ rue Fresnel -87200
Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement
Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit des travaux — rue des Genêts, du lundi 16 mai 2022 au mardi 31 mai 2022, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10 ou par feux tricolores, au droit des travaux, rue des Genêts, du lundi 16 mai 2022 au mardi 31 mai 2022, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, seront mises en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l’entreprise Bonneau TP
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin - L'entreprise Bonneau TP
Fait à Saint-Junien, le 06 mai 2022
DU 06 MAI 2022 2022/114/A
Le Maire de la Commune, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de travaux de tirage de câble, rue des Papeteries, VC 37 cote du Maluchat, Pont Notre Dame, avenue Victor Roche, avenue Paul Vaillant Couturier, faubourg Gaillard, faubourg Auguste Blanqui, boulevard de la République, place Julienne Petit, boulevard Marcel Cachin, puis avenue Voltaire — 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise SARL RP COM, 10 rue des Alouettes — 95600 Eaubonne
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la circulation se fera par alternat par panneaux K10 ou B15 et CI18 ou feux tricolores, et le stationnement sera interdit sur la zone de travaux, rue des Papeteries, VC 37 cote du Maluchat, Pont Notre Dame, avenue Victor Roche, avenue Paul Vaillant Couturier, faubourg Gaillard, faubourg Auguste Blanqui, boulevard de la République, place Julienne Petit, boulevard Marcel Cachin, puis avenue Voltaire — 87200 Saint-Junien, du lundi 09 mai 2022 au vendredi 08 juillet 2022, selon les nécessités du chantier.
ARTICLE 2 : l’atelier mobile devra être signalé en direction des usagers dans les règles de l’art.
ARTICLE 3 : la circulation piétonne devra être maintenue sur les trottoirs sur une largeur minimum d’1,40 m. Dans la négative, une signalisation spécifique invitera les usagers à traverser la voie depuis le passage piétons situé en amont pour fréquenter le trottoir opposé. ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : la signalisation adéquate sera mise en place par la SARL RP COM, par panneaux de types AK3, AKS, B6al, K&, K10 ou B15, C18, ou feux tricolores.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne
- La SARL RP COM
Fait à Saint-Junien, le 06 mai 2022.
DU 10 MAI 2022 2022/115/A
Le Maire de la Commune, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2
et L.2213-2
Vu le programme de travaux de raccordement HTA — chemin Notre Dame du Goth — 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise Allez & Cie — ZA Puy Gaillard — 87520 Oradour sur
Glane pour le compte d’Enedis
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera barrée et le stationnement sera interdit, au droit des travaux, et sur toute la longueur du chemin Notre Dame du Goth — 87200 Saint-Junien - du jeudi 19 mai 2022 au vendredi 03 juin 2022, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : la route sera barrée, avec indication "route barrée à 400 m" de l’intersection de
la RD 675 et du chemin Notre Dame du Goth d’une part et d’autre part de l’intersection de la route du Dr Roux et du Chemin Notre Dame du Goth, en amont des travaux, rue du chemin Notre Dame du Goth - 87200 Saint-Junien - du jeudi 19 mai 2022 au vendredi 03 juin 2022, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 3 : une déviation pour les véhicules de type "Poids-Lourds" sera mise en œuvre depuis l’intersection de la RD 675 et du Chemin Notre Dame du Goth par l’avenue Victor Roche, par l’avenue Sadi Carnot, par le boulevard de la République, par le boulevard Marcel Cachin, par le boulevard Louis Blanc, par l’avenue Elisée Reclus, rue Fréderic Mistral, par la RD 32, par la route de Grammont et enfin par le chemin Notre Dame du Goth, en amont des travaux, chemin Notre Dame du Goth - 87200 Saint-Junien - du jeudi 19 mai 2022 au vendredi 03 juin 2022, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 14 : la circulation se fera en double sens de circulation de l’intersection de la RD 675 et du Chemin Notre Dame du Goth jusqu’au droit des travaux, la vitesse y sera limitée à 30km/h et le dépassement de véhicules interdit.
ARTICLE 5 : la circulation sur le parking Hermès est autorisée exceptionnellement, pour y réaliser les demi-tours pour reprendre la voie en double sens de circulation.
ARTICLE 6 : la signalisation verticale et horizontale (temporaire de couleur jaune) indiquant l’obligation de s’arrêter, sera implantée en bout du Chemin Notre Dame du Goth au droit de
l’intersection de la RD 675.
ARTICLE 7 : les obligations ci-dessus seront matérialisées par la pose de panneaux de type AB 5 et AB4, ainsi que par une signalisation horizontale de type "bande de stop" REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 8 : la signalisation nécessaire à l’obligation de police et à la déviation précitées sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l’entreprise Allez et Cie ou le prestataire de son choix
ARTICLE 9 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin - Monsieur Le Président du Conseil Départemental
- Nouvelle Ganterie Maroquinerie Saint-Junien GMSJ2, chemin Notre Dame au Goth - Société Eurocup
- Enedis
- L'entreprise Allez & Cie
Fait à Saint-Junien, le 10 mai 2022
DU 10 MAI 2022 2022/116/A
Le Maire de la Commune, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de transport exceptionnel (convoi "exceptionnel" de plus de 147 tonnes, repartie sur 12 essieux, 25,00 m le long, hauteur 5.350 m et largeur 4.30 m), sur les RD 675 et RD 941 - 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise Augizeau Transports Exceptionnels — rue Jules Verne — ZI de la Poirière - CS 80050 — 85170 Le Poire sur Vie Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : le stationnement sera interdit du n° 35 au n° 57 boulevard Victor Hugo, (sens descendant, Saint Junien / Angoulême) puis du n°3 au 27 avenue Henri Barbusse (sens descendant, Saint Junien / Angoulême) et enfin depuis l’intersection de la rue de Montrozier avec l’avenue d’Oradour sur Glane au n°12 avenue d’Oradour sur Glane (sens montant, Saint Angoulême / Saint Junien) du 29 août 2022 au 30 septembre 2022 selon les nécessités du transport exceptionnel.
ARTICLE 2 : les différents convois circuleront de nuit entre 22h00 et 6h00 en traversée de
l’agglomération
ARTICLE 3 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 4 :ILa signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de fonctionnement, par l’entreprise, Augizeau Transports
Exceptionnels, ou le prestataire de son choix.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin - Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne - L'entreprise Augizeau Transports Exceptionnels — Rue Jules Verne — ZI de la Poirière - CS 80050 — 85170 - Le Poire sur Vie
Fait à Saint-Junien, le 10 mai 2022.
DU 10 MAI 2022 2022/117/A
Le Maire de la Commune, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2
et L.2213-2
Vu le programme de travaux de branchement électrique, pour le compte d’Enedis — impasse
Saint-François - 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise Bonneau TP - ZI du Pavillon - 5 rue Fresnel -87200 Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement
Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement
sera interdit au droit des travaux — impasse Saint-François, du jeudi 19 mai 2022 au vendredi 09
juin 2022, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10 ou par feux tricolores, au droit des travaux, impasse Saint-François, du jeudi 19 mai 2022 au vendredi 09 juin 2022, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, seront mises en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l’entreprise Bonneau TP
ARTICLE 14 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services
techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin - L'entreprise Bonneau TP
Fait à Saint-Junien, le 10 mai 2022
DU 11 MAI 2022 2022/118/A
Le Maire de la Commune, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de travaux dans le cadre de l’opération de création d’une voie de liaison, pour le compte de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin — rue Auguste Merle et rue Camille Saint Saëns - 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise CMCTP — 5 avenue Maryse Bastié — 87310 Saint-Laurent sur Gorre
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera barrée et le stationnement sera interdit au droit des travaux, rue Camille Saint Saëns - 87200 Saint-Junien — du jeudi 12 mai 2022 au mardi 31 mai 2022, selon les nécessités de chantier, tout en prévoyant le maintien de circulation pour les riverains des n°25 et 27, et les activités du Monsieur Bricolage (clients, Hvraisons).
ARTICLE 2 : la chaussée sera rétrécie, le stationnement sera interdit et la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15/C18 ou K10, ou feux tricolores au droit des travaux, rue Auguste Merle - 87200 Saint-Junien — du jeudi 12 mai 2022 au mardi 31 mai 2022, selon les nécessités de chantier
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, seront mises en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l’entreprise CMCTP
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin - L'entreprise CMCTP
Fait à Saint-Junien, le 11 mai 2022 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DU 11 MAI 2022 2022/119/A
Le Maire de la Commune, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2
et L.2213-2
Vu le programme de branchements sur le réseau d’adduction d’eau potable, 39 rue Lucien Dumas — 87200 Saint-Junien, présenté par les services techniques intercommunaux, 87200 Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer le stationnement et la circulation Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la
sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement
sera interdit au droit des travaux, 39 rue Lucien Dumas, du jeudi 12 mai 2022 au vendredi 10 juin 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 2 : la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10, ou par feux tricolores — 39 rue Lucien Dumas, du jeudi 12 mai 2022 au vendredi
10 juin 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en place par les services techniques intercommunaux.
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie - Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Fait à Saint-Junien, le 12 mai 2022.
DU 12 MAI 2022 2022/120/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu la demande formulée par l’Association "ASSJ Cyclotourisme" par laquelle elle sollicite la réglementation de la circulation et du stationnement le samedi 2 juillet 2022, à l’occasion de la course cycliste de la Fabrique
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d'assurer la sécurité et le bon déroulement de la manifestation REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE
ARTICLE 1 : I! convient, pour la sécurité et le bon déroulement de l’épreuve intitulée "Course cycliste de la Fabrique", de réglementer le stationnement comme suit :
Du vendredi 1° juillet 16h au samedi 2 juillet 2022 à 22h, Le stationnement de tous véhicules sauf les véhicules de la gendarmerie et de secours et d’incendie, sera interdit sur le parking du château d’eau dans le village de la Fabrique.
Le samedi 2 juillet 2022, le stationnement sera interdit de 13h à 19h30 dans les voies communales désignées ci-dessous :
e VC 47, 47b, 32, 74, 204 et 49 sur la commune de St Junien.
ARTICLE 2 : La circulation pourra s’effectuer, avec l’autorité des signaleurs, dans le sens de la course sur les voies communales désignées ci-dessous :
e VC 47, 47b, 32, 74, 204 et 49 sur la commune de St Junien.
ARTICLE 3 : Concernant les tronçons du circuit hors voies communales, le pétitionnaire devra s’adresser au Conseil départemental et aux communes traversées par la course.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Directeur du S.M.U.R
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Conseil Départemental, MAD Saint-Mathieu - 87440 - route de Marval - Monsieur le Président de l'ASSJ Cyclotourisme
- Mairie de Brigueuil (Charente)
Fait à Saint-Junien, le 12 mai 2022.
Arrêté déposé à la
Sous-Préfecture, le 14/05/2022
Signé : le Sous-Préfet
DU 13 MAI 2022 2022/121/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de travaux de tirage de câbles sur trottoirs et accotements, avenue Voltaire (RD 32) — 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise Circet — 22 rue du Colombiers - 37700 Saint Pierre des Corps, pour le compte d'Orange.
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la
sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit sur la zone de travaux avenue Voltaire (RD 32) — 87200 Saint-Junien, du lundi 23 mai 2022 au vendredi 22 juillet 2022, selon les nécessités du chantier.
ARTICLE 2 : la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15/C18 ou K10, ou feux tricolores au droit des travaux, avenue Voltaire (RD 32) — 87200 Saint-Junien, du lundi 23 mai 2022 au vendredi 22 juillet 2022, selon les
nécessités du chantier.
ARTICLE 3: la circulation piétonne devra être maintenue sur les trottoirs sur une largeur minimum d’1,40 m. Dans la négative, une signalisation spécifique invitera les usagers à traverser la voie depuis le passage piétons situé en amont pour fréquenter le trottoir opposé.
ARTICLE 14 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : la signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise Circet, et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Chef de Centre de Secours et d'Incendie de Saint-Junien - Monsieur le Directeur du S.M.U.R
- L'entreprise Circet
Fait à Saint-Junien, le 13 mai 2022
DU 13 MAI 2022 2022/122/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2
et L.2213-2
Vu le programme de travaux d'implantation de supports sur le réseau de télécommunications, présenté par l'entreprise Pasquier & Fils — Bellevue — 87260 Saint Hilaire Bonneval pour le compte d'Orange — rue de Moissun — VC6 - 87200 Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer le stationnement et la circulation Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la
sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement
sera interdit au droit des travaux, rue de Moissun — VC6 - du jeudi 02 juin 2022 au lundi 13 juin 2021, selon nécessités de chantier REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 2 : la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10, ou par feux tricolores, rue de Moissun — VC6 - du jeudi 02 juin 2022 au lundi 13 juin 2021, selon nécessités de chantier
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en place par l'entreprise Pasquier et Fils.
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté. L'accès des propriétés de riverains jouxtant la zone de travaux devra être maintenue en phase de chantier
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin - L'entreprise Pasquier et Fils
Fait à Saint-Junien, le 13 mai 2022.
DU 16 MAI 2022 2022/123/A
Autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 123-1 à R 123-51
Vu le Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
Vu l’arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l’article R 111-19-1 du Code de la construction et de l’habitation
Vu l’arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public Vu la demande de Monsieur MARQUET Thibault, gérant de AEM NOZ Vu le procès-verbal de visite d’ouverture de la Commission d’arrondissement pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public en date du 22 avril 2022
ARRETE
ARTICLE 1 : l’établissement NOZ ; type M catégorie 4 sis Avenue du Général de Gaulle 87200 Saint-Junien est autorisée à ouvrir au public. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 2 : l’exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la construction et de l’habitation et du règlement de sécurité contre
l’incendie et la panique précités.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire
l’objet d’une demande d’autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les
conditions de desserte de l’établissement.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint-Junien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Sous-Préfet de l’arrondissement de Rochechouart
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint-Junien - Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours - Monsieur Marquet Thibault, Responsable de l’établissement NOZ
Fait à Saint-Junien, le 16 mai 2022
Arrêté déposé à la
Sous-Préfecture, le 16/05/2022
Signé : le Sous-Préfet
DU 26 AVRIL 2022 2022/124/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2
et L.2213-2
Vu la demande formulée par l’Association ASSJ rugby par laquelle elle sollicite la réglementation de la circulation et du stationnement le samedi 11 juin 2022 à l’occasion du
Challenge Thomas Lacelle
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d'assurer la sécurité et le bon déroulement de la manifestation
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation et le stationnement de tous véhicules sauf de secours et d'incendie, de gendarmerie, des organisateurs (munis d’un badge sur le pare-brise) sera interdit le samedi 11 juin 2022 de 6 heures à 23 heures sur la voie suivante :
e Allée des Pommiers (à partir de l’entrée du camping)
ARTICLE 2 : la signalisation adéquate sera mise en place par les organisateurs.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 4 : ampliation du présent arrêté sera notifiée à:
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Président de l’ASSJ Rugby
- Les Organisateurs
- Police municipale
Fait à Saint-Junien, le 26 avril 2022
DU 30 MAI 2022 2022/125/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu la demande de l’harmonie municipale de Saint-Junien pour laquelle elle sollicite la réglementation du stationnement, boulevard Victor Hugo, à l’occasion des 50 ans de l’harmonie municipale le samedi 25 juin 2022
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d'assurer la sécurité et le bon déroulement de la manifestation
ARRETE
ARTICLE 1 : le stationnement de tout véhicule sauf pour les organisateurs, sera interdit sur les 4 places de parking matérialisés par des barrières métalliques, le samedi 25 juin 2022 de 12h à 19h au niveau du 40 et 42 Boulevard Victor Hugo.
ARTICLE 2 : la signalisation adéquate sera mise en place par les organisateurs et les services municipaux.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Directeur du S.M.U.R
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame la Présidente de l’harmonie municipale de Saint-Junien
- Police Municipale
Fait à Saint-Junien, le 30 mai 2022
DU 31 MAI 2022 2022/126/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation sera interdite dans la rue Camélinat 87200 Saint-Junien, à partir de
l’intersection de la rue Louis Codet, sauf pour les véhicules d’incendie, de secours et de gendarmerie, le jeudi 9 juin de 6h00 à 12h00, selon la demande de la SARL RUIZ dans le cadre d’évacuation de gravats au droit du 1, rue Camélinat 87200 Saint-Junien.
ARTICLE 2 : une déviation sera mise en œuvre à l’intersection de la rue Louis Codet et la rue
Camélinat.
ARTICLE 3: le chantier sera signalé par panneau à l’entrée de la rue Camélinat, en interdisant l’accès à tout véhicule de plus de 3t5. Le pétitionnaire se chargera d’informer les riverains des travaux réalisés, afin qu’ils puissent enlever leurs véhicules si nécessaire, et qu’ils puissent quitter leur stationnement en partant dans le bon sens de circulation.
Il procédera en sorte de ne pas endommager les parties "trottoir" et "caniveau"
ARTICLE 14 : la signalisation nécessaire sera mise en place par la SARL RUIZ. Le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non respect de cet article
entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : redevance occupation du domaine public :
Au titre des droits pour occupation du domaine public, La SARL RUIZ devra s’acquitter auprès de Monsieur le Trésorier Principal, 28 rue Junien Rigaud - 87200 Saint-Junien, sur présentation d'un titre une redevance de 1,00 euros le mètre carré par jour, soit la somme de 15€ pour le stationnement du véhicule et de la benne.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef de Centre de Secours et d'Incendie de Saint-Junien - Monsieur le Directeur du S.M.U.R
Fait à Saint-Junien, le 31 mai 2022
Arrêté déposé à la
Sous-Préfecture, le 01/06/2022
Signé : le Sous-Préfet
DU 31 MAI 2022 2022/127/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu la demande de l’association "Pont Levis" en date du 14 avril 2022 par laquelle elle sollicite la réglementation de la circulation et du stationnement place du Champ de Foire, à l'occasion de la manifestation intitulée "Festival Muse en scène" devant se dérouler les 24 et 25 juin 2022 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d'assurer la sécurité et le bon déroulement de la manifestation
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits sur la partie haute place du Champ de Foire à partir du mercredi 22 juin à 6 heures, jusqu’au mardi 28 juin 2022 à 12 heures (emplacement matérialisé par des barrières) ainsi qu’aux abords de la stèle du Monument aux Morts.
ARTICLE 2 : l’accès aux places de parking destinées aux personnes à mobilité réduite et situées dans la contre allée de l’avenue Henri Barbusse sera uniquement autorisé aux véhicules munis du macaron approprié. Le sens de circulation sera exceptionnellement inversé sur la rue haute du champ de foire afin d’accéder au parking pour personnes à mobilité réduite à partir du mercredi 22 juin à 6 heures jusqu’au mardi 28 juin 2022 à 12 heures.
ARTICLE 3 : les entrées des parkings situées face au square Curie et boulevard Brossolette resteront ouvertes pendant la durée du festival.
ARTICLE À : une signalisation adéquate sera mise en place par les organisateurs et à leurs frais ainsi que la communication auprès des riverains.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame et Monsieur les Responsables du Cheverny
- Monsieur le Président de l’association "Pont Levis"
- Madame et Monsieur les co-Présidents de l’Office de Tourisme Intercommunal - Police municipale
Fait à Saint-Junien, le 31 mai 2022
DU 31 MAI 2022 2022/128/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de la Fête de la Musique devant se dérouler le mardi 21 juin 2022 Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d'assurer la sécurité et le bon déroulement de la manifestation
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation de tous véhicules, sauf véhicules d’incendie et de secours, de Gendarmerie, sera interdite le mardi 21 juin 2022 à partir de 18 heures, jusqu’au mercredi 22 juin 2022 à 00 heure 30, sur les lieux suivants : REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
e place Lénine (du n°6 au n°22), place Auguste Roche (du n°14 au n°6)
ARTICLE 2 : la circulation de tous véhicules, sauf véhicules d’incendie et de secours, de
Gendarmerie, sera interdite le mardi 21 juin 2022 à partir de 19 heures, jusqu’au mercredi 22 juin 2022 à 00 heure 30, sur les voies suivantes :
* square Curie, rue Lucien Dumas, rue Jean-Jacques Rousseau, place Auguste Roche,
place Guy Mocquet, place Deffuas, rue Gabriel Péri, rue Guizier, place des Carreaux,
rue Vermorel, rue Marcel Paul
ARTICLE 3: le stationnement de tous véhicules sauf pour les organisateurs sera interdit sur la totalité ou sur une partie des parkings (matérialisé par des barrières métalliques et des panneaux "stationnement interdit"), du mardi 21 juin 2022 à partir de 12 heures, jusqu’au mercredi 22 juin 2022 à 00 heure 30.
e place Lénine, place Auguste Roche, rue Vermorel, rue Marcel Paul.
ARTICLE 4 : l'interdiction de circuler sur certaines de ces voies pourrait être levée en fonction de la programmation et de la météo.
ARTICLE 5 : les installations de terrasses ne devront pas obstruer les rues afin d'assurer le
passage des véhicules de secours.
ARTICLE 6 : la signalisation adéquate sera mise en place par les Services Municipaux.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien et Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame la responsable du service municipal d’action culturelle
- Mesdames et Messieurs les Débitants de boissons
- Police municipale
Fait à Saint-Junien, le 31 mai 2022.
DU 31 MAI 2022 2022/129/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu la demande de l’amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Junien, en date du 13 mai 2022 par laquelle elle sollicite la réglementation de la circulation et du stationnement, place du Champ de Foire, à l'occasion du 66°" congrès départemental des sapeurs-pompiers de la Haute Vienne devant se dérouler le samedi 2 juillet 2022
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d'assurer la sécurité et le bon déroulement de la manifestation REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE
ARTICLE 1 : le stationnement sera interdit le vendredi 1° juillet 2022 de 8 heures à 19 heures 30, place du champ de foire sur les emplacements matérialisés par des barrières.
ARTICLE 2 : la circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits, place du Champ de Foire en totalité, du vendredi 1° juillet 2022 à partir de 19 heures 30 au samedi 2 juillet 2022 jusqu'à 23 heures, sauf pour l’accès à la pharmacie du Champ de foire où un chemin piéton et un passage pour les véhicules de personnes à mobilité réduite sera mis en place le samedi 2 juillet 2022, durant la manifestation.
ARTICLE 3 : la signalisation adéquate sera mise en place par les organisateurs et les services municipaux.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Directeur des
Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Directeur du S.M.U.R
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Président de l’amicale des sapeurs-pompiers de St Junien - Madame, Monsieur les Co-Présidents de l’Office de Tourisme Intercommunal - Police municipale
Fait à Saint-Junien, le 31 mai 2022
DU 02 JUIN 2022 2022/130/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu les articles L 2211-1, L 2542-2 à 2542-4 du Code général des collectivités territoriales Vu les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code général des collectivités territoriales Vu le Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
Vu le Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre Vu l’Arrêté NOR IOCA1012736A du 31 mai 2010 pris en application du décret susmentionné Vu la déclaration dont le récépissé a été délivré le 12 avril 2022 sous la référence 2022 / 003 Considérant qu’afin d’assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feux d’artifices
ARRETE
ARTICLE 1 : la SAS Auterie-Devaud est autorisée à faire tirer un feu d’artifices le jeudi 14 juillet 2022 à partir de 22h30 à l’aérodrome de Saint-Junien situé à la Croix Blanche à Saint- Junien. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 2 : la mise en œuvre du feu d’artifices est placée sous la responsabilité de M.
Lemasson Xavier chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l’exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur.
La liste des personnes participant aux opérations de montage ou au tir est remise au Maire, qui la transmet après visa, au Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles en préfecture.
ARTICLE 3 : la zone de tir, déterminée par le responsable de la mise en œuvre du spectacle,
sera délimitée par un barriérage de sécurité, et interdite au public durant les phases de montage,
tir et nettoyage du spectacle.
Elle comportera des moyens de lutte contre l’incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques.
Elle comprendra un point d’accueil des secours, matérialisé par une affichette portant la mention "Point d'accueil des secours"
ARTICLE À : la circulation sur la voie suivante : rue de La Croix Blanche sera réservée aux véhicules de secours de 22h à minuit le jeudi 14 juillet 2022.
ARTICLE 5 : à l’issue du spectacle, M. Lemasson Xavier assurera le nettoyage des déchets
d’artifices et l’enlèvement des artifices inutilisés ou défectueux, qui seront traités selon les instructions du fournisseur.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien et Monsieur Île Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours et d’incendie de Saint-Junien - Monsieur le Directeur du S.M.U.R
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- SAS Auterie-Devaud (responsable de la mise en œuvre) et Monsieur Lemasson Xavier, l’artificier assurant le déroulement de la manifestation.
Fait à Saint-Junien, le 02 juin 2022
Arrêté déposé à la
Sous-Préfecture, le 02/06/2022
Signé : le Sous-Préfet
DU 02 JUIN 2022 2022/131/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu la demande formulée par l’Association "ResoCUIR" par laquelle elle sollicite la réglementation du stationnement du 14 au 20 juin 2022, à l’occasion du Salon "Les Portes du Cuir" REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d'assurer la sécurité et le bon déroulement de la manifestation
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tous véhicules sauf véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie sera interdit à partir du mardi 14 juin 2022 à 8 heures jusqu’au lundi 20 juin 2022 à 12 heures sur la totalité de l’avenue du Chatelard. La pose de blocs en béton permettra le ralentissement des véhicules. La signalisation adéquate sera mise en place par les organisateurs.
ARTICLE 2 : Le stationnement de tous véhicules sauf véhicules de secours et d'incendie, de gendarmerie sera interdit du 16 au 20 juin 2022 à partir de 9 heures 45, jusqu’à 19 heures 30 pendant les trois jours sur les voies suivantes :
e L’avenue Corot (entre l’allée des pommiers et l’avenue du Chatelard)
e Rue du Gué Giraud (entre le Chatelard et la rue Paul Eluard)
e Chemin des gouttes (entre l’avenue Corot et la rue des Maumonts)
e Cinq places de parking situées avenue Corot (piscine)
ARTICLE 3 : Le stationnement de tous véhicules sauf véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie sera interdit le vendredi 17 juin 2022 de 10 heures à 18 heures sur la totalité du parking suivant :
e Parking du Rocher Ste Hélène
ARTICLE 4 : Un filtrage des véhicules avenue du Chatelard sera effectué et la signalisation adéquate sera mise en place par les organisateurs.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.LG
- Monsieur le Chef du Centre de Secours et d'Incendie de Saint-Junien - Monsieur le Directeur du S.M.U.R
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Association RésoCUIR
- Police municipale
Fait à Saint-Junien, le 02 juin 2022
DU 09 JUIN 2022 2022/132/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre, André Allard
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122- 19 et L.2122-20
Vu le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 mai 2020 concernant l’élection du Maire et des adjoints REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Considérant l’empêchement du Maire et des adjoints pour officier lors du mariage du 02 juillet 2022 à 16 heures.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : délégation est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à
Madame Laurence, Marie, Laure CHAZELAS, Conseillère municipale déléguée, pour la célébration du mariage du 02 juillet 2022 à 16 heures
ARTICLE 2 : Madame Laurence, Marie, Laure CHAZELAS, pourra signer tous les actes relatifs à la célébration de ce mariage.
Fait à Saint-Junien, le 09 juin 2022
Arrêté déposé à la
Sous-Préfecture, le 11/06/2022
Signé : le Sous-Préfet
DU 09 JUIN 2022 2022/133/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu la décision de la Municipalité d’effectuer le tir du feu d’artifice qui aura lieu le jeudil4 juillet 2022 à l’aérodrome Maryse Bastié 87200 Saint-Junien
Considérant qu’il y a lieu d’interrompre temporairement la circulation de tous les véhicules et leur stationnement à moins de 160 mètres du lieu de tir du feu d’artifice, du mercredi 13 juillet 2022 de 17 heures au jeudi 14 juillet 2022 à 23 heures 30
ARRETE
ARTICLE 1 : le jeudi 14 juillet 2022, de 19 heures à 23 heures 30, le stationnement de tout
véhicule, sauf véhicules d’incendie et de secours, de Gendarmerie sera interdit à moins de 160 mètres du lieu du tir du feu d’artifice.
ARTICLE 2 : du mercredi 13 juillet 2022 de 17 h 00 au jeudi 14 juillet 2022 à 19 h O0, la
circulation de tout véhicule, sera partiellement interdite sur la voie suivante (fermeture matérialisée par des camions) :
- Dans le sens rue Hortense Teillet, Chemin des Abattoirs
ARTICLE 3 : le jeudi 14 juillet 2022, de 19 heures à 23 heures 30, la circulation de tout véhicule, sauf véhicules d’incendie et de secours, de Gendarmerie sera interdite sur les voies
suivantes (fermeture matérialisée par des barrières) :
- Rue Hortense Teillet
- Chemin des Abattoirs
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera, non seulement publié et affiché selon l’usage courant, mais encore placardé à tous les accès du lieu de tir du feu d’artifice pendant la période d’interdiction de stationnement et de circulation. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Directeur du S.M.U.R
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur l’Artificier assurant le déroulement de la manifestation
- Monsieur le Président de l’aéro-club de Saint-Junien
- Police municipale
Fait à Saint-Junien, le 09 juin 2022
Arrêté déposé à la
Sous-Préfecture, le 11/06/2022
Signé : le Sous-Préfet
DU 20 MAI 2022 2022/134/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de branchements sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement au lieudit "Le Puy de Valette", VC n° 86, présenté par les services techniques intercommunaux — 87200 Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer le stationnement et la circulation Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 50 km/h et le stationnement sera interdit au droit des travaux, au lieudit "Le Puy de Valette", VC n° 86, du lundi 23 mai 2022 au vendredi 24 juin 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 2 : la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10, ou par feux tricolores — au droit des travaux au lieudit "Le Puy de Valette", VC n° 86, du lundi 23 mai 2022 au vendredi 24 juin 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en place par les services techniques intercommunaux.
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Fait à Saint-Junien, le 20 mai 2022.
DU 27 MAI 2022 2022/135/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2
et L.2213-2
Vu le programme de travaux sd’enfouissement sur le réseau HTA électrique, pour le compte d'ENEDIS, rue Robert Doisneau - 87200 Saint-Junien présenté par l'entreprise LACIS — 186
route de Nexon — 87000 Limoges
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement
sera interdit au droit des travaux rue Robert Doisneau, du lundi 30 mai 2022 au vendredi 10 juin 2022, selon les nécessités de chantier
ARTICLE 2 : la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18 ou K10, ou par feux tricolores au droit des travaux rue Robert Doisneau, du lundi 30 mai 2022 au vendredi 10 juin 2022, selon les nécessités de chantier
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations de police précitées et aux déviations piétonnes, sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par
l'entreprise LACIS
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services
techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin - L'entreprise LACIS
Fait à Saint-Junien, le 27 mai 2022
DU 27 MAI 2022 2022/136/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2
et L.2213-2 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Vu le programme de branchement sur le réseau d’adduction d'eau potable, au 29 avenue Voltaire, présenté par les services techniques intercommunaux — 87200 Saint-Junien Considérant qu’il nous appartient de réglementer le stationnement et la circulation Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement
sera interdit au droit des travaux, 29 avenue Voltaire, du lundi 13 juin 2022 au vendredi 08
juillet 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 2 : la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10, ou par feux tricolores — au droit des travaux 29 avenue Voltaire, du lundi 13 juin 2022 au vendredi 08 juillet 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en place par les services techniques intercommunaux.
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Fait à Saint-Junien, le 27 mai 2022.
DU 31 MAI 2022 2022/137/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de travaux de branchement électrique, pour le compte d’Enedis — sur la RD 245 au lieudit "Les Charles" - 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise Bonneau TP - ZI du Pavillon - 5 rue Fresnel -87200 Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1: la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à S0 km/h et le stationnement sera interdit au droit des travaux — sur la RD 245 au lieudit "Les Charles", du lundi 20 juin 2022 au mardi 05 juillet 2022, selon les nécessités de chantier. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 2 : la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10 ou par feux tricolores, au droit des travaux, sur la RD 245 au lieudit "Les Charles", du lundi 20 juin 2022 au mardi OS juillet 2022, selon les nécessités
de chantier.
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, seront mises en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l’entreprise Bonneau TP
ARTICLE 14 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin - L'entreprise Bonneau TP
Fait à Saint-Junien, le 31 mai 2022
DU 31 MAI 2022 2022/138/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2
et L.2213-2
Vu le programme de branchement sur le réseau d’adduction d'eau potable, au 7 impasse Bellevue de Glane, présenté par les services techniques intercommunaux — 87200 Saint-Junien Considérant qu’il nous appartient de réglementer le stationnement et la circulation Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit des travaux, au 7 impasse Bellevue de Glane, du lundi 13 juin 2022 au mardi 28 juin 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 2 : la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10, ou par feux tricolores — au droit des travaux au 7 impasse Bellevue de Glane, du Jundi 13 juin 2022 au mardi 28 juin 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en place par les services techniques intercommunaux.
ARTICLE 14 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Fait à Saint-Junien, le 31 mai 2022.
DU 31 MAI 2022 2022/139/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de pose d’une niche compteur sur le réseau d’adduction d'eau potable, au 505 lieudit "Lafont" voie communale n° 205, présenté par les services techniques intercommunaux
— 87200 Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer le stationnement et la circulation Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 50 km/h et le stationnement sera interdit au droit des travaux, au 505 lieudit "Lafont" voie communale n° 205, du lundi 13 juin 2022 au mercredi 13 juillet 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 2 : la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10, ou par feux tricolores — au droit des travaux au 505 lieudit "Lafont" voie communale n° 205, du lundi 13 juin 2022 au mercredi 13 juillet 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en place par les services techniques intercommunaux.
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé à:
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Fait à Saint-Junien, le 31 mai 2022.
DU 31 MAI 2022 2022/140/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2
et L.2213-2
Vu le programme de branchements sur le réseau d’adduction d'eau potable, route de Grandmont voie communale n° 20, présenté par les services techniques intercommunaux — 87200 Saint-
Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer le stationnement et la circulation Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la
sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 50 km/h et le stationnement sera interdit au droit des travaux, route de Grandmont voie communale n° 20, du lundi 13 juin 2022 au mercredi 13 juillet 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 2 : la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10, ou par feux tricolores — au droit des travaux route de Grandmont voie communale n° 20, du lundi 13 juin 2022 au mercredi 13 juillet 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en place par les
services techniques intercommunaux.
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Fait à Saint-Junien, le 31 mai 2022.
DU 01 JUIN 2022 2022/141/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2
et L.2213-2
Vu le programme d’affichage pour la célébration des "Portes du Cuir", présenté par les services techniques de la commune de Saint-Junien REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : le stationnement sera interdit, boulevard Victor Hugo, le 09 juin 2022 de 8h00 à 17h30, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : la circulation sera interdite et le stationnement interdit du n°1 au n°31 avenue
Henri Barbusse, sens montant (Angoulême-Limoges) le 09 juin 2022, de 8h00 à 17h30, selon les nécessités de service.
ARTICLE 3 : la route sera barrée, avec indication "route barrée à 300 m" au giratoire Lasvergnas d’une part et d’autre part au giratoire de la Libellule en amont des travaux, avenue Henri Barbusse - 87200 Saint-Junien - le 09 juin de 8h00 à 17h30, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 4 : une déviation sera mise en œuvre depuis le giratoire Lasvergnas par le boulevard de la République, puis par le boulevard Marcel Cachin et le boulevard Louis Blanc et enfin le boulevard Anatole France, en amont des travaux, avenue Henri Barbusse - 87200 Saint-Junien - le 09 juin de 8 h00 à 17h30, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 5 : la sortie des véhicules par le parking du champ de foire depuis l’ Avenue Henri Barbusse sera interdite, les usagers seront invités à sortir par le Boulevard Brossolette.
ARTICLE 6 : la circulation sera perturbée et le stationnement sera en partie interdit rue Lucien Dumas et rue Jean Jacques Rousseau - 87200 Saint-Junien - le 09 juin de 13 h30 à 17h30, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 7 : les bénéficiaires sont tenus d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 8 : la signalisation nécessaire aux obligations et déviations sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef de Centre de Secours et d'Incendie de Saint-Junien
- Monsieur le Directeur du S.M.U.R
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin - Monsieur le Président de la Région Nouvelle- Aquitaine
Fait à Saint-Junien, le 01 juin 2022
DU 09 JUIN 2022 2022/142/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2
et L.2213-2
Vu le programme d'une contruction d'un local, terrasement VRD, tranchée sur le domaine public, présenté par l’entreprise SARL Serge Pinaud — Le Monteil — 87200 Saint-Junien Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au 24 Henri Barbusse - 87200 Saint-Junien — du jeudi 16 juin au vendredi 16
septembre 2022, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10, et les piétons seront invités à prendre le trottoir opposé de part et d'autre de la zone de travaux — 24 avenue Henri Barbusse du jeudi 16 juin au vendredi 16 septembre 2022, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de conformité, par la SARL Pinaud
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice générale des services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G.
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin
- La SARL Pinaud
Fait à Saint-Junien, le 09 juin 2022.
DU 15 JUIN 2022 2022/143/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2
et L.2213-2
Vu la demande de l’harmonie municipale de Saint-Junien pour laquelle elle sollicite la réglementation de la circulation, place Auguste Roche, à l’occasion des 50 ans de l’harmonie municipale, le samedi 25 juin 2022
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d'assurer la sécurité et le bon déroulement de la manifestation REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation de tous véhicules, sauf véhicules d’incendie et de secours, de Gendarmerie, sera interdite le samedi 25 juin 2022 de 13 heures à 19 heures, sur la voie suivante :
e place Auguste Roche (du n°6 au n°14)
ARTICLE 2 : L'’interdiction de circuler sur cette voie sera levée en fonction de la
programmation et de la météo.
ARTICLE 3 : la signalisation adéquate sera mise en place par les organisateurs.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Directeur du S.M.U.R
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame la Présidente de l’harmonie municipale de Saint-Junien
- Police municipale
Fait à Saint-Junien, le 15 juin 2022
DU 15 JUIN 2022 2022/144/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122- 19 et L.2122-20
Vu le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 mai 2020 concernant l'élection du Maire et des Adjoints
Considérant l’empêchement du Maire et des adjoints pour officier lors du mariage du 02 juillet 2022 à 11 heures 30.
ARRETE
ARTICLE 1 : délégation est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à, Madame Laurence, Marie, Laure CHAZELAS Conseillère municipale déléguée, pour la célébration du mariage du 02 juillet 2022 à 11 heures 30.
ARTICLE 2 : Madame Laurence, Marie, Laure CHAZELAS, pourra signer tous les actes
relatifs à la célébration de ce mariage.
Fait à Saint-Junien, le 15 juin 2022
Arrêté déposé à la
Sous-Préfecture, le 22/06/2022
Signé : le Sous-Préfet REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DU 15 JUIN 2022 2022/145/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2
et L.2213-2
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la
sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation sera interdite sur une partie de la côte du Maluchat à hauteur du Pylône, par conséquent la côte du Maluchat se verra interdite à la traversée des véhicules passant et exclusivement réservée à la circulation des riverains de part et d’autre du chantier pour la journée du mardi 28 juin 2022 de 8h30 à 17h00 ainsi que le mercredi 29 juin 2022 de 8h30 à 17h00, selon la demande de l’entreprise AUTAA Nouvelle Aquitaine - Z.A. du Bedat 33650 Saint Medard D’Eyrans représentée par Monsieur Tarrade Olivier, dans le cadre d’une
intervention sur un pylône.
ARTICLE 2 : signalisation de police mise en place par le pétitionnaire : - Une déviation sera mise en place afin de permettre aux riverains, véhicules de livraisons, ainsi que véhicules de secours de pouvoir accéder aux habitations de cette voie durant les horaires de l’intervention.
- Une interdiction totale de circuler sur l’intégralité de cet axe sera mise en place pour tout autres véhicules.
ARTICLE 3 : le bénéficiaire est également autorisé à occuper le domaine public, au droit du Pylône sur toute la largeur de la chaussée sur une surface totale de 8.5 mètres par 12 mètres soit 102m°, comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des
articles suivants.
ARTICLE 4 : le pétitionnaire se chargera d’informer les riverains par le biais de signalétiques de police, afin qu’ils puissent quitter et réintégrer leur domicile en partant dans le bon sens de
circulation.
ARTICLE 5 : les bénéficiaires sont tenus d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 6 : la signalisation nécessaire à cet arrêté sera mise en place par la société AUTAA Nouvelle Aquitaine, représentée par Monsieur Tarrade Olivier.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur Le Chef de Brigade de la police Municipale et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : redevance occupation du domaine public
Au titre des droits pour occupation du domaine public, l’entreprise AUTAA Nouvelle Aquitaine, N° de Siret 50157080800060 devra acquitter à la fin des travaux, auprès de Monsieur le Trésorier Principal, 28 rue Junien Rigaud - 87200 Saint-Junien, sur présentation d'un titre, une redevance de 1,00 euros le mètre carré par jour, soit la somme de 204 €.
ARTICLE 9 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
- Monsieur le Chef de Centre de Secours et d'Incendie de Saint-Junien
- Monsieur le Directeur du S.M.U.R
Fait à Saint-Junien, le 15 juin 2022.
Arrêté déposé à la
Sous-Préfecture, le 16/06/2022
Signé : le Sous-Préfet
DU 15 JUIN 2022 2022/146/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de travaux d’extension du réseau d’éclairage public au n°53 avenue Henri Barbusse — 87200 Saint-Junien, pour le compte du SEHV -— 8 Rue d'Anguernaud - 87280 Le Palais-sur-Vienne, présenté par l’entreprise Contamine — Zone Industrielle Le Pavillon - rue Augustin Fresnel - 87200 - Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : le stationnement sera interdit au droit des travaux au niveau du 53 avenue Henri
Barbusse - 87200 Saint-Junien — du lundi 20 juin 2022 au vendredi 01 juillet 2022, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, K10 et ou feux tricolores, la vitesse sera limitée à 30 km/h, au droit des travaux au niveau du 53 avenue Henri Barbusse - 87200 Saint-Junien — du lundi 20 juin 2022 au vendredi 01 juillet 2022, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire à l’obligation de police précitée sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l’entreprise Contamine.
ARTICLE 14 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services
techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin - Monsieur le Président du Conseil Départemental de Haute-Vienne
- Monsieur le Président du conseil Régional de Nouvelle Aquitaine
- L'entreprise Contamine
Fait à Saint-Junien, le 15 juin 2022. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DU 16 JUIN 2022 2022/147/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2
et L.2213-2
Vu le programme de branchement sur le réseau d’adduction d'eau potable et pour la pose d'une niche conteur au 5 impasse Berlioz — lotissement du Mas des Gantiers, présenté par les services techniques intercommunaux — 87200 Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer le stationnement et la circulation Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit des travaux, 5 impasse Berlioz — lotissement du Mas des Gantiers, du lundi 27 juin 2022 au vendredi 22 juillet 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 2 : la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10, ou par feux tricolores — au droit des travaux 5 impasse Berlioz — lotissement du Mas des Gantiers, du lundi 27 juin 2022 au vendredi 22 juillet 2022, selon nécessités de
chantier
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en place par les services techniques intercommunaux.
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Fait à Saint-Junien, le 16 juin 2022.
DU 17 JUIN 2022 2022/148/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2
et L.2213-2
Vu le programme de branchement sur le réseau d’adduction d'eau potable au lieudit "L'Auge" voie communale n° 123, présenté par les services techniques intercommunaux — 87200 Saint-
Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer le stationnement et la circulation Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit des travaux, 5 impasse Berlioz — lotissement du Mas des Gantiers, du lundi 27 juin 2022 au vendredi 22 juillet 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 2 : la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10, ou par feux tricolores — au droit des travaux 5 impasse Berlioz — lotissement du Mas des Gantiers, du lundi 27 juin 2022 au vendredi 22 juillet 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en place par les services techniques intercommunaux.
