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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan SUP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Légende - Plan de zonage de la commune - 1/12000e
Assiettes LA RICAMARIE
PT2 : Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception
BH PT3: Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques
b—4}— 14: Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques
0002020 [3 : Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de distribution et de transport de gaz
AC2 : Servitude de protection des sites et des monuments naturels classés et inscrits
AS1 : Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales
Zone de protection immédiate
Zone de protection rapprochée
Zone de protection éloignée
PLANFOY
Générateurs
BB PT
SAINT-ETIENNE |, 4 1
8
LA CROIX
AC2 6 7
113 À
IS DE PLEIN! © AS1
11
PLEINEY
113
19 D'aprés les plans papier issus du POS de Saint-Genest-Malifaux en date du 13 décembre 1991
BACHAT
4
PLEINEY
35
SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX
LE PIAT
: 59
LES SELLES
PERUSEL
TARENTAIZE BOIS VI
‘=
153
HAUTE VI
ô 172
6
BOIS DE GAILLARD 375 113 ‘ 46
FAYOLLE
LE CHATEAU DU BOIS
59
123
MOULIN JEAN
LES
7
ILLES 46
NE DE MONTRA
LES SAIGNES
53
MONTBO)
35
3.32 PLAN DE SERVITUDES
295
LE BESSY
292
FOUILLERAS
SAINT-GENEST-MALIFAUX
JONZIEUX 42660
132
LE SAPT
BOIS DE LA
21
2
DE LA TRAPPE
9
PLAN LOCAL D'URBANISME Ce plan des servitudes d'utilité publique est annexé à titre informatif au document d'urbanisme.
Pour plus de précisions, le service gestionnaire de la servitude doit être consulté.
MARLHES
SAINT REGIS DU COIN BEMO Urha & Wpra
pérdtebh® 2 bis rue des moulins 43700 Brives Charensac tel 04-71-09-10-17
bemo-urba-infra@orange.fr fax 04-71-05-55-13
âpprouvé par délibération du àpprouvé par arrêté préfectoral
conseil municipal en date du : |en dafe du:
Le Maire, Le Préfet,