Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - cr cc 2020 09 09 bis?x90681
Document publié le Mercredi 9 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - cr cc 2020 09 09 bis?x90681)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS Adresse
postale
: BP
201
11202
LEZIGNAN-CORBIERES
CEDEX
Tél. 04 68 27 03 35 Fax 04 68 27 04 54
Lézignan-Corbières, le 09 septembre 2020
:
COMPTE-RENDU
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
09
SEPTEMBRE
2020
L’an
deux
mille vingt
et
le
neuf
septembre
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle des Fêtes de Canet d’Aude, sous la présidence de Monsieur André
HERNANDE?Z,
président
de
la
CCRLCM.
Philippe PUECH
a
été nommé secrétaire de séance.
Etaient
présents
: (56)
ALBAS ALBIERES ARGENS
MINERVOIS
AURIAC BOUISSE BOUTENAC CAMPLONG D’'AUDE CANET D’AUDE CASCASTEL DES CORBIERES CASTELNAU
D’AUDE
CONILHAC
CORBIERES
CRUSCADES DAVEJEAN DERNACUEILLETTE FABREZAN FELINES TERMENES FERRALS
LES
CORBIERES
HOMPS JONQUIERES LANET LAROQUE DE FA LEZIGNAN
CORBIERES
LUC SUR ORBIEU MASSAC MONTBRUN
DES CORBIERES
ORNAISONS PALAIRAC PARAZA RIBAUTE ROQUECOURBE
MINERVOIS
ROUBIA SAINT
ANDRE DE
Rgue
Jean-Claude MONTLAUR Yvon LACOMBE Catherine LAMOULIE Bernard
SUTRA
Philippe LACOMBE Alain MAILHAC Serge
LEPINE
André
HERNANDEZ
—
Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel REVERDY Didier CASATO Raymond
BRU
Serge BRUNEL Jean-Claude
MORASSUTTI
Melinda BORNIA Aaron-Lee
GRIMSTONE
Isabelle
GEA
PERIS
-—
Frédéric
BERROCAL
Jean-Marie
SAURY
Gérard
BARTHEZ
- Sabine
BANCO
Dominique COMBE Jacques
PIRAUD
Jean-Marie GALINIÉ Raymond SPOLI Gérard
FORCADA
—
Christine
BENET
—
Jean-Paul
PUJOL
—
Bérengère
LECEA
-
Sophie
BIRKENER
—
William
COMBES
—
Virginie
JULIAN
Françoise
BAROUSSE
—
Catherine
FABRESSE
ROCA
- Thierry
DENARD
Yves
KOSINSKI
- Christine
MANGOLD
Jean-Louis
GAILLARD
Guy AUDEMARD D’ALENÇON Gilles CASTY — Claire CHAOUAT Daniel LANGLOIS Emile
DELPY
Alain
COSTE
Corinne
GIACOMETTI
Geneviève LOPEZ Myriam MIQUEL SAINT COUAT D’AUDE
David ELIS
SAINT PIERRE DES CHAMPS
Renaud OULES
SALZA
Redha MENNAD
TALAIRAN
Cédric MALRIC
TERMES
Hervé BARO
THEZAN DES CORBIERES
Philippe PUECH
TOUROUZELLE
Serge MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier VERNEDE
VILLEROUGE TERMENES
Dominique SELLIER
Etaient absents les représentants des Communes de : (26) COUSTOUGE (Paul BERTHIER) — ESCALES (Henry SCHENATO) -
-
FONTCOUVERTE (Jacques
CONTIES)
-
LAGRASSE
(René
ORTEGA)
—
LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
—
LEZIGNAN-
CORBIERES ( Bernard FUMET — Dominique JOLIS-PAILHIEZ — Guy VIVES -— Thierry CAUMEIL — Camille LOUARN - Serge LOMBARDI — Valérie COURTOIS — Dominique JOLIS — Sabrina FITO — Didier
JULIAN — Michel MAÏQUE -— Freddy NOLOT) - MONTJOI (Jessica BOSCH) -MONTSERET
(Geneviève
FABRE)
-
MOUTHOUMET
(Christelle
HERMAND)
—
MOUX
(Gérard
PIOCH)
—
QUINTILLAN (André CONTRERAS) — SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE (Jean-Michel
FOLCH) —
SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE (Xavier DE VOLONTAT) — SAINT MARTIN DES PUITS (Henri RIVIERE) - TOURNISSAN (Marilyse RIVIERE) Procurations :
(12)
Paul
BERTHIER,
Coustouge,
à
Jacques
PIRAUD
René ORTEGA, Lagrasse, à André HERNANDEZ Guy VIVES, Lézignan-Corbières, à William COMBES Thierry CAUMEIL, Lézignan Corbières, à Jean-Paul PUJOL Serge LOMBARDI, Lézignan-Corbières, à Gérard
FORCADA
Valérie COURTOIS, Lézignan-Corbières, à Sophie BIRKENER Michel
MAÏQUE,
Lézignan-Corbières, à Françoise
BAROUSSE
Freddy NOLOT, Lézignan Corbières, à Catherine FABRESSE Jessica
BOSCH,
Montjoi, à
Philippe
LACOMBE
Christelle HERMAND, Mouthoumet, à Hervé BARO André CONTRERAS, Quintillan, à Didier CASATO Jean-Michel FOLCH, Saint André de Roquelongue, à Myriam MIQUEL Le quorum étant atteint, les points inscrits à l’ordre du jour sont examinés. INFORMATIONS
PRELIMINAIRES
:
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
PRESIDENT
(PRESIDENT)
Modifications
mineures
des
règlements
intérieurs
de
la
restauration
31|
2020
| scolaire
et
de
la
garderie
périscolaire
pour
l'école
intercommunale
27/07/2020
|
31/07/2020
située
à
Mouthoumet
(année
scolaire
2020-2021)
Modification
de
la
régie
de
recettes
programmation
culturelle
de
l'Espace
Culturel
des
Corbières
D
32|
2020
Modification
de
la
régie
de
recettes
du
Centre
Intercommunal
de
13/08/2020
|
17/08/2020
Sante
33|
2020
Avis de
la
CCRLCM
dans
le
cadre
de
la
consultation
sur
34|
2020
| l'évaluation
environnementale
du
projet
de
permis de
construire
13/08/2020
|
17/08/2020
pour
une
centrale
photovoltaïque
à ALBAS
1
-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
_29
JUILLET
2020
(PRESIDENT)
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire du
29
juillet
2020
est
soumis
à l'appréciation
de
l’Assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 68
voix
POUR
0
ABSENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le
procès-verbal
tel
que
présenté.
2
- APPROBATION DE
LA CONVENTION
@CTES POUR
LA
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
DE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
MINERVOIS
AU CONTROLE
DE
LEGALITE
(PRESIDENT)
VU
la
Constitution
du
4 octobre
1958
et
notamment
son
article
72
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration
;
VU
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
VU
le
décret
n°
2016-146
du
11
février
2016
relatif
aux
modalités
de
publication
et
de
transmission,
par
voie
écrite
et
par
voie
électronique,
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
VU
le
décret
n°2005-324
du
7
avril
2005
relatif
à la
transmission par voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
du
26
octobre
2005
portant
approbation
d’un
cahier
des
charges
des
dispositifs
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
fixant
une
procédure
d’homologation de
ces
dispositifs ; Considérant
que
les
actes
des
collectivités
qui sont transmissibles
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
du
contrôle
budgétaire
sont
exécutoires
dès
leur
publication
et
leur
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
que
l’article
139
de
la loi
du
13
août
2004,
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
prévoyait
que
ces actes
puissent
être
transmis par voie
électronique
au
représentant
de
l’Etat
;
Considérant que deux
dispositifs,
initiés
par
le
Ministère
de
l’Intérieur,
permettent
l'envoi dématérialisé
et
sécurisé
des
documents soumis
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire
« @ctes
» (Aide au
Contrôle de
légalité
dématérialisé)
et
« AB
» (Actes
budgétaires). . «Actes
» concerne
tous
les
documents
soumis
au
contrôle
de
légalité,
nécessite
la
passation
d’un
marché
avec
un
«tiers
de
transmission
»,
ou
«tiers
certificateur
»,
homologué
par
le
Ministère
de
l'Intérieur,
ainsi
que
la
signature
d’une convention
avec
le
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
. «AB
» utilise
le
canal
d’Actes
et
permet
de
transmettre
les
données
budgétaires
présentes
dans
le
progiciel
financier
utilisé
par
la
collectivité
: AB
est ainsi
utilisé
pour
l’envoi
dématérialisé
des
budgets
primitifs,
supplémentaire,
décisions
modificatives
et
comptes
administratifs
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois possède
un
opérateur
de
télétransmission
agréé,
« Adullact
»
avec
qui
elle
a
déjà
conventionné
dans
le
cadre
du
dispositif HELIOS ; Considérant
que
l’article
128
de
la
Loi
du
7
août
2015 impose
aux
EPCI
à fonds
propres d’adhérer
au
système
d’envoi
dématérialisé
des
actes,
documents
et
actes
budgétaires
à compter
du
08
août
2020
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 68
voix
POUR
0 ABSENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le
projet
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire
ainsi
que
la
convention
@ctes
telle
que
présentée.
AUTORISE
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
à signer
la
convention
relative
à la
transmission des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire
ainsi
que
tout acte
relatif
à sa
mise
en
œuvre.
3
-
ELECTION
DES
DELEGUES
A
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
(PRESIDENT) VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-2
et
L.1414-5
et
L.2121-21
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
n°57/20,
du
15
juillet
2020,
portant
création
de
la
Commission
d’Appel
d’Offre
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
qu’en
ce
qui
concerne
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
la
Commission
d'Appel
d’Offres
est
obligatoirement
composée
du
Président
et
de
5
membres
titulaires et
5
membres
suppléants
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à l'élection
des
5 membres
titulaires
et
5 membres
suppléants
de
la
commission
chargée
d'ouvrir
les
plis,
prévue
à l'article
L.
1411-5,
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
;
Considérant
l’article
D.1411-4 du
Code
Général
des
Collectivités
de
Communes
qui
dispose
que
« les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
de
titulaires et
de
suppléants
à pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient à
la
liste
qui
a obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.»
