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Procès Verbal - D 2023.C.01 ANNEXE
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2023.C.01 ANNEXE)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le Ss L C
a f ID : 047-214701575-20230327-DELIB_2023_C_01-DE
TERRE D E G AR O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Générale
Tél. 05.53.93.47.09
Affaire suivie par Dominique SEGALEN
Réf: DS/FL n° 2023.013 Marmande le 27 février 2023
Procès-verbal du consellmunicipal
a du Lundi20.02.2023 :
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 14 février 2023, s'est réuni le Lundi 20 février 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal
de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents où excusés : FIGUES Fatima, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre,
ROQUES Loréline,
Pouvoirs : de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de FIGUES Fatima à HOCQUELET Joël, Maire,
de ROQUES Loréline à CARDOIT Patrick.
Séverine Chastaing est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal du conseil municipal du 23.01.2023 est adopté à l'unanimité.
M. le MAIRE dispose de trois pouvoirs de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de FIGUES Fatima à HOCQUELET Joël, Maire, de ROQUES Loréline à CARDOIT Patrick.
Il fait Un point sur la covid et souligne que nous sommes au creux de la pandémie. M. Le Maire souligne que ce conseil se déroule dans un contexte particulier. En effet, la
guerre en Ukraine entre dans sa seconde année.
Il évoque la réforme des retraites. Ce sujet ne doit pas être débattu dans cet hémicycle mais
il tenait à souligner la mobilisation importante à Marmande. Chaque manifestation s'est déroulée dans la dignité et la sérénité.
il considère qu'au niveau national les débats ne sont pas à la hauteur des enjeux. Suite à la présentation du plan propreté au précédent conseil, il a |u, entendu de
nombreuses critiques notamment concernant la prolifération des pigeons. Il entend les critiques par rapport aux actions proposées mais il tient à poser les bonnes
questions aux détracteurs : quels sont les prédateurs des pigeons ?
IL s'agit de la fouine, du renard, du faucon pèlerin.
Il explique qu'on peut retrouver les premiers dans des quartiers comme Beyssac mais
aucunement en centre-ville. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
PV conseil mu
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Le faucon pèlerin quant à lui est proche des falaises côtières et niche très haut dans des endroits comme les cathédrales.
Ces prédateurs pourraient assurer la chasse naturelle des pigeons.
Face à cette prolifération de pigeons, la collectivité a opté pour le tir à la carabine à air comprimé avec un personnel assermenté.
Un journal de la ville a utilisé le titre suivant sur un stop trottoir : « Marmande, la ville tue les pigeons au fusil ».
Le traitement de cette information a interpellé M. Le Maire. Il souhaite donc faire quelques remarques.
Il souligne que le journaliste a le droit de faire de l'information, de choisir les images.
Chaque lecteur sait quel type de journal il achète. Il est plus gêné par le fait que ce type d'information se retrouve sur un stop trottoir.
{L'image est projetée à l'assemblée).
Il considère qu'il faut être vigilant concernant la sémantique des mots. Il souligne que l'on
voit bien dans le choix des mots le but recherché. Il s'est penché sur le « Larousse ».
Le fusil est un nom qui appartient au champ lexical de la guerre. Il redonne la définition de
ce mot. Il s'agit d'une arme à feu portative de chasse ou de guerre constituée d'un canon
de petit calibre sur une monture en bois équipée d'un dispositif de mise à feu et de visée. Autant il respecte les journaux, autant quand un stop trottoir s'impose aux gens il aimerait que les mots affichés soient choisis correctement.
Il souligne que non la ville n'est pas en guerre contre les pigeons. Il y a effectivement un
problème d'hégémonie d'une espèce de volatiles, un problème d'équilibre des espèces
que la majorité essaiera de régler le mieux possible. Il souhaïitait remettre les choses à plat.
De même, il souhaite aborder un autre point celui du jardin du cloître qui a perdu son titre de
jardin remarquable. M. Le Maire souligne qu'il a dit qu'il s'agissait d'un accident, une vraie
perte pour la vile de Marmande. Ce n'est pas une information mineure. Une révision complète de ce jardin, de son mode de gestion sera effectuée afin de récupérer le label et ce durablement.
M. Le Maire a fixé l'objectif de 2025.
Il tient à souligner qu'en 2017 lors du précédent passage du jury, des recommandations avaient déjà été formulées. Une attention particulière devait être portée à la taille des taupiers, à la plantation saisonnière des végétaux, aux buis.
Cela n'a pas été pris en compte. La Majorité est arrivée en 2020 dans un contexte particulier. Il reconnaît ne pas s'être emparé de ce dossier en premier. Il rappelle qu'il n'y a pas eu de passation de dossiers entre son prédécesseur et lui.
Les remarques sont les suivantes: que l'atrophie des buis, la faiblesse de la roseraie et le
manque de modernité des espaces fleuris sont la raison de ce déclassement. Tout sera fait
pour récupérer ce label et M. Le Maire précise qu'ils seront accompagnés pour cela d'un architecte paysagiste du CAUE.
M. Le Maire souligne qu'ils se retrouvent ce soir pour un conseil municipal important dans la
vie de la collectivité. Le processus budgétaire démarre avec la présentation du rapport d'orientations politiques et le rapport d'orientation budgétaire. Un processus qui se poursuivra
en mars avec le vote du budget lors du prochain conseil municipal, le 20 mars.
Il informe les élus que ce jour-là, la traditionnelle photo du conseil sera faite à 18h45. Elle restera par la suite affichée à l'entrée de l'hémicycle.
M. Le Maire rappelle que le débat d'orientation budgétaire est une procédure légale avec à l'issue un vote. Ceci sera expliqué par Karen Nosmas Adjointe aux Finances.
Par ailleurs il a souhaité faire la présentation d'un rapport d'orientations politiques qui est en
fait la reprise des orientations, des choix politiques de la majorité pour l'année à venir avec un petit focus sur ce qui s'est passé.
Il souligne que ces trois années ont été nécessaires pour remettre en ordre les finances. Il
explique que les difficultés demeurent même si la collectivité retrouve une trajectoire vertueuse avec la remise en ordre de l'administration et du personnel, des échanges très
réguliers avec les représentants du personnel, le lancement des projets significatifs pour
Marmande tels que Clemenceau, l'ilot des Religieuses, l'école Labrunie, le jardin Espiet, rattrapage des travaux dans les réseaux d'eaux pluviales, le gaz, l'eau potable, l'entretien au quotidien. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
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Dossier n°1 Rapport d'Orientations Politiques 2023
L'objectif de la majorité est de présenter les grandes lignes de ce qu'elle a fait et de ce qui va être fait en 2023.
C. Sorin présente la participation citoyenne.
llexplique que l'année 2022 aura vu se concrétiser le renouveau du dialogue citoyen dans la
cité marmandaise.
Les 350 participants des conseils de quartiers, les 140 personnes rencontrées sur le stand des élus au marché, les 110 nouveaux marmandais qui ont répondu présents à la cérémonie
d'accueil, les nouveaux votants aux conseils participatifs et toutes les personnes qui se sont
investies au côté de la majorité. Tous l'ont bien compris : à Marmande c'est ensemble que
s'écrit l'histoire de la commune. Cette année des commerçants sont Venus constituer un
groupe de travail collaboratif pour imaginer les futures animations municipales.
Ilest de la responsabilité de la majorité d'apporter aux marmandais et marmandaises toute
l'attention qu'ils méritent et de leur offrir les moyens de s'exprimer sur leur vie quotidienne.
Cette offre politique a été récemment récompensée par les trois étoiles du Trophée de la
participation obtenue dans le cadre de l'observaioire international de la démocratie
participative.
Les nombreuses expériences partagées à cette occasion ont conforté les convictions de la
majorité et renforcer sa volonté de faire la ville ensemble. A leur échelle, ils organiseront cette année leurs propres rencontres de la participation citoyenne en invitant à Marmande différentes communes de la Région fortement impliquées dans cette démarche. AU mois de juin 2022, une visite sur le site des jardins familiaux de Carpète a été organisée avec les jardiniers. Ce temps d'échanges a été l'occasion de faire leur connaissance et de surtout les écouter. A l'issue de cette rencontre, un nouveau règlement intérieur plus respectueux de l'environnement a été rédigé conjointement avec les jardiniers. Ce document servira de référence à un futur conseil participatif qui aura pour mission de créer de nouveaux jardins familiaux. Ces derniers seront situés dans le quartier de Thivras et seront proposés à la location à partir du mois de janvier 2024. Cette co-construction sera la première pierre d'une collaboration qui s'étendra au reste de la population par l'organisation d'ateliers interactifs autour des différents thèmes comme l'alimentation et la permaculture. Cette année 2023, ils continueront de diffuser la culture de la participation au sein des services de notre collectivité, cela passera par une réflexion qui sera organisée dans les prochaines semaines afin de favoriser de façon régulière la collaboration entre les agents municipaux et la population marmandaise.
Dans quelques mois un comité d'évaluation de leur politique participative se réunira afin de confronter le vécu des habitants avec les résultats des indicateurs qui ont été mis en place.
Tous les projets participatifs initiés depuis le début du mandat se concrétisent petit à petit. La
nouvelle cour de l'école Labrunie est achevée. Le jardin Espiet sera bientôt terminé. L'espace inter-générationnel de la Filhole sera installé avant l'été. La première réunion de travail sur le projet de retour aux sources vient d'avoir lieu et les travaux de la place Clemenceau débuteront dans quelques mois.
Le principe de la co-construction nécessite un temps long qui paraît parfois en décalage avec le rythme imposé par notre société. Cependant ces temps de rencontre et de réflexion
sont indispensables pour mener à bien des projets aboutis répondant aux attentes des
concitoyens.