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Fait à Saint-Junien, le 16 juin 2022.
DU 17 JUIN 2022 2022/149/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de travaux de branchement électrique, pour le compte d’Enedis — sur la VC 74 routes des Baisses au lieudit "Les Trois Bornes" - 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise Bonneau TP - ZI du Pavillon - 5 rue Fresnel - 87200 Saint-Junien Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 50 km/h et le stationnement
sera interdit au droit des travaux sur la VC 74 routes des Baisses au lieudit "Les Trois Bornes",
du lundi 20 juin 2022 au mardi 05 juillet 2022, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10 ou par feux tricolores, au droit des travaux, sur la VC 74 routes des Baisses au lieudit "Les Trois Bornes", du lundi 20 juin 2022 au mardi 05 juillet 2022, selon les nécessités de chantier. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, seront mises en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l’entreprise Bonneau TP
ARTICLE 14 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin
- L'entreprise Bonneau TP
Fait à Saint-Junien, le 17 juin 2022
DU 22 JUIN 2022 2022/150/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2
et L.2213-2
Vu le programme de travaux de branchement électrique, pour le compte d’Enedis — rue des Beaumont - 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise INEO Réseaux Centre Ouest — ZA Les Bardys — 1 rue de l'artisanat - 87480 Saint-Priest Taurion
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : le stationnement sera interdit au niveau des n°2 et 4, rue de Beaumont, du lundi 18 juillet au vendredi 21 Juillet 2022 inclus, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : la signalisation nécessaire à l'obligation précitée, sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l’entreprise INEO Réseaux Centre
Ouest
ARTICLE 3 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin - L'entreprise INEO Réseaux Centre Ouest
Fait à Saint-Junien, le 22 juin 2022 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DU 23 JUIN 2022 2022/151/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de travaux de réfection du réseau d’eaux usées, sur le Centre Hospitalier de Saint-Junien, au n°12 rue de Chateaubriand — 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise SOPCZ - 6 allée Louis-Charles et Henri Geay — BP 1124 — 87280 Limoges Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : le stationnement sera interdit au droit des travaux du n°1 au n°7 inclus d’un côté de la voie et devant le n°10 de l’autre côté de la voie, rue de Chateaubriand - 87200 Saint- Junien — du lundi 27 juin 2022 au vendredi 12 août 2022, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : les véhicules et engins de chantiers seront autorisés à stationner sur la droite de la chaussée au droit du n°10, et la circulation sera déviée en empruntant les espaces libérés (cf. article 1) du n°1 au n°7 rue de Chateaubriand - 87200 Saint-Junien — du lundi 27 juin 2022 au vendredi 12 août 2022, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire à l’obligation de police précitée sera mise en œuvre au moins 72h avant le début des travaux et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité pendant leur réalisation, par l’entreprise SOPCZ.
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin - L'entreprise SOPCZ
Fait à Saint-Junien, le 23 juin 2022.
DU 27 JUIN 2022 2022/152/A
Autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public
Le Maire de Saint-Junien, Vice-président du Conseil départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2212-2 Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L 122-5, R 122-5, R 122-7, R 143-38 et R 143-39 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Vu le Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Vu l'arrêté du 30 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement
Considérant l’avis favorable en date du 20 mai 2022 de la commission de sécurité de
l’arrondissement de Rochechouart pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique
dans les établissements recevant du public
ARRETE
ARTICLE 1 : l'établissement Espace Culturel et Occasions Leclerc ; type M catégorie 3 sis 7 rue Robert Doisneau - 87200 Saint-Junien est autorisée à ouvrir au public.
ARTICLE 2 : l’exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions du Code de la construction et de l’habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire
l’objet d’une demande d’autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de
remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.
ARTICLE 3 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint-Junien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Sous-Préfet de l’arrondissement de Rochechouart
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint-Junien - Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours - Monsieur Hersent Fabrice, Responsable de l’établissement Espace Culturel et Occasions
Leclerc.
Fait à Saint-Junien, le 27 juin 2022
Arrêté déposé à la
Sous-Préfecture, le 27/06/2022
Signé : le Sous-Préfet REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DU 28 JUIN 2022 2022/153/A
Interdiction de colles ou résines au sein des installations sportives
de la ville de Saint-Junien
Le Maire de Saint-Junien, Vice-président du Conseil départemental, soussigné, Pierre Allard
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212- 2
Vu l'avis n°2015-001 du 16 juin 2015 de la commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES)
Vu l’article 88 du règlement général de la Fédération Française de Handball
Considérant que l’usage de colles ou résines lors des compétitions sportives de handball ou des entraînements de cette discipline a une incidence directe sur les propriétés du revêtement des salles de sport par les traces et résidus qui y sont déposés lors de cet usage
Considérant que les résidus de colles et de résines ne peuvent pas être nettoyés immédiatement après l’utilisation de la salle; leur présence est susceptible de présenter des risques pour la sécurité des autres utilisateurs, en particulier les plus jeunes, en modifiant les caractéristiques de surface au sol des équipement et de ce fait, entrave la jouissance paisible de celui-ci pour les autres usagers
ARRETE
ARTICLE 1 : L'utilisation des colles et résines destinées à la prise de balle est interdite dans toutes les installations sportives de la commune de Saint-Junien, pour toutes les disciplines sportives ayant pour jeu une balle, lors des entraînements ou des compétitions sportives.
ARTICLE 2 : Tous les clubs utilisateurs et les pratiquants doivent se conformer à cette interdiction.
ARTICLE 3 : Le Maire est chargé de l’affichage, de la diffusion et de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivis conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Présidente du ROC-ASSJ handball 87
Monsieur le Président de la ligue Nouvelle-Aquitaine de Handball
Fait à Saint-Junien, le 28 juin 2022
Arrêté déposé à la
Sous-Préfecture, le 30/06/2022
Signé : le Sous-Préfet REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DU 28 JUIN 2022 2022/154/A
Autorisation d'occupation du domaine public
Madame MOURGUET Clara "L’atelier — Café Boutique"
10 rue Charretière - 87200 Saint-Junien
Le maire de Saint-Junien, Vice-président du Conseil départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2213-6
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2021 fixant les droits de voirie applicables à compter du 1% janvier 2022
Vu la demande présentée par Madame Mourguet Clara "L'atelier —- Café Boutique", en vue d'obtenir l'autorisation d'installer une terrasse permanente et une terrasse d’été au droit de son établissement situé 10 rue Charretière - 87200 Saint-Junien
Vu l'avis favorable délivré par le service de la Police Municipale de Saint-Junien
ARRETE
ARTICLE 1 : un permis de stationnement est accordé, pour l'année 2022, à titre précaire et
révocable, à Madame Mourguet Clara en vue d'installer une terrasse permanente de 13,90 m° et une terrasse d'été de 32,40 m°? au droit de son établissement, situé 10 rue Charretière - 87200 Saint-Junien, sur une superficie totale de 46,30 m°, à partir du 1% juillet 2022
ARTICLE 2 : la présente autorisation est délivrée aux conditions suivantes :
* ]a terrasse ne devra en aucun cas être implantée sur des ouvrages de voirie et réseaux divers qui doivent rester accessibles à tout moment
* ]a Commune de Saint-Junien se réserve le droit de démonter ce dispositif à tout moment en cas de force majeure
* si la terrasse est composée d’une ossature, le projet devra être déposé en mairie et elle ne pourra être installée que si celui-ci est accepté
* la couleur de la terrasse devra être conforme au mobilier urbain, en l’absence de celui-ci la couleur devra être acceptée par les Services municipaux
* respecter les dates d'occupation du domaine public
* la superficie sera délimitée au sol par des clous. Cette emprise ne sera pas modifiée pendant une durée minimum de cinq ans
* laisser un passage minimum de 1 mètre libre de tout encombrement, sur le trottoir, pour la circulation des piétons au droit de la terrasse
* veiller à ce que les installations reposent de façon stable, qu'elles soient démontées dès la fin de la présente autorisation
* prendre toutes les mesures de sécurité indispensables pour le public et éventuellement pour le personnel traversant la chaussée pour le service
* veiller à la propreté de la partie du domaine public occupée
* en tout état de cause, Madame Mourguet Clara demeure responsable de toute dégradation qui pourrait intervenir au sol du fait de l'exploitation de sa terrasse.
ARTICLE 3 : la Commune de Saint-Junien se réserve le droit de reprendre la libre disposition de tout ou partie de l'espace autorisé pour l'organisation d'une manifestation.
ARTICLE 4: au titre des droits pour occupation du domaine public, Madame Mourguet Clara devra acquitter auprès de mairie de Saint-Junien - place Auguste Roche - 87200 Saint-Junien, une redevance de 16,50 euros par m° / an soit la somme totale de 292,87 euros.
ARTICLE 5 : le non-respect des conditions énumérées ci-dessus entraînera la suppression immédiate de la présente autorisation ou son non-renouvellement. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 6 : la présente autorisation ne vaut que pour du mobilier de terrasse, tout autre mobilier nécessitera une autorisation municipale préalable.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Saint-Junien, Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie et Monsieur Le Chef de Brigade de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie - Monsieur le Commandant du P.S.L.G
- SARL Mourguet - 10 rue Charretière - 87200 Saint-Junien
Fait à Saint-Junien, le 28 juin 2022.
Arrêté déposé à la
Sous-Préfecture, le 05/07/2022
Signé : le Sous-Préfet
DU 30 JUIN 2022 2022/155/A
Autorisation d'occupation du domaine public
SCI CARNOT BARBUSSE
EURL Le Repère des Saveurs
7bis avenue Henri Barbusse - 87200 Saint-Junien
DU 30 JUIN 2021
Le Maire de Saint-Junien, Vice-président du Conseil départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2213-6 Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2021 fixant les droits de voirie applicables à compter du ler janvier 2022
Vu la demande présentée par DARFEUILLE Emilie en vue d'obtenir l'autorisation d'installer une rampe d'accès pour personnes à mobilité réduite au droit de son établissement, situé 7bis avenue Henri Barbusse - 87200 Saint-Junien
Vu l'avis favorable délivré par le service de Police Municipale de Saint-Junien.
ARRETE
ARTICLE 1 : un permis de stationnement est accordé pour l'année 2022, à titre précaire et révocable, à SCI Carnot Barbusse en vue de créer une rampe d’accès au droit de son établissement, situé 7bis avenue Henri Barbusse - 87200 Saint-Junien sur une superficie de 13 m°, ainsi qu’une terrasse d’été (du 17 juin au 31 octobre) de 23,36 m°.
ARTICLE 2 : la présente autorisation est délivrée pour la rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite aux conditions suivantes :
* ]a Commune de Saint-Junien se réserve le droit de démonter ce dispositif à tout moment en cas de force majeure
* respecter les dates d'occupation du domaine public
* veiller à ce que les installations reposent de façon stable, qu'elles soient démontées dès la fin de la présente autorisation
* prendre toutes les mesures de sécurité indispensables pour le public REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
* en tout état de cause, SCI Carnot Barbusse demeure responsable de toute dégradation qui pourrait intervenir au sol du fait de l'exploitation
ARTICLE 3 : la présente autorisation est délivrée pour la terrasse d’été aux conditions
suivantes :
* Ja terrasse ne devra en aucun cas être implantée sur des ouvrages de voirie et réseaux
divers qui doivent rester accessibles à tout moment
* la Commune de Saint-Junien se réserve le droit de démonter ce dispositif à tout moment
en cas de force majeure
* si la terrasse est composée d’une ossature, le projet devra être déposé en mairie et elle ne
pourra être installée que s1 celui-ci est accepté
* la couleur de la terrasse devra être conforme au mobilier urbain, en l’absence de celui-ci
la couleur devra être acceptée par les Services municipaux
* respecter les dates d’occupation du domaine public
* Ja superficie autorisée sera délimitée au sol par des clous, cette emprise ne sera pas
modifiée pendant une durée minimum de cinq ans
* laisser un passage minimum de 1 mètre libre de tout encombrement, pour la circulation
des piétons au droit de la terrasse
* veiller à ce que les installations reposent de façon stable, qu'elles soient démontées dès la
fin de la présente autorisation
* prendre toutes les mesures de sécurité indispensables pour le public et éventuellement
pour le personnel traversant la chaussée pour le service
* en tout état de cause, Madame Darfeuille Emilie demeure responsable de toute
dégradation qui pourrait intervenir au sol du fait de l'exploitation de sa terrasse
ARTICLE 14 : au titre des droits pour occupation du domaine public, la SCI Carnot Barbusse
devra acquitter auprès de Monsieur le Trésorier Principal - 28 rue Junien Rigaud - 87200 Saint- Junien, sur présentation d'un titre, une redevance de 16,50 euros par m? / an soit la somme totale de 160,60 euros.
ARTICLE 5 : la Commune de Saint-Junien se réserve le droit de reprendre la libre disposition
de tout ou partie de l'espace autorisé pour l'organisation d'une manifestation.
ARTICLE 6 : le non-respect des conditions énumérées ci-dessus entraînera la suppression immédiate de la présente autorisation ou son non-renouvellement.
ARTICLE 7: la présente autorisation ne vaut que pour une rampe d’accès, tout autre mobilier nécessitera une autorisation municipale préalable.
ARTICLE 8 : Madame la Directrice générale des services de la Commune de Saint-Junien, Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie et Monsieur Le Chef
de Brigade de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Saint-Junien - SCI Carnot Barbusse - 7bis avenue Henri Barbusse - 87200 Saint-Junien
Fait à Saint-Junien, le 30 juin 2022.
Arrêté déposé à la
Sous-Préfecture, le 05/07/2022
Signé : le Sous-Préfet REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DU 24 JUIN 2022 2022/156/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de travaux de branchement électrique, pour le compte d’Enedis — rue la RD 941 — 24 avenue Henri Barbusse - 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise Bonneau TP - ZI du Pavillon - 5 rue Fresnel -87200 Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit des travaux — rue la RD 941 — 24 avenue Henri Barbusse, du jeudi 30 juin 2022 au vendredi 08 juillet 2022, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10 ou par feux tricolores, au droit des travaux, rue la RD 941 — 24 avenue Henri Barbusse, du jeudi 30 juin 2022 au vendredi 08 juillet 2022, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, seront mises en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l’entreprise Bonneau TP
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin - L'entreprise Bonneau TP
Fait à Saint-Junien, le 24 juin 2022
DU 24 JUIN 2022 2022/157/A
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de branchement sur le réseau d’adduction d'eau potable et pour la pose d'une niche compteur au 1 rue Karl Marx, présenté par les services techniques intercommunaux — 87200 Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer le stationnement et la circulation Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement
sera interdit au droit des travaux au 1 rue Karl Marx, du lundi 27juin 2022 au vendredi 22 juillet 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 2 : la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10, ou par feux tricolores, au 1 rue Karl Marx, du lundi 27juin 2022 au vendredi 22
juillet 2022, selon nécessités de chantier
ARTICLE 3 : les bénéficiaires sont tenus d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 14 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en place par les
services techniques intercommunaux.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
DU 28 JUIN 2022 2022/158/A
Fait à Saint-Junien, le 24 juin 2022.
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu la programmation de la manifestation "Les jeudis de l’été : Comme un effet de L’Art Scène" organisée par la commune de Saint-Junien, à partir du 7 juillet 2022, jusqu’au 18 août 2022
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d'assurer la sécurité et le bon déroulement de la manifestation
La circulation et le stationnement seront réglementés pour la tenue des concerts
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Jeudi 07 juillet 2022
Le stationnement aux emplacements matérialisés par des barrières sera interdit, sauf pour les organisateurs, de 12 h 00 à 22 h 00 sur la voie suivante :
e cité Bellevue de Glane (à côté de La Parenthèse de la Glane)
ARTICLE 2 : Mercredi 13 juillet 2022
Le stationnement aux emplacements matérialisés par des barrières sera interdit, sauf pour les organisateurs, de 12 h 00 à 22 h 00, sur la voie suivante :
e avenue Paul Vaillant Couturier
et la circulation de tous véhicules sauf véhicules d'incendie et de secours, de Gendarmerie et des organisateurs sera interdite de 18 h 30 à 22 h 00, sur la voie suivante : REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
e avenue Paul Vaillant Couturier
Une déviation sera mise en place le mercredi 13 juillet 2022 à 18h30 jusqu’à 22h par les services municipaux.
e de l’avenue Maryse Bastié vers l’avenue Paul Vaillant Couturier : les véhicules devront suivre l’itinéraire suivant : Faubourg Gaillard, Rue Emile Zola, Edouard Vaillant.
e de l’avenue Paul Vaillant Couturier vers l’avenue Maryse Bastié : les véhicules devront suivre l’itinéraire suivant : Edouard Vaillant, avenue Pingault.
ARTICLE 3 : Jeudi 21 juillet 2022
Le stationnement aux emplacements matérialisés par des barrières sera interdit sauf pour les organisateurs, de 12 h 00 à 22 h 00, sur les voies suivantes :
e boulevard Victor Hugo
e rue J. Jacques Rousseau
et la circulation de tous véhicules sauf véhicules d'incendie et de secours et de Gendarmerie et des organisateurs sera interdite de 19 h 00 à 22 h 00, sur la voie suivante :
e rue Jean-Jacques Rousseau (entre la place Joseph Lasvergnas et la rue Peyrusson)
ARTICLE 14 : Jeudi 28 juillet 2022
Le stationnement aux emplacements matérialisés par des barrières sera interdit, sauf pour les organisateurs, de 12 h 00 à 22 h 00, sur la voie suivante :
e rue Vermorel
e place Deffuas
et la circulation de tous véhicules sauf véhicules d'incendie et de secours et de Gendarmerie et des organisateurs sera interdite de 19 h 00 à 22 h 00, sur les voies suivantes :
e rue Vermorel
ARTICLE 5 : Jeudi 04 août 2022
Le stationnement aux emplacements matérialisés par des barrières sera interdit, sauf pour les organisateurs, de 12 h 00 à 22 h 00, sur la voie suivante :
e place Lénine
e rue Beaumont (Parking situé devant la brasserie la Bourse)
ARTICLE 6 : Jeudi 11 août 2022
Le stationnement aux emplacements matérialisés par des barrières sera interdit, sauf pour les organisateurs, de 12 h 00 à 22 h 00 et la circulation de tous véhicules sauf véhicules d'incendie et de secours et de Gendarmerie et des organisateurs sera interdite de 19 h 00 à 22 h 00, sur la voie suivante :
e place Lénine
ARTICLE 7 : Jeudi 18 août 2022
Le stationnement aux emplacements matérialisés par des barrières sera interdit, sauf pour les organisateurs, de 12 h 00 à 22 h 00 sur la voie suivante :
e boulevard Victor Hugo
ARTICLE 8 : la signalisation adéquate sera mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie et Monsieur le Chef de Brigade de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 10 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Directeur du S.M.U.R
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Directeur de Saint-Junien habitat
- Madame la Cheffe de service "Municipal d’Action Culturelle"
- Monsieur le Chef de service "Sports et Manifestations"
- Mesdames et Messieurs les débitants de boissons
- Monsieur le Chef de Brigade de la Police Municipale
Fait à Saint-Junien, le 28 juin 2022 CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MAI 2022 DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT ., DE ROCHECHOUART DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-JUNIEN
COMMUNE
DE SAINT-JUNIEN
SÉANCE ORDINAIRE DU 30 MAI 2022
CONVOCATION ADRESSÉE À CHAQUE CONSEILLER MUNICIPAL LE 18 MAI 2022
L'an deux mille vingt deux, le trente mai, à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la
Commune de Saint-Junien, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Pierre ALLARD, Maire.
Présents, MM
1 ALLARD Pierre Maire [12 CHAZELAS Laurence cm] 23 S'MONNEAU Christelle C.M. arrivée à 18 h 41
2 BEAUDET Hervé Adjoint || 13 DAUVERGNE Frédéric C.M.] 24 TARNAUD Nathalie C.M.
3 GRANET Thierry Adjoint || 14 DESROCHES Bernadette C.M.| 25 TRICARD Stéphanie CM.
4 CROCI Eliane Adjoint || 15 GERBAUD Alex C.M.1 26 WACHEUX Christophe C.M.
5 BFAUBREUIL Bernard Adjoint || 16 LA DUNE Clément C.M.| 27
C.M.
6 SEBBAH Julia Adjoint | 17 LAURENCIER Noël C.M.| 28 C.M.
7 GANDOIS Philippe Adjoint || 18 LEKIEFS Didier C.M.| 29 C.M.
8 RASOA FENOSOA Esther Adjoint | 19 MALAGNOUX Bruno C.M.|| 30 CM.
9 COINDEAU Lucien Adjoint || 20 PESQUÉ Aurabelle C.M.| 31 C.M.
10 BALESTRAT Claude C.M. ||21 PIEL Jean-Sébastien C.M.| 32 C.M.
11 CHABAUD Mireille C.M. ||22 PIQUE Clémence C.M.| 33
C.M.
Excusés représentés, MM
COUCAUD Nadège, adjointe au Maire, excusée représentée par BEAUDET Hervé, adjoint au Maire
BALESTRAT Yoann, conseiller municipal, excusé représenté par DAUVERGNE Frédéric, conseiller municipal
BRENAC Michèle, conseillère municipale, excusée représentée par SEBBAH Julia, adjointe au Maire
CHAZELLE Anne-Sophie, conseillère municipale, excusée représentée par PIEL Jean Sébastien, conseiller municipal
COMPERE Béatrice, conseillère municipale, excusée représentée par COINDEAU Lucien, adjoint au Maire
MURA Laure, conseillère municipale, excusée représentée par CROCI Eliane, adjointe au Maire
ROY Didier, conseiller municipal, excusé représenté par GANDOIS Philippe, adjoint au Maire
Excusé, M
formant la majorité des membres en exercice.