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
indiquant
que
« Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour chaque
poste à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée après
appel de
candidatures,
les
nominations prennent
effet
immédiatement, dans
l'ordre
de
la
liste le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire
»
;
Considérant
le
nombre
insuffisant
de
candidatures réceptionnées
selon
les
modalités
et
dans
les
délais fixés
par
le
Conseil
Communautaire
; Considérant la liste intégrant l’ensemble
des
candidatures
réceptionnées
et permettant d’assurer une
composition de commission représentative de la composition du Conseil Communautaire ; Sur
proposition
du
Président, Le Conseil Communautaire, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré,
Par : 68 voix POUR
0 ABSENTION
0 voix CONTRE
PREND ACTE de la lecture de la liste des membres de la Commission d'Appel d'Offres de
la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois
PREND ACTE de la composition de la Commission d’ Appel d'Offres de la CCRLCM :
COMMISSION DELEGATION D'APPEL D'OFFRES CCRLCM
CONILHAC CORBIERES
BRUNEL Serge
TITULAIRE
LAGRASSE
ORTEGA René
TITULAIRE
LEZIGNAN CORBIERES
PUJOL Jean-Paul
TITULAIRE
LEZIGNAN CORBIERES
JULIAN Virginie
TITULAIRE
ORNAISONS
CASTY Gilles
TITULAIRE
CASCASTEL DES CORBIERES
CASATO Didier
SUPPLEANT
CASTELNAU D'AUDE
BRU Raymond
SUPPLEANT
LAROQUE DE FA
SPOLI Raymond
SUPPLEANT
LEZIGNAN CORBIERES
BAROUSSE Françoise
SUPPLEANT
PARAZA
DELPY Emile
SUPPLEANT
NOTE que les membres de la Commission d’Appel d'Offres de la Communauté de Communes de
la Région Lézignanaise
Corbières
et Minervois
seront également membres
des jurys
de
concours
en
application des dispositions de l’article R-2162-24 du Code de la Commande Publique. 4
-
ELECTION
DES
DELEGUES
À
LA
COMMISSION
POUR
LA
DELEGATION
DES
SERVICES PUBLICS
DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES
REGION LEZIGNANAISE
CORBIERES ET MINERVOIS (PRESIDENT) VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-5 et L.1414-2 ; VU le Code de la Commande Publique ; VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU la délibération n°58/20, du
15 juillet 2020, portant création de la Commission de Délégation des
Services Publics de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; Considérant qu’en ce qui concerne la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois,
la
Commission de
Délégation
des
Services
Publics
est
obligatoirement
composée
du
Président et de 5 membres titulaires et
5 membres suppléants ;
Considérant la nécessité de procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission chargée
d'ouvrir
les
plis,
prévue à
l'article
L.
1411-5,
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation proportionnelle
avec
application
de la règle du plus
fort reste
sans panachage ni vote
préférentiel
;
Considérant l’article D.1411-4 du Code Général des Collectivités de Communes qui dispose que «les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.» ; Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
indiquant
que
«
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire » ; Considérant
le
nombre
insuffisant
de
candidatures
réceptionnées
selon
les
modalités
et
dans
les
délais
fixés
par
le
Conseil
Communautaire
;
Considérant
la
liste
intégrant
l’ensemble
des
candidatures
réceptionnées
et
permettant
d’assurer
une
composition de commission représentative du Conseil Communautaire ; Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 68
voix
POUR
0
ABSENTION
0 voix
CONTRE
PREND
ACTE
de
la
lecture
de
la
liste
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
des
Services
Publics de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
PREND
ACTE
de
la
composition
de
la
Commission
de
Délégation
des
Services
Publics
de
la
CCRLCM :
COMMISSION DELEGATION
DES
SERVICES
PUBLICS
CCRLCM
CAMPLONG
D'AUDE
LEPINE
Serge
TITULAIRE
CONILHAC
CORBIERES
BRUNEL
Serge
TITULAIRE
LEZIGNAN
CORBIERES
BAROUSSE
Françoise
TITULAIRE
ORNAISONS
CASTY
Gilles
TITULAIRE
ROQUECOURBE
MINERVOIS
GIACOMETTI
Corine
TITULAIRE
ALBAS
MONTLAUR
Jean-Claude
SUPPLEANT
CASCASTEL
DES
CORBIERES
CASATO
Didier
SUPPLEANT
CASTELNAU
D'AUDE
BRU
Raymond
SUPPLEANT
LEZIGNAN
CORBIERES
VIVES
Guy
SUPPLEANT
PARAZA
DELPY
Emile
SUPPLEANT
5
-
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CIAS
DE
LA
CCRLCM (PRESIDENT) VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
de
la
Famille
et
notamment
ses
articles
L123-6,
R
.123-7
et
suivants,
et
R.123-27
et
suivants
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-21
et
suivants
;
VU
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
Ja
délibération
n°59/20,
du
15
juillet
2020,
portant
détermination
du
nombre
de
membres
au
Conseil
d'Administration
du
CIAS
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
la
décision
du
conseil
communautaire du
15
juillet
2020
de
fixer
le
nombre
de
membres
du
Conseil d'Administration
du
CIAS
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
à
12
membres
élus
et
12
membres
nommés
;
Considérant
l’article
R.123-8
du
Code
de
l’Action Sociale
et
de
la
Famille
qui dispose
que
les
membres
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système de
la
représentation proportionnelle avec
application
de
la
règle
du
plus
fort reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
; Considérant
qu’une
seule
liste
a été
constituée
et
réceptionnée
dans
les
délais prescrits
par
le
Conseil
Communautaire ; Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
à
l'élection
au
scrutin
secret,
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
des
12
membres
titulaires
du
Conseil
d'Administration
du
CIAS
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
ELIT
les
12
membres
appelés
à
siéger
au
Conseil
d’Administration
du
CIAS
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
Par:
65
voix
pour
la
liste
présentée
0
abstention
3
bulletins
nuls
PREND ACTE
de
la
composition
du
collège
des
élus
au
Conseil d’Administration
du
CIAS
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
:
COLLEGE
DES
ELUS
CAMPLONG
D'AUDE
LEPINE
Serge
CONILHAC
CORBIERES
BRUNEL
Serge
CRUSCADES
MORASSUTTI
Jean-Claude
FABREZAN
GEA-PERIS
Isabelle
FELINES
TERMENES
SAURY
Jean-Marie
LEZIGNAN
CORBIERES
BENET
Christine
LUC SUR
ORBIEU
KOSINSKI
Yves
PARAZA
DELPY
Emile
ROQUECOURBE
MINER
VOIS
GIACOMETTI
Corinne
ROUBIA
LOPEZ
Geneviève
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
FOLCH
Jean-Michel
THEZAN
DES
CORBIÈRES
PUECH
Philippe
6 -
NOMINATION PAR
LE
PRESIDENT
DES
MEMBRES
DU COLLEGE
DES ELUS
POUR
LES
COMITE
TECHNIQUE
ET
COMITE
D’HYGIENE
ET
DE
SECURITE DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL,
COMMUNS
A LA
CCRLCM
ET
AU
CIAS
DE LA
CCRLCM
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983 modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
YU
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le
Décret
n°85-565
du
30
mai
1985,
modifié,
relatif
aux
comités
techniques des
collectivités
territoriales et
de
leurs
établissements
publics
;
VU
le
Décret
n°85-603
du
10
juin
1985,
modifié,
relatif
à l’hygiène
et la
sécurité
du
travail ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction Publique
Territoriale
;
VU
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
n°65/20,
du
15
juillet
2020,
portant
détermination
du nombre
de
membres
du
collège
des
élus
au
CT
et
au
CHSCT
communs
à la
CCRLCM
et
au
CIAS
de
la
CCRLCM
; Considérant
la
nécessité
à
la
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Communautaire
de
nommer
les
représentants du
collège
des élus du
Comité Technique
commun
à la
CCRLCM
et au
CIAS
de la
CCRLCM, Considérant l'intérêt, pour permettre un meilleur fonctionnent des instances de dialogue social, que les représentants au Comité Technique, collège des représentants de la Collectivité, soient également les représentants de la Communauté de Communes au CHSCT ; Considérant
que,
pour
les
collectivités
employant
au
moins
50
agents,
les
représentants
de
l’administration
au
sein
du
Comité
Technique
et du
CHSCT
sont désignés par
l’Autorité Territoriale
parmi les membres de l’organe délibérant ; Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire,
Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré,
Par : 68 voix POUR
0 ABSENTION
0 voix CONTRE
PREND ACTE de la nomination par le Président de la CCRLCM des membres élus appelés à
siéger au CT et au CHSCT communs à la CCRLCM et au CIAS de la CCRLCM.