Séverine Chastaing présente le second volet de ce rapport d'orientations politiques. Elle tient
dans un premier temps à remercier Didier Dubrana, Pierre Feyrit les élus délégués. Elle souligne que 2023 sera la continuité de la transition écologique que la majorité a entamée depuis le début de son mandat, continuité dans le sens de la transversalité. Cette transversalité s'appuie sur tous les élus, tous les services en particulier le service citoyenneté. Elle explique que ce sera l'occasion de clôturer le conseil participatif Espiet et de réceptionner le jardin dont les travaux vont se terminer d'ici la fin du mois de mars. Elle souligne le travail fait en collaboration avec la culture sur la constitution d'herbiers en lien avec la flore locale et sur l'histoire du site. Elle ajoute les actions faites avec le service urbanisme et espace public à travers le projet Clemenceau qui deviendra un ilot de fraicheur, le travail réalisé avec le service propreté, les espaces verts. Ceci permettra de donner une place prépondérante aux arbres. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
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Cette importance de la biodiversité se traduit également par © plün d'exfnoton des
éclairages à partir de 23h30 (même si cette mesure est liée à des contraintes budgétaires et à la limitation de l'utilisation d'énergie).
Elle souligne la mise en valeur de la trame noire, mise en valeur des chauves-souris, des rapaces nocturnes et de toutes les autres espèces.
Avec le service Education et les élus référents, un travail a été mené pour une meilleure
gestion des déchets, Un meilleur tri dans les écoles en lien avec les directeurs et les CLAE.
Avec le service des sports et les élus Un travail conséquent a été mené sur les différents bâtiments municipaux liés au sport pour limiter toujours l'utilisation des flux en particulier
l'électricité. Un autre travail sera effectué sur d'autres flux comme les déchets et la mise en place de plus en plus importante de tout ce qui est Eco Cup et tri des décheïs lors des manifestations sportives.
Elle souligne également le travail fait avec les élus et les services en lien avec le plan vélo qui
vise à sensibiliser les plus jeunes et les plus âgés, à connecter les quartiers entre eux, en particulier Baylac la Gravette grâce au Transmarmande. C'est un formidable levier pour
travailler avec différents partenaires: le Conseil Départemental sur la cvcb sur la route de
Beaupuy ou encore avec VGA pour la voie verte.
Elle espère que 2023 sera la voie des connexions réelles et du vélo pour tous.
Michel Milhac présente le volet aménagement urbain pour repenser la ville en trois points : l'urbanisme, l'habitat et la végétalisation.
I souhaîite remercier les agents qui apportent toujours un secours précieux.
Il explique qu'ils ont travaillé sur la révision du PLU. Cette révision va se faire de plusieurs
façons : Une révision simplifiée, une révision de droit commun, l'OAP commerce.
La majorité s'est rendue compte que cette OAP était très restrictive pour la ville de
Marmande, alors qu'elle va au-delà des souhaits du SCOT et du SRADET. Ils travailleront également sur une zone d'activité économique sur tous les endroits, et sur les zones
d'artifices des sols. L'objectif est de conserver le plus possible des zones vertes.
Le second point abordé est celui de l'habitat. Plusieurs projets de promoteurs sont à travailler.
Il présente le volet végétalisation avec le projet de la place Clemenceau. La majorité travaillera dans ce projet à la circulation douce avec les vélos sans oublier les piétons et les véhicules à moteur.
Maud Caruhel présente le volet des politiques innovantes. La majorité souhaite vraiment s'interroger sur le « comment investir les espaces publics pour en faire des lieux de vie »n. C'est
le cas de la réhabilitation du parc central de la Gravette où sur l'année 2022 il ÿ a eu une consultation des acteurs vivant dans ce lieu pour évaluer la finalité, la programmation d'actions qui se mettront en place à la fin des travaux de réhabilitation d'Habitalys. L'objectif est de penser les espaces de vie, en faire des lieux de production partagée. C'est le cas du pôle maraîchage bio qui existe depuis maintenant une dizaine d'année. Stéphane Blanchard intervient pour la formation. La majorité s'est interrogée: « comment investir des espaces communs pour en faire des lieux dédiés à la formation, à l'innovation, à l'émulation ? ». C'est le cas de la friche CESAme qui par ses orientations multiples permet de mixer formation industrielle, innovation technologique, économie sociale et solidaire, culture. Tout ceci avec une volonté positive.
Jean-Claude Feyrit présente le volet sportif. Il tient avant tout à remercier les 25 agents du service des sports, les agents des équipements sportifs, l'équipe de l'OMS qui joue aux cotés de la mairie Un rôle fédérateur et complémentaire, ainsi que les dirigeants, les membres, les
salariés des clubs {acteurs essentiels sur notre territoire).
Le soutien et l'accompagnement des clubs sont réaffirmés avec notamment un niveau de subventionnement adapté aux exigences des disciplines, le maintien des mises à disposition
des éducateurs et du dispositif d'aide à l'emploi, la contribution à l'achat de gros matériel ou d'investissement, l'accompagnement, la mise en place d'évènements et de rencontres
sportives, la signature avec des clubs de conventions d'engagement, des partenariats. L'intervention des éducateurs sportifs municipaux qui proposent de nombreuses activités
seront poursuivies. Ils sont maintenant formés pour intervenir dans le cadre du Peps. La quinzaine du sport organisée en septembre en partenariat avec l'OMS sera reconduite.
Les temps forts seront des animations sportives tout public dans la ville, avec la remise de
médailles aux sportifs méritants, aux bénévoles engagés, ainsi qu'une nouvelle édition du Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
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Forum des sports qui a été une belle réussite en 2022. Certaines des Gerems-serenmp =
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d'autres seront déployées comme le soutien à la maison sport santé de l'OMS.
Il évoque des évènements d'envergure comme le championnat de France de Montgolfières, l'assemblée générale de la Ligue de Handball Nouvelle Aquitaine, la candidature de la ville
au label ville active sportive et au challenge Commune Sport pour tous en Nouvelle
Aquitaine.
L'entretien, la maintenance des équipements, et des aires de jeux reste une priorité pour la
collectivité. Un plan annuel d'investissement prendra en compte la question
environnementale {point évoqué par Séverine Chastaing}. Le programme de réhabilitation des équipements sportifs priorisera ceux qui permettront de générer des économies de fonctionnement. Il souligne qu'il s'agit de gagner en résilience sur ces équipements et diminuer ainsi l'impact environnemental. La majorité souhaite inciter au ti des déchets lors des évènements sportifs et en optimiser la collecte sur chaque site. Il s'agit de poursuivre le plan sobriété énergétique mis en place et sensibiliser des utilisateurs à limiter les consommations de fluides, d'équiper des bâtiments sportifs avec des systèmes automatisés pour une meilleure régulation des consommations, mieux utiliser les espaces, d'investir dans des outils de diagnostic et de gestion de l'énergie, mettre en place une veille et Un suivi de consommation. Marmande a toujours souhaité accompagner le milieu sportif et permettre à tous les publics une pratique des activités physiques et sportives adaptées. En 2023, plus de 70 % des Français disent vouloir pratiquer une activité physique et sportive, faisons-en sorte qu'à Marmande cette volonté soit accompagnée, en facilitant l'accès et rendant cela possible grâce à l'investissement de tous.
Françoise Verdier présente le volet « Culture ».
Elle souligne que faire vivre la culture sur le territoire est essentiel et incontournable.
Elle précise que la culture à Marmande c'est: une direction des affaires culturelles, des
archives, patrimoine, Un conservatoire, une médiathèque, un musée et un théâtre autant d'acteurs, de vecteurs du développement culturel de notre territoire avec en leur sein des équipes compétentes qui par leur motivation, leur dynamisme, leur engagement constant œuvrent pour faire de la culture un moteur de notre territoire.
Elle adresse ses remerciements à l'ensemble des services, la trentaine d'associations, les
dizaines de bénévoles qui participent très largement à la promotion de la culture. TEK Afrt) connu et reconnu bien au-delà du territoire reprend place pour les prochaines
années.
Trois grands axes guideront les actions culturelles de la majorité :
1. Favoriser l'accès à la culture :
Les actions culturelles devront pouvoir toucher chacun d'entre nous.
Le conservatoire municipal poursuivra la mise en œuvre de son projet d'établissement avec notamment la multiplication des animations hors les murs, avec l'accentuation des
partenariats, l'accueil des enfants en situation de handicap ou le développement de médias
numériques dans la formation musicale.
AU théâtre Comoedia, l'inscription du citoyen au cœur d'une politique de médiation innovante de qualité sera développée. Les archives et le patrimoine continueront aussi leur
action de médiation notamment envers les scolaires.
A la médiathèque, les travaux d'aménagement de l'espace seront terminés et de nombreuses animations continueront de rythmer le calendrier annuel.
2. Privilégier les créations et les innovations.
Le musée Marzelles poursuivra son action en faveur des arts plastiques. Le recrutement d'une nouvelle direction et la rédaction d'un nouveau projet scientifique et culiurel permettront
sans nul doute de lui donner une nouvelle impulsion.
Le festival TEK Art) offre encore de beaux jours pour la programmation du printemps.
Emergence continuera d'accompagner les artistes amateurs du territoire.
Le collectif Or Normes, nouvel artiste en résidence, proposera des créations en art et écriture
numérique.
3. Faire rayonner le territoire grâce à la culture dans la perspective des jeux olympiques
de 2024,
Un projet transversal avec le sport verra le jour.