Noël LAURENCIER, conseiller municipal, élu secrétaire au scrutin secret, siège au bureau en cette qualité 2022/037 Sports - Adhésion de la ville de Saint-Junien à l’Association Nationale des
Elus en charge du Sport
Regroupant Maires/élu.e.s en charge des sports de l’hexagone et d’Outremer, ayant reçu
délégation de leur conseil municipal, l'ANDES est un vecteur d'échanges privilégiés sur les
politiques sportives des villes et permet d'accompagner, au quotidien, les élus locaux grâce à
ses réseaux d’experts et ses relais de terrain. Par ces échanges, structurés sur des outils dédiés
et accessibles sur son site internet, ses adhérents bénéficient ainsi d’un partage enrichissant d’expériences, conseils et de bonnes pratiques, à échelle nationale.
Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d’habitants est le suivant :
Moins de 1 000 habitants 57€
De 1 000 à 4 999 habitants 113€
De 5 000 à 19 999 habitants 239 €
De 20 000 à 49 999 habitants 478 €
De 50 000 à 99 999 habitants 955 €
Plus de 100 000 habitants 1 782 €
En conséquence, conformément au dernier recensement de 2018, notre commune compte
11 257 habitants. soit une cotisation annuelle de 239 €
Le Conseil municipal, après délibération,
- DIT que la ville de Saint-Junien adhère à l'association auprès de l'ANDES
- DIT que Monsieur Gandois Philippe représentera la collectivité auprès de cette même
association
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
32 Le Maire de Saint-Junien
Pierre Allard Adoptée à l'unanimité Adoptée à la majorité
Abstention
Contre
Acte rendu exécutoire et publié
Le 31 Mai 2022
UT Reçu FN PREFECTURE
le 01/66/2825
géo stémia son Phases
R9_GE-067. DAS TAEANT-20LALEN1-H 082 057-TE 2022/038 Approbation du rapport de la commission locale des charges transférées
(CLECT) du 14 mars 2022
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 35
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Particle 5211-5 Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2022/008 du 27 janvier 2022 portant modification des statuts, complétée par la délibération n°2022/085 du 7 avril 2022 intégrant à l’intérêt communautaire l'accompagnement des actions d’insertion professionnelles des jeunes (soutien à la Mission locale)
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/010 du 03 mars 2022 approuvant les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
La mission de la CLECT est double. Elle est chargée :
- de l'évaluation des charges transférées (collecte et validation des données, calcul du coût
net des transferts, etc.)
- de la rédaction d’un rapport qui sera soumis pour validation aux communes et pour
information au conseil communautaire qui, lui, notifiera le montant des attributions de compensation (AC) découlant des travaux de la CLECT.
Le CGI précise que la CLECT élabore son rapport d'évaluation en tenant compte des charges telles qu’elles existaient à la date du transfert. La commission dispose ensuite de neuf mois pour réaliser son travail d'évaluation.
Les dépenses de fonctionnement non liées à un équipement sont évaluées d'après leur coût réel tel qu’il est constaté lors de l'exercice précédant le transfert de compétences ou dans les comptes
administratifs des exercices avant transfert. La période de référence est déterminée par la CLECT.
C’est ainsi que la CLECT de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin s’est réunie le 14 mars dernier afin de proposer d'intégrer les charges liées à l'accompagnement des actions d’insertion professionnelles des jeunes (soutien à la Mission locale).
Le Conseil Municipal, après délibération,
- DECIDE d’approuver le rapport de la CLECT en date du 14 mars 2022
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le Mäaire de Saint-Junien Adoptée à l'unanimité : 32
Adoptée à la majorité Pierre Allard
Abstention
Contre
Acte rendu exécutoire et publié
Le 31 Mai 2022
3 REGU EN PREFECTURE
le 1/96/2829
= Age 9e #5 dpt este À dent ire
99_DE-487-215715467-2 20 I-D2US2, GES UE 2022/039 Approbation des Attribution de Compensation Année 2022
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2022/082 du 07 avril 2022 relative aux attributions de compensation pour l’année 2022
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 mai 2022 approuvant le rapport de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 14 mars 2022
Considérant que les attributions de compensation doivent être approuvées par les communes membres
Le Conseil Municipal, après délibération,
- APPROUVE les attributions de compensation pour l’année 2022 telles que présentées dans
le tableau annexé à la présente délibération
- DIT que les crédits seront constatés sur le budget général de l’exercice en cours
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire de Saint-Junien Adoptée à l'unanimité : 32
Pierre Allard Adoptée à la majorité
Abstention
Contre
Acte rendu exécutoire et publié
Le 31 Mai 2022
|
UT Recurnenerecrune I
le 91/66/2922
= Ages der jeep see Éhe tn at F1
95_DE-647-218715497-2 42908 11-902 039-0E AD-6007Tz0Z-r09072
02-20
bATAITZ-/H0
10766
F
Worem
Tv
Le
rie
*
ce0z/98/T8
27
34N123334d
N3
NI
DD
ART
URLS
TL
AE
1
27
EE
_
“HitH-9)
aenuue
uonesURGID)
ap
HoRNAUY
|
|
&
-.
À
"1
J
a.
J
2
e
di.
=
3 69'8LT
Et
3000
307'7EL
+
300'9bE
TTY
3000
SO7'TS9
2TT6ETOB8T
|
292'TIZ
LT
3000
3000058
3000
300'0
3 26"
861
CI
3000
U)
uopesqennu
geo
3 69'8LT
€Lv
3 00'0
DOT'TELY
2 00'9hE
TI+
3000
3O7'T4S9
3TI'6TO
ST
392'TICII
3000
32000058
|300'0
3 000
3 26'86L7T
3 000
pineunuuos
€]
ap
ayoud
ne
saunuiuo]
sa
Jed
sas1egs
sausS|
UOHESHENMNA
2
D 'L'LEL
TEL
D LO'EIE
ST
22150pS
D20P8v6S
|
STELIVET
|
>67'ZLT4
D ZL'I67
82
2 SL'L6E
L
pS0'6ov6
|
»os'érte
|
DzesoTv
|
221EtL2
3 £6'9E0
L7
D 29'8ÈS
€
1H)
spanpepos
sous
(eos
|
5
3
00'LEZ
66P
3
O0'LE2
66b
BUMULUO)
E|
ap
AYOHI
ne.PMEUNUOS
59e
583185)
ë
3
84948
95
3
20'08S
€
DATOVTI
3
28'OTb
ZE
271€
SE0t
3er'615
€
Dec'vrrs
3
5L'9697T
3
s0‘s2v2
395869
3
L6‘VELT
SeT'8Et
3E6'LEE
6
3
29'8L2
ÊT-N
1009)
upepijos
aus31da
$
3 00799
JST
O0'EELS
3 00'6S7
+
3 O0'EGT
€9
BOOTS
ET
|300'86SE€
3 00490
€7
3001095
3 00‘0r0
4
300952
[300TErz
30022
[3006697
300‘078
2
(T-N
1902)
sav
Sinbepos
S2YUSS
É
D:
A
ï
«
s
SEL
L
vs
Es:
+
LT
EE
DT
ri
UT
À
+
DA
4
+
ne
Le
.
+
À
a
1)
=
L300'67z6
2002
|#00/990
8€7
300'6F£08
[2300666907
|3006SE0HT
|300%/6977
|900Téer0z
[|200#1102
|200'oc0o8zt
[sono
[|aov'ecoor
|300'osre
|200/808
2 00098
+
{4}
seBseua
op
aysuen
jejoz-snos
|
3 00'85T
92
300062
T
300945
BOD'TES
TT
300'E69T
3 00'LE8
3 c0'egt
z
300074
3O0'TETT
3 00807
300'PS£
3 00'CPT
300'6T8
€
300'9€€
(r202
SMEIUOW)
3(E30j
LO[SSJW
UOHESROI
3
00'TES
£bS
300'88€
87
3
00‘994
9
3
00'E9E
GS7
3
00'060
+T
3
00'79b
49
300762
6€
300'07€
6
3
OO'PHE
ST
300'999
€
3
OO'TDT
PT
300'884
€
3
00'8bS
T£
300'72z
+
{6T0z
auequowu)
ajpuaouy
quaSupuo)
3 00'TOT
82T
3 000€
FOT
300'TS8
97
awspnol
300'EST
98
2 00000
T8
300468
300'96€
+
Jhegugienbe
24089
300'298
8T
3 00'298
8T
2ele42
HSIY
3 00‘000
47
3 00'000
2
ainyn)
3 00256
607
3001976
300010
€
300'LL9
FE
3 O0'T9T
S
3O0'TIT
S
3001889
300'0852
300'T209
1ea1snus
quouous(asuy
2 00'966
at
‘
3 00966
v8T
enbisnuu
ap
81093
300'621
06
300'E95S
3 a0'069
3 009€0
8v
300'0LE
2
300557
|300+66s
3007927
3O0'TEET
1z/VZ
3 00'+OL
Ov
3 09704
Ov
ssnog-au)
23 00'702
T4
3 00‘v98
z6
300'L046€
|300'0078€z
300894
|300b64T
|»00'99€
tt
|200vz295
|300'E6Ts8
|
200‘00€
30000€
3 00'00€
300'0ST
3 00‘00€
SHIOA
(4)
s99eu5
op
ajsueis
ES
—
E
:
Re
omss
|»vs
<
1x
06
[rose
plis
0+9484=(HETIVISH
NOLLYSNIAMI
03
3 NOLNGIALEY
3I9SYLT
30
3 098
4€
30
3 029
€2
30
20
9 SOT
ET
324668
30
30
20
30
30
(a)
SoANEBÿN
9v
520
BTS
bET
3
098
€
3bigtt
2
SOT
E2
321668
>
Z
(a)
sanpessn
5v
s3a
3
PS2
EST
DHTE
VE
SEL
49
50
BEZ6
D
30
9 £07
Sb
3€TI
TE
30
30
30
30
30
30
DAnduUE
JepueuL,
sed
2sUdaY
ë
3
S2S
Est
BHIc
te
3
£LV
19
3Ec6+t
3
£OC
Sp
DET9Tt
DA)
SounuUOS
x
&
-
Dinouaue
Jepueuy
oped
as
dau
8
(PH
GOT
-
3 S6L
TE
3607
4-
$ 944
8tt-
3760
S7-
ET
3 8/6
6€-
3 L+98-
3 0YZ
8T-
322
+-
3 EZ
bT-
EUX
SOTT
OOT-
3.598
S-
{a}
tas
uopnquuo]
|
S
362
6E0T
“3
S6TTE
-|
3
607
£
|
3
922
8T€
|
37S0S7
à
€T6
09
-|
3
826
6€
‘[34v98
-|
3007
ST
-[32sct
LS
EvT
PT
-[3ST6+
-[
3
OTT
O0T
-[35985S
{ar0z
aplos)
2144
Ë ce]
>
-
{4}
3143
uonnqrauoz
.
2 296
495
L
3 605 £2T
3490
4
TERT
28p€9
3 PS6
€96
3 96v
OT+
3640
6€
3E66
62
SOL
EZ
3:€90
08
D9LE
Tr
SISE
CO0T
32802€
(y)
sopiggsuen
sasunossau
jeyoz-snos
|
4
DOvY
88€
9
3 605
ELT
3 4t04
3055
669
v
38+z€9
3 76
€96
3964
91r
3640
6€
ET CELA
oooe
di
ynpous
|
©
DZZS6LTT
EUr4%4
3 €90
08
3 9LETt
2TEE
2O0T
328b
2€
STOZ
Nd4
HnPoid
(y)
sagapjsues
s92nossay
uoANANEAE
1101
USUINPIAQUIES
|
UUEW-Jujes
uajunf-juleS
a2ug-juies
alles
Anope10
aepiaaef
ae(eu>
KOPIA
SaÂen
sapes
sa
Uenoyr2u30y
2euuocigus
TZ0T
uonesusdwo)
3p
suonnqA}Y 2022/040 Lotissement communal du Bois au Bœuf — Vente de lot à Monsieur et
Madame KATUMBA Joseph et Marie — Parcelle cadastrée Section EV n° 209
Par délibération en date du 12 septembre 2011, le Conseil municipal a adopté à l’unanimité
l’aménagement du lotissement communal "Le Bois au Bœuf' situé sur les parcelles communales cadastrées Section EV n° 172 et n° 173 d’une surface de 17 144 m°.
Le plan de division du terrain communal réalisé par le Cabinet Vincent, géomètre expert, permet de réaliser 12 lots à construire.
Le prix des lots a été fixé à 20 euros TTC le m2. Il est rappelé qu’un arbre sera offert par la
commune à chaque acquéreur. Il appartiendra à ce dernier de se rapprocher du service des
espaces verts.
Madame VINCENT, géomètre expert à Saint-Junien, a dressé un document d’arpentage en date du 21 octobre 2015. Suite aux opérations de bornage, les parcelles nouvellement créées sont les suivantes :
- Lot n° 1 devient la parcelle EV numéro 203 d’une superficie de 1 138 m°
- Lot n° 2 devient la parcelle EV numéro 211 d’une superficie de 1 546 m°
-_ Lot n° 3 devient la parcelle EV numéro 204 d’une superficie de 1 106 m°
- Lot n° 4 devient la parcelle EV numéro 210 d’une superficie de 1 255 m°
- Lot n° 5 devient la parcelle EV numéro 205 d’une superficie de 1 069 m°
-_ Lot n° 6 devient la parcelle EV numéro 209 d’une superficie de 1 206 m°
- Lot n° 7 devient la parcelle EV numéro 206 d’une superficie de 959 m°
-_ Lot n° 8 devient la parcelle EV numéro 208 d’une superficie de 1 273 m°?
- Lot n° 9 devient la parcelle EV numéro 207 d’une superficie de 984 m°
- Lot n° 10 devient la parcelle EV numéro 212 d'une superficie de 1 261 m°
- Lot n° 11 devient la parcelle EV numéro 213 d’une superficie de 1 213 m°
Lot n° 12 devient la parcelle EV numéro 214 d’une superficie de 1 294 n°
Vu l'arrêté n° 08715412H0002 du 29 ociobre 2012 et les arrêtés modificatifs
n° 08715412H0002M01 du 25 juin 2013 et n° 08715412H0002M02 du 14 octobre 2015 autorisant le lotissement créé par la commune de Saint-Junien sur son territoire,
Vu la Déclaration Attestant l’ Achèvement et la Conformité des Travaux en date du 12 novembre 2015,
Vu l'arrêté en date du 23 novembre 201$ autorisant de différer les travaux de finition dudit lotissement communal,
Vu l'arrêté en date du 23 novembre 2015 autorisant la vente des lots dudit lotissement communal
avant l’exécution des travaux de finition,
Suite à la demande de Monsieur KATUMBA Joseph et de Madame KATUMBA Marie, il est
proposé de céder à ces derniers la parcelle cadastrée Section EV n° 209 d’une superficie de 1206 m? au prix de 20 euros TTC le m?. Les frais d’actes notariés sont à la charge de l’acquéreur.
Cette délibération annule et remplace la délibération 2022/003 en date du 03 février 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la vente ci-dessus indiquée.
DO REÇU EN PREFECTURE
le 61/66/2022
zL Angie memes s Essia, Si
G3_DE-447-246716447-9 02296 01-3652 GEU-UE - DIT que les frais d’actes notariés sont à la charge de Monsieur et Madame KATUMBA Joseph
et Marie.
_ DESIGNE l'Etude de Maître COULAUD pour la rédaction des actes notariés.
- AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires.
- DIT que cette délibération annule et remplace la délibération 2022/003 en date du 03 février
2022.
- DIT que les crédits éventuellement nécessaires sont prévus au budget primitif de l’exercice en cours et que les recettes éventuelles seront enregistrées au budget de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 33 Le Maire de Saint-Junien
Adoptée à la majorité Pierre Allard
Abstention
Contre
Acte rendu exécutoire et publié
Le 31 Mai 2022
D OREÇUEN PREFECTURE |
le 01/66/2422
m _ . Prgheteoà rene trou. #
GRULCE- 047-216 715d4 47-72 42208 11-2092 DE DCE 2022/041 Médiathèque - Approbation d’un projet de contrat territoire lecture 2022-2024
La Ville de Saint-Junien a fait de l’accès au livre et à la lecture publique Pune de ses priorités
culturelles. Elle s’appuie en particulier sur une médiathèque municipale dont les services et les collections sont en constante évolution pour les adapter aux attentes des usagers et aussi pour reconquérir un public éloigné par le COVID.
Afin d'accompagner et de compléter ces évolutions, un premier contrat territoire lecture (CTL) a porté sur la période 2019-2022. Il a fondé et formalisé un partenariat apprécié sur trois ans entre
l'Etat et les collectivités territoriales initiés dès 2010. Ce CTL était axé sur trois dynamiques de développement avec la mise en place d’actions centrées sur les bibliothèques et proposées en concertation par leurs agents. Ces actions ont permis à près de 2000 usagers de participer aux
différentes séquences et animations, à 56 intervenants professionnels d’interagir avec les usagers et les équipes.
Aussi, ainsi que l’autorise le dispositif « contrat territoire lecture », il est proposé de reconduire pour trois ans supplémentaires le CTL autour d’un partenariat fort associant les communes
d’Oradour-sur-Glane, de Rochechouart, de Saint-Junien et structuré autour des mêmes trois axes :
Axe 1 : Accompagner les publics
Axe 2 : Partager les animations
Axe 3 : Former les agents
La ville de Saint Junien, coordinatrice du CTL, sollicitera annuellement et pendant trois ans le concours financier de l'Etat pour la réalisation des actions définies dans le cadre du contrat territoire lecture.
Le Conseil municipal, après délibération,
- APPROUVE le projet de convention cadre du contrat territoire lecture 2022-2024
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le Contrat Territoire Lecture et à
solliciter auprès de l’Etat les subventions correspondantes et à signer tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
33 Le Maire de Saint-Junien Adoptée à l'unanimité Pierre Allard | Adoptée à la majorité
Abstention
Contre
Acte rendu exécutoire et publié
Le 31 Mai 2022
F RECU ENPREFÉCTURE |
le 91/66/2092
a Age tas mr eee ER es. £
SGDE-A47-2H8 7154 07-2UXADENI-2H22 GENE 2022/6042 Création d’un comité social territorial et instauration d’une formation spécialisée
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L 251-5 à L2S1-10
Vu le décret 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Considérant que l’article L 251-7 du Code de la fonction publique prévoit la possibilité de créer un comité social territorial compétent à l'égard des agents d’une collectivité et de ceux d’un ou
plusieurs établissements publics qui lui sont rattachés à la double condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents et que les assemblées délibérantes de la collectivité et des
établissements concernés prennent des décisions concordantes en ce sens
Considérant que l’article L 251-9 du Code de la fonction publique prévoit qu’une formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT), aussi dénommée formation spécialisée du Comité, est instituée au sein du Comité social territorial dans les
collectivités territoriales et les établissements publics employant 200 agents au moins
Considérant que l'effectif de la commune de Saint-Junien et de son CCAS atteint au total 232 agents (226 agents pour la commune et 6 agents pour son CCAS)
Considérant qu’il apparaît opportun de créer un CST et une formation spécialisée du comité
communs à la commune de Saint-Junien et à son CCAS
Considérant l’accord de la collectivité et de l’établissement concerné
Considérant que l’article 26 du décret 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux
territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dispose qu’en cas de franchissement du seuil de cinquante agents, l’autorité territoriale informe avant le 15 janvier le Centre de gestion de l’effectif des personnels qu’elle emploie
Considérant que l’article 30 du décret 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dispose qu’au moins six mois avant la date du scrutin (soit au plus tard le 8 juin 2022), l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement auprès duquel est placé le comité social territorial détermine le nombre de représentants du personnel après consultation des organisations syndicales représentées au comité social territorial ou, à défaut, des syndicats ou sections syndicales qui ont fourni à l’autorité
territoriale les informations prévues à l’article 1er du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à
l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, et que cette délibération est immédiatement communiquée aux organisations syndicales mentionnées au 1” alinéa
Considérant que l’article 6 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021 prévoit que pour les comités sociaux territoriaux placés auprès des collectivités autres que les centres de gestion, le ou les membres de ces comités représentant la collectivité sont désignés par l’autorité investie du pouvoir de nomination parmi les membres de l’organe délibérant ou parmi les agents de la collectivité ou de l'établissement public, et que par ailleurs, les membres des comités sociaux territoriaux représentant les collectivités ou établissements publics forment avec le président du comité le collège des représentants des collectivités et établissements publics, enfin, que le nombre de membres de ce collège ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel au sein du comité
Considérant que l’article 13 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021 dispose que le nombre de
représentants du personnel titulaire dans la formation spécialisée du comité est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans le comité social territorial
D REGÇU EN PREFFCTURE
le 61/66/2923
Luc Aggée tom ooruvs L hate cire
99_GE-047-218716447-9 02200 61-2042 V42-0E Considérant que l’article 15 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021 dispose que le nombre de
représentants de la collectivité territoriale ou de l'établissement au sein de chaque formation
spécialisée ne peut excéder le nombre de représentants du personnel au sein de cette formation
Considérant que l’article 30 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021 dispose que la délibération mentionnée au II de l’article 1er peut prévoir le recueil par le comité social territorial et les
formations spécialisées de l’avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement. La décision de recueillir cet avis peut également être prise par une délibération adoptée dans les six mois suivant le renouvellement de l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement intervenant entre deux renouvellements du comité social territorial
Le Conseil municipal,
Après consultation des organisations syndicales intervenue le 12 avril 2022
DECIDE :
_ de créer un comité social territorial commun à la commune de Saint-Junien et son CCAS
- d'instaurer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) commun à la commune de Saint-Junien et à son CCAS
_ de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité social territorial et de la formation spécialisée du Comité
- de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit 5 titulaires, au sein du Comité social territorial et de la formation spécialisée du Comité
- d’autoriser le recueil, par le comité social territorial et la formation spécialisée du Comité, de l’avis des représentants de la collectivité
- Précise que conformément à l’article 5 du décret 2021-57 1 du 10 mai 2021, les membres suppléants seront en nombre égal à celui des membres titulaires au sein du Comité social territorial et de la
formation spécialisée du Comité.
- Précise que cette délibération sera transmise sans délai aux organisations syndicales
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité 33 Le Maire de Saint-Junien
Adoptée à la majorité Pierre Allard
Abstention Z
Contre
Acte rendu exécutoire et publié
Le 31 Mai 2022
1/1
VO RECU EN PREFFCTURE
le 61/05/2022
= Reg es ip mur FR na te all
BG _CE-A27- DATI 17-207208 61-5022 942-UE 2022/043 Demande de subventions au Département dans le cadre des aides aux communes 2022
M. le Président du Conseil départemental de la Haute Vienne a fait connaitre, par courrier du 22 mars 2022, que la programmation des aides aux communes et des grosses réparations sur les voies communales (GRVC) pouvait être complétée par la prise en compte de nouvelles opérations. Celles-ci peuvent concerner des travaux d’assainissement, de réhabilitation ou de construction de bâtiments, de sécurité en matière de voirie, d’éclairage public, etc.
Dans ce cadre, des subventions au titre des opérations suivantes pourraient être sollicitées.
Confort thermique de l’hôtel de Ville (nouvelle demande dans la mesure où la précédente était arrivée à échéance et où les travaux n’ont pas commencé) :
L'hôtel de ville de la commune est installé dans un bâtiment du 19ème siècle, il a été l’objet d’une
opération de grosse réhabilitation dans les années 1990 et les combles du bâtiment ont été isolés
récemment dans le cadre des opérations de certificats d'économies d'énergies. Ces actions onf permis l'amélioration du confort d’hiver des agents maïs des travaux complémentaires sont nécessaires pour l'amélioration du confort d'été, Actuellement les températures au deuxième étage peuvent atteindre 36°C. L'intervention concernera la mise en place de systèmes passifs (dépose et mise en place de chatières de ventilations dans les brisis à l'Est, au Sud et à l'Ouest en partie haute et basse des rampants pour aération, remplacement de menuiseries extérieures) et actifs (pompe à chaleur réversible).
Estimatif de l’opération (DCE) :
[Nature des dépenses Montants HT
| Couverture ardoise | L 26 370 €
| Serrurerie — Métallerie | 7700€ :
Fourniture et pose de menuiseries extérieures bois 20 350€
Menuiseries intérieur bois — agencement | 4340 €
Plâtrerie — Isolation — faux plafonds _peinture 3 290 €
Système de rafraichissement . 30100€
| RPAFIRESE F 92150 €
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
(Nature des recettes NA Montant ke |
Département 9215€ 10 (Total financements publics à 9215€ 10
[Maître d'ouvrage on 82 935 € 90 |
(Total maître d'ouvrage (20 % minimum) 82 935 € 90
[Coût total | 92 150 € 100 t re
VU RECU EN PREFECTURE
le 61/66/2022
. Aggua tre 2m À aa Ze, HR
1
94_DE-N07-2157264 072 2008 12-2022 GES-DE gymnase des Charmilles et Palais des sports :
multisports, sont très souvent éclairés de manière continue la journée
lectifs notamment, et ceci dans le cadre des activités sportives
Rétrofit (ou relamping} éclairage
Les gymnases municipaux, ou salles
pour permettre la pratique de sports col
scolaires et associatives.
Considérant les dépenses énergétiques très importantes générées par ces pratiques, il est proposé au
preinte carbone et de réaliser des économies Conseil Municipal une solution permettant de réduire leur em
importantes. L'objectif serait donc de répondre à la norme NF EN 12193 concernant ces installations en
lairages anciennement halogène ou iodure et en les remplaçant par des diminuant la puissance des éc
éclairages de haute puissance à LED, techniquement plus performants, plus économes, et qui évitent des
Cette nouvelle technologie est appelée relamping ou encore interventions de maintenance répétitives.
relampage. Par ailleurs, pour des économies d'énergie encore plus importanies, il est proposé l'installation d’allumages triples pour s'adapter aux usages : les activités scolaires (256
lux), les
entrainements (400 lux) et un niveau compétition (900 Lux) pour les clubs sportifs et leurs
compétitions.
Estimatif de l’opération :
Nature des dépenses Ft HAE ES Montants HT
Remplacement éclairage terrain Palais des sporis | 38 168 €
Remplacement éclairage terrain Gymnase des Charmilles Le 29 887 €
FRERE | c0ss €
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
{Nature des recettes Montant | %
[Département _ 6805€ | _1 o
[Totatfinancements publie Femme) 1 Deire d'ouvrage | 61250€ | 90 |
Total maître d'ouvrage (20 % minimum) | ame) 9% |
LCofttotal Î esesse | 100 |
Travaux de réfection des revêtements de trottoirs :
ent les rues Bellevue, Gaudy, Clos Norbert et Mistral. Ils Ces travaux de réfection des trottoirs concern
consisteront en la démolition et la reprise partielle des bordures des ouvrages et en la reprise globale
des
revêtements en enrobé à chaud.
Concernant les trottoirs rue Henriette Pérucaud, il s'agit d’
reprofilage, reprise partielle des bordures, création d'un exutoire d'eaux pluviales, revêtement en enrobé à chaud
Montant estimatif des travaux : 288 400 € HT
Plan de financement prévisionnel :
une opération spécifique de démolition,
et reprise globale du
Nature des recettes [Montant | % |
(Département 565206 0 Total fisancements publics SE __86520€ LE 2 |
[Maître d'ouvrage L _201880€ | 70
“Total maître d'ouvrage 20 % minimum) | 2018M€ | 70 Coût total | 288400€ | 100
DO REGUENPREFECTURE
le 61/06/2922
B_. Bon ee Met 0: av _. 3
S9_LE-NRP-21715467-202205 ni-2 422, S-GE Réfection d'ouvrage d’art :
Il s’agit de travaux de consolidation de structure, re-jointement et revêtement sur le pont du Robinet situé en limite des communes de Saint-Junien et de Saint-Martin-de-Jussac.
Montant estimatif des travaux : 24 000 € HT
RESORT) | Département D 7200€ | 30 |
[Total financements publics 7200 € w
Maître d'ouvrage | | 16800€ 7
Total maître d'ouvrage (20 % minimum) 16 800€ 7m |
|Coût total 200€ | 10 |
Extension du réseau de mobilité douce :
Il s’agit de la tranche 2, en bordure de la RD941. Les travaux consisteront à réaliser des terrassements, busage, revêtement en stabilisé et engazonnement.
Montant estimatif des travaux : 40 000 € HT
Nature des recettes 2 | Montant %
Déaremen on 12 000 € 30
Total financements publics 12 000 € 30
|Maître d'ouvrage | 28000€ | 70
(Total maître d'ouvrage (20 % minimum) 28000€ | 7 |
:Coût total E F 40 000 € 100
Le Conseil municipal, après délibération,
- APPROUVE les demandes de subvention pour les opérations énoncées ci-dessus, au titre des Contrats Territoriaux Départementaux 2022 du Conseil départemental de la Haute-Vienne
- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches inhérentes à ce dossier et à signer toutes les pièces relatives à ces demandes de subvention
- DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations sont inscrits aux budgets concernés de l'exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité _: 33
Adoptée à la majorité
Abstention
Contre
Acte rendu exécutoire et publié
Le 31 Mai2022 \
VO ORrcurnNepREFFrCTUAE
le 61/66/2822
à du eme pscr F heu cn 3
99007-21571 07-2022 RNA APZ AYD-UE Effacement de dettes/ Budget Général 2022/044
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que M le Trésorier de Saint-Junien a informé M le Maire qu’il n’avait pas pu procéder au recouvrement de certains titres de recettes suite à des liquidations judiciaires avec clôture pour insuffisance d’actif ou à des décisions d’effacement de dette dans le cadre d’une procédure de surendettement,
L’extinction de créances représente un montant total de 7 446,20 € dont le détail est le suivant : er
me
FT ES 174} L
re
B 1: 2 Dossier LE TR SRE
11/02/2022 336 330 5965 SUR CP Surendettement LSH + BU:
4 119,87
28/12/2021 [3399779754 SURDBCI [Surendettement CANTINE + ALSH | è 502,94
05/10/2021 [3386392174 SURKY [Surendettement CANTINE 257,14
14. Dossier ©]
336 330 5965 SUR CP Surendettement Redevance d'assainissement | 477,12 | 47,71 524,83
28/12/2021 3399779754 SUR DBCJ [Surendettement Redevance d'assainissément | 404,54 | 40,45
444,99
06/05/2021 |3383465431SURAR [Surendettement Redevance d'assainissement | 100,08 | 10,01 110,09
29/10/2621 |33424174315URCBY [Surendettement Redevance d'assainissement 20,17 2,02 22,19
24/08/2021 3386911407 SURCM |Surendettement Redevance d'assainissement | _ 96,80 | 9,68 106,48
EE nome 2 11/02/2022 [3263305965 SURCP [Surendettement Vente d'eau 565,85 | 33,19 599,04
28/ 12/2021 339 977 9754 SUR DBCI Surendettement Vente d'eau 520,36 |
27,05 547,41
29/10/2021 |3342417431SUR CBY [Surendettement Vente d'eau 66,06 | 4,03 70,09
24/08/2021 [3386911407 SURCM [Surendettement Vente d'eau 133,40 | 7,73 141,13
dont Pollution 34400
dont E RES
Modernisation SALE
Les justifications juridiques figurent aux dossiers correspondants.
Le Conseil municipal, après délibération,
- DECIDE d’approuver les effacements de dettes ci-dessus pour un montant total de 7 446,20 €.
- DIT que cette dépense sera imputée à l’article 6542 du budget concerné de l’exercice en cours.
. AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 33
Adoptée à la majorité
Abstention
Contre
Acte rendu exécutoire et publié
Le 31 Mai 2022
r
RECU EN PREFECTURE |
le 01/66/2022
2 App tu en a pots E becighre éoss 5
AG_DE-4R7-2 1687164072 07206 01-2422 GE -RE 2022/045 Constitution de provisions suite à l’ouverture de contentieux / Budget Général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article R2321-2 stipulant qu’une provision doit obligatoirement être constituée par délibération dès l’ouverture d’un contentieux en premier instance
Considérant les requêtes déposées par les Consorts Danès auprès du tribunal administratif de Limoges visant à condamner la Commune à leur verser la somme de 4 000 €
Considérant la requête déposée par le Crématorium Arédien auprès du tribunal administratif de Limoges visant à condamner la Commune à lui verser la somme de 2 500 €
Considérant les requêtes déposées par la SCI Louis Patrimoine auprès du tribunal administratif de Limoges visant à condamner la Commune à lui verser la somme de 8 500 €
Considérant la requête déposée par la SCI Brico Services Saint Junien auprès du tribunal
administratif de Limoges visant à condamner la Commune à lui verser la somme de 2 500 €
Considérant que l’ouverture de ces contentieux représente un risque de condamnation pour un montant total de 17 500 €
Le Conseil municipal, après délibération,
- DECIDE de constituer une provision sur le budget général à hauteur de 17 500 € suite à
l'ouverture des contentieux en première instance avec les Consorts Danès, le Crématorium Arédien, la SCI Louis Patrimoine et la SCI Brico Services Saint Junien
- DIT que les crédits seront prévus à l’article 6815 du budget général
- DIT que les provisions pourront être reprises en cas de condamnation ou si elles devenaient
sans objet
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 33 Le Maire de Saïnt-Junien
Adoptée à la majorité Pierre Allard
Abstention
Contre
Acte rendu exécutoire et publié
Le 31 Mai 2022
1 AFÇU EN PREFECTURE
le 01/66/2022
fi huge tu opens k toire À
QS_DE-H@r-iS7 ER SE 2022 _6SS-DE 2022/046 Signature d’une convention de PUP (Projet Urbain Partenarial) pour la
viabilisation du terrain appartenant à Mesdames VERGER et BONIN, sis
au lieu-dit Le Bouchet et cadastré section ET n°60 et ET 61
0e 2 08 ee mom 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le projet urbain partenarial (articles
L332-11-3 et L332-11-4 du code de l’urbanisme), est un mode de financement des équipements publics, par les constructeurs ou aménageurs.
Ce mode de financement introduit par l’article 43 de la Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de
mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi MOLLE) et modifié par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 — art 165 (loi ALUR) remplace la participation pour voirie et
réseaux PVR ainsi que le programme d’aménagement d'ensemble PAE deux outils devenus obsolètes.
Il s’agit donc d’une possibilité pour la commune de mettre à la charge des personnes privées le
coût des équipements publics nécessaires à la viabilisation des terrains d’assiette de leur projet d'aménagement.
Le Conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale compétent autorise le maire ou le président de l'établissement public à signer ja convention de PUP (Article R332-25-1 du code de l'urbanisme)
Suite à la demande de Mme BONIN et de Mme VERGER de créer 2 lots à bâtir sur leurs
parcelles cadastrées section ET n°60 et ET 61, sises au lieu-dit Le Bouchet et situées en zones
UN du Plan Local d'Urbanisme, le dépôt de certificats d’urbanisme en 2021 avait montré que
les parcelles ne bénéficiaient pas des équipements publics nécessaires à la réalisation du projet.
Par déclaration préalable 08715422H0050, une division parcellaire avait été autorisée en date du 24/03/2022 sur les parcelles ET 60 et ET 61 en vue de la création de deux lots à bâtir au
profit de Mme BONIN et Mme VERGER.
La convention de PUP portera donc sur l'extension du réseau d'électricité nécessaire à
l’équipement desdits terrains.
Cette dernière est annexée à la présente délibération pour consultation.
Monsieur le Maire précise que la totalité de la somme nécessaire à ces travaux soit 5 009,40 €
sera mise à la charge de chacune des parties, au prorata de la superficie de chacun des lots, les
travaux prévus ne bénéficiant qu’à leurs futurs lots.
Par voie de convention il sera donc mis à la charge de Mme BONIN la somme de 2 679,30 € et
à la charge de Mme VERGER la somme de 2 330,30 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
_- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les deux conventions de PUP présentées en annexe
: RECU EN PREFECTURE
le 01/86/2922
2 Aug dy agree des 3
99_DE-942-2167184t7-2 02258 h1-2022 046 -ÛUE - AUTORISE Monsieur. Le Maire à assurer l'exécution de tout acte à intervenir à cet effet
- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire de signer toutes pièces nécessaires à
l’accomplissement des présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 33 Le Maire de Saint-Junien
Adoptée à la majorité : Pierre Allard
Abstention
Contre
Acte rendu exécutoire et publié
Le 31 Mai 2022
; RECU EN PREFECTURE
le 41/06/2825
& Apyés dec, grues Ebmiolée co g
98 _CE-147-2197154 47-2022 0681-2042 VIR-UE 2022/047 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement (en application de l’article L332-13 du code général de la
fonction publique)
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de
fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles
Le Conseil Municipal, après délibération
- AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels
momentanément indisponibles.
Les agents concernés et recrutés seront rémunérés sur la base
concernés et recrutés pour faire face à un surcroît de travail.
de l’échelle indiciaire des grades
- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces pour mener
à bien ces opérations.
DIT que les crédits seront constatés au budget concerné de l’exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 33 Le Maire de Saint-unien
Adoptée à la majorité : Pierre Allard
Abstention $
À, |
Contre
É
[Acte rendu exécutoire et publié
Le 31 Mai 2022
V2
PT REÇU EN PREFECTURE !
le 61/56/2022
fe ae qi rte Eesti
99_DE-N27-2 18718407-20209601-2022_047-Û0E T
T
I
2
83|Od
13Jpe81q-Uus[pieo|
‘
3IVdIDINNN
19110d|
0
T
2
9ANE1ISIUILUP\Y
2ssep
atuaz
fediauud
Jnensiunupe
juiofpy
T
T
T
g
9A21SIUtUPY
9SSE(
297
ap
[ediouud
Ino39epay
0
T
g
2M8ASIURUPY
35sep
S1eT
ep
jediound
1n3]32p9y4
T
T
T
v
2ANEJSILUUP\Y
auy2eyy
Jon1284U09
un
Jed
adn230
a1s0d
T
T
T
1aUIqE2
2p
1n8)210qe/j09
LINIEVI|
ANSE
TNT
SIOTdW3
PT
er
aPo
MAN
EST
IE
2.
1Vd4fNiud
1390n6
SOHE}UAUHUOT
JPMED
vou
Ld13
snanod'fl
sueAno
BH089]e9
CJEITE
°
sde}
}u0q
sojduu
|
sojduug
Fe
‘S9IASS
S2p
JUSWEUUCIUC,
NE
SaJ1eSS82aU
}2[dUI02
UOU
J2
181dW09
sdius}
2t02
1eMinf
497
np
Jaadtuos
e jins
[I,nb
1sUuIe
s1ojdWue
Sep
nea{qe)
à]
19HIPOU
9P
13
18jduuos
sduua
e
ajpeuuonda3xs
955219
3p
JNe9NP3-0130$
JUeSISSE,p
21S0d
T
jeduuos
sdiuai
8 Jeduud
sSHBu
Sp
1U98e,p
Sa1soû
€
Jediuos
sdusa
e assejs
a1at
ap
ledouud
anbiuy2s)
juiofpe
p
saysod
z
auIace/1
e 25Se19
8uaz
8p
jeduud
anbiuy5a3
juofpe
p
s1sod
T
181dtu05
sdiuay
e asse|o
o1uaz
ap
edouud
anbiuy3e}
quiolpe,p
sajsod
z
jeduuos
sdus}
8 255e[3
9497
9p
[edioulid
Uonewiue
p
ju10fpe,p
as0d
T
Jeduos
sduo}
e assejo
sat
ap
Jediauud
[8105
ju88e,p
aysod
T
jaduuos
sduisi
e a5$ej
a19T
ep
[ediauud
annausnd
sp
s4eljixne,p
axsod
I
1e{dtu03
sduia)
8
355e)3
9497
8p
j2dlouud
in915epa1
9p
a1sod
T
:49919
9p
jediIUnIA
J2SU09
ne
aS0do1d
Sue
97
JuowissueAe
p
neaijqe}
ne
sUOId19Su1
Sp
oAnads1Sd
ej suep
15
2pe18
3p
juauwisauene,
p
suoyysodoid
saj
jue12pISsU07
2208
SJeLU
TE
9]
JEdIIUNN
HeSUo)
a] Jed
sidope
sioduua
sap
nesjqe]
a] 1UB19PISUOY
“88pnq
ne
Loddes
Jed
azsod
un,p
uonesiipou
ej
a1yjauuiad
Inod
siojduue
sep
nesjqe]
2]
181Ipou
3p
y8e,s
||, nbs10]
sua
e SIojduus
Sap
}11924J2,
19X4
ap
JediIuNnu
[JaSU02
ne
auop
juatuedde
|} ‘UaLuassII{e19
9p
NO
AHAIPEI|09
E]
2P
JUeJ9QI[3P
aULB1O,]
Jed
59919
}U0S
JUSUWISSSIj{E)9
NO
aHAIA[09
anbeu
8p
sIojdus
sa
‘LB6T
1alAUEf
9Z
NP
10j
E]
2
HE
AIOIUE
| 8
IUSWIDUAOJUOT
2202
3ol1inf
197
ne
sIojduws
ssp
nesjqel
8tO/2t07
3 RECU EN PREFFCTURE
le 91/86/2822
Arpe 29e sq des oise
SG _CE-447- 187154 47-120
"a
2 048-0E © T
9
‘31800S
OJIPEN
9519
az
ep
jediounud
[81305
Ju38%
t
A
€
9
9/2120S
OSIPSN
18105
ju98y
0
T
4
2[810S
02/PEW
Jne2nps
010$
JUe1SISSY
UOnN2aIs
TI
T
v
280$
ONPaN
aleuuonda9xs
35$8/2
2p
JNEMNP3-0/00$
FUPISISSY
T
T
t
Y
a|8120S
OJIPaW
25/2
212T
411E2NP9
01305
JUEJSISSY
0
0
t
2
uoneLuIUY
uoteuuIue
p
;uIofpy
T
T
T
9
UOIJEUUIUY/
asselo
au127
jedIulid
UONEUIUE
p
}W0{py
T
T
T
D
uoneu
lux
asse2
, I
jedulud
UOleunUe
p
juiofpy
situenb
S3p
alA
- UOlJU2ADIA
3]N093
0
T
v
2AN24ISIUIUIP\Y
su2eny
0
T
v
SAEAISIUIUIPY
jediaulid
au5eny
T
T
T
ÿ
2AHSIULUPY
255619
SIOU
S3U921)Y
NOV
INdOd
V1
Y
STIAUAS
S10
NOLIIUIQ
0
T
d
anbluuy2ol
anbiuy387
ju10{py
T
T
€
2
anbJuu2sL
assep2
atuaz
jediourid
anbiuy2s}
jui0{py
T
T
T
q
_2SSe]9
8197
[ediaunid
U3131UU39
L
|
“enbreuwuioju]
_0
T
9
2ANENSIURUPY
as$e/2
2Waz
[edIouud
}e1)SIUIpe
ju1Ofpy
(SE/S'LT)T
ST
z
a
2
2ANEHSIUILUPY
asse|à
9497
[edioud
je11stulupe
juI0fpy
0
T
a
2ANPJISIUIUPY
1N3)28p9}
0
E
v
DAEASIUUPY
jedaunud
2y3e11y
SIIANAS
S3Q
31VHINI9
NOILIIUIQ
0
T
2
uoleluUY
UONELUIUE
p
}UtO{py
T
T
T
2
uOneLUIUY
2sSe2
232
je#dIauud
UONEUIUE
p
JUIOÏpy
(SE/8t)Tl
LT
T
T
2
2ANE1JSIUILUPY
co
Jhe1sIUupe
quIO(py
(SE/87)
7
T
?
t
9
aANEASIUNLUPY
255219
aWuaz
fediauud
je1sIuWipe
jU1ofpy
T
T
T
2
SANBHSIUILUPY
esse
2.187
jedioutid
je11siutupe
juIOfpY
0
0
T
a1s{EuInor
9n99Y
/ UONEJIUNLWLUOT
T
T
T
3
anbluy3at
esse)
auaz
jedound
anbluy3s}
}410{py
0
0
T
2
SANENSIUIUPY
ssse12
ae
jedouud
jessiutupe
}U0[py
dASY
REÇGU FN PREFFCTURE
Fr
le 01/66/2228
Ego us ss
99 ÉE-n47-218718467-29 0220012092 045-DE
ds ct qe der Apr 1 REÇUS EN PREFECELRE r
T
T
t
9
snbluyaal
anbiuy2s)
qu0[py
T
T
€
9
enbiUU38
assèps
S19T
jediouuid
anbiuu331
1urofpy
T
T
ÿ
9
3{2120S
ODIPHN
e$sep
sUu9z
[ediouud
s4nynouond
2p
3112IjIXN
ONE)
E
Ÿ
+
G
9
-3(820S
CJIPSN
SSD
aJet
(eduud
a1nynouond
3p
2412
T
T
T
9
aje50S
OJIPEW
ET
219
[ediau1d
351
PHjIqUOdSIp
T
T
T
t
2
2[E120S
OMPAN
181305
}u58y
ÿ
v
tv
2
J'arpos
onps
assep
,z
ap
jedulid
j2120s
juañy]
UORE
319
L
T
3
‘8(PI90S
OPEN
35521
8197
2p
{du
[2205
Auoñy
I
T
T
a
aj200S
OJIPEMS
288)
8497
SLUEJUS
SaUnal
IN9)EMNP
A
SE/S'LTL
ST
7
€
q
Bj810$
CIIPEM
_feanpa
ON0S
118155
V|.
0
0
ï
v
ECTS
OPIUA
35S8)
SJOU
22
NIUENd
T.
T
T
Y
['S1E00S
ONP?W
EMETET
ES
TEE
IENMETOCEEETTENEEN
ajfanpeiuos
1ed
9dn350
31504
T
T
ï
v
"8[2120S
O9PON
a|EULIOU
8SSE
8
810{N)11ENd
aauesus
a}nod
2j0d!
T
T
T
3
[aepos
opon
1E1D0S
juoëy
Ge/8c'se/8l
8
OT
OT
e)
anbiuy221
enb|uy382
1Ui0{py
uoneai)
T
Se/orl
56
OT
€T
2
anbluyoL
essep
3097
[PdbUuUd
anbiuy3ar
JUIO[py
UONB31)
T /
OdsIpT
OT
OT
bT
3
anbDiIUUraL
asse(s
487
edpoud
anbiuyoas
iutofpy
&
G
9
3
EMIMEETS
ESTIOMETETES
suoNEaI)
Z
anbiuusal
jedisuud
ssuieu
3p
1193y
ajedioiuniu
Uofeneysay
0
û
T
a
8ANPA)SIUILHP
y
InSNepot
T
T
T
g
SANESSIUILUPY
255812
227
2
(PdDUUd
1N9EPYY
U0ÿ2949
T
T
F]
2ANISIUILUpYy
35e/9
9197
8P
JEdPULG
1N3PEPU
T
t
T
2
UOñEUUIU
UONELLIUE,p
JULO[py
T
T
T
d
SAN
autouu1je0
np
}UI0{py
0
t
5
249
essep
aUUaZ
[PÜDUUO
SLIOWUIEC
NP
IU0/pPy
Ÿ
t
+
5
eann9
a$SE1
A12T
(BRUN
aulouitied
np
iuoipYy
T
t
£
g
ann
8558)
DJaT
[PdjouHd
UONBAIISUOI
2P
1UPISISS
0
L
v
SN
S11839u10!|dqif
ane
Ua)e,p
jedhiunu
95149
T
g
8j2120$
CAHPFN
ILES
JUBUS/UBQUE
39
AN9IEINPY
INSHUON
. ru th.
YA DIS TS ET-RÉNOSDI-2822_04S-DE
le 91/96/2022 L T
T
T
ÿ
DADEJISIULUPY
edisunud
suysenvy
NOILVINI1W31934
Ÿ1
30
NOIL934IQ
0
T
9
9ANESISIUILUPY
25$e12.z
op
[ediauud
}3813S/UILupe
jUIo{py
T
I
T
2
8A1eJSIUILUPY
S$SSe19
912T
[edisund
Jhe4siuruupe
qui
{py
0
0
T
a
_uOnEeUIU
T7
assel)
2187
[edund
inaetuiu
ayjiquodsip
aun
}uop
v
+
8
2
enbiuy2o1
anbiuuy32}
u10fpy
uoneal3
T
ç
G
9
9:
anbiuu23["
25e
awaz
[ediouud
anbiuy333
ju10{py
UOHEMIT
T
T
Z
9
enbiuu2st
asselà
at
jedaunud
anbiuy2s)
quiofpy
£
€
€
9
aonbiuyosL
jediuiid
asuyetu
9p
11095
0
T
g
anbluy29
1
U3lUU3a
1
0
0
T
a
aAr1ods
Sdy
Sap
1n2389np]
Z
t
g
aAnodS
9SSE(2
997
9P
EdOUHIA
Sd
SSP
1n81E3Np3
T
T
T
g
9AILOdS
a55e/2
8197
[edioutud
Sdy
Sap
Ina)e2np3
sUONe]S9HIUEMN
- SHOdS
(se/07)eT (sE/s'va)
eT
(S£/0€)
8 zl
v9'0t
TT
ÊT
d
UOHEUUIUY
uOHELUIUE
p
FUi0{py
h
.
9
9
9
e)
uoljeuuIu\y
255212
.Z
ap
[EdHuld
uoleuIUe
p
juIo[py
U01}917
T
T
9
UOH}EURUY
25212
8497
ep
jediouuid
uogeuiue,
p
ju10fpy
T
t
+
a
UOIJELUIUX
-
An3}euuIUY
T
T
T
a
SANS
3$S82
9J9T
jPdULUd
INnS}2Ep9H
a$saunaf
22UPJUA
UOHELUIUY
0
‘0
9
2
2810S
OPEN
255219
aW8Z
Jeduud
W151Y
t
t
S
2
aj210$
OPEN
25527
aJ2T
[eduud
W3S1v
€
€
£
2
UOreUHUY
uoneuuIue,p
qUio{py
0
0
T
9
UONEUWIU
essels
auaz
jedioutid
uoneuiue,
p
iuiofpy
T
T
T
9
UOHBUIIU
2$5e19
2497
jediaulid
uoreuuue
p
}u10{py
t
Ÿ
Ÿ
9
anbiuu931
assep
9427
jediouud
anbiuy983
ju:10fpY
T
T
T
a
SAEIISIUILUPY
25$e/9
20427
jedulid
Jna12epay
0
()
T
g
SA
BAJSIUIUUPY
de
MERE uone2npa|
RFÇiI EN PREFECTURE
r—
le 91/66/2823 4
2 EUR RTS àg:
QI_DE-NA7-DI87 154 07-20 022686 1 2-04S-DE AU? T
T
€
Y
anbiuy331
ediouud
Ana1up8ul
0
0
T
v
SnbDIUUIeL
AnSIU3EU
aHIOA
T
T
T
a]
enbiuuss
L
asse1o
a4aT
jediouud
anbtuu39t
1uI0fpy
T
T
T
3
enbiuypsL
jedpuud
eSLNeU
sp
1Uo8y)
0
0
T
9
SANEJISIUlLUPY
assep>
SUUaz
(edIaUd
Mensiutupe
qurolpr
T
T
T
2
AE
NSP
assepo
9197
ep
jedouud
j{e3siuiupe
ju0fpy
T
T
T
g
“SANEJISIUILUPY
|
NOTE
PEU
12391585
|
0
T
v
anbluy333
edoulid
inSIu38ul
15
(SUUonN3UOo]
31504
0
T
v
anbiuy3s
835$,
S4QU
Maluaul
SANDOINHI1L
SIIAUIS
S3Q
NOLL3341Q|
"Q
LS
2
82if0d
jeu?
aediueua
apieo
T
T
T
9
33110d
jediouud
432
249dueus
8pies
anbijqnd
a10A
GUeINaAUNS
T
T
T
5
38201)
esse
a12t
|edbuUd
auçjouiyrjed
np
quiofpy
0
€
2
SAS
(UP
assep
atue?
[edouud
ensitUipe
juIo{py
T
T
Ï
3
:SANBNISIURUPY
3séej9
497
jediautid
jie1isiutWpe
juI0{py
0
T
g
SARE4SIUILU
PT
ce
An9128p9H SSA[1Y
t
£
t
2
SAREMISIUIUIP\y
JheusIUuUpe
3U]O[pY
0
0
T
3
SAHBAIS
UP
Y
asse|
auaz
Jediaubd
yie4suLuipe
jU10[py
+
+
+
>
DANEJISIUUUPY
28e)
a197
jedioud
jiesiunupe
juIofpy
Sa|e19U90)
SE
- MAI
16H
GE/TT
0
T
2
enbiuyaa]
anbiuy33}
1uLO{py
SE/TLRT
0
t
2
enbluusal
3s$e12
atuaz
ap
jedpuud
anbluyss}
juIofpy
FT
T
T
9
anbiuyaal
a$$e]2
2187
8p
[edoud
snbIUU33}
quiofpy
0
T
3
anbiUUaL
jedbund
ssinjelu
9p 1u8#y a1gnouu
ü
T
2
SANPSISIULUD
JN83SIUIUpe
jWO{py
€
L
T
9
SANRJISIUIUPY
assej
82
[PdpUHd
NensIUnupe
AUI0[Py
SU019/1
/
S33UEIMNSSY
r
REGE EN PRÉFECTURE
le 01/66/2822
se F Le a:
CÉRRARNTIENEE HUP-RETANS 246 FLE e FLE-9 rx 4 0
T
e)
ÉLLOTETRET
anbluuy38} }u;0{py
T
T
T
9
anbluu38l
asse|2
auez
jediournid
anbluysa3
qu1ofpy
0
0
T
9
anbiuy23l
asseo
a1at
jedoutd
anbiuyo3}
aulofpy
t
t
Z
9
anbiuy281
aSHYELU
2P
JU98Y
uOi2919
T
T
2
anbiuy3eL
jedunud
2aS1HEUU
3p
1U98y
I
T
T
q
anbiuu3sl
MÉTRINTSET
|
anbiuessln
- one
3124
F
Ÿ
&
9
anbiuu2aL
anbiuuy2a}
1uo{py
t
Ÿ
9
3
anbIUU9s
2$58/9
9LU97
jediaulid
anbluy3a?
u110{py
£
£
ÿ
9
enbiuuy2al
25/2
a1aT
[edourid
anbluu23
JuI0[py
t
t
t
9
enbiuussL
2SH}EU
9P
1U932Y
£
£
€
2
anbiuysst
jedounid
asLiyeuu
9p
JU98Yy
0
T
a
anbiu391
_.
UeRIUU3al
0
T
g
enbiuusai
8SS2j9
SJaT
[ediauid
USlIUU2a
1)
0
0
T.
V
ELITEEN
Inalu9BUl siuoLui}eg
aafIquodsip
T
T
T
g
d
3nblUy991
anbIuy2a}
}Ui0{py
ÿ
Ÿ
Ÿ
9
anbiuy33L
2sse12
aw27
[edbunud
5nbluy93}
}U10{py
T
T
t4
9
anbiuy5sL
asseo
2127
(edaunud
anhiuy2a
ju10fpy
t.
Z
É
3
anbiuU2al
SSUUPEU
8p
1098
T
T
T
9
anbiuy3aL
jediouud
851ieuu
3p
}U98y
0
0
T
q
snbiuy23
1
a5Se2
8427
[PMU
USIIUUISL
T
T
T
a
anbiuyosL
9sse19
91927
jediautd
ua1a1uu38
SLI9A
So9eds3
(S£/S'2T)T
5'G
9
8
d
enbiuu39l
anbluy93}
ju1o{py
ÿ
Ÿ
G
2
anbluu5sl
esse}
sw27
tedjouud
anbiuy9aj
iu10fpy
€
£
+
9
anbluy2sl
25529
9197
Jediouud
anbiuysa)
1uo{py
t
2
t
9
anbluuSsL
2SMYIELU
9P
]U93Y
0
Fa
9
anbiuusaL
ediuld
sue
3p
JUa8Y
T
T
T
g
anbiuy33
1
25$e]2
027
[edouHd
UalUU39
1
0
0
T
a
anbiuyssl
METINIRENS
RÉÇU EN PREFECTURE
r
le 61/06/2022
dre ga use Eden ot br Css
dXZ BASE _(IS-NE 467-2 02288 01 £,5 9G_DE-087-2387 15 1eduos
sdius
&
2$Se/9
127
9p
jedpuud
Simynauand
sp
saepxne
p
83s0d
T
18)duio2
sdius)
e
285$
8187
ep
(edppuud
in219ep91
ap
9150d
I
:43943
9P
9PI35(
‘uoneisquep
soude
‘IPÉDIUNUL
[loSUOD
371
|
à
S'Ozz
|:€Er
DE.
…..
…
\Vdi)NIdd
1390N8
1W101
£
£
£
SJuoueued
UOU
sjojdius
12301-Sn0S
|
T
t
anbiuUra
quasddy Suauineg
T
T
anbiuuy231
to/oid
ap
Je11U09
T
T
anbiu5sl
nusiddy
suan
sa3eds3
s'e2Z
OET
19€
sjuaueuod
s|ojdius
[E301-SN0S
(S£/£)eT (se/gzhet)
996
L
6T
2
enbiuurat
anbluupa}
juiofpy
SG
E/Z
€ UONESIT
T
SÉ/LET
8
6
TI
2
anbIuy5o
955e/2
8097
[PduHd
aNbIUUDS1
1ujo(py
|
£
L
8
3
enbiuy2al
as$e|2
2427
sp
[ediauud
anbiuy2s)
quio{py
Juewse]chuss
304
- uene4uai|
T
T
TL
4
SAN
ISIUILUP
Ty
esse?
aLaz
ledoUUd
ina13epoy
0
0
T
9
2ANPASILEUPY
DETTE
T
T
T
g
SANEHSIURUPY
esse|s
a19t
jedioulid
In2122pou
saj[qnd
SRUDJPLLU
S9p
9914196
Q
T
5
8ANPISIUUP
‘
JN2ASIUUIPE
ju10
(pv
T
I
T
9
SAISIE
Dy
855212
397
[EdIaulid
H1B1SIUIUUPE
}UIOÏPY
£
€
£
3
2ANEASILIPY
aSSE!1
SU9T
Jedjoujd
JeAJSIUILUpeE
}LAO(pY
T
T
T
a
SAJENSINLUPY
35$84)
SU9E
JPODUUA
INSI)EPIY
|
|
“sHlaerduo)
ë
T
ra
»)
SAUEIISIUIUPY
JnensIULupe
AUIO{py
T
I
ë
2
DANEJISIDIU
PS
»SSe/2
eLu97
Jedpuud
fe1sIUUUpe
AWOÏpY
ï
L
T
3
SMJJEJSIUILU
OV
3S$E(2
SJAT
9p
[EdoUNd
41}24)SIU]UIPE
JUIOpy
saujeLuny
5994N0S55Y
59P
221$
S334N0SS2Y
53Q
NOLLDAUIQ
1 D RECU EN CRETE C TE
le 91/06/2022
84£-0E FE 2t#91-29
"et PIUITY
o Lg
USIUN(-UIES
SP
SITBIN
ST
TLOTIEMTE
9
9tqnd
39
9110)N99X9
OPUS
379%
amu0D|
uonus1sq
y
gyuofeuu ej 8 sgdopy
£E
SHUIUEUR
8 293dopy
sjuasaid
SaJqualu
Sa)
SNO]}
2)51894
ne
USIS
AUO
SANOD
U3
3/218X2
| 8P
U1SIU09
398pnq
ne
S2}2ISU09
}UOJSS
SJP819
58]
anb
y1q
Te0
sein
207
np
183du09
e yns
ji,nb
isuIe
slojduus
sap
nes|qe]
2]
18LIPOUU
8P
13
jepduos
sduua
e ajpouuondexs
85e)
5p
JHe9np9-0190$
}ue15ISSe,p
a1S0d
T
1açduos
sduus]
e pedioulid
asuyeu
ap
jua8e,p
sajsod
£
Jedwo
sduus
e 2552)
3197
ep
Jediouud
enbiuy2a3
quiofpe,p
sajsod
7
oW96G£/Z
e assej9
auuez
ap
[ediounud
anbruyse}
quiofpe,p
a3sod
T
[duos
sdus]
e esse:
auuaz
ap
(edisunud
anbiuy2a3
quiofpe
p
sasod
7
19jduos
sdue]
e assej2
o1aT
ap
jeduud
uoneuwiue.p
qu10fpe,p
ajsod
T
jajdu09
sdius}
e assej>
a4aT
op
(edbulid
je10s
jua8e,p
#zsod
T
1 REGÇU EN PREFECTURE '
le 81/66/2027
Sa _DE-Uar-248715407-TO2206 01-2022 045-DE 2022/049 Tarifs de la taxe Locale sur la publicité extérieure
En vertu de l’article L2333-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune de Saint Junien a instauré la taxe locale sur la publicité extérieure par délibération en date du 27 septembre 2017.
La taxe concerne les supports publicitaires fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique et existants au 1” janvier, une taxation "prorata temporis" est prévue pour les
dispositifs créés ou supprimés au cours de l’année d’imposition.
Les délibérations relatives à la TPLE doivent être prises au plus tard le 1% juillet de l’année
qui précède celle de l’imposition. La fixation des tarifs applicables est effectuée suivant les
conditions prévues par les articles L 2333-9, L 2333-10, L 2333-12 du CGCT et dans la limite des plafonds communiqués chaque année par le ministère de l’intérieur.
Les tarifs maximaux applicables en 2023 sont ceux fixés par l’article L2333-9 du CGCT.
Les tarifs de la taxe s’appliquent au mètre carré et par an, à la surface exploitée hors
encadrement du support.
Le redevable de la taxe est l’exploitant du support, le propriétaire du support ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif est réalisé.
La taxe est payable sur la base d’une déclaration effectuée par l'exploitant du dispositif publicitaire auprès de la mairie dans les deux mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.
La taxe est payable à partir du 1° septembre de l’année d’imposition.
L'article L2333-15 du Code Général des collectivités territoriales prévoit le contrôle et les
sanctions applicables en cas de manquements ou d’infractions aux dispositions prévues.
TAXE LOCALE POUR LA PUBLICITE EXTÉRIEURE |
| [NATURE DISPOSITIFS : |= MAXIMUM JUNIEN 2023
| _, [PAUTORISES ” |. et |
Dispositifs publicitaires et
NON Pré enseignes de moins de 50 m° RE BE |
Q Dispositifs publicitaires ss 33,40 € 92€ |
enseignes de plus de 50
Dispositifs publicitaires et
Pré enseignes de mois de 50 m° RARE AE
NUMERIQUE =———— re 7 Dispositifs publicitaires et pré 100 20 € 100 € |
enseignes de plus de 50 rm |
Enseignes de moins de 7 m° 16.70 € Exonération ||
Enseignes entre 7 et 12 m° 16.70 € 16€
ENSEIGNES QUE
Enseignes entre 12 et 50 m° 33.40 € 32€ |
SAN |
Enseignes à partir de 50 m° 66.80 € 64€ |
LE RÉÇU EN PREFECTURE
le 01/86/2922 Le Conseil municipal, après délibération,
- DECIDE de retenir les tarifs proposés, soit une augmentation des tarifs dans la limite des
tarifs maximum autorisés par rapport à l’année précédente.
- PRECISE que les crédits et dépenses seront prévus au budget primitif de l’exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
33 Le Maire de Saint-Junien
Pierre Allard : Adoptée à l'unanimité - Adoptée à la majorité
Abstention
Contre
Acte rendu exécutoire et publié
Le 31 Mai 2022
D RECU EN PREFECTURE |
le 01/06/2022
# Apgh cismeatg ven kde an #
Gé _DE-nar-216715457-20220601-209% 049-DE 2022/050 Travaux de grosses réparations de voirie - Ajustement du seuil de commandes
annuelles de l’accord-cadre
Vu la consultation engagée le 22 mai 2020 en procédure adaptée, en référence aux dispositions de l’article R.2123- 1° du Code de la commande publique
Vu la délibération du Conseil municipal en séance du 25 juin 2020 autorisant le Maire à signer lPaccord-cadre lié aux travaux de grosses réparations de voirie sur le territoire communal
Vu la reconduction de l’accord-cadre par période annuelle dans les conditions fixées au cahier des charges, sans que la durée globale de validité des bons de commandes n'excède 4 ans
Vu l'exécution de l’accord-cadre avec l’émission annuelle de bons de commandes délivrés au groupement d’opérateurs économiques attributaires, en référence à la programmation annuelle des travaux et aux inscriptions budgétaires
Vu le montant du seuil maximum de commandes annuelles fixé à 300 000 € HT, l’augmentation du coût des matières premières et les révisions de prix qui impactent les montants des prestations et travaux référencés au bordereau de l’accord-cadre
Vu le montant de l’enveloppe financière affectée aux travaux de l’exercice en cours, et leur planification par la direction des services techniques qui assure la mission de maîtrise d'œuvre
Vu les possibilités dé modifications des montants des marchés sans qu’elles soient considérées comme étant substantielles, en référence aux dispositions de l’article R.2194-8 du Code de la commande publique
Vu les dispositions de la circulaire ministérielle en date du 30 mars 2022 relatives à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix des matières premières
Vu la nécessité d'augmenter le seuil maximum de commandes annuelles de l’accord-cadre de 15 % en le portant à 345 000 € HT
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l'acte modificatif lié à l’exécution de l’accord- cadre référencé 2020-09 qui ajuste le seuil maximum de commandes annuelles
Le conseil municipal, après délibération,
- APPROUVE l'ajustement du seuil maximum de commandes annuelles de l’accord-cadre lié aux travaux de grosses réparations de voirie (lot unique)
- AUTORISE le Maire à signer l'acte modificatif qui relève de 15% le seuil maximum de commandes annuelles de l’accord-cadre
- CONSTATE l'inscription des crédits nécessaires à la réalisation de la programmation annuelle des travaux au budget principal de l'exercice en cours (article 2315)
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire de Saint-Junien Adoptée à l'unanimité : 33.
Adoptée à la majorité Pierre Allard Abstention
Contre.
Acte rendu exécutoire et publié
Le31 Mai 2022 à
a }
D REÇU EN PREFECTURE
Le 61/56/2022
#8 Rss pe de adm eeeÀ hours ss al
ÿ3_DE-427-215715407-202485 41-2092 DS È-U0E 2022/051 Vente de ferraille sur les sites de la commune oem mu me op en one nn on em 2 2 mm
Considérant qu’à l’occasion de travaux de nettoiement et de rangement des bâtiments
communaux, il a été procédé à la récupération de ferraille qui n’a plus d’utilité
Considérant qu’il est opportun de vendre cette ferraille à une entreprise spécialisée
Il est proposé au Conseil Municipal de la vendre à l’entreprise Henault aux tarifs suivants :
LIBELLE PRIX UNITAIRE/TONNE
SE | 130€
Ferrailles mêlées 150€ 210€
| Fonte 190 €
Zinc 1 650€
Le Conseil municipal, après délibération,
- ACCEPTE de vendre la ferraille à l’entreprise Henault au tarif énoncé ci-dessus,
- DIT que les recettes seront constatées sur le budget communal de l’exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
33 Le Maire de Saint-Junien Adoptée à l'unanimité Pierre Allard Adoptée à la majorité
Abstention
Contre
Acte rendu exécutoire et publié
Le 31 Mai 2022
UT OBFÇUEN PREFECTURE
le 01/66/2238
: ï jus gate Ÿ bises
S9_GE-487-2187 15417-20218 14-2092 _65i-DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JUIN 2022 DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-JUNIEN
ARRONDISSEMENT
DE ROCHECHOUART
COMMUNE
DE SAINT-JUNIEN
SÉANCE ORDINAIRE DU 22 JUIN 2022
CONVOCATION ADRESSÉE À CHAQUE CONSEILLER MUNICIPAL LE 15 JUIN 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt deux juin, à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la
Commune de Saint-lunien, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Pierre ALLARD, Maire.
Présents, MM
1 ALLARD Pierre Maire ||12 CHAZELAS Laurence C.M.| 23 ROY Didier CM.
2 BEAUDET Hervé Adjoint | 13 CHAZELLE Anne-Sophie C.M.| 24 SIMONNEAU Christelle C.M.
3 COUCAUD Nadège Adjoint || 14 COMPERE Béatrice C.M.1 25 TARNAUD Nathalie C.M.
4 GRANET Thierry Adjoint | 15 DESROCHES Bernadette C.M. 26 TRICARD Stéphanie C.M.
5 CROCI Eliane Adjoint || 16 GERBAUD Alex C.M.| 27 WACHEUX Christophe CM.
6 BEAUBREUIL Bernard Adjoint || 17 LA DUNE Clément C.M.| 28 CM.
7 SEBBAH Julia Adjoint || 18 LEKIEFS Didier C.M.| 29 C.M.
8 GANDOIS Philippe Adjoint || 19 MURA Laure C.M.| 30
C.M.
9 BALESTRAT Claude C.M. ||20 PESQUÉ Aurabelle C.M.| 31 C.M.
10 BALESTRAT Yoann C.M. |[21 PIEL Jean-Sébastien C.M.| 32
CM.
11 CHABAUD Mireille C.M. |22 PIQUE Clémence C.M.| 33 CM.
Excusés représentés, MM
COINDEAU Lucien, adjoint au Maire, excusé représenté par MURA Laure, conseillère municipale
BRENAC Michèle, conseillère muncipale, excusée représentée par SEBBAH Julia, adjointe au Maire
LAURENCIER Noël, conseiller muncipal, excusé représenté par ALLARD Pierre, Maire
MALAGNOUX Bruno, conseiller muncipal, excusé représenté par ROY Didier, conseiller municipal
Excusés, M
RASOA FENOSOA Esther, adjointe au Maire
DAUVERGNE Frédéric, conseiller municipal
formant la majorité des membres en exercice.
Didier LEKIEFS, conseiller municipal, élu secrétaire au scrutin secret, siège au bureau en cette qualité 2022/052 Association Limousine Emplois Activités Services (ALEAS) - Travaux de bâtiments, d’entretien et d’aménagement des espaces verts et publics
Considérant que l’Association Limousine Emplois Activités Services (ALEAS) est en mesure d'effectuer des travaux de bâtiments, d'entretien et d'aménagement des espaces verts et
publics dans le cadre d’un chantier d'insertion
Considérant l'intérêt de ce chantier pour une population locale en très grande difficulté d'insertion sociale et professionnelle
Considérant l’avis favorable de la municipalité du 23 août 2021
Considérant la prise en charge de ce chantier par la communauté de communes Porte Océane du Limousin à hauteur de 50 %
Le Conseil municipal, après délibération
- DECIDE de prolonger par convention les missions de travaux de bâtiments, d’entretien et
d'aménagement des espaces verts et publics dans le cadre d’un chantier d’insertion, sur tous les sites et équipements de la commune de Saint-Junien, pour une durée d’un an à raison de
50% du temps de travail des agents.
_- ACCEPTE les termes de la convention et notamment la prise en charge de 50% du montant
forfaitaire annuel de la participation au dispositif soit 16 000 €
- ACCEPTE de fournir les repas des agents dans le cadre de l’unité centralisée de production
alimentaire
- DIT que les repas de la part incombant à la CCPOL soit 50% du nombre seront facturés
conformément au recueil des tarifs (soit 6,68 € pour 2021 et 6,82 € pour 2022) par unité, selon une facturation semestrielle.
- CONFIE à ALEAS l'organisation et le suivi de ce chantier d’insertion et autorise le maire à
signer la convention tripartite à intervenir.
- DIT que les crédits sont prévus au budget concerné de l'exercice en cours.
- AUTORISE le maire à signer la convention, émettre et signer les titres de recettes et mener les démarches nécessaires à l’exécution
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire de Saint-Junien Adoptéeà l'unanimité : 31
Pierre Allard Adoptée à la majorité
Abstention
Contre
Acte rendu exécutoire et publié
Le 23 Juin 2022
UV RECU EN PREFECTURE |
Le 23/86/2822 2022/053 Contrats d'apprentissage
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le code général de la fonction publique
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants
Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public
Vu le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur
public non industriel et commercial
Vu l'avis donné par le Comité Technique
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge
supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration
Considérant que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui
Considérant qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité technique, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage.
Le Conseil municipal, après délibération,
- DÉCIDE le recours aux contrats d'apprentissage
- DÉCIDE de conclure :
- un contrat d’apprentissage au service espaces verts à compter du 1% septembre 2022, pour
une durée de deux ans afin de préparer un Brevet Professionnel Aménagements Paysagers.
- un contrat d’apprentissage au service petite enfance à compter du 1% septembre 2022, pour une durée d’un an afin de préparer un diplôme d’auxiliaire de puériculture.
Ces deux emplois non permanents seront indiqués au tableau des emplois.
Nombre |. Z Durée dela |
| eue de postes | Dipiéme Préparé: | Formation | | Espaces verts | | BP Aménagements paysagers 2 ans |
1 | Diplôme d’auxiliaire de puériculture 1 an | Petite enfance
D OReçuUeNPREréCruURE !
le 23/66/2022 fun. coyrense E lea cour
99_CE-Qa7-2 167154 (7202206282 0%2 0ER-DE - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis ou autres établissements de formation.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général de l’exercice en cours de la
commune.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 31 Le Maire de Saint-Junien
Adoptée à la majorité _: Pierre Allard
Abstention :
Contre
Âcte rendu exécutoire et publié
Le 23 Juin 2022 .
RÉÇGUENPREFECTURE 1
le 23/ü6/2829
né mars pan. € Ses ca
9ALSE- 87-2187 154 7-2 02246 28-S082 _055-0E 2022/054 Achats carburants routiers par badges ou cartes accréditives, de GNR, de FOD et de
lubrifiants - Création d’un groupement de commandes — Approbation de la convention
Considérant les accords-cadres liés à la fourniture de carburants routiers, de GNR, de FOD et de lubrifiants pour la
commune de Saint-Junien, dont l’échéance est fixée en novembre 2022
Considérant les besoins identiques exprimés par la communauté de communes Porte Océane du Limousin et l'opportunité de constituer à nouveau un groupement de commandes en référence aux dispositions de l’article L.2113-6 du Code de la commande publique afin de bénéficier des économies d’échelle en regroupant les besoins
Considérant la nécessité d'établir une convention constitutive du groupement qui définit les règles de
fonctionnement du groupement, en référence aux dispositions de l’article L.2113-7 du Code de la commande publique
Considérant la durée de validité des accords-cadres, conclus pour une période initiale d’un an, reconductibles par période annuelle avec un maximum de 3 reconductions
Considérant le recensement et l'évaluation des besoins sur les différents sites de la communauté de communes et de la commune de Saint-Junien identifiés dans un même cahier des charges par la direction des services techniques, qui reprend les données et informations nécessaires à l’engagement d’une consultation
Considérant Particle 5.1 du règlement intérieur de l’achat public qui prévoit que la commission d'appel d’offres compétente pour l'attribution des marchés ou accords-cadres est celle du coordonnateur du groupement dans les procédures formalisées
nseil municipal d'approuver la création du groupement de commandes et de désigner le Il est proposé au Co r chargé notamment d'engager une Président de la communauté de communes en qualité de coordonnateu
consultation en procédure d’appel d'offres
Le Conseil municipal, après délibération,
_- APPROUVE la création d’un groupement de commandes avec la communauté de communes Porte océane du Limousin portant sur les achats mutualisés de carburants routiers, de GNR, de FOD et de lubrifiants
- AUTORISE le Maire à signer la convention portant création du groupement de commandes qui définit les modalités de fonctionnement du groupement
- PREND CONNAISSANCE de la répartition des achats par nature homogène de fournitures et de l’allotissement préconisé, ainsi que des prérogatives et missions du coordonnateur
- SOLLICITE l'inscription des crédits aux budgets de l'exercice en cours de la commune (rubrique 60)
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
| Adoptée à l'unanimité _: 31 Le Maire de Saint-Junien
Adoptée à la majorité Pierre Allard
Abstention
Contre
Acte rendu exécutoire et publié
Le 23 Juin 2022
AFCt EN PREFECTURE
le 25/66/2022
star anpevis Edecpeite cours
9J_CE-087-218716407-20220525-2022_054-ÛE 2022/055 Création d'un groupement de commandes - Logiciel d'assistance à la rédaction des marchés publics
Considérant le contrat en cours d’exécution en date du 17 juillet 2017, lié à la mise à disposition
d’un logiciel de gestion des marchés publics, attribué à la société Berger Levrault - 92100
Boulogne-Billancourt, dont l’échéance est fixée au 30 septembre 2022
Considérant la mutualisation du service des marchés publics entre la commune de Saint-Junien et la communauté de communes Porte Océane du Limousin et l’opportunité de mutualiser les prestations en constituant un groupement de commandes en référence aux dispositions de l’article L.2113-6 du Code de la commande publique, afin de bénéficier d'économies d’échelle et d’homogénéiser la gestion et la présentation des contrats entre la collectivité et l’établissement public
Considérant l’obligation d’établir une convention constitutive du groupement qui identifiera les besoins du service et désignera le Maire de la commune de Saint-Junien en qualité de
coordonnateur du groupement
Considérant l'évaluation du montant prévisionnel de la prestation sur la durée du contrat, soit 5 ans, qui s’élève à 20 000 € HT (y compris paramétrage et formation)
Considérant l’engagement d’une consultation en procédure adaptée, en référence aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du Code de la commande publique
Considérant les dispositions du règlement intérieur de l’achat public, les prérogatives du
coordonnateur du groupement désigné dans la convention qui portent sur la centralisation des besoins, l’engagement de la consultation, et l’attribution du contrat de prestation de service au terme de la procédure administrative
Le Conseil municipal, après délibération,
- APPROUVE la création d'un groupement de commandes constitué avec la communauté de communes Porte Océane du Limousin qui porte sur la mise à disposition d’un logiciel d’assistance à la rédaction des marchés publics et des services associés,
- AUTORISE le Maire à signer la convention qui détermine les modalités de fonctionnement du groupement en référence aux dispositions du Code de la commande publique, ainsi qu’à signer et à notifier le marché de prestation de service pour exécution au terme de la procédure administrative,
- CONSTATE l'inscription des crédits nécessaires à l’exécution des prestations au budget de la commune (compte 61).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 31 Le Maire de Saint-Junien
Adoptée à la majorité : Pierre Allard
Abstention |
Contre
Acte rendu exécutoire et publié
Le 23 Juin 2022
\1
V REÇUS EN PREFECTURE
le 23/66/2B22
ac arr ue ter€ Fos Leo Tà
S9_DE-047-218715467-20224625-5022 0SS-Û0E 2022/056 Achats de fournitures de signalisation routière - Création d’un groupement de commandes — Approbation de la convention
Considérant les accords-cadres liés à la fourniture de signalisation routière (panneaux de signalisation, indicateurs de rues, peinture routière et signalétique directionnelle) pour la commune de Saint-Junien, dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2022
Considérant les besoins identiques exprimés par la communauté de communes Porte océane du Limousin et l'opportunité de constituer à nouveau un groupement de commandes en référence aux dispositions de l’article L.2113-6 du Code de la commande publique afin de bénéficier des économies d'échelle en regroupant les besoins
Considérant la nécessité d'établir une convention constitutive du groupement qui définit les règles de fonctionnement du groupement, en référence aux dispositions de l'article L.2113-7 du Code de la commande publique
Considérant la durée de validité des accords-cadres, conclus pour une période initiale d’un an, reconductibles par période annuelle avec un maximum de 3 reconductions
Considérant le recensement et l’évaluation des besoins de la communauté de communes et de la commune de Saint-Junien identifiés dans un même cahier des charges par la direction des services techniques, qui reprend les données et informations nécessaires à l’engagement d’une consultation
Considérant l’article 5.2 du règlement intérieur de l'achat public qui prévoit que la commission pour les groupements de commandes en procédure adaptée est composée de 2 élus de chaque membre du groupement et du Président ou son suppléant, et qu’elle émet un avis sur le classement et le jugement des offres
Le Conseil municipal, après délibération,
- APPROUVE la création d'un groupement de commandes avec la communauté de communes Porte Océane du Limousin portant sur les achats mutualisés de fournitures de signalisation routière
- AUTORISE le Maire à signer la convention mentionnant les modalités de fonctionnement du groupement et le désignant en qualité de coordonnateur pour agir et engager une consultation en procédure adaptée ouverte
_- PREND CONNAISSANCE de la répartition des achats par nature homogène de fournitures et de l’allotissement préconisé, ainsi que des prérogatives et missions du coordonnateur
- AUTORISE le Maire à signer les accords-cadres à bons de commandes, ainsi que tout document en lien avec ceux-ci, à les notifier aux attributaires et à les exécuter à hauteur des besoins propres définis à la convention
- SOLLICITE l'inscription des crédits aux budgets de l'exercice en cours de la commune (rubrique 60).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois ef an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire de Saint-Junien Adoptée à l'unanimité : 31
Adoptée à la majorité
Abstention
Contre
Acte rendu exécutoire et publié
Le 23 Juin 2022
< #
VU RECU EN PREFECTURE
Le 25/66/2927
Apple mass aotncc Eagle: cons
99_DE-047-218715447-2 02006 29-2082 0660E 2022/057 Attribution d’une subvention — Association sportive collège Louise Michel mme meme mme me nn mm me ee 0e me mer en mn = 00 40 me
Il est exposé que l’association sportive du collège Louise Michel a sollicité la commune pour
les aider exceptionnellement à participer au championnat de France UNSS d’athlétisme qui se sont déroulés à Dreux du 7 au 10 juin.
Le Conseil municipal, après délibération
- DECIDE d’accorder une subvention de 500 euros à cette association.
- DIT que la dépense sera imputée à l'article 65748 du budget en cours
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité 31 Le Maire de Saint-Junien
Adoptée à la majorité Pierre Allard
Abstention
Contre
Acte rendu exécutoire et publié
Le 23 Juin 2022
, REÇU EN PREFECTURE
le 24/66/2822
pie an get este E esprits roy
93. CE-h47-216715449-20220828-2822 _057-LE E
T
T
2
UOHELUIUY.
aS$ep
2197
[EUDULA
uoreuuiue,
p ju10{py
(Se/87)
1]
ZT:
T
T
2
SANEISIULUPY
3heNSIUILUpE
juI0fpy
(SE/82)T
I
è
t
2
"SABEHSIUUPY
asse[J
aWaz
fediauuid
je14S1üiupe
u1ofpy
T
T
T
D
|
eanensiuupy
:
asSe[2
9497
(edouid
je1siuIupe
zU/0{py
0
0
T
”
astpeuinorf]
LL
H9n32y
/ uoneIunuuLuoT
_
T
T
T
2
enbluy3as
essep)
eW9z
(edlouud
anb|uy283
ju10{py
0
0
I
2
DANRNSIUUPY
255219
az
[ediauud
}he1sIUILUpe
FUtOfpy
dASY
ï
1.
t
2
29104
121pe3liq-Ualpie9
FVdDINNIN
11104
0.
T
3.
DANE.NSIUUPY
asse
ouaz
[edbuud
JHe1NSIULUPE
}UOÏpy
T
1.
T
9
SANEASIUIUP\Y
255215
2W97
9p
|edHUuUd
1n3)28p9y
0
T
#.
DATESIUIUPY
:
2SS219
SAT
9p
[ediulid
In5)22p9y
L
I
I
UV
_BAFRASIUILUP\Y
22e
Bnpenuos
un
ied
5dns20
3}sod
T
Le.
T
auIqes
ap
1n221042109|
_—
_
sc
TANISVO
SSMEJUBLALLOS
1ejdtuos
uou
wi
:
snainod
|
syiaano
ssl
-Sduu3}
1u0q
Lsiodur
|
siojduz
:
TLOZ
o1quaides
187
np
1a1du09
e qins
ji,nb
sue
s1ojduus
sap
neajqe]
3j
1a1}pouu
2p
3
duos
sdiua}
e Sdy13,p
2150
T
:43949
8P
JEdIHUNN
|ioSu02
ne
ssodoid
asie
27
‘Suoneisaueu
Hods
S911US
np
SUIOSaQ
$3]
39
JU28
UN,P
SINO2U09
E
8]ISSN9I
E}
JUPJSPISUOY
"TTOT
Ie
DE
2
ledtiUnN
jI8sU0
à]
1ed
ajdope
siojduus
sap
nesjge]
a]
14819pI$U09
8pnq
ne
Loddes
1ed
aysod
un,p
uonealipouu
ej
axjouued
inod
sjodius
sap
neajge}
a]
1a4ipouu
ap
418,5
[1,nbs10|
awugut
‘sajAISS
Sp
JU2WIBUUONIUO,
ne
Sa4[ESSa2oU
12/dW109
UOU
19
33jd1u09
sduua)
e stojduua
sp
JN2a4J9,
18X4
ep
pediiunu
[Iasu03
ne
auop
juaiuedde
|| 1ualu8ss1q819,
1 2P
NO
2HANI|OD
ej
ep
juB18q|2p
aue840,
Jed
S9912
1UOS
JU8USS/|{E18
NO
2HANI8|[09
onbeuo
9p
sio[duus
So]
‘PRET
JalAUES
97
NP
10]
8j
SP
PE
DIE}
€ IUBLUBUIOJUOT
TOC
144W31d1S
4T
NY
SION
S1Q
NVAIAVL
850/2t02
U REGU EN PREFECTURE
le 23/66/2928
A9_DE-087-215715407-29220625-2022 _09$-Û0E 0
0
T
g
S8AEASIULLUP
y
AN9PEPSH
T
î
LT
g
SANEASIUUpY
D
ess
397
2p
[edaulid
naDepoy
a
T_
_#
2ANEJSIUIUPY
asse12
a19T
2p
fedpoulid
3na128p9y
I.
T.
T
2
uoneuuuy
|.
…
UONEUIUE,p
AUIO[py
_
T
ï
ï
E
am
|
—
SuIouiEd
hp
1jolpy
0”
Z
9
319
9sSE12
oUU9Z
[PdIAUNd
SUIOWNUEd
np
juiolpy
+
+
tb
s
3anyn9
2521)
9487
[ediounid
Surounjed
np
JUiCIpY
La
LE
€
a
34nin3
2SS2|2
2497
[edjauud
uoreAISsUO)
ap
JUEJSISSY
0
T
ÿ
Sin)
”
—
DNEDUIONIE|
.
a[e4nyn2
Uoipe,p
[ediiunu
anneS
T
a
.
|
a1en0s
open
LeHIUÉ]
JUBUSASJUI
19
A9JBINP9
ANIHUOW
TL.
5
|
aepos
open
EEE"
z
2 |
€
2
| siepos
pan
TT
EEE
0
T
8
|
aebos
open
”
—_
HEDNP?
OPOS
JUENSISSY
ï
Ÿ_
ajèI10S
OPEN
aJeuuonde2xe
2559
ap
Je2np9-0I0S
JUEJSISSY
T
TT
Z
v
|!
a[820$
OIPEN
3S$P[)
919T
JEINPS
OIOS
JUE}JSISSY
0
0
T°
72
ue
Li
uo/jeLuUe,p
}UIO[py
T
T.
L
2
‘_
uoneuIuY
a$se/9
aw9z
[edbulid
uoreuuue,p
jutofpy|.
T
T
T
2
Ua/jE
LU
Y
asses
; 7
Jéduud
uoneUuIUE
p
JUIO/[PY
SJalLienb
S2p
a1A
- UOHUSASIQ
23h02
0
z
v
SAN
MSIU]UPY
__.
Fpenv
0
t
v
|
snnensunupy
fediaund
s45e7v
T
T
T
v
2ATEMSIUIUPY
|
h
2SSE]2
S1OU
2U9e}Y
NOLLV1NdOd
v1
Ÿ
S191AY35
$3Q
NO119141Q
0
€
2
anbluy221
anbiuy3a} juio{py|
T
T
T
9
enbIUU95L
essep
auwuaz
jediuud
anbluuy3a)
1uiofpy
‘
T
T
T
a
asse|à
a13T
[edioutid
USHIUUe
L
anbreuuoqu
0
T
2
SABASIURLLP
y
esse)
az
pedhuid
4he4s1uupe
ju1o{py|
(SE/S'LT)T|
ST
t
z
2
SANESISIUILUPY
aS$e)2
aJ9T
jedtoulid
Jne1siuluupe
jurofpwy
0
T
g
SANPJISIU
UP
y
inspepayl
0
T
Ÿ
SANBJSIULUPY
|:
…
Jédouud
ay9e71v]
SADIAHAS
S3Q
11VHANIO
NOLLIIHIG|
0
T
)
”’Uoreuuuy
h
uoreuuiue,p
ju1ofpyl
REÇUS EN PREFECTURE
le 23/06/2022
Su PR
î { E N la LS a I 2 CA ÿ 5 re uw La. cu ES 7 ES ï Fe 5 = 1 Li î em a
1922 0ES-DE “4 T
72
“vopeluiuy
255812
2497
ep
jediutid
uorjeunue
p
1u/0{py/
è
2
b
g
UopeuIUY
_AN3}eLUHIUY/
T
T
T
8
SANEASIULUPY
3sSef2
SJ2T
[Edauud
1813
pH
SSSSuNef
2SUBJU3
UOHEUUY
Ô
Ü
5
3
81210
CIPIW
ssej9
81197
[du
NASLY
t
ÿ
s
9
|
siepos Gp
assep
9197 (PdOUUd
WASLY
€
£
€
2
UO NEIL Y
UONEUUIUE
p
}U/0{pv
0
0
T
2
UGeuHUY
25524
aU2Z
[PGQULUO
UONELUIUE,P
}U10fp\y
T
I
T
3.
uoHeuEU y
25$8j9
8197
ou
UOTELUIUE,p AUi0{py
t
k
+
3
anbiupaL
asseps
ist
fédoupd
anbruu3sy
quiG[pyl
:
t
T
L
g
SAR
ASIULUPY
asse|2 az
ledoudd
1n212epy4
0
0
E
g
: SAREUSIUUPY
4n9)9EpP94| uohEInpA
T
L
z
2
anbjuyool
anbjuy2a) aulofpy
T
T
€
2
“enbjupaL
asse19
187
lediuud
anbiuu3a}
juloipy
T
T
tv
2
a[ePOS
OMPEU
EST
ENTETATIENTPCIENTOTTIEN
TEMENT TT"
+
+
CE
2
8j8/20S
A2|PRMI
ESC
ETES
ATEN
ENTETT
I TENTS
ETETIOTET
ï
1.
T
2
aj20S COIPN
|
255e[) 8127 JECHDUHÉ
WAS1VI
FAHHAUOASIP
T
T
T
Ÿ
2
8/E190S CIPHIAI
[61205 1u98y
+.
ÿ
+
ÿ
a[220$
OPEN
es$e1) ,Z
2p
[EdiouLd
jePOS
i28y
T
2
881206
IPN
8582
2J9T
ap
{edHUH
Je100$
ju9Ëy
T
EL
T
#.
3]E0S
ODIPHU
25$8/)
318T
SIUBJUS
sauns/
1n3e2np3
SE/S'LTI
ST
t
F4
FE]
aj212OS ODIPAU
Hje2np9
OIN0S U8}SIS5Y
h
"0
0
T
Ÿ
a|e0$S
OJIP9M
SSSB19
$4OÙ
391
H48Nd
2
T
T
+
9]2120S
0JPEW
aJnaliodns
35$8/3
SP
[2HPAUPIEd
USIHUUID
sjenenuos
Jed
gdns50
ays0od
T
ï
4
Ÿ
a|E13OS
DIIPEN
é
SJEULIOU
355849
3p
89HHNIHENd|
aJueju9 231194 2104
T
T
T
2
aj8120S
OHPEW
| [890$
1U28
se/gc'SE/8l
8
OT
OT
2
anbiuua}
“anbjuuoay quo pv)
se/otl
SG
OT
€T
2
anbiuyosL
assep
oaz
[ediuud
3nbl1uU28}
jU10ÏpY
OdsIPT
OT
OT
PT
2
SsnbiULPaL
asse|2
8487
[doué
anbluy23)
jUIO{Py
5
G
5
5
enbluupaL
MINE
ET
anbluyasi
“edpuud
351A/euu
Sp
us3y
aJed{untw
LOjPiNE1Sa
ÿ AFÇU EN PREFECTURE
le 25/06/2022
ki te np re É
Ô
T
g
SANEHSIURUPY
In315epsy ""SéAIUIJS\Y
z
t
T
s
SANEJISIUILUPY
Jensiunupe
juIofpy
0
0
T
2
2nfe1ISIULUPY
asse|3
atu8z
[edIauld
j}21SIUILUpe
quioÏpy
+
+
+
2
JANEJSIUU
OT
3SSE[D
S18T
jediourd
4A2JiSIUUIpe
juIofpy
[
_Sa[e19U99
SOIEHVY
- [A9
3213
SE/Té
_0
T
2
onbluyss1
anbiuy2e}
1uI0{py
SE/T2
ET
0
Z
5
anbiuysal
as$e|9
aW27
ep
edoulid
anb|uy9s}
jUIo[py
T
T
ï
2
enbluypa
aS$e[2
2497
ap
jedpuud
anbiuy3a}
quofpy
0
ï
5
SNDIUSL
TENTE"
_
TL
S:Heuu)
‘Ô
T
e
:'SANEAISIUUPY
|
Jhensiunupe
}u10[p\y
4
T
T
‘T
5
SANESIUILUPY
esSe9
27
[PDU
JhensIUIUpe
jU10[py
US
CS
PS
PS
SuOna]]
/ Sasueinssy
I
T
T
T
Y
f'sanensuupy
|
___.
Jedpuid
ouoeñiy
NOILVINIMWA19O1T4
V1
3G
NOIL934IQ
o
T
2
SARESIURUPY
as$212
.Z
2p
[PdIJULId
JE
/ISIUILUPE
1UIO[Py
|
T
T
TL
9
SAHEJISIULUP
asp
187
Jediauud
J}e1slurupe
juto{py
0
0
T
q
UONE
LIU
2sse/2
a1aT
jediouuid
inajeuIuYy
aulqiuodsip
aun
juop
b
v
8
s]
enbluuyai
anbIuU22}
IUI0fpy
_
_G
6
9
3
enbiuUseL
ossep
su
jedouud
enbluy2a3
juio{py
T
T
t
2
anbluyoal
osselà
2497
Jediouud
snbluy2e3
ju:0fpy
€
€
£
9
enbiuyeL
Jediouud
asuyeu
ap
]u38y
0
I.
a
anbluysa
USIIUU38
|
0
0
ï
a
aArods
Sd
Sap
Jn9329np3
£
t
ë
8.
sAlJodS
a5Se12
2127
ep
JEdDUHd
Sdÿ
S8p
1n81e2Np]
T
T
ne
a
eAmiods
esse
2187
jeduud
Sdy
S3p
1n9)e9np3
SUOIHEISSHIUBLA]
- SUOdS
(se/ot)eT
|
(sE/s'bz)eT
|
{se/o£)ezl
+9'ot
TT
LT
2
UORELUIUX/
UOIJELUIUE,
p
}uI0fpy
9
9
9
9
UONEUHIUY
:
assez
ap
jedhulud
uoneuwlue
p
1U10fpy
uone319
T
T
g
aAï1ods
__
Sdÿ
S9p
1n3329np3
REÇU EN PREFECTURE
le 23/06/2022
SI_DE-147-2387154{7-21290823-59 2_05$-0E 2 PUIQUOdSIPTI
"LOT
—-
ÿ
5
anblu4oi
anbluy5e3
juIo{py
…Ÿ
b
. +
.2
anbiuugset
esse;2 auez
Jedioutd
anbluuse
jujofpy
T
:
2e
D
enbiuu2ai
asbl
819
(edioutid
Snbiuuoey
qulofpv|
t
Z
£
D
enbluyoe
°°
asuJyeu
3pUu9y
T
T
l
3
ENCIITEEN
ne
1EdDuld
esLnjeu Sp JU23v)
0
a
T
a
snbIUUaL
“
Ss$e(o ouaT
jediound
uspIUU38])
ë
OT
T
g
enbluuoeL
2sse1
LUZ
[EdDUHG
USlDEUUI L
‘
sua
Ss2eds3
(SE/S'LTNTI
56
9
g
D
enbluy28L
:
enbiuu3en
1u0fpy
v”
Ÿ
67
9
anbiUu)31
|
ossel
auaz
[edounud
anbiulu2s3
1110 [py
€.
£
+
2.
anbluyssi
assep
&iet
jedibund
anbiuysa]
iu1o{py
t
€
€
2
enbiuyrsL
asHJIEUL
SP
}U9EY
0
Z
3
anbluuosi
*
tedudd
aSUEU
ap
u98
T
T
T
a
anbluUral
ED
EMETA
CTIETNTORTETENTITS
ET
0
(
T
8
|
senbiuys]
‘
USDIUU3S
TT
T
T
y
|
snbuues
|
ediuud
inaiu34u)
û
0
T
Ÿ
enbiuuoal
JNalu53ut
SLIO
I
TT
*
2
anbiuyoac
‘8510
9497
jedouud
anbiuysay qutofpy
T
T
T
És)
“
snbluysaL
,
jedouiid
este
ap
1usëy
0
0
T
2
BARES[U]LPY
assep
aui9z
Jediouud
yeJisiu]upe
juIo(py
L
T
T
T
2
BAENSIUUPY
2sse2
2127
2p
ledioupd
je
nstuUpe
luic{py
T
T
T
“4
aAgensIURupy |
7
CT
1n22epau 1818958
0
ï
ÿ
enduro
edyouud
inaius8ul
LSQ tuuorauos
a1s04
|:
0
ï
Y
anbiuuza3
|
25SE)2 S10U AnelU9AU]|
SANDINHIAL SIDIAUIS SIG NOLLIAUIQ|
0
T
9
821j0d
J8u9
219)
parc)
T
T
T
2
53104
{edouud
jau9
anadueus
2pien|
-
anbqnd
aj0n
soue]je/uns|
T
T
T
:
9
asMund
955219 SJaT
jedbutid
aujouued
np ulofpy
0
T
‘ni
SAENSIUIUPY
ESCRENMETA
CENTER
ENT
quolpy
T
€
É
2
SAENSIUUIPY
assej) SIT
PdHuud
jenstunupe
AUS].
5 #2 Me ejtres $ Let
B3DE-UÉTLANS TS 070 ENS DB 20AUDO SUÈDE
le 25/06/2022 = hp
REÇU FN PRÉFECTURE ce/Letl
8
6
IE
2
anbluu5sL
asse/2
auez
jediund
snbluy5a}
juio{py
TE
À
g
3
anbiuuosL
‘esse|)
497
#p
[EdI)Ud
anbjuu2at
ju1o[py
:
|
_
quetussedusi
8[0d
- U9nSAju7
I
I
DO
8
[ones
assep
ouigc
ledpuud
Inepepou
0
0
T
‘q
DAHEJISIUIUIPY
AN9EPoH
T
T
T
8
SAMENSIUIWUPY
35502
9127
[PMOULUd
in312EP34
saljqnd
souyaJeuui
Sap
83j113S
0
T
9
2ANRSIUUpYy
JhensiUupe
ju10{py
TL
T
T
9
SANS
{UILUPy
2S52|2
2127
jedould
jhe11siUILUpe
UI0{py
£
£
£
2
SANPASIUILUPY
2SS2/9
9JaT
|ediuud
je11SIU/LUpe
jUIo[py
{
CT
T
g
SANPJISIUNUPpY
À
25$e)9
2197
jediuud
1n313ep94
gyiqeiduoT
ï
ji
&.
»]
2ANESSIU[LUPY
ue
……
4e4sIUtUpe
qutofpy
T
T
t
2
_SANENSIU|
UP
Y
ER
ENETATTIENT)
Jnensiuupe
juio{py
T
I.
T
9
BAILEJSIUILUP
y
as$e|o
812T
sp
[edunud
jneJsiuupe
juIofpy
:
SoutelLunuy
S231NO0SS2Y
SAP
99JA19$
SI4NOSS3Y
S3Q
NOILIIHIQ
‘0
T
9
anbjuy23L
enbiuy2a}
jU10{py
T
CT
T
7
enbluuaal
ass)
oWuaz
jedouud
anbiuuy2s}
ju10l/py]
T
"0
"0
T
»
enbluuoat
esse)
2197
|eduud
anbiuy3a}
}u10[py
7
TZ
z
3
““#nblügel
2SHyJEU
3p
1089yÿ
T
2
anbluy531
jedisuud
ssuyieu
2p
93)
T
T
I
g
anbiuysal
UalJIUU9S
L
snbiuesan
- ojne
9124
+
+
G
2
enbluyot
anbiuy23}
}u10{py
+d
+
9
2
anbJuuoaL
255212
3197
[ediauud
anbluuy33}
1u10[py
€
€
v
9
anbluy331
asse(
a1aT
[ediaunid
5nbiuuy33}
Au10fpy
t
z
z
s
enbluyosL
asuyeu
9p
1098
£
£
£
9
enbiuy2sL
jediaunud
as1jletu
5p
]U28v
0
I
a
anbluyoe
DETEITREN
[(
TI
8
enbluysal
25$8/2
2197
[eduuid
UsPIUU9]|
0
0
T
v
anbIu33L
InolupEUl sueluegl
1 REÇU EN PRÉFECTURE
le 25/66/2022
Age tas
9S_DE-047-216715447-20220825-20
SE ESS se Ç he
.(5S-0E 22 ===
TTUT
UP
ET
ST
glqnd
19
34107099x3
ApU24
339Y
#
au07)
a!
fé
:
uotua}sq
y
AT
PIEITY
9He1d
guofeu
ej r
cpydopy
USIURÉUIES
SP
SATA
ST
TE
‘
SHUTUEUR]
8 S1d0pY
sussaid
s31quauu
Sè]
NO}
32S/881
ne
SUIS
AUD)
SAn09
US
23/948X9,
8p
SUISDUOD
39BpAQ
Ne
S3JPISUOD
}U0AI$
5}1P919
53}
END
HO
TOC
ssquuodes
437
np
4834009
e qns
[nb
(sue
siojdue
55p
neajgei
8
1HIQOW
serduos
sdiusq
e
Sdvy11,p
#50
:42949
8P
150
dOHd
‘uon219quop
Saade
‘(PUDIUNAU
[125007
37
(Ep
te
EE
VER
.
€
£
£
usuel
Lou
Sj01dus
]2101-SN0$
T
T
anbiuuel
quaidoy suslu|jeq
T
T
enbiutioal
Jeloid
3p
1841u09
T
T
enbiuy?aL
nuaiddy
suon
S892d53
nas
Hd
NON
SOTINI|
|
s'ozz
0€Z
29€
siuaueuyad
sjojdius
|801-SN0S
({SE/L)RT (se/ge)etl
996
£
6T
2
enbiuus
onbiuu2e}
qu1o{py
AEGL EN PRES FCTURE F
le 23/65/2022
54 ms Lara
ADR RAS LE NT AG SON IS AAA À 5 -0E LE ME 2022/059 Modification des tarifs des accueils de loisirs sans hébergement
(ALSH) périscolaires et extrascolaires (Châtelard), applicable à
compter du 1° septembre 2022
La CAF de la Haute-Vienne finance de façon importante les structures périscolaires et
extrascolaires déclarées auprès de la SDJES. Dans le contrat qui nous lie avec ce
financeur, il demande aujourd’hui que le système de tarification modulée déjà mis en
place pour l’accueil de loisirs extrascolaire du Châtelard s’applique également aux
accueils périscolaires au plus tard au 1% septembre 2022.
Afin de demeurer cohérent et pour correspondre aux types de familles qui fréquentent
les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, les élus ont décidé de créer 4
tranches tarifaires.
Il est également proposé d’appliquer un malus, à partir du 3°" retard non excusé lors
des accueils périscolaires, qui représentera un rappel de la règle afin de ne pas
rallonger la journée des enfants et celles des personnels d'encadrement.
OBJET : TARIFS DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES - (MATERNELS &
ELEMENTAIRES)
Le quotient familial (QF) est calculé selon les bases suivantes :
Base de calcul : Revenu fiscal de référence
Calcul des:parts :
Couple ou personne isolée : 2 parts
1 enfant : 0,5 part
2 enfants : 1 part (0,5 + 0,5)
3 enfants : 2 parts (0,5 + 0,5 +1)
4 enfants : 2,5 parts (0,5 + 0,5 + 1 + 0,5)
5 enfants : 3 parts (0,5 + 0,5 + 1 + 0,5 +0,5)
Majoration pour un enfant bénéficiaire AEEH : 0,5 part
Calcul du quotient familial mensuel (GF) : Revenu fiscal de référence /12 / nombre de parts En cas de séparation des deux responsables légaux, le QF qui sera appliqué sera la moyenne des deux QF des deux parties concernées. La tranche supérieure est le tarif de référence. Sur présentation de la feuille d’imposition, le Quotient Familial sera calculé et pourra, en fonction des revenus du foyer, donner accès aux tarifs inférieurs.
| <à | S00€à lgsoea 1200 € | ….
Tarifs matin |ogée | 074€ | 08e | 0%e.
| Tarifs soir [132€ | 148€ | 164€ | L80€
VO necuenpPrefecrurRE |
le 23/66/2022
Apgic Me aise Eh be FAT
g3_DE-087-218715407-2 1220623-2992_059-DE accueil prévu (18h30), un malus de 10 euros En cas de retard non excusé à l’issue du temps d”
rds qui suivront au cours de sera appliqué à partir du 3%% retard et pour chacun des reta
Fannée civile en cours.
OBJET : TARIFS DE L'ALSH DU CHATELARD en 2 md 0 0 m1 AS QU mp 779 20 2
sentation de la feuille d'imposition, un La tranche supérieure est le tarif de référence. Sur pré
donner accès aux
Quotient Familial sera calculé et pourra, en fonction des revenus du foyer,
tarifs inférieurs.
olaires, l’accueil pour Je matin ou l'après-midi, avec où Pendant toutes les petites vacances sc
enfants. Pour les vacances estivales, seul l'accueil à la sans repas est possible pour tous les
journée sera possible.
Le quotient familial (QF) est calculé selon les bases suivantes :
Base de calcul : Revenu fiscal de référence
Calcul des parts :
Couple ou personne isolée : 2 parts
1 enfant : 0,5 part
2 enfants : 1 part (0,5 + 0.5)
3 enfants : 2 parts (0,5 + 0,5 + 1)
4 enfants : 2,5 parts (0,5 + 0,5 + 1+0,5)
5 enfants : 3 parts (0,5 + 0,5 + 1 + 0,5 +0,5)
Majoration pour un enfant bénéficiaire AEFH : 0,5 part
mensuel {QF) : Revenu fiscal de référence /12 / nombre de parts
||
|
Calcul du guotient familial.
En cas de non présentation du revenu fiscal de référence, les tarifs
les plus élevés seront
appliqués par défaut.
SEE “7 - A, rer DE
- me LS
—
Î TARIFS ee pu , |
. ALSH Saint-Junien et Communauté de Î Communes
extérieures à la POL
Châtelard communes de la POL
TT “Tobte | 850€al 500016 | 850€ |.
Quotents | A | a84999 | 1199.99 | 120€ | [84999 | 119999 : 120€ |
familiaux}800€ | €. € | æ+ | + © _€_ | et. Journée : 9,20€ | 1020€ | 11,20€ L 12,20€ | 13,80€ F 15,30€ | 16,80€ | 1830€
pe PE RSS € do E 7 Î
| + — ;
Fes :s526| 612€ | 672€ | 732€ | 828€ | 918€ |1008€ | 1098€ ; pas : _. } . _
en MO TT Ft Te
er
renas { ésel age | age | age : 5,52€ |! 612€ ‘ 672€ | 7,32€
Les inscriptions, obligatoires au moins une semaine avant chaque séjour ou
période (pour les
mercredis}, seront facturées, même si l'enfant ne vient finalement pas à l'accueil
de loisirs.
Seule la présentation d’un certificat médical indiquant que l’enfant était malade le(s) jour(s)
où il devait fréquenter l’ALSH annulera la facturation.
D REÇU FN PREFECTURE
le 23/06/2022
L Bpede er ete à
4 RER NE Ep Eu
1
RER Le Conseil municipal, après délibération
- APPROUVE les propositions ci-dessus
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en place de ces tarifs
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité 31 Le Maire de Saint-Junien
Adoptée à la majorité Pierre Allard
Abstention
|Contre
Acte rendu exécutoire et publié
Le 23 Juin 2022.
D RECU EN PREFECTURE À
le 23/06/2029
a Pape Aer mens À sqalre cam z
S_DE-427-N18715407-20220628-2622 _0SS-UE