PREND
ACTE
de
la
composition
du
collège
des
représentants
de
la
Collectivité
pour
le
Comité Technique et du CHSCT, communs à la CCRLCM et au CIAS :
COMITE TECHNIQUE ET COMITE D'HYGIENE ET SECURITE DES CONDITIONS
DE TRAVAIL COMMUNS A LA CCRLCM ET AU CIAS DE LA CCRLCM
CONILHAC CORBIERES
BRUNEL Serge
TITULAIRE
LEZIGNAN CORBIERES
BENET Christine
TITULAIRE
ORNAISONS
CASTY Gilles
TITULAIRE
PARAZA
DELPY Emile
TITULAIRE
ROQUECOURBE MINERVOIS
GIACOMETTI Corinne
TITULAIRE
ALBAS
MONTLAUR Jean-Claude
SUPPLEANT
CASTELNAU D'AUDE
BRU Raymond
SUPPLEANT
FELINES TERMENES
SAURY Jean-Marie
SUPPLEANT
DAVEJEAN
BORNIA Melinda
SUPPLEANT
LEZIGNAN CORBIERES
BAROUSSE Françoise
SUPPLEANT
NOTE
que
les
représentants
au
Comité
Technique,
collège
des
élus,
seront
également
les
représentants de la Communauté de Communes pour le collège des représentants de la Collectivité au CHSCT commun à la CCRLCM et au CIAS de la CCRLCM. 7_-
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DES
COMMUNES
À
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS (PRESIDENT) VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C, IV ; VU les statuts de la CCRLCM ; VU la délibération n°56/20, du 15 juillet 2020, portant composition de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées ; Considérant
que
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
est
créée
par
l'organe
délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers ; Considérant qu’elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées,
chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant ;
8 Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
indiquant
que
« Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire
»
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 68
voix
POUR
0 ABSENTION
0 voix
CONTRE
PREND ACTE
de
la
lecture
de
la
liste
des
membres
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
:
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
ALBAS
MONTLAUR
Jean-Claude
ALBIERES
ARTHOZOUL
Martine
ARGENS
MINERVOIS
GARCIA
Gérard
AURIAC
SUTRA
Bernard
BOUISSE
LACOMBE
Philippe
BOUTENAC
RAYNAUD
Sylvie
CAMPLONG
D'AUDE
LEPINE
Serge
CANET
D'AUDE
HERNANDEZ
André
CASCASTEL
DES CORBIERES
CASATO
Didier
CASTELNAU
D'AUDE
BRU
Raymond
CONILHAC
CORBIERES
BRUNEL
Serge
COUSTOUGE
BERTHIER
Paul
CRUSCADES
MORASSUTTI
Jean-Claude
DAVEJEAN
BORNIA
Melinda
DERNACUEILLETTE
GRIMSTONE
Aaron-Lee
ESCALES
CAZENEUVE
Michel
FABREZAN
ROUGER
Jacqueline
FELINES-TERMENES
SAURY
Jean-Marie
FERRALS
LES
CORBIERES
BARTHEZ
Gérard
FONTCOUVERTE
CONTIES
Jacques
HOMPS
BORT
Béatrice
JONQUIERES
PIRAUD
Jacques
LAGRASSE
ORTEGA
René
LANET
GALINIÉ
Jean-Marie
LATRIERE
MUHLHEIM
Marc
LAROQUE
DE
FA
COCHET-ASTRUC
Claudine
LEZIGNAN
CORBIERES
FORCADA
Gérard
LEZIGNAN
CORBIERES
PUJOL
Jean-Paul
LEZIGNAN
CORBIERES
BENET
Christine
LUC-SUR-ORBIEU
MANGOLD
Christine
MASSAC
GAILLARD
Jean-Louis
MONTBRUN
DES CORBIERES
D'ALANCÇON
Guy
MONTJOI
BOSCH
Jessica
MONTSERET
FABRE
Geneviève
MOUTHOUMET
HERMAND
Christelle
MOUX
PIOCH
Gérard
ORNAISONS
SOLER
Xavier
PARAZA
DELPY
Emile
PALAIRAC
LANGLOIS
Daniel QUINTILLAN
CONTRERAS
André
RIBAUTE
COSTE
Alain
ROUBIA
LOPEZ
Geneviève
ROQUECOURBE
MINERVOIS
GIACOMETTI
Corinne
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
FOLCH
Jean-Michel
SAINT
COUAT
D'AUDE
ROUMENGOUS
Elisabeth
ST
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
DE
VOLONTAT
Xavier
ST
MARTIN
DES
PUITS
RIVIERE
Henri
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
ISIDOR
Marcel
SALZA
MENNAD
Redha
TALAIRAN
MALRIC
Cédric
TERMES
BARO
Hervé
THEZAN
DES
CORBIERES
FISCHER
Jean-Philippe
TOURNISSAN
GUILHAUMOU
Liliane
TOUROUZELLE
CELERIER
Patrick
VIGNEVIEILLE
VERNEDE
Olivier
VILLEROUGE
TERMENES
SELLIER
DOMINIQUE
8
-
ELECTION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
GESTION
DE LA
CUISINE
CENTRALE
(SMCOC)
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
suivants,
et
l’article
L.5721-2
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
2004-11-0125
du
28
janvier
2004
portant
création
et
statuts
du
Syndicat
Mixte
pour
la
gestion
de
la
Cuisine
Centrale
du
Lézignanais
;
VU
la
délibération
n°60/20,
du
15
juillet
2020,
portant
appel
à
candidatures
pour
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
Syndicat
Mixte
pour
la
gestion
de
la
Cuisine
Centrale
du
Lézignanais
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
5 des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
la
Cuisine
Centrale
qui
prévoient
que
le
Conseil
Communautaire
doit
désigner
4
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
pour
siéger
au
sein
du
comité
syndical
dudit
syndicat
mixte
;
Considérant
les
dispositions
de;
l’article
L.5721-2
du
Code
Général
des
Collectivités
de
Communes
qui
dispose
que
les
délégués
de
la
communauté
de
communes
au
sein
des
syndicats
mixtes
peuvent
être
élus
parmi
les
conseillers
communautaires ou
parmi
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
indiquant
que
« Si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire
»
;
Considérant
les
candidatures
réceptionnées
selon
les
modalités
et
dans
les
délais fixés
par
le
Conseil
Communautaire
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 68
voix
POUR
0 ABSENTION
0 voix
CONTRE
PREND ACTE
de
la
lecture
de
la
liste
des 4 délégués
titulaires
et
2 délégués suppléants de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte pour
la
gestion
de
la
Cuisine Centrale
du
Lézignanais
:
10 COMITE SYNDICAL Syndicat Mixte Cuisine Centrale
CAMPLONG D'AUDE
LEPINE Serge
TITULAIRE
CANET D'AUDE
HERNANDEZ André
TITULAIRE
PARAZA
DELPY Emile
TITULAIRE
ROQUECOURBE MINERVOIS
GIACOMETTI Corinne
TITULAIRE
BOUTENAC
RAYNAUD Sylvie
SUPPLEANT
LEZIGNAN CORBIERES
FUMET Bernard
SUPPLEANT
9
-
ELECTION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS AU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE JOUARRES (SMAJ) (PRESIDENT) VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21
et suivants, et
l’article L.5721-2 ; VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU les statuts du Syndicat Mixte d’ Aménagement de Jouarres (SMAJ)
;
VU la délibération n°185/13, du
15
octobre 2013, portant adhésion de la Communauté de Communes
Région Lézignanaise Corbières et Minervois au Syndicat Mixte d’ Aménagement de Jouarres ; VU la délibération n°63/20, du
15 juillet 2020, portant appel à candidatures pour les délégués de la
Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au comité syndical du Syndicat Mixte d'Aménagement de Jouarres ; Considérant
les
dispositions
de
l’article
5
des
statuts
du
SMAJ
qui
prévoient
que
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCRLCM
doit désigner 8
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants
pour
siéger au sein du comité syndical du SMAJ ; Considérant les dispositions de; l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités de Communes qui dispose que les délégués de la communauté de communes au sein des syndicats mixtes peuvent être élus parmi les conseillers communautaires ou parmi les conseillers municipaux des communes membres ; Considérant les
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
indiquant que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire » ; Considérant les candidatures réceptionnées selon les modalités et dans les délais fixés par le Conseil Communautaire ; Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 68
voix
POUR
0
ABSENTION
0
voix
CONTRE
PREND ACTE
de
la
lecture
de
la
liste
des
8
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants
de
la
Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au comité syndical du SMAJ :
COMITE SYNDICAL SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE JOUARRES
ARGENS
MINERVOIS
LATIEULE
Gérard
TITULAIRE
CONILHAC
CORBIERES
SENDROUS
Julien
TITULAIRE
HOMPS
COMBE
Dominique
TITULAIRE
HOMPS
BORT
Béatrice
TITULAIRE
11 LEZIGNAN
CORBIERES
FUMET
Bernard
TITULAIRE
LEZIGNAN
CORBIERES
LOMBARDI
Serge
TITULAIRE
PARAZA
DELPY
Emile
TITULAIRE
ST
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
BONNERY
Patrick
TITULAIRE
ALBAS
MONTLAUR
Jean-Claude
SUPPLEANT
LEZIGNAN
CORBIERES
BIRKENER
Sophie
SUPPLEANT
ORNAISONS
CHAOUAT
Claire
SUPPLEANT
RIBAUTE
COSTE
Alain
SUPPLEANT
10
-
ELECTION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
AU
COMITE
SYNDICAL
DE
LA
COLLECTIVITE
INTERCOMMUNALE
DE
COLLECTE
ET VALORISATION
DES
DECHETS
MENAGERS
DE
L'AUDE
(COVALDEM
11)
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
suivants,
et
l’article
L.5721-2
;
VU
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
les
statuts
du
COVALDEM
11
(Collectivité
Intercommunale
de
Collecte
et
Valorisation
des
Déchets
Ménagers
de
l'Aude)
;
VU
la
délibération
n°20/17,
du
16
mars
2017,
portant
adhésion de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
COVALDEM
11
;
VU
la
délibération
n°61/20,
du
15
juillet
2020,
portant
appel
à
candidatures
pour
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
COVALDEM
11
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
8 des
statuts
du
COVALDEM
11
qui
prévoient
que
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
doit
désigner
6
délégués
titulaires
et
6
délégués
suppléants
pour
siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
COVALDEM 11
;
Considérant
les
dispositions
de;
l’article
L.5721-2
du
Code
Général
des
Collectivités
de
Communes
qui
dispose
que
les
délégués
de
la
communauté
de
communes
au
sein
des
syndicats
mixtes
peuvent
être
élus
parmi
les
conseillers
communautaires
ou
parmi
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
indiquant
que
« Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire
»
;
Considérant
les
candidatures
réceptionnées
selon
les
modalités
et
dans
les
délais
fixés
par
le
Conseil
Communautaire
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 68
voix
POUR
0 ABSENTION
0 voix
CONTRE
PREND ACTE
de
la
lecture
de
la
liste
des 6
délégués
titulaires
et
6
délégués
suppléants
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
comité
syndical
du
COVALDEM
11
:
DELEGUES DE LA
CCRLCM AU COMITE SYNDICAL
DU COVALDEM
11
ARGENS MINERVOIS
GARCIA
Gérard
TITULAIRE
12 CONILHAC
CORBIERES
CABILLE
Jean-Luc
TITULAIRE
CRUSCADES
MORASSUTTI
Jean-Claude
TITULAIRE
LEZIGNAN
CORBIERES
VIVES Guy
TITULAIRE
ORNAISONS
CASTY
Gilles
TITULAIRE
TOURNISSAN
RIVIERE
Marylise
TITULAIRE
BOUTENAC
AZEU
Alain
SUPPLEANT
LAGRASSE
ORTEGA
René
SUPPLEANT
MONTSERET
WILDEMERSCH
Catherine
SUPPLEANT
ST
PIERRE
DES
CHAMPS
QUINCEY
Roland
SUPPLEANT
TALAIRAN
BARDOU
Alain
SUPPLEANT
VIGNEVIEILLE
VERNEDE
Olivier
SUPPLEANT
11
-
ELECTION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
PAYS
TOURISQUE
CORBIERES MINERVOIS
(PTCM)
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
suivants,
et
Particle
L.5721-2
;
VU
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
les statuts
du
Pays
Touristique
Corbières
et
Minervois
(PTCM)
;
VU
la
délibération
n°69/20,
du
29
juillet
2020,
portant
appel
à
candidatures
pour
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
conseil
d’administration
du
PTCM
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
10
des
statuts
du
PTCM
qui
prévoient
que
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCRLCM
doit
désigner
20
délégués,
issus
du
Conseil
Communautaire, pour
siéger
au
sein
du
conseil
d’administration
de
l’Association
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
indiquant
que
« Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire
»
;
Considérant
les
candidatures
réceptionnées
selon
les
modalités
et
dans
les
délais
fixés
par
le
Conseil
Communautaire
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 68
voix
POUR
0 ABSENTION
0 voix
CONTRE
PREND ACTE
de
la
lecture
de
la
liste
des
20
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
conseil
d'administration
du
PTCM
:
CONSEIL D'ADMINISTRATION PAYS TOURISTIQUE CORBIERES MINERVOIS ALBAS
MONTLAUR
Jean-Claude
CANET
D'AUDE
CANITROT-AYE
Joëlle
CAMPLONG
D'AUDE
LEPINE
Serge
CASCASTEL DES CORBIERES
CASATO
Didier
13 CRUSCADES
MORASSUTTI
Jean-Claude
DAVEJEAN
BORNIA
Melinda
FERRALS
LES
CORBIERES
BANCO
Sabine
HOMPS
BORT
Béatrice
JONQUIERES
PIRAUD
Jacques
LEZIGNAN
CORBIERES
FUMET
Bernard
LEZIGNAN
CORBIERES
JULIAN
Virginie
MONTSERET
FABRE
Geneviève
ORNAISONS
CHAOUAT
Claire
PARAZA
DELPY
Emile
RIBAUTE
COSTE
Alain
ST
LAURENT
DE LA
CABRERISSE
DE
VOLONTAT
Xavier
ST
MARTIN
DES
PUITS
RIVIERE
Henri
TALAIRAN
MALRIC
Cédric
TERMES
BARO
Hervé
TOUROUZELLE
MARRET
Serge
12
-
ELECTION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
LA
MISSION
LOCALE
OUEST
AUDOIS
(MLOA)
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
suivants,
et
Particle L.5721-2 ; VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
les
statuts
de
la
Mission
Locale
Ouest
Audois
(MLOA)
;
VU
la
délibération
n°160/16,
du
7
décembre
2016,
portant
adhésion de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
à la
MLOA
;
VU
Ja
délibération
n°68/20,
du
29
juillet
2020,
portant
appel
à
candidatures
pour
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
conseil
d’administration
de
la
MLOA
;
Considérant
les
dispositions
des
statuts
de
la
MLOA
qui
prévoient
que
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCRLCM
doit
désigner
2
délégués,
issus
du
Conseil
Communautaire,
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la
MLOA
;
Considérant
les
dispositions
de
Particle
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
indiquant
que
« Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement, dans
l'ordre
de
la
liste le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire
»
;
Considérant
les
candidatures
réceptionnées
selon
les
modalités
et
dans
les
délais fixés
par
le
Conseil
Communautaire ; Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 68
voix
POUR
0
ABSENTION
0 voix
CONTRE
14 PREND
ACTE
de
la
lecture
de
la
liste
des
2
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
conseil
d'administration
de
la
MLOA
:
DELEGUES
DE
LA
CCRLCM
AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE
LA
MLOA
CONILHAC
CORBIERES
MARTY
Philippe
LAGRASSE
ORTEGA
René
13
-
ELECTION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
AUDOIS
D’ENERGIES
ET
DU NUMERIQUE
(SYADEN)
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
suivants,
et
l’article L.5721-2 ; VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
les
statuts
du
SYADEN
(Syndicat
Audois
d’Energies
et
du Numérique)
;
VU
la
délibération
n°107/14,
du
25
juin
2014,
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
SYADEN
;
VU
la
délibération
n°66/20,
du
29
juillet
2020,
portant
appel
à
candidatures
pour
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
comité
syndical
du
SYADEN
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
9
des
statuts
du
SYADEN
qui
prévoient
que
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCRLCM
doit
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant,
issus
du
Conseil
Communautaire,
pour
siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
SYADEN
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
indiquant
que
« Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
à
été
présentée après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire
».
Considérant
les
candidatures
réceptionnées
selon
les
modalités
et
dans
les
délais
fixés
par
le
Conseil
Communautaire ; Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 68
voix
POUR
0 ABSENTION
0 voix
CONTRE
PREND
ACTE
de
la
lecture
de
la
liste
des
délégués
(1
titulaire
et
1
suppléant)
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
comité
syndical
du
SYADEN
:
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT AUDOIS
D’ENERGIES
ET
DU NUMERIQUE
FELINES
TERMENES
SAURY
Jean-Marie
TITULAIRE
CASCASTEL
DES CORBIERES
CASATO
Didier
SUPPLEANT
14
-
ELECTION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
A LA COMMISSION
PARITAIRE
ENERGIE
DU
SYNDICAT AUDOIS
D’ENERGIES
ET
DU NUMERIQUE
(CPE
SYADEN)
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général des
Collectivités Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
suivants,
et
l'article L.5721-2 ; VU
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise Corbières
et
Minervois
;
VU
les statuts
du
SYADEN
(Syndicat
Audois
d’Energies
et
du Numérique)
;
VU
la
délibération
n°107/14,
du 25
juin
2014,
portant
adhésion de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise Corbières
et
Minervois au
SYADEN
;
15 VU
la
délibération
du
SYADEN
n°2015-56,
du
17
novembre
2015
créant
la
commission
paritaire
énergie
du
SYADEN
et
désignant
ses
membres
;
VU
la
délibération
n°67/20,
du 29
juillet
2020,
portant
appel
à
candidatures
pour
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
à
la
commission
paritaire
énergie du SYADEN ; Considérant
qu’une
commission
consultative
est
créée
entre
tout
syndicat
exerçant
la
compétence
mentionnée
au
deuxième
alinéa
du
IV
de
l'article
L.
2224-31
(réseau
public
de
distribution
d'électricité)
et
l'ensemble
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
totalement
ou
partiellement
inclus
dans
le
périmètre
du
syndicat,
et
que
cette
commission
coordonne
l'action
de
ses
membres
dans
le
domaine
de
l'énergie,
met
en
cohérence
leurs
politiques
d'investissement
et
facilite
l'échange
de
données
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
indiquant
que
« Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire
».
Considérant
les
candidatures
réceptionnées
selon
les
modalités
et
dans
les
délais
fixés
par
le
Conseil
Communautaire ; Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 68
voix
POUR
0
ABSENTION
0 voix
CONTRE
PREND
ACTE
de
la
lecture
de
la
liste
des
délégués
(1
titulaire
et
1
suppléant)
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
à
la
commission
paritaire
énergie
du
SYADEN
:
COMMISSION
PARITAIRE
ENERGIE
DU
SYNDICAT AUDOIS
D’ENERGIES
ET
DU
NUMERIQUE
ALBAS
MONTLAUR
Jean-Claude
TITULAIRE
FELINES
TERMENES
SAURY
Jean-Marie
SUPPLEANT
15
-
ELECTION
DU
DELEGUE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
JOSEPH
ANGLADE
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
n°70/20,
du
29
juillet
2020,
portant
appel à
candidatures
pour
le
délégué de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois au
conseil
d’administration
du
collège
Joseph
ANGLADE
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
est
représentée
au
sein
du
conseil
d’administration
du
Collège
Joseph
ANGLADE
par
1 délégué
titulaire
élu
parmi
les
conseillers
communautaires
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
indiquant
que
« Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée après
appel
de
candidatures,
les
nominations prennent
effet
immédiatement, dans
l'ordre
de
la
liste le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire
»
;
Considérant
l’unique
candidature
réceptionnée
selon
les
modalités
et
dans
les
délais fixés
par
le
Conseil
Communautaire
;
Sur
proposition
du
Président,
16 Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 68
voix
POUR
0
ABSENTION
0
voix
CONTRE
PREND
ACTE
de
la
lecture
de
la
candidature
pour
1
poste
de
délégué
titulaire
de
la
Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au conseil d’administration du Collège Joseph ANGLADE :
DELEGUE DE LA CCRLCM AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU COLLEGE JOSEPH ANGLADE
FOLCH
Jean-Michel
TITULAIRE
16
-
ELECTION
DU
DELEGUE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
COLLEGE ROSA PARKS (PRESIDENT) VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU la délibération n°71/20,
du 29 juillet 2020,
portant appel
à candidatures pour le
délégué
de la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
conseil
d’administration
du Collège Rosa PARKS ; Considérant que la Communauté de Communes est représentée au sein du conseil d’administration du Collège Rosa PARKS par 1 délégué titulaire élu parmi les conseillers communautaires ; Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
indiquant que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire » ; Considérant
l’unique
candidature
réceptionnée
selon
les
modalités
et
dans
les
délais
fixés
par
le
Conseil Communautaire ; Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 68
voix
POUR
0
ABSENTION
0
voix
CONTRE
PREND
ACTE
de
la
lecture
de
la
candidature
pour
1
poste
de
délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
conseil
d'administration
du Collège Rosa PARKS
DELEGUE
DE
LA
CCRLCM
AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU COLLEGE
ROSA
PARKS
CAUMEIL
Thierry
|TITULAIRE
17
-
ELECTION
DU
DELEGUE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
LYCEE ERNEST
FERROUL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
VU
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
n°72/20,
du 29
juillet
2020,
portant
appel
à
candidatures
pour
le
délégué de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
conseil
d’administration
du
Lycée
Ernest
FERROUL
;
Considérant que
la
Communauté
de
Communes
est
représentée
au
sein
du
conseil
d’administration
du
Lycée
Ernest
FERROUL
par
1 délégué
titulaire élu
parmi
les
conseillers
communautaires
;
17 Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
indiquant
que
« Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire
»
;
Considérant
l'unique
candidature
réceptionnée
selon
les
modalités
et
dans
les
délais
fixés
par
le
Conseil
Communautaire
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 68
voix
POUR
0 ABSENTION
0 voix
CONTRE
PREND
ACTE
de
la
lecture
de
la
candidature
pour
1
poste
de
délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
conseil
d’administration
du
Lycée
Ernest
FERROUL
:
DELEGUE
DE LA
CCRLCM
AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU
LYCEE
ERNEST
FERROUL
BARTHEZ
Gérard
| TITULAIRE
18
-
ELECTION
DU
DELEGUE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
_REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
AU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
LEZIGNAN-CORBIERES
(PRESIDENT)
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
l’article
6143-5
et
R.6143-1
et
suivants
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
n°73/20,
du
29
juillet
2020,
portant
appel
à
candidatures
pour
le
délégué
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
Lézignan-Corbières
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
est
représentée
au
sein
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
Lézignan-Corbières
par
1
délégué
titulaire
élu
parmi
les
conseillers
communautaires
;
Considérant
la
nécessité
pour
le
conseil
communautaire
d’élire
le
délégué
au
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
Lézignan-Corbières
;
Considérant
les
deux
candidatures
réceptionnées
selon
les
modalités
et
dans
les
délais
fixés
par
le
Conseil
Communautaire
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
à
l'élection
au
scrutin secret
du
délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
Lézignan-Corbières.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(enveloppes déposées)
: 68
Nombre
de
suffrages déclarés
nuls
: 1
Nombre
de
votes blancs
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 63
Majorité absolue
: 32
roses P
18 GEA-PERIS
Isabelle
41
voix
BENET
Christine
22
voix
Madame
Isabelle
GEA-PERIS,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
élue
déléguée
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
Lézignan-Corbières.
19
-
PROPOSITION
DE
LA
LISTE
DE
MEMBRES
POUR
SIEGER
A LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CIID)
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
des Impôts,
notamment
son
article
1650
A
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
que
l’article
1650
A
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
rend
obligatoire,
pour
les
Communautés
de
Communes
levant
la
fiscalité
professionnelle
unique,
la
création
d’une
commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CIID)
pour
les
E.P.C.I.
soumis
de
plein
droit
ou
sur
option
au régime
fiscal
prévu
à
l’article
1609
nonies
C,
sans
qu’il
soit
nécessaire
pour
l’EPCI de
prendre
une
délibération
emportant
création
de
la
CIID)
;
Considérant
que
la
CIID
est
composée
de
11
membres
:
- Je
Président
de
l’EPCI
(ou
un
vice-président
délégué)
- et
10
commissaires
titulaires.
Considérant
que
cette
commission
intercommunale,
en
lieu
et
place des
commissions
communales
:
e
participe
à
la
désignation
des
locaux
types
à retenir
pour
l’évaluation
par
comparaison
des
locaux
commerciaux
et
biens
divers assimilés
;
e
donne
un
avis
sur
les
évaluations
foncières
de
ces
mêmes
biens
proposées
par
l’administration
fiscale
;
Considérant
que
l’organe
délibérant
de
la
communauté
doit,
sur
proposition
des
communes
membres,
dresser
une
liste
composée
des
noms
et
adresses
:
e
de
20
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
titulaires,
e
de
20
autres
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
suppléants.
Considérant
que
ces
personnes
doivent
remplir
les
conditions
suivantes
:
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de l’Union
Européenne,
avoir
25
ans
au moins,
jouir de leurs droits civils, être
familiarisées
avec
les
circonstances
locales,
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des travaux
confiés
à la
commission,
être inscrites
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
la
communauté
ou
des
communes
membres.
Considérant
que
la
liste
des
20
propositions
de
commissaires
titulaires
et
des
20
propositions
de
commissaires
suppléants
est
à
transmettre
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
qui
désigne :
e
10
commissaires
titulaires,
e
10 commissaires suppléants.
Considérant
que
la
durée
du mandat
des
commissaires
est
la
même
que
celle
de
l’organe délibérant
de
la
Communauté
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 68
voix
POUR
0
ABSENTION
0 voix
CONTRE
19 DRESSE,
après consultation
des
communes
membres
afin
qu’elles
effectuent
des
propositions,
une
liste
de
membres
potentiels
à proposer
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques.
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
- CCRLCM
ALBAS
MONTLAUR
Jean-Claude
TITULAIRE
ARGENS
MINERVOIS
GARCIA
Gérard
TITULAIRE
AURIAC
SUTRA
Bernard
TITULAIRE
CASCASTEL
DES
CORBIERES
CASATO
Didier
TITULAIRE
CONILHAC
CORBIERES
BRUNEL
Serge
TITULAIRE
ESCALES
SCHENATO
Henry
TITULAIRE
DAVEJEAN
BORNIA
Melinda
TITULAIRE
HOMPS
LOPEZ
Michel
TITULAIRE
JONQUIERES
PIRAUD
Jacques
TITULAIRE
LATRIERE
BAUDET-MARTIN
Ghislaine
TITULAIRE
LEZIGNAN
CORBIERES
PUJOL
Jean-Paul
TITULAIRE
LUC-SUR-ORBIEU
MANGOLD
Christine
TITULAIRE
ORNAISONS
GALEYRAND
Eric
TITULAIRE
PARAZA
DELPY
Emile
TITULAIRE
RIBAUTE
ADELE
Sarah
TITULAIRE
ROQUECOURBE
MINERVOIS
GIACOMETTI
Corinne
TITULAIRE
ROUBIA
LOPEZ
Geneviève
TITULAIRE
TOURNISSAN
GUILHAUMOU
Liliane
TITULAIRE
TOUROUZELLE
CELERIER
Patrick
TITULAIRE
VIGNEVIEILLE
VERNEDE
Olivier
TITULAIRE
ARGENS
MINERVOIS
LAMOULIE
Catherine
SUPPLEANT
AURIAC
LEGAT
Daniel
SUPPLEANT
BOUTENAC
BLEUZE
Caroline
SUPPLEANT
CASCASTEL
DES
CORBIERES
VIVES
Gérard
SUPPLEANT
CONILHAC
CORBIERES
ARINO
Serge
SUPPLEANT
ESCALES
CAZENEUVE
Michel
SUPPLEANT
DAVEJEAN
JOUIN
Guy
SUPPLEANT
FABREZAN
ROUGER
Catherine
SUPPLEANT
FELINES
TERMENES
SAURY
Jean-Marie
SUPPLEANT
FELINES-TERMENES
MOUCHET
Pascal
SUPPLEANT
MASSAC
GAILLARD
Jean-Louis
SUPPLEANT
HOMPS
COMBE
Anick
SUPPLEANT
JONQUIERES
BARDIERE
David
SUPPLEANT
LAROQUE DE FA
BINAND
Stéphane
SUPPLEANT
20 MONTSERET
BERGES Monique
SUPPLEANT
ORNAISONS
SAEZ Muriel
SUPPLEANT
ROQUECOURBE MINERVOIS
MASQUELIN Benoit
SUPPLEANT
ROUBIA
IDJELLIDAINE
Karim
SUPPLEANT
ST PIERRE DES CHAMPS
QUINCEY Roland
SUPPLEANT
THEZAN DES CORBIERES
FISCHER Jean-Philippe
SUPPLEANT
HABILITE
le
Président
à
notifier
cette
liste
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques. 20
-
ELECTION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS AUX COMITES SYNDICAUX DES EPAGES @RESIDENT)
20-1 - COMITE SYNDICAL SYNDICAT ORBIEU-JOURRES :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
suivants,
et
l’article L.5721-2 ; VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
n°
128/17
du
28/09/2017
portant
exercice
de
la
compétence
GEMAPI
par
la
Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU
la
délibération
n°
187/17
du
20/12/2017
actant
le
principe
de
l’élection
des délégués
de
la
CCRLCM
aux
EPAGES
;
VU les statuts du syndicat « ORBIEU-JOURRES »
;
VU
la
délibération
n°62/20,
du
15
juillet
2020,
portant
appel
à
candidatures
pour
les
délégués
de
la
Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois aux Comités Syndicaux des EPAGES ; Considérant
les
dispositions
de;
l’article
L.5721-2 du
Code
Général
des
Collectivités
de
Communes
qui
dispose
que
les
délégués
de
la
communauté
de
communes
au
sein
des
syndicats
mixtes
peuvent
être
élus
parmi
les
conseillers
communautaires
ou
parmi
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres
;
Considérant
la
nécessité
pour
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
d’élire
46
délégués
titulaires
et
46
délégués
suppléants
pour
PEPAGE
«
ORBIEU-JOURRES
»
;
Considérant
les
candidatures
réceptionnées
selon
les
modalités
et
dans
les
délais
fixés
par
le
Conseil
Communautaire ; Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 68
voix
POUR
0
ABSENTION
0
voix
CONTRE
PREND
ACTE
de
la
lecture
de
la
liste
des
46
délégués
titulaires
et
des
39
délégués
suppléants de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au comité
syndical
du
syndicat
« ORBIEU-JOURRES
»
:
COMITE
SYNDICAL ORBIEU
JOURRES
ALBAS
CHANOIS
Romain
TITULAIRE
ALBAS
MONTLAUR
Jean-Claude
SUPPLEANT
AURIAC
SUTRA
Bernard
TITULAIRE
AURIAC
LEGAT
Daniel
SUPPLEANT
BOUISSE
LACOMBE
Philippe
TITULAIRE
BOUTENAC
MAILHAC
Alain
TITULAIRE
21 BOUTENAC
RAYNAUD Sylvie
SUPPLEANT
CAMPLONG D'AUDE
LEPINE Serge
TITULAIRE
CAMPLONG D'AUDE
FOURNIE Yvan
SUPPLEANT
CANET D'AUDE
HERNANDEZ André
TITULAIRE
CANET D'AUDE
SIMON ERIC
TITULAIRE
CANET D'AUDE
CANITROT AYE Joëlle
SUPPLEANT
CANET D’AUDE
HERNANDEZ Frédéric
SUPPLEANT
CONILHAC CORBIERES
CABILLE Jean-Luc
TITULAIRE
CONILHAC CORBIERES
GALMICHE Charles-Henri
SUPPLEANT
CONILHAC CORBIERES
SENDROUS Julien
SUPPLEANT
COUSTOUGE
BERTHIER Paul
TITULAIRE
COUSTOUGE
PAUC Bernard
SUPPLEANT
CRUSCADES
MORASSUTTI Jean-Claude
TITULAIRE
CRUSCADES
REFFALO Jean-Yves
SUPPLEANT
DAVEJEAN
BORNIA Melinda
TITULAIRE
DAVEJEAN
JOUIN Guy
SUPPLEANT
ESCALES
SCHENATO Henry
TITULAIRE
ESCALES
CAZENEUVE Michel
SUPPLEANT
FABREZAN
BERROCAL Frédéric
TITULAIRE
FABREZAN
ROUGER Jacqueline
SUPPLEANT
FELINES-TERMENES
SAURY Jean-Marie
SUPPLEANT
FELINES-TERMENES
MOUCHET Pascal
TITULAIRE
FERRALS LES CORBIERES
BANCO Sabine
TITULAIRE
FERRALS LES CORBIERES
VIRION Eric
SUPPLEANT
FONTCOUVERTE
CONTIES Jacques
TITULAIRE
FONTCOUVERTE
HERWEEG Nicolas
SUPPLEANT
JONQUIERES
PIRAUD Jacques
TITULAIRE
JONQUIERES
BARDIERE David
SUPPLEANT
LAGRASSE
ORTEGA René
TITULAIRE
LAGRASSE
ALQUIER Jacques
TITULAIRE
LATRIERE
BARBAZA Michel
TITULAIRE
LAIRIERE
OLIVIER Teva
SUPPLEANT
LANET
GALINIÉ Jean-Marie
TITULAIRE
LAROQUE DE FA
COCHET-ASTRUC Claudine
TITULAIRE
LAROQUE DE FA
HERMAND Laurent
SUPPLEANT
LEZIGNAN CORBIERES
VIVES GUY
TITULAIRE
LEZIGNAN CORBIERES
ROUGE Laurent
TITULAIRE
LEZIGNAN CORBIERES
LARRIGOLE Daniel
TITULAIRE
LEZIGNAN CORBIERES
BIRKENER Sophie
SUPPLEANT
LEZIGNAN CORBIERES
JULIAN Virginie
SUPPLEANT
LEZIGNAN CORBIERES
LOMBARDI Serge
SUPPLEANT
LUC SUR ORBIEU
KOSINSKI Yves
TITULAIRE
LUC SUR ORBIEU
CHANARD Jean
SUPPLEANT
MONTBRUN DES CORBIERES
FABBRA Stéphane
TITULAIRE
MONTBRUN DES CORBIERES
CATHARY Claude
SUPPLEANT
MONTJOI
BOSCH Jessica
TITULAIRE
MONTJOI
KINTZ Chantal
SUPPLEANT
MONTSERET
CURADE Michel
TITULAIRE
MOUX
DOUTRE Jacques
TITULAIRE
MOUX
PIOCH Gérard
TITULAIRE
ORNAISONS
TISSEYRE Fanny
TITULAIRE
22 ORNAISONS
CHAOUAT Claire
SUPPLEANT
RIBAUTE
COSTE Alain
TITULAIRE
ROQUECOURBE MINERVOIS
GIACOMETTI Corinne
TITULAIRE
ROQUECOURBE MINERVOIS
MASQUELIN Benoit
SUPPLEANT
SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE
FOLCH Jean-Michel
TITULAIRE
SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE
MIQUEL Myriam
SUPPLEANT
SAINT COUAT D'AUDE
ELIS David
TITULAIRE
SAINT COUAT D'AUDE
BONNAFE Jean-Baptiste
SUPPLEANT
ST LAURENT DE LA CABRERISSE
BONNERY Alain
TITULAIRE
ST MARTIN DES PUITS
RIVIERE Henri
TITULAIRE
ST MARTIN DES PUITS
VIGNANDO Alain
SUPPLEANT
ST PIERRE DES CHAMPS
QUINCEY Roland
TITULAIRE
ST PIERRE DES CHAMPS
VIAENE Chantal
SUPPLEANT
SALZA
LECLERC François
TITULAIRE
SALZA
ULLMANN Alain
SUPPLEANT
TALAIRAN
BARDOU Alain
TITULAIRE
TALAIRAN
JOUVE Claude
SUPPLEANT
TALAIRAN
MARTIN Philippe
SUPPLEANT
TERMES
CACHIA Philippe
TITULAIRE