Notre patrimoine culturel restera un marqueur fort du développement de notre territoire avec
notamment la rénovation de la Chapelle Saint Benoît. Les deux livres de Marmande en
poche seront réédités avant la sortie en 2024 d'un nouvel opus. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
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Un parcours patrimonial dans la ville sera créé avec une réflexion PUS TTDE SUT des Espaces
de valorisation du patrimoine.
2023, sera aussi l'occasion d'inciter les habitants à revivre et à raconter l'histoire de leur
territoire. Le jardin du cloître fera l'objet d'une nouvelle dynamique d'entretien afin de lui permettre de retrouver son label jardin remarquable.
Patrick Cardoit présente le volet éducation. Il y a eu une fermeture de classe à la maternelle de Lolya réduisant encore et toujours les moyens d'enseignement attribués. Il souligne la perte de population sur ces cinq dernières années à Marmande. En 2023, une nouvelle directrice au service éducation jeunesse a pris ses fonctions. L'évolution des missions des directeurs CLAE vers une compétence plus large de référents de secteurs scolaires et périscolaires permet de renforcer la proximité des échanges entre les équipes enseignantes et la collectivité, de réactiver la commission restauration et de lancer la réflexion sur la place de l'enfant dans la ville.
L'année passée, des travaux importants ont été réalisés sur l'école Labrunie {stabilisation de
l'école maternelle, réalisation de la cour de l'école élémentaire). Les habituels travaux
d'entretien du pairimoine n'ont pas été oubliés sur l'ensemble des écoles {rénovation de
toitures, reprise de système d'éclairage, pose de stores). L'année 2023 mettra l'accent sur la sobriété énergétique {avec des travaux d'isolation tout d'abord sur les écoles de Lolya et d'Herriot). Le processus de changement des luminaires dans les classes et de mise en place de régulation maîtrisée de la température sera poursuivi.
En 2022 après l'installation des capteurs de C02 dans toutes les classes, la commune a fait
l'acquisition de matériel informatique permettant de répondre aux exigences du projet socle numérique dans les écoles élémentaires. 2023 verra le prolongement de cette action en
direction des écoles maternelles. Les actions conduites en temps scolaire durant l'année 2022 pour les enfants des écoles marmandaises seront poursuivies afin que les enfants
puissent profiter pleinement des équipements et des compétences des services municipaux pour les activités sportives et culturelles.
En septembre 2022, la fin des divers protocoles sanitaires a permis aux équipes de redonner leur pleine mesure aux activités périscolaires.
En 2023, après deux ans de restriction dans les activités proposées, les cours d'école vont pouvoir de nouveau s'animer.
Fin 2022, le marché de la restauration scolaire a été relancé. Le prestataire retenu pour les quatre ans à venir s'engage à donner plus de place aux produits locaux et aux circuits courts.
Côté jeunesse, la crise covid a énormément impacté le démarrage de Tempo jeune.
Cet été, grâce à un fonctionnement plus conforme au projet nos agents ont pu apprécier les
fruits de leur travail avec une nette progression de la fréquentation tant au niveau du BIJ, que de l'espace jeune.
Les deux axes retenus : (se faire reconnaitre» et «se faire voir» seront poursuivis en
maintenant les relations avec les établissements scolaires de la ville. Les chantiers jeunes, les chantiers étudiants, vifs succès seront renouvelés cette année même si 2023 marque la fin du
programme Terrador.
Une réflexion est en cours pour définir un projet territorial jeunesse. La commune veut se donner les moyens de pérenniser la majeure partie des actions.
La majorité travaillera à la recherche de financement pérenne nous permettant de continuer de mener ces actions.
Un nouveau responsable de l'espace jeunes a été recruté. L'offre à destination de la jeunesse reste une priorité pour l'équipe municipale.
Le volet tranquillité publique est présenté par Jean-Claude Bourbon.
L'année 2022 a marqué le retour à une vie quasi normale et donc le retour des
manifestations qui rythment la vie de la commune (à savoir Garorock, les Fêtes de Marmande.)
La police municipale poursuit ses actions de prévention auprès de la population et sa collaboration avec les forces de l'ordre locales sur des actions de sécurisation, de contrôle
de vitesse, de consommation d'alcool où de stupéfiants au volant. L'aménagement des locaux pour améliorer la sécurité des agents à l'accueil a débuté à la fin du mois de janvier.
En 2023, la brigade verte s'est renforcée avec l'arrivée d'un agent. L'objectif est de soutenir
toutes les actions mises en place dans le cadre du plan propreté et en particulier sur la lutte contre les dépôts sauvages. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
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Une nouvelle caméra a été installée rue Barbusse. La collectivité &enmonres-poorsonre-
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processus de vidéoprotection avec l'installation de deux nouvelles caméras.
Un effort particulier sera porté par la police municipal sur l'insécurité routière et l'usage de produits stupéfiants. Pour poursuivre toutes ces missions il sera nécessaire de recruter un agent. L'action de la police municipale est indéniable sur noire territoire. La tranquilité et la sécurité de nos concitoyens au quotidien est primordiale pour l'équipe municipale.
Le volet social est présenté par Maud Caruhel et Jean-Claude Feyrit.
Elle explique qu'il est nécessaire de savoir répondre aux difficultés du quotidien des plus fragiles, être présent face aux crises. Il s'agit d'apporter des solutions adaptées aux concitoyens. Les crises politiques perdurent en 2023.
L'équipe du CCAS a su véritablement et efficacement se mobiliser pour notamment accueillir les familles ukrainiennes sur notre territoire.
Par ailleurs, elle souligne que personne n'est laissé sur le bord de la route. Un soutien financier
en direction des « travailleurs pauvres » (les personnes à la limite des plafonds) a été mis en
place.
Un des grands chantiers de l'année concerne le logement des séniors.
Comment la collectivité peut-elle réhabiliter les logements des séniors et répondre par la
même aux crises climatiques, aux transitions sociétales. Elle souligne que l'on voit émerger sur nos territoires l'habitat partagé, habitat inclusif, intergénérationnel. La majorité va réfléchir et co-construire avec la participation citoyenne.
Les équipes du CCAS doivent être consolidées. Des recrutements stratégiques vont venir
compléter et renforcer les effectifs et devront faciliter la mise en œuvre des projets 2025.
Le premier poste concerne la direction de la Maison des Marmandais. Le second est un
poste de Conseillère en économie sociale et familiale qui permettra un accompagnement renforcé des personnes.
Un autre objectif sera de renforcer l'accès aux droits et la capacité d'agir des habitants. La
création de nouveaux services au sein de la maison des Marmandais a permis de remplir une
véritable mission de service public par la mise en place d'un guichet Unique de proximité France Services qui facilite le rapprochement entre les institutions et les usagers.
Un poste de conseillère numérique a été créé afin de lutter contre la fracture numérique et permettre ainsi l'accès de tous au service public, au droit, et à l'usage du numérique.
Deux actions concrètes devront être menées d'une part :
- Etablir Un diagnostic pour le renouvellement du prochain contrat de projet
- Réaliser une extension de la Maison des Marmandais pour créer des espaces de
confidentialité et d'ateliers nécessaires à son bon fonctionnement.
Alain Pascal présente le volet «espaces publics à repenser pour améliorer le quotidien des Marmandais ».
L'année 2022 a été marquée par l'accélération de l'engagement des mesures visant à
organiser un traitement spécifique des espaces publics. Face à l'explosion des coûts de l'énergie, la majorité a réagi avec la mise en place d'un plan de sobriété énergétique avec des mesures à court et plus long terme. Cela se traduit par :
-__ L'extinction de l'éclairage public de 23h30 à 5h30 {excepté la route de Bordeaux les vendredi, samedi)
- La réduction du chauffage à 19 degrés dans les bâtiments communaux (à
l'exception des écoles maternelles), dans les gymnases (à 14 degrés).
Les mesures portent également sur la sensibilisation des usagers dans l'optimisation des
pratiques d'utilisation, sur le remplacement des lampes par des LED au niveau de l'éclairage public.
En 2023, 400 lampes seront remplacées pour arriver au renouvellement de la totalité du parc dans quatre ans.
298 pavés LED ont été installés dans 42 salles de classe.
Les travaux ciblés sont pris en compte dans le cadre du PPI. Les établissements scolaires seront la priorité.
Un poste de chef de projet énergétique a été créé pour coordonner les actions sur les énergies renouvelables et l'éclairage public.
Concernant les espaces publics, les travaux de l'ilot des religieuses sont terminés, les futurs travaux Clemenceau, Rue Abel Boyer et du Palais vont commencer.
Certains travaux de réfection sont terminés et d'autres sont en cours comme par exemple la rue Creuzet. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
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Le plan propreté décliné en dix actions a été présenté et adopté en TonselmumcIpal.
Charles Cillières présente l'administration générale.
Il souhaite remercier tous les agents qui œuvrent chaque jour pour rendre notre ville plus belle et plus dynamique.
L'année 2022 a vu se concrétiser les objectifs annoncés :
- La création du pôle Espaces publics et bâtiments au sein duquel ont été mises en
place des procédures de prémandatement en fonctionnement,
-__le déploiement d'outils de gestion relation citoyenne,
- la revalorisation des planchers des régimes indemnitaires les plus bas, -__ la création d'un outil de communication interne et poursuites d'un dialogue social de
qualité.
L'année 2023 confirmera la responsabilisation, l'autonomisation, l'extension à d'autres
services de la mise en place des procédures de pré-mandatement en fonctionnement sur le modèle expérimenté.
Cette même démarche sera élargie au budget d'investissement accompagné d'actions de
formation dans ce cadre avec un dialogue direct entre les pôles et les directions supports, en particulier la direction des Finances.
