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Compte-Rendu - CR06052021?t=1750679391 Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR06052021?t=1750679391)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Violences sexistes et sexuelles, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 mai 2021

L’an deux mil vingt et un, le six mai à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes dans le bâtiment de la mairie, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Jean-Michel PUJOL

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 30 avril 2021 Conseillers présents : 15 Date d’affichage : 11 mai 2021

Monsieur Adrien Roland est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Ordre du jour :

1. Rénovation du logement de la Chaux au 1er étage,

2. Entretien de la voirie communale,

3. Autorisation de défrichement sur la parcelle C n° 322,

4. Achat d’une autolaveuse,

5. Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de

harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes,

6. Heures complémentaires/supplémentaires des agents,

7. Questions diverses.

1. RENOVATION DU LOGEMENT DE LA CHAUX AU 1ER ETAGE DE-045-2021 Monsieur le Premier Adjoint au Maire rappelle à l’assemblée délibérante que, lors de sa séance du 18 février 2021, le Conseil municipal a décidé de ne pas conventionner le logement de la Chaux au 1er étage afin de pouvoir fixer librement le loyer et de rénover celui-ci en réduisant les coûts financiers des travaux.

Monsieur le Premier Adjoint au Maire expose au Conseil municipal le projet de rénovation du logement de la Chaux 1er étage dont le montant s’élève 57 741,40 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- approuve le projet exposé par le Premier Adjoint au Maire,

- s’engage à réaliser et à financer les travaux de rénovation du logement de la Chaux 1er étage dont le montant s’élève à 57 741,40 € HT,

- se prononce sur le plan de financement suivant :

• Coût total de l’opération 57 741,40 Euros HT,

• Subvention DETR (30 %) 17 322 Euros HT,

• Subvention Région Dossier en cours,

• Syded Dossier en cours,

• Autofinancement Reste à charge.

- sollicite l’aide financière de l’Etat (DETR), de la Région, du Syded et éventuellement d’autres organismes,

- s’engage à commencer l’opération dans un délai de 2 ans et à la terminer dans les 4 ans suivant la date de notification de la décision attributive de la subvention.2. ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE DE-046-2021 Le Premier Adjoint au Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de réaliser des travaux d’entretien annuel de la voirie communale de la Commune d’Arçon : rebouchage de trous et petites dépressions ainsi qu’un enduit superficiel d’entretien.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’attribuer les travaux d’entretien de la voirie communale à l’entreprise Vermot de Gilley pour un montant de 5 567,20 Euros HT. Le balayage des surfaces avant et après enduit sera réalisé par l’employé communal.

Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces travaux.

3. AUTORISATION DE DEFRICHEMENT SUR LA PARCELLE C N° 322

DE-047-2021

La Direction Départementale des Territoires du Doubs a accusé réception à la date du 9 avril 2021 de la demande d’autorisation de défrichement en vue de l’installation d’une antenne relais téléphonique sur 1 a 51 ca sur la parcelle C n° 322, correspondant à la parcelle n° 17 du plan d’aménagement forestier.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée délibérante que pour la suite de procédure administrative, le Conseil municipal doit donner son avis sur le défrichement. A l’unanimité, le Conseil municipal :

- approuve le défrichement,

- autorise le défrichement de 1 a 51 ca sur la parcelle C n° 322, correspondant à la parcelle n° 17 du plan d’aménagement forestier,

- donne mandat à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

4. ACHAT D’UNE AUTOLAVEUSE DE-048-2021 Monsieur le Deuxième Adjoint au Maire informe le Conseil municipal du projet d’acquisition d’une autolaveuse pour le nettoyage du nouveau groupe scolaire.

Suite à la démonstration de plusieurs modèles d’autolaveuse le 29 avril 2021, en concertation avec les agents, par 13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, le Conseil municipal décide d’acquérir une autolaveuse ICA CT 15 auprès de C2M de Loray pour un montant de 2 791 Euros HT.

Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

5. DISPOSITIF DE SIGNALEMENT ET DE TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT SEXUEL OU MORAL ET D’AGISSEMENTS SEXISTES DE-049-2021 Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante :

L’article 6 quater A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisée introduit par la loi n° 2019- 828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit que les administrations doivent instituer un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements. Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 précise le contenu du dispositif mis en place dans l'ensemble des administrations. Il prévoit notamment la mise en place de procédures visant à recueillir les signalements desdits actes par les victimes ou les témoins, l'orientation des agents victimes ou témoins vers les services en charge de leur accompagnement et de leur soutien et les procédures d'orientation des mêmes agents vers les autorités compétentes en matière de protection des agents et de traitement des faits signalés. Il précise enfin les exigences d'accessibilité du dispositif de signalement et de respect de la confidentialité ainsi que les modalités de mutualisation du dispositif entre administrations.L’article 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée prévoit que les centres de gestion instituent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu.

Le Conseil d’Administration du centre de gestion par délibérations en date du 16 décembre 2020 a défini les modalités de mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de ses collectivités et établissement publics.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 6 quater A ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 26-2 ;

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ; Vu la délibération 16 décembre 2020 du conseil d’administration du centre de gestion ; Considérant que toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place, au 1er mai 2020, un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes ;

Considérant que le centre de gestion a mis en place ce dispositif pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande par une décision expresse ; Considérant qu’il semble opportun, dans un souci d’indépendance et de confidentialité, de confier au centre de gestion la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la Mairie d’Arçon ;

Considérant que l’information de cette décision sera transmise au CT et au CHSCT ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal :

- décide que la mise en œuvre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes est confiée au centre de gestion dans les conditions définies par délibération de son conseil d’administration.

- autorise le Maire à signer la convention confiant le recueil des signalements au centre de gestion.

6. HEURES COMPLEMENTAIRES/SUPPLEMENTAIRES DES AGENTS DE-050-2021 Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplis sont indemnisées. Néanmoins, seuls les agents relevant aux grades de catégorie C et B peuvent prétendre au versement d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents titulaires et non titulaires à temps complet, exerçant les fonctions d’agent technique et de secrétaire de mairie, qui peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire et des Adjoints au Maire.

- d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents titulaires et non titulaires à temps non complet, exerçant les fonctions d’agent d’entretien et d’ATSEM, qui peuvent également être amenés à effectuer des heures (dites heures complémentaires) en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire ou des Adjoints au Maire.

- de compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l’attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires. Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissé à la libre appréciation de l’autorité territoriale.Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois. Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les conditions suivantes :

* la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

* L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit (entre 22 h et de 7 h), et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine. Les heures complémentaires sont rémunérées au taux normal.

- de majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié.

Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

INFORMATIONS DIVERSES

• La commémoration du 8 mai a lieu à 9 h 30 avec la pose d’une gerbe aux monuments aux morts.

• Les élections départementales et régionales auront lieu le 20 et 27 juin 2021.

• Mme Kelly Raieri, inspectrice de l’éducation nationale de la circonscription de Morteau, quitte son poste à la fin de l’année scolaire.

• Mme la Députée Annie Genevard a rencontré les élus de la Commune d’Arçon le 28 avril 2021 et a visité le nouveau groupe scolaire.

• Une réflexion est envisagée pour la réalisation des travaux pour un chemin d’accès depuis la mairie jusqu’à l’aire de jeux et le terrain multisport en même que la réalisation des travaux de déploiement de la fibre optique du local technique (à côté du local de l’employé communal) au bâtiment de la mairie.

La séance est levée à 22 h.

Le Maire,

PUJOL Jean-Michel