TERMES
BARO Hervé
SUPPLEANT
THEZAN DES CORBIERES
DAUTHERIVES Hugues
SUPPLEANT
TOURNISSAN
RIVIERE Marilyse
TITULAIRE
TOUROUZELLE
SABATIER Sébastien
TITULAIRE
TOUROUZELLE
GUILHEM Louis
SUPPLEANT
VIGNEVIEILLE
OURADOU Jean-François
TITULAIRE
VIGNEVIEILLE
LOBIER Yannick
SUPPLEANT
VILLEROUGE TERMENES
ROUCH Rémy
TITULAIRE
VILLEROUGE TERMENES
LANTERMINO David
SUPPLEANT
DECIDE qu’un nouvel appel à candidatures sera lancé pour les 7 postes de délégués suppléants
encore à pourvoir.
20-2 - COMITE SYNDICAL SYNDICAT AUDE CENTRE :
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment
ses articles L.2121-21
et suivants,
et
Particle L.5721-2 ; VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU
la
délibération
n°
128/17
du
28/09/2017
portant
exercice
de
la
compétence
GEMAPI
par
la
Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU la délibération n°
187/17 du 20/12/2017 actant le principe de l’élection des délégués de la CCRLCM
aux EPAGES ; VU les statuts de l’'EPAGE « AUDE CENTRE »
;
VU
la
délibération
n°62/20,
du
15
juillet
2020,
portant
appel
à
candidatures
pour
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
aux
Comités
Syndicaux
des
EPAGES ; Considérant les dispositions de; l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités de Communes qui dispose que les délégués de la communauté de communes au sein des syndicats mixtes peuvent être élus parmi les conseillers communautaires ou parmi les conseillers municipaux des communes membres ; Considérant
la
nécessité
pour
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise Corbières d’élire 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour le syndicat
« AUDE
CENTRE »
;
23 Considérant les candidatures réceptionnées selon les modalités et dans les délais fixés par le Conseil Communautaire ; Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré,
Par : 68 voix POUR
0 ABSENTION
0 voix CONTRE
PREND ACTE de la lecture de la liste des 4 délégués titulaires et des 4 délégués suppléants
au comité syndical du syndicat «
AUDE CENTRE »
:
COMITE SYNDICAL AUDE CENTRE
ARGENS MINERVOIS
GARCIA Gérard
TITULAIRE
ARGENS MINERVOIS
LATIEULE Gérard
SUPPLEANT
HOMPS
COMBE Dominique
TITULAIRE
HOMPS
BESSIEUX Martial
SUPPLEANT
PARAZA
ONORRE Claude
TITULAIRE
PARAZA
DELPY Emile
SUPPLEANT
ROUBIA
LOPEZ Geneviève
TITULAIRE
ROUBIA
IDJELLIDAINE Karim
SUPPLEANT
20-3 - COMITE SYNDICAL SYNDICAT HAUTE VALLEE DE L’AUDE :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21
et suivants, et
Particle L.5721-2 ; VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU
la
délibération
n°
128/17
du
28/09/2017
portant
exercice
de
la
compétence
GEMAPIT
par
la
Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU la délibération n° 187/17 du 20/12/2017 actant le principe de l’élection des délégués de la CCRLCM aux
EPAGES
;
VU les statuts de l'EPAGE « HAUTE VALLEE DE L’AUDE
»
;
VU la délibération n°62/20,
du
15 juillet 2020, portant appel à candidatures pour les délégués
de la
Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois aux Comités Syndicaux des EPAGESs ; Considérant les dispositions de; l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités de Communes qui dispose que les délégués de la communauté de communes au sein des syndicats mixtes peuvent être élus parmi les conseillers communautaires ou parmi les conseillers municipaux des communes membres ; Considérant
la nécessité pour le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise Corbières d’élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour le syndicat
«HAUTE
VALLEE DE L’AUDE »
;
Considérant les candidatures réceptionnées selon les modalités et dans les délais fixés par le Conseil Communautaire ; Sur
proposition
du
Président, Le Conseil Communautaire, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré,
Par
: 68
voix
POUR
0
ABSENTION
0
voix
CONTRE
PREND ACTE de la lecture de la liste de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au comité
syndical du syndicat
«
HAUTE VALLEE DE L’AUDE »
:
24 COMITE
SYNDICAL
HAUTE
VALLEE
DE
L’AUDE
ALBIERES
GERAL
FRUTOS
Yolande
TITULAIRE
ALBIERES
ARTHOZOUL Martine
SUPPLEANT
20-4
—-
COMITE
SYNDICAL SYNDICAT
BERRE
RIEU
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
suivants,
et
l’article L.5721-2 ; VU
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
n°
128/17
du
28/09/2017
portant
exercice
de
la
compétence
GEMAPI
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
n° 187/17
du
20/12/2017
actant
le
principe
de
l’élection
des
délégués
de
la
CCRLCM
aux
EPAGES
;
VU
les statuts
de
l'EPAGE
«
BERRE
RIEU
»
;
VU
la
délibération
n°62/20,
du
15
juillet
2020,
portant
appel
à
candidatures
pour
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
aux
Comités
Syndicaux
des
EPAGES ; Considérant
les
dispositions
de;
l’article
L.5721-2
du
Code
Général
des
Collectivités
de
Communes
qui
dispose
que
les
délégués
de
la
communauté
de
communes
au
sein
des
syndicats
mixtes
peuvent
être
élus
parmi
les
conseillers
communautaires
ou
parmi
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres
;
Considérant
la
nécessité
pour
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
d’élire
3
délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants
pour
le
syndicat
«BERRE-RIEU» ; Considérant
les
candidatures
réceptionnées
selon
les
modalités
et
dans
les
délais fixés
par
le
Conseil
Communautaire ; Sur proposition du Président,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 68
voix
POUR
0
ABSENTION
0
voix
CONTRE
PREND
ACTE
de
la
lecture
de
la
liste
des
3
délégués
titulaires
et
des
3
délégués
suppléants
au
comité
syndical
du
syndicat
«
BERRE-RIEU
»
:
COMITE
SYNDICAL
BERRE
RIEU
ALBAS
MONTLAUR
Jean-Claude
TITULAIRE
ALBAS
CHANOIS
Romain
SUPPLEANT
CASCASTEL
DES CORBIERES
CASATO
Didier
TITULAIRE
CASCASTEL
DES CORBIERES
VIVES
Gérard
SUPPLEANT
THEZAN
DES CORBIERES
DAUTHERIVES
Hugues
TITULAIRE
THEZAN
DES CORBIERES
PUECH
Philippe
SUPPLEANT
20-5
-
COMITE
SYNDICAL SYNDICAT
BASSIN
VERSANT DE
L’AGLY
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
suivants,
et
l’article L.5721-2 ; VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
n°
128/17
du
28/09/2017
portant
exercice
de
la
compétence
GEMAPT
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
n°
187/17
du
20/12/2017
actant
le
principe
de
l’élection
des délégués de
la
CCRLCM
aux
EPAGES
;
VU
les statuts
de
l’'EPAGE
«
BASSIN
VERSANT DE L’AGLY
»
;
25 VU
la délibération n°62/20,
du
15 juillet 2020, portant appel
à candidatures pour les
délégués
de
la
Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois aux Comités Syndicaux des EPAGESs ; Considérant les dispositions de; l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités de Communes qui dispose que les délégués de la communauté de communes au sein des syndicats mixtes peuvent être élus parmi les conseillers communautaires ou parmi les conseillers municipaux des communes membres ; Considérant
la nécessité
pour
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
d’élire
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant pour
PEPAGE
« Bassin
Versant de PAgly » ; Considérant les candidatures réceptionnées selon les modalités et dans les délais fixés par le Conseil Communautaire ; Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré,
Par : 68 voix POUR
0 ABSENTION
0 voix CONTRE
PREND ACTE de la lecture de la liste de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au comité
syndical du syndicat « Bassin Versant de PAgly » :
COMITE SYNDICAL BASSIN VERSANT DE L’AGLY
DERNACUEILLETTE
GRIMSTONE Aaron-Lee
TITULAIRE
DERNACUEILLETTE
HOUTEKIER Gérard
SUPPLEANT
21 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE (PRESIDENT) VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n°MCDT-INTERCO-BP-2017-355-010, du 29 décembre 2017, portant modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois ; VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU la délibération n°
128/17 du 28 septembre 2017 portant exercice de la compétence GEMAPT par la
Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU la délibération n° 2020-17 portant modifications des statuts du Syndicat Mixte AUDE CENTRE ; Considérant
la
demande
d’approbation
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
AUDE
CENTRE réceptionnée par la CCRLCM le 29 juin 2020 ; Considérant
la modification
du
périmètre
syndical
du
Syndicat
Mixte
AUDE
CENTRE,
emportant
retrait
de
la
commune
d’Argeliers,
transfert
de
la
commune
de
Trassanel
à
la
Communauté
d'Agglomération de Carcassonne et modification des pourcentages de couverture de certaines communes , que le Conseil Communautaire doit approuver ; Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré,
Par : 68 voix POUR
0 ABSENTION
0 voix CONTRE
ACCEPTE la modification des statuts du Syndicat Mixte AUDE CENTRE pour tenir compte de
son nouveau périmètre syndical telle que présentée. 22 - AVIS SUR LE PROJET DE CHARTE, DE PLAN DU PARC ET DES ANNEXES DU PARC NATUREL REGIONAL CORBIERES FENOUILLEDES (PRESIDENT) VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants ;
26 VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L
333-1
à L.