En matière de ressources humaines, des nouveaux représentants du personnel seront installés
au sein des instances consultatives, commission administrative paritaire, comité social territorial, en matière de santé et de conditions de travail et la commission consultative interne des personnels.
Les travaux engagés pour améliorer la situation des personnels de la ville et ceux pour la stabilisation de l'activité de la DRH seront poursuivis.
Les principaux axes de travail seront la refonte organisationnelle de la DRHM avec comme objectif la fiabilisation de l'accompagnement des parcours professionnels et de la mise en
place des outils nécessaires à l'accompagnement des services en situation complexe.
La mise à niveau du système d'information des ressources humaines et l'acquisition de
logiciels seront destinées à suivre la masse salariale et à réaliser des prospectives nécessaires. La mise à jour du règlement du temps de travail, la politique prise en compte des handicaps sera renforcée sous deux approches :
- le maintien dans l'emploi grâce à l'appui du centre de gestion et
- Un partenariat renforcé avec Cap emploi et Pôle emploi.
Concemant la transition écologique, des agents volontaires seront associés à l'élaboration
des mesures en direction de l'administration et du public. Un groupe représentatif d'agents de la collectivité (forts de leur expertise d'usage et de leur connaissance des bâtiments et
des services) sera en mesure de faire émerger des idées et des pistes d'actions pour la réduction de nos consommations d'énergie.
Des réunions de sensibilisation de formation et de recherches de solutions seront menées.
Il souligne que ce que fait la majorité dans sa politique publique elle l'applique aussi au sein de l'administration.
Karen Nosmas présente le volet finances.
Elle explique qu'en 2022, les dépenses d'investissement ont atteint Un taux de réalisation supérieur à 2021. En 2023, il sera encore meilleur. Le plan pluriannuel qui permet d'avoir une
vision plus précise du rythme d'engagement des dépenses sera alimenté par les différents
acteurs. Les APCP déjà mises en place seront complétées par de nouvelles à l'occasion du
plan de sobriété énergétique. Trois APCP concerneront la rénovation des bâtiments scolaires, la rénovation des bâtiments communaux et le plan LED sur le réseau d'éclairage public.
Avoir de bons ratios financiers est essentiel. Il n'en reste pas moins que l'objectif principal est de les mettre en œuvre, au service des Marmandais et Marmandaises. Les finances sont au
service des projets. Elle souligne qu'en tant qu'Adjointe aux Finances elle est en appui de ses
collègues élus tout comme la direction financière l'est auprès des services pour leur mise en œuvre.
Le budget 2023 sera un budget sobre mais il permettra de faire vivre les budgets exposés.
Martine Calzavara prend la parole. Elle redit ce qu'elle avait déjà dit l'année dernière, la
majorité présente ce rapport d'orientation politique comme un projet alors que ce n'est pour
elle qu'un bilan. Peut-être excepté pour les finances où effectivement il va y avoir de nouvelles façons de fonctionner.
Selon elle, ce rapport ne répond pas aux attendus en termes de perspectives et de développement. Sur les différents sujets traités on n'arrive pas à trouver une ligne de force qui Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
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attesterait d'Un vrai projet et de véritables orientations. Elle souligne TITRES TVTOMT
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qu'il y aurait un bilan de mi-mandat. Elle s'était autorisée à penser que ça pouvait être cela. L'opposition se demande si la majorité allait avancer où reculer.
Elle souligne que dans ce rapport d'orientations politiques il y a beaucoup d'autosatisfaction. Alors qu'elle aurait bien aimé qu'il y ait quelques remises en questions.
Elle donne un exemple celui de la Maison des Marmandais. Elle était venue voir M. Le Maire
pour évoquer certains points et l'alerter par rapport à l'implantation de l'agence postale à la
Maison des Marmandais. Elle avait demandé à ce que la poste reste dans le petit centre
commercial de la Gravette et avait alerté M. Le Maire quant au manque de place à la Maison des Marmandais.
Et aujourd'hui, elle voit que la majorité arrive à la même conclusion : il va falloir agrandir la
Maison des Marmandais. Et dans le même temps, on assiste au déclin du pelit centre
commercial de la Gravette parce que la poste attirait beaucoup de monde.
Voilà pour elle un exemple type où il aurait été utile d'écouter la voix d'une citoyenne où de l'opposition.
Elle souligne que la majorité dit avoir réuni 350 personnes en 28 réunions. Elle conclut que cela fait 12 ou 13 personnes présentes par réunion.
Elle interroge M. Le Maire sur une population de 17 000 habitants pense-t-il réellement que cela soit une réussite ?
Elle souhaite poser une question à Christian Sorin, l'adjoint en charge de la citoyenneté : est — ce que la majorité associe les citoyens aux décisions ?
Elle pense que non parce qu'il n'y a pas assez de participation. Elle souligne qu'à partir du
moment où il n'y a pas d'association aux décisions ce n'est pour elle que de la consultation et non de la participation.
Elle pense que l'on enferme les habitants dans un rôle d'assistanat.
Elle souhaite savoir si la majorité s'est demandé si elle répondait aux aïttentes des
Marmandais, et ce toujours dans une logique de remise en question.
Elle aimerait savoir quels indicateurs vont permettre d'évaluer cette participation citoyenne, et s'il était possible de les communiquer à l'opposition.
Jean-Luc Dubourg remercie la majorité pour ce rapport. Il souligne qu'il n'y a en effet aucune obligation à lancer un tel débat.
I ne souhaite pas commenter tous les sujets mais simplement dire aux élus de la majorité
qu'ils ont fait leur travail. Cette présentation est uniquement pour lui de la gestion « normale » d'une commune.
Quand il entend que la majorité a tissé des liens étroits avec les commerçants, il considère cela « normal ». C'est effectivement le rôle de la collectivité.
Ilne voit rien d'innovant dans ce rapport.
Il montre un document de 8 pages, un condensé du projet de mandat municipal de 2014-
2020. Le rapport d'orientations politiques présenté ce soir est pour un lui un simple « copier- coller » de ce document.
L'important sera qu'en 2026 la majorité présente son bilan.
Valérie Pérali a des questions plus précises notamment sur la partie urbanisation et
production de logements.
Elle souligne que la majorité a précisé que l'année 2023 serait dédiée à la recherche d'investisseurs privés en matière de logements, pour l'accompagnement de projets portant sur la création de lotissements à caractère social ou pas.
Ce qui interpelle l'opposition, ce sont les logements qui ne seront pas sociaux. Quels sont les
projets précis des lotissements en cours qui ne seraient pas des logements sociaux ? Elle revient également sur la réhabilitation de certaines bâtisses délaissées en centre-ville. Ces
nouveaux appartements seraient destinés à quel type de nouveaux marmandais €
Elle interroge M. Le Maire, la majorité pense-t-elle attirer de nouveaux Marmandais avec ces
appartements qui seront en étage, peut être sans jardin et sans place de stationnement ? Ce qui ne signifierait peut-être pas de famille, pas de séniors.
Elle s'interroge : « Quel est donc le potentiel de ces appartements que la majorité compte
réhabiliter 2 » « Ces logements sont-ils finalement à destiné sociale ? »
Elle s'interroge également sur le tiers lieu CESAme.
Il est question de créer des bureaux pour l'économie sociale et solidaire. Elle souligne que
ces tiers lieux sont dotés de loyers très modérés. Elle voulait savoir s'il existe un prévisionnel des locations de ce site. Est-ce que ces petits loyers couvriront les frais du site, notamment les taxes foncières imposées. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
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Maud Caruhel explique qu'une étude de positionnement a été finalisée en mars 2022.
L'objectif était de réfléchir à des loyers supportables par les structures (les futurs habitants du lieu).
Tout ceci est à la réflexion. Plusieurs associations locales sont intéressées par les lieux. Elles ont été reçues individuellement en début d'année. L'idée est de les revoir maintenant
collectivement, voir comment ils peuvent s'inscrire dans la location du site.
Elle explique que l'objectif n'est pas d'être « à perte » mais « à équilibre » et de monter une
association qui porterait la gestion et l'animation du site en vue de devenir une société coopérative d'intérêt collectif.
Valérie Pérali s'interroge. La majorité pense-t-elle couvrir tous les frais avec d'aussi petits loyers ?
Maud Caruhel explique que les loyers seront établis en fonction de la surface. La majorité
s'est appuyée sur ce qui était fait au niveau local sur le site des pépinières d'entreprises et de Valhorizon.
Valérie Pérali demande si une parcelle de CESAme a été vendue dans le but d'amortir les frais.
Maud Caruhel explique que sur la partie atelier la majorité a investi 1,8 millions d'euros avec 80 % de financement public pour la réhabilitation du site.
llreste à « aller chercher » de l'argent pour justement continuer cette réhabilitation.
M. Le Maire rappelle que les co-financements permettent de proposer ces loyers, de trouver de l'activité et que le tout s'équilibre
Stéphane Blanchard souligne que ce sont des loyers co-couverts. Les personnes vont venir
investir les lieux financièrement et matériellement. Il précise qu'ils ne sont plus sur un projet à loyer modéré et construit mais sur un projet qui va permettre à ces associations de pouvoir créer leurs projets et permettre en même temps la réhabilitation du site.
Christian Sorin explique à Martine Calzavara qu'à leur arrivée seulement deux ou trois conseils de quartiers fonctionnaient. Il précise que certains quartiers sont plus dynamiques que
d'autres. L'évaluation leur permettra d'identifier les points faibles du dispositif et il souligne que c'est ainsi que l'on progresse.
Il propose à Martine Calzavara de faire partie du comité d'évaluation.
La majorité a ciblé des indicateurs qui seront déployés sous forme de questionnaires. Il explique que durant les conseils de quartiers de nombreuses décisions ont été prises notamment pour le projet Clemenceau.
Il précise que la majorité est vraiment dans la co-construction.
Michel Milhac explique que la majorité n'a pas d'investisseurs secrets. Il souligne que certains
logements ne peuvent pas être à caractère social au regard patrimonial. Il reprend
l'exemple du bâtiment de la Banque de France. Il rappelle que la part de logements sociaux est règlementée.
Concernant les logements du centre-ville, il souligne que la mandature précédente a
rencontré les mêmes difficultés que la majorité. Elle avait la même volonté de vouloir réhabiliter.
La majorité travaille sur des projets facilitant l'accès.
L'accès aux étages est en effet un gros problème. Il faut raisonner en termes d'ilot complet et non pas immeuble par immeuble. Il prend l'exemple de la rue de la police municipale où il
y aurait une possibilité d'accès par derrière. Avec cette étude, la majorité pourra dialoguer
avec les propriétaires. Ils sont également dans un questionnement par rapport aux locaux vides.
Valérie Pérali souhaite savoir si la majorité a envisagé d'acheter un de ces blocs d'immeubles.
Michel Milhac explique que la majorité doit établir Un projet précis avec repérage des
maisons, des parcelles avec Un accès non pas par la rue Charles de Gaulles mais par derrière.
Il faut trouver des accès différents avec des immeubles pouvant supporter un escalier. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
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En raisonnant par ilots, la majorité a des pistes relativement sérieuses:
Valérie Pérali précise que ce n'était pas là sa question. Sa question portait sur
l'embellissement des étages de la rue Charles de Gaulles. La majorité a-t-elle contacté les propriétaires pour voir ce qu'ils envisageaient de faire, et les aider dans leurs démarches de demandes de subvention ?
Elle précise que pour les rénovations de façade des subventions sont envisageables. Elle
souhaite savoir si les propriétaires sont concertés.
Michel Milhac explique que quand ils disposeront d'un dessin architectural précis cela leur
permettra de proposer une solution aux propriétaires.
L'objectif de la majorité est de proposer une vision différente. C'est un projet novateur. Il ne
faut cependant pas oublier les contraintes financières.
Jean-Luc Dubourg souligne que leur prédécesseur avait un projet pour rendre la rue Charles
de Gaulles plus attractive, couvrir cette rue avec des coursives. C'était un projet décalé mais pourquoi pas.
Michel Milhac partage ce point de vue mais le problème reste le coût.
Selon Jean-Luc Dubourg, il ne faut pas attendre d'avoir des « sous » pour réaliser des projets.
Le projet attire les investisseurs. Il faut aller chercher les financements. Il souligne que si l'on
veut innover dans une ville il ne faut pas être pragmatique.
M. Le Maire précise qu'il faut tout de même un équilibre.
Sophie Borderie rappelle que les propriétaires des différents locaux sont des propriétaires privés qui effectivement louent leurs locaux à différents porteurs de projets sans forcément se
préoccuper de l'étage. Cela dure depuis plusieurs années.
Elle voit bien la réflexion menée par sa majorité : pousser les propriétaires privés à entretenir.
Elle rappelle qu'il s'agit de l'argent public. Elle trouve très courageux de mener une réflexion
sur un accès possible sur l'arrière de cette rue pour créer ce que l'on appelle des venelles
(des petites rues).
Elle croit que M. Le Maire et son équipe sont ambitieux et ils ne sont pas les seuls puisque le
maire précédent avait eu une réflexion sur l'aménagement de cette rue Charles de Gaulles. Mais force est de constater que les propriétaires ne font pas forcément d'efforts ne serait-ce
que pour entretenir.
Elle souligne que c'est l'endroit idéal pour que les pigeons viennent nicher. Selon elle, ce projet de travailler par ilot est une bonne idée. Elle souligne le caractère
courageux.
Valérie Pérali se permet de répondre que si les propriétaires croulaient moins sous
d'importantes taxes foncières non compensées par les loyers des commerces du dessous, ils
pourraient se permettre un peu plus d'entretien.
M.Le Maire souligne que tout le monde ici partage ce point de vue. La majorité a hérité de
cette taxe foncière. ll ne fait pas de procès mais souligne que de nombreux propriétaires
préfèrent ne pas avoir d'occupants que de baisser le montant de leur loyer.
Martine Calzavara a une question pour Monsieur Pascal par rapport au nombre d'agents au
service propreté.
Elle ne voit qu'une seule dame avec une charrette pour ramasser les ordures alors qu'avant il
y en avait quatre.
Alain Pascal explique qu'une personne est également présente l'après-midi. Avec la
déclinaison du plan propreté deux personnes seront présentes l'après-midi. Les équipes vont
être décalées. Deux personnes circulent également avec le petit véhicule électrique et font
du pinçage.
M. Le Maire souligne qu'aucun emploi n'a été supprimé à la propreté. Martine Calzavara s'interroge pourquoi la majorité a-t-elle fait le choix d'une grosse machine
qui ne peut plus aller sur les trottoirs. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
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Alain Pascal explique qu'il y a deux machines qui font les axes principaux et l'extérieur. Pour le centre-ville il y a une laveuse et une petite balayeuse de trottoir tractée.
Ilexplique qu'en ville les trottoirs ne sont pas tous à la même largeur.
M. Le Maire souligne que la majorité a mis une personne l'après-midi pour la propreté. II
précise qu'il reviendra avec les effectifs très précis mais il rappelle que la majorité n'a pas
diminué les effectifs de la propreté. Il est formel sur ce point.
M. Le Maire souhaite rajouter quelques mots. Il précise qu'ils ne sont pas encore à mi- mandat. Il a été élu le 4 juillet 2020. Il fera un bilan de mi-mandat.
Il souligne à Jean-Luc DUubourg que personne dans son équipe n'a lu le programme de 2014
de son prédécesseur, pas de risque de « copier-coller n.
Il souligne qu'ils essaient de se tenir à leur programme ce pourquoi ils ont été élus.
Ils font des travaux certes c'est normal mais à leur arrivée les gens avaient les pieds dans l'eau rue Brissot, rue Georges Sand, rue Montesquieu etc. …
Cela a été des choix politiques. La majorité a fait de la « normalité ».
L'administration fonctionne ce qui n'était pas le cas à leur arrivée mais c'est la « normalité à. La majorité va refaire la place Clemenceau.
Il laisse M.Dubourg à son avis de normalité et souligne qu'il est une personne qui se remet beaucoup en question, et qui se pose peut-être d'ailleurs trop de questions.
Il précise que contrairement à ce que dit l'opposition le ROP est constitué d'une partie bilan,
mais il est également constitué d'une partie projets, ce qui va se passer en 2023. La majorité garde bien à l'esprit la projection.
Il remercie tous ses élus pour le travail effectué. La majorité est sur les deux axes sur lesquels elle s'était engagée : la transition écologique et la participation citoyenne.
Elle est attachée à la gestion du quotidien, elle poursuit la remise en ordre même si cela fait partie de la normalité.
Il remercie encore Une fois ses élus, les services et également les élus de l'opposition pour le débat de ce soir car il rappelle que les élus sont là pour débattre, échanger et s'enrichir.
Il souligne que contrairement à ce pense Madame Calzavara il écoute l'opposition et bien plus qu'elle ne croit.
Ilexplique que concernant la poste, elle s'est retirée sans lui demander son avis.
Il souligne la synergie qui s'est créée entre le flux de France Services et la Maison des Marmandais. Il s'accorde à dire qu'il y a effectivement des avantages et des inconvénients d'une telle configuration. Il assume ses choix.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le Rapport sur les Orientations Politiques 2023 de la Mairie de Marmande.
Votants : 31 - Abstentions: 06 [CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc) Exprimés : 25 - Contre : 00 - Pour : 25 - Dossier adopté à la majorité
Dossier n° 2 Débat d'orientations budgétaires 2023
M. Le Maire présente le nouveau directeur des finances Monsieur Laurent Bordin, ancien DGS de la mairie de Miramont.
Karen Nosmas présente le dossier.
Elle rappelle que pour les communes de plus de 3 500 habitants le vote du budget primitif de
l'année doit être précédé par la tenue d'un débat d'orientation budgétaire. La loi de finances pour 2023 s'inscrit dans un contexte particulier dû à la guerre en Ukraine, et à la hausse des prix de l'énergie.
L'inflation devrait atteindre 7 % en 2023.
Le déficit public stagne à hauteur de 5 % du PIB. L'indice des prix à la consommation en
décembre 2022 est estimé à 7,1 %. Ce qui signifie une revalorisation des bases fiscales. Pour cette année, l'article 14 du projet de loi de finances prévoit le prolongement du filet fiscal de sécurité énergétique.
Elle souligne que la majorité ne saura qu'en cours d'année si la commune de Marmande est éligible à ce dispositif. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
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Il y aura également une réactualisation des valeurs locatives des TO PTOTESTOMMTENSS ET
ville de Marmande n'est pas concernée.
A noter également une revalorisation des taxes sur les logements vacants ainsi que de la taxe
d'habitation sur les résidences secondaires.
Elle souligne que nous sommes dans un contexte économique incertain marqué par
l'inflation et la stagnation de la croissance.
C'est dans ce contexte que doit se construire le budget 2023. Les neufs premiers mois de l'année 2022 ont été marqués par l'augmentation des prix de
carburant, du gaz, de la masse salariale avec l'augmentation de la valeur du point d'indice, l'augmentation des prix dans les travaux publics. Il est nécessaire de noter des augmentations dans tous les secteurs.
Il sera par conséquent très difficile cette année d'établir un budget non contraint. L'idée sera de prévoir avec les services des aménagements et ce sur du long terme. Il faut
surtout contenir les dépenses de fonctionnement et rechercher toutes les sources
d'économie de maximisation des recettes.
I n'est pas possible de penser à l'augmentation du levier fiscal ce qui rendrait la situation
difficilement soutenable pour les contribuables.
FONCTIONNEMENT
DONS LIU]
INVESTISSEMENT
Elle donne une vue d'ensemble en euros des recettes, des dépenses et du résultat de clôture
au 31 décembre.
Le budget se scinde en une section de fonctionnement dédiée aux charges courantes et en
une section d'investissements, avec pour chacune un ensemble de dépenses et de recettes.
Les recettes réelles de fonctionnement de la commune devraient atteindre en 2022 un peu
plus de 24 millions d'euros or recettes des cessions d'immobilisation.
Elles ont progressé de 3,73 % entre 2021 et 2022.
Elles sont issues à hauteur de 73 % des impôts et taxes soit un montant de plus de 18 millions
d'euros.
La deuxième source de financement communal vient des dotations et participations avec
plus de 4,7 millions d'euros de recettes.
En 2022, le stock de dette de la commune s'établit à plus de 17 millions en diminution de
660 000 € par rapport à 2021.
Parallèlement la capacité de désendettement passe de 10,9 années à 11 années malgré la
baisse de l'épargne brute.
L'encours de cette dette va être stabilisée en 2023.
L'emprunt à réaliser devrait certainement avoisiner les 1,5 millions Un emprunt de 500 000 € a été souscrit et sera donc encaissé en septembre 2023. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
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PV conseil MUNIE os 21470 i57S 20230827 DELIB 2028 c_01-DE
La commune va se doter d'un outil pour le pilotage de la masse salariale.
Elle souligne la contribution de la commune au CCAS, à l'EPA, au SDIS, aux associations
locales. Les associations devront participer à un effort de rationalisation. AU terme de l'exercice de 2022, les soldes d'épargne se dégradent sensiblement.
L'épargne de gestion passe sous la barre des 2 milions d'euros et l'épargne brute s'établit à 1,5 millions.
La CAF nette reste positive.
Les projets de la municipalité sont orientés vers la transition écologique et sont porteurs d'une
méthode participative et citoyenne parmi lesquelles figurent la finalisation de l'ilot Espiet, le début des travaux pour la requalification des espaces publics avec Clemenceau, la
rénovation énergétique des différents bâtiments, et bâtiments scolaires, le plan LED, la
poursuite des travaux relatifs à la gestion des eaux pluviales et le renouvellement du parc des véhicules.
Karen Nosmas présente ensuite le rapport d'orientation budgétaire des budgets annexes.
Concernant le budget annexe du parking souterrain, les recettes sont en hausse cette année
grâce à l'augmentation des tarifs. Malgré cela, une subvention d'équilibre sera nécessaire.
L'année 2023 risque d'être Une année particulière, un peu contrainte à cause de la période
de fermeture du parking en raison des travaux. Il faudra donc compenser cette perte par un apport supplémentaire du budget principal.
Les dépenses de fonctionnement sont liées aux dépenses à caractère général ainsi que les dépenses de personnel.
Le prêt s'éteindra en 2025.
Elle présente ensuite le ROB du budget annexe du photovoltaïque.
Comme chaque année ce budget dégage un excédent s'élevant à 40 000 €. Une étude va être menée sur cet excédent afin de déterminer l'opportunité et la faisabilité d'investissements relatifs à l'installation de panneaux photovoltaïques sur de nouveaux sites municipaux. Il s'agirait d'investir dans un dispositif d'autoconsommation collective. Une étude sera menée. Son coût s'élèvera à 19 000 € HT.
Les recettes de fonctionnement proviennent de la revente d'électricité. Les dépenses de
fonctionnement se répartissent entre les charges générales liées à l'activité de production et les intérêts des emprunts souscrits
Les dépenses d'investissements sont liées au remboursement du capital de la dette à hauteur de 134 000 €. L'encours de la dette s'élève à 951 000 € au 1e' janvier 2023 avec deux contrats en cours à taux fixe.
Pour le budget annexe du Comoedia, il a fallu faire apparaître les charges de personnel suivant les recommandations de la chambre Régionale des comptes.
Les recettes de fonctionnement sont liées aux produits et services, redevances perçues pour la billetterie, les prestations. Elles sont en forte progression par rapport à 2021.
Il y a également des subventions d'organismes partenaires, l'Etat, la Région, le Département et la subvention d'équilibre du budget principal.
Les dépenses de fonctionnement font apparaître la masse salariale du personnel affecté à la salle de spectacles.
Le budget annexe CESAme :
Le projet CESAme est entré dans Une phase opérationnelle en 2022 et va surtout concrétiser ses travaux en 2023.
L'impact budgétaire de l'avancement du projet se traduira par d'importants mouvements en section d'investisements puisque la collectivité va percevoir des subventions d'investissements assez conséquentes.
Elle explique que si le résultat est négatif à la clôture, les reports ont dû être inscrits et ils viendront à être comblés en 2023, soit 1,2 millions de subventions à venir.
Les recettes de fonctionnement devraient rester modestes en 2023 mais devraient devenir
bien meilleures en 2024 avec les loyers perçus. Pour le moment une subvention d'équilibre est toujours nécessaire.
Dans quelques mois une subvention sera perçue suite au recrutement du Volontaire territorial administration qui va animer le site CESAme.
Les dépenses de fonctionnement concernent essentiellement les consommations de fluides et les taxes foncières. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
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Les dépenses d'investissement concernent des frais d'études (étude=e-posmommrenmeny
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que des travaux à hauteur de 302 500 €. Le suivi des travaux est assuré par la SEM 47. Les travaux d'aménagement du site permettront l'occupation des lieux à compter de septembre 2023.
M. Le Maire remercie Madame Nosmas et les élus pour la présentation de ce compte administratif, certes provisoire mais qui permet de comparer les années 2021 et 2022. Cela
permet de se projeter.
Cela demande un gros travail aux services. Ceci avait été mis en place par son
prédécesseur. Il trouve que cela permet de discuter sainement sur les orientations.
Sur la première diapositive on voit que l'on est à plus de 900 000€ de dépenses de
fonctionnement et à plus d'un milion de dépenses d'investissements. C'est un déroulement
normal. Il souligne que la structuration des recettes est identique d'une année sur l'autre. Un
travail réel a été effectué pour le pilotage de la masse salariale pour contrôler les dépenses. Les ratios vont demander une grande attention.
Stéphane Francis remercie Karen Nosmas pour sa présentation et les services pour le travail effectué.
Il revient sur l'article 14 de la loi de finances. Madame Nosmas a dit que Marmande pourra bénéficier de ce prolongement de filet de sécurité énergtique.
Ilen doute puisque plusieurs conditions accumulatives sont à remplir notamment celle de la
baisse de plus de 25% de l'épargne brute par rapport à 2021. Madame Nosmas a annoncé
une baisse de 4,73 %. Il pense par conséquent que la collectivité n'aura pas droit à ce filet
de sécurité énergétique. Il lui semble que c'est le seul dispositif mis en place par l'état et sans
contrepartie pour aider les collectivités à faire face à cette inflation.
Il s'interroge : Y-a-t-il d'autres dispositifs dont la collectivité pourra bénéficier ?
Karen Nosmas explique que les chiffres ne sont pas ficelés donc cela reste à voir. Ilexiste deux dispositifs :
- Le bouclier tarifaire mais seules les petites communes de moins de 10 employés peuvent en bénéficier
-__ L'amortisseur électricité qui est une réduction du prix. Cela peut être cumulé au filet de sécurité énergétique.
Ce dispositif va permettre à la collectivité de bénéficier d'une baisse de sa facture en fonction du tarif appliqué.
Il y a également le fonds vert qui va permettre à la collectivité d'avoir des recettes
supplémentaires.
Stéphane Francis demande si ces éventualités ont déjà été budgétées.
Karen Nosmas répond que la collectivité est en attente des chiffres dans les prochains jours.
Jean-Luc Dubourg a deux remarques. Tout d'abord, concernant le 012, il note une
augmentation de plus de 500 000 € depuis 2020. Il pense qu'il va falloir faire très attention par rapport à toutes les annonces de recrutement en cours.
Concernant l'endettement, il a constaté que la capacité d'endettement est passée à 11 ans. Il souligne que l'on rentre pour lui dans une phase critique entre 10 et 12 ans pour une collectivité.
Karen Nosmas explique que pour le 012 cette augmentation résulte de l'augmentation du
point d'indice. Elle souligne que cette année la masse salariale a augmenté de 2,51 % ce qui est très raisonnable pour une collectivité.
Elle souligne que pour l'endettement le stock de dettes a baissé de 600 000 €. La majorité va
travailler sur les recettes ce qui permettra de retrouver un taux d'épargne plus intéressant.
M. Le Maïre souligne que le ratio de désendettement est un ratio important surveillé par l'Etat. il précise qu'il a bondi de 6 ans à 9 ans entre 2019 et 2022.
I rappelle l'emprunt de 2,5 millions en 2020 qui « a plombé » le ratio. Le ratio est le stock de dettes.
Martine Calzavara a une question concernant les recettes, les recherches de subventions. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le S L O7
PV conseil MUNIE oi oi arotsrs 20280807-DELIS 2028 c_o1-DE
M. Le Maire souligne qu'il pourrait y avoir la dotation de solidarité [FRS GE CONCOURS].
La DGF ne va pas augmenter car elle est indexée sur l'inflation. 11 pourrait y avoir
l'augmentation des tarifs à l'exception du CLAE, de la restauration scolaire. Il verra en septembre si les prix peuvent être maintenus.
Pour la partie investissement, il remercie le Département pour la mise en place du FACIL dont la collectivité va bénéficier pour le campus de l'industrie.
La majorité ne touchera pas à l'impôt. Les bases vont augmenter. Il a une divergence
d'appréciation avec M. Francis. Pour M. Le Maire le budget se débat lors de la présentation du ROB. Le vote du budget est selon lui la transcription des chiffres.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré acte qu'un débat sur les orientations budgétaires 2023 a eu lieu conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'article 107 de la Loi NOTRE n°2015-991 du 07 août 2015, en ce qui concerne le budget principal de la Ville et les budgets annexes du parc de stationnement, de la salle de spectacles Comoedia, du service de production d'énergie renouvelable et de CESAme.
Il précise que le document communiqué aux élus, avec la convocation, afin de leur
permettre d'avoir toutes les informations nécessaires pour participer au débat d'orientations
budgétaires, est joint à la présente délibération.
Votants : 31 - Abstention: 00 Exprimés: 31 - Contre: 00 - Pour: 31 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n° 3 Mise en réserve d'une dotation exceptionnelle 2022 en vue du financement des provisions 2023
Karen Nosmas présente le dossier. Elle rappelle les préconisations de la Chambre régionale
des comptes relatives à la constitution de provisions. Ainsi il est nécessaire de constituer en vertue des principes de précaution et de sincérité budgétaire, Une mise en réserve de 115 00 € dès le budget de l'exercice 2022.
Un rattachement de dépenses a donc été prévu, reprenant les risques suivants, déjà identifiés dans les délibérations et les actes rédigés par la Ville :
- 20 000 € pour créances douteuses ;
- 70 000 € pour faciures d'électricité 2022 en instance de régularisation ; - 25 000 € pour franchise assurance « dommages aux biens ».
Cette mise en réserve permettra alors de financer toutes les provisions 2023 dont l'état des
lieux exhaustif a été rappelé par la Chambre Régionale des Comptes.
Cette mise en réserve dès 2022 permet d'être le plus en phase avec les risques précités et de ne pas obérer la véritable capacité budgétaire qui sera dégagée sur la proposition de Budget Primitif 2023, sur des risques identifiés fin 2022.
Votants : 31 - Abstention: 00 Exprimés: 31 - Contre: 00 - Pour: 31 - Dossier adopté à l'unanimité.
Dossier n°4 Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
Suite au renouvellement général des conseils municipaux, il appartient aux services fiscaux
de désigner les citoyens chargés de siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID}, à partir d'une liste dressée par le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré propose à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de désigner parmi la liste suivante, les personnes devant siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs et autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les actes afférents à la mise en œuvre de ces décisions Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
PV conseil munid Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20230327-DELIB_2023_C_01-DE
Titulaires Suppléants
1. Joël HOCQUELET 17. Charles CILLIERES
2. Françoise VERDIER 18. Anne-Laure GASSER
8. Jean-Claude BOURBON 19. Muriel FIGUEIRA
4. Jean-Claude FEYRIT 20. Valérie GUILBAUD
5. Didier DUBRANA 21. Christian SORIN
6. Karen NOSMAS 22. Loréline ROQUE 7. Robert DAROS 23. Philippe PASQUET
8. Josette JACQUET 24. Alain MARCHI 9. Michel CERUTI 25. Philippe BORDERIE
10. Pierre TONNELIER 26. Corinne COQUILLARD
11. Jean-Marie JUAN 27. Marielle BOUTTONET
12. Sophie POYEN 28. Jean Christophe DALLA SANTA
13. Thierry PARAVIS 29. Francis GARCIA
14. Jocelyne AILI 30. Florence MIAS
15. Martine CALZAVARA 31. Philippe TRIVANI
16. Stéphane BLANCHARD 32. Fatima FIGUES
Votants : 31 - Abstention: 00 Exprimés: 31 - Contre: 00 - Pour: 31 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°5 Cession d'une partie de CESAme
Maud Caruhel présente le dossier. La Commune de Marmande est propriétaire de la
parcelle cadastrée section EL n° 0179 415 sise 15 rue Auguste Renoir à Marmande.
Monsieur Gwenaël BOURDIC, gérant de la société GWENGIE sises Hameau Perrain Sud 47180 CASTELNAU SUR GUPIE, souhaite acquérir une partie de la parcelle cadastrée section EL n° 0179 comme indiqué sur le plan ci-dessous afin d'implanter l'atelier de la société GWENGIE, spécialiste en production d'énergie renouvelable et conseil, conception autour de produits se rattachant à ce domaine d'activités et la plateforme logistique de la société « Manger Bio Sud-Ouest » ([MBSO). Elle souligne qu'il s'agit d'un projet innovant.
Cette entreprise a la volonté de s'ouvrir sur les autres habitants du site. L'objectif est de créer
de l'interaction.
Martine Calzavara s'interroge. Comment cette entreprise qui n'est pas sociale va-t-elle
cohabiter avec les autres structures.
Elle reprend les termes de Maud Caruhel qui dit que ce projet est innovant. Elle souligne que ce procédé est intéressant pour la société mais quel est l'intérêt pour Marmande. Elle
souligne que l'hydrogène sous forme gazeux se faufile partout. Cela est-il sécure pour les
Marmandais? Cela va-t-il provoquer un flux de camions? Elle demande si l'on est sur
quelque chose de « marchand » ?
Maud Caruhel a vraiment été interpellée par le projet de M.Bourdic. C'est une filière en
émergence. La collectivité ne pouvait pas passer à côté d'une telle opportunité. Ce projet
s'inscrit dans l'expérimentation tiers-lieu, dans l'économie sociale et solidaire. L'expérimentation avec des entreprises dans de tels sites a été vérifiée.
Elle précise que pour les habitants, Une réunion de quartier sera organisée pour les informer.
Elle souligne qu'il existe déjà un flux de camions sur ce secteur.
Martine Calzavara ne comprend pas comment Un commerçant va participer à l'émergence
d'un tiers lieu. C'est pour elle en inadéquation avec la philosophie du tiers lieu, aberrant.
Maud Caruhel souligne que le porteur de projet s'inscrit dans Un projet de territoire. Il y a pour
elle des ponts à faire avec le pôle maraîcher bio.
M. Le Maire souligne qu'il ne faut pas voir le tiers lieu comme un lieu de « bobos perchés ». Il a
visité plusieurs tiers lieux avec une vision économique précise de leur activité.
Les différents partenaires ont Un esprit novateur. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le S L O7
PV conseil munid 5 ar sia70is78-20280827-DELIS 2028 c_01-DE
M. Bourdic travaille sur l'hydrogène. Il est sur le développement de l'Energie. TVeuT mettre en
place un démonstrateur qui serait le deuxième de la Nouvelle Aquitaine avec une énergie verte pour la production d'électricité.
M. Le Maire trouve ce projet vertueux et considère qu'il s'inscrit dans la logique de la transition écologique.
M. Bourdic a voulu acheter cette parcelle car il voulait réaliser des travaux.
Cela amène des jeunes entrepreneurs sur le tiers lieu. La partie alimentation et agriculture est
présente. En termes de symbolique, qu'une personne investisse cela renvoie de la validité au projet CESAme.
M. Le Maire souligne que ce porteur de projet s'inscrit bien dans la démarche d'un tiers lieu.
Jean-Luc Dubourg considère que la majorité a changé de cap, d'orientations par rapport à ce tiers lieu.
S'il avait été à la place de la majorité à leur arrivée, il aurait convoqué leur prédécesseur et
lui aurait demandé des explications concernant son concept pour cet endroit.
M. Le Maire répond qu'il avait convié son prédécesseur mais qu'il n'a soit disant pas reçu le mail envoyé par son ancienne collaboratrice.
En ce qui le concerne il fera une passation des dossiers.
Votanis : 31 - Abstentions: 06 [CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS
Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc) Exprimés : 25 - Contre: 00 - Pour : 25 - Dossier adopté à la majorité
Dossier n°6 Autorisation de Programme / Crédits de Paiement 2023 - Requalification de l’ilot Espiet - Révision
Karen Nosmas présente le dossier.
Il est décidé de voter la deuxième révision de l'autorisation de programme/crédit de paiement 2023 du projet llot Espiet à hauteur de 672 644,10 € ainsi que la répartition des
crédits de paiement tels que décrits dans le dossier. Les crédits de paiement de 2023 seront inscrits au Budget primitif 2023
Votants : 31 - Abstention: 00 Exprimés: 31 - Contre: 00 - Pour: 31 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°7 Avenue des Martyrs de la Résistance - Cession de l'emprise de l'emplacement réservé par la SCI DE LOLYA (cabinet dentaire) - Complément à la délibération n° 2022 | 32 du 12 décembre 2022
M. Milhac précise que ce dossier est un dossier de régularisation. L'acheteur a changé de statut, de forme sociale. Il s'agit de la même personne mais avec un nom différent.
Votants : 31 - Abstention: 00 Exprimés: 81 - Contre: 00 - Pour: 31 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°8 Acquisition partie parcelle cadastrée section DT n° 25 - complément à la délibération n° 2022 1 33 du 12 décembre 2022
M. Milhac présente le dossier.
Il s'agit de céder à Monsieur et Madame WEBER, demeurant 63 Avenue du Docteur Neau - 47200 MARMANDE, une partie de la parcelle cadastrée section DT n° 145 p pour une superficie de 64 m? moyennant Un euro.
Votants : 31 - Abstention: 00 Exprimés: 31 - Contre: 00 - Pour: 31 - Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
PV conseil munic]
Dossier n°9 Affectation des dépenses afférentes aux travaux réalisés Errregre-rronrenr
Publié le. S L O V4
ID : 047-214701575-20230327-DELIB_2023_C_01-DE
par les Services Techniques Année 2023
Karen Nosmas présente le dossier.
