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Arrêté - 20260107016 Autorisation d'occupation du domaine public pour déménagement au 17 Rue Saint Esprit le 17 et 18 janvier 2026
Document publié le Dimanche 18 janvier 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260107016 Autorisation d'occupation du domaine public pour déménagement au 17 Rue Saint Esprit le 17 et 18 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N° PM — 2026 - 16
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant restriction de circulation ponctuelle rue Saint Esprit le 17 et le 18 janvier 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 07 janvier 2026 de Monsieur ZENATI Omar, tendant à obtenir l'autorisation
d'utiliser le domaine public rue Saint Esprit en vue d’un déménagement,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique et de faciliter l'exécution des opérations,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à stationner sur le domaine public communal rue Saint Esprit afin de procéder à un
déménagement au n° 17 de cette même rue, en prenant soin de na pas dégrader, de quelque manière que ce soit
ladite voie.
Article 2 :
Pendant la durée de l’utilisation du domaine public, la rue Saint Esprit sera ponctuellement fermée à la circulation
depuis l’intersection avec la rue Recluse et la rue des Caux (fermeture à la circulation uniquement pendant les
opérations de chargement / déchargement du véhicule).
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable le samedi 17 et le dimanche 18 janvier 2026.
Article 4 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par le
pétitionnaire ou son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait
survenir du fait de ces opérations.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 07 janvier 2026.
Le Maire : BRUN Fernand
Le Maire, n)
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr