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PLU - Règlements - Règlement graphique 4
Document publié le Vendredi 15 janvier 2010 par la commune d'Avirons.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Tourisme,
Légende
———- Limite de zone
__ Emplacament réservé
0 100 200
Commune des Avirons HHIHE Espace Boisé Classé EE
Département de la Réunion | Emprise de voie (en mètre) Mètres | Échelle: 1:4 000
_ , Espaces soumis aux dispositions
L£ Je l'article L.111-1-4
CODRA“
Protection des ressources en eau
——1 Périmètre de protection de Zone d Nu &
7 — monument historique inscrit Euud one de survelllance renforcée
ET Périmètre de protection
rapprochée
PLAN LOCAL D'URBANISME —-— Lignes des 400 et 800 mètres
rrrrr Limite des pas géométriques Plan de Zonage * Point de captage
Tévelave Plan de Prévention des Risques d'Inondation
[I Zone rouge : principe d'inconstructibilité, sauf mention contraire du PPR annexé au PLU
= Zone bleue : principe de prescriptions, se reporter au PPR annexé au PLU
Le graphisme des espaces boisés classés et la servitude elle-même ne
s'appliquent pas aux voies publiques existantes, aux créations destinées
à l'amélioration de la sécurité routière, aux lits mineurs des rivières et
des cours d'eau et de protection contre les crues.
Par défaut, les emplacements réservés pour l'aménagement
ou l'élargissement d'une voie sont positionnés sur l'axe
de la voie existante.
En application de l'article L.363-12 du code forestier, il est interdit
de défricher, d'exploiter et de faire paître les terrains situés sur les
versants des rivières, bras ou ravines et de leurs affluents aux
pentes supérieures ou égales à 30 grades (soit 54%).
En application d'une délibération du conseil municipal, l'ensemble des
zones urbaines et à urbaniser est soumis au droit de préemption urbain
Orientations d'aménagement
<=. D Principes de desserte routière
Arrêté le 15 janvier 2010
Approuvé le 5 novembre 2010
+ Modification (Préf.) du 29 avril 2011
+ Rendu opposable le 3 mai 2011
+ 2°* modification du 3 février 2012
« 3% modification du 31 août 2012
+ Modification simplifiée n°1 du 21 décembre 2012
+ Modification simplifiée n°4 du 6 novembre 2015
+ Modification simplifiée n°5 du 10 juin 2022
+ Déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du 1” mars 2024
24 DA
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ne x NN
en —