Certains travaux, y compris des réalisations assez conséquentes ou des travaux complémentaires à ceux confiés à l'entreprise, sont effectués en régie par les employés
municipaux. Si, sur le plan comptable, les dépenses relatives aux travaux en régie s'imputent
dans un premier temps à la section de fonctionnement, elles sont transférées à la section d'investissement à la fin de l'exercice comptable par le biais d'une écriture d'ordre budgétaire.
Vu l'importance de ces travaux, il est proposé que les dépenses de ces chantiers soient
imputées directement à la section d'investissement, que ce soit des dépenses d'acquisition
de matériels et matériaux importants, ou que ce soit de petits accessoires d'un faible
montant mais nécessaires à la réalisation ou la mise en service du programme. Les chantiers programmés sur l'année 2023 et concernés par cette délibération figurent dans l'annexe jointe.
Votants : 31 - Abstention: 00 Exprimés: 31 - Contre: 00 - Pour: 31 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n° 10 Convention entre la ville de Marmande et la Sarl OR NORMES pour la résidence du collectif OR NORMES / années 2023 et 2024
Françoise Verdier présente le dossier.
La ville accueille un nouvel artiste en résidence le Collectif OR NORMES pour les années 2023 et 2024 pour une somme de 15 000 € par an avec une aide la DRAC de 5 000€.
Jean-Luc Dubourg a une question les 5 000€ sont en moins &
Françoise Verdier explique que l'abondement de la DRAC est de 5 000 €. Le contrat est de 20 000 € tous les ans.
Votants : 31 - Abstention: 00 Exprimés: 31 - Contre: 00 - Pour: 31 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n° 11 Convention d'Objectifs Associations Sportives - Ville de Marmande
Charles Cilières présente le dossier. Les conventions étaient arrivées à termes. Il s'agit de contractualiser les actions des associations en lien avec la collectivité avec des rajouis en matière de communication (respect de la charte).
Jean-Luc Dubourg s'interroge. « Ces conventions existaient déjà ? »
Charles Cillières explique que les conventions d'objectifs ont été rebaptisées conventions de projets.
Votants : 31 - Abstention: 00 Exprimés: 31 - Contre: 00 - Pour: 31 -Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°12 Gratuité Occupation du Domaine Public - Rassemblement Vieux boulons 2023
$. Blanchard présente le dossier.
Dans le cadre de l'aide consentie aux associations marmandaises pour leur participation à l'animation du territoire par l'organisation d'évènements, la Ville de Marmande propose de
rendre gratuit l'occupation du domaine public pour l'association les « vieux boulons » dans le
cadre de leurs rassemblements à but non lucratif qui ont lieu les 12 février, 12 mars, 09 avril, O7 mai, 11 juin, 09 juillet, 13 août, 10 septembre, 08 octobre, 12 novembre et 10 décembre 2023.
Votants : 31 - Abstention: 00 Exprimés: 31 - Contre: 00 - Pour: 31 - Dossier adopté à
l'unanimité Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
PV conseil munil
Publié le S L Or
ID : 047-214701575-20230327-DELIB_2023_C_01-DE
Dossier n°13 Prorogation des abonnements au Parking souterrain pourles abonnés
S.Blanchard présente le dossier. La renonciation par la Ville de Marmande à tout ou partie du recouvrement d'une recette, pour tout autre motif qu'une erreur matérielle, doit être
expressément autorisée par le Conseil Municipal. Suite à l'exécution de travaux de
réhabilitation du centre-ville, notamment place Clemenceau et ses rues adjacentes, les abonnés n'auront plus accès au parking souterrain.
Aussi il est proposé d'adopter cette mesure en faveur de nos redevables touchés pendant la durée de ces travaux :
-__ Prorogation des abonnements au parking souterrain pour les abonnés pour une durée équivalente à la période de début et fin des travaux.
Votants : 31 - Abstention: 00 Exprimés: 31 - Contre: 00 - Pour: 31 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°14 Suppression d'emplacements sur zones autorisées - Modification délibération N° 2022. D. 17
Stéphane Blanchard présente le dossier. Suite à la volonté d'encadrer le positionnement des commerces ambulants alimentaires dans le respect des préconisations de l'AOP, à savoir ne plus autoriser l'installation de commerces ambulants :
- En CP3 : avenue Jean Jaurès
- Dans les ZACOM : route menant aux hypermarchés Leclerc, Super U et Carrefour
Votants : 31 - Abstention: 00 Exprimés: 31 - Contre: 00 - Pour: 31 - Dossier adopté à l'unanimité
Décisions :
+ Décision n° 2023.016 — 20.01.2023 - Mise à disposition de la salle Combefils au profit du Parti Socialiste PS Section de Marmande
+ Décision n° 2023.017 - 23.01.2023 - Remboursement des frais de passage du code de
la route concemant Monsieur Kélian GARBAY. Formation pour le permis remorque (Décembre 2022)
+ Décision n° 2023.018 - 23.01.2023 - Marchés et avenants pour le mois de décembre 2022
+ Décision n° 2023.019 - CONTRAT DE MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-INTRUSION année 2023 avec la société ALVIS
+ Décision n° 2023.020 - 24.01.2023 - CONTRAT DE MAINTENANCE DE TELESURVEILLANCE année 2023 avec la société ALVIS
+ Décision n° 2023021 - CONTRAT DE MAINTENANCE DE FOURNITURE ET DE
VERIFICATION DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ANNEE 2023 avec la société Agence Aquitaine Sécurité
+. Décision n° 2023.022 - 24.01.2023 - Contrat de maintenance climatisation entretien et
assistance sur les installations avec la société AXIMA REFRIGERATION FRANCE
+ Décision n° 2023.023 - 24.01.2023 - Contrat de vérification de l'installation de protection contre la foudre Eglise Notre Dame
+ Décision n° 2023.024 - 24.01.2023 - Contrat de maintenance des équipements de fermeture automatique avec la société LACROIX
+ Décision n° 2023.025 — 24.01.2023 - CONTRAT DE MAINTENANCE DE LA BARRIERE D'ACCES AIRE DE CAMPING-CARS - PLAINE DE LA FILHOLE
+ Décision n° 2023.026 - 24.01.2023 - CONTRAT DE MAINTENANCEENTRETIEN DE
L'HORLOGE ET DES SONNERIES — MAIRIE Bt C AVEC LA SOCIETE PILON & Fils
+ Décision n° 2023.027 - 25.01.2023 - Renouvellement contrat de maintenance Société DRÂGER France - Année 2023
+ Décision n° 2023.028 - 25.01.2023 - Renouvellement contrat de maintenance Société DRÂGER France - Année 2023 (Doublon Décision n°2023.027)
+ Décision n° 2023.029 - 25.01.2023 - Mise à disposition de la Maison de quartier de Magdeleine au profit de L'association « Comité Festif »
+ Décision n° 2023.030 - 25.01.2023 - Gratuité du Domaine Public au profit du Peloton de Surveillance et d'intervention « PSIG » de la Gendarmerie . .| Publié le PV conseil muni
Décision n° 2028.031 - 25.01.2023 - BIEN-ETRE AU TRAVAIL m ACTE TITIRART
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
SL
ID : 047-214701575-20230327-DELIB_2023_C_01-DE
DE PRESTATION DE SERVICES avec Madame Coralie DASSY (Erreur matérielle annule et remplace la décision n°2023.015 du 17.01.2023)
Décision n° 2023.032 — 26.01.2023 - Mise à disposition de la Maison de quartier de Magdeleine au profit de l'association « Comité Festif »
Décision n° 2023.033 - 26.01.2023 - CONTRAT DE DERATISATION ET DESOURISATION
SANITATION DE LA HALLE DU MARCHE DIVERS TRAITEMENTS SUR BATIMENTS
COMMUNAUX ANNEE 2093 avec la société SAPIAN
Décision n° 2023.034 — 26.01.2023 - CONTRAT DE DEMOUSTICATION ANNEE 2093 avec la société SAPIAN
Décision n° 2023. 035 - 26.01.2023 - Mise à disposition ponctuelle du Petit Théâtre pour la COMPAGNIE LES DES RANGES
Décision n° 2023.036 — 02.02.2023 - Contrats de maintenance & PARC ASCENSEURS » — Commune de Marmande avec la société OTIS
Décision n° 2023.037 — 02.02.2023 - Mur d'escalade de la Salle Eugène Tible Contrat
de Maintenance avec Altissimo SARL
Décision n° 2023.038 — 02.02.2023 - Souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins de la commune Bateau de la réserve communale
Décision n° 2023.039 - 06.02.2023 - Marchés et avenants pour le mois de janvier 2023
Décision n° 2023.040 -— 06.02.2023 - Mise à disposition de la salle Damouran au profit
de LFI «La France Insoumise »
Décision n° 2023.041 - 06.02.2023 - Mise à disposition de la Maison de quartier de Beyssac au profit de l'association « VITA GYM BEYSSAC »
Décision n° 2023.042 - 06.02.2023 - Mise à disposition de la Maison de quartier de
Beyssac au profit de l'association des Parents d'élèves de l'École Labrunie
Décision n° 2023.043 — 07.02.2023 - Demande de subvention à la Caisse d'Allocations familiales
Décision n° 2023.044 — 07.02.2023 - Atelier-rencontre pour le Printemps des poètes Décision n° 2023.045 - 07.02.2023 - Animation avec Patrick LAVAUD
Le Secrétaire de séance,
Séverine CHASTAING
Le Maire de Marmande,
Joël HOCQUELET