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Arrêté - ATC2026 036 rue de la Paix COMMUNE DAU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATC2026 036 rue de la Paix COMMUNE DAU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°2026CIR293690A1
Enregistré sous le numéro 2026CIR293690 de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de
la circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU le Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des Transports pour le
Rhône et l'Agglomération Lyonnaise le 2 octobre 2025;
Considérant qu'en raison de travaux de risque d'effondrement d'un mur de clôture, rue de la Paix (Bron), en
agglomération, il convient de réglementer la circulation par les mesures suivantes :
ARRÊTE
Article 1 - Maintien des cheminements
A partir du 12-02-2026 au 30-04-2026, au droit du 7-9 rue de la Paix, les cheminements des modes actifs (accès PMR,
piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours sont maintenus en permanence et protégés
par des barrières sur le trottoir.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Article 2 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par les services métropolitains.
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Objet : Réglementation de la circulation portant sur la rue de la Paix (Bron) pour risque d'effondrement d'un mur de clôture
Le Président de la Métropole de Lyon
2026CIR293690A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
2 1 de Article 3 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 4 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- l'agence des mobilités
- la commune de BRON
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
Article 5 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon
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2026CIR293690A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
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