333-4
et
ses
articles
R
333-1
à R
333-16
;
VU
l’Ordonnance
2020-306
du
25
mars
2020
relative
à la
prorogation
des
délais
échus
pendant
la
période
d'urgence
sanitaire
et
à l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
période
:
VU
la
délibération
du
comité
syndical
du
syndicat
de
préfiguration
du
PNR
CF
en
date
du
28
février
2020
approuvant
le
projet
de
Charte,
du
plan
de
Parc
et
ses
annexes
;
VU
la
transmission
du
projet
de
Charte
par
la
Présidente
du
Conseil
Régional
Occitanie
pour
approbation,
le
4
mars
2020
;
VU
la
délibération
n°
37/20
du
12 juin
2020
portant
avis
négatif
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
sur
le
projet
de
Charte,
de
Plan
du
parc
et
des
annexes
du
projet
de
Pare
Naturel
Régional
Corbières
Fenouillèdes
;
Considérant
que
le
projet
de
Charte,
son
plan
et
ses
annexes
ont
été
adressés
à
l’ensemble
des
communes,
des
Etablissements
publics
de coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
et
des
Conseils
départementaux
territorialement
concernés
par
ce
projet,
et
réceptionnés
par
la
CCRLCM
le
4 mars
2020
;
Considérant
que
chaque
collectivité
devait
individuellement
se
prononcer
sur ce
projet
de
Charte,
par
222
délibération,
selon
les
dispositions
de
l’article
R333-7 du
Code
de
l’environnement
;
Considérant
que
par
délibération
n°37/20,
du
12 juin
2020,
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
a rejeté
Le
projet
de
Charte,
de
Plan
et
les
annexes
du
Parc
Naturel
Régional
Corbières Fenouillèdes
:
Considérant
que
par
courrier
du
28
août
2020,
les
services
de
la
Région
Occitanie
Pyrénées/Méditerranée
ont
informé
les
collectivités
intéressées
de
la
prorogation
des
délais
de
consultation
au
regard
de
la
crise sanitaire
jusqu’au
Î1
septembre
2020
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 41
voix
POUR
26
voix
CONTRE
{
Bulletin
NUL
9 ABSENTION
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE,
sur
l'approbation
:
-
du
projet
de
Charte
du
Parc
naturel
régional
Corbières-Fenouillèdes,
comprenant
le
rapport,
le
plan
du
Pare
et
les
annexes,
tels
que
présentés
;
-
des
statuts
présentés
dans
les
annexes
du
rapport
de
la
Charte
et
par
voie
d'incidence
sur
son
adhésion
au
syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Pare
naturel
régional
Corbières-
lenouillèdes. ABROGE
la
délibération
n°37/20
du
12 juin
2020
23
- BUDGET
2020
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
(Françoise
BAROUSSE)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
le
vote
du Budget
Principal
2020
:
Considérant
qu’il
y
a lieu
de procéder
à des
ajustements de
crédits
sur
le
Budget
Principal
2020
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
:
En
section
de
fonctionnement
:
14 800,00
€
Venant
impacter
les
Travaux d’Equipement
en Régie
pour
la
réalisation
de
travaux Opérations
Sous
Mandat
En
section
d’investissement
:
19
800,00
€
Travaux
Opérations
Sous
Mandat
Achat
de bacs
OM
Modification
opération d’investissement
pour
travaux crèche
à Roubia
Soit
une
décision
modificative
proposée
qui
s’équilibre
à
:
34
600,00
€
Sur
proposition
du
rapporteur,
27 Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 68
voix
POUR
0
ABSENTION
APPROUVE
la
décision
modificative
N°
1
sur
le
Budget
Principal
M14
de
2020
telle
que
présentée
ci-après
:
0
voix
CONTRE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
2020
- DM
1
chapitre
| gestionnaire
| fonction
nature
opération
| service
| antenne
dépenses
recettes
042
DST
822
722
ADMS
|
CCRL
14
800,00
o11
DST
822
60633
VOI
CCRL
14
800,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
14
800,00
14
800,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
2020
- DM
1
chapitre
| gestionnaire
| fonction
nature
opération
| service
| antenne
dépenses
recettes
040
DST
821
|
458137060
ADMS
|
CCRL
14
800,00
45
DST
822
458237060
ADMS
|
CCRL
14
800,00
21
ECO
812
21578
907
COL
CCRL
5 000,00
203
DST
822
2031
955
CRE
|
ROU
|
- 32
000,00
203
DST
822
2031
969
CRE
_|_ROU
32
000,00
10
AG
020
10222
AG
CCRL
5 000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
19
800,00
19
800,00
TOTAL
GENERAL
|
34
600,00
|
34
600,00
HABILITE
le
Président
à signer toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
24
- SUBVENTIONS
2020
24-1
- Subvention
actions
culturelles
(Gérard
BARTHEZ)
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
les
demandes
de
subventions
réceptionnées
par
la
Communauté
de
Communes
;
Considérant
l'intérêt
que
représentent
les
actions
culturelles
entreprises
sur
le
territoire
communautaire
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Principal
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
0
ABSENTION
Par
: 68
voix
POUR
APPROUVE
le
versement
des subventions
suivantes
pour
l’exercice
2020
:
0
voix
CONTRE
CULTURE
MONTANT
COMMUNES
DEMANDEURS
MANIFESTATIONS
2020
Association
EUROCULTURES
EN
ALBAS
CORBIERES
Programmation
culturelle
été
1000
€
Association
EUROCULTURES
EN
ALBAS
CORBIERES
Le
Printemps
des
poètes
500
€
Association
EUROCULTURES
EN
ALBAS
CORBIERES
Projet
La
Granada
exceptionnelle
1 000
€
ARGENS
Mairie
ARGENS
Petit festival
de
Marionnettes
500
€
Association Jazz/Conilhac
en
Terre
CONILHAC
d'Aude
Edition
du
Festival
de
Jazz
à Conilhac
5 000
€
GRECA
(Groupe de Recherches
Et
de
FABREZAN
Créations
Acousmatiques)
Festival
"SonMiRé
Journées Haut
Parlantes
à Fabrezan
2000€
HOMPS
Association
CONVIVENCIA
Etape
Festival
2020
à HOMPS
3000€ 28 LAGRASSE
Association
En
Blanc
et
Noir
Festival
piano
"Le
Clavier
à Lagrasse"
500
€
LAGRASSE
Association
Foire
aux
images
Festival
de
BD
500
€
LAGRASSE
Association
Le
Marque
Page
Résidence
d'auteurs
1000
€
LEZIGNAN
Espace
GIBERT
Animation
en
relation
avec
les
Estivades
2 000
€
MONTSERET
Mairie
MONTSERET
Rencontres
théâtrales
amateurs
à Montséret
1 500
€
ORNAISONS
Association
Ornaï'songs
Festival
chanson
française,
blues,
rock
200
€
PARAZA
Le
CLAP
Galerie
arts
plastiques
et
exposition
1000
€
VILLEROUGE
Compagnie
théâtrale
Conduite
TERMENES
Intérieure
Vivons
le théâtre
en
Corbières
Minervois
2 500
€
TOTAL
22
200
€
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
24-2
- Subventions
actions
sportives
(Alain
MAILHAO)
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
les
demandes
de
subventions
réceptionnées
par
la
Communauté
de
Communes
;
Considérant
l'intérêt
que
représentent
les
actions
sportives
entreprises
sur
le
territoire
communautaire
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Principal
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 68
voix
POUR
0 ABSENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le
versement
des
subventions
suivantes
pour
l’exercice
2020
:
SPORT
MONTANT
COMMUNES
DEMANDEURS
MANIFESTATIONS
2020
ARGENS
ARGENS
Tennis
Club
Fonctionnement
400
€
FABREZAN
Association
Sportive
Fabrezan
Hand
Ball
Fonctionnement
1500
€
FERRALS
Union
Sportive
FERRALS
XIII
Fonctionnement
3 500
€
LAGRASSE
Entente
Sportive
Val
d'Orbieu
XII!
Fonctionnement
3 000
€
LEZIGNAN
Lézignan
Orientation
Club
Occitan
(LOCO)
Course
d'orientation
300
€
LEZIGNAN
LEZIGNAN
CORBIERES
RUGBY
LEAGUE
Fonctionnement
25
000
€
LEZIGNAN
Union
Footballistique
du
Lézignanais
Fonctionnement
600
€
LEZIGNAN
Vélo
La
Fumade
Lézignan
Corbières
Fonctionnement
école
VTT
2500€
LUC
Tennis
Club
Fonctionnement
400
€
LUC
Luc
Football
Club
Fonctionnement
600
€
ROUBIA
Union
Sportive
Roubianaise
Volley
Ball
Fonctionnement
1 500
€
SAINT
ANDRE
Tennis
Club
Fonctionnement
400
€
TOTAL
39
700
€
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
24-3
- Subventions
tourisme
et
animations
(Gérard
BARTHEZ)
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
les
demandes
de
subventions réceptionnées par
la
Communauté
de
Communes
;
Considérant
l'intérêt
que
représentent
les
actions
dans
le
domaine
du
tourisme
et
de
l’animation
entreprises sur
le
territoire
communautaire
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires sont
inscrits
au
chapitre
65
du Budget
Principal
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
29 Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 68
voix
POUR
0 ABSENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le
versement
des
subventions
suivantes
pour
l'exercice
2020
:
TOURISME
ET
ANIMATION
MONTANT
COMMUNES
DEMANDEURS
MANIFESTATIONS
2020
BOUTENAC
Syndicat
AOC
Corbières
BOUTENAC
Manifestation
Camins
de
Boutenac
1000
€
HOMPS
Association
Vivre
Le
Canal
Fonctionnement
500
€
JONQUIERES
Los
Rondinejaires
En
Corbières
Randonnées
et
découverte
patrimoine
200
€
LAGRASSE
CIVAM
de
la
Région
de
Lagrasse
De
ferme
en ferme
itinérant
200
€
LEZIGNAN
Association
PROMAUDE
Terroir
5 000
€
MOUTHOUMET
Hautes
Corbières
Gourmandes
Foire
agricole
et
artisanale
500
€
ORNAISONS
L'outil
en
main
Fonctionnement
300
€
TOTAL
7700€
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
25
-
PRISE
EN
CHARGE
FRAIS
DE
TRANSPORT
PROGRAMMATION
CULTURELLE
2020/2021
(Gérard
BARTHEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
la
politique
de
la
CCRLCM
en
faveur
des
actions
culturelles
et
sportives
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 68
voix
POUR
0 ABSENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la
prise
en
charge
par
la
CCRLCM
des
frais
de
transport
inhérents
aux
déplacements
des
enfants,
scolarisés
sur
les
Communes
adhérentes,
regroupement
pédagogique
intercommunal
compris,
afin
de
leur
faire
bénéficier
des
représentations
jeune
public
proposées
:
_
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
2020/2021
et
de
la
manifestation
départementale
« Scènes
d’Enfance
»
:
e
pour
les
maternelles en
mars
et
mai
2021
à l'ECC
;
e
pour
les
primaires en
décembre
2020
et
en
mars
2021
à PECC
;
e
pour
les
enfants relevant
des crèches
du
territoire
et
du
RAM,
en
mars
2021
dans
le
réseau
MILCOM
(sous
réserve
d’un
transport
règlementaire)
=
dans
le
cadre
des concerts
pédagogiques
avec
Jazz Conilhac en Terre
d’Aude
:
e
Rassemblement
des
enfants
en
novembre
2020.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires sont
inscrits
sur
le
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
26
-
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DE
MOYENS
RELATIVE
A
L'ESPACE
CULTUREL
DES CORBIERES
ENTRE LA
COMMUNE
DE FERRALS
LES
CORBIERES ET
LA
CCRLCM
2020-2026
(PRESIDENT)
Madame
Sabine
BANCO
et
Monsieur
Gérard
BARTHEZ,
intéressés,
quittent
la
séance
et
ne
participent
pas
au
vote.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
VU
Les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise Corbières
et
Minervois
;
30 VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCRLCM
N°
102/16
du
10
juin
2016,
portant
approbation
de
la
convention
pour
la
mise
à
disposition
de
personnels
et
des
locaux
jusqu’au
30
juin
2020 ; Considérant
que
ladite
convention
est
arrivée
à échéance
le
30
juin
2020
;
Considérant
que
la
programmation
de
l'Espace
Culturel
des Corbières
(ECC)
constitue
une
action
culturelle
dont
l'intérêt
dépasse
manifestement
l'intérêt
communal
et
qui
doit
donc
être
portée
par
la
CCRLCM
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L
5211-4-1
du
CGCT
qui
prévoient
les
modalités
de
mutualisation
des
moyens
entre
un
EPCI
et
ses
communes
membres
;
Considérant
que
les
moyens
humains
et
matériels
d’une
commune
peuvent,
en
tout
ou
partie,
être
mis
à
disposition
de
son
EPCI
de
rattachement
pour
l’exercice
de
ses
compétences
;
Considérant que
ces
mises
à disposition
doivent
être
régies
par
une
convention
qui
en
fixe
les
modalités
;
Dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
de
la
programmation
de
l’E.C.C.,
la
Commune
de
FERRALS
LES
CORBIERES
met
à disposition
:
-
pour
les
représentations
prévues
et
l’organisation
de
réunion
par
la
CCRLCM,
la
salle
de
spectacle
sise
Route
de
LÉZIGNAN
CORBIÈRES
—
11200
FERRALS
LES
CORBIERES
;
en
outre,
la
salle
sera aussi
mise
à
disposition
pendant
les
répétitions
;
-
le
personnel
technique
et
d’entretien
pour
les
représentations
prévues
à l’E.C.C.
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
établie
par
le
C.C.R.L.C.M
ou
pour
l’organisation
de
réunion
par
la
CCRLCM.
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 66
voix
POUR
0 ABSENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la
convention
de
mutualisation
de
moyens
relative
à
l’Espace
Culturel
des
Corbières,
entre
la
Commune
de
FERRALS
LES
CORBIERES
et
la
CCRLCM,
telle
que
présentée.
PRÉCISE
que
les
coûts
correspondants
sont
prévus
sur
le
Budget
Principal
de
la
CCRLCM.
AUTORISE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
27
- CONVENTION ENTRE LA
CCRLCM
ET
LES
COMMUNES
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LES
RESTAURANTS
SCOLAIRES
(Serge LEPINE) VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
qu’au
regard des
statuts,
la
compétence
de
la
restauration
collective
est
exercée
en
lieu
et
place
des
communes
membres
par
la
Communauté
de
Communes
;
Considérant
que
les
communes,
par
la
présente
convention,
s’engagent
à commander
les
repas
pour
leurs
restaurants
scolaires
auprès
du
prestataire
retenu
dans
le
cadre
de
la
DSP
pour
la
restauration
collective
;
Considérant
que
la
présente
convention
financière,
concernant
les
communes
desservies
pour
leur
restaurant
scolaire,
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement
par
la
Commune
à
la
CCRLCM
de
la
fourniture
et la
livraison
de
repas
pour
leur
restaurant
scolaire,
selon
les
tarifs
unitaires précisés ; Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 68
voix
POUR
0
ABSENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
ladite
convention
telle
que
présentée.
HABILITE
le
Président à
signer toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
31 28
-
CONVENTION ENTRE
LA
CCRLCM
ET
LES
COMMUNES
POUR LA
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LES
CENTRES
DE
LOISIRS
SUR
LES
TEMPS PERISCOLATRES (Serge LEPINE) VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; Considérant
qu’au
regard
des
statuts,
la
compétence
de
la
restauration
collective
est
exercée
en
lieu
et
place
des
communes
membres
par
la
Communauté
de
Communes
;
Considérant
que
par
la
présente
convention
la
commune
s’engage
à
commander
les
repas
pour
son
Centre
de
Loisirs
sut
les
temps
périscolaires
auprès
du
prestataire
retenu
dans
le
cadre
de
la
DSP
pour
la
restauration collective ; Considérant
que
par
la
présente
convention
financière,
concernant
les
communes
concernées
par
un
Centre
de
Loisirs
sur
les
temps
périscolaires,
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement
par
la
Commune
à la
CCRLCM
de
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
pour
leur
Centre
de
Loisirs
sur le temps périscolaire, selon les tarifs unitaires précisés ; Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 68 voix
POUR
9
ABSENTION
D voix
CONTRE
APPROUVE
ladite
convention
telle
que
présentée.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à
cet
effet.
29
- MODIFICATION
TABLEAU
DES
EFFECTIES
(Serge
BRUNEL)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
Loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale ; Considérant
les
compétences
exercées
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Îlest
proposé
de
créer
les
postes
suivants
sur
Le
tableau
des
effectifs
:
2
postes
d’Attachés
hors
classe
‘1
poste
d'Ingénieur hors
classe
«2
postes
de
Directeur
Général Adjoint (emploi
fonctionnel)
Sur proposition du rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 68
voix
POUR
0
ABSENTION
0
voix
CONTRE
DÉCIDE
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
tenir
compte
de ce
qui
précède
et
tel
que
présenté,
DÉCIDE
d'inscrire
au budget
les
crédits
correspondants.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à
cet
effet.
30
- INFORMATIONS
OU
QUESTIONS
DIVERSES
Les
informations
suivantes sont
données.
Pour
la
communication,
Monsieur
Alain
MAILHAC
annonce
la
sortie
du
journal
communautaire
dans
les
délais
demandés
et
invite
les
communes
à procéder
à sa distribution
auprès des concitoyens.
En
ce
qui
concerne
l'agenda
: Le
Président
énonce
les
dates
à retenir
pour
les élus.
L'ordre
du
jour
étant
traité,
la
séance
est
levée
à
20h30,
REÇU
À LA
SOUS-PRÉFECTURÉ
à
si
,
L
Ur
Le Président,
.
DE NARBONNE
LE
:
ë\
À
1]
André
HerWAkorz
‘
15
SEP,
2020
D
“à
nes
<
32