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Arrêté - N13497 Modification temporaire stationnement Quai
Arrêté - N13312 Autorisation acces quai de lembarcadere pour travaux 3 juin 2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13312 Autorisation acces quai de lembarcadere pour travaux 3 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°13312
DU
27
MAI
2024
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET
:
-
Vu
les
articles
L.
2211-1
et
suivants,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Opération
grutage
- Vu
le Code
de
la Route,
Quai
de
l’embarcadère
- Vu
la demande
faite
par
SCI
Goélands-Mr
LEMONNIER-5
Du
lundi
03 juin 2024
Avenue
ARAGO-ZI
de
la vigne
aux
Loups-91380
CHILLY-
Au mardi 04 juin 2024
MAZARIN - Considérant
que
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
et
pour
permettre
l’installation
d’un
camion
de
matériaux,
il
importe
de
modifier
l’accès
au
stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
lundi
03
juin
2024
à 08h00
au
mardi
04
juin
2024
à
19h00,
pour
permettre
le
déchargement
de
matériaux
par
un
camion
grue,
il convient
d’autoriser
l’accès
par
le quai
de
l’embarcadère.
ARTICLE
2
:
Les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
48h00
avant
la
date
d’intervention
par
la Police
Municipale.
ARTICLE 3
: La
signalisation
temporaire,
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à des
rafales
de
vent
jusqu’à
90
Km/h.
L'entreprise
veillera
à
la
bonne
mise
en
place
de
celle-ci
ainsi
que
la
sécurisation
du
site via un
périmètre
de
sécurité.
ARTICLE
4
: Madame
La
Directrice
Général
des
Services,
la
Police
Municipale,
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.